Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial selon les dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial

WHC-13/19.GA/8

Conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial, l’Assemblée générale décidera, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties à la Convention pour l’exercice financier 2014-2015.

Le paragraphe 1 de l’article 16 précité poursuit en affirmant que « Cette décision de l’Assemblée générale requiert la majorité des États parties présents et votants qui n’ont pas fait la déclaration visée au paragraphe 2 du présent article. En aucun cas, la contribution obligatoire des États parties à la Convention ne pourra dépasser 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. »

Le présent document contient aussi les informations les plus récentes sur les initiatives en faveur de la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, comme requis dans la résolution 18 GA 7.