Jurisprudence - Renforcement des capacités

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/21/44.COM/8B et WHC/21/44.COM/INF.8B1,
2. Inscrit les Mosquées de style soudanais du Nord ivoirien, Côte d’Ivoire, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv);
3. Prend note de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle provisoire suivante :

   Brève synthèse

   Le Bien est constitué de huit mosquées de style soudanais implantées dans les localités de Tengréla, Kouto, Sorobango, Samatiguila, Nambira, Kong et Kaouara. Elles couvrent une superficie de 0,12977 ha en termes de périmètre de protection et de 2,32934 ha de zone tampon. Les mosquées de style soudanais sont situées dans la moitié nord de la Côte d'Ivoire en zone de savane, principalement dans les régions administratives de la Bagoué, du Kabadougou, du Tchologo, du Poro et du Gontougo. Elles se caractérisent par leur architecture de style soudanais mais se singularisent par leur rapport au terroir, à l’environnement et à la socialité. Construites par des bâtisseurs habiles avec parfois un apport extérieur, les mosquées sont modelées selon l’inspiration et la créativité des constructeurs. C’est ce qui leur donne une facture générale d’édifices de style soudanais et un crénelage des murs dépendant de la sensibilité et du savoir-faire du bâtisseur maniant les matériaux locaux de construction et d’entretien disponibles. L’aspect des mosquées est également influencé par les cultures constructives des aires culturelles gour et mandé dans lesquelles elles se situent. Il en est de même pour les décorations, fruit de l’imaginaire et de la capacité des bâtisseurs à créer des correspondants aux œufs d’autruche remarquables sur les mosquées de l’Arabie Saoudite et du moyen orient.

   Ces mosquées d’une valeur à la fois architecturale, historique, religieuse et culturelle représentent un patrimoine qui a pu subsister grâce au maintien de leur fonctionnalité d’origine, au culte musulman et à l’entretien qu’assurent les fidèles.

   Critère (ii) : Les mosquées de style soudanais du nord ivoirien sont les témoins matériels d’échanges dans les aires culturelles gour et mandé entre le XIVe et XVIIIe siècle. En effet, les aires culturelles mandé et gour ont été des lieux de brassage et d’échanges commerciaux important entre les populations du nord ivoirien, de l’empire du Soudan, de l’Afrique du nord (Kairouan, Tunisie) et celles du Moyen orient (La Mecque, en Arabie saoudite, notamment).

   Dès le XVe siècle les pratiques commerciales s’établissent entre le Niger et le Golfe de Guinée. L’islam continue sa progression vers les régions méridionales du territoire de l’actuelle Côte d’Ivoire. À la recherche de la cola et de l’or, les Mandenka fondèrent des gîtes d’étape sur les routes menant des rives du Niger vers Kong en diffusant l’islam. Ainsi plusieurs routes vont se créées pour favoriser et intensifier les échanges transsahariens.

   Les mosquées marquent la période de la pénétration de l’Islam dans la partie nord de la Cote d’Ivoire et le brassage culturel entre peuple sénoufo et malinké.

   Critère (iv) : Les mosquées de style soudanais de Tengréla, Kouto, Sorobango, Samatiguila, Nambira, Kong et Kaouara sont un exemple d’ensemble architectural particulier tant au niveau du style, des cultures et techniques constructives intégrées. Cet ensemble architectural est caractéristique des constructions d’édifices religieux en terre entre XIVe et le XVIIIe siècle en Afrique subsaharienne qui ne se font plus et de technologies illustrant un savoir-faire endogène de construction en terre. Au départ, les toutes premières mosquées se fondaient dans le paysage urbain comme Kong, Tengréla, Samatiguila et Kouto, et s'intégraient aux autres édifices sans les dominer de leur silhouette, les lignes verticales du minaret venant seules rompre la monotonie des lignes horizontales. Avec la montée de l'islam, la mosquée prend de l'importance, tout le corps de l'édifice s'élève et son élan vertical lui confère des dimensions monumentales, qui la différencient nettement des autres constructions.

   Ces mosquées situées dans la moitié nord de la Côte d’Ivoire ont en commun des formes trapues et basses, effilées/élancées, rectangulaire ou carré, des pilastres massifs en bois ou bloc de terre, des tours de forme pyramidale aux lignes dures, couronnées de petites mitres qui surmontent le toit ainsi que des minarets en forme d’ogives et des tours de qibla en forme de cône. Elles sont les dernières représentations de l’architecture soudanaise en Afrique subsaharienne.

   Intégrité

   La série des huit (8) mosquées possède tous les éléments nécessaires pour exprimer sa valeur universelle exceptionnelle. Ces mosquées, évoluant dans leur environnement urbain et rural ont toutes été conservées dans leur intégrité. A l’exception de la grande mosquée de Kong qui a été détruite par Samory en 1897 et reconstruite par les communautés, les mosquées n’ont pas fait l’objet de dommage ni de changement de site. Elles sont également représentatives des vingt-et-une mosquées en terre dénombrées.

   Les mosquées se trouvent menacées de dégradations par l’urbanisation et la forte croissance démographique. Heureusement, ces risques d’affectation de l’intégrité sont mineurs et réversibles. Cependant, pour conserver leur intégrité, les communautés ont développé des systèmes traditionnels de gestion axés sur les familles et les Comités locaux de base. Des textes juridiques nationaux et internationaux en matière de patrimoine et d’urbanisme concourent à la préservation de l’intégrité des mosquées. Aussi des activités de sensibilisation de l’Office Ivoirien du Patrimoine Culturel (OIPC) permettent de palier les menaces.

   Authenticité

   Les huit mosquées proposées expriment leur valeur universelle exceptionnelle tant par la forme des structures, l’usage, les matériaux de construction, la technique de construction, la gestion, que par leur situation géographique. En effet, elles sont toutes situées dans la partie nord de la Côte d’Ivoire dans les aires culturelles gour et mandé. Elles ont conservé leur forme rectangulaire ou carrée. Malgré la construction de mosquées modernes dans les localités d’implantation des mosquées de style soudanais, celles-ci servent toujours de lieux de prières. Cependant, elles ont des usages socio-culturels associés (mariage, baptêmes, lieux d’enseignements du coran, et retraite spirituelle).

   Les mosquées de style soudanais du nord ivoirien sont le témoignage de l’utilisation, et de l’adaptation des matériaux et des techniques constructives à un environnement naturel et culturel. Les caractéristiques de ces mosquées sont maintenues grâce à l’utilisation des matériaux (terre et bois) du milieu naturel et des techniques traditionnelles. Les savoir-faire liés à l’architecture soudanaise sont encore détenus par les communautés. Les techniques constructives qui sont la bauge et le pisé sont perpétuées par la formation des maçons traditionnels.

   Eléments requis en matière de protection et de gestion

   Les dispositions de gestion actuelles (système de gestion et le Secrétariat Exécutif de gestion des mosquées) sont rendues opérationnelles et nettement renforcées pour traiter les questions en relation avec les pratiques traditionnelles en déclin et les pressions dues au développement urbain.

   Il existe un ensemble de textes juridiques composés de lois, décrets et arrêtés qui constituent le fondement de la protection juridique du bien, garantissant d’une part l’intégrité des limites du bien et d’autre part, la mise en œuvre de toutes les activités intéressant la gestion du bien. Parmi ces textes juridiques on peut citer, la loi n°87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel, la loi n°98 -750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, la loi n° 2003- 208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi n°2014-425 du 14 juillet 2014 portant politique culturelle nationale, ainsi que le décret n°88-413 du 20 avril 1988 portant classement des sites et monuments historiques de la ville de Kong, le décret n° 2020-121 du 29 janvier 2020 portant classement des mosquées en série de style soudanais du nord ivoirien sur la Liste du patrimoine culturel national, l’arrêté n° 434/MCF/CAB du 15 octobre 2012 portant inscription de biens culturels à l’inventaire national, l’arrêté n° 03/MCIAS/CAB du 26.06.2021 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de Gestion des Mosquées de style soudanais du nord ivoirien et l’arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement du « système de gestion » des mosquées de style soudanais du nord ivoirien qui se rapportent directement aux mosquées en série et fixent de manière précises les conditions de gestion, de protection, de conservation et de valorisation et crée l’organe de gestion. Ces mesures juridiques, notamment des lois, des décrets et des arrêtés ont été prises pour la protection et la gestion des mosquées de style soudanais de la Côte d’Ivoire. Tous les travaux de restauration se feront conformément aux dispositions des instruments normatifs existants. Des plans annuels d’actions vont être adoptés par le Conseil de gestion de l’OIPC et mis en œuvre par les Comités locaux de base de gestion sur la supervision du Secrétariat Exécutif.

   Dans le but de rendre efficace les instruments juridiques précités, l’Etat de Côte d’Ivoire opte pour un système de gestion en concertation avec toutes les parties prenantes. La mise en œuvre de ce système de gestion mis en place s’appuiera sur la collaboration étroite entre les institutions Etatiques et spécifiquement sur le Secrétariat Exécutif et les populations (les communautés) pour une cogestion du bien. Ce système de gestion fonctionnera comme suit : le bien proposé pour inscription sera géré sur le plan de la politique générale par le Secrétariat Exécutif de gestion des mosquées en collaboration avec les directions régionales en charge de la culture des localités d’implantation des mosquées. Ces structures sont les organes étatiques chargés de la mise en œuvre de la politique culturelle de l’Etat. Cet organe est créé par les dispositions du décret n°2012-552 du 13 juin 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’OIPC.

   Au niveau de chaque mosquée, il existe un comité local de base de gestion. Il a pour boussole la feuille de route et les orientations élaborées par l’OIPC toutefois en s’appuyant sur son règlement intérieur. Ce comité est composé en grande partie par les communautés autochtones, appuyées par certains élus locaux. La particularité de ce système de gestion est qu’il est basé sur des mécanismes endogènes de gestion mis en place par les membres de la communauté musulmane des localités concernées. Ces mécanismes endogènes de gestion ont été formalisés en huit (8) comités locaux de base de gestion par l’Office Ivoirien du patrimoine culturel.

   Le système de gestion sera évalué chaque deux ans. Le suivi de ce système de gestion reposera sur une synergie parfaite des interventions des différentes parties prenantes sous le contrôle et la coordination du Secrétariat exécutif de gestion des mosquées.

   L’implication des communautés à la gestion crée les conditions d’une meilleure répartition des bénéfices liés à gestion des mosquées, de plus les savoir-faire et pratiques liés à l’architecture de terre sont ainsi transmises plus facilement à la nouvelle génération. De ce fait, la valeur universelle exceptionnelle des mosquées en série de style soudanais est mieux sauvegardée.

   Par ailleurs, il est essentiel d’élaborer une feuille de route avec des actions et un délai dans lequel les pratiques de conservation traditionnelles seront suffisamment solides ;

   Une autre préoccupation est la nécessité de compléter les plans de conservation pour chaque mosquée à partir de son état de conservation actuel et des interventions nécessaires.

4. Recommande à l’État partie, avec les conseils de l’ICOMOS et le Centre du patrimoine mondial, si demandé, de :
   1. envisager d’élargir les limites de chaque élément constitutif, à titre de modification mineure des limites, afin qu’elles englobent l’intégralité des espaces communaux et fonctionnels associés autour de chaque mosquée,
   2. élargir les zones tampons pour qu’elles comprennent l’environnement urbain immédiat des mosquées afin que ces dernières soient perçues comme des structures dominantes,
   3. renforcer la protection des zones tampons, en modifiant les plans et les règlements locaux concernés, en particulier en relation avec le développement actuellement autorisé,
   4. rendre opérationnel le système de gestion proposé et l’étendre pour qu’il comprenne le renforcement des capacités pour les maçons locaux,
   5. élaborer une feuille de route avec des actions et un calendrier selon lequel les pratiques de conservation traditionnelles seront suffisamment solides pour enrayer le déclin actuel,
   6. compléter les plans de conservation pour chaque mosquée à partir de son état de conservation actuel et des interventions nécessaires,
   7. définir une approche de conservation générale pour l’ensemble de la série, qui inclut des propositions pour des projets majeurs,
   8. concevoir de toute urgence des projets pour remédier aux interventions récentes inappropriées sur les mosquées de Kouto, Kaouara, Sorobango et Samatiguila ;
5. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1^er décembre 2022 un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
2. Rappelant la décision 40 COM 7A.5, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Apprécie les efforts soutenus déployés par l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives adoptées dans la décision 38 COM 7A.23, et reconnaît les progrès réguliers accomplis dans la conservation et la gestion des structures publiques et privées à l’intérieur du bien ;
4. Apprécie également l’intégration des conseils communautaires et de l’ensemble des habitants des deux communautés en tant que participants de plein droit aux efforts de conservation et de gestion du bien, et félicite l’État partie pour ses initiatives en matière de renforcement des capacités et de transmission du savoir-faire traditionnel pour le développement durable et l’utilisation du bien ;
5. Prend note du délai supplémentaire demandé par l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées dans la décision 39 COM 7A.48, et demande par conséquent l’établissement d’un nouveau calendrier détaillé pour la mise en œuvre des mesures correctives restant à exécuter ;
6. Prend également note de la proposition préliminaire, soumise par l’État partie, de redéfinition des limites du bien et des zones tampons, et demande également à l’État partie de travailler avec l’ICOMOS à l’élaboration de différentes options pour la redéfinition des limites du bien dans les plus brefs délais, en prenant en considération l’absolue priorité de cette initiative pour la gestion et la conservation continues du bien ;
7. Prie aussi instamment l’État partie de finaliser et de soumettre le plan de gestion du bien, comprenant le plan de gestion des risques de catastrophes et prenant en considération la définition des limites du bien ;
8. Reconnaissant les progrès réalisés dans le diagnostic et la proposition de solutions pour le système de drainage du bien, prie en outre instamment l’État partie d’élaborer un plan chiffré et établissant des priorités pour lancer la mise en œuvre de ces solutions ;
9. Demande en outre à l’État partie de communiquer, comme précisé dans les recommandations du rapport de la mission de conseil ICOMOS de 2015, des informations claires et exhaustives sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre pleine et entière de toute la série de mesures correctives ;
10. Estime que, lorsque l’État partie aura achevé la procédure de définition des limites et aura apporté la preuve de progrès substantiels réalisés dans la mise en œuvre du plan de gestion et d’un système de drainage adéquat, une évaluation pourrait alors être réalisée afin de déterminer si l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) a été atteint ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
12. Décide de maintenir Coro et son port (Venezuela (République bolivarienne du)) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.48, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Salue l’initiative de l’État partie d’inviter une mission de conseil de l’ICOMOS, se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées dans la décision 38 COM 7A.23 et exprime sa satisfaction devant les progrès réguliers dans la conservation et la restauration des biens public et privé, ainsi que le vaste programme de promotion et de transmission du savoir-faire traditionnel ;
4. Apprécie également les efforts déployés par l’État partie pour achever la clarification des limites requise dans le cadre du processus d’inventaire rétrospectif ;
5. Prend note de la proposition préliminaire soumise pour l’extension de la zone tampon de l’élément constitutif de Coro et demande à l’État partie de soumettre officiellement cette proposition en tant que modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations;
6. Considère que les deux principales questions qui restent à traiter pour appliquer l’ensemble des mesures correctives sont la préparation du plan de gestion et l’installation de systèmes de drainage performants, et demande également à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures correctives et, en particulier, de prendre les mesures qui s’imposent pour préparer le plan de gestion et installer des systèmes de drainage efficaces ;
7. Considère également que dès lors que ces mesures correctives auront été effectivement mises en œuvre, un bilan pourrait être dressé pour vérifier si l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) a été atteint ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’État de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
9. Décide de maintenir Coro et son port (Venezuela (République bolivarienne du) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.