26. Dr. Christina Cameron (Canada), Présidente du Comité du patrimoine mondial, a présenté le rapport du Comité (le discours de Dr. Cameron figure en Annexe 1 au présent rapport), ainsi que deux projets de résolution soumis pour examen à l’Assemblée générale :
- un projet de résolution présenté par le Bureau du Comité sur la protection du patrimoine culturel afghan (WHC-2001/CONF.206/2B) ;
- un projet de résolution présenté par M. Peter King (ancien Président du Comité du patrimoine mondial) : Propostion pour une nouvelle volontaire additionnelle au Fonds du patrimoine mondial par les États parties (WHC-2001/CONF.206/2C).
28. Dr. Cameron a déclaré que ce projet de résolution devait être examiné dans le contexte du débat et du projet de résolution de la Conférence générale de l’UNESCO sur les « actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité ». Elle a remercié le représentant du Directeur général, M. Bouchenaki, d’avoir fait allusion dans son allocution d’ouverture aux discussions importantes qui ont eu lieu à ce sujet dimanche dernier au sein de la Commission IV de la Conférence générale.
29. A propos du second projet de résolution, Dr. Cameron a fait remarquer que de nombreux États parties avaient bénéficié de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial ces deux dernières années. Des aides ont été accordées à des centaines de demandes d’assistance pour préparer des propositions d’inscription, des listes indicatives, des plans de gestion et de conservation, ou pour organiser des ateliers de formation. La pérennité de ce soutien a cependant été mise en doute. Dans sa lettre du 2 juillet 2001, M. Peter King (alors Président du Comité du patrimoine mondial) déclarait : « A long terme, je pense que la cotisation obligatoire des États parties (soit 1 % du Budget ordinaire) mentionnée dans la Convention est dépassée ». Faisant remarquer que de nombreuses autres initiatives fiscales devraient être étudiées pour améliorer la protection du patrimoine mondial, M. King préconise que tous les États parties apportent leur soutien à cet effort en versant une cotisation additionnelle volontaire au Fonds du patrimoine mondial.
30. Dr. Cameron a indiqué qu’après examen des états financiers au 31 décembre 2000, le Contrôleur de l’UNESCO avait tiré la sonnette d’alarme sur l’état des réserves au comptant du Fonds du patrimoine mondial. Il a indiqué que courant 2001 les ressources financières du Fonds seraient insuffisantes, les seules autres ressources possibles étant les 2 000 000 de dollars de dettes des États parties, actif important mais non disponible.
31. Le Président de l’Assemblée générale a félicité Dr. Cameron et a exprimé sa satisfaction à l’égard du travail accompli par le Comité. L’Assemblée générale a pris note du rapport.
32. Le Président a ensuite fait référence au projet de résolution sur la protection du patrimoine culturel afghan soumis par le Bureau du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-cinquième session (Paris, 25-30 juin 2001) (document WHC-2001/CONF.206/2B). Il a fait remarquer que la communauté internationale avait exprimé sa vive inquiétude lors de la destruction des statues de Bamiyan. Il a suggéré que l’Assemblée générale modifie le texte du projet de résolution pour tenir compte de la situation actuelle.
33. La déléguée de la Grèce a remis en question le fait que le Bureau ait préparé le projet de résolution sans prendre l’avis du Comité. Elle a ajouté que le Bureau n’avait pas le droit de procéder ainsi. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a répondu que cette situation était due au calendrier des réunions, le Comité ne devant pas se réunir avant décembre. Le délégué de la Thaïlande a fait valoir que si le projet de résolution avait été soumis au Comité, il aurait été incontestablement adopté.
34. Le texte de la résolution concernant les « Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité » adoptée par la Commission IV le 27 octobre 2001 pour adoption par la Conférence générale de l’UNESCO, a été distribué à l’Assemblée générale. Il a été lu par le Directeur du Centre du patrimoine mondial (voir Annexe II).
35. Rappelant que la situation en Afghanistan avait changé depuis que le Bureau avait préparé le projet de résolution, le Président de l’Assemblée générale a demandé qu’un petit groupe de travail composé du Président du Comité du patrimoine mondial, des délégations intéressées et du Secrétariat se réunisse pour modifier le projet de résolution à la lumière de la résolution concernant les « Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité ». Le projet de résolution revisé a été proposé et adopté par consensus par l’Assemblée générale (voir Annexe III).
36. Le Président de l’Assemblée générale est ensuite revenu sur le second projet de résolution présenté par M. King (ancien Président du Comité du patrimoine mondial), à savoir l’institution d’une cotisation additionnelle volontaire des États parties au Fonds du patrimoine mondial (WHC-2001/CONF.206/2C).
37. Le délégué de l’Espagne a fait valoir qu’il s’agissait d’une question complexe qui méritait plus amples réflexion et étude, considérant que la cotisation volontaire proposée était en fait obligatoire. Il a ajouté que sans étude et explication plus poussées, l’Espagne ne pourrait accepter le projet de résolution. La déléguée de la Grèce a approuvé et déclaré qu’un système de cotisations volontaires ne permettait pas de se procurer des fonds de façon prévisible. Elle a argué qu’en outre le Comité du patrimoine mondial, organe statutaire chargé de définir la stratégie, n’avait pas été consulté à ce sujet. Elle a suggéré que chaque État partie à la Convention encourage l’institution de mécanismes publics et privés de mobilisation de fonds supplémentaires pour le patrimoine mondial.
38. La déléguée de la Belgique a reconnu à l’ancien Président le mérite d’avoir eu les idées exposées dans le projet de résolution, tout en estimant qu’une augmentation de 1 % des cotisations volontaires était négligeable. Selon elle, il faudrait trouver des moyens financiers beaucoup plus conséquents, par exemple à travers des accords de coopération. Elle a indiqué que plusieurs propositions faites par des États parties en réponse aux propositions de M. King n’avaient pas été communiquées à l’Assemblée générale et que cette question devait être étudiée de façon plus approfondie. Elle a suggéré que la décision soit dévolue au Comité du patrimoine mondial.
39. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a annoncé qu’il communiquerait à l’Assemblée générale les réponses des États parties aux propositions de M. King (voir Annexe IV).
40. Le délégué de la Thaïlande a déclaré qu’avant de proposer son projet de résolution, M. King avait contacté les États parties lors des sessions du Bureau et du Comité à Cairns. L’idée n’était pas de changer les dispositions de la Convention (Article 16). Mais le délégué a reconnu que le tableau 1 du projet de résolution pouvait induire en erreur, les chiffres de la colonne « cotisation volontaire additionnelle de 1 % proposée, US$ » étant trop spécifiques. Il a proposé que l’adjectif « additionnelle » soit remplacé par « supplémentaire ».
41. Les délégués de la Lituanie, de l’Uruguay, de la Finlande, de la Hongrie, de Panama et du Japon ont exprimé leur accord avec le délégué de l’Espagne et ont demandé davantage de temps pour étudier plus avant le projet de résolution. Le délégué de l’Argentine a suggéré que les ressources actuelles soient renforcées par la recherche active, imaginative et efficace de ressources extrabudgétaires et par une ré-affectation à l’intérieur du budget ordinaire de l’UNESCO. Le délégué du Bénin a ajouté qu’il n’était pas judicieux de fixer un plafond de 1 % aux cotisations volontaires, des États parties pouvant souhaiter donner davantage. Le délégué de la Finlande a insisté sur la nécessité que les États parties qui n’ont pas payé leur cotisation au Fonds du patrimoine mondial s’acquittent de leur dette. Le délégué d’Israël a suggéré que le Secrétariat prenne note des réponses des États parties au projet de résolution et présente à l’Assemblée générale une analyse des cotisations volontaires et obligatoires par rapport au nombre de sites du patrimoine mondial possédés par chaque Etat partie.
42. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a reconnu qu’il ne fallait pas fixer de plafond aux contributions volontaires au Fonds et qu’il n’y avait pas de limite supérieure. 1 % avait été choisi pour sa simplicité. Il a également informé l’Assemblée générale que le projet de résolution proposait aussi une contribution minimale de 300 dollars au Fonds du patrimoine mondial pour tous les États parties.
43. Après ces remarques, le Président de l’Assemblée générale a suggéré que cette question soit remise à plus tard et que le Comité du patrimoine mondial étudie plus à fond le projet de résolution. Cette décision a été adoptée par l’Assemblée générale.