1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
2. Autorise la participation à la 40e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-16/40.COM/2,
3. Autorise de plus la participation à la 40e session en qualité d’observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-16/40.COM/2.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/3A.Rev,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/3B.Rev.2,
2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (Bonn, 2015).

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/5A,
2. Rappelant la Décision 39 COM 5A adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir  «l’ identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 », et les cinq objectifs stratégiques, telles que présentées dans le document WHC/16/40.COM/5A ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial d’informer en temps utile le Comité au sujet des réunions d’experts importantes et de leurs conclusions ;
5. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de mettre en place des sessions d’orientation interactives pour les nouveaux membres du Comité ;
6. Se félicite des synergies entre les conventions culturelles dans le cadre du Groupe de liaison des conventions culturelles (GLCC) et de la première réunion des Présidents des six conventions culturelles de l'UNESCO ;
7. Se félicite également du renforcement de la coopération et des synergies avec les conventions et programmes associés à la biodiversité et invite le Centre du patrimoine mondial à poursuivre son implication dans le processus de synergie;
8. Invite les États parties à soutenir les activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial ainsi qu’à dûment envisager d’apporter des contributions obligatoires et volontaires nécessaires pour assurer le fonctionnement durable du Centre du patrimoine mondial et la mise en œuvre de la Convention;
9. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 41e session un rapport sur ses activités.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/5B,
2. Rappelant la décision 39 COM 5B adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
4. Accueille favorablement l'harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et les lacunes identifiées pour la mise en œuvre de la Convention;
5. Appelle l’ICOMOS et l’UICN à continuer de s’engager de manière appropriée en faveur du dialogue et de la concertation avec les États parties pour renforcer davantage la transparence globale et optimiser les prises de décision du Comité.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/5D,
2. Rappelant les décisions 32 COM 10, 32 COM 10A, 34 COM 5F.1, 36 COM 5D, 36 COM 5E et 38 COM 5E, adoptées respectivement à sa 32e (Québec, 2008), 34e (Brasilia, 2010), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) session,
3. Accueille avec satisfaction le rapport d'avancement sur la mise en œuvre des Programmes thématiques et des Initiatives du patrimoine mondial ; note leur contribution importante à la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative ; et remercie tous les États parties, les bailleurs de fonds et les autres organisations de leur contribution à la réalisation des objectifs de ces Programmes thématiques et Initiatives ;
4. Prend note des résultats obtenus par le Programme Forêts, qui a atteint ses principaux objectifs, et décide d'y mettre un terme ; en demandant au Centre du patrimoine mondial de continuer à apporter un soutien en matière d'identification, de conservation et de gestion des forêts ayant une valeur universelle exceptionnelle afin de contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable pour 2030 concernant les forêts ;
5. Prend note également de la contribution du Programme du patrimoine mondial pour l'architecture de terre à l'amélioration de l'état de conservation et de gestion des sites architecturaux en terre dans le monde et demande au Centre du patrimoine mondial de prendre les mesures nécessaires pour confier la mise en œuvre opérationnelle de ce Programme à son principal partenaire, le centre CRATerre, et d'assurer l'encadrement institutionnel nécessaire ;
6. Prend note de plus des résultats obtenus par le Programme des villes du patrimoine mondial et appelle les États parties et les autres parties prenantes à fournir des ressources humaines et financières permettant la poursuite de ce Programme, compte tenu de son importance cruciale pour la conservation du patrimoine urbain inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, pour la mise en œuvre de la Recommandation sur le paysage urbain historique et sa contribution à la réalisation des objectifs de développement durable pour 2030 concernant les villes ainsi que sa contribution à la préparation du nouvel agenda urbain ;
7. Prend note par ailleurs des résultats obtenus par le Programme marin du patrimoine mondial, sa contribution à la réalisation des Objectifs de développement durable pour 2030 concernant les océans, remercie également la Flandre, les Pays-Bas et la France pour leur soutien, note avec préoccupation le possible départ de bailleurs de fonds importants en 2017 et invite les États parties et les autres parties prenantes à continuer de fournir des ressources humaines et financières pour soutenir la mise en œuvre du Programme ;
8. Note les résultats obtenus dans la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable, se félicite du financement accordé par la Commission européenne et remercie en outre la Flandre, l'Allemagne, la Malaisie, la Norvège et les Pays-Bas de leur soutien à la mise en œuvre des activités du Programme ;
9. Note également les résultats obtenus par le Programme HEADS, remercie l'Éthiopie, l'Allemagne, le Mexique, la République de Corée, l'Espagne, l'Afrique du Sud et la Turquie de leur soutien généreux et décide de mettre un terme à ce Programme ; en demandant également au Centre du patrimoine mondial de continuer à apporter un soutien en matière d'identification, de conservation et de gestion du patrimoine lié à l'évolution humaine et ayant une valeur universelle exceptionnelle ;
10. Note en outre les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme pour les petits États insulaires en développement et son importance pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible, remercie par ailleurs le Japon et les Pays-Bas de leur soutien et demande également aux États parties et aux autres parties prenantes de continuer à fournir des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre du Programme ;
11. Note d’autre part les résultats obtenus dans le cadre de l'Initiative thématique « Astronomie et patrimoine mondial » et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de prendre les mesures nécessaires pour en confier la mise en œuvre opérationnelle à l'IAU et en assurer l'encadrement institutionnel nécessaire ;
12. Prend également note du rapport d'avancement relatif à l'Initiative sur le patrimoine mondial d'intérêt religieux, approuve les recommandations de la première réunion de consultation thématique d'experts, remercie également la Bulgarie de sa généreuse contribution et invite à nouveau les États parties et les autres parties prenantes à continuer de soutenir cette Initiative ;
13. Prie instamment les États parties, les organisations internationales et les bailleurs de fonds d'apporter une contribution financière aux Programmes thématiques et aux Initiatives étant donné que la mise en œuvre des priorités thématiques ne pourra se poursuivre sans financement extrabudgétaire ;
14. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport actualisé sur les résultats des Programmes thématiques et des Initiatives sous le Point 5A (Rapport du Secrétariat sur ses activités) pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/6,
2. Rappelant les décisions 36 COM 6, 36 COM 9B, 37 COM 5E, 37 COM 6, 38 COM 6 et 39 COM 6 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités de renforcement des capacités menées en 2015 et au début de l’année 2016 ;
4. Note avec satisfaction le soutien renouvelé du gouvernement suisse pour la mise en œuvre du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
5. Accueille favorablement l’initiative prise par le gouvernement de la Norvège, en collaboration avec l’ICCROM et l’UICN, d’élaborer un programme à moyen terme de six ans pour le renforcement des capacités intitulé « Leadership du patrimoine mondial » ;
6. Invite les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires en vue de la mise en œuvre du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités qui lui sont associées aux niveaux international et régional ;
7. Prend note du développement des stratégies et initiatives régionales de renforcement des capacités, et invite également les États parties ainsi que l’ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées dans chaque région en veillant à ce qu’il n’y ait pas de chevauchement entre les différentes initiatives régionales ;
8. Accueille également favorablement les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et appelle les parties prenantes concernées à soutenir ces activités ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial, avec des indicateurs sur le nombre de participants issus des États parties en voie de développement et sous-représentés, pour examen par le Comité lors de sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7, WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add, WHC/16/40.COM/7A.Add.2, WHC/16/40.COM/7B, WHC/16/40.COM/7B.Add et WHC/16/40.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant la décision 39 COM 7, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
   
   Situation d’urgence résultant de conflits
3. Déplore la situation de conflit qui prévaut dans plusieurs pays, la perte de vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires et exprime sa plus vive inquiétude quant aux dommages subis et aux menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel et naturel en général ;
4. Prie instamment les États parties de ratifier les instruments internationaux comme la Convention concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé et supplie les États parties associés aux conflits de s’abstenir de toute action susceptible d’endommager davantage le patrimoine culturel et naturel et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites figurant sur les Listes indicatives ;
5. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures s’opposant à l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
6. Prend note des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour lancer une réflexion sur une stratégie de rétablissement post-conflit, et du soutien déployé jusqu’à présent via l’assistance technique, le renforcement des capacités et les échanges de bonnes pratiques en la matière, et recommande qu’un soutien supplémentaire soit apporté aux biens du patrimoine mondial menacés ou endommagés ;
7. Note avec inquiétude que la situation de conflit dans plusieurs pays du monde a considérablement accru la charge de travail du personnel du Centre du patrimoine mondial et qu’une mise en œuvre adéquate des plans d’action pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel au Mali, en Syrie, Iraq, Libye et au Yémen requiert des ressources humaines complémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les bureaux de l’UNESCO sur le terrain ; note également les sollicitations accrues des ressources des Organisations consultatives ;
8. Invite la communauté internationale à apporter un soutien financier à la mise en œuvre des plans d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel en Syrie, Iraq, Libye et au Yémen, incluant des ressources financières et humaines complémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les bureaux hors Siège de l’UNESCO;
9. Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts des conflits qui engendrent une escalade de la crise déjà grave du braconnage, les groupes armés finançant leurs activités par le commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui a de graves répercussions sur la faune africaine, menaçant la survie même d’espèces et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial ;
10. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel et le commerce d’espèces sauvages, notamment grâce à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la ratification de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels et à poursuivre la mise en œuvre de la résolution 2199 de février 2015 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la Syrie et l’Iraq ;
    
    Autres problèmes de conservation
    
    Reconstruction
    
11. Notant que la destruction récente, délibérée et de grande envergure des biens du patrimoine mondial, une conséquence des conflits armés en Syrie, au Yémen, en Libye, en Iraq, au Mali et au Nigéria, et les séismes dévastateurs au Népal, ont brusquement mis en évidence la question de la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial, que plusieurs réunions internationales se sont déroulées ou sont prévues sur le thème de la reconstruction, et que les directives prévues par les Orientations sont actuellement inadaptées,
12. Recommande qu’une réflexion plus approfondie soit entreprise sur la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial, à concevoir comme un processus complexe et multidisciplinaire, et que soit envisagée l’élaboration de nouvelles orientations destinées à refléter les défis multidimensionnels que représentent la reconstruction, son contexte social et économique, les besoins à court et moyen termes des biens et le concept de reconstruction en tant que processus à mettre en œuvre dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ;
13. Accueille favorablement l'offre du gouvernement de la Pologne d'accueillir une conférence internationale sur la reconstruction afin de procurer des directives au Comité du patrimoine mondial ;
    
    Changement climatique
14. Prenant note de l’accord conclu lors de la 21e conférence (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue en 2015, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’aider les États parties à mettre en œuvre, dans le domaine de la gestion des biens, des réponses appropriées aux effets négatifs du changement climatique ;
15. Recommande que le Centre du patrimoine mondial renforce ses liens avec les autres organisations œuvrant dans le domaine du changement climatique, en particulier avec les secrétariats du CCNUCC et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), précisément en ce qui concerne les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et demande également aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de travailler en collaboration avec le GIEC dans le but d’inclure dans ses futurs rapports d’évaluation un chapitre spécifique sur le patrimoine mondial naturel et culturel ;
16. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de réviser périodiquement et d’actualiser le Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, afin de mettre à disposition les connaissances et technologies les plus récentes en la matière et d’orienter les décisions et actions de la communauté du patrimoine mondial ;
    
    Barrages
17. Note avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
    
    Industries extractives
18. Notant avec une vive inquiétude que les biens du patrimoine mondial sont de plus en plus menacés par les industries extractives, comme l’ont confirmé l’Horizon pour le patrimoine mondial (UICN, 2014), l’analyse du Centre du patrimoine mondial des problèmes évoqués dans les rapports sur l’état de conservation des biens révélant également la menace potentielle que les activités extractives représentent pour les biens culturels, ainsi que le rapport 2016 du Fonds mondial pour la nature (WWF), accueille avec satisfaction les engagements à considérer les biens du patrimoine mondial comme des zones d’exclusion pour leurs opérations, pris par Tullow Oil plc et CEMEX, respectivement en novembre 2015 et avril 2016, et réitère son appel auprès d’autres sociétés d’industries extractives et banques d’investissement afin qu’elles suivent ces exemples et s’engagent encore plus à respecter des zones d’exclusion pour leurs opérations ;
19. Rappelant la décision 37 COM 7, prie à nouveau instamment tous les États parties à la Convention et les acteurs majeurs de l’industrie de se conformer à l’engagement de respect des zones d’exclusion en n’autorisant pas d’activités extractives sur le territoire des biens du patrimoine mondial, et en déployant tous les efforts possibles afin de s’assurer que les compagnies d’extraction présentes sur leur territoire ne causent pas de dommages aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention;
    
    Évaluations d’impact environnemental (EIE) / Évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP)
20. Note avec préoccupation que la majorité des biens potentiellement affectés par des projets d’aménagement, des propositions d’instruments légaux, ou des projets de systèmes de gestion n’ont pas bénéficié d’une évaluation des impacts sur leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) conforme à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale et au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, et demande aux États parties à la Convention de veiller à ce que les impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs sur la VUE, y compris ceux de projets situés hors des limites des biens du patrimoine mondial naturel et/ou culturel soient spécifiquement évalués dans le cadre d’EIE et d’EIP imposées par les lois et règlements en vigueur, et que les rapports de ces évaluations soient soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
21. Rappelle l’Article 6 de la Convention, selon lequel « Chacun des États parties à la présente convention s’engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d’endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel […] qui est situé sur le territoire d’autres États parties à cette convention », et demande également aux États parties à la Convention de veiller à ce que les EIE et les EIP comprennent une évaluation des impacts sur la VUE des biens du patrimoine mondial situés sur le territoire d’autres États parties, le cas échéant ;
22. Demande en outre aux Organisations consultatives, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial, d’étudier la possible rationalisation des orientations en matière d’évaluation des impacts afin d’élaborer un document d’orientation unique pour l’évaluation des impacts sur les biens naturels et culturels ;
    
    Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance
23. Notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs ;
24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ;
    
    Infrastructures de transport terrestre
25. Note avec préoccupation que le nombre de cas où les infrastructures de transport terrestre ont un impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial continue d’augmenter, et appelle les États parties à mener des évaluations environnementales stratégiques (EES) dès les prémices de la conception de projets d’infrastructures de transport - et des futurs aménagements qui en découleraient - afin de permettre l’identification d’impacts potentiels sur la VUE, avant l’élaboration de ces projets spécifiques ;
26. Encourage les États parties à mener des évaluations d’impact environnemental (EIE) et des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) sur les projets de transport terrestre, après leur conception, avec plusieurs options visant à répondre aux besoins en transports tout en garantissant des impacts minimaux sur la VUE des biens du patrimoine mondial ;
    
    Liste du patrimoine mondial en péril
    
    
27. Prend note des débats qui se sont déroulés au titre des points 7A et 7B de l’ordre du jour et demande au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et les États parties, de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de développer des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Les matériels d’information devront souligner l’importance de la protection de la VUE ;
    
    Suivi réactif
28. Invite le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.44, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille favorablement les efforts de l’État partie en vue de l’établissement d’un organe de gestion directeur afin de garantir un mécanisme de gestion efficace et intégral pour le bien et ses éléments et prie instamment l’État partie de finaliser ce processus ;
4. Note avec préoccupation la paralysie des travaux de stabilisation au sommet du Cerro Rico et prie aussi instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à ces travaux de stabilisation ;
5. Prie en outre instamment l’État partie de finaliser la procédure d’adoption d’une nouvelle législation pour prendre en compte le point de la relocalisation des mineurs et renforcer le moratoire s’appliquant à toute exploration entre 4 400 m et 4 700 m d’altitude ;
6. Regrette que l’État partie n’ait pas été en mesure d’élaborer une proposition d’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ni le plan de gestion intégral dans le cadre de l’Assistance internationale accordée par le Fonds du patrimoine mondial ;
7. Réitère ses demandes à l’État partie pour qu’il élabore de toute urgence, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, une proposition de DSCOR et un ensemble de mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session, en 2017 ;
8. Demande à l’État partie d’établir une structure de gestion claire pour le bien, avec une articulation appropriée entre les différents organes et comités, d’élaborer de toute urgence un plan de gestion intégré, et d’inclure dans ce processus l’élaboration d’un plan d’occupation des sols pour le bien et ses zones environnantes afin de définir une zone tampon pour protéger les zones visuellement sensibles autour du bien ;
9. Note avec satisfaction l’adoption de la loi pour la préservation de la zone historique de la ville de Potosí et demande également à l’État partie d’élaborer une stratégie de conservation intégrale avant de mettre en œuvre tous travaux de restauration importants au sein du bien ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de maintenir Ville de Potosí (Bolivie (État plurinational de)) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.45, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Félicite l’État partie pour son engagement pris dans la mise en œuvre intégrale et dans les délais des mesures correctives et pour les progrès accomplis dans une période au cours de laquelle l’État partie devait aussi répondre aux dégâts importants causés par le tremblement de terre de 2014 ;
4. Reconnaît que l’allocation de ressources et de personnel dévoué, l’efficacité de la planification et la coordination entre les institutions nationales et locales sont des facteurs clés du succès de la mise en œuvre des mesures correctives, et se réjouit notamment de la participation de l’Université Arturo Prat comme un moyen de transmettre la connaissance des techniques et des matériaux de construction traditionnels du bien à la jeune génération d’étudiants en architecture ;
5. Encourage l’État partie à poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives visant à atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) dans le cadre établi ;
6. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
7. Décide de maintenir les Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (Chili) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.46, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Bien que regrettant que la série de mesures correctives adoptées lors de l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril n’aient pas été mises en œuvre conformément au calendrier prévu (2012-2015), apprécie l’engagement renouvelé de l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation et à la gestion appropriées du bien ;
4. Accueille avec satisfaction la stratégie, le programme et le calendrier qui sont désormais soumis par l’État partie qui permettront de garantir la mise en œuvre des mesures correctives au cours de la période 2016-2019, dans le but d’atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) en 2019 ;
5. Prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures juridiques, institutionnelles, financières et de gestion nécessaires afin de garantir la mise en œuvre pleine et entière des mesures correctives et d’informer le Comité, dans ses rapports annuels, des progrès accomplis ;
6. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
7. Décide de maintenir les Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo-San Lorenzo (Panama) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.47, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Félicite l’État partie pour la mise en œuvre de la plupart des mesures correctives visant à atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour leur mise en œuvre ;
4. Note avec satisfaction les efforts considérables déployés par les autorités nationales, régionales et locales, ainsi que l’accord international et interinstitutionnel pour la mise en œuvre d’activités de recherche, de conservation et d’entretien pour la conservation du bien, notamment dans le cadre du programme de prévention du phénomène d’oscillation australe d’El Niño (ENSO) ;
5. Se félicite de l’ouverture d’un laboratoire sur l’architecture en terre, du développement d’études sur les technologies et les matériaux de construction, et de la recherche météorologique, ainsi que de la création de l’Unité d’exécution 009 pour renforcer la gestion du bien et la coopération interinstitutionnelle entre le Projet spécial de l’ensemble archéologique de Chan Chan (PECACH) et la Direction décentralisée de la culture de La Libertad ;
6. Note la soumission de l’accord de coopération interinstitutionnelle pour la rénovation du musée du site et encourage également l’État partie à en finaliser l’approbation et à entamer sa mise en œuvre ;
7. Reconnaît l’engagement exprimé par l’État partie d’actualiser le Manuel d’intervention archéologique et le plan intégral de prévention des risques, comme demandé par la décision 39 COM 7A.47, et demande à l’État partie de les soumettre au Centre du patrimoine mondial dès qu’ils seront disponibles, pour examen par les Organisations consultatives ;
8. Note également les progrès accomplis dans la définition du processus de délimitation de la zone tampon du bien et prie instamment l’État partie de finaliser ce processus et d’élaborer ses mesures réglementaires en collaboration avec toutes les parties prenantes ;
9. Réitère sa demande à l’État partie de finaliser le processus d’approbation de :
   1. la version actualisée du plan directeur pour la conservation et la gestion du bien dès que possible, tenant compte des positions de toutes les parties prenantes, dont une version électronique et trois exemplaires imprimés à fournir au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives,
   2. la loi 28261 pour garantir que le bien est protégé de manière adéquate contre toute occupation illégale et rechercher des solutions supplémentaires à ce problème ;
10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de maintenir la Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.48, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Salue l’initiative de l’État partie d’inviter une mission de conseil de l’ICOMOS, se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées dans la décision 38 COM 7A.23 et exprime sa satisfaction devant les progrès réguliers dans la conservation et la restauration des biens public et privé, ainsi que le vaste programme de promotion et de transmission du savoir-faire traditionnel ;
4. Apprécie également les efforts déployés par l’État partie pour achever la clarification des limites requise dans le cadre du processus d’inventaire rétrospectif ;
5. Prend note de la proposition préliminaire soumise pour l’extension de la zone tampon de l’élément constitutif de Coro et demande à l’État partie de soumettre officiellement cette proposition en tant que modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations;
6. Considère que les deux principales questions qui restent à traiter pour appliquer l’ensemble des mesures correctives sont la préparation du plan de gestion et l’installation de systèmes de drainage performants, et demande également à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures correctives et, en particulier, de prendre les mesures qui s’imposent pour préparer le plan de gestion et installer des systèmes de drainage efficaces ;
7. Considère également que dès lors que ces mesures correctives auront été effectivement mises en œuvre, un bilan pourrait être dressé pour vérifier si l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) a été atteint ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’État de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
9. Décide de maintenir Coro et son port (Venezuela (République bolivarienne du) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.21, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité ;
4. Félicite l’État partie pour les travaux importants de reconstruction des 14 mausolées de Saints détruits pendant la période d’occupation de Tombouctou en 2012 et remercie les partenaires qui se sont mobilisés dans le cadre du projet de reconstruction du patrimoine culturel du Mali et demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial la stratégie de reconstruction qui a guidé ce travail et les études architecturales et archéologiques réalisées afin que les principes qui ont sous-tendu ce travail de reconstruction soient clairement documentés et le rôle de la corporation des maçons pleinement apprécié ;
5. Exprime sa préoccupation sur la fragilité de la situation sécuritaire à Tombouctou qui n’a pas permis à l’État partie d’inviter la mission conjointe UNESCO/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif demandée afin d’évaluer l’état génaral de conservation du bien ;
6. Note avec satisfaction l’organisation à Bamako d’une réunion d’évaluation de l’état de conservation du bien sur la base de l’ensemble des missions techniques, études et rapports d’activités réalisés, ainsi que des constats et témoignages des gestionnaires des sites et des représentants des communautés locales, et qui a permis d’élaborer des mesures correctives et d’engager la préparation de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
7. Adopte les mesures correctives suivantes afin d'assurer des conditions d'intégrité et d'authenticité du bien :
   1. Pour la conservation des composantes physiques du bien :
      1. Réaliser les travaux de restauration/réhabilitation des 2 mosquées de Sankoré et Sidi Yahia pour renforcer leur stabilisation et sauvegarde et mettre en place un mécanisme de gestion participative impliquant étroitement les Imams,
      2. Etablir et mettre en œuvre des mesures de contrôle du niveau d’ensablement des composantes physiques du bien,
      3. Réhabiliter les clôtures des cimetières abritant les mausolées du patrimoine mondial afin de renforcer leur sécurisation,
   2. Pour la protection et la gestion du bien :
      1. Réviser et mettre en œuvre le plan de gestion et de conservation du bien et des zones tampons, prenant en compte un plan de gestion des risques, les menaces soulevées sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et une planification des activités de conservation préventives et curatives des composantes du bien,
      2. Identifier les sources de financement à court, moyen, et long terme, garantissant la mise en œuvre de ce plan de gestion,
      3. Elaborer une cartographie géo-référencée précisant les limites des zones tampons pour chacune des composantes,
      4. Actualiser et mettre en œuvre le règlement d’urbanisme dans le périmètre inscrit, le tissu ancien et les zones tampons et évaluer son efficacité,
      5. Elaborer un guide d’entretien et un plan de conservation des mausolées reconstruits,
      6. Redynamiser le comité de gestion de l’ensemble des composantes du bien impliquant les responsables municipaux,
      7. Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs et professionnels impliqués dans la gestion et la conservation du bien,
      8. Renforcer les capacités opérationnelles de la structure de gestion du bien : dotation en budget nécessaire pour les activités de conservation urgente,
      9. Améliorer la situation sécuritaire au niveau des mosquées et des mausolées et dans l’ensemble de la ville en général ;
8. Appelle la communauté internationale à offrir son soutien à l’État partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, par tous les moyens possibles en faveur de mesures de conservation et de gestion prioritaires et de programmes de renforcement des capacités ;
9. Demande à l’État partie d’inviter, lorsque la situation dans la région nord du Mali sera stabilisée, une mission conjointe UNESCO/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif en vue d’évaluer l’état général de conservation du bien, et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives ;
10. Demande également à l’État partie de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, l’ICOMOS et l’ICCROM, la proposition de DSOCR et un calendrier clair de mise en œuvre, et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial dans la mesure du possible d’ici le 1er février 2017, pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017;
11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
12. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
13. Décide également de maintenir Tombouctou (Mali) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.22, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité ; 
4. Exprime sa préoccupation sur la fragilité de la situation sécuritaire à Gao qui n’a pas permis à l’État partie d’inviter la mission conjointe UNESCO/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif demandée afin d’évaluer l’état général de conservation du bien ;
5. Exprime également son inquiétude sur le fait que le bien demeure soumis à de menaces réelles au niveau de ses composantes architecturales et du mécanisme de conservation et de gestion et demande à l’état partie d’accélérer, avec l’appui de ses partenaires, la mise en œuvre du projet de réhabilitation du patrimoine culturel à Gao ;
6. Note avec satisfaction l’organisation à Bamako d’une réunion d’évaluation de l’état de conservation du bien sur la base de l’ensemble des missions techniques, études et rapports d’activités réalisés, ainsi que sur des constats et témoignages des gestionnaires des sites et des représentants des communautés locales, et qui a permis d’élaborer des mesures correctives et d’engager la préparation de l’ État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en peril (DSOCR) ;
7. Adopte les mesures correctives suivantes afin d'assurer des conditions d'intégrité et d'authenticité du bien:
   1. Pour la conservation des composantes physiques du bien:
      1. Réaliser les travaux de restauration/réhabilitation des différentes composantes du bien pour assurer leur stabilisation et consolidation,
      2. Etablir et mettre en œuvre des mesures de contrôle du niveau d’ensablement des composantes physiques du bien et réaliser des travaux de drainage et de désensablement des cours du bien,
      3. Sauvegarder et préserver les caractéristiques cultuelles et symboliques de la nécropole : 1) assurer sa stabilisation par rapport à l’action érosive des eaux de pluies, 2) corriger les erreurs d’aménagement sur sa clôture qui affectent son authenticité, 3) favoriser son intégration dans un ensemble cohérent avec l’esplanade de la pierre blanche,
      4. Améliorer les commodités d’usage des bâtiments, en l’occurrence, le bâtiment de prière des hommes,
      5. Sauvegarder et préserver les caractéristiques architecturales (typo-morphologique) de la zone tampon,
   2. Pour la protection et la gestion du bien :
      1. Réviser et mettre en œuvre le plan de gestion et de conservation du bien et des zones tampons, prenant en compte un plan de gestion des risques, les menaces soulevées sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et une planification des activités de conservation préventives et curatives des composantes du bien,
      2. Identifier les sources de financement à court, moyen, et long terme, garantissant la mise en œuvre de ce plan de gestion,
      3. Elaborer un manuel de conservation des composantes du bien précisant le mécanisme d’évaluation périodique de son état de conservation,
      4. Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs et professionnels impliqués dans la gestion et la conservation du bien,
      5. Renforcer les capacités opérationnelles de la structure de gestion du bien : dotation en budget nécessaire pour les activités de conservation urgente,
8. Appelle la communauté internationale à offrir son soutien à l’État partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, par tous les moyens possibles en faveur de mesures de conservation et de gestion prioritaires et de programmes de renforcement des capacités ;
9. Demande également à l’État partie d’inviter, lorsque la situation dans la région nord du Mali sera stabilisée, une mission conjointe UNESCO/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif en vue d’évaluer l’état général de conservation du bien, et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives ;
10. Demande en outre à l’État partie de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, l’ICOMOS et l’ICCROM, la proposition de DSOCR et un calendrier clair de mise en œuvre, et de les soumettre dans la mesure du possible au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017, pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
12. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
13. Décide également de maintenir Tombeau des Askia (Mali) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.23, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Note que l’État partie a mis un terme à tous les aménagements sur le bien en attendant l’achèvement du plan directeur ;
4. Note avec préoccupation qu’aucune avancée n’a été signalée concernant l’élaboration du plan directeur qui a été demandé en 2012, dans le cadre des mesures correctives, afin de garantir que la conservation du Muzibu Azaala Mpanga, et autres constructions, et des propositions d’aménagement, comme pour la lutte contre les incendies, la gestion des visiteurs et l’élargissement de la route, sont toutes mises en œuvre d’une manière intégrée dans un cadre convenu ;
5. Prie instamment l’État partie de progresser dans l’élaboration du plan directeur et veiller à ce qu’il prévoit :
   1. Des moyens de maintenir en vie des principes architecturaux, matériaux et traditions de construction ganda, de soutenir l’esthétique harmonisée du bien, et un plan intégré pour des propositions d’aménagement, tels que la fourniture d’un réservoir et d’un système anti-incendie, des modifications apportées à l’entrée, la mise en œuvre d’une route pour les visiteurs ou l’aménagement d’équipements touristiques, comme des restaurants, et l’élargissement de la route,
   2. Un plan du site détaillé, qui contienne toutes les structures du bien, tel qu’il est à présent, et un plan pour montrer quelles sont les propositions d’aménagement envisagées ;
6. Note également l’échéancier révisé et la planification de la reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga et considère que ces éléments doivent être intégrés dans le plan directeur ;
7. Demande à l’État partie de fournir un projet de plan directeur au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017, pour examen par les Organisations consultatives, afin de permettre la reprise des travaux qui s’imposent d’urgence sur le bien ;
8. Demande également à l’État de fournir au Centre du patrimoine mondial des précisions sur les plans proposés pour l’équipement anti-incendie préconisé pour le bien, pour examen par les Organisations consultatives ;
9. Note en outre la structure de gestion révisée et les travaux en cours sur le plan de gestion, avec l’accent mis sur le plan de gestion des risques de catastrophes et la gestion du tourisme ;
10. Demande en outre à l’État partie de :
    1. Veiller à ce que les travaux de reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga maintiennent les plus hauts niveaux de qualité sous la surveillance de l’architecte du projet,
    2. achever le plan de gestion du bien et intégrer un plan beaucoup plus détaillé pour la gestion des risques de catastrophes (pour les incendies et autres dangers potentiels) et un plan de gestion du tourisme qui mette l’accent sur la protection des attributs de valeur universelle exceptionnelle (VUE), pour examen par les Organisations consultatives,
    3. créer des mécanismes appropriés de communication et d’échanges entre toutes les parties prenantes du bien, pour s’assurer que toutes les préoccupations associées à la conservation et aux problèmes sociaux sont traitées d’une manière positive,
    4. fournir des précisions sur l’élargissement proposé pour la route Masiro afin de montrer qu’il n’empiète pas sur le bien ni sur les arbres à écorce de la clôture longeant le bord du bien,
    5. préparer des plans détaillés pour la conservation du Bujjabukua compte tenu de son état de conservation qui se détériore, de sorte que les travaux puissent commencer une fois le plan directeur mis en place ; une certaine quantité de chaume, qui est déjà préparée mais reste inutilisée, pourrait être employée pour ces travaux importants ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
12. Décide de maintenir Tombes des rois du Buganda à Kasubi (Ouganda) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.1 et 39 COM 7A.24, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Note que les empiétements par les communautés locales ont été supprimés du territoire du bien et de la zone tampon ;
4. Exprime sa vive préoccupation quant à l’état de conservation du bien et le niveau de mise en œuvre des mesures correctives recommandées ;
5. Prend note du lancement par l’État partie en 2017 de la procédure d’élaboration d’un Plan de gestion général et intégré pour le bien ;
6. Prie instamment l’État partie de reprendre la mise en œuvre des mesures correctives afin de protéger et conserver la VUE du bien, en accordant une attention toute particulière aux points suivants :
   1. Préparer un plan de conservation pour le bien qui prévoit une étude de l’état du bien et l’identification d’interventions prioritaires destinées à assurer la stabilisation des vestiges archéologiques,
   2. Mettre en œuvre une procédure de consultation des parties prenantes, notamment les communautés locales, afin d’élaborer un programme de retrait des nouvelles constructions inadaptées et d’envisager la création d’infrastructures et d’équipements qui permettent la pratique religieuse dans des zones à l’extérieur des limites du bien et de sa zone tampon ;
7. Prie également instamment l’État partie d’entreprendre une analyse des solutions envisageables afin de traiter les causes de la montée du niveau de la nappe phréatique, en étroite collaboration avec le Ministère de l’agriculture et le Ministère de l’irrigation, et d’élaborer un projet destiné à traiter ces causes ainsi que des mesures d’atténuation pour les vestiges archéologiques une fois le niveau de la nappe phréatique abaissé et stabilisé ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial d’aider l’État partie à se procurer des services d’expertise adéquats, et suggère que l’État partie puisse envisager d’inviter une mission de conseil technique, dont le coût serait à la charge de l’État partie, à se rendre sur le territoire du bien afin de dispenser des conseils sur les technologies appropriées d’irrigation et de gestion de l’eau ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre une modification révisée des limites du bien et de la zone tampon, conformément aux paragraphes 163–165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
10. Demande en outre à l’État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les éléments détaillés de toutes les interventions de restauration, en cours ou prévues, sur le territoire du bien, en particulier celles sur la Grande basilique, la stratégie d’enfouissement et le projet de centre d’accueil des visiteurs ainsi que les initiatives relevant du projet de restauration et de réhabilitation du bien élaboré par le Ministère des antiquités et l’administration du Monastère d’Abou Mena, pour examen avant toute mise en œuvre, des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) devant figurer au nombre des éléments fournis ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
12. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.25, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour assurer la protection du bien, malgré l’impossibilité d’y accéder ;
4. Exprime sa profonde préoccupation devant l’absence d’information sur l’état de conservation du bien et demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l’évolution de la situation sur le terrain ;
5. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils se conforment aux dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954, et de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, et pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel venant d’Iraq, en application de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en février 2015 ;
6. Fait appel à la communauté internationale pour continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel iraquien grâce à des fonds réservés ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
8. Décide de maintenir Assour (Qal'at Cherqat) (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.51, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour assurer la protection du bien, malgré l’impossibilité d’y accéder ;
4. Exprime sa profonde préoccupation devant l’absence d’information sur l’état de conservation du bien et demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l’évolution de la situation sur le terrain ;
5. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils se conforment aux dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954, et de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, et pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel venant d’Iraq, en application de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en février 2015 ;
6. Fait appel à la communauté internationale pour continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel iraquien grâce à des fonds réservés ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
8. Décide de maintenir Hatra (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.26, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour assurer la protection du bien, malgré l’impossibilité d’y accéder ;
4. Exprime sa profonde préoccupation devant l’absence d’information sur l’état de conservation du bien et demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l’évolution de la situation sur le terrain ;
5. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils se conforment aux dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954, et de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, et pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel venant d’Iraq, en application de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en février 2015 ;
6. Fait appel à la communauté internationale pour continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel iraquien grâce à des fonds réservés ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
8. Décide de maintenir la Ville archéologique de Samarra (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-16/40.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel, y compris les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) et ses protocoles y afférents, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970), la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), la Recommandation UNESCO de Delhi (1956) concernant les fouilles en territoire occupé, l’inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982) et les recommandations, résolutions et décisions de l’UNESCO y afférentes,
   
3. Réaffirmant que rien dans la présente décision qui vise à la sauvegarde de l’authenticité, de l’intégrité et du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem des deux côtés de ses remparts, n’affectera en aucune manière les résolutions et les décisions pertinentes des Nations Unies, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité sur le statut juridique de Jérusalem,
   

   I

4. Profondément préoccupé par les fouilles archéologiques illégales israéliennes et les travaux menés par les autorités d’occupation israéliennes et les groupes de colons dans la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, et de l’échec d’Israël à mettre fin à ces interventions préjudiciables, demande à Israël d’agir immédiatement pour empêcher toutes ces activités, conformément à ses obligations selon les dispositions des Conventions et Recommandations de l’UNESCO y afférentes ;
5. Regrette les dégâts causés par les forces de sécurité israéliennes le 30 octobre 2014 sur les portes et fenêtres historiques de la mosquée Qibli à l’intérieur du complexe d’Al-Aqsa / Al-Haram Al-Sharif, qui est un lieu saint de culte musulman et partie intégrante d’un site du patrimoine mondial ;
6. Demande à Israël l’arrêt de la fermeture du bâtiment de la Porte Al-Rahmah, une des portes de la mosquée Al-Aqsa / Al-Haram Al-Sharif, et de permettre tous les travaux de rénovation nécessaires de celui-ci afin de remédier aux dégâts causés par les intempéries ;
7. Demande également à Israël de faciliter l’exécution immédiate de l’ensemble des 19 projets de restauration hachémites dans et autour de la mosquée Al-Aqsa Mosque / Al-Haram Al-Sharif ;
8. Déplore l’effet dommageable du tramway de Jérusalem à quelques mètres des remparts de la Vieille ville de Jérusalem, qui affecte sérieusement l’intégrité visuelle et le caractère authentique du site, et demande à Israël de restaurer le caractère originel du site conformément à ses obligations selon les dispositions des Conventions et recommandations de l’UNESCO y afférentes ;
9. Déplore également le plan israélien de construction d’une double ligne de funiculaire à Jérusalem-Est, la construction de ce que l’on appelle le projet de la « Maison Liba » dans la Vieille ville de Jérusalem, la démolition et la nouvelle construction de ce qu’on appelle le bâtiment Strauss, et le projet d’ascenseur sur le Mur occidental, les fouilles d’une structure mamelouk sous le Mur occidental, les fouilles et la construction de nouveaux niveaux en-dessous du Mur occidental, et prie instamment Israël de renoncer aux projets susmentionnés conformément à ses obligations selon les dispositions des Conventions et recommandations de l’UNESCO y afférentes, ainsi que les décisions de l’UNESCO, particulièrement les décisions du Comité du patrimoine mondial 37 COM 7A.26, 38 COM 7A.4 et 39 COM 7A.27 et de fournir au Centre du patrimoine mondial toute la documentation y afférente, en particulier la documentation concernant les vestiges historiques trouvés sur les projets susmentionnés ;
10. Exprime sa profonde préoccupation concernant le plan initialement approuvé pour ce que l’on appelle « Kedem Center », un centre de visiteurs près du mur du sud de la mosquée Al-Aqsa / Al-Haram Al-Sharif, qui affecte sérieusement l’intégrité visuelle et le caractère authentique du site, et demande à Israël le retour des vestiges et de fournir la documentation y afférente ainsi que de restaurer le caractère originel du site ;
11. Demande aux autorités israéliennes de permettre un accès illimité des autorités nationales compétentes, y compris les experts du Waqf jordanien pour sauvegarder la Vieille ville de Jérusalem et les deux côtés de ses remparts ;
12. Accueille favorablement l’amélioration relative de l’accès des fidèles musulmans à la mosquée Al-Aqsa / Al-Haram Al-Sharif au cours des sept derniers mois, et encourage Israël à continuer à mettre en œuvre et élargir les mesures pour éviter les incidents provocateurs tels que les intrusions de groupes extrémistes israéliens à la mosquée Al-Aqsa / Al-Haram Al-Sharif, qui violent le caractère sacré et l’intégrité de la mosquée Al-Aqsa / Al-Haram Al-Sharif et qui pourraient attiser la tension sur les lieux ;
13. Regrette en outre les dégâts infligés par Israël aux frontons historiques en céramique des portes principales du Dôme du Rocher et les dégâts aux portes et fenêtres historiques de la mosquée Qibli à l’intérieur du complexe d’Al-Aqsa / Al-Haram Al-Sharif, ainsi que dégâts sur les vestiges omeyyades, ottomans et mamelouks sur le site de la Rampe d’accès à la Porte des Maghrébins et réaffirme, à cet égard, la nécessité de respecter et de sauvegarder l’intégrité, l’authenticité et le patrimoine culturel de la mosquée Al-Aqsa / Al-Haram Al-Sharif, tel que mentionné dans le Status Quo, en tant que lieu saint musulman de culte et en tant que partie intégrante d’un site du patrimoine mondial ;
14. Demande au Centre du patrimoine mondial de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé à la Vieille ville de Jérusalem des deux côtés de ses remparts, et lui demande également d’en rendre compte tous les quatre mois ;
15. Remercie également la Directrice générale de l’UNESCO et le Centre du patrimoine mondial pour leurs efforts visant à sauvegarder le patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem des deux côtés de ses remparts et les invite à faire rapport sur cette question à la 41e session du Comité du patrimoine mondial en 2017 ;
    

    II

16. Rappelant la décision 176 EX/Réunion plénière spéciale et toutes les décisions du Conseil exécutif de l’UNESCO concernant la Rampe d’accès à la Porte des Maghrébins dans la Vieille ville de Jérusalem,
17. Prenant note des rapports de suivi renforcé et leur addenda préparés par le Centre du patrimoine mondial, ainsi que des rapports sur l’état de conservation présenté au Centre du patrimoine mondial par la Jordanie et la Palestine, et par Israël, l’autorité administrative de facto,
18. Exprime sa préoccupation croissante au sujet des démolitions archéologiques continues, intrusives et des fouilles dans et autour de la rampe d’accès à la Porte des Maghrébins, les derniers travaux de fouilles en date menés début mai 2015 sur le Mur occidental de la mosquée Al-Aqsa / Al-Haram Al-Sharif, et demande à Israël d’arrêter ces démolitions et fouilles archéologiques intrusives, de respecter le « Status Quo » et de permettre aux experts jordaniens du Waqf, qui font partie des autorités compétentes, de maintenir et sauvegarder le site conformément aux dispositions pertinentes des Conventions et Recommandations de l’UNESCO ;
19. Accuse réception du projet jordanien pour la restauration et la préservation de la Rampe des Maghrébins, soumis au Centre du patrimoine mondial le 27 mai 2011, et remercie la Jordanie pour sa coopération conformément aux dispositions des Conventions pertinentes de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel ;
20. Prie instamment Israël, conformément à ses obligations selon les dispositions des Conventions et recommandations de l’UNESCO y afférentes, de coopérer avec le département et les experts du Waqf pour faciliter la restauration de la rampe d’accès à la Porte des Maghrébins ;
21. Remercie la Directrice générale de l’attention qu’elle porte à la situation délicate de la Rampe d’accès à la Porte des Maghrébins en tant que partie intégrante de la mosquée Al-Aqsa / Al-Haram Al-Sharif et lui demande de consulter toutes les parties concernées afin de permettre les travaux de restauration de la Rampe d’accès à la Porte des Maghrébins ;
    

    III

22. Rappelant les décisions du Conseil exécutif relatives à la mission de suivi réactif sur la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, en particulier la décision 196EX/Décision 26.4 ainsi que les décisions du Comité du patrimoine mondial, en particulier la décision 34 COM 7A.20,
23. Souligne la nécessité de la mise en œuvre urgente de la mission de l’UNESCO susmentionnée ;
24. Prie instamment Israël d’accepter et de faciliter la mise en œuvre de cette mission technique d’experts ;
25. Remercie la Directrice Générale pour ses efforts continus afin de mettre en œuvre la mission de l’UNESCO susmentionnée et toutes les décisions et résolutions de l’UNESCO y afférentes, et l’invite à en rendre compte à la prochaine 41e session du Comité du patrimoine mondial ;
    

    IV

26. Décide de maintenir la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.28, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Note que les travaux de conservation du toit de l’église de la Nativité ont été achevés et reconnaît les progrès réalisés dans le traitement de l’état de conservation du complexe architectural et les travaux de réhabilitation entrepris dans d’autres parties du bien ;
4. Note également qu’une mission conjointe d’experts Centre du patrimoine mondial/ICOMOS visitera le site et permettra d’évaluer les travaux de restauration qui ont été menés à l’église de la Nativité et de discuter avec l’État partie du contenu du plan intégré de conservation pour les interventions passées et futures ;
5. Demande à l’État partie d’établir un plan intégré de conservation reprenant les mesures correctives adoptées qui, dans un document de synthèse, devrait comprendre, entre autres points, les éléments suivants :
   1. Une évaluation systématique de l’état du bien qui rassemble toutes les études, analyses et documentations historiques existantes relatives à l’état du bien,
   2. L’identification des attributs qui incarnent des valeurs spécifiques en fonction de l’évolution du complexe et des caractéristiques qui le définissent,
   3. La philosophie de la conservation globale et les principes spécifiques régissant les interventions de conservation conformément à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et à d’autres valeurs locales pertinentes,
   4. Un plan hiérarchisé et chiffré pour toutes les parties composant le complexe architectural, accompagné d’un calendrier de mise en œuvre,
   5. Des mesures complémentaires concernant la présentation, l’interprétation, le contrôle environnemental, la prévention des incendies, la préparation aux risques, l’entretien et le suivi ;
6. Demande également à l’État partie d’établir un ordre de priorité et de sécuriser des ressources pour l’élaboration d’un plan de gestion du bien et de fournir une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives;
7. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, des propositions de concepts pour le tunnel sous la Place de la Crèche et le village de la Place de la Crèche avant que des plans soient finalisés ou que des engagements soient pris pour leur mise en œuvre ;
8. Note en outre la demande formulée par l’État partie de retirer le bien de la Liste du patrimoine en péril mais considère que la mission de conseil prévue permettra de discuter cette demande avec l’État partie afin de garantir la mise en œuvre complète des mesures correctives avant le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
10. Décide de maintenir Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (Palestine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.29, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Prend note des actions entreprises par l’État partie pour lancer la mise en œuvre des mesures correctives adoptées pour atteindre l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
4. Exprime sa déception devant le fait qu’un calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives adoptées n’a pas été soumis comme demandé, et réitère sa demande à l’État partie d’élaborer et de soumettre un calendrier pour la mise en œuvre complète des mesures correctives adoptées d’ici le 1er février 2017, pour examen par le Comité à sa 41e session en 2017 ;
5. Note des avancées dans le processus d’élaboration du plan de conservation et de gestion (PCG), dans le financement au titre de l’assistance internationale, et recommande que des mesures correctives soient intégrées de manière appropriée dans le PCG en cours d’élaboration ;
6. Prie instamment l’État partie de mettre en place, dès que possible, un système de gestion solide pour le bien et sa zone tampon, pour faire avancer l’infrastructure définie et d’autres projets nécessaires pour soutenir les systèmes d’agriculture traditionnels avec ou sans financement extérieur et, en attendant que le PCG soit établi et opérationnel, de soumettre tous les projets de construction au Centre du patrimoine mondial pour examen ;
7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
8. Décide de maintenir Palestine : terre des oliviers et des vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (Palestine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.57, 38 COM 7A.12 et 39 COM 7A.36, adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Prenant en compte la décision 40 COM 7A.22 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne, adoptée à sa 40e session (Istanbul, 2016),
4. Exprime sa vive préoccupation devant l’escalade incessante du conflit armé et la crise humanitaire qui s’ensuit, et la destruction irréversible à l’intérieur du bien, dont celle de quartiers entiers ;
5. Demande que, dès que l’accès au bien sera rendu possible, des actions humanitaires et de sécurité soient menées en coordination avec les acteurs du patrimoine culturel, afin d’éviter d’autres dommages irréversibles dans le bien et permettre d’appliquer des mesures de première nécessité sur son patrimoine culturel ;
6. Considère qu’avant d’entreprendre toute opération, il conviendra de faire des études détaillées et un travail de terrain approfondi sur le bien, mais aussi de discuter d’approches optimales à définir, y compris de considérations allant au-delà des questions techniques ;
7. Décide de maintenir l’Ancienne ville d'Alep (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.57, 38 COM 7A.12 et 39 COM 7A.36, adoptées à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions respectivement,
3. Prenant en compte la décision 40 COM 7A.22 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne, adoptée à sa 40e session (Istanbul, 2016),
4. Reconnaît les efforts des communautés locales pour faire prendre conscience de la nécessité de protéger le bien en dépit des circonstances très difficiles ;
5. Déplore la rupture de l’accord de trêve temporaire au sein du bien en décembre 2015 qui a engendré d’autres dommages importants et fouilles illégales ;
6. Prie instamment toutes les parties de rechercher toutes les possibilités de coopération pour garantir le respect du gel des combats au sein du bien ;
7. Décide de maintenir l’Ancienne ville de Bosra (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.57, 38 COM 7A.12 et 39 COM 7A.36, adoptées à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions respectivement,
3. Prenant en compte la décision 40 COM 7A.22 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne, adoptée à sa 40e session (Istanbul, 2016),
4. Exprime sa vive préoccupation quant aux dommages causés par le conflit et l’incendie dans le quartier d’al-Asrooniya au sein du bien et demande à l’État partie de soumettre un rapport détaillé sur les dommages causés par l’incendie ;
5. Demande également à l’État partie de s’engager à communiquer avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives et de régulièrement les consulter à propos des interventions de première nécessité sur le bien et des futurs plans d’urbanisme pour le quartier d’al-Asrooniya ; et en particulier de :
   1. limiter la conservation ou la restauration aux interventions de première nécessité jusqu’à ce que les conditions de sécurité s’améliorent,
   2. entreprendre des actions immédiates pour sauver les structures restantes, à travers des mesures d’étaiement et de consolidation adéquates,
   3. afin de restaurer la vie socio-économique des quartiers d’al-Asrooniya et autres, élaborer, en collaboration avec les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, des orientations en matière de restauration et de reconstruction qui prennent en compte la documentation et les études existantes, avant et après l’incendie, et les besoins sociaux et économiques particuliers des zones,
   4. soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’ICOMOS et approbation par le Comité du patrimoine mondial, les projets de reconstruction et de restauration du quartier d’al-Asrooniya, avant que ne débutent de quelconques travaux ;
6. Prie instamment l’État partie de prévoir et mettre en œuvre tous les plans de prévention et d’atténuation nécessaires visés dans le plan d’intervention d’urgence de décembre 2013 et de rendre compte au Centre du patrimoine mondial des progrès accomplis en la matière ;
7. Prie aussi instamment toutes les parties liées à la situation en Syrie de s’abstenir de toute action susceptible d’endommager davantage l’Ancienne ville de Damas, notamment en empêchant l’utilisation du bien culturel et des éléments architecturaux majeurs, en particulier les minarets des mosquées Suleymaniye et des Omeyyades, à des fins militaires ;
8. Prend note que l’État partie a invité une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM pour évaluer l’état de conservation du bien et identifier les mesures nécessaires pour enrayer le délabrement et garantir la conservation et protection du bien, et que la mission est prévue fin 2016, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
10. Décide de maintenir l’Ancienne ville de Damas (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.57, 38 COM 7A.12 et 39 COM 7A.36, adoptées à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions respectivement,
3. Prenant en compte la décision 40 COM 7A.22 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne, adoptée à sa 40e session (Istanbul, 2016),
4. Exprime sa plus vive préoccupation quant à l’escalade du conflit et aux dommages rapportés sur le bien, y compris à Saint-Siméon, de même qu’à l’égard de la réutilisation illégale des matériaux archéologique et des nouvelles constructions inappropriées ;
5. Décide de maintenir les Villages antiques du Nord de la Syrie (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.57, 38 COM 7A.12 et 39 COM 7A.36, adoptées à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions respectivement,
3. Prenant en compte la décision 40 COM 7A.22 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne, adoptée à sa 40e session (Istanbul, 2016),
4. Félicite l’État partie d’avoir pris des mesures de sauvegarde d’urgence pour protéger le bien et d’en avoir entrepris la documentation détaillée ;
5. Rappelle que l’État partie doit poursuivre la sauvegarde du Crac des Chevaliers au moyen d’interventions de première nécessité minimale, afin de prévenir les vols, les effondrements et les dégradations naturelles, et s’abstenir d’entreprendre des travaux de conservation et de reconstruction tant que la situation ne permet pas l’élaboration de stratégies et actions de conservation globales qui répondent aux normes internationales, en totale concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
6. Demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM pour évaluer l’état de conservation du bien et identifier les mesures requises pour enrayer la détérioration et garantir la conservation et la protection du bien, dès que les conditions de sécurité le permettront ;
7. Décide de maintenir le Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.57, 38 COM 7A.12 et 39 COM 7A.36 adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Prenant en compte la décision 40 COM 7A.22 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne, adoptée à sa 40e session (Istanbul, 2016),
4. Condamne les actes délibérés de destruction au sein du bien et déplore les dommages considérables aux attributs de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
5. Reconnaît le travail de documentation et d’évaluation des dommages qu’a entrepris la Direction générale des antiquités et des musées (DGAM) sur le site et au musée, ainsi que la mission d’évaluation rapide envoyée par la Directrice générale de l’UNESCO ;
6. Note avec inquiétude la pression pour agir vite afin de réparer les dommages au site, et considère qu’avant toute intervention de restauration, le bien exigera des études détaillées et un travail de terrain approfondi, mais aussi des discussions sur la définition d’approches optimales, ainsi que des considérations allant au-delà des problèmes techniques, y compris les conditions adéquates sur le terrain ;
7. Se félicite de l’engagement pris d’élaborer des plans de redressement du bien en étroite concertation avec la communauté scientifique internationale et souligne la nécessité de veiller à ce qu’il y ait aussi une large consultation entre les parties prenantes au niveau national, ainsi qu’une étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et de disposer d’un délai suffisant pour l’achèvement de l’ensemble du processus ;
8. Réaffirme sa position à savoir qu’entre-temps l’État partie devrait sauvegarder Palmyre en menant des interventions minimales de première nécessité pour prévenir les vols, d’autres effondrements et dégradations naturelles ;
9. Appelle la communauté internationale à accorder une aide financière en faveur des mesures d’urgence qui sont requises sur le site ;
10. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif à procéder à une évaluation globale de l’état de conservation du bien et à identifier les mesures qui s’imposent pour prévenir la désintégration et assurer la conservation et la protection du bien, dès que la situation sécuritaire le permettra ;
11. Décide de maintenir le Site de Palmyre (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.57, 38 COM 7A.12 et 39 COM 7A.34 adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e sessions (Bonn, 2015),
3. Déplore la situation conflictuelle qui prévaut dans le pays, la perte de vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires ;
4. Prend acte du rapport présenté par l’État partie sur l’état de conservation des six biens du patrimoine mondial syrien et des rapports actualisés sur l’évaluation des dommages à Palmyre et l’incendie de l’Ancienne ville de Damas et exprime sa profonde inquiétude face au préjudice causé et les menaces qui pèsent sur ces biens et le patrimoine culturel en général ;
5. Prie instamment toutes les parties prenantes dans la situation en Syrie de s’abstenir d’entreprendre toute action qui pourrait causer d’autres préjudices au patrimoine culturel du pays et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, y compris l’arrêt de toutes les dégradations qui résultent du ciblage de biens du patrimoine mondial, de sites inclus dans la Liste indicative et d’autres sites du patrimoine culturel, ainsi que la réutilisation illégale de matériel archéologique et de constructions neuves inappropriées ;
6. Exhorte également l’État partie à adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
7. Prie en outre l’État partie de sauvegarder les biens endommagés en menant des interventions minimales de première nécessité, prévenir les vols, d’autres effondrements et dégradations naturelles et s’abstenir d’entreprendre des travaux de conservation et de reconstruction jusqu’à ce que la situation permette de mettre au point des actions et des stratégies de conservation globales, en pleine concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel venant de Syrie, en application de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en février 2015 ;
9. Réitère sa suggestion à l’État partie d’envisager de ratifier le deuxième Protocole (1999) à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé ;
10. Salue la Direction générale des antiquités et des musées (DGAM) et tous les professionnels du patrimoine et les communautés locales en Syrie qui travaillent au suivi et à la protection du patrimoine culturel, pour leurs efforts soutenus dans des conditions extrêmement difficiles et adresse ses très sincères condoléances aux familles des professionnels du patrimoine qui ont perdu la vie ;
11. Demande à l’État partie de poursuivre la documentation systématique de tous les dommages qu’ont subis les biens du patrimoine mondial dès que les conditions le permettront et d’appliquer toutes les mesures d’atténuation des risques possibles, étudier l’État de conservation souhaité en vue du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et l’identification de mesures correctives pour les six biens qui devraient être examinées par la deuxième réunion proposée pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel de la Syrie et la mission conjointe proposée Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif et élaborées en consultation avec les Organisations consultatives, dès que la situation sécuritaire le permettra ;
12. Fait appel à la communauté internationale pour continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel syrien grâce à des fonds réservés ;
13. Appelle également les professionnels du patrimoine culturel international et national à s’unir pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Syrie et à poursuivre leurs initiatives en coordination avec l’UNESCO ;
14. Prend acte de l’invitation de l’État partie d’une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif en Syrie afin d’évaluer l’état de conservation des biens accessibles, en application des règles de sécurité des Nations Unies, et élaborer, en consultation avec l’État partie, un plan d’action priorisé pour leur récupération ;
15. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, des rapports actualisés sur l’état de conservation des biens et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.13, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) et 39 COM 7A.37 adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Exprime son inquiétude quant aux récents dommages causés au patrimoine culturel du Yémen en conséquence de l’escalade du conflit armé et au fait que la Ville historique de Zabid continue d’être l’objet d’importantes menaces liées à l’absence persistante de soutien organisationnel et de ressources matérielles pour des projets de conservation matérielle ;
4. Reconnaît les efforts de l’Organisation générale pour la préservation des villes historiques au Yémen (GOPHCY), d’autres entités nationales, des collectivités locales et de la population de Zabid pour protéger et conserver le bien en dépit des conditions très difficiles dans la ville ;
5. Note avec regret que, en raison des conditions de sécurité au Yémen, il n’a pas été possible de faire avancer le projet de « Stratégie nationale pour la préservation des villes, sites et monuments historiques, 2016 – 2020 » ni de préparer un plan d’action complémentaire et demande à l’État partie de veiller à ce que le plan d’action, une fois préparé, réponde à la situation actuelle et inclue des dispositions pour la conservation des édifices endommagés et la sensibilisation de la communauté locale, et qu’il soit soumis au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Se félicite du soutien constant de l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) pour le patrimoine culturel yéménite ;
7. Invite la communauté internationale à apporter un soutien financier pour la mise en œuvre du plan d’action d’urgence pour la sauvegarde du patrimoine culturel du Yémen, adopté lors d’une réunion d’experts de l’UNESCO en juillet 2015 ;
8. Demande également à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien, lorsque les conditions de sécurité se seront améliorées, pour évaluer la situation actuelle sur le bien, examiner les progrès accomplis vis-à-vis des mesures correctives et émettre des recommandations sur le plan d’action ;
9. Réitère sa demande à l’État partie de communiquer au Centre du patrimoine mondial les détails de la zone tampon et autres exigences techniques comme demandé et de soumettre une proposition de modification mineure des limites d’ici le 1er février 2017, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de maintenir la Ville historique de Zabid (Yémen) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.59, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Se déclare vivement préoccupé par les récents dommages causés au patrimoine culturel du Yémen suite à l’escalade du conflit armé et par le fait que la Vieille ville de Sana’a a subi des destructions irréversibles et de sérieux dégâts en raison du conflit armé, et qu’elle demeure vulnérable étant donné la détérioration des conditions de sécurité, l’évolution sociale en cours et le manque récurrent de soutien organisationnel et de ressources tant au niveau des initiatives en matière de gestion du patrimoine que des projets de conservation matérielle ;
4. Salue l’État partie pour son engagement et son implication dans l’évaluation des dommages, la documentation et les interventions des premiers secours, ainsi que pour sa communication permanente avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et encourage tous les acteurs concernés à unir leurs efforts en faveur de la préservation du patrimoine culturel de Sana’a ;
5. Note que l’État partie a entamé à titre exceptionnel la préparation du projet de reconstruction des sept bâtiments détruits dans le quartier d’al-Qasimi, lié à la nécessité de fournir un toit aux habitants de Sana’a ;
6. Prie instamment l’État partie de poursuivre son dialogue avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives dans tous les processus de restauration et/ou reconstruction afin d’assurer la sécurité des habitants et le respect des normes internationales de conservation ;
7. Appelle la communauté internationale à aider à financer la mise en œuvre du plan d’action d’urgence pour la sauvegarde du patrimoine culturel du Yémen, adopté à la réunion d’experts de l’UNESCO en juillet 2015, y compris le financement du renforcement des capacités et des mesures de protection, de restauration et de premiers secours, et appelle également le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à continuer de procurer à l’État partie le soutien et l’assistance technique nécessaires ;
8. Prie également toutes les parties associées à la situation au Yémen de se garder de toute action qui endommagerait davantage le patrimoine culturel de Sana’a et le pays et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles afin de protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens et des sites du patrimoine mondial qui figurent sur la Liste indicative ;
9. Réitère sa demande à l’État partie de :
   1. Maintenir un moratoire sur les nouveaux aménagements ou les constructions neuves, en attendant l’application du plan de conservation proposé et, le cas échéant, des évaluations d’impact sur le patrimoine pour des projets spécifiques,
   2. Avant d’entamer les travaux de remise en état du réseau d’eau et d’assainissement proposé, préparer une EIP accompagnée d’une évaluation des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, selon les directives correspondantes de l’ICOMOS, et soumette un exemplaire de l’EIP au Centre du patrimoine mondial avant de prendre des décisions qui seraient sinon difficilement réversibles, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
10. Demande également à l’État partie, dans les meilleurs délais et en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’établir un ensemble de mesures correctives avec leur calendrier d’application ainsi qu’un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
11. Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de suivi réactif à évaluer l’état de conservation du bien et à identifier les mesures nécessaires afin d’enrayer le délabrement et assurer la conservation et la protection du bien, dès que la situation sécuritaire le permettra ;
12. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
13. Décide de maintenir la Vieille ville de Sana'a (Yémen) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 22 BUR V.B.72 et 39 COM 7B.60, adoptées à la 22e session de son Bureau (UNESCO, 1998) et à sa 39e session (Bonn, 2015) respectivement,
3. Exprime son inquiétude quant aux récents dommages causés à l’Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte en conséquence du conflit armé et au fait que le bien continue d’être l’objet d’importantes menaces liées aux éléments naturels et à l’absence de soutien organisationnel et de ressources matérielles pour des projets de conservation matérielle ;
4. Reconnaît les efforts de l’Organisation générale pour la préservation des villes historiques au Yémen (GOPHCY), des collectivités locales et de la population de Shibam pour protéger et conserver le bien en dépit des conditions très difficiles dans la ville ;
5. Note avec regret que, en raison des conditions de sécurité au Yémen, il n’a pas été possible de préparer un plan de gestion pour le bien ni de faire avancer le projet de « Stratégie nationale pour la préservation des villes, sites et monuments historiques, 2016 – 2020 » ni, encore, de préparer un plan d’action complémentaire et demande à l’État partie de veiller à ce que le plan de gestion et le plan d’action, une fois préparés, répondent à la situation actuelle et incluent des dispositions pour la conservation des édifices endommagés et la sensibilisation de la communauté locale, et qu’ils soient soumis au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Demande également à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien, lorsque les conditions de sécurité se seront améliorées, pour évaluer la situation actuelle sur le bien, émettre des recommandations sur les travaux de réparation et de conservation à court terme et contribuer à l’élaboration d’un ensemble de mesures correctives et d’un calendrier de mise en œuvre, ainsi que de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSCOCR);
7. Se félicite du soutien constant de l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) pour le patrimoine culturel yéménite ;
8. Invite la communauté internationale à apporter un soutien financier pour la mise en œuvre du plan d’action d’urgence pour la sauvegarde du patrimoine culturel du Yémen, adopté lors de la réunion d’experts de l’UNESCO en juillet 2015 ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
10. Décide de maintenir l’Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (Yémen) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.39, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Note avec satisfaction que le plan de gestion a été officiellement adopté et intégré dans le Schéma directeur de la ville de Bamiyan, un outil destiné à contrôler les pressions exercées par le développement, mais regrette qu’aucun rapport actualisé n’ait été soumis sur les modalités de fonctionnement de ces mécanismes, en particulier au regard des très fortes pressions exercées par le développement qui ont pu être observées récemment ;
4. Prie instamment l’État partie de poursuivre la mise en œuvre vigilante du plan de gestion du bien du patrimoine mondial et du Schéma directeur de la ville de Bamiyan, et de faire appliquer des codes et réglementations en matière de construction pour les projets de développement dans les zones tampons du bien et dans les autres zones protégées au titre de la Loi afghane de 2004 sur la Pprotection des bBiens historiques et culturels ;
5. Demande à l’État partie d’entreprendre une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) du projetdu Centre culturel et musée de Bamiyan, conforme au Guide de l'ICOMOS pour les évaluations d'impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial, après avoir défini avec précision la portée de cette étude eu égard à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
6. Exprime sa préoccupation quant à l’état de conservation de certaines composantes du bien à propos desquelles ont été évoqués une grave détérioration et un danger imminent d’effondrement, et appelle la communauté internationale à accorder un soutien technique et financier non seulement à la Vallée de Bamiyan mais également aux autres composantes de ce bien en série telles que Shahri-Zohak, Kakrak et Shari Gholgholah, afin d’aider l’État partie à atteindre l’État souhaité de conservation pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
7. Note également le souhait de l’État partie de reconstruire partiellement au moins une des niches de Bouddha et que, dans le cadre du projet du Fonds-en-dépôt japonais, un colloque international doit être organisé à la fin de l’année pour discuter d’une possible reconstruction, et demande également à l’État partie d’échanger en amont sur le contenu de ce colloque avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre les conclusions du colloque et l’approche générale convenue quant à la reconstruction et la conservation du bien en lien avec la valeur universelle exceptionnelle, pour étude par les Organisations consultatives et examen par le Comité du patrimoine mondial, avant que toute étude détaillée, technique et financière de faisabilité ne soit entreprise pour un projet particulier de reconstruction ;
9. Note également avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie, en coopération avec le Bureau de l’UNESCO à Kaboul, dans la sécurité du site et accueille avec satisfaction le déploiement, sur chaque composante du bien, de huit gardiens qui, en complément des policiers déployés par le Ministère de l’intérieur, ont efficacement arrêté le trafic illicite et accru la sécurité du site ;
10. Prie aussi instamment l’État partie de revoir, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, le calendrier de mise en œuvre des mesures correctives et de soumettre ce calendrier révisé au Centre du patrimoine mondial, pour examen par le Comité ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie d’élaborer et de mettre en œuvre, avec l’aide des bailleurs de fonds internationaux, un programme de renforcement des capacités destiné à consolider les capacités locales et nationales en matière de conservation et de gestion, avec notamment le développement des capacités des communautés locales dans le domaine de la sauvegarde du bien ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
13. Décide de maintenir Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (Afghanistan) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.38, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette profondément que ni les mesures d’urgence, ni le travail de conservation n’aient été entrepris in situ, et qu’aucun rapport concret n’ait été soumis communiquant des informations précises et actualisées sur l’état de conservation du bien, notamment s’agissant de l’état de sa sécurité ;
4. Regrette également que l’État partie n’ait ni adopté la carte topographique détaillée du bien établie en 2012, ni soumis, à ce jour, une proposition de modification mineure des limites du bien, et demande à l’État partie d’adopter la carte topographique du bien établie en 2012 et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, une proposition de modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations, pour examen par l’ICOMOS ;
5. Prie instamment et vivement l’État partie d’établir, sur la base du Plan d’action de conservation élaboré dans le cadre de la demande d’assistance internationale accordée au titre du Fonds du patrimoine mondial, un plan de travail, réaliste et concret, pour une conservation d’urgence, avec notamment des mesures en matière de sécurité du site, et demande également que ce plan soit approuvé avec le budget nécessaire au lancement de sa mise en œuvre dès que possible ;
6. Appelle la communauté internationale à fournir un soutien technique et financier, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, pour la mise en œuvre du Plan d’action ci-dessus mentionné, qui s’inscrira dans le cadre d’une Stratégie visant à mettre en œuvre les mesures correctives identifiées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;
7. Demande en outre à l’État partie, suite à l’élaboration de la Stratégie de conservation et du Plan d’action, et en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de réviser le calendrier de mise en œuvre des mesures correctives et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017 ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
9. Décide de maintenir Minaret et vestiges archéologiques de Djam (Afghanistan) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 39 COM 7A.40 et 39 COM 8B.35, adoptées à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Se félicite des progrès accomplis par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives concernant le monastère de Ghélati, l’un des éléments constitutifs du bien ;
4. Prend note des informations fournies par l’État partie, notamment en réponse à la décision 39 COM 8B.95, en ce qui concerne la modification importante des limites du bien et, en particulier :
   1. les procédures et responsabilités de gestion des différentes agences et organisations impliquées clarifiées,
   2. les détails sur l’instauration de mesures par les principales parties prenantes, y compris l’élaboration du projet de code sur le patrimoine culturel, pour assurer une protection et une gestion du bien appropriées,
   3. le projet de plan de gestion révisé soumis, examiné ensuite par l’ICOMOS,
   4. la zone tampon étendue du monastère de Ghélati préparée et légalement adoptée,
   5. les ressources adéquates mobilisées pour des programmes à long terme de restauration du tissu du monastère et de ses peintures murales,
   6. le système de documentation établi pour le travail de conservation et de restauration,
   7. les détails sur la construction du centre d’accueil des visiteurs à l’extérieur du monastère de Ghélati coordonnée à une stratégie de gestion des visiteurs lancée en 2015, en conformité avec les recommandations de l’étude de l’ICOMOS de juin 2013 ;
5. Prie instamment l’État partie de présenter de nouveau au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, la modification importante des limites du bien, conformément au paragraphe 159 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
6. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
7. Décide de maintenir la Cathédrale de Bagrati et le monastère de Ghélati (Géorgie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.41, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille favorablement l’important travail et l’engagement de l’État partie pour que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) soit au cœur de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement du territoire urbain (SDATU);
4. Note les mesures prises par les autorités pour garantir la protection du bien grâce au décret sur le moratoire relatif à l’aménagement urbain et à la privatisation des sols, ainsi que la révision du SDATU, qui doit encore être finalisée et mise en œuvre conformément aux recommandations du Centre du patrimoine mondial et de l’ICOMOS ;
5. Décide de retirer les Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Recommande que l’État partie prenne en considération les recommandations formulées par les missions d’assistance technique de 2015 et de 2016 du Centre du patrimoine, et par l’ICOMOS, notamment de :
   1. consolider la politique de planification territoriale stratégique et veiller à ce que la dimension urbaine du bien se reflète pleinement dans les politiques, les mesures et les outils adoptés pour en garantir la conservation, en utilisant si nécessaire l’approche proposée par la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011),
   2. résoudre la question de gouvernance au niveau local afin de garantir une planification adéquate ainsi qu’une gestion et une prise de décision efficaces,
   3. poursuivre une politique et une méthodologie d’implication des parties prenantes accompagnées d’outils de communication,
   4. revoir les limites administratives, notamment en ce qui concerne le site de Jvari,
      afin de finaliser et mettre en œuvre le SDATU, y compris une réglementation favorable du plan d’occupation des sols, un plan de gestion, et continuer également de garantir la conservation à long terme des monuments et sites archéologiques par l’élaboration de plans et de programmes de restauration adéquats ;  
7. Accueille favorablement l’établissement d’une zone tampon unifiée, pour englober le paysage qui entoure les éléments, incluant en particulier le panorama le long des fleuves et les montagnes alentour, et demande à l’État partie de doter cette zone tampon élargie d’une protection appropriée et de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition de modification mineure des limites de la zone tampon unifiée du bien ;
8. Accueille aussi favorablement l’initiative de l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif sur le bien afin d’évaluer la mise en œuvre des recommandations susmentionnées ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Décide d’ajourner le débat sur ce point de l’ordre du jour jusqu’à sa prochaine session ordinaire.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.43, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015), ainsi que les décisions 36 COM 7B.93 (Saint-Pétersbourg, 2012), 37 COM 7A.35 (Phnom Penh, 2013) et 38 COM 7A.19 (Doha, 2014),
3. Note que toutes les parties prenantes reconnaissent les vives inquiétudes du Comité du patrimoine mondial à l’égard de la menace que pourrait représenter le projet d’aménagement « Liverpool Waters » sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
4. Rappelle les conclusions de la mission de conseil conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS de 2015, en particulier la nécessité de réduire la densité urbaine et la hauteur des aménagements proposés par rapport aux hauteurs maximums retenues pour le projet « Liverpool Waters », et note également la nécessité d’une approche globale, liant la vision stratégique de développement à un plan d’urbanisme règlementaire, donnant des prescriptions réglementaires précises pour protéger la VUE du bien et aidant les promoteurs à concevoir leurs projets en conséquence ;
5. Tout en notant que l’État partie propose d’élaborer l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) de concert avec le plan local et le schéma directeur de Liverpool, et qu’ils ne seront pas approuvés avant 2018, rappelle toutefois que le DSOCR est un outil et un document cadre qui définit l’état de conservation qu’un bien doit atteindre afin de prouver qu’il n’est plus menacé par un danger grave et spécifique avéré ou potentiel et destiné à permettre son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril (la soumission du projet final du DSOCR par l’État partie et son approbation par Comité devrait avoir lieu avant la finalisation et l’approbation des outils de planification et du cadre règlementaire nécessaires) et réitère sa demande à l’État partie de soumettre le projet final de DSOCR au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2016, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives comme demandé dans la décision 39 COM 7A.43, et d’inclure l’approbation du plan local et du plan de gestion révisé dans le plan validé de mise en œuvre des mesures correctives ;
6. Note enfin la confirmation de l’État partie qu’un moratoire demeure en place pour les Central Docks de Liverpool mais demande à l’État partie de garantir que seuls la rénovation et le réemploi des édifices historiques, les travaux d’entretien et les projets de petite envergure seront autorisés au sein du reste du bien jusqu’à ce que le DSOCR soit finalisé et adopté ;
7. Note par ailleurs la soumission par l’État partie le 8 juillet 2016 de nouvelles informations concernant deux projets : Princes Reach, Princes Dock, Liverpool et le projet de résidence étudiante de Skelhorne Street, Liverpool, et demande également à l’État partie de s’assurer qu’aucun de ces projets ne soit approuvé avant que le DSCOR n’ait été finalisé et adopté ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre le projet de plan local et de schéma directeur au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant que chaque document soit considéré pour adoption soit par le Conseil municipal de Liverpool soit par l’État partie, et de soumettre les versions finales du plan local et du schéma directeur au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018 ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017, un compte rendu d’avancement sur l’élaboration du plan local de Liverpool, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, étant entendu qu’aucun nouveau plan détaillé affectant le bien ne sera approuvé par le Conseil municipal de Liverpool ni l’État partie avant que le DSOCR ne soit officiellement adopté par le Comité ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de maintenir Liverpool – Port marchand (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) sur la Liste du patrimoine mondial en péril, avec la possibilité de retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en l’absence d’une mise en œuvre en temps voulu des recommandations ci-dessus.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.18, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueillant favorablement les efforts entrepris par l’État partie pour mettre en œuvre l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), notamment l’annonce d’une interdiction de l’exploration pétrolière en mer dans les sept composantes du bien et dans une zone d’un kilomètre de chaque coté du récif de la barrière, note que cette déclaration politique doit encore être transcrite sous la forme d’un instrument législatif et que le caractère adéquat de la zone tampon d’un kilomètre doit être examiné afin de garantir la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et la mise en œuvre pleine et entière de l’indicateur défini dans le DSOCR ;
4. Note également que le Cadre d’exploration pétrolière est en cours de révision et que ce document définira des zones d’exclusion supplémentaires pour l’exploration pétrolière en mer ainsi que d’autres restrictions, et demande à l’État partie de garantir que la protection de la VUE du bien fasse partie pleinement intégrante de la révision du cadre susmentionné, conformément aux exigences du DSOCR ;
5. Accueille aussi favorablement l’adoption du Plan de gestion intégré de la zone côtière (Integrated Coastal Zone Management Plan – ICZMP) et la mise à disposition d’un financement pour sa mise en œuvre initiale, et encourage vivement l’État partie à veiller à ce que les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme du plan soient effectivement disponibles ;
6. Prend note de la confirmation par l’État partie qu’un moratoire volontaire sur les ventes et locations de terres sur le territoire du bien demeure en vigueur et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il élabore un instrument juridiquement contraignant destiné à garantir l’arrêt définitif de toutes les ventes et locations de terres appartenant à l’État dans le périmètre du bien ;
7. Prie instamment l’État partie d’achever et d’adopter la réglementation sur la mangrove afin de garantir que les zones de mangrove situées sur le territoire du bien soient efficacement protégées et que la réglementation satisfasse pleinement aux exigences du DSOCR ;
8. Encourage aussi vivement l’État partie à inviter une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/UICN à fournir l’assistance nécessaire à l’élaboration des instruments législatifs ci-dessus mentionnés en matière d’exploration pétrolière en mer ainsi qu’à la mise en œuvre des indicateurs définis dans le DSOCR ;
9. Accueille en outre favorablement la révision de la procédure d’évaluation d’impact environnemental et prie aussi instamment l’État partie d’intégrer la protection de la VUE du bien à cette révision afin de s’assurer que cette réglementation révisée garantit qu’aucun projet de développement ayant un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être mis en œuvre dans une zone située sur le territoire du bien et à ses abords immédiats, en conformité avec les conditions requises par le DSOCR ;
10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de maintenir Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.20, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Félicite l’État partie et les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour les avancées supplémentaires effectuées en matière de suivi intégré et d’octroi d’un accès local négocié aux terres et aux ressources naturelles, et encourage l’État partie et ses partenaires à poursuivre ces efforts ;
4. Exprime sa préoccupation quant au fait qu’une autre évacuation a été menée et prie instamment et fortement l’État partie d’empêcher tout autre établissement illégal afin d’éviter les évacuations à l’avenir ;
5. Réitère sa préoccupation quant aux activités illégales qui continuent d’impacter le bien et au fait qu’aucune avancée apparente n’a été effectuée s’agissant des ressources humaines, financières et logistiques outre la sécurisation du financement externe et de la coopération ;
6. Encourage l’État partie à faire usage des conclusions et recommandations des discussions facilitées par l’Assistance internationale en tant que base d’élaboration d’une proposition de modification importante des limites, avec le soutien technique du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN, si nécessaire ;
7. Rappelle également sa considération quant au fait que l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) devrait être revu après que les limites du bien auront été clarifiées ;
8. Rappelle sa demande à l’État partie de faire rapport sur les impacts possibles du projet Patuca III ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
10. Décide de maintenir Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.34 et 39 COM 7A.1, adoptées respectivement lors de ses 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Prend note de la tenue du Forum National de Bangui relatif à la restauration de la paix et exprime l’espoir que les engagements pris suite à ce Forum permettront une amélioration progressive de la situation sécuritaire dans tout le pays, y compris dans la zone où se situe le bien ;
4. Note toutefois avec inquiétude que l’insécurité continue de compliquer la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité lors de sa 33e session (Séville, 2009) ;
5. Réitère son extrême préoccupation concernant la probable disparition de la plupart des espèces phares de grands mammifères dans le bien, en raison du braconnage et des impacts du bétail transhumant ;
6. Réitère également sa plus vive inquiétude quant au fait que le bien pourrait déjà avoir perdu sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), ce qui devrait entraîner son retrait de la Liste du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 176d) des Orientations;
7. Accueille favorablement l’engagement de l’État partie de poursuivre la mise en œuvre du projet ECOFAUNE+ avec l’appui de l’Union européenne, ainsi que les activités d’aménagement et de sécurisation prévues dans et autour du bien dans le cadre du Programme pour la Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d’Afrique centrale financé par la Banque africaine de développement et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts ;
8. Réitère sa demande à l’État partie d'organiser un atelier pour évaluer la faisabilité de la restauration de la VUE du bien dans les conditions actuelles de sécurité et, sur cette base, de préparer un plan d'action d'urgence, centré sur les mesures correctives adoptées ;
9. Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, dès que la situation sécuritaire le permettra, afin d’évaluer l’état de conservation du bien et de déterminer s’il reste des perspectives de régénération des caractéristiques du bien qui justifient sa VUE, ou si un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial devrait être envisagé, conformément à la procédure prévue au Chapitre IV.C des Orientations;
10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
12. Décide également de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.3, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Prend note des efforts consentis par l’État partie de la Côte d’Ivoire en termes de renforcement de la surveillance ainsi que de réactualisation des limites du bien avec la participation des populations riveraines mais demande à l’État partie de la Côte d’Ivoire de fournir des détails concernant le décret de redéfinition des limites ;
4. Prend également note des progrès réalisés par l’État partie de la Guinée dans la mise en œuvre du projet d’assistance internationale pour la protection de la biodiversité du bien par une gestion intégrée et participative, financé par le Fonds du patrimoine mondial, encourage l’État partie de la Guinée à poursuivre et renforcer les actions menées mais regrette que le rapport qu’il a fourni n’apporte pas d’informations sur plusieurs mesures demandées par le Comité ;
5. Prend en outre note du fait que la mise en œuvre des mesures correctives a continué d’être affectée par la crise sanitaire due à l’épidémie d’Ebola et estime néanmoins que la normalisation de la situation sanitaire dans la région devrait permettre aux États parties de reprendre leurs efforts à mettre en œuvre les mesures correctives ;
6. Réitère ses demandes aux deux États parties de mettre en œuvre un système conjoint de surveillance du bien pour maîtriser toutes les pressions anthropiques, et de s’associer au PNUD et au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour élaborer la deuxième phase du projet Nimba, qui concernerait tout le bien, afin de promouvoir la mise en œuvre des mesures correctives de sauvegarde de l’intégrité du bien ;
7. Demande également à l’État partie de la Guinée de veiller strictement à l’élaboration de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) de la société West Africa Exploration, conformément aux normes internationales comme demandé dans la Décision 37 COM 7A.3 (Phnom Penh, 2013), et de soumettre cette EIES au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant d’autoriser le projet;
8. Réitère également sa demande à l’État partie de la Guinée d’élaborer une étude stratégique environnementale (ESE), conforme aux normes internationales, devant qualifier et quantifier tous les impacts cumulatifs potentiels des différents projets miniers prévus sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément aux recommandations de la mission de suivi 2013 pour le bien et à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et d’en soumettre les résultats au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant toute décision concernant ces projets, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
9. Réitère en outre sa demande à l’État partie de la Guinée de réviser les limites du permis d’exploration accordé à la compagnie SAMA Resources afin de garantir l’absence de chevauchement avec le bien ;
10. Demande en outre aux États parties de la Côte d’Ivoire et de la Guinée de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points mentionnés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.8, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Salue les efforts du personnel du bien qui poursuit son action en faveur de la conservation du bien, souvent en courant de grands risques, et exprime ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des soldats tués lors des opérations de protection du bien ;
4. Exprime sa plus vive préoccupation quant à l’insécurité persistante autour du bien et la pression permanente exercée par le braconnage qui cible particulièrement les éléphants et qui résulte du trafic international de livoire ;
5. Réitère sa vive préoccupation quant à la disparition désormais reconnue du rhinocéros blanc du Nord dans le bien et à l’état sauvage, au déclin continu des populations d’éléphants et d’autres espèces clés, au niveau singulièrement bas de girafes du Congo, et, en conséquence, la perte possible de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien si des mesures urgentes destinées à renverser la tendance à la baisse de ces populations ne sont pas prises ;
6. Félicite l’État partie, en particulier l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et son partenaire, l’ONG African Parks, pour leurs efforts soutenus en faveur d’un renforcement des opérations destinées à faire appliquer la loi en étendant les zones de surveillance aérienne et terrestre qui couvrent désormais tout le territoire du bien ainsi que les domaines de chasse adjacents qui font office de zones tampons importantes pour le bien ;
7. Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des mesures correctives telles qu’actualisées par la mission de 2016, comme suit :
   1. Renforcer les efforts de lutte contre le braconnage par une étroite collaboration avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la formation et la mise en place d’un personnel de terrain hautement qualifié, motivé et correctement équipé,
   2. Renforcer la coopération transfrontalière avec le Soudan du Sud, en particulier s’agissant de la gestion du Parc national de Lantoto, un site adjacent au bien, et les efforts destinés à maîtriser le braconnage et le commerce illégal transfrontalier de produits issus de la faune sauvage,
   3. Achever la création et le déploiement d’une équipe opérationnelle d’au moins 200 gardes qui intégrera des éléments soigneusement choisis des FARDC,
   4. Maintenir une surveillance efficace, et tout au long de l’année, de tout le du parc et d’au moins 50% des domaines de chasse adjacents, en accroissant la fréquence et l’étendue des patrouilles terrestres tout en maintenant les niveaux actuels de surveillance aérienne,
   5. Définir une stratégie de conservation pour les domaines de chasse et établir une zone tampon reconnue pour le bien du patrimoine mondial qui serve au renforcement de la protection de la VUE du bien,
   6. Soutenir et renforcer les activités en faveur du développement économique des communautés autour du bien afin de promouvoir des moyens de subsistance durables et de réduire la dépendance à l’égard des ressources du parc, veiller à ce que les communautés voisines comprennent et soutiennent les efforts de conservation,
   7. Maintenir une surveillance étroite des rares girafes du Congo restantes et mettre en œuvre les mesures appropriées afin de garantir leur protection,
   8. Développer davantage les infrastructures du parc, étendre le réseau routier et installer des stations de relais radio, des postes d’observation et d’autres installations supplémentaires afin rendre plus aisées la protection et la gestion efficaces et efficientes de tout le bien, en particulier les secteurs du nord,
   9. Œuvrer en faveur d’un financement durable de la gestion du parc, en identifiant et développant toute une série de sources de revenus, notamment les fonds-en-dépôt, et les opportunités offertes par l’activité économique et le tourisme ;
8. Prend note de la révision, proposée par la mission de 2016, des indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, la version finalisée du DSOCR pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
9. Prend également note de la consultation actuellement menée par l’UNESCO en vue de l’organisation d’une réunion sur la sécurité dans la région, et réitère son invitation auprès de la Directrice générale de l’UNESCO afin qu’elle organise, en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), une réunion de haut niveau entre la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan du Sud, ainsi que la République centrafricaine et d’autres parties prenantes potentielles, sur les moyens à mettre en œuvre afin d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
12. Décide également de maintenir le Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.5, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Exprime ses sincères condoléances à la famille du garde tué dans le cadre des opérations de protection du bien ;
4. Accueille favorablement les efforts continus de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) avec l’assistance des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour sécuriser le bien, renforcer la surveillance et fermer les mines illégales mais exprime son inquiétude quant au fait que le taux de couverture de surveillance ait été ramené à 34% du bien en 2015 en raison d’une libération tardive de fonds ;
5. Exprime sa plus vive inquiétude quant aux conclusions présentées dans le rapport WCS/FFI/ICCN (Wildlife Conservation Society/Fauna and Flora International/ICCN) de 2016 sur la situation du gorille de Grauer et du chimpanzé aux poils longs, qui montre que la population de gorilles de Grauer a enregistré un déclin estimé de 77% sur son aire de répartition et de 87% dans les secteurs de basse altitude du bien, le mettant désormais en danger critique, et souligne l’importance cruciale d’accroître les efforts pour protéger le gorille de Grauer au sein du bien afin de garantir sa survie ;
6. Note également avec une inquiétude considérable que les activités minières et les activités de chasse de gibier de brousse associées sont identifiées dans le rapport WCS/FFI/ICCN comme la menace la plus grave pour le gorille de Grauer et le chimpanzé aux poils longs sur leur aire de répartition, y compris au sein du bien ;
7. Prie instamment l’État partie de fermer totalement toutes les mines restantes sur le bien en toute priorité, de veiller à ce qu’elles ne soient pas à nouveau occupées, de prendre de plus fortes mesures pour arrêter la consommation et le commerce de viande de brousse et de concentrer son action sur l’arrêt du commerce illégal des grands singes ;
8. Prend note de la confirmation de l’État partie qu’aucune concession minière n’est active au sein du bien et demande à l’État partie de confirmer que toutes les concessions d’exploration données par le Cadastre minier ont été annulées ;
9. Note également que le « Forum national sur la gouvernance et la valorisation du bien » se serait traduit par la stabilisation des activités destructrices en rapport avec les fermes illégalement installées dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien et qu’une certaine reprise de la végétation a été observée dans les zones où l’empiètement a précédemment été traité, et demande également à l’État partie d’accélérer les actions pour prévenir tout dommage et empiètement sur le corridor écologique, ce qui est crucial pour garantir la continuité écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien, et de soumettre plus de détails sur l’état du corridor avec des cartes montrant les zones où l’empiètement a été supprimé, celles qui se régénèrent et celles qui subissent encore un empiètement ;
10. Réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN dès que les résultats finaux du recensement seront disponibles, pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives et établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
12. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
13. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.41, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Exprime ses plus sincères condoléances à la famille du garde tué dans les opérations de protection du bien ;
4. Se félicite de l’annulation d’un des permis miniers attribués à la société KiloGold à l’intérieur du bien et prie instamment l’État partie de fournir des informations sur les permis miniers en cours qui empiètent sur le bien et de veiller à leur annulation;
5. Prend acte des mesures prises par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour fermer quelques mines artisanales et réitère sa demande à l’État partie d’évacuer et de fermer toutes les mines artisanales illégales à l’intérieur du bien ;
6. Exprime sa préoccupation devant la détérioration continue de la situation sécuritaire dans le bien, l’intensification du braconnage et la réouverture de mines artisanales encouragée par des groupes rebelles ;
7. Note avec satisfaction la tenue d’une feuille de route qui a abouti à la signature d’un accord entre l’ICCN et les quatre communautés du territoire de Mambasa en vue d’établir une zone de conservation intégrale dans le bien, et les mesures prises pour informer le plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien ;
8. Prend acte du recrutement de 50 nouveaux gardes formés à la surveillance du bien, mais note avec inquiétude que la couverture de surveillance mentionnée est nettement inférieure à celle indiquée au Comité lors de sa 39e session et, par conséquent, réitère également sa demande à l’État partie de privilégier les efforts d’intensification de la couverture des patrouilles et de reprendre le contrôle du site pour stopper le braconnage et la détérioration de la valeur universelle exceptionnelle du bien, y compris par le recrutement de nouveaux gardes et par la mise à disposition de de ressources financières et matériellesadéquates;
9. Note également avec préoccupation la nette augmentation du nombre d’habitants dans les cinq villages le long de la RN4 qui met en question l’efficacité du système établi pour contrôler l’immigration dans le bien, et demande à l’État partie d’évaluer et d’améliorer ce système afin de le rendre plus efficace et d’évaluer les incidences de l’augmentation de la population sur l’utilisation des terres autour des villages ;
10. Prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives et de reprendre les opérations suspendues par manque de sécurité et réitère son appel aux donateurs afin de fournir un appui financier et technique nécessaire à l’aboutissement de ces efforts ;
11. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
12. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
13. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.7, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Salue les efforts de l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives, avec l’appui financier et technique substantiel de différents partenaires, mais note l’importance de maintenir cette aide financière sur une plus longue période afin de gérer le bien de manière adéquate, renforcer la capacité opérationnelle et restaurer sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
4. Se félicite également du nombre croissant de patrouilles du bien effectuées par le personnel du parc couvrant 50 % de la surface et de l’usage du dispositif Spatial Monitoring and Reporting Tool (SMART) pour la collecte de données ;
5. Approuve l’établissement du concept de corridor écologique à travers la consultation avec les communautés locales pour relier les deux composantes du bien, incluant l’identification de six zones à usages multiples, demande à l’État partie d’informer le Centre du patrimoine mondial de la mise en œuvre des plans de gestion et le prie d’envisager de nouvelles options pour améliorer la connectivité entre les « zones de conservation durable » et la composante sud du bien ;
6. Note avec préoccupation que des conflits fonciers se poursuivent à l’intérieur du parc, concernant en particulier les communautés Kitawala et Yaelima, et demande également à l’État partie d’établir un réel dialogue avec ces communautés afin de trouver une solution possible, dans le respect des mesures correctives adoptées par le Comité à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) ;
7. Note également que l’inventaire des espèces emblématiques a été réalisé dans deux des secteurs à l’intérieur du bien et demande en outre à l’État partie de présenter au Centre du patrimoine mondial les inventaires exhaustifs de toutes les espèces emblématiques évaluées dès qu’ils seront disponibles et, sur la base des résultats, de soumettre également un État de conservation souhaité actualisé en vue du retrait d’un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) qui quantifie les indicateurs, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
8. Regrette profondément que l’État partie n’ait encore donné aucune information sur le statut des projets d’exploration et d’exploitation pétrolières (décisions 36 COM 7A.7, 37 COM 7A.7, 38 COM 7A.40, 39 COM 7A.7), et incite fortement l’État partie à soumettre ces informations sans délai, et réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
10. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
11. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 39 COM 7A.4 et 39 COM 7A.9, adoptées à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations pour la protection du bien ;
4. Regrette que l’État partie n’ait pas confirmé son engagement à ne pas autoriser de nouvelles explorations ou exploitations pétrolières à l’intérieur des limites du bien, telles qu’elles ont été établies lors de son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en 1979, et réitère sa demande à l’État partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées à l’intérieur du bien ;
5. Réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial;
6. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la décision de l’État partie de l’Ouganda d’inclure le bloc Ngaji dans les appels d’offre lancés pour des futurs projets d’exploration pétrolière, ce bloc étant situé dans la partie ougandaise du Lac Edouard avoisinant le bien, et lui rappelle ses obligations au titre de l’Article 6.3 de la Convention, qui précise que « Chacun des États parties à la présente Convention s’engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d’endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel […] qui est situé sur le territoire d’autres États parties à cette Convention» ;
7. Rappellant que l’importance du Lac Edouard est évoqué à plusieurs reprises dans la Déclaration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, considère qu’une quelconque activité liée au pétrole sur l’ensemble du Lac Edouard est fortement susceptible d’endommager la VUE du bien ainsi que son intégrité, y compris par des impacts négatifs sur les eaux transfrontalières ; et demande prestement à l’État partie de l’Ouganda de ne pas octroyer de permis d’exploration pétrolière pour le bloc Ngaji ;
8. Demande également à l'État partie de l'Ouganda de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN, le rapport de l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) qui a été réalisé pour les opérations pétrolières et gazières dans le Graben Albertin ;
9. Encourage les États parties de la Répubique démocratique du Congo, de l’Ouganda et du Rwanda à renforcer leur coopération autour du complexe du « Grand Virunga », incluant le Lac Édouard, et éventuellement considérer la préparation d’une nouvelle proposition d’inscription pour une extension transfrontalière du bien afin d’en renforcer les valeurs et l’intégrité ;
10. Prie aussi instamment les États parties de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda de s’engager fermement à n’autoriser aucune exploration ni exploitation pétrolière sur l’ensemble du Lac Edouard ;
11. Note avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie en matière de lutte contre l’empiètement, ainsi que les résultats encourageants du suivi écologique démontrant une augmentation des populations des gorilles de montagne habitués aux humains, un début de restauration de la population des hippopotames et une stabilisation du braconnage des éléphants ;
12. Notant avec inquiétude les coalitions d’envahisseurs et le lancement d’actions simultanées d’extension des villages dans le parc, réitère également sa demande à l’État partie de mettre en œuvre les engagements qu’il a pris dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment l’évacuation pacifique des occupants illégaux des biens ;
13. Félicite l’initiative « Alliance Virunga » pour son travail en faveur du développement économique durable autour du bien par la valorisation des services écosystémiques du parc, et accueille favorablement l’appui apporté aux populations locales, aux autorités provinciales et nationales et remercie vivement les donateurs et le secteur privé pour leur appui à la mise en œuvre de ce programme ; 
14. Approuve l’initiative de l’État partie d’inviter une mission conjointe de conseil Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer les avancées et les efforts effectués en matière de gestion du bien ;
15. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives et des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
16. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé ;
17. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7A et WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.9, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations pour la protection des biens et exprime sa plus vive inquiétude quant à la persistance de l’insécurité dans la plupart des biens de la République démocratique du Congo (RDC) ;
4. Accueille avec satisfaction la création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) qui démontre l’engagement de l’État partie de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, et demande à l’État partie dele doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites ;
5. Félicite l’État partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et remercie vivement les donateurs pour leur appui substantiel aux biens de la République démocratique du Congo ;
6. Note avec satisfaction la résolution 2277 du 30 mars 2016 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée lors du renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui engage le gouvernement de la RDC à poursuivre ses actions pour préserver les zones naturelles protégées et qui permet à la MONUSCO d’encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la RDC ;
7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières et quant à l’intention de l’État partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
8. Réitère sa demandeauprès de l’État partie de garantir le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et d’annuler toute concession d’exploration pétrolière et d’exploration ou exploitation minière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réitère sa position  sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
9. Rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent passer par la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
10. Regrette que, malgré plusieurs réunions interministérielles, aucun progrès n’ait été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées et prie instamment l’État partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les biens, conformément à la loi en vigueur ;
11. Note avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie pour conduire des inventaires complets dans plusieurs sites, note également avec une inquiétude considérable les résultats des inventaires écologiques, notamment au Parc National de Kahuzi-Biega et de la Garamba, qui montrent un déclin important des espèces phares de ces biens, et prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ces efforts pour protéger les biens, mettre en œuvre les mesures correctives et lutter contre le braconnage intensif des espèces emblématiques, qui reste la menace la plus importante pour la VUE des biens de la République démocratique du Congo ;
12. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation minières et pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.10, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Reconnaît que la réinstallation volontaire de la communauté de Gich est en voie d’achèvement et demande à l’État partie de s’assurer du versement des indemnisations restantes et des constructions de logements entièrement terminées, et de la poursuite de la mise en œuvre des stratégies de moyens de subsistance alternatifs ;
4. Apprécie le financement accordé par différents donateurs pour soutenir le développement des possibilités de moyens de subsistance alternatifs pour les personnes vivant aux abords immédiats du parc et fait appel à d’autres bailleurs de fonds qui appuient ces initiatives pour assurer leur pérennité à long terme ;
5. Note avec satisfaction l’application de la stratégie de réduction de la pression du pacage à travers l’engagement des parties prenantes et sa mise en œuvre en temps opportun, et demande également à l’État partie de sécuriser les investissements et de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l’avancement dans la mise en œuvre de la stratégie ;
6. Note qu’une étude récente relève une augmentation des populations de bouquetins d’Abyssinie (Walia ibex) et de loups d’Éthiopie, et encourage l’État partie à faire appel à l’assistance internationale pour commander une étude indépendante plus détaillée conformément à la décision 39 COM 7A.10 du Comité ;
7. Note également qu’un portail a été construite à Sawrie pour restreindre et contrôler l’utilisation de la route et demande en outre à l’État partie d’accélérer les travaux retardés du nouveau tracé des routes à travers le bien afin de réduire la pression sur la route existante qui traverse le parc et de présenter une carte avec toutes les routes existantes et proposées ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie de préciser l’emplacement des écolodges proposés à l’intérieur du parc et de veiller à ce que les évaluations d’impact environnemental (EIE) pertinentes comprennent une évaluation approfondie des impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et de soumettre le rapport au Centre du patrimoine mondial pour examen avant toute prise de décision, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
9. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre une proposition de modification des limites du bien en préparant une nouvelle proposition d’inscription, en application de la décision 35 COM 7A.9, afin d’harmoniser les limites du bien avec les nouvelles délimitations du parc national ;
10. Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’UICN sur le site afin d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et la recherche de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
12. Décide de maintenir le Parc national du Simien (Éthiopie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.11, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Félicite l’État partie pour la volonté politique manifeste d’assainir le trafic illicite des bois précieux à travers la Loi N°2015-056, créant un tribunal spécial pour juger les trafiquants et renforçant les pénalités ;
4. Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie vers l’atteinte des indicateurs de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), mais considère que tous ces indicateurs ne sont pas encore satisfaits ;
5. Accueille aussi favorablement les efforts consentis par l’État partie pour assurer l’implication des communautés locales aux activités de conservation du bien, tel que démontré par la surveillance du bien par les Comités Locaux du Parc ;
6. Note avec inquiétude que, même si l’ampleur semble diminuer, l’exploitation du bois de rose dans le bien continue et que la quantité de bois de rose illégalement exploité reste encore à élucider, et prie instamment à l’État partie de mettre en œuvre totalement le plan d’action de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ;
7. Demande à l’État partie d’élaborer et mettre en œuvre un plan pour acquérir des ressources suffisantes en vue d’assurer, sur le long terme, la mise en œuvre de la stratégie de saisie des stocks de bois précieux illégaux ;
8. Demande également à l’État partie de clarifier la nature et la destination des produits à livrer par l'usine de traitement proposé pour évaluer l'impact sur la demande de bois précieux à l'avenir et en conséquent l’impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
9. Note également avec inquiétude que l’exploitation minière artisanale et illégale, notamment dans les parcs nationaux de Zahamena et Ranomafana, ainsi que le braconnage des lémuriens dans plusieurs composantes du bien, y compris les parcs nationaux de Marojejy, Zahamena et Andringitra, constituent encore des menaces importantes sur la VUE, y compris l’intégrité du bien ;
10. Demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2015 ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives, ainsi que les points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
12. Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.12, adoptée lors de sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille favorablement la confirmation du financement acquis du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) permettant la mise en œuvre de la troisième phase du Projet de Co-Gestion des Ressources Naturelles de l’Aïr et du Ténéré (COGERAT), dont le démarrage imminent est attendu en 2016 ;
4. Accueille aussi favorablement les efforts consentis par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives, mais considère que des efforts importants sont encore nécessaires pour mettre en œuvre la totalité de celles-ci ;
5. Réitère son inquiétude quant au manque de moyens humains et logistiques pour assurer la fonction régalienne de l’Unité de gestion, de surveillance et de suivi écologique du bien et demande à l’État partie d’accélérer le recrutement d’agents forestiers et d’assurer le financement adéquat de l’Unité de Gestion afin de mieux contrôler l’exploitation des ressources naturelles dans le bien ;
6. Note avec préoccupation la persistance du problème de l’orpaillage dans la région d’Agadez, à proximité du bien, ainsi que la circulation illégale d’armes de guerre, conduisant à une accentuation des menaces de braconnage et de coupe de bois ;
7. Demande également à l’État partie de fournir des informations et des données détaillées sur le braconnage et la coupe de bois dans le périmètre du bien, ainsi que sur les actions menées pour combattre ces menaces ;
8. Note avec satisfaction les résultats encourageants obtenus lors de la mission de suivi écologique de décembre 2015, mais considère également que les efforts consentis ne permettent pas d’obtenir un niveau d’information suffisant pour évaluer le statut de ces espèces sur l’ensemble du bien et réitère sa demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de l’UICN de 2015, notamment celle portant sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme quinquennal de suivi de l’état de conservation de la gazelle dorcas, de la gazelle dama, et de leurs habitats, ainsi que le plan d’action sur les mesures correctives défini en consultation avec l’État partie lors de la mission ;
9. Prie de nouveau instamment l’État partie de réaliser les études nécessaires dans l’objectif de permettre l’élaboration d’un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), pour examen par le Comité lors de sa 42e session en 2018 ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives et des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de maintenir Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.13, adoptée par le Comité lors de sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille favorablement les efforts consentis par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives, mais considère qu’il faut davantage renforcer les efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures correctives actualisées lors de sa 39e session ;
4. Accueille également favorablement les efforts fournis avec la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet aurifère à Mako et prend note des mesures d’atténuation proposées pour identifier les impacts négatifs du projet ;
5. Note avec préoccupation que l’EIES du projet à Mako indique que des impacts indirects d’importance modérée sont attendus, qui pourraient exacerber les problèmes existants, tels que le braconnage, l’orpaillage illégal et la fragmentation de l’habitat, et qu’une perte d’habitat des chimpanzés en dehors du bien sera permanente, pour laquelle aucune mesure d’atténuation n’a encore été identifiée ;
6. Demande à l’État partie de soumettre des informations sur le statut actuel du projet aurifère à Mako ;
7. Considère également que la perte d’habitat des chimpanzés dans les zones contigües aux limites du bien représente un impact direct sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, particulièrement en ce qui concerne les conditions d’intégrité et risquerait donc de dégrader davantage la VUE, actuellement dans une dynamique de reprise, mais encore fragile ;
8. Notant les conclusions de l’EIES sur les impacts du projet aurifère à Mako sur la VUE du bien, en particulier la perte permanente de l’habitat des chimpanzés dans les zones contigües aux limites du bien, demande également à l’État partie de ne pas approuver le projet dans sa conception actuelle, conformément à sa décision 39 COM 7A.13 qui demande l’interdiction d’une quelconque activité extractive à l’extérieur du bien, dans la mesure où une telle activité pourrait avoir un impact négatif sur sa VUE, y compris sur ses conditions d’intégrité ;
9. Prie instamment et vivement l’État partie de garantir que l’EIES soit révisée afin de tenir compte des sujets de préoccupation susmentionnés, afin d’identifier une conception et un emplacement alternatifs du projet à Mako qui n’auront pas d’impact sur la VUE du bien ;
10. Prie aussi instamment l’État partie d’assurer la fermeture permanente de la carrière de basalte de Mansadala d’ici 2018, conformément à la demande du Comité dans sa décision 39 COM 7A.13 ;
11. Exprime sa vive préoccupation quant aux impacts potentiels du projet de barrage de Sambangalou sur la VUE du bien, notamment sur la réduction des superficies de forêts-galerie et de rôneraies dans le bien, sur la traversée du fleuve par la grande faune et sur l’alimentation en eau insuffisante des cuvettes d'inondation et des mares dans le bien surtout en vue de l’assèchement continu de ces dernières, et réitère sa demande à l’État partie de soumettre une étude spécifique sur les impacts du projet de barrage de Sambangalou sur la VUE du bien, conformément à la « Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale », avant toute prise de décision sur sa construction, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
12. Demande en outre à l’État partie d’actualiser et de mettre en œuvre en urgence le plan de gestion du bien et d’y intégrer le programme de suivi écologique actualisé et détaillé, afin de permettre le suivi des indicateurs de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et demande par ailleurs à l’État partie de fournir une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion révisé au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
14. Décide de maintenir le Parc national du Niokolo‑Koba (Sénégal) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 36 COM 8B.43, 37 COM 7B.7, 38 COM 7B.95 et 39 COM 7A.14, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Félicite l’État partie et ses partenaires internationaux pour les efforts entrepris afin de résoudre la crise liée au braconnage et encourage tous les acteurs impliqués à consolider et à coordonner ces efforts ;
4. Reconnait les progrès réalisés par l’État partie en ce qui concerne l’élaboration d’un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en prenant en compte que d’autres études sont en cours pour combler les lacunes statistiques sur la population des éléphants et arrêter une proposition de calendrier d’activités pour la mise en œuvre du DSOCR.
5. Demande à l’État partie d’entreprendre une analyse de l’état actuel de la population de rhinocéros noirs présente sur le territoire du bien afin que la réponse qu’il convient de donner pour protéger cette population bénéficie des conclusions de cette analyse, et de réviser le DSOCR en conséquence ; et demande également à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er décembre 2017, une proposition actualisée du DSOCR pour son adoption par le Comité à sa 42e session en 2018
6. Prie à nouveau instamment l’État partie d’élaborer et de mettre en œuvre un plan complet d’action d’urgence destiné à faire cesser d’ici 12 mois le braconnage dans « l’écosystème plus vaste de Selous », comme recommandé à l’origine par la mission de 2013 ;
7. Accueille avec satisfaction l’établissement, en octobre 2015, de l’Autorité tanzanienne en charge de la faune sauvage (Tanzania Wildlife Authority – TAWA) et prie également instamment l’État partie de veiller à ce que cette entité soit opérationnelle et efficace en temps opportun et qu’elle dispose de ressources adéquates et fiables ;
8. Félicite également les États parties de Tanzanie, du Mozambique et de Chine pour l’officialisation des accords respectivement signés sur l’écosystème transfrontalier de Niassa-Selous et la prévention de la criminalité liée à la faune sauvage, et encourage vivement tous les États parties impliqués à faire rapport au Centre du patrimoine mondial sur les activités menées dans le cadre de ces accords ;
9. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant à :
   1. l’absence de clarté et de précisions s’agissant des méthodes d’extraction, du suivi de l’eau et de la préparation aux catastrophes pour le projet de la rivière Mkuju (Mkuju River Project – MRP),
   2. l’état d’avancement du projet de barrage de la Gorge de Stiegler, malgré une très haute probabilité de dommages graves et irréversibles à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
   3. l’absence de soumission d’une évaluation complète d’impact environnemental et social (EIES) du projet de barrage de Kidunda, dont l’ampleur semble s’être accrue, et pourrait par conséquent avoir un impact plus fort sur l’intégrité du bien,
   4. la possibilité, en vertu de la loi, d’exploration et d’exploitation minières sur le territoire du bien et l’empiétement des secteurs concernés par les licences d’exploitation et de prospection minières sur le territoire du bien, malgré l’engagement pris par l’État partie de n’autoriser aucune activité minière sur le territoire du bien, conformément à la position établie du Comité selon laquelle l’exploration et l’exploitation minières, pétrolières et gazières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial,
   5. l’absence de progrès, rapportés par l’État partie, dans la création d’opportunités pour les communautés locales de participer à la prise de décision et au partage des bénéfices, notamment dans les Zones de gestion de la faune sauvage (Wildlife Management Areas – WMA) ;
10. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne une évaluation environnementale stratégique (EES) afin d’identifier de façon exhaustive les impacts cumulatifs de l’exploitation minière, du projet envisagé de barrage de la Gorge de Stiegler et du projet planifié de barrage de Kidunda, de l’agriculture et des infrastructures associées telles que la construction de routes, tant sur le bien que sur les importants corridors de faune sauvage et zones de dispersion qui sont essentiels au maintien de la VUE du bien, et prie par ailleurs instamment l’État partie d’abandonner les différents projets de développement qui sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial du bien ;
11. Demande également à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’UICN à se rendre sur le territoire du bien afin d’évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre le braconnage et l’état d’avancement et les impacts possibles de la lixiviation in situ à la mine d’uranium de la rivière Mkuju, des projets de barrages de la Gorge de Stiegler et de Kidunda, et des licences de prospection dont les territoires empiètent sur le bien et sont situés dans les zones adjacentes, ainsi que de tout autre développement susceptible d’avoir un impact sur la VUE du bien ;
12. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés et sur les recommandations de la mission de 2013, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
13. Décide de maintenir Réserve de gibier de Selous (République-Unie de Tanzanie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.15, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Félicite l’État partie de s’être engagé à protéger l’écosystème de Leuser en décrétant un moratoire sur la production d’huile de palme et l’exploitation minière et une suspension temporaire de toutes les opérations de défrichement entreprises par des sociétés de production d’huile de palme et des compagnies minières dans l’écosystème de Leuser pendant l’examen de leurs permis et licences qui prendra en considération, entre autres facteurs, les habitats clés de faune sauvage ;
4. Estime que, dans le cadre de la désignation de zones tampons, devraient également être définis des zones clés pour la faune et la flore sauvages dans l’écosystème de Leuser et des corridors écologiques qui relient ces zones au bien afin de s’assurer que ces zones clés sont protégées au titre de la loi, et encourage l’État partie a solliciter les conseils du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN afin d’identifier les zones de l’écosystème de Leuser qui sont d’une importance cruciale pour garantir l’intégrité du bien ;
5. Accueille avec satisfaction l’engagement de l’État partie à éviter tout nouveau développement du réseau routier sur le territoire du bien, et la confirmation qu’aucune licence minière n’empiète sur le territoire du bien et que les sites miniers illégaux traditionnellement présents dans le Parc national de Kerinci Seblat ont été fermés et sont en cours de réhabilitation ;
6. Prie instamment l’État partie de veiller à ce que l’évaluation d’impact environnemental (EIE), réalisée suite au permis accordé au projet de développement d’énergie géothermique dans une zone adjacente au Parc national de Bukit Barisan, inclue une évaluation spécifique des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément à la Note de conseil de l'UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, et de soumettre un exemplaire de l’EIE au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant que toute décision d’adoption du projet ne soit prise ;
7. Demande à l’État partie de communiquer des données détaillées sur les populations de tigres, d’éléphants et de rhinocéros de Sumatra, ainsi que des données sur le taux d’occupation de ces trois espèces ainsi que de l’orang-outan de Sumatra, avec notamment des précisions quant à la méthodologie utilisée pour l’analyse statistique des données, afin de permettre une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
8. Demande également à l’État partie de communiquer des détails sur les données collectées au moyen de l’outil de surveillance spatiale et de rapports (SMART) afin de permettre une évaluation de l’importance des délits à l’encontre du patrimoine forestier, des activités agricoles illégales et du braconnage/commerce de faune sauvage, et de leurs impacts sur la VUE du bien ;
9. Notant que l’évaluation environnementale stratégique (EES) du réseau routier dans la chaîne de montagnes de Bukit Barisan doit être soumise à consultation publique d’ici la fin 2016, réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il soumette l’EES, d’ici le 1er février 2017, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.16, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité ;
4. Prend note qu’une mission de conseil conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN a visité le bien pour rencontrer les propriétaires coutumiers et pour aider l’État partie à préparer une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), mais regrette également que l’État partie n’ait pas soumis de DSOCR et lui demande de le soumettre d’ici le 1er février 2017 pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017;
5. Encourage l’État partie à développer un plan d’action qui accorderait la priorité aux communautés locales et à des mécanismes alternatifs permettant de générer des revenus qui tirent profit de la conservation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien;
6. Prie instamment l’État partie d’accélérer l’achèvement et la mise en œuvre du plan de gestion révisé pour le bien, et demande également à l’État partie de soumettre une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion révisé au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;
7. Demande en outre à l’État partie de fournir des informations détaillées sur tous les projets d’extraction de bauxite sur l’île Rennell, y compris les évaluations d’impact environnemental (EIE) pour chaque projet ainsi qu’une évaluation de leurs effets cumulatifs potentiels sur la VUE du bien, conformément à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial 
8. Réitère sa demande à l’État partie de :
   1. différer l’étude des demandes de permis d’extraction de bauxite jusqu’à l’approbation et la mise en œuvre du nouveau plan de gestion,
   2. mettre en place des mesures intérimaires pour atténuer l’impact de l’exploitation forestière actuelle et suspendre les nouvelles opérations forestières jusqu’à l’approbation et la mise en œuvre du nouveau plan de gestion,
   3. entreprendre une action urgente pour mettre un terme à la propagation des rats sur l’île Rennell et les empêcher de pénétrer dans le bien, et mettre en place les contrôles de biosécurité nécessaires pour empêcher toute nouvelle introduction d’espèce envahissante sur l’île ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
10. Décide de maintenir Rennell Est (Îles Salomon) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Rappelle sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
4. Décide de maintenir le Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.43 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Note la création d’un mécanisme international destiné à assurer la coordination politique, technique et administrative du cadre de gestion du bien, avec notamment l’établissement de son premier Secrétariat temporaire au Pérou ;
4. Note avec satisfaction l’élaboration du projet « Soutien au renforcement de la structure de gestion participative de Qhapaq Ñan, réseau de routes andin » en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, et financé par le Fonds en dépôt UNESCO/Japon, destiné à renforcer les capacités de gestion tant au niveau local que national ;
5. Accueille favorablement les progrès accomplis dans l’élaboration des plans de gestion et de conservation du bien et demande aux six États parties de finaliser ces plans pour tous les segments restants du bien et de les soumettre, dès qu’ils seront disponibles, au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par les Organisations consultatives ;
6. Prie instamment les six États parties d’élaborer des stratégies de préparation aux risques et de gestion des catastrophes dans les régions à risque sismique ;
7. Félicite les six États parties pour la création d’un plan numérique navigable qui permet de bien saisir la signification de la route culturelle dans son ensemble, et les encourage également à finaliser la première proposition et à la soumettre, dès qu’elle sera disponible, au Centre du patrimoine mondial pour évaluation par les Organisations consultatives ;
8. Accueille aussi favorablement les progrès conséquents réalisés par les six États parties dans la redéfinition des limites des zones tampon, en particulier s’agissant des caractéristiques des paysages environnants, comme demandé par la décision 38 COM 8B.43, et les encourage en outre à poursuivre cette démarche ;
9. Reconnaît les efforts accomplis par les six États parties afin de renforcer les capacités de compréhension de la procédure d’évaluation d’impact sur le patrimoine à mettre en œuvre dans le cadre de tout projet de développement important et afin de préserver les principales caractéristiques des paysages aux abords de tous les segments de la route Qhapaq Ñan ;
10. Prend note de la soumission des fiches d’enregistrement oral et ethnographique, ainsi que des cartes thématiques ethnographiques, rédigées pendant la procédure de proposition d’inscription et encourage par ailleurs les États parties à élaborer un système de suivi des éléments du patrimoine immatériel et à prévoir ses implications en matière de gestion du bien dans le cadre du projet du Fonds en dépôt UNESCO/Japon ;
11. Demande également aux six États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.39, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend note avec satisfaction des efforts entrepris par l’État partie afin de renforcer la structure de gestion du bien en consolidant l’équipe technique multidisciplinaire du Centre de recherche archéologique, anthropologique et administratif de Tiwanaku (CIAAAT) ;
4. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par le CIAAAT dans la mise à jour du plan de gestion et l’élaboration du Plan intégral de conservation pour Tiwanaku, et prie instamment l’État partie de finaliser cette tâche dans le cadre du projet du Fonds en dépôt japonais (JFIT) « Préservation et conservation de Tiwanaku et de la pyramide d’Akapana », avec la participation de toutes les parties prenantes ;
5. Demande à l’État partie de soumettre un exemplaire électronique et trois exemplaires imprimés du projet de plan de gestion révisé et du projet de Plan intégral de conservation, d’ici le 1er février 2017, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
6. Prie également instamment l’État partie de clarifier le statut juridique du bien inscrit et de ses zones environnantes afin d’établir une zone tampon étendue pour le bien et de prendre les mesures réglementaires correspondantes nécessaires pour garantir la protection de sa valeur universelle exceptionnelle et des conditions d’authenticité et d’intégrité ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.44, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour les progrès réalisés dans la réponse aux recommandations du Comité ;
4. Apprécie l’engagement de l’État partie et les efforts entrepris pour réaliser des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) pour les projets de l’aéroport et du barrage hydroélectrique El Diquís, et note que l’analyse préliminaire des impacts met en évidence de menaces potentielles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et suggère que les deux projets doivent être reconsidérés ;
5. Recommande vivement que ces EIP soient achevées dès que possible et soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Recommande aussi vivement que l’État partie achève le plan de réglementation pour les zones tampon et qu’il soumette le projet final au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, ainsi que le Manuel des sites archéologiques ;
7. Demande à l’État partie de communiquer des informations actualisées sur les progrès réalisés dans l’acquisition des 5,6 hectares de terres sur le site de El Silencio ;
8. Demande également à l’État partie de communiquer des informations actualisées sur la demande de personnel supplémentaire faite auprès du Ministère des finances et des informations détaillées sur les nouvelles structure administrative et unité de gestion actuellement mises en place ;
9. Recommande à l’État partie de poursuivre les actions entreprises en réponse aux recommandations du Comité, à savoir :
   1. préparer et finaliser les Plans de prévention aux risques et de gestion des catastrophes,
   2. mettre en place des mécanismes de coopération avec les communautés locales et les groupes et associations autochtones, dans un objectif de gestion,
   3. encourager les activités et les projets éducatifs afin de faire participer les équipes locales aux tâches de suivi et de documentation et à la définition d’indicateurs de suivi ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.42, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Tout en reconnaissant que le Programme de développement du tourisme financé par la Banque interaméricaine de développement (BID) constitue une excellente occasion de préserver le bien à condition qu’il soit exécuté conformément à la législation et à la réglementation nationales ainsi qu’aux normes et aux principes acceptés au plan international, note avec regret et une très vive préoccupation qu’aucun mécanisme adéquat n’a été établi pour la coordination et la coopération entre les institutions chargées de la protection du bien (Direction nationale du patrimoine monumental -DNPM- et Municipalité de Saint-Domingue) d’une part, et le projet de développement touristique mis en œuvre par le Ministère du Tourisme, d’autre part ;
4. Recommande à l’État partie de régler ce problème de toute urgence et de prendre les mesures nécessaires de manière à ce que la DNPM ait la capacité technique, financière et institutionnelle de remplir ses obligations légales et que les autres institutions agissent selon les cadres juridique et institutionnel établis ;
5. Déplorant l’effondrement d’une partie de l’Hotel Francés  du XVIe siècle, prie instamment l’État partie d’en établir clairement les causes et de faire le nécessaire pour éviter que les travaux d’infrastructure ne portent préjudice aux valeurs patrimoniales des édifices et des structures, et demande que l’État partie communique les résultats définitifs des investigations et les mesures prises pour empêcher de telles situations de se reproduire à l’avenir ;
6. Recommande fortement que l’État partie passe en revue les objectifs et les paramètres du projet d’aménagement d’un centre de conférences dans les ruines et les jardins du couvent de San Francisco, pour entreprendre une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) et définir la capacité de charge de la Ville coloniale et ses composantes afin de déterminer la pertinence d’une telle structure et d’autres grandes installations dans le centre historique ;
7. Félicite l’État partie d’avoir avancé dans la définition d’une zone tampon à l’est du bien et lui demande également de soumettre la zone tampon comme une modification mineure des limites du bien, conformément aux paragraphes 163-164 des Orientations, dans les plus brefs délais ;
8. Apprécie qu’aucune construction ne soit envisagée au titre du projet Sansouci dans la zone tampon à l’est du bien, et demande en outre que les conceptions urbanistiques et architecturales soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, dès qu’elles seront disponibles ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.43, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour son engagement à mettre en œuvre les recommandations du Comité du patrimoine mondial, de la mission de conseil ICOMOS de 2013 et des récents examens techniques ;
4. Accueille favorablement l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de gestion territoriale 2015-2025 (PMDOT) qui intègre explicitement le patrimoine culturel en tant qu’élément primordial, son adéquation avec le plan de gestion, et encourage l’État partie à finaliser le processus d’actualisation du plan de gestion dès que possible, et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
5. Notant que le projet de métro comprend dorénavant une seule station au sein du centre historique, située précisément sur la place emblématique San Francisco et que l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) n’a pas évalué l’impact potentiel des emplacements alternatifs, demande à l’Etat partie, avant que toute décision finale ne soit prise quant à l’emplacement de la station de métro, d’appliquer la méthodologie de l’EIP pour tout emplacement alternatif potentiel, afin de permettre un examen rigoureux des options proposées et de soumettre les résultats de cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen de l’ICOMOS ;
6. Accueille favorablement l’initiative de l’État partie d’inviter une seconde mission de conseil de l’ICOMOS chargée de donner ses conseils supplémentaires en vue de soutenir la conservation et la gestion du bien et de favoriser une mise en œuvre réussie du projet de métro, de manière à ce qu’il n’ait pas d’incidence négative sur la VUE du bien ;
7. Recommande que les termes de référence de cette mission de conseil comprennent l’examen du suivi effectué par l’État partie aux recommandations précédentes du Comité et de l’ICOMOS, l’évaluation des nouveaux mécanismes de suivi et de planification, le projet de métro y compris les emplacements de station alternatifs et toute autre question soulevée par l’ICOMOS dans l’examen technique de l’EIP, ainsi que d’autres projets tels que celui de la Compañia de Jesús, entre autres, prenant également en compte la Recommandation de l’UNESCO de 2011 concernant le paysage urbain historique (PUH) ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 34 COM 7B.110, 35 COM 7B.125, 36 COM 99, 37 COM 98, 38 COM 7B.44, adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Rappelant également les nombreux rapports des missions consultatives et de suivi réactif qui incluent tous des séries complètes de recommandations à l’État partie sur la conservation, la gestion et le développement durable du bien,
4. Apprécie les efforts entrepris par l’État partie pour assurer le suivi des recommandations des missions de 2013 et 2015, et salue, en particulier, le recrutement d’un Directeur et de personnel technique pour le Parc et les progrès accomplis dans les actions de conservation, la gestion du bien et la réalisation d’études techniques ;
5. Exprime cependant sa préoccupation quant aux graves retards observés dans le traitement de sujets qui sont essentiels pour la gestion et la conservation du bien, tels que la définition de la zone tampon et la préparation des plans de gestion et de conservation, et prie instamment l’État partie d’achever de toute urgence ces projets et de soumettre ces documents ainsi que l’étude « Proposition de développement du tourisme au Parc national historique » d’ici le 1er février 2017 au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Rappelant tout particulièrement la décision 34 COM 7B.110 qui demandait à l’État partie de « stopper la construction de la route RN003 dans le périmètre du bien en attendant la mise au point d’autres alternatives qu’il conviendra d’examiner, conformément au paragraphe 172 des Orientations», exprime sa plus vive préoccupation quant à l’absence de progrès réalisés dans la prise de décision relative à la déviation de la route nationale N°3 et à la définition et la capacité de la « Route du Parc », et ce, malgré les recommandations faites à l’État partie au cours des cinq dernières années ;
7. Prie aussi instamment l’État partie de n’entreprendre aucuns travaux de réhabilitation du tronçon de la route nationale N°3 dans le périmètre du bien et lui demande de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, le projet technique d’amélioration de la route existante qui traverse le Parc, avec notamment son tracé, les travaux d’ingénierie pour la canalisation du fleuve, le type d’asphalte et la largeur de la route, pour examen par les Organisations consultatives avant que tous travaux ne soient entrepris ;
8. Rappelle qu’une expertise du patrimoine culturel et du paysage devrait faire partie intégrante des études de faisabilité et que des évaluations d’impact environnemental et sur le patrimoine (EIE/EIP) sont indispensables pour évaluer l’impact des interventions majeures sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et demande également à l’État partie d’achever de telles évaluations pour la route nationale N°3 et la « Route du Parc », conformément au Guide de l'ICOMOS pour les évaluations d'impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial, ainsi que pour toute autre intervention majeure envisagée, et de soumettre ces évaluations avec le projet technique susmentionné avant que les travaux ne soient entrepris ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.45, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) ;
3. Regrette que l’État partie ait soumis la plus grande partie des informations utiles de son rapport sur l’état de conservation en espagnol, et pas dans l’une des langues de travail de la Convention du patrimoine mondial (anglais et français) ;
4. Félicite l’État partie pour l’établissement de la Gérance du centre historique et du patrimoine culturel et pour le processus élaboré dans ce cadre pour garantir l’interaction et la coordination entre les différents niveaux de gouvernement, de gestion et d’instruments de planification ;
5. Notant que l’une des missions de la Gérance du centre historique et du patrimoine culturel est d’élaborer un plan de gestion pour le bien du patrimoine mondial, recommande que cela soit envisagé de manière prioritaire et demande à l’État partie de soumettre une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion finalisé pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
6. Regrette fortement que la construction du téléphérique ait été achevée sans que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives aient eu la possibilité d’examiner le projet avant le début des travaux, comme cela aurait dû être le cas, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
7. Note toutefois l’information fournie par l’Institut national d’anthropologie et d’histoire (INAH) selon laquelle le téléphérique ne menace pas la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, y compris son intégrité et son authenticité, et demande également que, en dépit de l’achèvement du téléphérique, l’État partie soumette l’évaluation complète menée par l’INAH dès que possible, et dans tous les cas d’ici le 1er septembre 2016, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.46, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend note de la mission Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de suivi réactif qui a eu lieu en 2014 et demande à l’État partie de mettre en œuvre ses recommandations ;
4. Réitère sa recommandation à l’État partie de soumettre de toute urgence, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations, la proposition finale concernant la zone tampon comme une modification mineure des limites, afin d’améliorer la protection des zones visuellement sensibles aux alentours du bien ;
5. Prend également note des informations communiquées sur le pont Chilina et le projet de la Via Troncal Interconectora et constate avec regret que ces travaux d’infrastructure ont été réalisés en dépit de ses recommandations des années passées de ne pas commencer les travaux tant qu’une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) n’avait pas été réalisée, et demande également à l’État partie de l’achever de toute urgence et de la soumettre pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
6. Note également que l’EIP du pont Chilina conclut que la construction du pont a eu pour conséquence de placer les aires paysagères dans un processus accéléré de transformation ;
7. Prie instamment l’État partie d’établir un plan d’atténuation visant à contrôler les constructions et l’urbanisation indésirables qui sont déjà en cours du fait des travaux ;
8. Salue l’achèvement du plan de gestion de la prévention des risques ;
9. Réitère sa demande à l’État partie d’achever le processus d’examen du plan de développement métropolitain afin de rationaliser les incohérences avec le plan directeur du bien et de confirmer si ce plan est à considérer ou non comme le plan de gestion du bien, exigé par le Comité du patrimoine mondial pour assurer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
10. Invite l’État partie à soumettre dès que possible des informations plus détaillées sur la proposition de construction d’un système de transport en monorail dans la ville d’Arequipa, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et prie aussi instamment l’État partie de ne pas poursuivre le développement du projet sous réserve des consultations, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.47, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour l’adoption du Plan de gestion du patrimoine mondial de Paramaribo 2011-2015 et du Plan d’action d’urgence 2014 ;
4. Prie instamment l’État partie de prendre les mesures nécessaires à leur mise en œuvre, en prenant également en considération les recommandations de la mission de conseil ICOMOS de 2013 et en accordant une attention toute particulière au renforcement de l’Autorité en charge de la gestion et à la mise à disposition du financement de ses opérations, ainsi qu’aux indispensables travaux urgents de conservation et de restauration des bâtiments monumentaux appartenant au gouvernement ;
5. Exprime ses plus vives préoccupations quant à l’aménagement immobilier de la zone située au bord de l’eau et prie instamment et fortement l’État partie de retirer le permis accordé à une société privée, de prendre les mesures nécessaires à la conservation appropriée de la zone au bord de l’eau et de poursuivre le projet d’extension du bien du patrimoine mondial afin d’inclure une bande de rivière d’au moins 50 mètres ;
6. Invite l’État partie à soumettre l’extension ci-dessus mentionnée sous la forme d’une modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163-165 des Directives opérationnelles, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
7. Regrette que l’examen technique du « Monument aux victimes » dans la zone au bord de l’eau n’ait pu être achevé par les Organisations consultatives en raison d’une documentation incomplète fournie par l’État partie et demande à ce dernier de fournir d’urgence les informations relatives à la construction de ce monument ;
8. Accueille avec satisfaction l’initiative de l’État partie consistant à élaborer, avec le soutien de la Banque interaméricaine de développement, un grand programme de réhabilitation urbaine auquel l’Autorité en charge de la gestion du bien devrait être étroitement associée et invite également l’État partie à solliciter des conseils auprès du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives sur sa conception et sa mise en œuvre ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.39, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Félicite l’État partie pour les progrès accomplis dans la protection, conservation et gestion du bien conformément aux recommandations de la mission de suivi réactif de 2013 ;
4. Reconnaît les réalisations du Projet de développement du tourisme durable éthiopien (ESTDP), qui suit dans les grandes lignes le programme de tourisme durable du patrimoine mondial mais note que les modèles d’interventions de l’ESTDP ne devraient pas être appliqués à d’autres zones du bien ;
5. Demande à l’État partie de soumettre les détails des modifications apportées à la façade pour le musée de l’église au Centre du patrimoine mondial pour examen ; d’accélérer la réalisation du projet du musée de l’église, incluant la conservation des collections, dès que possible, et d’étudier, en vue d’en informer le Centre du patrimoine mondial, les éléments archéologiques dont la mise au jour a été signalée lors de travaux de construction du musée de l’église ;
6. Demande également à l’État partie de finaliser et soumettre le projet de plan de gestion d’Axoum au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives pour examen, avec le schéma directeur thématique ;
7. Félicite l’État partie pour la publication au Journal officiel des limites du bien et de sa zone tampon et demande en outre à l’État partie de soumettre les cartes détaillées des limites physiques du bien et de sa zone tampon au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, pour examen par les Organisations consultatives ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives informés de l’état d’avancement du projet de consolidation pour le renforcement des fondations de la stèle 3 et de l’étude des causes de l’élévation du niveau des eaux dans la tombe aux arches de briques, de continuer à rechercher un avis spécialisé, d’éviter tout projet nécessitant une excavation dans la tombe aux arches de briques ou alentour, et d’envisager des solutions plus prudentes ;
9. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les détails de tout aménagement actuel et potentiel au sein du bien et de la zone tampon, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
10. Encourage l’État partie à entreprendre la formation d’un personnel compétent selon les exigences de la Convention, des Orientations et du plan de gestion d’Axoum, lorsqu’il sera finalisé ;
11. Encourage également l’État partie à poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2013 et à mettre en œuvre les recommandations complémentaires de la mission de suivi réactif de 2015 ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.48, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend note des détails fournis par l’État partie dans son rapport sur le projet triennal financé par l’Union européenne intitulé « Favoriser la contribution du patrimoine mondial au développement durable et au renforcement des capacités pour la protection et la conservation des sites paléontologiques d’Éthiopie », récemment conclu, qui va étudier les questions des limites, de la conservation et de la gestion du bien ;
4. Note que la documentation soumise par l’État partie ne fournissait pas d’informations claires et précises sur l’emplacement exact du projet de développement de l’Ethiopian Sugar Corporation (projet Kuraz), bien que cela ait été demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
5. Apprécie toutefois le fait que l’État partie a récemment soumis un document au Centre du patrimoine mondial avec une carte officielle qui indique la localisation exacte du projet de développement de l’Ethiopian Sugar Corporation (projet Kuraz) vis-à-vis du site du patrimoine mondial de la Basse Vallée de l’Omo ;
6. Accueille favorablement la révision du plan initial de zone de culture de canne à sucre de 175 000 ha à 100 000 ha par l’État partie afin d’atténuer les impacts possibles sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
7. Note avec préoccupation que les travaux sur l’infrastructure et les projets agricoles associés au projet Kuraz, incluant des plantations de canne à sucre, des barrages, des routes et de nouveaux villages, ont déjà démarré sans avoir soumis d’évaluations d’impact appropriées, et sans clarifications concernant les limites du bien ;
8. Demande à l’État partie de garantir que le travail suivant soit entrepris et étudié par le Comité :
   1. Communication de détails complets sur le projet Kuraz d’ici le 31 décembre 2016,
   2. Clarification des limites et soumission de propositions pour une zone tampon,
   3. Finalisation et soumission d’une Evaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) plus approfondie et d’une Evaluation environnementale stratégique (EES) fondées sur les limites établies et sur les attributs précis de la VUE,
   4. Communication de détails sur le projet de transfert des communautés pastorales ;
9. Prend note des résultats de la mission de suivi réactif d’avril 2015 et prie instamment l’État partie de mettre en œuvre ses recommandations, en particulier :
   1. Protéger la valeur scientifique et potentielle du bien, comme envisagé lors de l’inscription, en définissant clairement les zones à potentiel archéologique, et en définissant des stratégies de gestion du bien en tant que paysage visuellement cohérent sans marques de développement entre les affleurements visibles,
   2. Envisager des composantes appropriées en matière d’accueil des visiteurs et de gestion des risques dans le plan de gestion en vue des activités paléo-touristiques prévues dans le bien,
   3. Favoriser l’implication de la communauté locale dans la gestion du site comme dans le tourisme,
   4. Établir un suivi de base de l’érosion du sol pour définir des mesures de contrôle là où l’érosion pourrait constituer une menace pour les gisements fossilifères,
   5. Définir des protocoles pour le remblai et la réhabilitation des zones de fouilles pour la recherche à ciel ouvert et inclure une obligation de consolidation des nouvelles zones à ciel ouvert pour tous les nouveaux projets de recherche archéologique,
   6. Établir un suivi de base de la salinisation du sol dans les zones où une irrigation est prévue en dehors du bien, afin de contrôler et de traiter d’éventuels impacts en profondeur sur les sédiments et affleurements fossilifères ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport sur l’état de conservation du bien et sur les mesures prises pour la mise en œuvre des recommandations ci-dessus mentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 34 COM 7B.46, 35 COM 7B.39, 36 COM 7B.43, 37 COM 7B.40, 38 COM 7B.49 et 39 COM 7B.40, adoptées à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions respectivement,
3. Accueille favorablement l’assurance donné par l’État partie sur le fait que le projet du corridor de transport Lamu–Sud-Soudan–Éthiopie (LAPSSET) exclura l’archipel de Lamu ; mais note que le projet engendrera de fortes pressions liées aux aménagements pour l’ensemble de la région y compris l’archipel ;
4. Exprime son inquiétude quant à la progression des travaux en cours sur le projet LAPSSET, incluant la réalisation des deux premiers édifices sur la partie continentale de Lamu, ainsi que la construction de l’aérodrome de Manda, sans qu’ait été élaborée une évaluation environnementale stratégique (EES), comme demandé par le Comité,
5. Prie instamment l’État partie d’entreprendre, en priorité, l’EES déjà demandée de l’ensemble du projet LAPSSET, comme base pour identifier les moyens pour renforcer la protection, le contrôle des aménagements et la gestion du bien, incluant un réexamen de la zone tampon, et de veiller à ce que le projet portuaire et les infrastructures et aménagements associés n’aient pas d’impact négatif majeur sur le bien et son environnement ; et demande la soumission de l’EES au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, d’ici le 1er février 2017 ;
6. Réitère sa demande, à l’État partie de soumettre avant la réalisation de l’EES au Centre du patrimoine mondial, dès que possible et d’ici le 1er octobre 2016, pour examen par les Organisations consultatives, les détails complets de l’étendue générale du projet LAPSSET, incluant la ville côtière de Lamu, ainsi que des éclaircissements sur les plans de pêche, la plantation de mangroves et les études de la morphologie côtière ;
7. Regrette que les détails du projet pour l’aérodrome de Manda, incluant la construction d’un nouveau terminal et le prolongement de la piste, n’aient pas été soumis au Centre du patrimoine mondial avec une étude d’impact sur le patrimoine (EIP), comme demandé, avant l’approbation du projet, et demande également à l’État partie de transmettre les détails de ce projet au Centre du patrimoine mondial ;
8. Regrette également qu’aucun progrès n’ait été rapporté sur la révision du plan de gestion aux fins d’inclure un nouveau chapitre couvrant le projet d’aménagement LAPSSET, sur la manière dont les impacts identifiés dans l’EIP de 2014 pour la première phase seraient atténués, sur la manière dont les recommandations de l’EIP seront mises en œuvre ni sur la manière dont l’environnement étendu du bien sera protégé, par une zone tampon élargie ou autre ;
9. Réitère également sa demande à l’État partie de prendre en compte les recommandations de l’EIP de 2014 et de la mission de suivi réactif de 2015 dans sa poursuite du projet LAPSSET et de consolider l’intégration du projet LAPSSET de concert avec le Conseil municipal de Lamu et les Musées nationaux du Kenya (NMK), en nommant, en particulier, un représentant des NMK au conseil du LAPSSET, et d’élargir et renforcer l’engagement communautaire ;
10. Considère qu’en l’absence d’informations détaillées adéquates et d’évaluations d’impact sur l’ensemble du projet LAPSSET, et de compréhension détaillée de la manière dont les impacts négatifs déjà identifiés pour la première phase seront atténués, que le bien est potentiellement menacé par les pressions reconnues liées aux aménagements associés au projet portuaire ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

Le Comité du patrimoine mondial,

9. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
10. Rappelant la décision 39 COM 7B.41, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
11. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l'état de conservation, comme demandé par le Comité ;
12. Note les résultats de la mission de suivi réactif de 2016 sur le bien et encourage l’État partie à améliorer l’état actuel de conservation de la ville historique et des sites archéologiques et l’absence de progrès substantiels réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action prioritaire adopté en 2014 ;
13. Considère que les conditions administratives, financières et sécuritaires optimales ne sont pas présentes pour assurer la sauvegarde de toutes les composantes du bien et la protection de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
14. Considère également que le bien est menacé à la fois par un péril prouvé et par une mise en péril, conformément aux paragraphes 177 à 179 des Orientations;
15. Décide d’inscrire les Villes anciennes de Djenné (Mali) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
16. Adopte la liste provisoire de mesures correctives ci-dessous, pour mise en œuvre au cours des trois prochaines années :
    Pour les sites archéologiques
    1. Protection, limites et zones tampon :
       1. Redéfinir la zone tampon en tenant compte des éléments naturels identifiables et en installant des marqueurs visibles et résistants,
       2. Revoir la protection des sites des villes anciennes de Kaniana et Tonomba pour contrôler les constructions,
       3. Engager les procédures nécessaires pour fournir des titres de propriété aux quatre sites,
       4. Renforcer la surveillance sur les sites et protéger convenablement les zones de concentration d’artefacts en surface,
    2. Atténuation de l'érosion :
       1. Procéder à une enquête sur l'état précis des ravines avant la mise en œuvre des mesures de lutte contre l'érosion,
       2. Renforcer les systèmes existants, fondés sur l'étude technique de la dynamique hydrologique, en consultation avec un expert en matière de protection des sols,
    3. Valorisation des sites :
       1. Actualiser la cartographie existante pour inclure toutes les composantes et identifier les itinéraires de visite et d'usage,
       2. Mettre à jour la signalisation actuelle et installer des panneaux complémentaires en cas de besoin,
       3. Utiliser les informations issues de la recherche pour faire mieux prendre conscience de l'importance de ces sites et les valoriser,

    Pour la ville historique

    1. Protection, intégrité et authenticité :
       1. Définir une zone tampon adéquate et la délimiter clairement pour empêcher de nouvelles occupations illégales et non planifiées,
       2. Définir des règles de conservation et d'entretien pour les bâtiments de la ville historique,
       3. Créer une banque de matériaux pour faciliter l'accès aux matériaux, afin d’aider les habitants à entretenir l'architecture de terre,
       4. Mettre en œuvre des mesures pour régler le problème des occupations illégales sur les berges de la rivière,
    2. Assainissement et gestion des déchets :
       1. Revitaliser les services d'assainissement locaux pour améliorer les contrôles au niveau des quartiers,
       2. Installer des panneaux d'information et d’avertissement sur les berges de la rivière pour prévenir le déversement illégal de déchets,

    Système de gestion

    1. Élaborer, adopter et commencer à mettre en œuvre un plan de gestion et de conservation pour toutes les composantes du bien,
    2. Finaliser l'adoption des mesures réglementaires développées pour la ville et commencer leur mise en œuvre prioritaire,
    3. Renforcer les cadres institutionnels et de compétences pour améliorer l'application des mesures réglementaires et des outils de planification,
    4. Obtenir des ressources pour renforcer les activités de la Mission culturelle et fournir un soutien logistique pour sensibiliser et promouvoir des actions,
    5. Prévoir la définition et le fonctionnement complet de dispositifs de gestion cohérents et inclusifs, comprenant un Comité de gestion opérationnelle et des consultations régulières avec les chefs de quartier et les autorités traditionnelles, coutumières et religieuses ;
17. Appelle la communauté internationale à offrir son soutien à l’État partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, par tous les moyens possibles en faveur de mesures de conservation et de gestion prioritaires et de programmes de renforcement des capacités ;
18. Demande à l’État partie de continuer à développer dès que possible, et en consultation étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, la liste provisoire des mesures correctives susmentionnées avec un calendrier de mise en œuvre actualisé, ainsi qu’une proposition d’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
19. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.42, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille avec satisfaction les bénéfices constatés de l’inscription du bien en matière d’identité historique et culturelle de la communauté créole et de ses associations ;
4. Note que la version révisée du Plan de gestion (2014 – 2019), qui intègre une Analyse critique des points de vue et des Orientations pour la politique de planification, est désormais en vigueur et qu’elle est complétée par un Plan de gestion des terres (2014 – 2019), un Plan de gestion du lagon (2013) et un Plan de développement économique local pour le village du Morne, et accueille aussi avec satisfaction sa mise en œuvre efficace par le Fonds du patrimoine du Morne (Le Morne Heritage Trust Fund – LMHTF)
5. Encourage l’État partie à étudier les possibilités d’élargir le Plan de gestion afin de permettre un développement adéquat du village du Morne, mis en œuvre par ses résidents pour répondre aux besoins d’espaces à urbaniser et d’infrastructures de base ;
6. Accueille en outre avec satisfaction la récente collaboration avec l’Université de Maurice sur l’archéologie des marrons et prend acte des opportunités d’ouverture du site de Makak aux visiteurs ;
7. Note également l’absence persistante d’issue aux recours juridiques à propos du projet de développement envisagé sur le territoire du bien par Le Morne Brabant IRS Co Ltd (LMB), une situation qui perdure depuis l’inscription du bien, et le refus d’accès par le promoteur au bien qu’il loue, et, en conséquence, à la route principale qui mène à la montagne du Morne et au site archéologique de Makak, ce qui n’est pas sans conséquence sur la conservation, la gestion du bien et la mise en œuvre d’activités liées au patrimoine ;
8. Encourage également l’État partie à veiller à ce que le LMHTF poursuive ses activités de gestion et de conservation du bien dans toute la mesure du possible vu les circonstances ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.51, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend note des progrès accomplis en matière de restauration et réhabilitation d’édifices au sein du bien du patrimoine mondial ;
4. Note également que, à ce jour, seuls les termes de référence ont été finalisés pour la révision du plan de gestion et de conservation pour l’île de Mozambique (2010 – 2014), et réitère sa demande d’évaluation et actualisation du plan révisé avec la participation étroite de toutes les parties prenantes, y compris les populations locales, afin qu’il y soit tenu compte des questions relatives à la prévention des catastrophes, de l’augmentation de la population sur l’île, du renforcement continu du Bureau de conservation de l’île de Mozambique (GACIM), de la coordination entre les diverses parties prenantes institutionnelles et de la nécessité de promouvoir une plus grande interaction avec les partenaires pour l’assistance technique et la collecte de fonds ;
5. Note par ailleurs que l’État partie a arrêté une zone tampon révisée en 2011 mais ne l’a pas encore soumise au Centre du patrimoine mondial dans l’attente d’une étude sur l’archéologie immergée existante, et prie instamment l’État partie de finaliser et adopter une révision de la zone tampon, conformément au paragraphe 107 des Orientations, dans les plus brefs délais ;
6. Réitère également sa demande à l’État partie d’approuver la législation actualisée pour la protection et la conservation du patrimoine ;
7. Demande à l’État partie de transmettre les détails du projet de réhabilitation de l’hôpital de l’île de Mozambique et de la forteresse de Saint-Laurent, ainsi qu’une étude d’impact sur le patrimoine (EIP) pour le projet conformément au paragraphe 110 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, et également d’informer le Comité, à travers le Centre du patrimoine mondial, de tout projet futur susceptible de potentiellement affecter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, incluant son authenticité ou intégrité, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises ;
8. Demande également à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe UNESCO/ICOMOS/ICCROM sur le bien pour évaluer l’état de conservation du parc immobilier général du bien ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport d’avancement et, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.52, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014)
3. Note les progrès réalisés par l’État partie concernant les recommandations formulées par le Comité au moment de l'inscription, et encourage l’État partie à continuer à traiter et à résoudre les questions soulevées alors ;
4. Réitère ses encouragements à l’État partie pour qu’il développe un Plan de développement et de gestion du tourisme durable et l’intègre au Plan de gestion et de conservation du bien qui doit être actualisé en 2016 ;
5. Réitère sa demande à l’État partie pour qu’il consulte le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour développer plus complètement les indicateurs de suivi clés ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 34 COM 7B.51, 35 COM 7B43, 37 COM 7B.42 et 38 COM 7B.54 respectivement adoptées à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Félicite l’État partie pour les efforts déployés dans l’élaboration d’un Plan d’action 2015-2020 pour la mise en œuvre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Louis (PSMV), dans une démarche participative et inclusive avec les parties prenantes locales ;
4. Prend note de l’arrêté du Gouverneur de Saint-Louis pris le 19 janvier 2016 pour suspendre toute opération de démolition de bâtiment menaçant ruine à l’intérieur du bien ;
5. Exprime néanmoins sa grande préoccupation quant à l’état de dégradation important et au manque de restauration et d’entretien de plusieurs bâtiments historiques, illustré par l’affaissement d’un immeuble ancien en état de délabrement très avancé en mars 2016, blessant des enfants;
6. Exprime également sa préoccupation quant au très faible niveau de mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2014, ainsi que des recommandations formulées par le Comité depuis 2010, et prie instamment l’État partie de prendre urgemment des mesures visant à accélérer la mise en œuvre de ces recommandations, en s’attachant tout particulièrement à ce qui suit :
   1. Mettre en place des dispositions précisant les modalités de gestion et de prise de décision ainsi que des moyens permettant de renforcer la collaboration entre les parties prenantes, notamment l’agence de développement communal, la mairie et l’organe de gestion du bien,
   2. Favoriser l’intégration des mesures réglementaires en vigueur qui sont dans le PSMV et recruter des agents asermentés pour renforcer l’application de ces mesures réglementaires, notamment les mesures de sanctions,
   3. Définir des mécanismes d’étude, de conseil et d’accord de projets de modification de constructions ou de nouvelles constructions, de contrôle et de suivi de ces projets au cours de leur réalisation par des architectes du patrimoine,
   4. Réaliser une étude diagnostic sur les bâtiments publics les plus dégradés et rechercher des financements pour réaliser des travaux de restauration d’urgence en vue de favoriser la sécurité des occupants et d’améliorer la sauvegarde du patrimoine,
   5. Renforcer les capacités existantes en conservation et gestion aux différents niveaux local, départemental et national et se procurer les ressources techniques, matérielles et financières nécessaires à la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion durables,
   6. Renforcer les actions d’information et de sensibilisation des communautés locales et des décideurs politiques et institutionels en matière de conservation et de protection du bien.
7. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe UNESCO/ICOMOS de suivi réactif en vue d’évaluer l’état général de conservation du bien, et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces recommandations; 
8. Considère que l’absence de progrès significatifs dans la mise en œuvre urgente de ces recommandations mettrait alors le bien dans une situation de danger prouvé, précis et imminent, conformément au paragraphe 179 des Orientations;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, en vue de considérer, en l’absence de progrès significatifs dans la mise en œuvre de ces recommandations, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.48, 37 COM 7B.43 et 38 COM 8B.48, adoptées à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions respectivement ;
3. Félicite l’État partie pour l’élaboration du cadre de gestion de l’environnement et les mesures adoptées pour contrôler le traitement des droits miniers existants et interdire l’octroi de nouvelles licences de prospection dans la nouvelle zone tampon ;
4. Note que le projet d’extension de la mine de diamants de Venetia, de mine à ciel ouvert en exploitation souterraine, va nécessiter des infrastructures supplémentaires qui vont rester dans l’empreinte de la mine existante, que les évaluations d’impact ont indiqué que le changement de traitement réduirait les impacts environnementaux de la mine et que les aménagements relatifs aux infrastructures hydrauliques au sein du bien seront atténués, et demande à l’État partie de poursuivre la surveillance régulière des activités minières ;
5. Reconnaît que les éléments clés du plan de gestion intégrée (PGI) ont été mis en œuvre et reconnaît également que l’État partie a clarifié le fait qu’il n’y a aucune proposition de projet de centrale électrique et de gisement houiller/gazier au nord du Soutpansberg, comme indiqué dans le PGI ;
6. Note également que certains travaux de stabilisation ont été entrepris sur le site archéologique K2 et note en outre que l’État partie a soumis le 11 juillet 2016 au Centre du patrimoine mondial de nouvelles informations sur les avancées en matière d’élaboration des plans de conservation pour tous les sites archéologiques et un programme afin de répondre à la sérieuse détérioration signalée par la mission de 2012, conformément à la décision 36 COM 7B.48, et que ces informations seront revues par l’ICOMOS ;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7A.22 et 38 COM 7A.27, adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Note les progrès accomplis par l’État partie pour répondre aux précédentes recommandations du Comité et atteindre l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), à la suite de ce retrait en 2014 ;
4. Félicite l’État partie pour le programme de travaux de protection et de conservation matérielle en place sur le bien ;
5. Demande à l’État partie de finaliser le processus d’établissement des limites du bien, des zones tampons et de leurs mesures réglementaires et de soumettre, d’ici le 1er décembre 2017, une proposition de modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
6. Demande également à l’État partie de finaliser et soumettre, d’ici le 1er décembre 2017, le plan de gestion actualisé et le plan d’occupation des sols finalisé pour Kilwa Kisiwani, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
7. Demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre l’ensemble des recommandations de la mission de décembre 2013 ;
8. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.45, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Reconnaît les mesures prises par l’État partie pour mettre en œuvre ses recommandations et prie instamment l’État partie de se procurer les ressources nécessaires au bon fonctionnement des nouvelles dispositions de gestion, dont l’Unité de contrôle du développement (DCU) et le renforcement de l’Autorité de conservation et de développement de la Ville de pierre (STCDA) ;
4. Note les résultats de l’enquête sur l’état du bien et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour remédier à l’état du bâti en mettant en œuvre des projets de conservation et de restauration, en établissant des orientations méthodologiques appropriées et un système de suivi effectif, et en renforçant les capacités et compétences techniques ;
5. Exprimant sa préoccupation sur les sérieuses lacunes de la documentation fournie et des méthodologies envisagées pour le projet de restauration de Beit-el-Ajaib (la maison des Merveilles), relevées au cours d’un examen technique effectué par les Organisations consultatives, prie aussi instamment l'État partie de faire cesser tous les travaux sur ce bâtiment en dehors de l'étayage d'urgence, et de développer une documentation détaillée, comme indiqué dans l'examen technique, y compris la recherche d'archives, et de soumettre cette documentation révisée au Centre du patrimoine mondial pour un nouvel examen par les Organisations consultatives avant que les travaux sur le projet ne soient lancés ;
6. Note également les résultats de la mission de suivi réactif de 2016 dans le bien et prie en outre instamment l’État partie de mettre en œuvre les mesures convenues, conformément au calendrier proposé, selon les Recommandations en matière de procédures pour bien contrôler le développement et favoriser la conservation ;
7. Demande également à l’État partie de terminer les consultations avec les responsables actuels de la gestion du bâtiment du Mambo Msiige pour mettre en œuvre toutes les mesures palliatives possibles, comme prévu dans les rapports de mission de 2014 et 2016, afin de diminuer les impacts négatifs de l’hôtel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition concernant ce travail, y compris un calendrier de mise en œuvre, pour examen par les Organisations consultatives ;
8. Demande en outre à l’État partie de fournir des propositions de projets et des détails sur l’éventualité d’interventions urbaines concernant le port pour conteneurs, tout espace commercial dans le Corridor de Darajani, le projet de promenade le long du mur de protection de Mizingani, ainsi que sur l’éventualité d’interventions de restauration et plans d’aménagement concernant la Maison de Tippu Tip et le Chawl Building de Creek Road, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives avant la délivrance de permis de mise en œuvre ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport d’avancement et, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 28 COM 15B.50, 29 COM 7B.45 et 31 COM 7B.61, adoptées à ses 28e (Suzhou, 2004), 29e (Durban, 2005) et 31e (Christchurch, 2007) sessions respectivement,
3. Note les retards dans la mise en œuvre de projets de conservation sur le bien, et l’intention de l’État partie de soumettre prochainement un plan de gestion pour le bien ; et prie instamment l’État partie de soumettre un plan détaillé de gestion intégrée prenant en compte les recommandations de la mission de conseil de l’ICOMOS de juillet 2015 ;
4. Prie également instamment l’État partie de terminer la déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
5. Prie en outre instamment l’État partie de définir la zone tampon du bien et de soumettre une proposition de modification mineure des limites du bien, conformément au paragraphe 164 et à l’annexe 11 des Orientations, et de définir le cadre immédiat et plus large pour protéger davantage l’intégrité du bien ;
6. Demande à l’État partie d’enlever les matériaux de remblai du bien du patrimoine mondial et de s’abstenir de continuer à utiliser le bien aux fins de dépôt de déchets solides ;
7. Prend note avec une profonde préoccupation de la croissance urbaine rapide et intense de la mégapole du Caire avec son empiètement urbain associé, et de la pression due au trafic qui affectent le bien ;
8. Prend également note du fait que les routes alternatives pour la route circulaire au nord du Plateau de Guizeh et passant par les canaux de Mariouteyya et de Mansoureyya, aménagées par l’État partie comme recommandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 19e session (Berlin, 1995), ne sont plus suffisantes pour répondre aux besoins du trafic dans la zone entourant le bien, et que l’État partie recherche une solution viable pour le trafic, qui protège le bien tout en traitant les pressions croissantes dues au développement de la mégapole du Caire ;
9. Prend note en outre des recommandations de la mission de conseil de l’ICOMOS, selon lesquelles un tunnel souterrain est la seule solution acceptable pour une route traversant le bien, et demande à l’État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, et avant que toute décision irréversible sur des projets de routes ne soit prise, les documents suivants:
   1. une étude détaillée de la gestion du trafic et un plan de la zone,
   2. tout projet de tunnel souterrain à l’intérieur du bien ou autres projets de route à proximité de celui-ci,
   3. une évaluation de l’impact sur le patrimoine (EIP) pour tous les points mentionnés ci-dessus, y compris les recherches par télédétection et physiques de vestiges archéologiques potentiels ;
10. Note le document sur le passage de route proposé (qualifié de tunnel ouvert) appelé route circulaire axe Mansouria–Fayoum le Caire, et le rapport associé sur la qualité de l’air, soumis par l’État partie, et reconnaît que des propositions de passage de route ouvert traversant le bien ne sont pas conformes aux recommandations de la mission, comme discuté avec l’État partie sur le site, et pourraient avoir un important impact négatif irréversible sur la VUE du bien ;
11. Demande également à l’État partie de fournir des informations sur des aménagements urbains et architecturaux qui pourraient potentiellement affecter la VUE du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
12. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.20, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour les actions entreprises en réponse aux recommandations du Comité du patrimoine mondial au moment de l’inscription du bien ;
4. Encourage l’État partie à poursuivre la mise en œuvre des mesures et des activités déjà entreprises, de manière à écarter et atténuer les menaces pesant sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
5. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.56, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Se déclare préoccupé que l’État partie ne puisse soumettre de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité à sa 39e session en 2015 ;
4. Se déclare extrêmement préoccupé des informations fournies par les professionnels du patrimoine libyen, lors de la Réunion internationale d’experts sur la sauvegarde du patrimoine culturel libyen, concernant l’état de conservation du bien et les menaces qu’il subit compte tenu de la situation actuelle ;
5. Demande à l’État partie de soumettre des informations complémentaires sur l’état de conservation du bien dès que les conditions de sécurité le permettront, et notamment sur les mesures prises pour protéger matériellement le bien contre l’empiètement urbain et le vandalisme ;
6. Prie instamment à l’État partie de mettre en œuvre les mesures à court terme demandées en matière de suivi, de protection du site contre le vandalisme potentiel et de prévention de l’incendie ;
7. Demande également à l’État partie d’étendre la mise en œuvre de ces mesures à court terme au Site archéologique de Leptis Magna et au Site archéologique de Sabratha ;
8. Appelle la communauté internationale à fournir un soutien financier et technique à la Libye pour mettre en œuvre les mesures à court et moyen termes, définies lors de la Réunion internationale sur la sauvegarde du patrimoine culturel libyen ;
9. Décide, conformément à l’Article 11.4 de la Convention et aux paragraphes 177 et 179 des Orientations, d’inscrire le Site archéologique de Cyrène (Libye), sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.57, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité à sa 39e session en 2015 ;
4. Se déclare extrêmement préoccupé des informations fournies par les professionnels du patrimoine libyen lors de la Réunion internationale d’experts sur la sauvegarde du patrimoine culturel libyen, concernant l’état de conservation du bien compte tenu de la situation actuelle ;
5. Demande à l’État partie de fournir des informations complémentaires sur l’état de conservation du bien dès que les conditions de sécurité le permettront ;
6. Décide, conformément à l’Article 11.4 de la Convention et aux paragraphes 177 et 179 des Orientations, d’inscrire les Sites rupestres du Tadrart Acacus (Libye) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.4, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour les actions importantes entreprises afin d’assurer la gestion et la conservation durable du bien ;
4. Regrette que ni la version finalisée du plan de gestion, ni la demande de modification mineure des limites pour agrandir la zone tampon n’aient été soumises ;
5. Prie instamment l’État partie de soumettre dès que possible au Centre du patrimoine mondial la version finalisée du plan de gestion, y compris le cadre juridique qui soutiendra sa mise en œuvre ;
6. Demande à l’État partie de soumettre dès que possible au Centre du patrimoine mondial et sur la base du paragraphe 172 des Orientations, un document résumant les actions de conservation et de gestion déjà entreprises et planifiées sur le bien, en montrant comment elles s’articulent entre elles et avec la version finalisée du plan de gestion ;
7. Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM à visiter le site dès que possible ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2017, une demande de modification mineure des limites du bien en vue d’agrandir la zone tampon, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.21, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement les progrès significatifs accomplis dans de nombreux domaines pour la protection, la conservation et la gestion efficaces du bien en réponse aux recommandations de 2014 du Comité du patrimoine mondial ;
4. Encourage l’État partie à établir une base de données détaillée des attributs relatifs à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, tels que les maisons-tours, les autres maisons de la ville, les wikala, les mosquées et les zawiya (et non pas uniquement les édifices historiques protégés) ainsi que les schémas de distribution des formes urbaines et les différents quartiers identifiés ;
5. Recommande que l’État partie poursuive ses efforts à travers l’élaboration d’une stratégie de conservation détaillée reposant sur des mesures juridiques, financières, techniques et de planification dans l’optique de parvenir à un retournement de situation en matière de conservation et encourage également la participation des propriétaires, des résidents et du secteur privé dans sa mise en œuvre, et demande à l’État partie de soumettre ce document au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Recommande également que la dimension urbaine et spatiale du bien soit pleinement prise en compte dans les politiques, mesures et outils adoptés pour en garantir la conservation, en utilisant si nécessaire l’approche portée par la Recommandation sur le paysage urbain historique (2011) ;
7. Recommande enfin que l’État partie intègre une méthode d’évaluation d’impacts sur le patrimoine (EIP) dans le cadre de gestion et de règlementation et effectue une EIP spécifique pour tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur la valeur universelle du bien, conformément au « Guide pour les évaluations d'impacts sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial culturel » de l’ICOMOS ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017 un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.5, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Regrette profondément que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité à sa 38e session ;
4. Exprime sa préoccupation sur l’absence d’informations sur l’état de conservation du bien malgré l’actuel Projet archéologique Soudan Qatar ;
5. Demande à l’État partie de soumettre des informations détaillées sur l’état de conservation du bien et réitère la nécessité de traiter en priorité les recommandations précédentes, comme :
   1. Fournir un rapport pour chacune des cinq composantes,
   2. Développer complètement le plan de gestion et élaborer un système de suivi complet,
   3. Achever la cartographie du bien la cartographie du bien, conformément aux exigences définies dans les Orientations;
6. Demande également à l’État partie de soumettre auCentre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.6, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour les efforts entrepris dans la protection et la conservation du bien,y compris l’aquisition de terrains archéologiques et l’évacuation du port punique des embarcations abusives, malgré une situation politique, sécuritaire et financière difficile, et l’encourage à poursuivre ses efforts en la matière ;
4. Demande à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial un rapport succint sur les résultats des fouilles archéologiques et sur les plans éventuels concernant leur conservation et leur présentation ;
5. Prie instamment l’État partie de résoudre les questions foncières relatives au déclassement/reclassement de certaines zones archéologiques au sein du bien, qui empêchent la conservation et la gestion durable du bien, en considérant l’impact environnemental et social des solutions adoptées ;
6. Réitère également son invitation à l’État partie à soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition de modification de limites selon la procédure indiquée aux paragraphes 163-165 des Orientations et recommande que ladite proposition concerne l’établissement d’une zone tampon, ainsi qu’une modification des limites du bien inscrit visant à les aligner aux limites nationales, comme demandé par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ ICOMOS de 2012 ;
7. Invite l’État partie à fournir des informations sur les critères utilisés pour définir la zone tampon sur les réglementations et mesures qui la régissent et qui permettront d’assurer la protection et l’intégrité du bien, et sur les dispositions prises pour sa gestion ;
8. Réitère en outre sa demande à l’Etat partie :
   1. d’adopter et de mettre en œuvre le Plan de protection et de mise en valeur (PPMV) du bien,
   2. d’élaborer un plan de présentation et un plan de gestion touristique qui empêchent la prolifération informelle de commerces au sein du bien, notamment dans la place de l’UNESCO et aux abords des Thermes d’Anthonin,
   3. de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie archéologique et de conservation pour le bien,
   4. de coordonner les outils de gestion et de préservation du bien ainsi que les rôles des différents acteurs concernés ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.9, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend note des travaux en cours et des problèmes de conception existants pour le projet de surélévation du palais Yuzhen, ainsi que les travaux en cours sur le plan de gestion et d’autres problèmes de gestion ;
4. Demande à l’État partie d’adopter la seconde proposition de forme finale de la plateforme, qui consiste à remblayer les canaux étroits pour former une berge plus naturelle ;
5. Appuie la proposition de réinstallation des vestiges archéologiques au nouveau niveau du sol, comme indiqué dans le rapport de l’État partie, mais demande également à l’État partie de garantir que l’interprétation et la présentation de ces vestiges et de l’intégralité de l’ensemble du palais Yuzhen soient effectuées de manière à ce que les visiteurs comprennent les modifications que le bien a connues dans le cadre du projet de surélévation;
6. Note que l’État partie a soumis un projet de plan de protection et de gestion pour l’ensemble de bâtiments anciens des montagnes de Wudang, et demande en outre à l’État partie de finaliser ce plan en insistant sur la promotion du patrimoine vivant et en adoptant une approche renforcée fondée sur le paysagisme culturel, et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Demande en outre à l’État partie d’instituer un programme solide et à long terme de suivi de la fréquentation des visiteurs comprenant le nombre de visiteurs, et aussi tout impact que ces derniers pourraient causer, particulièrement dans les zones les plus sensibles du bien ;
8. Regrettant que l’État partie n’ait pas encore répondu au courrier de décembre 2013 du Centre du patrimoine mondial qui demandait des clarifications sur les composants du bien et sa zone tampon, prie instamment l’État partie de traiter ce sujet avec des représentants du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, afin d’aboutir à un accord final qui, si nécessaire, devrait être présenté pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 33 COM 8B.47, 35 COM 7B.65 et 38 COM 7B.10, adoptées respectivement à ses 33e (Séville, 2009), 35e (UNESCO, 2011) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Constate avec satisfaction les mesures prises afin d’atténuer l’impact du centre commercial Shenli sur les qualités visuelles du corridor reliant le temple de Jokhang au Palais du Potala, notamment la destruction de toute la serre sur le toit du centre commercial et la rénovation de la façade dans un style architectural tibétain traditionnel ;
4. Constatant les actions de conservation actuellement mises en œuvre sur le territoire du bien, félicite l’État partie pour les efforts entrepris afin d’intégrer les systèmes de connaissances traditionnelles et l’artisanat aux travaux de conservation, et encourage l’intégration formelle de cette approche aux modalités de conservation et de gestion du bien ;
5. Constate également que les Plans de conservation du patrimoine culturel (PCPC) pour les trois composantes du bien et que le Plan directeur urbain pour Lhasa sont en cours d’élaboration et réitère sa demande que des exemplaires de ces documents, avec une synthèse en anglais, soient soumis au Centre du patrimoine mondial avant leur finalisation et adoption, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Prend note des conclusions de la mission de suivi réactif d’avril 2015 qui s’est rendue sur le territoire du bien, et prie instamment l’État partie de prendre en considération et de mettre en œuvre les recommandations suivantes :
   1. Prévoir des dispositions dans les PCPC afin que se poursuive le suivi de l’érosion du sol et de l’état des fondations du Palais du Potala, et que soit identifiée toute mesure nécessaire afin d’anticiper de potentiels problèmes de stabilité de la structure ;
   2. Prévoir des dispositions dans le Plan directeur urbain afin de maintenir les liens spatiaux et les corridors visuels entre les composantes du bien, leur contexte historique et leur cadre général, et de garder la structure et le tracé traditionnels urbains des zones tampons. Ces dispositions devraient au moins prévoir, mais ne sauraient pour autant se limiter aux réglementations sur les hauteurs de bâtiments acceptables, les qualités visuelles, les façades et les toits ;
   3. Prévoir dans le Plan directeur urbain des mécanismes d’adoption des projets de développement, avec la nécessité de réaliser des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) et (le cas échéant) des fouilles archéologiques, et la création d’un système coordonné d’autorisations de développement ;
   4. Veiller à ce que le caractère sacré et l’utilisation de Lhasa en tant que lieu de pèlerinage s’articulent parfaitement avec les mesures de gestion mises en œuvre pour le bien ;
   5. Si nécessaire, élaborer un Plan de gestion de l’environnement culturel afin que des mesures particulières complètent celles du Plan directeur d’urbanisme ;
   6. Envisager d’autres emplacements pour la tour du télégraphe qui impacte actuellement les qualités visuelles du Palais du Potala et sa prédominance dans le paysage ;
7. Demande à l’État partie de fournir, conformément à la procédure relative aux clarifications des limites prévues par les Orientations, des cartes à l’échelle des zones tampons des composantes du bien coïncidant avec les limites approuvées lors de l’inscription, ainsi que des détails concernant les restrictions de hauteur dans les zones tampons, tels que demandés par la Décision 33 COM 8B.47 ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.23 adoptée par le Comité à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend acte des efforts réalisés par l’État partie en vue de la mise en œuvre des recommandations du Comité, et demande à l’État partie de:
   1. poursuivre sa réflexion et ses travaux pour la protection des abords du Grand Canal afin de garantir durablement le maintien des attributs de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), notamment:
      1. en examinant si un ajustement des zones tampon dans les sections du bien qui ne sont pas concernées par la demande de modification mineure des limites présentée pour examen à la présente session sera nécessaire, 
      2. en confirmant le fait que les normes de régulation des constructions annoncées s’appliquent bien à la totalité des zones tampon et qu’elles sont effectivement prises en compte par les plans municipaux de développement, 
      3. en approfondissant le concept de « corridor visuel », par exemple en définissant des cônes de vision prioritaires et en les protégeant, le cas échéant, de l’impact négatif de nouvelles constructions, 
   2. poursuivre ses travaux d’identification des significations historiques et archéologiques des éléments constitutifs du bien,
   3. informer le Comité du fonctionnement effectif et des résultats pour les différentes composantes du bien, et notamment :du système de suivi du Grand Canal qui vient d’être mis en place, 
      1. de la politique de maintien et d’amélioration de la qualité des eaux dans les différentes sections du bien, 
      2. des programmes de conservation et d’utilisation des villages traditionnels et des zones urbaines à caractère historique le long du Grand Canal, 
      3. du développement et de la coordination des programmes à caractère touristique, 
      4. des programmes et actions de formation visant à renforcer les compétences du personnel travaillant à la conservation, valorisation et promotion du bien ;
4. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.65, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Notant avec préoccupation qu’en dépit des nouvelles assurances données par l’État partie, le plan de gestion du Fort de Jaisalmer est toujours en cours d’élaboration, demande à l’État partie de diligenter la finalisation du plan de gestion pour le Fort de Jaisalmer et d’en soumettre le projet final, ainsi que les sous-plans pour la gestion des visiteurs, la prévention des risques et la création de moyens de subsistance pour la population locale, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives avant son adoption ;
4. Demande également à l’État partie de fournir toutes les études disponibles sur l’activité minière aux abords du fort de Chittorgargh au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, pour examen par les Organisations consultatives, afin de garantir l’absence d’effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
5. Demande en outre à l’État partie de fournir des informations détaillées sur les mesures de consolidation entreprises et prévues pour le fort de Kumbhalgarh au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.13, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Note les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions précédentes du Comité et des recommandations de la mission de suivi réactif, encourage l’État partie à ouvrir dès que possible le Bureau de gestion intégrée afin d’assurer une gestion, une conservation et un suivi coordonnés du bien ;
4. Prend également note des améliorations apportées à la mise en place d’un système de gestion intégrée et demande à l’État partie de finaliser le plan de gestion intégrée ainsi que les plans complets de conservation et de gestion touristique et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, pour examen par les Organisations consultatives ;
5. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la Décision 38 COM 7B.15, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie dans la révision du projet Meydan-e Atiq, qui a pris en considération les précédentes demandes du Comité, et note avec satisfaction qu’aucune liaison structurelle n’est prévue entre les nouvelles galeries et les murs historiques de la mosquée ou les structures reliées aux murs de la mosquée ;
4. Encourage vivement l’État partie à prendre en considération la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien lors de l’évaluation du caractère approprié des nouveaux projets aux alentours de la mosquée Masjed-e Jāme’, en particulier s’agissant de leur relation avec l’environnement historique du bien ;
5. Réitère sa recommandation que des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) aient une section spécifique portant sur l’impact potentiel du projet sur la VUE, soient réalisées pour tout projet de développement à venir dans la zone tampon, en particulier s’il est prévu que ces projets soient directement attenants à l’ensemble architectural de la mosquée ou situés dans ses abords immédiats ; et demande qu’avant de prendre toute décision sur laquelle il serait difficile de revenir, l’État partie informe le Comité, par le biais du Centre du patrimoine mondial, de tout projet susceptible d’avoir un impact sur la VUE du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial des informations détaillées sur la potentielle pollution atmosphérique et sonore générée par les projets de revitalisation urbaine autour du bien, ainsi que sur les impacts potentiels des vibrations provoquées par la route souterraine sur le comportement statique des structures de la mosquée Masjed-e Jāme’, pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il finalise de toute urgence un Plan intégré de conservation et de gestion, et qu’il le soumette au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant son adoption ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par les Organisations consultatives.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.26, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Se félicite des actions entreprises par l’État partie pour répondre aux recommandations du Comité du patrimoine mondial ;
4. Recommande que l’État partie poursuive la mise en œuvre des activités qui ont été menées afin de satisfaire aux recommandations du Comité ;
5. Demande à l’État partie d’achever, dès que possible, le plan de gestion complet en l’intégrant aux politiques régionales, en actualisant le plan d’action et en préparant un calendrier de mise en œuvre et un système de suivi amélioré, et de soumettre l’ébauche définitive du plan de gestion au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Demande également à l’État partie de finaliser dès que possible la cartographie numérique du bien et des sites adjacents, ainsi que la base de données SIG pour le site archéologique et ses éléments associés.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la Décision 37 COM 8B.29, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Prend note du rapport d’avancement très détaillé et riche d’informations soumis par l’État partie sur le travail entrepris afin d’apporter des réponses aux demandes faites par le Comité lors de l’inscription ;
4. Accueille avec satisfaction les considérables efforts et progrès accomplis par l’État partie dans la mise en place d’un système de gestion interdisciplinaire et durable qui intègre les communautés locales et envisage le bien et sa zone tampon en tant qu’unité de paysage culturel global ;
5. Accueille également avec satisfaction l’accent mis sur la réunion des experts et des communautés, des dimensions culturelle et naturelle, des besoins spirituel et récréatif, de la conservation et du développement ;
6. Prend également note de la remarquable coordination mise en place entre les nombreuses autorités impliquées dans le bien afin de faire avancer ce travail, et estime que si cette impulsion devait être maintenue, un haut niveau de coordination et un partage des informations seraient nécessaires de la part du Conseil du patrimoine mondial culturel du Fujisan ;
7. Estime également que l’approche choisie constitue un excellent exemple de la façon dont la gestion d’un bien peut non seulement concerner sa conservation mais également ajouter de la valeur en mettant en exergue les identités culturelles et les responsabilités sociales ;
8. Encourage l’État partie, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à trouver des occasions propices au partage des pratiques mises en œuvre au Fujisan avec d’autres paysages culturels de grande envergure qui sont confrontés à des problèmes de conservation et de gestion similaires ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.28, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour les actions qu’il a entreprises en réponse aux recommandations du Comité au moment de l’inscription pour élaborer et mettre en œuvre, dès que possible, un plan de conservation pour les sites funéraires allié à un renforcement des capacités en matière de conservation de ces sites particulièrement fragiles et vulnérables ;
4. Demande à l’État partie, afin de compléter le plan de gestion, d’élaborer une stratégie de prévention des risques, une stratégie ou un plan de gestion touristique pour se préparer à un afflux de visiteurs, et d’ajouter de grandes priorités et un plan d’action qui traite des moyens d’améliorer les conditions de vie des villageois locaux, et pour gérer le nombre croissant de pèlerins ;
5. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.69, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Reconnaît les efforts du département d’archéologie avec le soutien de l’UNESCO et de divers donateurs et agences pour répondre aux effets des séismes d’avril-mai 2015 ;
4. Note que les sept zones de monuments ont subi des dommages importants en raison des séismes d’avril-mai 2015, ce qui se traduit par des effets néfastes sur les attributs, l’authenticité, l’intégrité et la gestion du bien et met en péril sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
5. Note également que les séismes sont une caractéristique régulière de la Vallée de Kathmandu, et que la « rénovation cyclique » pratiquée par les artisans traditionnels à l’aide de processus et matériaux traditionnels a maintenu les valeurs du patrimoine du bien au fil du temps ;
6. Considère qu’un processus de renouvellement pourrait contribuer à restaurer certains des attributs affectés par les séismes, réduisant ainsi l’impact sur la VUE, mais souligne le fait que ces travaux doivent s’appuyer sur un examen et une analyse précise de ce qui a été endommagé et pourrait être récupéré, de ce qui a été détruit et doit être remplacé par de nouvelles structures, ainsi qu’une compréhension claire des attributs de la VUE pour chaque zone de monuments et des impacts que chacune a subis ;
7. Prie instamment l’État partie d’élaborer, avec la participation pleine et entière des groupes communautaires locaux, y compris les guthis traditionnels et les autres groupes, un plan directeur de récupération (PDR) soigneusement conçu et étayé par des orientations pour définir les attributs de la VUE qui peuvent être récupérés, la justification des choix, et comment les travaux seront progressivement entrepris. Ce PDR devrait faciliter une utilisation appropriée, une gestion et un entretien des sites, conformément à la VUE du bien et d’autres valeurs locales et nationales ;
8. Prie aussi instamment l’État partie d’intégrer ce PDR à un programme global de revitalisation socio-économique pour les communautés urbaines, afin d’encourager les résidents et les entreprises locales à s’impliquer dans le processus de récupération et de veiller à ce qu’il procure de larges retombées sociales et économiques ;
9. Demande à l’État partie de revoir le plan de gestion intégrée (PGI) du bien, prenant en considération les dégâts causés par les séismes, leur impact sur la VUE du bien et les dispositions du PDR, et de préparer un plan d’action pour renforcer les capacités par la coordination des expertises locales et internationales, des programmes de formation en matière de principes du patrimoine et d’artisanat de haut niveau et un schéma de développement pérenne par l’octroi de rémunérations raisonnables et d’emplois durables ;
10. Prend note du rapport fourni par la mission de suivi réactif de 2015 et demande également à l’État partie de mettre en œuvre toutes ses recommandations détaillées selon le cas ;
11. Note avec préoccupation le besoin d’une approche cohérente, suivie et coordonnée par les institutions nationales afin que l’État partie poursuive de manière adéquate le processus de réhabilitation et de reconstrution du bien du patrimoine ;
12. Note en outre l’immensité des travaux de récupération et que le bien est potentiellement sujet à une pression considérable pour reconstruire au sein des zones de monuments et des zones tampons en s’appuyant sur de nouvelles approches et technologies, et qu’il soit fait appel à des prestataires dont l’expérience et la connaissance des matériaux et processus traditionnels seraient inadéquates, cequi pourrait avoir des conséquences néfastes considérables sur la VUE du bien ;
13. Prenant en compte toutes les menaces potentielles susmentionnées et les menaces prouvées sur la VUE du bien causées par les impacts immédiats des séismes de 2015, demande en outre à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif afin de préciser à nouveau les mesures correctives et d’évaluer les avancées réalisées par l’Etat partie ;
14. Appelle la communauté internationale à continuer d’apporter son soutien à la protection à court terme et aux mesures de sauvegarde d’urgence ainsi qu’à la conservation à long terme du bien, toutes étant nécessaires au maintien de la VUE de la Vallée de Kathmandu ;
15. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant toute prise de décision irréversible, des informations détaillées sur tout projet de restauration majeure et tous travaux de réhabilitation ou de reconstruction au sein et aux abords du bien, pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
16. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, en l’absence d’avancées significatives, l’inscription possible du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la Décision 38 COM 7B.18, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Note les avancées effectuées pour finaliser le document-cadre de gestion intégrée, mais regrette que son adoption soit retardée ;
4. Note également que les activités de développement ont été entreprises avant l’adoption du plan de gestion et sans évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) préalables ;
5. Prie instamment l’État partie d’adopter et de mettre en œuvre de toute urgence le document-cadre de gestion intégrée et de mener les EIP, dont une partie spécifique traitera des impacts potentiels des projets prévus sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au Guide pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial (ICOMOS, 2011), avant d’entreprendre tous travaux au sein du bien ou dans les zones contiguës dont l’importance potentielle archéologique est avérée ;
6. Prend note de la stratégie de l’État partie, avec la communauté internationale, visant à utiliser le bien pour aménager Lumbini, Ville mondiale de la paix, mais exprime ses préoccupations quant à l’impact potentiel du projet sur le bien et son usage actuel et par conséquent, demande à l’État partie de fournir des détails sur le projet envisagé et de mener une EIP, dont une partie spécifique traitera de son impact potentiel sur la VUE du bien, conformément au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, avant que le projet prévu soit approuvé ;
7. Encourage l’État partie à élaborer une stratégie de protection pour la région du Grand Lumbini et de son cadre étendu, incluant entre autres Tilaurakot et Ramagrama, et à réduire encore l’activité industrielle à proximité du bien ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.19, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Note les efforts consentis par l’État partie pour assurer la conservation du bien et les mesures prises pour réviser le plan de conservation, y compris la revitalisation de l’institut de formation, bien que des détails complémentaires sur l’organigramme et le calendrier de fonctionnement n’aient pas été communiqués ;
4. Note également que, à ce jour, l’État partie n’a pas officiellement soumis une proposition de modification mineure de la limite qui inclurait une zone tampon élargie pour le bien, ainsi que les mesures réglementaires adoptées ;
5. Exprime sa vive préoccupation au sujet de la proposition d’installation de la ligne de métro orange et demande à l’État partie de préparer une étude d’impact visuel du projet qui sera présentée au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives avant de poursuivre les travaux de la ligne de métro orange associés aux jardins de Shalimar ;
6. Rappelle à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les détails techniques, y compris les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), pour tous les projets proposés susceptibles d’avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien avant leur approbation, pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine modial/ICOMOS sur le bien dans les meilleurs délais, afin d’examiner le projet de ligne orange du métro et d’en discuter avec les autorités gouvernementales compétentes et d’examiner les modalités de gestion et de protection du bien ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé de l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 afin de considérer s’il existe un danger avéré ou potentiel pour la valeur universelle exceptionnelle du bien.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.70, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial ;
4. Constate avec inquiétude que seules quelques recommandations des missions de suivi réactif de 2006 et 2012 ont été mises en œuvre à ce jour, comme la surveillance de la structure, l’étude des sols et les travaux de stabilisation d’urgence pour le mausolée Jam Nizamuddin ;
5. Constate également avec une vive inquiétude la grave détérioration de l’état de conservation du bien, notant que les empiètements, le vandalisme et la dégradation des monuments affectens son intégrité et constituent des menaces importantes pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
6. Approuve les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 pour résoudre les problèmes urgents pour la gestion du site et la conservation de monuments, et demande à l’État partie de mettre en œuvre intégralement et de manière urgente ces recommandations, et en particulier :
   1. de mettre en place un dispositif régulier d’enlèvement des déchets et d’effacer les graffitis,
   2. d’établir des inspections régulières du site, y compris la nuit, pour éviter des utilisations inappropriées et l’accès de véhicules non-autorisés, et d’enregistrer dans un rapport toutes les activités sur le site,
   3. d’achever la dernière partie de la barrière marquant les limites du bien du patrimoine mondial ;
7. Demande également à l’État partie :
   1. d’installer de toute urgence au moins trois stations météo dans le bien (une pour chaque groupe des monuments des périodes Samma, Akhund/Tarkhan et moghole),
   2. d’installer des appareils de contrôle de fissures sur celles qui constituent des risques structurels dans les principaux monuments. Tous les emplacements devraient être photographiés avant et après l’installation des moniteurs et un régime de suivi devrait être mis en place, tout d’abord au rythme intensif de tous les trois mois, puis par le biais d’un suivi annuel, si la situation n’évolue pas. Si elle évolue, il conviendra d’instaurer un rythme du suivi accéléré mensuel,
   3. de réaliser une étude géo-physique d’investigation des sols aux alentours du mausolée Jam Nizzamuddin et de développer à partir de celle-ci un plan d’intervention, en utilisant également les données des appareils de contrôle de fissures,
   4. de stabiliser tous les éléments qui menacent de s’effondrer, notamment Jamia Majid, Jam Nizzamuddin et un certain nombre d’autres groupes de monuments. Avant de commencer les travaux sur chaque monument, l’État partie devrait élaborer :
      1. une cartographie et une documentation détaillées sur son état,
      2. une typologie des éléments originaux qui constitutent les bâtiments (par exemple maçonnerie en pierres et en briques, mortier, plâtre, tuiles et vernissage),
      3. une histoire des interventions donnant une compréhension d’ensemble des travaux à venir sur chaque bâtiment et montrant comment elles peuvent contribuer au développement d’interventions réussies,
      4. une liste de matériels d’intervention compatibles, qui doit être informée par l’analyse des éléments originaux évoqués ci-dessus,
      5. des précisions pour les interventions, avec des instructions pour la fabrication de matériels d'intervention et leur application et mise en œuvre,
      6. un plan de suivi et de maintenance à mettre en œuvre une fois que les interventions sont terminées,
   5. de mettre en place une procédure pour documenter les éléments originaux des bâtiments qui se sont effondrés et stocker ces éléments soigneusement dans des réserves appropriés. Cette procédure devrait comprendre les étapes suivantes :
      1. photographier in situ les matériaux présents sur le site,
      2. étiqueter et photographier les éléments individuels,
      3. stocker les matériaux dans une réserve ou un magasin dédié,
      4. créer et maintenir un inventaire de tous les objets collectés,
   6. de documenter de toute urgence les décorations architecturales de surface encore existantes – comme les tuiles vernissées restantes – qui représentent une part importante de la VUE et sont déjà en grande partie disparues, et d’établir un rapport sur leur état, accompagné d’une évaluation des dommages,
   7. de reprendre les travaux de conservation au mausolée Sultan Ibrahim, prenant compte son état critique tant au niveau de la structure que de la surface, particulièrement s’agissant des dômes et des décorations architecturales de surface,
   8. d’établir immédiatement un Plan de gestion, y compris un système de gestion systématique et un plan de renforcement des capacités du personnel du Département d’archéologie du Gouvernement du Sindh, sans attendre la finalisation du Plan directeur ;
8. Demande en outre à l’État partie de finaliser le Plan directeur du bien et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017, pour examen par les Organisations consultatives ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, dans le cas de la confirmation d’un péril potentiel ou prouvé pour la valeur universelle exceptionnelle, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la Décision 38 COM 7B.20, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement les efforts considérables et les progrès réalisés par l’État partie pour finaliser le schéma directeur pour les rizières en terrasses 2015-2024, qui assure une cohérence globale entre le principal outil de planification et les différentes dispositions qui sont en cours d’adoption par le biais de processus légaux aux niveaux national et provincial, telles que les lois et décrets ;
4. Encourage l’État partie à continuer d’appliquer le schéma directeur pour les rizières en terrasses 2015-2024 incluant non seulement la conservation matérielle du bien mais aussi les pratiques des Ifugao et le patrimoine culturel immatériel qui leur est associé ;
5. Demande à l’État partie d’assurer que des ressources humaines et financières nécessaires sont disponibles pour soutenir la mise en œuvre du schéma directeur du bien par des mécanismes opérationnels ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.22, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend note des résultats de la mission de suivi réactif de l’ICOMOS de mars 2015 sur le bien, et demande à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission comme il se doit ;
4. Exprime sa grande préoccupation au sujet de l’absence de structure de gestion et de responsabilités claires, et en particulier l’absence de mise en œuvre du plan de gestion, ce qui accentue la problématique de conservation et de gestion des pèlerins ou visiteurs du bien, et par conséquent prie instamment et fortement l’État partie de :
   1. Établir un comité de gestion du site de manière prioritaire, incluant des représentants du gouvernement, des autorités du temple et de la communauté locale, ainsi que des experts,
   2. Réviser et mettre à jour un plan de gestion étayé par des structures de gouvernance et de communication clairement établies tout en y incorporant les systèmes de gestion traditionnels, qui constituerait une interface entre l’État et les autorités du temple, définirait une stratégie à court, moyen et long termes pour la conservation et la gestion des pèlerins et des visiteurs, ainsi qu’une prévision budgétaire, et d’en fournir le projet au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives,
   3. Élaborer une stratégie de conservation dans le cadre du plan de gestion révisé pour répondre aux besoins de conservation, élaborer une stratégie de gestion des pèlerins ou visiteurs pour en contrôler le nombre dans chaque caverne, ainsi qu’une politique d’interdiction de la photographie au flash à l’intérieur des cavernes ;
5. Encourage l’État partie, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, à demander une assistance technique, si nécessaire, pour soutenir la conservation des peintures rupestres et murales ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM7B.21, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend acte des informations fournies par l’État partie au sujet du projet portuaire de Galle et accueille favorablement la réduction importante de la taille du projet ;
4. Prenant note des conclusions de l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP), soutient ses recommandations et demande à l’État partie de :
   1. Donner l’assurance que les recommandations seront prises en compte afin de limiter les impacts potentiels de l’aménagement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
   2. Fournir les plans détaillés de l’aménagement portuaire dès que possible,
   3. Missionner un archéologue marin à un stade précoce de l’aménagement, qui observera attentivement les impacts du projet et lancera des actions correctives si nécessaire ;
5. Note les informations fournies sur le système de gestion intégrée et recommande que l’État partie :
   1. Considère de promouvoir d’autres évolutions législatives pour garantir son fonctionnement,
   2. Soumette un échéancier clair pour la mise en œuvre du plan de gestion,
   3. Renforce la capacité de gestion de la Fondation pour le patrimoine de Galle,
   4. Établisse une stratégie claire de financement à long terme qui comprendra des fonds suffisants pour l’entretien du bien,
   5. Développe une stratégie touristique pour promouvoir et protéger les valeurs culturelles du bien et garantir des avantages durables à la communauté locale, particulièrement venant du projet portuaire ;
6. Reconnaît que l’État partie a invité une mission de conseil ICOMOS au moment de la 40e session du Comité du patrimoine mondial afin d’étudier les plans du projet portuaire avant son adoption et d’examiner l’état de conservation d’ensemble du bien, et demande également à l’État partie de fournir des plans à grande échelle et des photomontages haute résolution du projet portuaire pour examen par la mission de conseil ;
7. Prend note de l’échéance du financement du projet en mai 2017 et prie aussi instamment et vivement l’État partie de ne pas commencer la mise en œuvre du projet portuaire avant que les résultats de la mission de conseil de l’ICOMOS aient été étudiés par le Centre du patrimoine mondial ;
8. Demande en outre à la Directrice du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec le président du Comité du patrimoine mondial, de déterminer officiellement si la mise en œuvre du projet portuaire est appropriée eu égard aux résultats de la mission et au respect de toutes les décisions du Comité se rapportant au projet portuaire ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.74, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas apporté de réponses aux préoccupations, recommandations et demandes formulées dans les précédentes décisions du Comité, qu’il n’ait pas communiqué de plans et de documentation détaillés ou d’évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) sur le « Programme d’État de mesures complexes pour le développement et la reconstruction de la ville de Shakhrisyabz » et qu’il n’ait pas réussi à ordonner l’arrêt des travaux dans l’attente de la réalisation des évaluations et examens nécessaires ;
4. Prend note avec une vive préoccupation du rapport soumis par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2016 qui a observé qu’à ce jour les interventions majeurs avaient été réalisées dans le cadre du programme d’État, notamment les travaux de démolition et de reconstruction qui ont entrainé des changements irréversibles dans l’aspect initial d’une grande zone du centre historique de Shakhrisyabz, dans l’environnement des monuments d’intérêt architectural ainsi que dans les strates et la structure de la planification historique de la ville dans son ensemble ;
5. Exprime également sa plus vive préoccupation quant à l’absence de conformité de l’État partie aux demandes formulées par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.74, et à la menace que les interventions ci-dessus mentionnées représentent pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment son intégrité et son authenticité, conformément au paragraphe 179 des Orientations;
6. Décide d’inscrire le Centre historique de Shakhrisyabz (Ouzbékistan) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
7. Prie instamment l’État partie de suspendre immédiatement tous les projets de développement touristique et de reconstruction sur le territoire du bien et dans les zones adjacentes, et demande à l’État partie, en priorité, de :
   1. Arrêter immédiatement de toute démolition des zones résidentielles traditionnelles dans l’attente de la réalisation d’évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), de l’élaboration et de la finalisation de politiques/d’orientations de conservation appropriées et du plan de gestion, et de l’examen détaillé des schémas de planification urbaine à grande échelle pour la ville de Shakhrisyabz,
   2. Soumettre une documentation détaillée sur les interventions de démolition et les autres travaux entrepris dans le cadre du Projet de développement touristique et de reconstruction,
   3. Renforcer les lois et réglementations nationales en matière de protection du patrimoine culturel, en accordant une attention toute particulière aux biens du patrimoine mondial en Ouzbékistan, et adopter des arrêtés/réglementations destinés à soutenir la mise en œuvre de la Convention au niveau national,
   4. Renforcer le système de protection et de gestion du patrimoine en établissant une agence spécialement en charge de la protection et de la gestion du bien du patrimoine mondial, et mettre à sa disposition les ressources humaines et financières adéquates ;
8. Demande également à l’État partie d’inviter, de toute urgence, une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le territoire du bien afin d’identifier, en collaboration avec les principales parties prenantes tant au plan national qu’international, les menaces précises pour la VUE du bien et de déterminer si des mesures correctives et un État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) peuvent être élaborés, ou si les travaux entrepris jusqu’alors ont causé des dommages tellement irréversibles aux attributs qui confèrent au bien sa VUE, particulièrement son authenticité et son intégrité, que celui-ci ne peut plus transmettre la VUE pour laquelle il a été inscrit et que l’on devrait, en conséquence, envisager son possible retrait de la Liste du patrimoine mondial lors d’une prochaine session ;

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.94, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Rappelant également les préoccupations exprimées par la mission de 2012 à propos du niveau critique de développement urbain atteint depuis l’inscription et de ses impacts cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et la nécessité de nouveaux outils destinés à orienter le développement vers un développement durable qui protège les attributs du bien,
4. Prenant note des informations communiquées par l’État partie sur la mise en œuvre du projet « Club de patinage de Vienne – Hôtel Intercontinental – Salle de concert de Vienne »,
5. Exprime sa préoccupation suite à l’abandon, dans le document Concept pour les bâtiments de grande hauteur, des zones d’exclusion dans la zone urbaine de Vienne sans avoir mis en application les instruments appropriés de contrôle de la hauteur, des volumes et de la densité urbaine respectueux de la VUE du bien, et à la possibilité de construction, autorisée par le Plan directeur du Glacis, de bâtiments d’une ampleur qui aurait un impact négatif sur la forme urbaine et le caractère de la zone du Glacis ;
6. Note les recommandations de la mission de 2015 et demande à l’État partie de mettre en œuvre ses recommandations et, en particulier, de mettre en conformité les instruments existants avec la protection de la VUE du bien, y compris son authenticité et son intégrité, comme prévu par le plan de gestion et les instruments juridiques associés tels que les décrets locaux sur les zones urbaines protégées (ensembles, zone tampon, etc.) et les orientations sur le développement urbain ;
7. Demande également à l’État partie de créer les conditions favorables à une révision des règles et orientations de planification qui :
   1. Définissent des paramètres pour la densité urbaine ainsi que des normes spécifiques pour la hauteur et le volume des bâtiments sur le territoire du bien et de sa zone tampon,
   2. Sauvegardent la morphologie urbaine qui est un attribut essentiel du bien,
   3. Encouragent le développement durable du bien et de sa zone tampon en harmonie avec sa VUE,
   4. Exigent que tous les projets de grande hauteur soient évalués au moyen d’une étude d’impact sur le patrimoine (EIP) exhaustive, préparée conformément au Guide de l'ICOMOS pour les études d'impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial (2011), y compris des simulations visuelles tridimensionnelles afin que les effets sur la VUE des projets de développement proposés puissent être correctement envisagés ;
8. Prie instamment l’État partie de faire cesser toute adoption de projets de grande hauteur pendant la préparation des règles de planification révisées, et de soumettre les plans et les EIP de tous les projets de grande hauteur au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
9. Tout en prenant note de la décision de l’État partie de ne pas poursuivre la procédure de planification de l’utilisation des sols du projet « Club de patinage de Vienne – Hôtel Intercontinental – Salle de concert de Vienne », exprime néanmoins ses préoccupations suite au projet qui n’est toujours pas conforme aux recommandations de la mission de 2012 et aurait des conséquences négatives sur la VUE du bien s’il était mis en œuvre sous sa forme actuelle, et prie aussi instamment l’État partie de créer les conditions favorables à une révision majeure du projet afin de :
   1. Réduire la hauteur du bâtiment envisagé pour se conformer aux recommandations du rapport de la mission de 2012,
   2. Prendre en considération l’ampleur et la forme du projet en lien avec les caractéristiques du lieu et la VUE du bien,
   3. Harmoniser la conception du projet avec les attributs de l’emplacement précis, qui fait partie intégrante du bien,
   4. Réduire l’impact visuel du bâtiment envisagé sur le contexte urbain proche et les vues du Centre historique de Vienne ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre le projet révisé au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant que toute décision ne soit prise quant à sa mise en œuvre, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, dans le cas de la confirmation d’un péril potentiel ou prouvé pour la valeur universelle exceptionnelle, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 22 COM VII.17 et 38 COM 7B.25, adoptées respectivement à ses 22e (Kyoto, 1998) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Exprime ses préoccupations quant aux travaux de conservation inappropriés entrepris sur toutes les parties des remparts de la ville et demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les mesures pertinentes, y compris la réparation des dommages et l’élaboration d’orientations sur les meilleures pratiques de conservation, afin de prévenir toute menace pour la stabilité structurelle des remparts de la ville et de garantir un suivi strict et régulier ;
4. Souscrit aux recommandations de la mission conjointe de suivi réactif UNESCO/ICOMOS de 2015 qui s’est rendue sur le territoire du bien, et demande également à l’État partie d’accorder la plus haute priorité à la mise en œuvre de ses recommandations, notamment :
   1. Élaborer et soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, le plan de gestion du bien, y compris une stratégie touristique, des réglementations légales pour le tourisme de croisière, la définition d’une capacité d’accueil durable pour la ville, un plan d’action de préparation aux risques et une stratégie d’interprétation,
   2. Ne pas poursuivre le projet Bosanka 2 et ne pas construire le quai/débarcadère du Lazaret en lien avec le Vieux port,
   3. Soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, une proposition de modification mineure des limites du bien en vue d’étendre la zone tampon, comme recommandé par la mission,
   4. Finaliser et soumettre la Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle (DVUE) du bien au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
5. Prenant note du l’état actuel du projet « Centre sportif et de loisirs avec un cours de golf et stations touristiques de Bosanka nord et Bosanka sud » envisagé sur le plateau du Mont Srđ et à Bosanka, aux alentours du bien, estime que l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) démontre que, si les plans étaient affinés, l’impact du projet « Centre sportif et de loisirs avec un cours de golf et stations touristiques de Bosanka nord et Bosanka sud » serait acceptable pour la VUE du bien, et demande en outre à l’État partie de :
   1. Créer les conditions favorables à la révision des plans et dessins du projet afin de garantir qu’aucune construction n’est érigée à moins de 50 mètres des bords du plateau,
   2. Poursuivre le dialogue avec les Organisations consultatives au fur et à mesure de l’avancée du projet de stations touristiques,
   3. Soumettre les plans modifiés du projet au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, pour examen par les Organisations consultatives avant que les travaux de construction ne commencent,
   4. S’agissant des grands projets de développement sur le territoire du bien, de sa zone tampon et de son environnement, soumettre toute la documentation pertinente, y compris les EIP, au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant que les décisions finales ne soient prises ou que les travaux ne commencent ;
6. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.33, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour les actions entreprises suite aux recommandations du Comité du patrimoine mondial au moment de l’inscription pour finaliser les mesures supplémentaires prévues du plan de gestion et les recherches archéologiques supplémentaires ;
4. Encourage l’État partie à mettre en place le comité de direction prévu par le plan de gestion, qui impliquera les services et parties prenantes qui ont élaboré le plan de gestion et le plan directeur ;
5. Regrettant que le projet de parc éolien de Beverungen ait été autorisé malgré la préoccupation de l’autorité concernant son impact visuel sur le bien, demande à l’État partie d’entreprendre des études d’impact sur le patrimoine (EIP) conformément au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, dont une partie spécifique traitera de l’impact potentiel du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) s’agissant des projets de parcs éoliens de Fürstenau et Beverungen, afin d’éviter toute transformation irréversible et les menaces potentielles sur la VUE du bien ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.27, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Exprime son extrême préoccupation face à la combinaison d’aménagements précédents, de transformations en cours et de projets proposés à l’intérieur du bien, qui menacent de causer une grave détérioration des systèmes écologique et culturel de la lagune et des changements irréversibles dans la relation d’ensemble entre la ville et sa lagune, ainsi que la perte de cohérence architecturale et urbanistique de la ville historique, tous ces facteurs pouvant entraîner une perte d’authenticité et d’intégrité importante et irréversible ;
4. Considère que le bien exige une amélioration immédiate des outils de planification disponibles au travers de la création de :
   1. une stratégie intégrée pour tous les aménagements en cours et prévus à l’intérieur du bien,
   2. un modèle morphologique tridimensionnel et
   3. une stratégie de tourisme durable,
      qui doivent tous se refléter dans un plan de gestion actualisé pour le bien ; cette approche révisée de la planification doit également être fondée sur une vision partagée par des autorités et des parties prenantes, qui permette de donner la priorité au soutien de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, à son paysage et à son cadre maritime ;
5. Réitères sa demande à l’État partie de mettre en vigueur des limites de vitesse et de réglementer le nombre et le type de bateaux autorisés dans la lagune et sur les canaux ;
6. Réitère également sa demande à l’État partie d’adopter de toute urgence un document légal instaurant pour les plus gros navires et pétroliers une interdiction d’accès à la lagune et demande à l’État partie de mettre en place tous les cadres stratégiques, de planification et de gestion nécessaires à cette fin ;
7. Demande également à l’État partie de suspendre tous les nouveaux projets à l’intérieur du bien, avant l’évaluation à mi-parcours du plan de gestion, et la soumission d’informations détaillées sur des aménagements proposés, et celle des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) et de l’évaluation environnementale stratégique (EES), au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, pour examen par les organisations consultatives ;
8. Appuie les recommandations de la mission de 2015 et demande en outre à l’État partie de mettre pleinement en œuvre ces recommandations ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de réviser la zone tampon proposée pour le bien conformément l’étude technique de l’ICOMOS et de soumettre cette révision au Centre du patrimoine mondial en tant que modification mineure des limites, d’ici le 1er décembre 2016 pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
10. Demande enfin à l’État partie de mettre en œuvre toutes les mesures urgentes soulignées dans le rapport de la mission et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, si aucune avancée substantielle n’a été effectuée par l’État partie d’ici là, l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.  

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.78 et 38 COM 7B.28, respectivement adoptées à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Accueille favorablement la collaboration continue entre les deux États parties, la gestion des deux parcs nationaux et l’engagement pris à élaborer un plan de gestion transfrontalier pour le bien, ainsi que le renforcement de la gestion forestière, de la protection et de la gestion au sein du parc national lituanien ;
4. Prenant note de la mission de suivi réactif qui a eu lieu sur le bien en janvier 2015, note que le projet de terminal de gaz naturel liquéfié (TGNL) à proximité de Klaipėda ne provoque pas d’impact dommageable sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et demande à l’État partie de la Lituanie de garantir à l’avenir le fait qu’une documentation se rapportant à tous les projets majeurs qui pourraient affecter le bien soit soumise au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations; 
5. Note également l’absence actuelle de projet de construction d’un pont suspendu reliant Klaipėda à l’isthme en traversant le lagon ;
6. Note en outre que l’aménagement d’un port en eau profonde et/ou d’un port en eau profonde extérieur à Klaipėda pourrait provoquer un effet dommageable sur la VUE du bien qui résulterait de l’impact visuel et des possibles modifications apportées aux courants marins et à la stabilité des dunes de l’isthme et par conséquent demande également à l’État partie de Lituanie de garantir le fait qu’aucune décision finale ne soit prise et qu’aucun travail d’aménagement ne soit engagé s’agissant d’un port en eau profonde et/ou d’un port en eau profonde extérieur à Klaipėda avant que toute la documentation utile, y compris les résultats des prochaines évaluations d’impact environnemental (EIE) et évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), soit soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations, afin de permettre une évaluation de l’impact potentiel sur le bien ;
7. Demande en outre que les deux États parties diligentent la finalisation du plan de gestion pour l’intégralité du bien, c’est-à-dire des domaines lituanien et russe, y compris :
   1. un système de coopération interinstitutionnelle et internationale (transfrontière),
   2. une stratégie de développement des capacités pour l’administration des parcs nationaux et le personnel municipal,
   3. des orientations et des conditions prescriptives concernant l’aménagement du futur port,
   4. prévoir la préparation des EIP conformément au Guide pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, y compris un chapitre spécifique concernant leur impact potentiel sur la VUE, pour tous les projets majeurs au sein du bien, et
   5. le traitement des autres points appropriés soulevés dans les rapports de la mission de suivi réactif de 2010, la mission de conseil de 2013 et la mission de suivi réactif de 2015, y compris (mais pas exclusivement) :
      1. une politique d’interdiction ou de limitation draconienne des constructions sur les côtes ou les dunes bordières pour préserver le paysage unique de dunes au bord de la mer Baltique et la côte du lagon de Courlande,
      2. des programmes pour s’attaquer aux perceptions conflictuelles entre les parcs nationaux et les municipalités et favoriser ainsi l’engagement commun pour la conservation de la VUE du bien,
      3. l’identification des zones tampons,
      4. une attention continue aux problèmes de logement et aux aménagements illégaux au sein du domaine lituanien du bien, et
      5. une stratégie en matière d’éducation et d’information destinée à la communauté locale et aux autres parties prenantes ;
8. Demande enfin aux États parties de Lituanie et de la Fédération de Russie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.29, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement les avancées effectuées par l’État partie pour renforcer le cadre légal, de planification territoriale et de gestion du bien ;
4. Demande instamment à l’État partie de finaliser rapidement la désignation et la mise en vigueur du conseil de gestion avec un mandat clair afin de garantir une coordination efficace de la gestion ;
5. Demande également instamment à l’État partie de finaliser les actions entreprises pour répondre aux recommandations du Comité du patrimoine mondial, et en particulier de :
   1. Revoir et harmoniser tous les instruments d’urbanisme grâce à une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) complète basée sur le Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial afin d’établir un cadre de politique/planification territoriale clair, cohérent avec la nécessaire protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de ses attributs et de promouvoir des formes de développement durables, équitables et compatibles,
   2. Finaliser l’étude sur la protection des biens culturels dans le cadre du plan d’aménagement ad hoc pour la zone côtière (PAAZC), ce qui permettra de définir un plan d’occupation des sols et son système de mesures et de dispositions précises fondé sur la VUE du bien et les caractéristiques du paysage, lesquels seront intégrés dans tous les autres plans,
   3. Finaliser les EIP du pont de Verige et de toute alternative, pour servir de base à l’élaboration d’une stratégie régionale des transports,
   4. Conclure et adopter le plan d’urbanisme de la municipalité de Kotor de manière cohérente avec les objectifs, le zonage et les dispositions qui seront élaborées pour le PAAZC ;
6. Demande à l’État partie d’entreprendre une EIP indépendante, conformément au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, concernant l’équipement touristique de Glavati-Prčanj, pour lesquels une étude locale d’aménagement a été adoptée, ainsi que pour tous les projets d’aménagement prévus, approuvés et entamés, afin d’évaluer leurs impacts sur la VUE du bien et ses attributs ;
7. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre les conclusions des EIP ci-dessus au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant de prendre tout autre engagement ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.115, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Reconnaît des précisions fournies par l’État partie sur les projets en cours, y compris les avancées effectuées dans la gestion des visiteurs grâce aux systèmes de réservation à l’avance, la voie express et le début d’un projet de restauration des baraquements à Auschwitz ;
4. Accueille avec satisfaction le développement de la Stratégie de conservation détaillée et prie instamment l’État partie d’assurer que ses recommandations soient suivies ;
5. Tout en comprenant que les projets de voie express et de rocade sud d’Oświęcim qui ont été en principe approuvés sous réserve de décisions environnementales, réitère sa demande à l’État partie d’entreprendre dès que possible une étude d’impact sur le patrimoine (EIP) du projet dans son ensemble et de la soumettre, avec des précisions sur la relation entre ce projet et d’autres projets d’aménagement routier à Brzezinka et ailleurs, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant que tout engagement ferme soit pris ;
6. Accueille également avec satisfaction le lancement du projet de restauration des deux baraquements de brique qui servaient de prison et demande à l’État partie de soumettre d’autres précisions sur les principes de restauration utilisés, avec une documentation, afin d’établir de bonnes pratiques qui pourront être utilisées dans d’autres parties du bien ;
7. Au vu des divers changements actuellement en cours pour accueillir environ deux millions de visiteurs qui se rendent chaque année sur le bien, demande également à l’État partie de fournir de plus amples informations sur l’élaboration de ces projets en harmonie avec les environs du bien, tout en suivant les recommandations de conservation et en respectant la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
8. Réitère également sa demande que les EIP soient réalisées avant toute prise de décision, afin de définir précisément les impacts potentiels sur les attributs de la VUE ;
9. Note avec satisfaction que le projet de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle (DRVUE) a été finalisé et soumis au Comité du patrimoine mondial pour adoption (document WHC/16/40.COM/8E) ;
10. Considère en outre qu’il est nécessaire que le dispositif de gouvernance rassemble toutes les parties prenantes du bien selon une approche multidisciplinaire mieux définie et basée sur la VUE, et accueille en outre favorablement la proposition d’un programme visant à faciliter les relations avec la communauté locale ;
11. Afin d’entamer un dialogue avec l’État partie sur la manière dont ces points pourraient être traités, demande en outre à l’État partie d’inviter une mission de conseil ICOMOS sur le bien ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.32 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Note les recommandations de la mission de conseil de l’ICOMOS de juillet 2015 sur le site et demande à l’État partie d’accorder une grande priorité à la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Reconnaît que l’État partie a pris des mesures positives pour appliquer les décisions du Comité, en entreprenant notamment de réviser les mesures législatives et réglementaires ;
5. Considère que le projet de projet de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien devrait refléter pleinement la complexité de ce bien, de ses attributs et de ses ressources, comme les chemins de pèlerinages et les routes monastiques, ainsi que les systèmes d’irrigation complexes avec leurs lacs et leurs perspectives visuelles, et l’ensemble du paysage culturel ;
6. Rappelle ses préoccupations précédemment exprimées à propos de l’emplacement inadéquat du complexe muséal et prie instamment l’État partie d’interrompre immédiatement sa construction, de démonter les parties déjà construites, d’envisager une conception et un emplacement plus appropriés pour le musée, et de présenter au Centre du patrimoine mondial un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de ce qui précède d’ici le 1er décembre 2016, pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Demande également que la construction du bâtiment de l’aéroport soit suspendue et que le projet soit reconsidéré ;
8. Exprime son inquiétude à propos du mauvais état de conservation du système d’irrigation du monastère, avec ses lacs et canaux, ses chemins de pèlerinages et ses constructions vernaculaires en bois, et à propos du degré de reconstruction des monuments, et demande en outre à l’État partie d’élaborer un plan de conservation pour l’ensemble du bien, de planifier et mettre en œuvre correctement les mesures de conservation et de s’abstenir en attendant de toute reconstruction ou reconstitution conjecturale qui menacerait l’authenticité du bien ;
9. Prie aussi instamment l’État partie de réviser le Plan directeur et le Plan de développement de l’archipel Solovetsky en vue de définir les limites du développement et de fixer des paramètres pour garantir que l’utilisation des sols et le développement renforcent la VUE du bien ;
10. Demande par ailleurs à l’État partie de réviser le plan de gestion pour qu’il se fonde sur la VUE et ses attributs et adopte une approche de paysage culturel, et de soumettre le plan révisé au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
11. Invite l’État partie à l’informer par l’intermédiaire du Centre du patrimoine mondial et conformément au paragraphe 172 des Orientations de toute intention d’entreprendre ou d’autoriser de grands projets de restauration, de conservation et de développement, susceptibles d’affecter la VUE du bien, et ce le plus tôt possible et avant de prendre des décisions ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.31, adoptée à sa 38e session (Doha 2014),
3. Approuve les mesures prises par l’État partie afin d’améliorer la protection du bien par une législation et des réglementations renforcées ;
4. Exprime sa préoccupation quant à la persistance de projets de construction et d’aménagement d’infrastructures inappropriées sur le territoire du bien et de sa zone tampon qui menacent l’authenticité et l’intégrité du bien, et prie instamment l’État partie de :
   1. Développer davantage, de toute urgence, des règles et réglementations qui prennent en considération la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de sa zone tampon,
   2. Restreindre l’occupation et l’aménagement des terrains sur le territoire du bien, en accordant une importance toute particulière à la définition de zones non constructibles et de limites strictes aux droits d’aménagement,
   3. Examiner et réviser le plan d’aménagement urbain en s’attachant aux projets d’aménagement dans la zone tampon et le secteur de la rivière Kotorosl, afin de garantir l’intégrité visuelle du bien ;
5. Recommande que la dimension urbaine du bien soit pleinement reflétée dans les politiques, mesures et outils adoptés, afin de garantir sa conservation, en ayant recours, si nécessaire, à l’approche envisagée dans la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011) ;
6. Encourage l’État partie à entamer une procédure participative en vue de l’établissement d’une structure de gestion et à soumettre un plan de gestion pour le bien au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Encourage également l’État partie à réviser les réglementations actuelles qui autorisent la reconstruction de monuments délabrés et à élaborer, parallèlement au plan de gestion, une stratégie de conservation destinée à orienter les mesures de conservation et garantir le recours à une approche et une méthodologie appropriées et conformes aux valeurs du patrimoine mondial ;
8. Réitère instamment sa demande auprès de l’État partie afin que celui-ci soumette, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les éléments détaillés de tout projet d’aménagement, y compris ceux déjà évoqués dans les rapports et dont la mise en œuvre est en attente, tels que la nouvelle route de contournement, les ponts et les échangeurs routiers autour du bien, susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien, accompagnés d’évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.30, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour les excellents travaux continus de conservation et de restauration sur l’église de la Transfiguration et demande à l’État partie d’assurer tous les fonds nécessaires pour terminer ces travaux ;
4. Note avec préoccupation que des aménagements, comme le projet d’entrée du musée, sont planifiés malgré la précédente demande auprès de l’État partie d’arrêter tout développement à l’intérieur du bien, de son cadre et des zones protégées du Musée-réserve de Kizhi, et réitère sa demande auprès de l’État partie d’explorer des possibilités de réutiliser des bâtiments existants pour l’hébergement du personnel du musée afin de réduire de manière significative les nouvelles constructions ;
5. Réitère que la gestion de l’aménagement et de la régulation fluviale, de même que de l’occupation des sols, reste un problème essentiel et nécessite l’application stricte de réglementations légales et le développement d’un tourisme attentif ;
6. Recommande que le plan de gestion « Kizhi Pogost 2016-2026 » soit davantage développé et axé sur l’élaboration de mesures de protection adéquates tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’espace de la zone tampon ;
7. Note que la restauration de l’église de la Transfiguration est entrée dans une période posant des défis et demande également à l’État partie de :
   1. Assurer que l’introduction de nouveaux systèmes de consolidation soit maintenue à un minimum et que des méthodes traditionnelles leur soient préférées,
   2. Rétablir chaque partie de l’église, notamment les poutres du plafond figurant le ciel, dans un état proche de l’original afin d’assurer l’authenticité et l’intégrité de l’église,
   3. Envisager d’inviter une autre mission de conseil pour évaluer les progrès accomplis en matière de mesures de conservation et de finalisation du plan de gestion ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.38, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour les actions qu’il a entreprises à la suite des recommandations du Comité du patrimoine mondial au moment de l’inscription afin de finaliser le plan de gestion pour le bien, d’améliorer le système de suivi en indiquant les organisations responsables du suivi de chaque indicateur, y compris le suivi sismique, et pour la mise en œuvre de nouvelles limitations de hauteur de construction afin de conserver l’intégrité visuelle du bien ;
4. Demande à l’État partie de finaliser dès que possible l’étude sur la limitation du nombre de véhicules accédant à l’acropole et de la soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
5. Prend note du projet d’amélioration du Selinos et demande également à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial l’étude et l’évaluation d’impact sur le patrimoine relatives à ce projet, avec une partie spécialement consacrée à l’impact dudit projet sur la valeur universelle exceptionnelle, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant la décision 39 COM 8B.32, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Exprime sa préoccupation vis-à-vis de la situation qui prévaut à Diyarbakir ;
4. Prend acte des mesures prises par l’État partie pour protéger le bien et sa zone tampon et souligne l’importance de prévenir tout dommage supplémentaire au bien;
5. Demande à l’État partie, dès que la situation sécuritaire le permet, de faire une évaluation de l’état de conservation du bien et d’en soumettre les résultats pour examen au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.85, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Rappelant aussi ses préoccupations exprimées chaque année depuis 2008 concernant le niveau critique du développement urbain atteint depuis l’inscription et ses effets cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et la nécessité de disposer de nouveaux instruments pour orienter le processus de développement vers un développement durable qui protège les attributs de la VUE ;
4. Prend acte également des efforts entrepris par l’Etat partie, concrétisés par la démolition de deux étages du nouvel édifice situé 3-5, allée Desyatynnyi, dans la zone tampon d’une des composantes du bien, à savoir la cathédrale Sainte-Sophie et réitère sa demande à l’État partie de réduire l’effet préjudiciable du bâtiment de grande hauteur dans la descente Klovsky en démolissant les étages déjà construits pour ramener l’édifice à une échelle appropriée ;
5. Note avec préoccupation le plan d’activités de réhabilitation de la cour « économique » du monastère sur les grottes lointaines de la réserve de Kievo-Petchersk, demande à l’État partie de cesser tous les travaux de construction / reconstruction en cours ou prévus et réitère également sa demande à l’État partie de soumettre les documents pertinents, y compris les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant de prendre toute décision finale ou de commencer des travaux, pour d’importants projets de développement sur le territoire du bien, sa zone tampon et son cadre général ;
6. Réitère sa vive préoccupation devant les menaces qui pèsent depuis longtemps sur le bien, comme l’absence de protection légale et de mécanismes de planification appropriés ou encore le problème non résolu des constructions non autorisées dans la zone tampon, ainsi que la proximité visuelle du bien et les travaux de reconstruction envisagés dans les limites du bien, qui ont des effets délétères sur ses caractéristiques essentielles et pourraient avoir un impact préjudiciable sur sa VUE ;
7. Prend acte en outre des efforts de l’État partie dans l’élaboration du plan de gestion et lui demande également de finaliser le plan de gestion avec l’aide du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, le cas échéant, et de soumettre la version finale d’ici le 1er décembre 2016 ;
8. Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien pour en évaluer les conditions actuelles, discuter de tous les points sensibles concernant la protection du paysage urbain historique de la ville de Kiev, y compris le renforcement du système de gestion, et aider à finaliser le plan de gestion, conformément aux décisions du Comité du patrimoine mondial et à la Convention du patrimoine mondial;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, dans le cas de la confirmation d’un péril potentiel ou prouvé pour la valeur universelle exceptionnelle, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 8B.40, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Rappelant également les décisions 197 EX/5(II) et 199 EX/5(I.E) du Conseil exécutif de l’UNESCO,
4. Prie instamment toutes les parties actuellement concernées par l’état de conservation du bien de s’abstenir de toute action qui entraînerait des dommages irréversibles pour le bien et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger le bien ;
5. Réitère ses recommandations formulées au moment de l’inscription, et plus précisément sa demande qui avait été faite d’étudier le paysage plus large de la chôra à l’aide de techniques de télédétection non destructives et d’images satellitaires ;
6. Invite le Centre du patrimoine mondial à utiliser les techniques de télédétection pour le recueil d’informations sur l’état de conservation du bien ;
7. Demande à l’État partie d’inviter, dès que la situation le permet, une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/Organisations consultatives sur le bien pour évaluer son état de conservation ;
8. Réitère également sa demande préalable aux États parties à la Convention du patrimoine mondial de fournir une coopération internationale afin d’aider le Centre du patrimoine mondial à financer les activités de suivi et d’étude.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.16, adoptée à sa 38e session (Doha,2014),
3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie pour répondre aux recommandations du Comité du patrimoine mondial ;
4. Accueille aussi favorablement l’élaboration en cours d’un programme d’aménagement de grande vision pour la municipalité de Calakmul 2013-2040 et encourage l’État partie à se référer à la politique sur l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial, adoptée à la 20e réunion de l’Assemblée générale (UNESCO, 2015), pour alimenter l’élaboration future de ce document stratégique, et demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial de plus amples informations sur les plans et actions qui y sont envisagés ;
5. Encourage fortement l’État partie à :
   1. Achever la mise à jour et le renforcement de la protection juridique du bien étendu en tant que site mixte, y compris par le biais de la révision en cours du zonage de la Réserve de biosphère de Calakmul, afin de garantir que les valeurs naturelles et le patrimoine et les sites culturels compris dans l’ensemble du bien sont protégés de manière appropriée,
   2. Soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consutatives, le projet de proposition concernant la révision du zonage de la Réserve de biosphère de Calakmul, cartes comprises,
   3. Finaliser la révision des Principes généraux de collaboration entre l’Institut national d’anthropologie et d’histoire (INAH) et la Commission nationale des aires naturelles protégées (CONANP), et la mise en place du Sous-conseil technique pour le patrimoine mondial au sein du Conseil consultatif de la Réserve de biosphère de Calakmul, en tant qu’instrument de coordination,
   4. Terminer et approuver le plan de gestion intégrée pour le bien mixte étendu, qui comprend également un programme de suivi pour les attributs naturels et culturels du bien, ainsi que des mesures de gestion des risques traitant spécifiquement des menaces pesant sur ces attributs, et soumettre le projet final au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consutatives ;
6. Réitère sa demande à l’État partie d’envisager à l’avenir la révision des limites du bien pour y inclure des sites culturels supplémentaires identifiés qui se rapportent à Calakmul, et d’améliorer la configuration de la zone tampon de manière à ce qu’elle fournisse au bien un surcroît de protection efficace ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.31, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille avec satisfaction les informations relatives à la coopération de terrain entre les biens adjacents, le Parc national de l’Iguazú (Argentine) et le Parc national d’Iguaçu (Brésil) ;
4. Accueille aussi favorablement la signature de la lettre d’intention entre l’Administración de Parques Nacionales de Argentina, l’ICMBio, le Parc national d’Iguaçu au Brésil et le Parc national de l’Iguazú en Argentine, le 7 juin 2016, qui a confirmé la résolution de ces parties de renforcer leurs efforts de collaboration et d’examiner les modalités visant à améliorer la coopération entre les deux parcs nationaux ;
5. Notant qu’au sein des systèmes juridiques et institutionnels de chaque pays, les options envisageables pour la signature d’un accord officiel de haut niveau sont susceptibles d’être assez limitées, demande aux États parties d’Argentine et du Brésil de rédiger une feuille de route pour l’officialisation de la coopération transfrontalière, prévoyant notamment des possibilités d’accords officiels à différents niveaux ainsi que d’autres mécanismes, et de soumettre le document, d’ici le 1er décembre 2017, au Centre du patrimoine mondial ;
6. Encourage l’État partie à poursuivre les efforts entrepris afin d’assurer le suivi des espèces clés et d’accroitre sa coopération dans ce domaine avec l’État partie du Brésil ;
7. Note avec préoccupation les informations communiquées par l’État partie concernant l’extension de la route nationale 101, et demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, des informations détaillées sur ce projet et de veiller à ce que les activités liées à l’extension de la route ne soient pas autorisées avant qu’une Évaluation d’impact environnemental (EIE) ait été réalisée, avec notamment une évaluation des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et sur la VUE du bien adjacent, le Parc national d’Iguaçu au Brésil, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial consacrée à l’évaluation environnementale, et examinée par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examinéle document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelantles décisions 37 COM 7B.29 et 39 COM 7B.27, adoptées à sa 37e session (Phnom Penh, 2013) et sa 39e session (Bonn, 2015) respectivement,
3. Réitère son inquiétudequant au fait que la majorité du territoire de l’élément Chapada dos Veadeiros de ce bien ne bénéficie toujours pas du statut de parc national, et que son intégrité n’est par conséquent pas garantie ;
4. Reconnaîtles progrès réalisés par l’État partie pour restaurer le statut de protection de l’élément Chapada dos Veadeiros, notamment le lancement d’un processus de consultation publique pour débattre de l’extension du parc, mais note qu’un certain nombre de questions restent à résoudre de manière urgente ;
5. Regretteque l’État partie n’ait soumis aucune proposition de modification majeure des limites du bien, conformément au paragraphe 165 des Orientations et comme demandé par le Comité à ses 37e et 39e sessions, et prie instamment l’État partie de s’assurer que le Décret d’extension du parc national Chapada dos Veadeiros soit approuvé prioritairement et de soumettre, d’ici le 1er février 2017, une proposition de modification majeure des limites du bien afin de refléter les nouvelles délimitations du parc national ;
6. Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre le Plan de gestion de l’Aire de protection environnementale (EPA) de Pouso Alto qui entoure le bien et d’entreprendre le processus de régularisation du régime foncier ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, dans le cas où des avancées significatives n’auraient pas été effectuées pour répondre au manque de protection de certaines parties du bien, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.28, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Félicite les États parties du Costa Rica et du Panama pour les progrès accomplis dans le renforcement de la coopération transfrontalière et de la stabilisation des menaces qui pèsent sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien résultant de l’empiètement agricole et du pâturage de bétail, ainsi que de la construction de routes et de projets d’exploitation minière potentiels ;
4. Note avec inquiétude les cultures illégales dans la partie costaricaine du bien et ses implications pour la sécurité et demande à l’État partie du Costa Rica de poursuivre ses efforts pour résoudre ce problème ;
5. Regrette vivement que, en dépit des décisions antérieures du Comité, un nouveau projet hydroélectrique sur la rivière Changuinola (Changuinola II ou CHAN 140) ait été approuvé et des mesures préparatoires déjà prises, sans que l’évaluation environnementale stratégique (EES) requise concernant tout le bien, n’ait été finalisée ;
6. Réitère sa position selon laquelle tout développement de nouveau projet hydroélectrique avant finalisation et examen appropriés de l’EES concernant tout le bien, conduirait à son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
7. Notant le commencement du processus d’EES pour le bien par l’État partie du Panama et l’engagement de l’État partie du Costa Rica quant à son extension potentielle à l’ensemble du bien transfrontalier, conformément aux normes procédurales nationales et bonnes pratiques internationales, y compris la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale,  et demande également aux deux États parties de soumettre la version conjointe finale de l’EES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
8. Prenant en considération l’engagement exprimé par l’État partie du Panama afin de mettre en œuvre les recommendations formulées par la mission de suivi réactif de 2016, notamment d’utiliser les résultats de l’EES comme des lignes directrices pour la planification et l’exécution de tout nouveau grand projet d’aménagement d’infrastructures dans le bien et ses environs y compris le projet hydroélectrique CHAN140 récemment approuvé, note qu’un certain nombre d’étapes supplémentaires seront requises ultérieurement, comme cela a été défini dans l’ESS, notamment la préparation d’ici à 2018 d’une évaluation globale des impacts cumulatifs ;
9. Demande en outre aux deux États parties d’établir des mécanismes appropriés afin de respecter leurs engagements, ainsi que d’éviter et d’atténuer tout impact sur la VUE du bien, et enfin de soumettre au Centre du patrimoine mondial des informations supplémentaires sur des actions concrètes qui seront proposées à cet égard ;
10. Prend note également de l’engagement exprimé par l’État partie du Panama pour renégocier le contrat de concession avec l’hydroélectrique Hidroecológica del Teribe S.A. (Bonyic) dans le but de respecter les résultats de l’EES, y compris la mise en œuvre des accords conclus avec les communautés autochtones dans le cadre de l’élaboration de l’EES ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie du Panama, en concertation avec l’État partie du Costa Rica, d’élaborer un programme de suivi biologique à long terme afin de mettre en oeuvre les mesures d’atténuation qui minimisent les impacts négatifs causés par les deux projets hydrolélectriques sur la biodiversité des milieux dulcicoles des rivières Changuinola et Bonyic ;
12. Demande de plus aux États parties de mettre en œuvre toutes les autres recommandations formulées par la mission de suivi réactif de 2016 ;
13. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé conjoint sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, en cas d’absence d’avancées significatives quant à la mise en œuvre de ces recommandations, l’éventuelle inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.30, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité ;
4. Prend note des études d’impact sur l’environnement (EIE) pour les phases d’exploration et de production du projet géothermique dans la vallée de Roseau soumises par l’État partie au Centre du patrimoine mondial ;
5. Notant que les EIE susmentionnées n’incluent pas d’évaluation des impacts potentiels du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, réitère sa demande à l’État partie de préparer une telle EIE, en suivant la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et prie à nouveau instamment l’État partie de suspendre le projet géothermique jusqu’à ce que l’EIE susmentionnée ait été soumise au Centre du patrimoine mondial et examinée par l’UICN ;
6. Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien, pour évaluer les impacts des infrastructures géothermiques existantes, et l’état actuel du projet géothermique dans la vallée de Roseau et ses impacts potentiels sur la VUE du bien ;
7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 34 COM 7A.15, 35 COM 7B.30, 36 COM 7B.32 et 38 COM 7B.83, adoptées à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) sessions respectivement,
3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2010 ;
4. Note les progrès accomplis par l’État partie dans la gestion des déchets solides et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts en vue d’établir un système efficace de gestion des déchets solides et d’améliorer également la gestion des eaux usées sur terre et en mer ;
5. Demande également à l’État partie de fournir des informations complémentaires concernant la récente modification de zonage de la partie marine du bien annoncée en mars 2016, en vue d’évaluer les conséquences sur les menaces posées par la pêche illégale signalées dans les précédentes décisions du Comité ;
6. Exprime son inquiétude quant à l’exhaustivité et efficacité des réponses de gestion, en particulier à l’égard des défis principaux et annexes liés à la biosécurité et au tourisme, qui continuent de demander un renforcement des efforts actuels et prie instamment l’État partie de mettre pleinement en œuvre les demandes formulées par le Comité lorsqu’il a décidé de retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 34e session, notamment :
   1. élaborer et mettre en œuvre une stratégie de tourisme clairement définie pour les Galápagos, portant en particulier sur l’établissement des mécanismes visant à décourager toute croissance rapide et incontrôlée du nombre de visiteurs,
   2. finaliser la chaîne d’inspection et de contrôle de la biosécurité en mettant en place les installations de fret dédiées auprès d’un quai de chargement unique à Guayaquil et en envisageant de faire de Baltra le seul point d’entrée autorisé pour les îles à accueillir des marchandises du continent ;
7. Demande en outre à l’État partie d’inviter, avant sa 42e session en 2018, une mission de suivi réactif de l’UICN sur le bien pour évaluer les progrès accomplis dans les réponses apportées à ces points en suspens ;
8. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Félicite vivement l’État partie pour ses efforts en faveur de la préservation des populations de vaquitas et totoabas en danger critique mais note avec la plus grande inquiétude que le statut de la population de vaquitas est devenu extrêmement critique et que l’espèce est menacée d’extinction, vraisemblablement dès 2018 ;
3. Considère que le statut critique de la population de vaquitas représente un péril prouvé pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
4. Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts et de prendre sans délai des mesures complémentaires pour traiter les menaces qui pèsent sur le vaquita et le totoaba, y compris en promouvant davantage une évolution vers des matériaux de pêche alternatifs pour la pêche aux crevettes et en adoptant une prorogation de la suspension des activités de pêche au filet maillant dans le nord du Golfe de Californie au-delà de deux ans et une introduction éventuelle d’une interdiction permanente de la pêche au filet maillant sur l’ensemble de l’aire de répartition du vaquita ;
5. Note la conclusion de l’État partie selon laquelle la principale menace pour le totoaba, en tant que cible, et pour le vaquita, en tant que prise incidente, est due à la pêche illégale du totoaba, y compris par des organisations criminelles impliquées dans le trafic international illicite de vessies natatoires de totoabas, accueille avec satisfaction le dialogue instauré par l’État partie avec le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et prie instamment l’État partie de poursuivre ce dialogue et de continuer à prendre des actions au niveau national contre les réseaux criminels impliqués dans le commerce illégal du totoaba,
6. Invite les États parties qui sont des pays de transit et de destination des vessies natatoires de totoabas à soutenir l’État partie dans son effort de suppression du commerce illégal de vessies natatoires de totoabas et autres produits issus d’animaux sauvages, en particulier à travers la mise en œuvre de la Convention CITES ;
7. Demande également à l’État partie d’inviter, de toute urgence, une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien pour évaluer son état de conservation actuel et déterminer si le bien répond aux conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, en vue de considérer, dans le cas de la confirmation d’un péril potentiel ou prouvé pour la valeur universelle exceptionnelle, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.84, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement l’adoption d’une résolution autorisant le retrait du bétail du bien, ce qui devrait permettre de traiter les retards importants constatés concernant ce problème, et demande à l’État partie de retirer le bétail de manière tout à fait prioritaire ;
4. Note avec inquiétude qu’aucun progrès significatif n’a été réalisé concernant la mise en œuvre d’un certain nombre de demandes importantes du Comité, en particulier celles liées aux réglementations garantissant qu’aucun développement côtier n’est autorisé dans les limites du bien et la gestion des pêcheries, et considère qu’une absence prolongée de réglementations effectives et de programmes de gestion à cet égard constituerait un danger potentiel pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
5. Réitère ses demandes à l’État partie de :
   1. Faire en sorte que le Fonds de Coiba soit pleinement opérationnel de manière prioritaire et que le Conseil de direction renforce son pouvoir de décision, en associant les représentants du secteur du tourisme et des communautés locales des zones côtières face à Coiba,
   2. Veiller rigoureusement à ce qu’aucun projet de développement ne soit autorisé dans les limites du bien et à traiter de manière effective les impacts cumulatifs causés par des projets de développement sur le continent sur la valeur universelle exceptionnelle du bien,
   3. Compléter, mettre en œuvre et faire respecter en priorité le plan de gestion pour la Zone spéciale de protection marine (ZSPM), qui devrait inclure une réglementation explicite de la gestion des pêches, indiquant les zones interdites et les fermetures saisonnières de zones critiques telles que le banc Hannibal, l’île Montuosa et l’île d’Uva, et fournir une version électronique et trois exemplaires imprimés du projet de plan de gestion de la ZSPM pour examen par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
6. Demande également que l’État partie invite une mission de suivi réactif de l’UICN à évaluer les impacts de la pêche non réglementée, évaluer les progrès concernant la mise en œuvre des recommandations de la mission d’évaluation de 2014 et offrir des conseils techniques concernant la mise en œuvre urgente des recommandations toujours en attente dans le contexte du nouveau cadre institutionnel ;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.85, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueillant favorablement les efforts de l’État partie et des soutiens extérieurs pour répondre aux menaces pesant sur le bien qui découlent des plantes allogènes envahissantes, y compris en investissant dans la communication et la sensibilisation du public, encourage l’État partie à poursuivre et à accroître ces efforts ;
4. Accueillant aussi favorablement l’adoption de l’étude des limites de changement acceptable (LCA) par le Conseil des ministres, note que la procédure d’intégration des recommandations de l’étude LCA dans la loi sur le développement et l’aménagement du territoire a commencé, et demande à l’État partie de finaliser en priorité l’intégration de ces recommandations dans le cadre législatif et institutionnel national pour garantir l’application du respect de ces recommandations ;
5. Note également la confirmation par l’État partie qu’un dialogue avec les aménageurs des projets de Freedom Bay et de Sugar Beach est en cours, qui vise à s’assurer que les aménagements seront conformes aux recommandations de l’étude LCA ;
6. Réitère sa considération qu’en cas d’autorisation de tout développement dépassant les limites de changement acceptable ou ayant un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, l’intégrité du bien s’en trouverait clairement compromise, ce qui conduirait à envisager l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
7. Encourage également l’État partie à respecter pleinement les conclusions de l’étude LCA dans la révision prévue du plan de gestion, et demande également à l’État partie de fournir une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion révisé pour examen par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
8. Note en outre l’intention affirmée de l’État partie d’entreprendre un tracé des limites des zones stratégiques au sein du bien (zones avec différents niveaux de restriction sur le développement) et de solliciter l’assistance du Centre du patrimoine mondial pour trouver un financement à cette opération, et demande en outre à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial plus de détails sur les activités prévues et leurs objectifs, ainsi que sur les difficultés inhérentes au tracé notées par l’État partie en raison de l’existence d’emprises foncières privées au sein du bien ;
9. Note par ailleurs les premières conclusions selon lesquelles le potentiel géothermal de Sainte-Lucie ne présente pas de chevauchement important avec le bien, et demande par ailleurs à l’État partie d’informer le Comité de tout développement géothermal qui pourrait directement ou indirectement impacter la VUE du bien ;
10. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.5, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Se félicite des progrès réalisés par l’État partie qui a résilié licences de prospection minières dans le bien et demande à l’État partie de conclure des négociations avec les détenteurs de licences afin de mettre un terme à toutes les activtés de prospection dans la zone tampon du bien, et de poursuivre le suivi et la gestion des licences de prospection et d’exploitation minières hors de la zone tampon de manière à éviter tout impact négatif sur le bien ;
4. Réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la déclaration de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
5. Salue les progrès réalisés dans l’élaboration de protocoles de suivi de la faune sauvage, demande également à l’État partie d’intégrer ces protocoles dans le programme de suivi systématique des espèces sauvages, qui devrait inclure des relevés aériens reproductibles à travers tout le bien afin d’établir des références démographiques pour les principales espèces sauvages et surveiller les tendances à long terme ;
6. Note les mesures prises pour traiter l’efficacité de la gestion, la gouvernance ainsi que l’accès, les droits et les bénéfices et réitère sa demande à l’État partie de :
   1. poursuivre ses efforts pour rationaliser les clôtures vétérinaires, y compris par une étude d’impact environnemental (EIE),
   2. étendre et renforcer des programmes qui adaptent l’utilisation des ressources traditionnelles comme moyen de subsistance, les droits d’accès traditionnels, les droits culturels et l’accès aux opportunités de participer au secteur du tourisme tout en préservant la valeur universelle exceptionnel (VUE) du bien,
   3. poursuivre ses efforts pour traiter une série d’autres questions de gestion et de protection, y compris la gouvernance, la responsabilisation des parties prenantes, la capacité de gestion et le contrôle des espèces exotiques envahissantes ;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre le plan de gestion révisé pour examen au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN avant son approbation et en appelle à la communauté internationale pour fournir le soutien technique et financier pour son développement et sa mise en œuvre ;
8. Note avec inquiétude l’impact potentiel de la gestion des ressources d’eau en Angola et Namibie sur le bien et demande en outre aux États partie du Botswana, d’Angola et de Namibie de travailler en étroite collaboration afin de s’assurer que tout projet de développement majeur dans le bassin hydrographique de l’Okavango qui pourrait porter atteinte à la VUE du bien soit soumis à des EIE conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale ; ces EIE devraient être soumises au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN pour révision avant toute prise de décision qui serait difficilement réversible ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.1, 37 COM 7B.1, 38 COM 7B.86 et 39 COM 7B.1, adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille favorablement les efforts consentis par l’Etat partie, notamment la création d’un comité interministériel sur le Dja afin de renforcer la conservation durable du bien, l’augmentation des budgets de fonctionnement et d’investissement, l’amélioration des connaissances sur l’état de conservation de la grande faune, le contrôle régulier des unités forestières d’aménagement (UFA), et la validation des termes de références et la stratégie de financement de l’Evaluation Environnementale Stratégique et Sociale (EESS) des projets majeurs autour du bien, et remercie l’ensemble des partenaires mobilisés auprès de l’État partie pour contribuer à la protection et à la conservation durable du bien ;
4. Note avec satisfaction qu’aucune activité minière n’a été développée dans le bien depuis fin 2014, et que les permis d’exploration minière dans et aux alentours du bien n’ont pas été renouvelés, et réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la déclaration de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial;
5. Note également avec satisfaction les mesures prises par l’État partie pour lutter contre le braconnage ;
6. Exprime cependant sa préoccupation sur le fait que la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2015 a constaté que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien risque d’être soumise à de graves menaces, au cas où la construction du barrage de Mékin se terminerait sans qu’aucune mesure d’atténuation ne soit mise en œuvre pour réduire les impacts négatifs, ainsi que l’amplification du braconnage qui conduit à une diminution inquiétante des effectifs de grands mammifères, notamment l’éléphant ;
7. Adopte les mesures correctives suivantes et prie instamment et fortement l’État partie de les mettre en œuvre, d’ici la 42e session du Comité du patrimoine mondial en 2018 :
   1. Assurer le recrutement d’un expert en environnement au sein de la société Hydro Mékin et mettre en œuvre urgemment le Plan de gestion environnemental et social (PGES) assurant que les mesures d’atténuation des impacts négatifs du barrage sur le bien ont été mises en œuvre,
   2. Elaborer une cartographie précise de la zone d’inondation qui sera provoquée par le barrage de Mékin,
   3. Elaborer et mettre en œuvre un plan de sauvetage de la faune habitant la zone d’inondation du barrage de Mékin,
   4. Continuer à renforcer les effectifs des écogardes et leurs capacités opérationnelles dans les différentes antennes pour une surveillance efficace de toutes les pressions anthropiques, y compris par une amélioration de la concertation et la coordination des actions des partenaires techniques et financiers du bien intervenant dans la lutte anti-braconnage,
   5. Continuer à renforcer le système de poursuite pénale stricte des braconniers et améliorer la collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat dans le partage d’informations en faveur de la lutte anti-braconnage (sous-préfecture, police, gendarmerie, etc.) pour assurer l’achèvement des procès judiciaires en vue de décourager les braconniers et d’éviter une démotivation des écogardes,
   6. Continuer à renforcer le contrôle de la chasse traditionnelle et du braconnage à l’intérieur du bien et dans sa périphérie, en liaison avec les comités de vigilance,
   7. Développer des alternatives à la viande de brousse au profit des populations autochtones et locales à travers, entre autres, la valorisation des produits forestiers non ligneux et la promotion d’un système agricole familial durable dans la périphérie du bien ;
8. Note avec inquiétude les autres problèmes de conservation constatés par la mission de 2015, à savoir la déforestation à la périphérie du bien, les perspectives d’extension des activités de la société Sud Cameroun Hévéa et la croissance démographique qui en résulteraient, et l’insuffisance des moyens humain et matériel du service de conservation du bien ;
9. Demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2015;
10. Lance un appel à la communauté internationale pour soutenir les efforts de l’État partie dans la mise en œuvre de ces mesures correctives et demande également à l’ensemble des partenaires mobilisés autour du bien de poursuivre et renforcer leurs appuis en faveur de sa conservation durable ;
11. Encourage l’État partie à renforcer le dialogue et la communication avec toutes les parties prenantes, notamment l’UICN et le Centre du patrimoine mondial, dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées ;
12. Demande en outre à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives et des autres points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, afin de considérer, en l’absence de progrès significatifs s’agissant du respect des conditions susmentionnées, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.4, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette qu’aucune réponse n’ait été donnée par les États parties du Kenya et de l’Éthiopie aux recommandations de la mission de 2015 et note avec la plus vive préoccupation qu’aucune information mise à jour n’est communiquée sur l’état actuel du projet de système d’irrigation Kuraz Sugar, sur la mise en eau du réservoir Gibe III et sur les mesures prises pour atténuer les impacts de ceux-ci sur le bien ;
4. Regrettant que les progrès dans la préparation de l’évaluation environnementale stratégique (EES) se soient limités à l’élaboration d’un projet des termes de référence, note avec préoccupation que ceux-ci ne semblent pas prévoir d’intégrer les projets de développement susceptibles d’avoir un impact indirect ou cumulatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et prie instamment les États parties du Kenya et de l’Éthiopie de réviser les termes de référence, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et de veiller à ce que l’EES soit réalisée selon des normes internationales généralement acceptées et conformément à la « Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale » afin de permettre l’identification de mesures d’atténuation et d’alternatives les moins dommageables et les plus durables à tous les projets de développement ayant un impact sur le bassin du Lac Turkana ;
5. Demande aux États parties du Kenya et de l’Éthiopie de veiller à ce qu’un appel d’offre international soit organisé, sur la base des termes de référence révisés, afin que soit recrutée une société indépendante pour réaliser l’EES, et de soumettre le rapport de l’étude préliminaire à l’EES au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, dès qu’elle sera disponible et au plus tard le 1er février 2017 ;
6. Demande également au Centre du patrimoine mondial et au PNUE de travailler efficacement avec les États parties du Kenya et de l’Éthiopie sur le projet conjoint Éthiopie-Kenya, soutenu par le PNUE, en faveur du développement durable dans la région du Lac Turkana et ses bassins, afin de soutenir les deux États parties dans la mise en œuvre des demandes faites par le Comité, y compris celles relatives à l’EES, et de veiller à ce que les préoccupations exprimées par le Comité soient activement prises en considération dans le cadre du travail du PNUE ;
7. Demande en outre aux États parties du Kenya et de l’Éthiopie de fournir des informations détaillées complémentaires sur le protocole d’accord du « Programme transfrontalier intégré en faveur du développement durable et de la transformation socioéconomique », de s’assurer que le débit des eaux de la rivière Omo est suffisant pour conserver la VUE du bien, et d’intégrer les conclusions de l’EES au programme transfrontalier ;
8. Note l’établissement d’un groupe d’experts conjoint en charge du suivi de la gestion des ressources naturelles du bassin, placé sous l’autorité de la Commission ministérielle conjointe Éthiopie-Kenya, et demande en outre aux États parties de fournir des informations détaillées complémentaires sur les termes de référence de cette commission et de ce groupe d’experts conjoint ;
9. Regrette également qu’aucun recensement des populations de faune sauvage n’ait été réalisé ou ne soit prévu afin d’établir des données de référence des espèces clés de faune sauvage présentes sur le territoire du bien, et réitère sa demande à l’État partie du Kenya afin qu’il mette en œuvre de toute urgence toutes les recommandations exceptionnelles de la mission de 2012 ;
10. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2015 et la réalisation de l’EES, et sur l’état d’avancement de la mise en eau du barrage hydroélectrique Gibe III, du projet d’extension du système d’irrigation Kuraz Sugar et de tout autre projet de développement susceptible d’avoir un impact potentiel sur la VUE du bien, notamment l’exploration pétrolière et le projet de ferme éolienne du Lac Turkana au Kenya, et de soumettre d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.4 et 38 COM 7B.93, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Petersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Accueille favorablement les autres avancées effectuées pour engager des communautés locales dans la gestion et la protection du bien ;
4. Accueille également favorablement les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de suivi écologique pour le bien, encourage l’État partie à élaborer des protocoles de suivi complémentaires pour évaluer les tendances de la population des grandes espèces clés de mammifères, et réitère sa recommandation à l’État partie de travailler avec le groupe d’experts Montagnes de la Commission mondiale sur les zones protégées (WCPA) pour sauvegarder à long-terme la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
5. Apprécie la décision de ne pas permettre l’élaboration d’un projet de mini-installation hydroélectrique partiellement située à l’intérieur du bien au motif qu’il aurait un impact négatif sur la VUE du bien ;
6. Note la difficulté d’organiser des patrouilles coordonnées le long de la frontière internationale avec le parc national des Virunga en République démocratique du Congo (RDC) en raison de l’activité des insurgés du côté congolais de la frontière, et réitère ses encouragements aux États parties de l’Ouganda et de la RDC à poursuivre leurs efforts en vue de l’élaboration d’un protocole formel pour renforcer leur collaboration ;
7. Réitère sa plus vive inquiétude à propos de l’octroi d’une concession de 25 ans pour rouvrir la mine de cuivre de Kilembe adjacente au bien ;
8. Réitère sa position selon laquelle l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, qui est soutenu par la prise de position du Conseil International des Mines et Métaux (CIMM) de ne pas entreprendre de telles activités à l’intérieur de biens du patrimoine mondial, et prie instamment l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial des précisions sur la concession octroyée à Tibet Hima Ltd et une évaluation de l’impact environnemental (EIE) sur les impacts potentiels de toute activité sur le bien et sur la partie en amont du parc national des Virunga, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : L’évaluation environnementale, et en consultation avec l’État partie de la RDC ;
9. Apprécie également le financement fourni par différents donateurs afin de développer les cadres touristiques et de gestion pour le bien, fait appel à d’autres donateurs pour soutenir le site, et réitère sa demande à l’État partie de fournir un plan de gestion révisé, comprenant la stratégie de financement durable et le plan d’activités pour examen par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, avant approbation ;
10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 35 COM 7B.7 et 38 COM 7B.94, adoptées à ses 35e (UNESCO, 2011) et 38e (Doha, 2014) sessions respectivement,
3. Accueille favorablement les efforts continus de l’État partie pour renforcer les opérations anti-braconnage, qui ont réduit le nombre d’éléphants et de rhinocéros dont la perte est due à des braconniers, et demande à l’État partie de continuer à intensifier ces efforts dans l’ensemble de l’écosystème plus large de Serengeti ;
4. Note l’achèvement de l’étude aérienne de la faune du bien, et encourage l’État partie à évaluer, en coopération avec l’État partie du Kenya, la cause potentielle de la migration d’éléphants depuis Mara vers Serengeti, comme suggéré dans le rapport de recensement de 2014 en vue d’éclairer de futures stratégies de gestion ;
5. Accueille aussi favorablement l’achèvement du premier projet d’évaluation stratégique environnementale pour le plan directeur d’aménagement du système global de transport et de commerce, et l’intention de l‘État partie de partager le second projet avec le Centre du patrimoine mondial pour examen, avant son approbation ;
6. Accueille en outre favorablement les progrès annoncés en vue de l’extension du parc national afin d’inclure les points critiques de l’accès à l’eau et des habitats en bordure du Golfe de Speke du lac de Victoria, et demande également à l’État partie de s’assurer du consentement de toute communauté concernée et lui garantir des compensations et de soumettre le projet d’extension proposée au Centre du patrimoine mondial, pour examen avant qu’il ne soit finalisé ;
7. Appréciant le soutien apporté par le gouvernement allemand à un important projet axé sur des moyens de subsistance et à une étude préliminaire de faisabilité de routes de transport routier au sud du bien, fait appel à la communauté internationale des donateurs pour la fourniture de l’assistance technique et financiaire nécessaire à la réalisation des prochaines phases ;
8. Notant les progrès limités accomplis dans l’évaluation des options de revêtement routier pour la route Naabi Hill - Seronera traversant le bien, réïtère sa demande à l’État partie d’effectuer une étude d’impact environnemental (EIE) complète sur toute la longueur de la route de Lodwar à Seronera pour apprécier les impacts des différentes options sur la valeur universelle exceptionelle (VUE) du parc national de Serengeti et celle de la zone de conservation de Ngorongoro, et de la soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, préalablement à une décision sur le revêtement de tout tronçon de cette route ;
9. Reconnaît le protocole d’accord entre les États parties de la Tanzanie et du Kenya sur le bassin de la rivière Mara, et réitère également sa demande aux deux États parties d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion conjoint pour ce bassin ;
10. Note en outre que l’EIE pour l’extension de l’aéroport de Mugumu est en cours de révision suite à son examen par le Conseil national de gestion de l’environnement, préalablement à sa soumission au Centre de patrimoine mondial pour examen, avant qu’une décision finale ne soit prise ;
11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, et des recommandations de la mission de 2010, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.97, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement la mise en œuvre des protections environnementales pour l’aménagement du nouveau lodge de Mana Pools au camp de Vine, et l’assurance de l’État partie que tout autre aménagement sera situé dans des zones plus périphériques, à l’écart des berges du Zambèze, et demande à l’État partie de garantir un suivi régulier de l’efficacité de la gestion environnementale et des plans de suivi au camp de Vine, et d’adopter une approche évolutive de sa gestion ;
4. Note avec une grande préoccupation que le comptage aérien national des espèces sauvages importantes de 2014 a révélé une diminution de la population des éléphants et d’autres mammifères de la vallée du Zambèze, qui sont des attributs essentiels de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et que la menace du braconnage est actuellement trop forte pour envisager une étude de faisabilité en vue d’un possible programme de réintroduction du rhinocéros noir ;
5. Note l’élaboration d’une stratégie anti-braconnage pour le bien et un plan de gestion des éléphants plus large pour la vallée du Zambèze, et demande également à l’État partie de garantir que cette stratégie et ce plan disposent de ressources suffisantes et soient effectivement mis en œuvre de manière à restaurer et maintenir la VUE du bien ;
6. Regrette que l’État partie n’ait pas pu finaliser le nouveau plan de gestion pour le bien en raison d’un manque de financement et l’encourage à solliciter une assistance internationale pour soutenir ces travaux ;
7. Note également avec appréciation l’information transmise par l’État partie de Zambie selon laquelle la mine de cuivre à ciel ouvert autorisée dans le parc national du Zambèze inférieur n’a pas été développée en raison d’une injonction de la Haute Cour, et rappelle à l’État partie de Zambie ses obligations en vertu de l’article 6.3 de la Convention;
8. Demande en outre à l’État partie de Zambie de faire en sorte, dans tous les cas, que les impacts potentiels de l’extraction de cuivre dans le parc national du Zambèze inférieur sur la VUE du bien soient soigneusement évalués, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, avant de prendre toute décision difficilement réversible ;
9. Accueille également favorablement les avancées effectuées par les États parties du Zimbabwe et de Zambie pour établir une zone de conservation transfrontalière reliant le bien au parc national contigu du Zambèze inférieur de Zambie, et les encourage également à finaliser le protocole d’accord et à encore renforcer les opérations conjointes pour protéger et gérer la zone ;
10. Réitère sa recommandation aux États parties de considérer la proposition d’inscription du parc national du Zambèze inférieur afin de proposer à terme une inscription conjointe transfrontalière sur la Liste du patrimoine mondial, conformément à la recommandation du Comité du patrimoine mondial au moment de l’inscription du bien ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de Zambie d’informer le Centre du patrimoine mondial de la décision concernant la mine à ciel ouvert de Kangaluwi et Chisawa, dans le parc national du Zambèze inférieur, et de ses impacts potentiels sur la VUE du bien ;
12. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision38 COM 7B.62, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement les avancées effectuées dans la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif de 2014, ainsi que pour la demande de désignation du bien et de ses zones environnantes en tant que Zone marine particulièrement sensible (ZMPS) et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour soumettre une demande complète à l’Organisation maritime internationale en février 2017 ;
4. Encourage l’État partie à continuer d’impliquer les communautés locales dans la gestion et la conservation du bien ;
5. Note qu’aucun permis d’exploration pétrolière ou minière n’est accordé au sein du bien et que le plan de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) est en cours d’élaboration, mais exprime sa préoccupation quant aux impacts potentiels si l’un des projets d’exploration en cours conduisait à une exploitation, en particulier dans les lots pétroliers situés à proximité du bien ;
6. Demande à l’État partie de veiller à ce que tous les projets à venir qui pourraient affecter le bien fassent l’objet d’une évaluation de leurs impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN :
   1. Une évaluation environnementale stratégique (EES) des aménagements à Chami, afin de définir des mesures visant à éviter ou à réduire, si nécessaire, les impacts sur la VUE du bien,
   2. Des EIE pour tout développement futur de la mine d’or de Tasiast et de l’exploitation pétrolière off-shore ;
7. Demande également à l’État partie de fournir les données collectées par les nouveaux points de contrôle sur l’utilisation locale et non locale de la route de Nouamghar pour s’assurer que cette route n’impacte pas la VUE du bien, en particulier les ressources marines ;
8. Demande en outre à l’État partie de pleinement mettre en œuvre toutes les recommandations faites par la mission de 2014, en particulier :
   1. Garantir la pérennité du système de surveillance actuel, et maintenir l’interdiction de la pêche pour les communautés non imraguen, et de la pêche à l’aide de bateaux motorisés,
   2. En concertation avec les organisations scientifiques et la communauté locale Imraguen, traiter le problème de la pêche des espèces menacées (requins et raies) afin de garantir leur conservation ; des études supplémentaires pour identifier toute pression sur les populations de tortues au sein du parc - qu’il s’agisse de leur reproduction ou de leurs migrations - sont également souhaitables,
   3. Mettre en place un système de permis afin d’empêcher les pressions liées à la pêche et dues à l’immigration de communautés non résidentes venues pour pêcher,
   4. Entreprendre des recherches pour déterminer les effets de la surpêche hors du bien sur la biodiversité située au sein du bien, et renforcer les mesures pour garantir le caractère durable des pêcheries situées hors du bien et dans les eaux mauritaniennes, en particulier par la coopération régionale et internationale ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.6, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Exprime ses sincères condoléances à l’État partie et aux habitants de Socotra pour les dommages et les morts causés par le passage des cyclones Chapala et Megh, lesquels ont ravagé l’île en novembre 2015 ;
4. Félicite l’État partie pour les avancées effectuées dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2012, et ce, en dépit des difficultés dues à la situation sécuritaire actuelle dans la péninsule yéménite, et accueille favorablement, en particulier, la désignation d’un vice-gouverneur pour l’Environnement et le Développement, les initiatives prises pour renforcer la place de l’Agence pour la protection de l’environnement dans la gestion du bien, et l’étude en cours d’une réglementation visant à annuler toutes les décisions précédentes d’agrandissement des principales voies d’accès au sein du bien ;
5. Accueille également favorablement le soutien apporté par les donateurs et partenaires internationaux pour la conservation de la biodiversité de l’archipel et le développement durable de ses communautés ;
6. Réitère sa grande préoccupation quant à la vulnérabilité accrue du bien en raison de la situation sécuritaire dans la péninsule yéménite, considère que les impacts des récents cyclones ont vraisemblablement encore accru la vulnérabilité du bien aux pressions exercées par l’utilisation non durable des ressources, l’érosion des sols et la dégradation de l’habitat naturel, note que ces impacts doivent être évalués en urgence, et appelle la communauté internationale à soutenir le Yémen dans la mise en œuvre des actions définies dans l’évaluation des besoins pour le site du patrimoine mondial de l’archipel de Socotra élaborée en février 2016 lors de l’atelier organisé par le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) ;
7. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien pour évaluer son état de conservation, en particulier au vu des impacts liés à la coupe du bois, au surpâturage, à l’utilisation non durable des ressources marines et terrestres, et aux cyclones, et de soutenir l’État partie pour prioriser la réhabilitation et les activités de gestion ;
8. Encourage l’État partie à engager dès que possible une société spécialisée pour évaluer les possibilités et les risques liés au renflouage des deux navires échoués au sein du bien, près de Haulafe, et prenne les mesures appropriées pour réparer tout dégât causé par leur naufrage ;
9. Prie instamment l’État partie de promouvoir la revitalisation des pratiques de gestion traditionnelle des terres, dont la transhumance saisonnière, afin de réduire les menaces liées à l’érosion des sols et à la dégradation de l’habitat naturel dues au surpâturage, et de garantir l’application de la réglementation s’agissant de la zone protégée de l’archipel et de son plan de zonage, afin de faire face aux menaces nées de l’utilisation non durable de ressources terrestres ou marines ;
10. Demande en outre à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de 2012 ;
11. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.66, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille avec satisfaction la publication d’un projet de notification qui déclare «zone écosensible» une bande de terrain de 500 mètres autour des limites du bien afin de réglementer le développement aux abords immédiats du bien, et demande à l’État partie de veiller à ce qu’une procédure complète de consultation des parties prenantes soit organisée avant la publication de la notification finale et pendant l’élaboration du Schéma directeur de zonage qui devrait suivre la publication de la notification finale dans le Journal officiel ;
4. Note avec la plus vive préoccupation que l’apport en eau du bien demeure insuffisant pour garantir des niveaux d’eau adéquats, rappelant qu’au moins 550 millions de pieds cubes (mpc) étaient recommandés par la mission de 2008 afin de conserver les valeurs des zones humides du bien, et prie instamment l’État partie d’augmenter l’apport en eau par la voie d’écoulement de Govardhan et de garantir des niveaux annuels de lâcher d’eau du barrage de Panchana afin d’augmenter l’approvisionnement en eau du bien ;
5. Réitère sa demande à l’État partie de communiquer des données claires et précises sur les comptages d’oiseaux, avec notamment des informations détaillées sur les méthodologies utilisées, et ce, afin de démontrer la reconstitution durable des populations d’oiseaux ;
6. Se félicite de l’opération menée pour supprimer l’espèce invasive des poissons-chats africains de certaines zones du bien, et demande également à l’État partie d’élaborer une stratégie de lutte et d’éradication des espèces envahissantes ayant de grandes capacités d’adaptation, notamment la jacinthe d’eau et le Prosopis juliflora, qui sera intégrée dans la version révisée du plan de gestion ;
7. Réitère également sa demande à l’État partie de soumettre une version électronique et trois exemplaires imprimés du projet de plan de gestion révisé au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.68, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Note avec satisfaction le lancement du projet financé par le PNUD intitulé « Projet communautaire de réduction des risques d’inondation et de débordement des lacs glaciaires », tout spécialement en raison de la menace potentielle due au changement climatique, et prie instamment l’État partie de veiller à ce que la mise en œuvre de ce projet soit étroitement contrôlée pour assurer le respect des mesures environnementales, et qu’elle se fasse en coopération avec les communautés locales dans le respect de leurs valeurs et pratiques culturelles et spirituelles ;
4. Note également avec satisfaction les progrès réalisés par l’État partie dans l’établissement du projet de plan de gestion 2016-2020 du Parc national de Sagarmatha et de sa zone tampon, plan qui a été examiné par la mission de conseil de l’UICN, et encourage l’État partie tenir compte des conclusions de la mission de conseil dans le plan de gestion et à soumettre le plan complété (en anglais) au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, pour examen par l’UICN ;
5. Constate une fois de plus avec inquiétude que l’on ne connaît toujours pas le verdict de la Cour suprême du Népal concernant le complexe touristique du Kongde View Resort pour déterminer s’il est ou non situé dans le périmètre du bien, note avec préoccupation que ce complexe est autorisé à fonctionner jusqu’à la promulgation du verdict, et prie aussi instamment l’État partie de prendre des mesures urgentes pour s’assurer que tous les impacts de la poursuite du fonctionnement du Kongde View Resort sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien sont effectivement atténués ;
6. Note également avec inquiétude l’augmentation du ramassage illégal de bois dans le bien et sa zone tampon, le problème persistant de la gestion des déchets solides et autres conséquences négatives du nombre croissant de visiteurs, y compris les impacts sonores et visuels dus à l’utilisation incontrôlée et non réglementée d’hélicoptères, et demande également à l’État partie d’inclure dans le plan de gestion des mesures appropriées pour résoudre ces problèmes, en se fondant sur les recommandations de la mission de conseil et, si nécessaire, sur des évaluations complémentaires des impacts sur la VUE du bien ;
7. Se félicite de l’intention de l’État partie de soumettre une carte de zonage du parc au Centre du patrimoine mondial dès qu’elle sera terminée, et encourage de nouveau l’État partie à soumettre une modification mineure de limites pour faire reconnaître officiellement la zone tampon du Parc national de Sagarmatha comme zone tampon du bien, conformément aux Orientations;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Félicite l’État partie pour les efforts considérables accomplis pour contrer la menace de l’abattage illégal du palissandre du Siam, et accueille favorablement la collaboration internationale, notamment les patrouilles coordonnées avec l’État partie du Cambodge, pour prévenir et supprimer le commerce illégal du palissandre du Siam ;
4. Note que l’abattage illégal constitue toujours un grave sujet de préoccupation en raison de la hausse de la valeur marchande du palissandre du Siam et par conséquent, demande à l’État partie de fournir des statistiques actualisées sur l’abattage illégal de palissandre du Siam lors des exercices fiscaux 2014 à 2016 ainsi que les résultats de la mise en œuvre du Plan d’action visant à empêcher et supprimer l’abattage illégal du palissandre du Siam au sein du Complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai (CFDPKY) ;
5. Prie instamment les États parties de Thaïlande, Cambodge, Chine, République démocratique populaire Lao et Viet Nam de renforcer leur collaboration pour lutter contre l’abattage illégal à la source, réduire la demande à destination et intercepter les cargaisons de palissandre coupé illégalement pendant le transport ;
6. Demande également à l’État partie de procéder à de nouvelles enquêtes pour déterminer dans quelle mesure le braconnage, associé ou non à l’abattage illégal, est une menace pour la VUE du bien ;
7. Note avec satisfaction les efforts accomplis par l’État partie pour résoudre les problèmes d’empiètement et de construction de centres de villégiature illégaux, et demande en outre à l’État partie de veiller à ce que le processus de clarification des droits fonciers soit entrepris de manière totalement transparente et avec la participation active des populations locales concernées ;
8. Note également que les évaluations d’impact environnemental (EIE) pour le barrage de Huay Satone et l’élargissement de l’autoroute 348, tous deux à l’intérieur du bien, n’ont pas été autorisées, et demande par ailleurs à l’État partie de confirmer de façon explicite et par écrit que ces projets ne seront pas autorisés ;
9. Demande de plus à l’État partie d’inviter une mission UICN de suivi réactif pour suivre et évaluer la mise en œuvre effective du plan d’action 2014-2019 visant à empêcher et supprimer l’abattage illégal du palissandre du Siam au sein du Complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai ;
10. Demande aussi à l’État partie de fournir une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan stratégique de tourisme dans un élément de patrimoine mondial naturel pour examen par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, à la lumière de l’évaluation de la mission de suivi réactif, l’éventuelle inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 8B.6, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme demandé par le Comité ;
4. Réitère sa préoccupation quant aux propositions de construction d’un téléphérique pour accéder à la grotte de Son Doong dans la zone strictement protégée du bien et aux impacts potentiels que cela pourrait avoir sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et prie de nouveau vivement l’État partie de terminer les évaluations d’impact environnemental (EIE), conformément à la Note de conseil de l'UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, avant de prendre une décision sur la mise en œuvre de tout projet de développement du tourisme et de veiller à ce que les propositions de développement ne soient pas autorisées si elles ont un impact négatif sur la VUE du bien ;
5. Réitère sa demande à l’État partie de :
   1. Réviser le plan de développement du tourisme durable du bien pour inclure l’extension du bien et assurer une approche intégrée et écologiquement sensible du tourisme garantissant que l’utilisation par les touristes reste compatible avec la VUE du bien,
   2. Soumettre au Centre du patrimoine mondial des données à jour sur l’état des populations d’espèces clés de grands mammifères, tels que le tigre, l’ours noir d’Asie, l’éléphant d’Asie, le muntjac géant, le cuon d’Asie, le gaur et le saola ;
6. Demande à l’État partie de communiquer des données sur les résultats de ses activités d’application de la loi pour lutter contre l’exploitation forestière illégale et le braconnage ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 8B.12, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend note avec préoccupation des récents amendements au Plan de gestion forestière du District forestier de Białowieża en Pologne qui envisagent de tripler l’abattage, y compris des peuplements matures, et du « Programme en faveur de la Forêt Białowieża, patrimoine naturel de l’UNESCO et site Natura 2000 » récemment adopté, qui permettrait des interventions de restauration active des habitats sur des surfaces représentant les deux tiers de chacun des trois districts forestiers qui composent la partie polonaise du bien, ce qui aurait pour conséquence des perturbations des processus écologiques naturels ;
4. Se félicite de l'invitation par l'État partie d'une mission de conseil de l'IUCN en juin 2016, afin de fournir des recommandations sur la façon dont les récentes modifications apportées au plan de gestion forestière s’accordent avec les exigences en matière de protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
5. Rappelle que la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien met l’accent sur ses processus naturels non perturbés et la richesse qui en résulte, notamment avec son bois mort, sur pied et tombé, qui favorise la présence d’une grande diversité de champignons et d’invertébrés saproxyliques ;
6. Demande à l’État partie de la Pologne de soumettre au Comité une évaluation des impacts potentiels des amendements au Plan de gestion forestière sur la VUE du bien, en prenant en compte toutes les formes de conservation pouvant s’appliquer au site et les positions et options des communautés locales et des parties prenantes, dans le contexte du développement durable de la région du District forestier de Białowieża ;
7. Prend note des conclusions de la mission de conseil de l'UICN et souligne la nécessité pour l’État partie d’étudier ces conclusions avec toutes les parties prenantes impliquées ;
8. Demande également à l’État partie de la Pologne de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la continuité et préserver l’intégrité de la forêt ancienne protégée au sein de la forêt Białowieża et de veiller à ce qu’aucune exploitation forestière commerciale ne soit permise au sein de l’intégralité de la partie polonaise du bien, et considère qu’une telle exploitation forestière commerciale représenterait un péril potentiel pour le bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
9. Note qu’un Comité de direction transfrontalier du bien a été établi et qu’il sera en charge de la préparation d’un plan de gestion transfrontalier du bien, et réitère sa demande auprès des États parties du Bélarus et de la Pologne afin qu’ils préparent un tel plan à titre prioritaire pour s’assurer d’une approche coordonnée de la gestion du bien et garantir qu’aucune action susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être autorisée sur son territoire ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.73, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement les avancées effectuées par l’État partie dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2011 et demande à l’État partie de pleinement mettre en œuvre toutes les recommandations qui sont en attente ;
4. Accueille aussi favorablement la confirmation selon laquelle le projet de plan de gestion du parc national de Pirin sera sujet aux procédures d’évaluation environnementale stratégique (EES) et d’évaluation appropriée (EA), comme demandé dans sa décision 38 COM 7B.73, mais note avec préoccupation la conclusion du ministère de l’Environnement et de l’Eau selon laquelle le premier projet du plan de gestion n’était pas conforme aux prescriptions édictées par le ministère et a été par conséquent renvoyé pour révision ;
5. Note les informations fournies par l’État partie selon lesquelles tout projet au sein de la zone tampon du bien est sujet à une évaluation environnementale stratégique (EES) et que les projets approuvés en 2014 et 2015 étaient principalement liés à l’entretien d’équipements existants et à l’amélioration de la sécurité des visiteurs et de la qualité des services touristiques ;
6. Considère que tout futur aménagement au sein de la zone tampon doit être guidé par une planification stratégique, ce qui peut être réalisé en renforçant le plan de gestion grâce à la procédure d’EES, et demande également à l’État partie :
   1. de veiller à ce que le projet de plan de gestion soit révisé pour se conformer aux prescriptions énoncées par le ministère de l’Environnement et de l’Eau et soit évalué par les procédures d’une EES,
   2. de soumettre le plan de gestion et les résultats de son évaluation grâce à la procédure d’EES et de l’évaluation appropriée (EA) au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN,
   3. tde fournir au Centre du patrimoine mondial des informations sur les autres processus en cours qui pourraient affecter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
   4. de n’approuver aucun aménagement au sein du bien ou de sa zone tampon avant que le projet de plan de gestion ait été sujet à la procédure d’EES et d’EA ;
7. Appelle l’État partie à inviter, en 2017, une mission de conseil de l’UICN pour évaluer la mise en œuvre du plan de gestion et la préservation de la VUE du bien ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.18 et 38 COM 7B.74, adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Demande à l’État partie de s’assurer que des mesures significatives sont mises en place avant l’expiration de l’actuel moratoire sur l’exploration pétrolière côtière et basée sur la côte ayant recours à la fracturation hydraulique, afin d’empêcher que tout permis pétrolier ou gazier ne soit octroyé sur le territoire du bien ou à l’extérieur du bien, là où l’activité en question pourrait avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
4. Note que l’évaluation environnementale stratégique (EES) pour la partie occidentale de la zone extracôtière Canada—Terre-Neuve-et-Labrador, qui est adjacente au bien, était sur le point d’être achevée lorsque la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial consacrée à l’évaluation environnementale a été publiée et que, en conséquence, une évaluation des impacts sur la VUE n’a pas été intégrées dans l’EES ;
5. Néanmoins, demande également à l’État partie d’introduire dans l’EES, par un addendum ou tout autre moyen approprié, une évaluation des impacts sur la VUE du bien, y compris ses conditions d’intégrité, et d’identifier les mesures appropriées afin de s’assurer que de tels impacts sont évités ou atténués de façon adéquate ;
6. Note également que l’État partie, après concertation avec le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, a conclu que la législation et la réglementation existantes constituaient un cadre suffisant et efficace pour garantir la protection à long terme du bien sans définir de zone tampon, mais estime que le bien est susceptible de ne plus être protégé de façon adéquate contre l’exploration pétrolière et gazière si le moratoire susmentionné expire avant que d’autres mesures de protection appropriées soient en vigueur, et par conséquent, demande en outre à l’État partie d’envisager, dans le cadre des mesures plus générales de protection, l’établissement d’une zone tampon adaptée ;
7. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il invite une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN à se rendre sur le territoire du bien afin d’évaluer les risques pour la VUE du bien que représente l’exploration pétrolière aux alentours, dans l’éventualité où le moratoire sur l’acceptation de telles demandes d’exploration serait levé sans que d’autres mesures appropriées n’aient été mises en place pour maintenir la VUE du bien ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Note avec inquiétude l’expansion significative des installations touristiques dans le périmètre du site et le fait que les préoccupations de l’autorité de gestion du bien relatives aux procédures d’émission de permis de construire n’aient pas été traitées par les autorités compétentes en matière de planification ;
3. Considère que l’ampleur du développement des infrastructures touristiques observée dans le parc national depuis 2014 représente un danger potentiel pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au paragraphe 180 des Orientations;
4. Prend acte de l’information selon laquelle une tutelle administrative sera exercée par l’autorité régionale de planification afin d’examiner la délivrance de permis de construire pour des installations prévues dans le périmètre du bien, et prie instamment l’État partie d’entreprendre cette évaluation des procédures et des compétences à titre prioritaire et de s’assurer qu’aucun nouveau permis ne sera accordé tant que ce processus ne sera pas achevé et après avoir eu confirmation que les aménagements proposés n’auront pas d’impact négatif sur la VUE du bien ;
5. Demande à l’État partie de garantir, grâce au développement de mécanismes appropriés, que l’autorité de gestion du bien soit intégrée dans les futurs processus de prise de décision concernant tous les permis d’aménagement à l’intérieur du site ;
6. Demande également à l’État partie de faire une évaluation environnementale stratégique (EES) du plan d’aménagement pour le Parc national Plitvice, comprenant une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE et l’intégrité du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale, afin d’indiquer les mesures requises pour garantir la protection adéquate de la VUE du bien ;
7. Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien afin d’évaluer la menace que fait peser sur la VUE du bien l’expansion récente des installations touristiques à l’intérieur du parc, présenter des recommandations à l’État partie en ce qui concerne l’EES et confirmer si le bien remplit ou non les conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.21, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille favorablement l’engagement constant de l’État partie en faveur des recommandations de la mission de 2012 et les avancées effectuées à cet égard, et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts dans la mise en œuvre des recommandations de la mission ;
4. Tout en notant les informations fournies par l’État partie sur l’absence de travaux de construction du gazoduc de l’Altaï, réitère sa plus grande préoccupation quant au fait qu’aucune décision ferme n’a été prise pour abandonner le tracé du gazoduc de l’Altaï, lequel traverserait le bien, réitère sa demande à l’État partie de prendre la décision explicite d’abandonner la construction du gazoduc de l’Altaï au sein du bien et prie instamment les États parties de la Fédération de Russie et de Chine d’étudier des tracés alternatifs pour les projets d’approvisionnement gaziers ;
5. Réitère sa position selon laquelle toute décision de réalisation du gazoduc de l’Altaï au sein du bien constituerait un péril prouvé pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au paragraphe 180 des Orientations, et constituerait une cause évidente d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Réitère également sa demande à l’État partie de veiller à ce que des évaluations d’impact environnemental (EIP), y compris des évaluations d’impact sur la VUE du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, soient soumises au Centre du patrimoine mondial pour tout aménagement d’infrastructure au sein ou aux environs du bien, qui pourrait affecter sa VUE, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
7. Réitère également sa préoccupation quant au décret 212 N 202 du 2 août 2012 de la République de l’Altaï, qui permet « la construction et l’exploitation d’objets linéaires ainsi que de structures qui sont parties intégrantes du processus » et affaiblit par conséquent les dispositions légales qui protègent le bien ; souligne le fait que, conformément au paragraphe 180 des Orientations, la modification du statut de protection légale d’une zone incluse dans un bien est considérée comme un péril potentiel pour sa VUE et comme un motif d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et prie aussi instamment l’État partie d’abroger ce décret ;
8. Félicite les États parties de la Fédération de Russie et du Kazakhstan pour leurs efforts accrus en matière de conservation transfrontalière et encourage fortement tous les États parties de la région de l’Altaï à conforter les efforts de conservation existants, y compris en vertu de la Convention du patrimoine mondial, et de solliciter l’avis du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, si nécessaire ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, en particulier le statut du projet de gazoduc de l’Altaï, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin d’envisager, en cas de confirmation de danger avéré ou potentiel pour la valeur universelle exceptionnelle, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7B.76 et 39 COM 7B.22, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Accueille avec satisfaction les informations selon lesquelles, suite aux amendements récents apportés à la Loi fédérale sur l’examen des impacts environnementaux, une étude d'impact environnemental (EIE) au niveau fédéral sera exigée pour tout projet de construction et de reconstruction dans la région naturelle autour du lac Baïkal, et la Zone de protection de l'eau et la Zone de protection de la pêche du lac ont été étendues ;
4. Accueille également avec satisfaction la confirmation que le permis de la LLC « Invest-Euro-Company » pour le dépôt de Kholodninskoye a été suspendu, que la demande a été retirée officiellement par la compagnie et que l'exploration et le développement de tout nouveau dépôt sont interdits à l’intérieur de la Zone écologique centrale du territoire naturel du Baïkal, conformément à la position établie du Comité sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
5. Salue les efforts de l’État partie dans la lutte contre les incendies de forêt qui se sont produits dans la région du Baïkal en 2015, mais note avec préoccupation que bien que les valeurs naturelles du lac n’aient pas subi de dommages importants, un certain nombre de zones protégées autour du lac semblent avoir été largement touchées, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l'intégrité du bien, et prie instamment l'État partie d'évaluer les impacts des incendies sur l'écosystème du lac, en tenant compte de l'interrelation entre les eaux du lac et les forêts autour du lac, qui font partie du bien ;
6. Accueille en outre favorablement les informations sur l’élaboration actuelle de nouvelles orientations pour le développement de plans de gestion pour toutes les zones protégées autour du lac Baïkal, et encourage l’État partie à tirer parti de ce processus afin d'élaborer un plan de gestion intégrée pour le bien, qui devrait inclure un plan de prévention et de gestion des incendies ;
7. Note également avec préoccupation le grand nombre de projets de développement d’infrastructures touristiques envisagés dans les zones économiques spéciales des  « Portes du Baïkal » et des « Ports du Baïkal », demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les résultats des EIE de chaque zone pour examen par l’UICN, et réitère sa demande à l'État partie d'entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) de toutes les zones économiques spéciales du bien, afin de guider tous les développements à venir de manière cohérente et compatible avec la conservation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), et prie aussi instamment l’État partie de veiller à ce que l’ensemble des EIE et EES comprenne une évaluation spécifique d’impact sur la VUE conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale pour le patrimoine mondial et identifie d’autres solutions qui n’auraient pas d’impact négatif sur la VUE du bien, et que l’ESE prenne en compte les effets cumulatifs de tous les développements existants et proposés ;
8. Regrette que l’État partie n’ait pas fait rapport sur le développement d'une EIE détaillée sur l'utilisation future du site de l’usine de papier et de cellulose du Baïkal et son impact sur la VUE du bien, comme demandé par le Comité dans sa décision 38 COM 7B.76 et réitéré dans sa décision 39 COM 7B.22 et prie en outre instamment l’État partie d’accorder la priorité à la réalisation de cette évaluation et, dès l’achèvement de celle-ci, d’en soumettre un exemplaire au Centre du patrimoine pour examen par l’UICN ;
9. Note en outre avec préoccupation les informations scientifiques récentes faisant état de changements écologiques alarmants en cours dans le lac Baïkal, comme la prolifération d’algues et de fleurs d’eau de cyanobactéries, et demande également à l’État partie de développer un système de suivi écologique à l'échelle du bien, pour identifier les causes de ces changements et les réponses nécessaires à la préservation de l'intégrité écologique du lac ;
10. Regrette également que l'État partie n'ait fourni aucune information sur les dispositions et règlements en vigueur pour l'utilisation et la gestion de l'eau du lac Baïkal, comme demandé par le Comité dans sa décision 39 COM 7B.22, conformément à la recommandation de la mission de suivi réactif de 2015, note par ailleurs avec préoccupation qu’un projet de résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie sur « Le niveau d’eau maximum et minimum du lac Baïkal » a été préparé récemment et que, s’il était adopté, il aurait des répercussions sur la gestion et la protection du bien et un impact potentiel direct sur sa VUE, et prie par ailleurs instamment l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN des informations détaillées sur l'état actuel de la législation proposée, ainsi que l'évaluation ayant servi à définir les niveaux d'eau proposés et une évaluation détaillée des impacts potentiels de ceux-ci sur la VUE du bien, y compris sur ses écosystèmes d'eau douce et sa biodiversité, conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale pour le patrimoine mondial, et de ne pas approuver le projet de loi tant que ces évaluations n’auront pas été étudiées par l’UICN ;
11. Regrette en outre que l’État partie de la Mongolie n’ait fourni aucune information à jour sur la mise en œuvre des autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2015, et réitère également ses demandes à l’État partie de la Mongolie :
    1. de garantir que l’EIE élaborée pour le projet Egiin Gol comprenne une évaluation des impacts potentiels, non seulement sur l’hydrologie, mais aussi sur les processus écologiques et sur la biodiversité du bien, et en partculier sur sa VUE, et de fournir le rapport complet de l’EIE au Centre du patrimoine mondial,
    2. de garantir que les termes de référence élaborés en vue de la préparation des EIE de la centrale hydroélectrique de Shuren et des projets de la rivière Orkhon comprennent une évaluation spécifique de tout impact potentiel de ces projets sur la VUE et l’intégrité du bien,
    3. de fournir au Centre du patrimoine mondial les EIE de la centrale hydroélectrique de Shuren et de l’ensemble de réservoirs de la rivière Orkhon,
    4. d’élaborer une évaluation des impacts cumulatifs de tout barrage et réservoir prévu au sein du bassin versant de la rivière Selenga, qui pourrait avoir un impact sur la VUE et l’intégrité du bien et de transmettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial,
    5. de n’approuver aucun des projets avant que les EIE et l’évaluation des impacts cumulatifs susmentionnées n’aient été examinées par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
12. Réitère en outre sa demande aux États parties de la Fédération de Russie et de la Mongolie d’élaborer conjointement une ESE pour tout futur projet de centrale hydroélectrique et de gestion de l’eau qui serait susceptibles d’avoir un impact sur le bien, en prenant en compte tout projet existant ou envisagés sur le territoire des deux pays ;

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.25, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas invité de mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien et réitère sa demande à l’État partie d’inviter cette mission, de toute urgence ;
4. Se félicite d’apprendre que les activités d’élimination des déchets provenant de la présence humaine dans le passé ont été entreprises et que d’autres activités sont planifiées à cet égard pour 2016-2017 ;
5. Exprime sa plus vive préoccupation au sujet de la construction de structures en cours sur le territoire du bien, associée à la présence humaine accrue sur l’île, et des impacts potentiels de celle-ci sur l’environnement arctique sensible de l’île Wrangel, et considère que cela représente un péril potentiel pour le bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
6. Prie instamment l’État partie de faire cesser la construction d’installations et de toutes les activités qui y sont associées jusqu’à ce que leurs impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien aient été mesurés au moyen d’évaluations d’impact environnemental (EIE) rigoureuses, et demande à l’État partie de soumettre ces EIE au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;
7. Note la confirmation de l’interdiction d’exploration et d’exploitation pétrolières dans le périmètre du bien et que des navires d’exploration sismique sont entrés incidemment dans ses eaux territoriales seulement pour se mettre à l’abri des tempêtes, mais regrette également qu’aucune information n’ait été fournie sur l’état actuel des projets d’exploration pétrolière en cours ou prévus aux alentours du bien, ni qu’aucune EIE n’ait été soumise au Centre du patrimoine mondial ;
8. Réitère également sa demande à l’État partie de fournir des informations détaillées sur le statut actuel de tous les projets d’exploration pétrolière en cours et prévus aux alentours du bien et de soumettre les EIE de ces projets, y compris l’évaluation spécifique de leurs impacts potentiels sur la VUE du bien, en ligne avec la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale ;
9. Note avec préoccupation qu’une infrastructure touristique supplémentaire est planifiée sur le bien et demande également à l’État partie de communiquer des renseignements détaillés sur toutes les infrastructures touristiques planifiées, y compris les EIE de ces projets ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, en cas d’absence de progrès significatifs dans le traitement des questions susmentionnées, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.23, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Réitère sa position établie selon laquelle l’exploration et l’exploitation minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial et demande à l’État partie de garantir qu’aucune exploration ni exploitation minière ne seront autorisées dans les limites du bien comme établi au moment de l’inscription ;
4. Réitère sa demande à l’État partie d’annuler les autorisations d’exploration et d’exploitation minières accordées pour le gisement aurifère de Chudnoe et prie instamment l’État partie de restaurer les zones endommagées par les activités associées à l’exploitation minière entreprises en 2011 et 2012 ;
5. Note les informations communiquées par l’État partie concernant le plan de gestion pour le bien mais considère que les plans d’activités préparés séparément pour le parc national de Yugyd Va et la réserve naturelle intégrale de Pechoro-Ilychskiy ne constituent pas un plan de gestion intégrée pour le bien et demande également à l’État partie d’élaborer un tel plan pour le bien dans son ensemble et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;
6. Prend également note des informations sur les activités entreprises par l’État partie dans le domaine de la gestion et du suivi du tourisme, exprime son inquiétude quant au nombre élevé de violations enregistrées du régime de protection au sein du bien et prie aussi instamment l’État partie d’élaborer une stratégie de gestion du tourisme globale et durable pour l’ensemble du bien ;
7. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.20, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille avec satisfaction la confirmation qu’aucun projet hydroélectrique n’est prévu sur le territoire du bien ou dans les zones environnantes et qu’il a été demandé au Gouvernement du Kamchatka d’envisager des sources d’énergie alternatives ;
4. Prend note des mesures prises par l’État partie en matière de suivi des espèces et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts ;
5. Accueille également avec satisfaction les informations communiquées par l’État partie selon lesquelles il n’y a eu aucune modification des limites des quatre composantes du bien qui sont des parcs naturels régionaux, ainsi que le matériel cartographique fourni, mais note cependant que des écarts persistent entre la superficie totale des quatre parcs naturels déclarée par l’État partie dans son rapport sur l’état de conservation et les chiffres de son Rapport périodique de 2014, et demande également à l’État partie de préciser la superficie totale de chaque composante du bien et d’expliquer tout écart éventuel dans les chiffres ;
6. Note avec préoccupation la conclusion de l’État partie selon laquelle le bien pourrait à l’avenir être menacé par la chasse et la pêche illégales en augmentation, et prie instamment l’État partie de renforcer les activités de lutte contre le braconnage sur tout le territoire du bien et d’allouer les ressources nécessaires à ces activités ;
7. Note avec la plus vive préoccupation que les zones des quatre parcs naturels sont également menacées par la chasse et la pêche au sein de leurs limites, et demande en outre à l’État partie d’envisager le renforcement du régime de protection des quatre parcs naturels régionaux du bien, comme recommandé par la mission de 2007, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, de toute urgence, des informations détaillées sur la réglementation actuelle en matière de zonage de chaque parc naturel et sur les activités autorisées dans chaque zone ;
8. Prie également instamment l’État partie de garantir qu’aucune activité susceptible d’avoir des conséquences négatives sur la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité du bien n’est autorisée dans le périmètre du bien ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.23 et 38 COM 7B.77, adoptées à ses 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions, respectivement,
3. Accueille favorablement les informations fournies par l’État partie au sujet de la réintroduction du léopard perse, et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts à cet égard, en concertation avec la Commission de l’UICN pour la survie des espèces du Groupe de spécialistes de la réintroduction ;
4. Note les informations fournies par l’État partie selon lesquelles des amendements à plusieurs dispositions légales fédérales sur les zones protégées ont été proposés et sont actuellement examinés par le Parlement russe, et demande à l’État partie de donner plus de détails sur ces projets d’amendement, y compris sur leur articulation avec les changements législatifs passés au sujet desquels des inquiétudes ont été exprimées dans de précédentes décisions du Comité, à savoir la loi fédérale n^o406-FZ et l’Arrêté gouvernemental de la Fédération de Russie n^o 603-r ;
5. Note avec préoccupation les autres changements législatifs, en particulier les amendements adoptés par le ministère des Ressources naturelles et de l’Écologie en 2015 aux décrets sur le parc national de Sotchi et le parc naturel fédéral de Sotchi, qui permettent l’agrandissement des zones de loisirs et la construction d’infrastructures touristiques importantes dans ces zones protégées qui jouxtent le bien, et considère que de tels amendements pourraient avoir des impacts négatifs sur le bien, y compris sur les efforts de réintroduction du léopard perse au sein du bien en interrompant la liaison entre ses zones d’habitat naturel ;
6. Note également les informations fournies par l’État partie selon lesquelles aucun nouveau projet de construction d’équipement n’est prévu sur le plateau de Lagonaki ou sur les pentes des massifs Ficht ou Oshten et que la restauration du plateau de Lagonaki après le surpâturage passé continue de faire preuve d’une dynamique positive, et réitère également sa position selon laquelle la construction d’équipements sur le plateau de Lagonaki, y compris les massifs Ficht et Oshten, constituerait un motif d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
7. Regrette que l’État partie n’ait pas fourni d’informations actualisées sur les avancées en matière d’interdiction de l’exploitation forestière au sein de l’intégralité du bien, y compris les coupes sanitaires au sein des monuments naturels, et réitère également sa demande à l’État partie de mettre en œuvre la recommandation de la mission de 2012 à cet égard, à savoir d’« adapter les “certificats” des « monuments naturels » qui font partie du bien pour assurer que toute l’exploitation forestière, y compris la coupe sanitaire, la construction de routes, de passerelles, de lignes électriques et autres infrastructures de communication ne soient pas autorisées et que la construction d’autres éléments de construction majeures utilisées pour des activités récréatives soit interdite » ;
8. Réitère en outre sa demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2012 ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.32, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note avec une grande préoccupation le taux de déclin des populations d’oiseaux marins sur l’île de Gough, y compris le pétrel de Schlegel et l’albatros de Tristan da Cunha, en raison de la prédation exercée par les souris domestiques envahissantes sur les oisillons ;
4. Demande à l’État partie d’agir de manière urgente pour éradiquer les souris de l’île et prie instamment l’État partie de s’engager fermement à attribuer des fonds suffisants pour une mise en œuvre rapide du projet d’éradication des souris domestiques ;
5. Apprécie toutefois le fait que le programme d’éradication de la sagine couchée (Sagina procumbens) a été mis en œuvre presque sans interruption depuis 2009, et demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial des informations actualisées sur le statut actuel de cette espèce sur l’île et des précisions supplémentaires sur la prochaine campagne d’éradication de cinq ans ;
6. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Accueille avec satisfaction la décision de l’État partie de ne pas autoriser le développement résidentiel et commercial de Tusayan, qui aurait potentiellement un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
3. Accueille également avec satisfaction l’établissement en 2012 d’un retrait de l’exploitation minière d’uranium pour 20 ans sur 400 000 ha de terres autour du Grand Canyon et de l’étude scientifique sur 15 ans, actuellement en cours, qui vise à mieux comprendre les impacts environnementaux de l’exploitation minière d’uranium aux alentours du bien ;
4. Note avec une grande préoccupation que 11 propositions d’extraction minière d’uranium ont été approuvées dans des zones entourant le bien, dérogeant au retrait pour 20 ans en raison de droits existants valides, et considère que si ces activités minières devaient se poursuivre, elles pourraient avoir des impacts importants, directs et cumulatifs sur le bien ;
5. Réitère sa position, sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la déclaration de position du Conseil international des Mines et Métaux (ICMM) ;
6. Demande à l’État partie de veiller à achever les études d’impact environnemental (EIE) concernant le développement de l’exploitation minière d’uranium envisagée, en particulier avant de reprendre les activités du projet de Canyon Mine temporairement fermé en 2013, en incluant une évaluation spécifique d’impact sur la VUE, conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale pour le patrimoine mondial ;
7. Note également avec préoccupation que le projet « Grand Canyon Escalade » pourrait avoir un impact négatif sur la VUE du bien, et demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial des informations actualisées sur l’avancement de ce projet et sur son processus de révision ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Prend note avec satisfaction des mesures prises par les États parties concernés pour répondre à ses demandes antérieures visant à atténuer les menaces qui pèsent sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial suivants :
   • Cité fortifiée de Bakou avec le palais des Chahs de Chirvan et la tour de la Vierge (Azerbaïdjan),
   • L’ensemble historique et archéologique de Bolgar (Fédération de Russie),
   • New Lanark (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord),
   • Tertres monumentaux de Poverty Point (États-Unis d'Amérique) ;
3. Encourage les États parties concernés à poursuivre leurs efforts visant à assurer la conservation des biens du patrimoine mondial ;
4. Rappelant les avantages pour les États parties de faire systématiquement appel à des études d'impact patrimonial (EIPs) et des études d'impact environnemental (EIE) pour examiner les projets de développement, encourage également les États parties à intégrer les processus des EIE/EIP dans la législation, dans les mécanismes de planification et dans les plans de gestion, et réitère sa recommandation aux États parties d'utiliser ces outils dans l'évaluation des projets, y compris l’évaluation des impacts cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle des biens, le plus tôt possible et avant que toute décision finale ne soit prise ;
5. Rappelle aux États parties concernés d'informer le Centre du patrimoine mondial, en temps utile de tout projet de développement majeur qui pourrait nuire à la valeur universelle exceptionnelle d'un bien, avant toute décision irréversible, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7B et WHC/16/40.COM/7,
2. Déplore la situation de conflit régnant dans le pays et la perte de vies humaines ;
3. Félicite l’État partie pour son engagement ferme en faveur de la conservation de ses biens mais exprime sa plus vive préoccupation en ce qui concerne les dégâts survenus et les menaces pesant sur les cinq biens du patrimoine mondial de la Libye ;
4. Considère que les conditions optimales requises pour assurer la conservation et la protection de la valeur universelle exceptionnelle de ces biens n’existent plus et que ces derniers sont, par conséquent, à la fois en péril prouvé et potentiel, conformément aux paragraphes 177 à 179 des Orientations ;
5. Décide, conformément à l’Article 11.4 de la Convention et aux paragraphes 177 et 179 des Orientations, d’inscrire le Site archéologique de Cyrène, le Site archéologique de Leptis Magna, le Site archéologique de Sabratha, les Sites rupestres du Tadrart Acacus et l’Ancienne ville de Ghadamès (Libye) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Demande à l’État partie de rassembler de façon systématique, dans la mesure du possible, les informations relatives à tous les dommages causés aux biens du patrimoine mondial afin de documenter l’état de conservation de ces biens ;
7. Demande également à l’État partie d’inviter le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à entreprendre une mission en Libye, dès que les conditions de sécurité le permettront, afin d’évaluer l’état de conservation des biens et d’élaborer, en consultation avec l’État partie, un plan d’action pour leur restauration ;
8. Demande en outre à l’État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de préparer, dès que la situation le permettra, les mesures correctives ainsi qu’un état de conservation souhaité pour le retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, une fois qu’un retour à la stabilité sera effectif dans le pays ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport détaillé sur l’état de conservation de chacun des cinq biens du patrimoine mondial de la Libye, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

1. Having examined Document WHC/16/40.COM/8A,
2. Stressing the importance of the process of revision and updating of Tentative Lists, as a tool for regional harmonisation of the World Heritage List and of long-term planning of its development;
3. Encourages States Parties to seek as early as possible upstream advice from the Advisory Bodies during the development or revision of their Tentative Lists as appropriate;
4. Takes note of the Tentative Lists presented in Annexes 2 and 3 of this document.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8A,
2. Soulignant l’importance du processus de révision et de mise à jour des Listes indicatives comme instrument pour l’harmonisation régionale de la Liste du patrimoine mondial et la planification de son développement à long terme ;
3. Encourage les États parties à demander aussi tôt que possible un avis en amont des Organisations consultatives lors de l’élaboration ou de révision de leurs Listes indicatives le cas échéant ;
4. Prend note des Listes indicatives présentées aux annexes 2 et 3 de ce document.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8B,
2. Approuve le changement de nom proposé du bien Les climats du vignoble de Bourgogne tel que proposé par les autorités françaises. Le nom du bien devient Les Climats du vignoble de Bourgogne en français, et The Climats, terroirs of Burgundy en

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8B,
2. Approuve le changement de nom proposé du bien Coteaux, maisons et caves de Champagne tel que proposé par les autorités françaises. Le nom du bien en français devient Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8B,
2. Approuve le changement de nom proposé du bien Lignes et géoglyphes de Nasca et de Pampas de Jumana tel que proposé par les autorités péruviennes. Le nom du bien en français devient Lignes et Géoglyphes au Nasca et Palpa en français, et Lines and Geoglyphs of Nasca and Palpa en anglais.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8B,
2. Approuve le changement de nom proposé du bien Ville historique de Vigan tel que proposé par les autorités philippines. Le nom du bien en anglais devient Historic City of Vigan.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/8B,
2. Approuve le changement de nom proposé du bien Centre historique de Porto tel que proposé par les autorités portugaises. Le nom du bien devient Centre historique de Porto, Pont Luiz I et Monastère de Serra do Pilar en français et Historic Centre of Oporto, Luiz I Bridge and Monastery of Serra do Pilar en anglais.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B.Add et WHC/16/40.COM/
   8B2.Add,
2. Rappelant la Décision 39 COM 8B.3adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Inscrit le Parc national marin de Sanganeb et Parc national marin de la baie de Dungonab – île de Mukkawar, Soudan, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (vii), (ix) et (x);
4. Prend note de la Déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   [Texte disponible en anglais uniquement]
5. Félicite l’État partie pour les efforts fournis en matière de révision des limites du bien, d’actualisation du plan de gestion du Parc national marin de Sanganeb et par ailleurs du renforcement de la protection et de la gestion afin de promouvoir le premier bien du patrimoine mondial naturel du pays ;
6. Demande à l’État partie de :
   1. compléter les travaux de mise à jour du plan de gestion pour le Parc national marin de la baie de Dungonab afin de compléter la préparation du cadre de gestion intégrée pour l’ensemble du bien, qui guide la politique et la gestion interagences coordonnées et promeut la participation réelle des différentes parties prenantes, notamment les communautés locales, d’ici décembre 2017,
   2. fournir au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, des cartes haute résolution qui établissent clairement les limites du bien et de la zone tampon,
   3. collaborer avec l’UICN pour identifier les zones supplémentaires ayant une valeur universelle exceptionnelle potentielle et qui pourraient être considérées pour une future extension du bien,
   4. continuer à accroître les ressources financières soutenant les aspects opérationnels de la gestion efficace du bien et donner des garanties au Comité du patrimoine mondial sur son engagement à maintenir un financement pérenne ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B2,
2. Inscrit Shennongjia au Hubei, Chine, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ix) et (x);
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   Shennongjia au Hubei est situé dans le district forestier de Shennongjia et le comté de Badong, dans la province du Hubei, en Chine. Shennongjia est dans l’écotone qui s’étend des plaines et contreforts de Chine orientale jusqu’aux montagnes de Chine centrale, dans une zone de transition climatique entre la zone subtropicale et la zone tempérée chaude où les masses d’air froid et d’air chaud du nord et du sud se rencontrent et sont contrôlées par le gyre subtropical.

   Couvrant 73 318 ha, le bien est formé de deux éléments, l’élément plus grand de Shennongding/Badong dans l’ouest et l’élément plus petit de Laojunshan dans l’est. Une zone tampon de 41 536 ha entoure le bien. Shennongjia au Hubei comprend 11 types de végétation caractérisés par une diversité de gradients altitudinaux. La région de Shennongjia est considérée comme l’un des trois centres de d’espèces endémiques de plantes de la Chine, ce qui s’explique par sa position géographique de transition qui a façonné sa biodiversité, ses écosystèmes et son évolution biologique. La richesse et l’endémisme des espèces de Shennongjia au Hubei, en particulier de la flore, sont impressionnants au plan mondial, 3 767 espèces de plantes vasculaires ont été répertoriées, notamment un chiffre remarquable de 590 genres de plantes tempérées. En outre, 205 espèces de plantes et 2 genres sont endémiques au bien et 1 793 espèces sont endémiques à la Chine. Pour la faune, plus de 600 espèces de vertébrés ont été recensées dont 92 mammifères, 399 oiseaux, 55 poissons, 53 reptiles et 37 amphibiens. 4 365 espèces d’insectes ont été identifiées. Le bien comprend de nombreuses espèces rares et en danger telles que le rhinopithèque de Roxellane, la panthère nébuleuse, le léopard, le chat doré d’Asie, le cuon d’Asie, l’ours à collier, la civette indienne, le porte-musc, le goral chinois et le saro de Chine, l’aigle royal, le faisan vénéré et le plus grand amphibien du monde, la salamandre géante de Chine.

   Shennongjia a suscité un intérêt scientifique important et ses montagnes figurent de manière proéminente dans l’histoire de la recherche botanique. Le site occupe une place spéciale en botanique et a fait l’objet d’expéditions internationales célèbres de collecte de plantes au 19e et au 20e siècle. De 1884 à 1889, plus de 500 nouvelles espèces ont été décrites dans la région. Shennongjia est aussi la localité type mondiale pour de nombreuses espèces.

   Critère (ix) : Shennongjia au Hubei protège les plus grandes forêts primaires de Chine centrale et c’est l’un des trois centres de d’espèces endémiques de plantes de la Chine. Le bien comprend 11 types de végétation et une gamme altitudinale de végétation intacte avec six gradients comprenant une forêt de feuillus sempervirente, une forêt mixte de feuillus sempervirente et décidue, une forêt de feuillus décidue, une forêt mixte de conifères et de feuillus, une forêt de conifères et des prairies/broussailles. Avec 874 espèces de plantes ligneuses décidues appartenant à 260 genres, la richesse en espèces et genres d’arbres du site est sans équivalent à l’échelle mondiale pour une forêt de feuillus décidue et parmi les forêts mixtes de feuillus sempervirentes et décidues de l’hémisphère Nord, Shennongjia au Hubei possède les ceintures naturelles altitudinales les plus complètes du monde. Le site de Shennongjia au Hubei se trouve dans l’écorégion des forêts sempervirentes des montagnes Daba ainsi que dans une écorégion prioritaire, la forêt tempérée du sud-ouest de la Chine, aucune des deux n’étant représentées sur la Liste du patrimoine mondial. Le site protège aussi le Centre régional de diversité des plantes de Shennongjia identifié comme une lacune sur la Liste du patrimoine mondial. Conjointement avec sa diversité florale, le bien protège des écosystèmes d’importance critique pour de nombreuses espèces animales rares et en danger.

   Critère (x) : Le terrain et le climat uniques de Shennongjia au Hubei ont été relativement peu touchés par la glaciation et offrent donc un refuge à de nombreuses espèces rares, en danger et endémiques ainsi qu’à bien des espèces ligneuses décidues du monde. La richesse du bien en espèces est élevée, en particulier parmi les plantes vasculaires et contient un pourcentage remarquable de plus de 63% des genres tempérés que l’on trouve à l’échelle de la Chine, un pays de mégabiodiversité possédant la plus grande diversité de genres de plantes tempérées au monde. Le bien abrite 12.9% des espèces de plantes vasculaires du pays. Le terrain montagneux est aussi un habitat d’importance critique pour toute une diversité d’espèces animales emblématiques. On trouve 1 550 rhinopithèques de Roxellane dans le bien. Le rhinopithèque de Roxellane de Shennongjia est la plus en danger des trois sous espèces de Chine et elle est entièrement inféodée au bien. Parmi les autres espèces importantes, il y a la panthère nébuleuse, le léopard, le chat doré d’Asie, le cuon d’Asie, l’ours à collier, la civette indienne, le porte-musc, le goral chinois et le saro de Chine, l’aigle impérial, le faisan vénéré et le plus grand amphibien du monde, la salamandre géante de Chine. Le bien a une biodiversité extrêmement riche, abrite un grand nombre d’espèces types et plusieurs espèces rares qui ont été introduites en horticulture dans le monde entier. Au plan international, Shennongjia occupe une place spéciale pour l’étude de la systématique des plantes et de la science horticole.

   Intégrité

   Le bien a une superficie de 73 318 ha et coïncide avec la majeure partie de la Réserve naturelle nationale de Shennongjia dans le district forestier de Shennongjia. L’élément plus grand de Shennongding/Badong à l’ouest couvre 62 851 ha et comprend le secteur nord de la Réserve naturelle provinciale de Yanduhe dans le comté de Badong contigu. L’élément de Laojunshan qui couvre 10 467 ha se trouve à l’est. Une zone tampon de 41 536 ha entoure le bien. Le bien est assez grand pour comprendre tous les éléments essentiels constituant les valeurs uniques biologiques, écologiques et de biodiversité de Shennongjia au Hubei. Les limites sont clairement tracées et délimitées sur le terrain.

   Le bien est en bon état et les menaces ne sont généralement pas préoccupantes. Toutefois, la division du site par la route nationale 209 et le corridor de 10 km de large associé est une source de préoccupation car elle empêche les déplacements des animaux sauvages et entrave la connectivité écologique. La mise en œuvre d’une stratégie efficace de connectivité pour la conservation, comprenant des corridors pour les espèces sauvages, des « relais » ou ensembles de petites parcelles d’habitats, des passages pour les espèces sauvages à travers la route et l’élimination des clôtures est donc essentielle pour faciliter la connectivité écologique d’une faune mobile, en particulier d’espèces qui ont habituellement besoin de grands territoires.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   L’ensemble du bien appartient à l’État et a un statut de protection national ou provincial. Shennongjia au Hubei fait l’objet de différentes lois et réglementations nationales, provinciales et locales qui garantissent une protection intégrale à long terme. Un système de gestion à multiples niveaux a été établi pour gérer le bien proposé. Celui‑ci fait l’objet de différents plans et dispose d’un plan de gestion spécifique à Shennongjia au Hubei, conçu selon les exigences du patrimoine mondial et visant à la sauvegarde de la valeur universelle exceptionnelle du site. Le plan de gestion doit être mis à jour pour couvrir la gestion de la Réserve naturelle provinciale de Yanduhe dans le comté de Badong. Le plan de gestion devrait, en outre, contenir des mesures pour intégrer différents domaines d’expertise en matière de gestion, de façon coordonnée, à travers les différentes aires protégées et autres désignations nationales et internationales. Le plan de gestion devrait être un outil prospectif soutenant une gestion adaptative. Les systèmes de zonation doivent être revus pour tenir compte de l’habitat spécifique et des besoins spatiaux des espèces clés.

   Le bien jouit d’un appui généralisé à tous les niveaux du gouvernement, des populations locales et autres acteurs. Le bien a besoin d’une gestion active à long terme de la zone tampon pour faire en sorte que toute activité de développement reste à une échelle appropriée et soit conçue de manière adéquate, en accord avec les valeurs du bien. Il importe également que les modes d’occupation des sols aux alentours soient adaptés aux valeurs du bien et qu’ils génèrent des bénéfices durables pour les communautés locales. Les questions de gestion dans la zone tampon doivent faire l’objet d’une attention et d’une capacité accrues.

   Le potentiel d’utilisation touristique du bien qui pourrait augmenter de manière significative est une préoccupation. Des améliorations non négligeables de l’infrastructure de transport, en particulier l’ouverture de l’aéroport de Shennongjia en 2014, pourraient susciter une augmentation spectaculaire du nombre de visiteurs et des impacts qui en résulteraient. La planification, la gestion et le suivi du tourisme doivent prévoir une demande accrue et atténuer les impacts négatifs.

   Les autres menaces ont trait aux activités et aux développements dans la zone tampon. Les activités de développement et les modes d’occupation des sols qui empiètent, telle la culture du thé, nécessitent un suivi permanent. Une attention doit être accordée aux initiatives de conservation et de développement communautaire intégrées dans les zones tampons pour encourager une gestion communautaire plus importante dans le bien du patrimoine mondial.

4. Félicite l’État partie pour les efforts déployés en vue d’améliorer la conservation du bien et en particulier pour les mesures prises rapidement, durant le processus d’évaluation, afin d’agrandir le bien dans le comté de Badong et d’appliquer toute une gamme de mesures de connectivité écologique dans le but de renforcer l’intégrité ;
5. Note que selon l’État partie, le déplacement des populations installées dans le bien est encouragé par le Comité de protection et de gestion intégrée, et ce déplacement hors du bien est une question sensible et ainsi demande à l’État partie de se porter garant que toute activité de déplacement soit volontaire et respecte intégralement les normes internationales, sans qu’aucune autre activité de déplacement n’ait lieu à moins qu’elle ne soit intégralement justifiée ;
6. Demande en outre à l’État partie de :
   1. continuer de renforcer la connectivité écologique entre les habitats de la zone centrale du bien par une série de mesures telles que des passages pour les animaux, des mosaïques de corridors et d’habitats facilitant les déplacements des espèces sauvages et de garantir que les mesures de gestion soient adaptées aux besoins spécifiques d’espèces animales sauvages clés,
   2. renforcer la protection juridique du corridor pour la faune sauvage et des zones d’habitats relais qui ont une importance cruciale pour l’intégrité écologique du bien, pour leur donner un statut de réserve naturelle ; et d’envisager de les inscrire comme extensions futures du bien,
   3. examiner le système de planification de la gestion pour le bien afin d’intégrer pleinement les zones ajoutées au bien lors du processus d’évaluation, ainsi que le fonctionnement des zones tampons, et de veiller à instaurer une approche intégrée et adaptative pour l’ensemble du bien,
   4. mettre à jour le plan magistral sur le tourisme 2006-2015 pour garantir une gestion efficace à long terme de l’augmentation anticipée de la demande touristique, en particulier pour préciser les capacités de charge écologique et sociale et concevoir le développement d’une infrastructure touristique appropriée,
   5. investir dans une capacité de gestion accrue, axée sur la zone tampon du bien, en mettant un accent particulier sur l’intégration des possibilités culturelles, socioéconomiques et de cogestion dans le régime de gestion du bien,
   6. entreprendre de nouveaux travaux de recherche et d’inventaire sur les populations clés de la faune, y compris, par exemple, un recensement des espèces emblématiques que sont le rhinopithèque de Roxellane et la salamandre géante,
   7. entreprendre une étude du système de zonation du bien pour prescrire des politiques et actions de gestion adaptées aux besoins des espèces clés en matière d’habitat et à leurs besoins spatiaux.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B2,
2. Inscrit le Désert de Lout, République islamique d’Iran, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (vii) et (viii) ;
3. Prend note de la Déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   [Texte uniquement disponible en anglais]
4. Recommande à l’État partie de :
   1. construire progressivement la capacité technique de gestion des valeurs naturelles du Désert de Lout à la lumière des liens intrinsèques entre la géomorphologie, la géologie du bien et sa biodiversité et son écologie adaptées au désert, et
   2. étudier plus à fond et d’évaluer les valeurs de biodiversité et d’écologie du bien dans le but d’envisager également la proposition d’inscription au titre des critères (ix) et/ou (x) à l’avenir ;
5. Félicite l’État partie, République islamique d’Iran, ainsi que ses partenaires, pour les efforts déployés afin de proposer pour inscription le premier bien du patrimoine mondial naturel de ce pays.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B2,
2. Diffère l’examen de la proposition d’inscription des Écosystèmes de montagne de Koytendag, Turkménistan, afin de permettre à l’État partie de préparer une proposition d’inscription révisée ;
3. Encourage l’État partie à travailler, avec l’appui de l’UICN s’il le juge nécessaire, à l’examen d’autres biens candidats à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial naturel au Turkménistan, en particulier de ceux qui ont été identifiés lors d’analyses mondiales et régionales passées, afin de présenter une proposition ayant les meilleures chances possibles de succès ;
4. Recommande à l’État partie de :
   1. surveiller les pressions de pâturage dans les sanctuaires de faune sauvage désignés, pour réglementer les effectifs des troupeaux et réduire les pressions sur la végétation indigène et les systèmes naturels,
   2. planifier plus efficacement en vue d’une demande touristique en augmentation, y compris le développement d’une infrastructure dûment dimensionnée et à faible impact pour le tourisme et de garantir que les propositions d’établissement d’un accès par téléphérique soient soumises à un examen approfondi et à une étude d’impact sur l’environnement rigoureuse,
   3. faire en sorte qu’aucune concession et/ou activité de prospection minière ne soit autorisée dans les aires protégées qui constituent les Écosystèmes de montagne de Koytendag et de la zone tampon du site, et que toute activité minière pouvant avoir des effets négatifs sur le site fasse l’objet d’une évaluation rigoureuse des impacts environnementaux et sociaux ;
5. Encourage les États parties du Turkménistan et de l’Ouzbékistan à renforcer leur collaboration afin d’améliorer la coordination entre la Réserve d’État de Koytendag (Turkménistan) et la Réserve naturelle intégrale de Surkhan (Ouzbékistan), contiguë, en particulier pour soutenir une gestion transfrontalière améliorée des populations d’espèces sauvages telles que le markhor qui dépendent d’une continuité écologique entre ces deux aires protégées.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B.Add et WHC/16/40.COM/INF.8B2.Add,
2. Rappelant la Décision 39 COM 8B.5adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Prend note des avancées accomplies par l’État partie pour mener la concertation avec les parties prenantes concernées afin de recueillir le soutien le plus large possible en faveur de la proposition d’inscription du bien ;
4. Renvoie la proposition d’inscription du Complexe des forêts de Kaeng Krachan, Thaïlande, à l’État partie, notant que ce bien pourrait remplir le critère (x), pour permettre à l’État partie de traiter intégralement les préoccupations exprimées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme concernant les communautés Karen qui vivent dans le Parc national de Kaeng Krachan, y compris par la mise en œuvre de mécanismes participatifs pour résoudre les problèmes de droits et de moyens d’existence et pour parvenir à un consensus, en appui à la proposition, totalement harmonisé avec le principe de consentement libre, préalable et en connaissance de cause ;
5. Encourage l’État partie à envisager de proposer le bien également au titre du critère (ix) ;
6. Encourage aussi l’État partie à poursuivre les initiatives louables concernant les possibilités de connectivité biologique future, notamment pour relier le bien proposé et les Sanctuaires de faune de Thungyai – Huai Kha Khaeng en Thaïlande et, en collaboration avec l’État partie du Myanmar, pour relier le bien proposé et les aires protégées transnationales voisines du Corridor des forêts de Taninthaya au Myanmar ;
7. Recommande que l’État partie poursuive le dialogue avec l’État partie du Myanmar pour répondre aux préoccupations exprimées concernant la décision quant à la démarcation du bien proposé pour inscription;
8. Félicite l’État partie et les ONG partenaires pour leurs efforts visant à améliorer la gestion de la conservation du bien, notamment en renforçant les systèmes de patrouilles anti-braconnage, l’engagement des communautés dans le Parc national de Kui Buri pour résoudre les conflits homme-éléphant, et la recherche et le suivi écologiques améliorés, et encourage en outre l’État partie à poursuivre ces efforts.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B2,
2. Inscrit Mistaken Point, Canada, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère (viii);
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   Mistaken Point est un site fossilifère de l’Édiacarien d’importance mondiale presque entièrement situé dans la Réserve écologique de Mistaken Point, à l’extrémité sud-est de l’île de Terre-Neuve, dans l’est du Canada. Le bien de 146 hectares se compose d’une bande étroite de 17 kilomètres de long, formée de falaises côtières accidentées et soumises à une érosion naturelle avec 74 hectares supplémentaires jouxtant ses marges, vers l’intérieur, désignés comme zone tampon. La séquence de roches de Mistaken Point, épaisse de 2 kilomètres et superbement exposée, originaire des fonds marins, date du milieu de la période de l’Édiacarien (580 à 560 millions d’années) et contient des assemblages excellemment préservés de grands fossiles, abondants et divers, les plus anciens qui soient connus.

   Plus de 10 000 empreintes fossilifères, de quelques centimètres à près de 2 mètres de long, sont faciles à voir et à étudier d’un point de vue scientifique le long de la côte de Mistaken Point. Ces fossiles illustrent un tournant critique dans les débuts de l’histoire de la vie sur Terre : l’apparition d’organismes de grande taille, biologiquement complexes, y compris les premiers animaux ancestraux. La plupart des fossiles sont des rangéomorphes, un groupe éteint d’organismes de forme fractale, positionnés près de la base de l’évolution animale. Ces créatures à corps mou vivaient sur les fonds marins et ont été enterrées et préservées avec des détails exceptionnels par des influx de cendres volcaniques – chaque couche de cendres créant un « Pompéi Édiacarien ». L’érosion moderne a exhumé plus de 100 surfaces fossilifères des fonds marins qui vont de petits lits contenant des fossiles isolés à de vastes surfaces ornées de mégafossiles dont le nombre peut aller jusqu’à 4500. Les animaux sont morts là où ils ont vécu et les assemblages fossilifères résultants préservent à la fois la morphologie de groupes éteints d’animaux ancestraux et la structure écologique de leurs communautés anciennes. Le datage radiométrique des lits de cendres volcaniques qui couvrent directement les surfaces contenant les fossiles apporte une chronologie détaillée de 20 millions d’années dans les débuts de l’évolution de la vie complexe. 

   Critère (viii) : Les fossiles de Mistaken Point constituent les archives exceptionnelles d’un moment critique dans l’histoire de la vie sur Terre, « où la vie grandit » après près de trois milliards d’années d’évolution dominées par les microbes. Les fossiles ont entre 580 et 560 millions d’années, ce qui constitue le registre continu le plus long d’une gamme de fossiles de type Édiacarien où que ce soit dans le monde et qui précède de plus de 40 millions d’années l’explosion du Cambrien. C’est donc la plus ancienne trace fossilifère des ancêtres de la plupart des groupes animaux modernes. Mistaken Point contient les exemples les plus anciens connus au monde d’organismes de grande taille, complexes sur le plan architectural, y compris des animaux ancestraux à corps mou. Du point de vue écologique, Mistaken Point possède les exemples les plus anciens et les plus divers au monde de communautés de fonds marins de l’Édiacarien préservant ainsi une perspective rare sur l’écologie de ces animaux ancestraux et sur les débuts de la colonisation des fonds marins. Parmi les autres attributs contribuant à la valeur universelle exceptionnelle du bien proposé, il y a les premiers exemples de locomotion métazoaire au monde, un potentiel exceptionnel pour le datage radiométrique des assemblages et les preuves du rôle des anciens niveaux d’oxygène dans l’apparition régionale et mondiale de vie pluricellulaire complexe. 

   Intégrité

   Les limites clairement définies du bien englobent des expositions côtières préservant toutes les caractéristiques qui justifient la valeur universelle exceptionnelle. Tous les fossiles et strates clés se trouvent dans le bien. La largeur du bien et de sa zone tampon, qui en grande partie correspond à la Réserve écologique de Mistaken Point, est suffisante pour tenir compte du recul très progressif et à long terme du littoral face à l’érosion naturelle. L’érosion naturelle du site rafraîchira progressivement les expositions fossilifères.

   La vaste majorité des fossiles de Mistaken Point – y compris plusieurs spécimens types – reste in situ sur le terrain et permet donc l’étude du contexte écologique. Plusieurs centaines de spécimens de fossiles ont été prélevés avant l’établissement de la Réserve écologique de Mistaken Point ; la plupart sont actuellement au Musée royal de l’Ontario et forment la masse des spécimens types pour les taxons nommés et définis à Mistaken Point. Néanmoins, on pense que le bien contient plus de spécimens d’empreintes fossilifères du type Édiacarien que la somme totale de toutes les collections de musée de la Terre.

   Il y a peu de traces d’activités humaines passées et aucune n’affecte directement les attributs principaux du bien. Il y a peu de visiteurs dans le site et les visites sont strictement contrôlées. Les perspectives d’un développement moderne dans le bien et proche du bien sont minimes et n’empiètent pas sur les affleurements côtiers. Les incidents de vandalisme sont très rares et aucun vol de fossiles n’a réussi depuis que le bien est devenu réserve écologique en 1987. Aucun habitant ne réside en permanence dans le bien ou dans sa zone tampon.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Le bien appartient à la province et il est géré par la Division des parcs et des aires naturelles du Département de l’environnement et de la conservation de Terre-Neuve-et-Labrador. Pratiquement tout le bien et la majeure partie de sa zone tampon se trouvent dans la Réserve écologique de Mistaken Point qui est protégée par la loi provinciale sur les réserves fauniques et écologiques (1980) et les règlements de la Réserve écologique de fossiles (2009). À une exception près, les secteurs restants du bien et de la zone tampon sont protégés en tant que réserves des terres de la Couronne, dans le cadre de la loi provinciale sur les terres territoriales (1991). Une minuscule partie seulement (0,5%) de la zone tampon est propriété privée ; les modes d’occupation des sols actuels et prévus sont complémentaires au reste de la zone tampon. 

   Les principales expositions côtières du bien sont en outre protégées par la Zone de protection des fossiles de la Réserve écologique ; l’accès à cette zone nécessite un permis. Entreprendre des activités de recherche scientifique à Mistaken Point nécessite un permis délivré par l’organe de gestion. Le développement est interdit dans la réserve écologique.

   Le plan de gestion exhaustif élaboré pour le bien et sa zone tampon est adaptable et sera révisé selon les besoins. La participation des résidents locaux concernant les questions de gestion est canalisée par le Conseil consultatif du patrimoine mondial du bien. À des fins de gestion, il vaudrait mieux traiter le bien comme un site fossilifère fini. À l’exception de la sauvegarde officielle de spécimens de valeur scientifique, le prélèvement de fossiles est illégal. Pour les besoins de la conservation, le public ne peut voir les fossiles que dans le cadre d’excursions guidées. Il y a, toute l’année, des patrouilles dans le bien, et un programme de ‘gardiens des fossiles’ bénévoles est en place.

   Les principales menaces à gérer sont la question des changements résultant des processus d’érosion naturelle et les impacts des activités anthropiques. Dans le cadre du plan de suivi, les localités fossilifères vulnérables sont régulièrement surveillées et tous les problèmes sont répertoriés. Le taux d’érosion semble très faible et toute perte de fossiles par érosion peut être compensée par de nouvelles expositions. Les processus de suivi devraient déclencher des réponses de gestion considérées appropriées pour documenter les témoignages fossilifères si l’on devait identifier des pertes importantes dues à l’érosion. La capacité de charge du bien est limitée et l’impact environnemental cumulatif des visites est étroitement surveillé et limité. Une signalisation limitée pour aider à la présentation du bien est soigneusement conçue et placée de manière à éviter des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle du bien.

   Ayant promis de fournir le financement et le personnel à long terme, le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador s’est engagé à garantir que les normes de protection et de présentation les plus élevées possibles sont maintenues dans le bien.

4. Félicite l’État partie et tous les acteurs concernés par la préparation de cette proposition d’inscription, y compris de son analyse comparative rigoureuse et objective qui est un modèle de bonne pratique pour les sites fossilifères, et pour l’engagement local excellent envers la protection, la gestion et la présentation du bien.
5. Demande à l’État partie de :
   1. marquer correctement et de communiquer les limites du bien et de sa zone tampon, y compris des sites d’accostage sur les plages afin de renforcer la protection en améliorant la sensibilisation des visiteurs et des résidents locaux,
   2. surveiller et d’atténuer, le cas échéant, la menace potentielle de l’érosion côtière, en particulier dans le secteur occidental du bien, en prenant grand soin d’évaluer la faisabilité et les impacts de toutes les interventions avant qu’elles n’entrent en application,
   3. envisager l’ajout possible de découvertes importantes de nouveaux sites fossilifères de l’Édiacarien dans la région si ces découvertes ajoutent d’autres attributs à la valeur universelle exceptionnelle du bien.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B.Add et WHC/16/40.COM/
   8B2.Add,
2. Rappelant la Décision 38 COM 8B.11adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Ayant examiné le rapport de la mission technique indépendante demandée par la décision 38 COM 8B.11 qui confirme la valeur scientifique du site,
4. Considère, en ce qui concerne la valeur universelle exceptionnelle, que le site a un potentiel pour satisfaire au critère (viii) ;
5. Renvoie la proposition d’inscription de l’Ensemble Tectono-volcanique Chaîne des Puys-faille de Limagne, France, à l’État partie afin de lui permettre, avec le conseil de l’UICN et du Centre du patrimoine mondial, de résoudre certaines problématiques liées à l’intégrité et la gestion en :
   1. proposant des modifications mineures des limites pour exclure du périmètre, jusqu’à leur fermeture définitive prochaine, les deux carrières de pouzzolane actives,
   2. renforçant les outils permettant aux acteurs locaux de mieux appréhender les différentes mesures réglementaires s’appliquant au bien proposé pour inscription et sa zone tampon,
   3. confortant la mise en œuvre de la réglementation existante sur les propriétés privées ;
6. Exprime sa satisfaction à l’État partie, ainsi qu’aux acteurs locaux et communautés locales pour leur engagement permanent envers la protection et la gestion du paysage et du patrimoine de cette région.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B2,
2. Inscrit l’Archipel de Revillagigedo, Mexique, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (vii), (ix) et (x);
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   L’Archipel de Revillagigedo est situé dans le Pacifique Est à 386 km au sud-ouest de la pointe méridionale de la péninsule de Baja California et entre 720 et 970 km à l’ouest du Mexique continental. L’Archipel de Revillagigedo est une proposition en série composée de quatre îles isolées et des eaux qui les entourent : Isla San Benedicto, Isla Socorro, Isla Roca Partida et Isla Clarión. Le bien couvre 636 685 ha et comprend une aire marine protégée qui s’étend sur 12 milles nautiques autour de chaque île. Une très grande zone tampon de 14 186 420 ha entoure les quatre îles. Dans la zone tampon du bien, les profondeurs océaniques atteignent 3,7 km, en particulier à l’ouest de l’île Roca Partida et à l’ouest et au sud de l’île Clarión. L’archipel étant d’origine volcanique, les profondeurs augmentent de manière abrupte dès que l’on arrive à 10-12 km du littoral. L’Archipel de Revillagigedo fait partie d’une chaîne de montagnes sous-marine et les quatre îles représentent les sommets de volcans émergeant de la mer. Outre deux petites bases navales, les îles sont inhabitées.

   L’Archipel de Revillagigedo représente la convergence exceptionnelle de deux régions biogéographiques marines : le Pacifique Nord-Est et le Pacifique Est. Plus particulièrement, le bien se trouve à la jonction entre le courant de Californie et le courant équatorial, ce qui génère une zone de transition complexe et extrêmement productive. Les îles et les eaux qui entourent l’Archipel de Revillagigedo sont riches en vie marine et reconnues comme d’importants relais et zones de repos pour des espèces migratrices. Le bien abrite des populations abondantes de requins, de raies, de grands poissons pélagiques, de mégaptères, de tortues et de raies mantas ; une concentration d’espèces sauvages qui attire les plongeurs du monde entier.

   Chacune des îles présente une flore et une faune terrestres caractéristiques et leur isolement relatif est à l’origine d’un taux d’endémisme des espèces élevé et d’un micro-endémisme, en particulier parmi les poissons et les espèces d’oiseaux qui sont souvent menacés au plan mondial. Les îles offrent un habitat d’importance critique à toute une gamme de créatures terrestres et marines et sont particulièrement importantes pour les oiseaux marins tels que les fous masqués, à pieds bleus, à pieds rouges et bruns, les phaétons à bec rouge, les frégates magnifiques et beaucoup d’autres espèces qui dépendent des habitats insulaires et marins. L’Archipel de Revillagigedo est le seul endroit au monde où niche le puffin de Townsend en danger critique.

   Critère (vii) : Le paysage terrestre et le paysage marin de l’Archipel de Revillagigedo se composent de volcans actifs, d’arches, de falaises et d’affleurements rocheux isolés, impressionnants, émergeant au milieu de l’océan. Les eaux claires qui entourent ces caractéristiques créent des perspectives exceptionnelles sur de vastes rassemblements de poissons autour des murs abrupts et des monts sous-marins, ainsi que sur des espèces pélagiques marines de grande taille comme les raies mantas géantes, les cétacés, les dauphins et les requins. Un des aspects les plus remarquables du bien est la concentration de raies mantas géantes autour des îles et la manière dont elles entrent en interaction avec les plongeurs, un comportement rare au niveau mondial. En outre, le bien englobe un paysage sous-marin avec des plaines abyssales qui descendent jusqu’à près de 4000 mètres et des à pics dans des eaux cristallines, tout cela contribuant à une expérience sous-marine stupéfiante. Une grande population d’environ 2000 mégaptères visite les îles. Les chants de ces cétacés majestueux sont entendus durant les mois d’hiver en plongée, ce qui ajoute une autre dimension sensorielle au paysage marin.

   Critère (ix) : L’Archipel de Revillagigedo est situé dans la partie nord de la province du Pacifique tropical Est, une zone de transition influencée essentiellement par le courant de Californie auquel se mélangent les eaux chaudes du courant nord-équatorial. Il en résulte une convergence d’espèces de la faune et de la flore et un ensemble unique de processus écologiques et biologiques. L’isolement et l’état relativement intact de ces îles ont permis le déroulement de processus évolutionnaires à l’origine d’un degré élevé d’endémisme dans le domaine terrestre et dans le domaine marin. Dans le milieu marin, les eaux entourant les îles abritent des agrégations majestueuses de requins, raies, cétacés, tortues et poissons dont un certain nombre sont endémiques ou quasi endémiques. Dans l’élément terrestre, les processus évolutionnaires importants ont conduit à la spéciation de 2 lézards endémiques, 2 serpents endémiques, 4 oiseaux endémiques et au moins 33 espèces de plantes endémiques ainsi que d’innombrables invertébrés. En outre, 11 sous espèces endémiques d’oiseaux ont évolué sur les îles, ce qui indique le potentiel d’évolution future sur ces îles reculées et bien protégées.

   Critère (x) : L’isolement géographique de l’Archipel de Revillagigedo, façonné par les conditions océaniques prévalentes, a pour résultats une productivité marine élevée, une riche biodiversité et des taux exceptionnels d’endémisme, terrestre et marin. Les îles sont le seul site de nidification du puffin de Townsend, un des oiseaux marins les plus rares du monde. L’Archipel de Revillagigedo abrite aussi de nombreuses espèces endémiques telles que la tourterelle de Socorro, le moqueur de Socorro, le troglodyte de Socorro, le troglodyte de Clarión (ainsi que 11 sous espèces d’oiseaux endémiques), 2 lézards, 2 serpents et de nombreuses plantes et nombreux invertébrés endémiques qui contribuent tous à l’importance de ces îles pour la conservation de la biodiversité terrestre. Dans le milieu marin, 10 espèces de poissons de récifs au moins ont été identifiées comme endémiques ou quasi endémiques, y compris le spectaculaire poisson ange de Clarión qui peut être observé dans les « stations de nettoyage » où il se nourrit des ectoparasites des raies mantas géantes. Ces raies, dont certaines sont, de manière inhabituelle, totalement noires, se regroupent en effectifs parmi les plus importants du monde. Le bien est un havre pour une riche diversité d’espèces de requins avec environ 20 espèces enregistrées. Quelque 2000 mégaptères migrent dans ces eaux productives et riches en matières nutritives. Les îles ont aussi une importance énorme pour les oiseaux marins, notamment les fous masqués, à pieds bleus, à pieds rouges et bruns, les phaétons à bec rouge, les frégates magnifiques et beaucoup d’autres espèces que l’on peut voir prendre leur essor autour des affleurements rocheux où ils nichent et pêcher en mer.

   Intégrité

   L’Archipel de Revillagigedo est reculé et essentiellement inhabité de sorte que les menaces pour le bien sont relativement faibles. La plus grave menace pour l’écologie de ces îles et les eaux qui les entourent est constituée par les espèces envahissantes introduites. Parmi les grands succès du Gouvernement mexicain en matière de conservation, en collaboration avec des ONG, il y a l’éradication de grandes espèces envahissantes comme les porcs et les moutons sur différentes îles. Une vigilance permanente sera nécessaire pour garantir que les systèmes naturels de l’archipel ne subissent pas d’impacts d’espèces envahissantes. Des mesures de biosécurité renforcées, contenues dans un plan pour la biosécurité, sont nécessaires pour protéger les écosystèmes de l’archipel contre cette menace.

   À ce jour, le tourisme est limité par le Gouvernement du Mexique à un nombre fixe de bateaux de plongée et personne n’est autorisé à mettre pied à terre sans permis. Les capacités de charge pour la plongée et les règlements sont fixés dans le plan de gestion et compte tenu du nombre restreint de sites potentiels pour la plongée et de leurs petites dimensions, il est improbable que les impacts de la plongée dans le bien augmentent à l’avenir. La pêche est limitée dans le cadre d’un système de zonage de l’espace marin ; toutefois, il y a des préoccupations concernant le respect des mesures et la pêche sportive. L’extension de la zone non exploitable jusqu’à 12 milles nautiques, pour la faire coïncider avec les limites du bien, est considérée essentielle pour renforcer la protection des ressources marines des îles tout comme l’application de règlements renforcés sur la pêche dans la grande zone tampon du bien.

   En conclusion, le bien est de taille suffisante et comprend tous les éléments nécessaires à l’expression de sa valeur universelle exceptionnelle dans les domaines terrestres et marins. L’intégrité de la zone marine sera encore renforcée si toute la superficie du bien devient non exploitable et si les règlements de la pêche sont renforcés dans la grande zone tampon. En ce qui concerne les valeurs terrestres, il convient de noter que le développement passé, c.-à-d. l’introduction de moutons, porcs, chats, lapins et souris envahissants, a considérablement endommagé certaines des valeurs mais jamais les rats n’ont été introduits dans les îles, ce qui est exceptionnel pour des îles subtropicales de cette taille. Il convient de louer les efforts d’éradication des porcs et des moutons et de réduction importante du nombre de chats sur Socorro avec l’espoir qu’eux aussi soient éradiqués.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   L’Archipel de Revillagigedo est un territoire fédéral mexicain et toutes les parties du bien appartiennent et sont contrôlées par l’État. Le bien est protégé par de nombreuses lois, correspondant aux différentes juridictions. La législation de protection principale est la loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement (LGEEPA). Les îles sont gérées en tant que réserve naturelle protégée par la Commission nationale des aires naturelles protégées (CONANP) en collaboration étroite avec plusieurs autorités gouvernementales et ONG ainsi que des partenaires universitaires. La collaboration avec la marine mexicaine est particulièrement importante car elle assure un appui en personnel et infrastructure pour surveiller les îles et garantir l’application des règlements. Cette coopération entre les agences est doublement importante pour augmenter un personnel relativement modeste et des ressources financières gouvernementales modestes consacrées au bien.

   Un suivi amélioré est nécessaire pour empêcher les pêcheurs sportifs d’entrer dans les zones non exploitables et pour gérer les impacts. Des efforts sont aussi nécessaires pour garantir que la pêche dans la très grande zone tampon environnante est gérée de manière à être durable, pour contrer les menaces potentielles ou réelles de la surpêche dans la région.

   En matière de gestion, l’accent devrait porter sur le contrôle et, si possible, l’éradication des espèces exotiques envahissantes dans les îles et le milieu marin. Un plan de biosécurité doit aussi régir les quarantaines et les mécanismes de réponse pour protéger le bien contre d’éventuelles menaces d’introduction. Ce point est tout particulièrement important pour que les îles restent libres de rats, ce qui est à la fois inhabituel dans un système insulaire subtropical et crucial pour maintenir des écosystèmes qui fonctionnent et protègent des espèces clés.

   Des travaux de recherche et d’inventaire supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre les valeurs de biodiversité du bien, en particulier les écosystèmes sous-marins et de haute mer.

4. Demande à l’État partie, afin de renforcer encore l’intégrité et la gestion à long terme du bien de :
   1. renforcer la protection juridique et de réviser le plan de gestion afin de porter la zone non exploitable à 12 milles nautiques à partir des îles, pour qu’elle coïncide avec les limites du bien,
   2. renforcer le suivi et la gestion ciblée des espèces exotiques envahissantes dans le bien et d’introduire et appliquer rigoureusement un plan de biosécurité pour empêcher toute propagation future d’espèces introduites,
   3. garantir une gestion rigoureuse du tourisme anticipant une augmentation future des activités de plongée de loisir afin d’atténuer les impacts négatifs sur le milieu marin et les espèces importantes comme les mégaptères et les raies mantas géantes,
   4. installer, avec l’appui des clubs de plongée, un nombre limité de bouées d’amarrage permanentes dans des endroits convenus et restreints afin de réduire l’impact de l’ancrage et d’empêcher l’ancrage en dehors de ces lieux, et
   5. entreprendre d’autres travaux de recherche sur la biodiversité et l’écologie du bien, en particulier dans les écosystèmes sous‑marins profonds afin de mieux comprendre et gérer dans l’optique de protéger toutes les ressources marines du bien ;
5. Félicite l’État partie d’avoir établi une collaboration interagences forte en vue de protéger le bien et encourage une coopération renforcée, particulièrement avec la marine mexicaine et la Commission des pêches (CONAPESCA), pour restreindre les utilisations et renforcer les contrôles dans la zone tampon ; pour améliorer la capacité de lutte contre la pêche illégale, y compris la pêche sportive ; pour réglementer l’activité de plongée ; et pour mettre en place des mesures de biosécurité efficaces pour le bien ;
6. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial un rapport sur les progrès concernant l’agrandissement de la zone non exploitable ; le suivi et la réglementation améliorés de la pêche ; les améliorations proposées à la capacité globale de gestion, les mesures de biosécurité améliorées et autres questions, d’ici le 1er décembre 2018, pour examen par l’UICN.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B, WHC/16/40.COM/INF.8B1 et WHC/16/40.COM/INF.8B2,
2. Inscrit le Massif de l’Ennedi : paysage naturel et culturel, Tchad, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii), (vii) et (ix);
3. Prend note de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle provisoire suivante :
4. Demande à l’État partie de présenter une documentation remplissant les obligations énoncées dans les Orientations qui :
   

   Brève synthèse

   Le Massif de l’Ennedi est un véritable musée à ciel ouvert où les témoignages de l’histoire naturelle et culturelle de la région sont présents par milliers. La période humide de l’Holocène inférieur a duré de 11 700 à 4300 BP, période après laquelle le climat saharien actuel s’est installé. L’augmentation des précipitations y a permis l’établissement d’une faune et d’une flore qui n’existait préalablement pas dans cette région, ainsi que l’évolution d’une culture humaine tout à fait particulière. Grâce à sa topologie et à son microclimat singuliers, une très grande partie de l’héritage humain et naturel a pu subsister jusqu’à nos jours dans le massif de l’Ennedi après l’assèchement du climat, contrairement aux alentours du massif et à la majorité du Sahara. Avec le temps, l’érosion de l’eau et du vent ont sculpté le plateau de l’Ennedi, découpant des canyons et des vallées profonds et créant des paysages spectaculaires avec des caractéristiques exceptionnelles, d’une esthétique extrêmement impressionnante, notamment des arches naturelles, des piliers rocheux, des pics et des falaises.

   Le massif est localisé dans le Nord-Est du Tchad, dans les régions de L’Ennedi-Est et de l’Ennedi-Ouest, et se trouve aux franges méridionales du Sahara. Contrastant avec les plaines aux alentours du massif, l’altitude de l’Ennedi culmine à 1450m au sommet de la montagne Basso. L’orographie et la localisation géographique sont à la base des précipitations dans l’Ennedi qui sont estimées entre 50 et 150mm/an, selon l’exposition et la localisation. Une des caractéristiques du Massif de l’Ennedi est le glissement d’un climat hyperaride vers un climat semi-aride, sur une étendue de quelques kilomètres seulement. Habituellement, ces variations climatiques s’étendent sur des centaines de kilomètres.

   La culture qui s’est développée dans le Massif de l’Ennedi durant des millénaires est encore vivante et les habitants actuels mènent une vie très proche de celle de leurs ancêtres. Certains aspects de leur mode de vie représentent une tradition vivante, bien qu’ils se soient bien ajustés aux réalités du XXIe siècle.

   Sur les surfaces rocheuses de ses grottes, canyons et abris, des milliers d’images ont été peintes et gravées, constituant une des plus grandes collections d’art rupestre du Sahara et caractérisées par une grande variété de thèmes et de styles. L’art rupestre dans l’Ennedi illustre l’évolution culturelle et l’adaptation des modes de vie aux changements de conditions climatiques dans cette zone et couvre une période longue, d’environ 7000 ans. Fait exceptionnel, il est courant dans le massif de l’Ennedi de trouver dans un même site des peintures appartenant à des périodes différentes.

   Par ailleurs, le Massif de l’Ennedi est un écosystème unique au Sahara, un véritable îlot de biodiversité peuplé d’espèces sahéliennes et subtropicales. C’est l’un des derniers environnements de cet immense désert à encore héberger de nos jours des espèces qui étaient répandues dans cette zone pendant les premières phases de l’Holocène. Il y existe une faune et une flore relictuelles, localisées essentiellement dans les gorges et les gueltas. L’exemple le plus éminent est la petite population de crocodiles, estimée à environ 10 individus, qui vivent dans la guelta d’Archeï.

   La faune et la flore relictuelles du Massif de l’Ennedi sont composées d’espèces ne se trouvant normalement plus à ces latitudes, mais plutôt à des centaines de kilomètres vers le Sud, là où les précipitations sont plus élevées. La singularité de l’Ennedi ne réside pas dans la particularité des espèces ou de leur composition, mais dans leur aspect biogéographique. De même que pour les crocodiles, les espèces se trouvant dans l’Ennedi se sont retrouvées isolées il y a quelques milliers d’années, quand les liens avec d’autres régions d’habitat se sont presque entièrement coupés à cause de la sécheresse.

   Ces vestiges culturels et naturels sont partout entourés de paysages à la beauté naturelle exceptionnelle et envoûtante qui accentue la singularité du site et la met en valeur.

   Bien que la zone soit habitée et utilisée par l’homme depuis des millénaires, l’environnement y demeure virginal et forme l’encadrement idéal aux attributs décrits ci-dessus.

   Critère (iii) : La présence humaine dans le passé est attestée par des milliers de sites d’art rupestre disséminés dans l’ensemble du site du Massif de l’Ennedi.

   Cette forme d’expression humaine s’étend sur une durée de quelques 7 000 ans. Seize styles et trois différentes périodes ont été identifiés : archaïque (7 000 – 6 000 BP), bovidienne (5 000 – 2 000 BP), et cameline (2000 BP – aujourd’hui). Les œuvres sont variées et originales tant dans leur expression que dans leurs styles. La polychromie des peintures et la finesse des gravures dénotent des savoir-faire raffinés. La plupart des parois rocheuses ont été peintes ou gravées lorsque l’élevage des bovins et des ovins était pratiqué (après le VIIIème millénaire BP.), certaines représentations humaines, inaccessibles aujourd’hui en raison de l’érosion du sol, sont probablement encore plus anciennes. La majorité des expressions de l’art rupestre décrit les rapports entre les humains, la faune sauvage et les animaux domestiques, les vêtements, bijoux, armements et l’habitat. L’introduction de chevaux pendant l’âge de fer et de dromadaires il y a 2 000 ans BP maximum est attestée par d’innombrables images de chevaux et méharis montés au galop volant, des représentations qui semblent exister uniquement dans l’Ennedi. Les cavaliers sont représentés dans une attitude dynamique et les harnais pour la monte sont rendus avec une foule de détails. Les dessins font ressortir des éléments restés populaires dans l’Ennedi : habits amples, selles à pommeau, roussequins de dromadaires, couteaux utilisés comme armes, qui fournissent des détails sur le mode de vie de communautés ayant vécu dans le passé.

   D’innombrables tombes monumentales dans un état intact sont éparpillées dans toute la partie orientale du bien. De même, la région se révèle riche en vestiges associés à la métallurgie du fer.

   Critère (vii) : De loin, la silhouette magistrale du massif de l’Ennedi surgit brutalement des vastes plaines désertiques. Son état originel intact donne l’impression de s’immerger dans un pays où le temps s’est arrêté. Le grès se présente sous tellement de formes et de couleurs différentes qu’il en résulte un spectacle inédit pour l’observateur.

   Le massif de l’Ennedi regorge de paysages d’une incomparable beauté et d’un esthétisme à couper le souffle : les gueltas verdoyantes, les immenses plateaux désertiques, les labyrinthes gigantesques, les dunes au sable doré, les cirques naturels bordés de rochers gigantesques, les gorges étroites et aux hauteurs semblant infinies, les arches, tantôt fines et élancées, tantôt trapues et imposantes : tout, en Ennedi n’est que calme et beauté et donne au visiteur l’impression d’être minuscule.

   Parmi les nombreux lieux merveilleux de l’Ennedi, le plus emblématique est certainement la guelta d’Archeï, avec ses falaises immenses de grès rouge, ses crocodiles et le chant envoûtant des dromadaires venus s’y abreuver dont l’écho résonne contre les parois et crée une ambiance énigmatique. Autre site emblématique, l’arche d’Aloba, gigantesque et majestueuse, la deuxième plus haute au monde, d’une élégance incomparable, semble une porte géante ouverte sur ce paradis terrestre.

   Partout, les formations rocheuses sculptées par le vent et l’eau semblent des illustrations de la créativité de la nature. Les formes gréseuses prennent des silhouettes aussi inattendues qu’un arc de triomphe, des champignons, des cathédrales, des donjons, des labyrinthes ou de titanesques éléphants. « Nulle part peut-être dans le monde l’érosion n’aura donné autant de diversité à son génie créateur. » (Depierre et al. 1974, 4)

   Certaines gorges et gueltas, merveilleuses et parfois quasi inaccessibles telles Maya et Koboué, évoquent tout particulièrement le Jardin d’Éden, abritant en leur sein, tout au long de l’année, une dense végétation d’arbres et arbustes.

   Le massif de l’Ennedi est donc en tous points un endroit féérique.

   Critère (ix) : Le plateau est cisaillé par des vallées et canyons profonds dans lesquels l’eau peut s’accumuler et la végétation pousser. Ces canyons jouent un rôle important dans l’écosystème. Dans les plus grands, se forment des gueltas dont certaines ont de l’eau en permanence toute l’année. Cette eau permanente a une importance critique pour la survie de la faune, de la flore et des êtres humains.

   Les conditions plus humides qui prévalaient dans le massif de l’Ennedi du fait de sa position orographique exceptionnelle ont aussi permis à des espèces de plantes et d’animaux, qui habitaient une région plus vaste lorsque les conditions climatiques étaient plus favorables, de survivre dans les montagnes jusqu’à ce jour. En outre, on y trouve une proportion exceptionnelle d’espèces reliques, essentiellement des arbres qui sont des survivants d’époques anciennes. Dans les gueltas et les canyons de l’Ennedi, vivent des plantes et des animaux, qui sont très loin de leurs aires de répartition habituelles dans la zone tropicale et subtropicale. C’est ce qui a valu à l’Ennedi d’être qualifié de Jardin d’Éden au Sahara.

   L’exemple de population relique le plus frappant peut-être est la petite population de crocodiles, estimée à environ 10 individus, qui vit dans la guelta d’Archeï. Durant la dernière période post-glaciaire, lorsque des conditions plus humides prévalaient, les réseaux hydrologiques et hydrographiques des montagnes de l’Ennedi étaient connectés à d’autres réseaux hydrographiques, à l’est et à l’ouest. Ces liens fluviaux ont permis aux crocodiles de pénétrer dans la région. Avec le retour de conditions plus sèches, les connections fluviales se sont asséchées et une petite population seulement a pu survivre jusqu’à nos jours dans le refuge de l’Ennedi, grâce à la présence permanente d’eau dans la guelta d’Archeï.

   Le massif de l’Ennedi est donc un exemple exceptionnel d’écosystème relique très spécifique et de refuge abritant une population animale et végétale qui témoigne d’importants changements climatiques dans le désert du Sahara.

   Intégrité

   Le Massif de l’Ennedi contient tous les éléments nécessaires pour illustrer les valeurs proposées et les processus sous-tendant la formation des attributs concernés et pour garantir les processus écologiques clé du bien. Ces attributs sont disséminés dans l’ensemble du bien, et ceux-ci sont intacts. Bien que la zone soit habitée et utilisée par l’homme depuis des millénaires, l’environnement y demeure virginal et forme l’encadrement idéal aux attributs. Le bien abrite des milliers de sites exceptionnels de peintures et de gravures rupestres d’une qualité et d’une composition extraordinaire, dont l’intégrité est totale.

   L’immensité du site du Massif de l’Ennedi et de sa zone tampon est définie de façon à contenir tous les aspects naturels et culturels, et permettre la préservation et la subsistance des activités traditionnelles.

   L’intégrité visuelle du site est intacte et la protection dudit site ne souffre d’aucune ambigüité. La densité et la fréquentation humaines dans le Massif de l’Ennedi sont très faibles et les populations autochtones veillent à la protection du massif, comme en témoigne la très bonne conservation de tous les attributs culturels et naturels dont les valeurs universelles exceptionnelles ont été mises en évidence dans le dossier de candidature.

   En conclusion, le Massif de l’Ennedi est parsemé d’attributs tant naturels que culturels exceptionnels et uniques mais tous distants et indépendants les uns des autres, raison pour laquelle le site est inscrit sous trois critères (iii), (vii) et (ix). Les limites sont appropriées et toutes les valeurs universelles exceptionnelles sont bien présentes dans les limites du bien.

   Authenticité

   Les attributs du bien remplissent les conditions d’authenticité telles qu’énoncées dans les Orientations.

   Les vestiges archéologiques, et en particulier l’art rupestre, reflètent l’évolution humaine et culturelle durant la période de l’holocène dans la mesure où ils donnent un aperçu de la vie, des traditions et des croyances des ancêtres de la population autochtone pendant la durée complète de l’holocène. Ils témoignent également des interactions importantes entre les hommes et les animaux et le rôle attribué à ces derniers.

   L’aspect vierge du massif de l’Ennedi, allié à son type de végétation, forme un paysage intact et un environnement visuel qui sont probablement très proches de ceux de l’époque où l’art rupestre fut réalisé.

   Actuellement, le site est utilisé par la population autochtone pour des activités traditionnelles, le tourisme ne compte qu’un très petit nombre de visiteurs et, par conséquent, ne perturbe pas la perception ni la compréhension de ce paysage vivant qui est en même temps un paysage relicte. L’association de vestiges archéologiques, du mode de vie traditionnel et de l’environnement naturel intact transmet le sentiment d’une authenticité du lieu. Le système traditionnel de gestion des ressources et du bien contribue à maintenir son authenticité.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Le bien proposé pour inscription est protégé en vertu de différents instruments légaux, parmi lesquels les plus importants sont la loi n°14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, la loi n°14/PR/98 sur l’environnement, et la Loi n°14/PR/60 portant protection des monuments et sites naturels et monuments et objets de caractère préhistoriques et archéologiques.

   Un décret spécifique portant sur la protection du bien en vertu de la législation nationale a été ratifié et confère au site toute la protection juridique légale. Les mesures de protection instaurées par le décret comprennent l’exclusion de la prospection ou de l’exploitation minière, de la chasse et de l’abattage des arbres. Par ailleurs, les utilisations traditionnelles sont permises.

   Pour renforcer encore la protection juridique du bien, le Gouvernement tchadien, avec le soutien financier de l’Union Européenne et la collaboration d’African Parks Network (APN) est en train d’ériger le massif de l’Ennedi en aire protégée de catégorie VI selon les normes de l’UICN. Ce projet sera finalisé en décembre 2016. Une centaine de personnes sera recrutée, dans le cadre du projet aire protégée, pour assurer la protection du site.

   Outre la subvention qui sera allouée par l’État tchadien, l’Union Européenne, dans le cadre du 11e FED, appuiera le Tchad pour la gestion des aires protégée et des sites classés patrimoine mondial. Ainsi, l’UE a d’ores et déjà attribué 4,7 millions d’Euros pour les cinq prochaines années à la gestion du Massif de l’Ennedi.

   Les deux régions de l’Ennedi- Est et de l’Ennedi-Ouest se partagent les responsabilités de l’administration du bien proposé pour inscription. Elles disposent désormais d’une délégation régionale de l’Environnement et des Ressources halieutiques, qui est impliquée dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre du plan de gestion. Des mesures de protection sont mises en œuvre par la délégation régionale, les organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales et les communautés locales au travers de leurs structures organisationnelles traditionnelles.

   Les communautés locales sont encore basées sur des formes traditionnelles d’organisation (chefferies), ces formes qui ont garanti au fil du temps la protection et la conservation du bien. Cette forme de protection combinée, intégrant une intendance aussi bien traditionnelle qu’institutionnelle assure l’implication des populations locales et accroît leur sensibilisation et leur participation à la sauvegarde et à la gestion du bien

   Les délimitations du site du Massif de l’Ennedi sont optimales par rapport aux moyens dont dispose l’État partie pour gérer le bien de façon efficace et durable.  

   Les grandes lignes de gestion sont décrites dans le plan de gestion qui a accompagné le dossier de candidature. Un plan de gestion révisé, détaillé et contenant un calendrier de mise en œuvre pour les mesures attenantes est établi et sera ratifié en septembre 2016. Il comprend des mesures et activités approfondissant encore la gestion des déchets, la sensibilisation et la formation de la population autochtone, le renforcement des capacités et la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation. De plus, l’approfondissement des activités de recherche conduites depuis près de vingt ans par l’Université de Cologne, Allemagne, en collaboration avec la partie tchadienne, y seront incluses. Ces recherches porteront notamment sur la constitution d’inventaires et de documentation cartographiques botaniques et archéologiques. Un inventaire faunique est déjà en cours de réalisation par l’ONG African Parks Network.

   1. renforce le statut de protection juridique du bien en créant dès décembre 2016 une aire protégée disposant d’un régime de protection adéquat pour les valeurs du bien et remplissant les obligations de protection de la Convention,
   2. établisse un plan de gestion révisé qui sera ratifié dès septembre 2016 pour l’ensemble du bien, selon les normes internationales, y compris un calendrier de mise en œuvre opérationnelle concernant toutes les étapes nécessaires pour atteindre ce but et clarifier les responsabilités de gestion dans le nouveau système, en coordination avec le système traditionnel qui a été en place jusqu’à aujourd’hui, et qui énonce clairement :
      1. le fonctionnement de la gestion pour conserver les valeurs de patrimoine mondial,
      2. une zonation assurant une protection intégrale aux zones clés pour la biodiversité,
      3. des détails des mesures prévues pour traiter les menaces potentielles principales,
      4. des garanties sur la participation pleine et entière des communautés locales et de leurs autorités traditionnelles à la gestion du bien, et
      5. un éclaircissement du régime de gestion institutionnelle du bien avec des détails sur le personnel et un budget cohérent du point de vue de l’application effective de la gestion requise ;
      6. comprenne une stratégie pour réaliser un inventaire botanique détaillé du site pour identifier tous les refuges et zones importants pour la flore relique qui pourraient justifier davantage l’application du critère (ix) ;
5. Recommande à l’État partie d’étendre les limites nord du bien afin d’y inclure tous les attributs de la valeur universelle exceptionnelle, y compris les sites d’art rupestre ;
6. Recommande également que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. préparer et soumettre, avec l’aide des institutions de recherche qui ont travaillé et travaillent actuellement dans la région, une documentation cartographique et une cartographie à une échelle appropriée des sites inventoriés jusqu’à présent, afin d’avoir une base de référence aux fins de protection, conservation et gestion,
   2. renforcer et diversifier la gestion des déchets en fonction des types de déchets dans le plan de gestion révisé,
   3. poursuivre la formation et la sensibilisation des communautés locales,
   4. mettre en place une stratégie de renforcement des capacités et des programmes de formation afin de préparer les futurs responsables du bien parmi les membres des communautés locales,
   5. intégrer dans le plan de gestion révisé une démarche d’évaluation d’impact sur le patrimoine dans le système de gestion, de manière à s’assurer que tout programme, projet ou élément de la législation concernant le bien soit évalué au regard de ses conséquences sur la valeur universelle exceptionnelle et des attributs qui la soutiennent ;
7. Remercie l’État partie pour son engagement à ne pas développer de programme d’exploitation du pétrole dans des zones à l’intérieur du bien et de la zone tampon ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.  

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B, WHC/16/40.COM/INF.8B1 et WHC/16/40.COM/INF.8B2,
2. Inscrit Les Ahwar du sud de l’Iraq : refuge de biodiversité et paysage relique des villes mésopotamiennes, Iraq, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii), (v), (ix) et (x);
3. Prend note de la Déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   [Texte uniquement disponible en anglais]
4. Félicite l’État partie pour les travaux de restauration des zones humides des Ahwar de l’Iraq méridional entrepris à ce jour, et l’encourage vivement à poursuivre ces travaux afin de sécuriser durablement les flux minimums nécessaires au bien et à ses zones tampons ;
5. Demande à l’État partie, avec le soutien de l’UICN, de l’ICOMOS et du Centre du patrimoine mondial, de :
   1. en ce qui concerne le patrimoine naturel :
      1. mener d’autres études concernant les flux d’eau minimums nécessaires pour maintenir la biodiversité et les processus écologiques du bien inscrit,
      2. mener d’autres études pour confirmer la diversité des plantes, des vertébrés et des invertébrés dans le bien et les paysages environnants,
      3. terminer le classement de tous les éléments du bien en tant qu’aires protégées légales, et de garantir une protection légale effective pour réglementer les concessions pétrolières et gazières ainsi que d’autres activités pouvant être préjudiciables dans les zones tampons du bien,
      4. apporter un appui au maintien des connaissances écologiques traditionnelles détenues par les hommes et les femmes des communautés Ma’adan « Arabes des marais », ainsi que pour une approche de la gestion basée sur les droits, reconnaissant l’utilisation coutumière du bien ;
   2. en ce qui concerne le patrimoine culturel :
      1. afin de commencer à traiter les conditions de conservation très instables des sites archéologiques, entreprendre un programme d’études pour établir un niveau de référence de l’état de conservation du bien,
      2. développer des programmes de conservation pour les trois villes sur la base des études qui exposent clairement les différentes options d’intervention,
      3. produire un plan directeur/feuille de route détaillé qui garantit la conservation du bien sur une base durable ;
   3. garantir la mise en œuvre effective du plan de gestion consolidé et le diffuser en anglais et en arabe, qui présente les systèmes de gouvernance et la manière dont il se rapporte aux plans de gestion des sites individuels constitutifs, et garantit une consultation effective et la communication de ce plan aux communautés locales et autres acteurs,
   4. mettre en place un programme pour garantir un niveau adéquat de protection et de capacités de gestion effectives à l’échelle du bien, pour tous les éléments constitutifs du bien et les activités appropriées de renforcement des capacités ;
6. Demande en outre à l’État partie de soumettre une version corrigée de la proposition d’inscription ainsi qu’une carte indiquant les limites conformément à la déclaration conjointe signée avec l’État partie de la République islamique d’Iran ;
7. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B, WHC/16/40.COM/INF.8B1 et WHC/16/40.COM/INF.8B2,
2. Inscrit le Parc national du Khangchendzonga, Inde, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii), (vi), (vii) et (x);
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   Situé dans l’État du Sikkim, dans le nord de l’Inde, le Parc national du Khangchendzonga (PNK) présente une des plus vastes gammes altitudinales de toutes les aires protégées du monde. Le parc a une verticalité extraordinaire s’étendant sur plus de 7 km (1220 m à 8586 m) dans une zone dont la superficie n’est que de 178 400 ha et comprend une diversité unique de plaines, de vallées aux pentes raides et de montagnes spectaculaires couronnées de neige, y compris le troisième plus haut sommet du monde, le mont Khangchendzonga. Plusieurs lacs et glaciers, y compris le glacier Zemu long de 26 km, parsèment les hautes altitudes dénudées.

   Le bien se trouve dans le point chaud mondial de la biodiversité de l’Himalaya et présente une gamme inégalée d’écosystèmes subtropicaux à alpins. C’est là que l’Himalaya est le plus étroit et il en résulte un terrain extrêmement abrupt qui magnifie la distinction entre les différentes écozones caractérisant le bien. Le parc est situé dans une chaîne de montagnes d’importance mondiale pour la conservation de la biodiversité et couvre 25% de l’État du Sikkim, reconnu comme une des concentrations de biodiversité les plus importantes de l’Inde. Le bien accueille un nombre important d’espèces de plantes et d’animaux endémiques, rares et menacées. Le bien compte l’un des nombres les plus élevés d’espèces de plantes et de mammifères répertoriées dans les montagnes d’Asie centrale / Haute-Asie ; il possède aussi un nombre élevé d’espèces d’oiseaux.

   La somptuosité du Parc national du Khangchendzonga est indéniable et le massif du Khangchendzonga, d’autres pics et caractéristiques paysagères sont révérés par plusieurs cultures et religions. L’association de montagnes extrêmement élevées et accidentées couvertes de forêts anciennes intactes jusqu’à une ligne des arbres inhabituellement élevée donne un paysage d’une beauté exceptionnelle.

   Le mont Khangchendzonga et de nombreuses caractéristiques naturelles présentes dans le bien pour inscription revêtent des significations culturelles et sacrées, donnant forme au paysage sacré à plusieurs niveaux du Khangchendzonga, qui est sacré en tant que terre secrète tant pour les bouddhistes (Beyul) que pour les Lepcha (Mayel Lyang), représentant un exemple unique de coexistence et d’échange entre différentes traditions religieuses et différents groupes ethniques, constituant la base de l’identité et de l’unité sikkimaise. L’ensemble des mythes, des histoires et des événements remarquables ainsi que les textes sacrés eux-mêmes traduisent et rendent manifestes les significations culturelles projetées sur les ressources naturelles et la cosmogonie bouddhiste spécifique et autochtone qui s’est développée dans la région himalayenne.

   La connaissance traditionnelle autochtone des propriétés des plantes locales et de l’écosystème local, qui est propre aux populations locales, est sur le point de disparaître alors qu’elle représente une source précieuse d’informations sur les propriétés curatives de plusieurs plantes endémiques. Le système de gestion traditionnel et rituel des forêts et des ressources naturelles de la terre appartenant aux monastères bouddhistes exprime la dimension active des cosmogonies bouddhistes et pourrait contribuer à la gestion efficace du bien.

   Critère (iii) : Le bien – avec le mont Khangchendzonga et d’autres montagnes sacrées – représente la région sacrée au cœur des religions et des traditions culturelles sikkimaises, et syncrétistes et apporte un témoignage unique sur la coexistence de plusieurs niveaux de significations sacrées bouddhistes et pré-bouddhistes dans la même région, avec la demeure de la divinité de la montagne sur le mont Khangchendzonga. Le bien est au centre de la compréhension bouddhiste du Sikkim en tant que beyul, c’est-à-dire un site intact de rites religieux et de pratiques culturelles pour les bouddhistes tibétains au Sikkim, dans les pays voisins et dans le monde entier. L’importance sacrée bouddhiste du lieu commence au VIIIe siècle avec l’initiation au caractère sacré bouddhique de la région par le gourou Rinpoché, puis plus tard apparaît dans les écritures bouddhistes telles que le texte prophétique Lama Gongdu révélé par le tertön Sangay Lingpa (1340-1396), suivi par l’ouverture du beyul au XVIIe siècle, essentiellement par Lhatsun Namkha Jigme.

   Critère (vi) : Le parc national de Khangchendzonga est au cœur d’une culture pluri-ethnique qui a évolué au fil du temps, donnant naissance à une tradition religieuse syncrétique à plusieurs niveaux, centrée sur l’environnement naturel et ses caractéristiques remarquables. Cette affinité est exprimée par la région entourant le mont Khangchendzonga qui est révéré en tant que Mayel Lyang par les peuples autochtones du Sikkim et en tant que beyul (terre secrète sacrée) dans le bouddhisme tibétain. C’est une forme sikkimaise spécifique de culte d’une montagne sacrée conforté par la pratique régulière de rituels, à la fois par les Lepcha et par les Bhutias, ces derniers pratiquant deux rituels : le Nay-Sol et le Pang Lhabsol. L’affinité entre les communautés humaines et l’environnement montagneux a nourri l’élaboration d’une connaissance traditionnelle profonde des ressources naturelles et de leurs propriétés médicinales, en particulier chez les Lepcha. Le mont Khangchendzonga est l’élément central de l’ordre socioreligieux, de l’unité et de la solidarité des communautés sikkimaises ethniquement très diverses.

   Critère (vii) : Le massif du Khangchendzonga, par son échelle et sa somptuosité, ainsi que les nombreux autres sommets que l’on trouve dans le Parc national du Khangchendzonga sont extraordinaires et constituent un paysage révéré par de nombreuses cultures et religions. Le troisième plus haut sommet de la planète, le mont Khangchendzonga (8586 m) chevauche la frontière occidentale du Parc national du Khangchendzonga et c’est l’un des 20 sommets pittoresques de plus de 6000 m situés dans le parc. La combinaison entre des montagnes extrêmement élevées et accidentées couvertes de forêts anciennes intactes jusqu’à une ligne des arbres inhabituellement élevée et les zones de végétation altitudinales marquées contribue à la beauté exceptionnelle du paysage. Ces sommets ont attiré des amateurs du monde entier, des alpinistes, des photographes et tous ceux qui recherchent une expérience spirituelle. Le parc s’enorgueillit de posséder 18 glaciers, y compris le glacier Zemu, un des plus grands d’Asie, qui occupe une superficie d’environ 10 700 ha. De même, il y a 73 lacs glaciaires dans le bien, y compris plus de 18 lacs tranquilles de haute altitude, clairs comme le cristal.

   Critère (x) : Le Parc national du Khangchendzonga se trouve dans une chaîne de montagnes d’importance mondiale pour la conservation de la biodiversité et couvre 25% de l’État du Sikkim, reconnu comme une des concentrations de biodiversité les plus importantes de l’Inde. Le bien possède un des taux de diversité végétale et de mammifères les plus élevés des montagnes d’Asie centrale / Haute-Asie. Le Parc national du Khangchendzonga abrite près de la moitié de la diversité des oiseaux de l’Inde, des arbres anciens, des orchidées et des rhododendrons et un tiers des plantes à fleurs du pays. Il contient la zone la plus vaste et la plus large de krummholz (forêt rabougrie) dans la région de l’Himalaya. Il sert aussi de refuge critique pour toute une gamme d’espèces de plantes et d’animaux endémiques, rares et menacées. Le parc national présente un gradient altitudinal extraordinaire, de plus de 7 km, dans une zone relativement petite, ce qui donne une gamme exceptionnelle de paysages de l’Himalaya oriental avec les habitats associés pour les espèces sauvages. Cette mosaïque d’écosystèmes sert de refuge d’importance critique pour une gamme impressionnante de grands mammifères dont plusieurs grands prédateurs. Un nombre remarquable de six espèces de félins a été confirmé (léopard, panthère nébuleuse, léopard des neiges, chat de la jungle, chat doré, chat léopard) dans le parc. Les espèces emblématiques comprennent le léopard des neiges qui est le plus grand prédateur de l’Himalaya, le chacal, le loup du Tibet, la grande civette indienne, le petit panda, le goral, le grand bharal, le tahr de l’Himalaya, le saro (serow), deux espèces de porte-muscs, deux primates, quatre espèces de pikas et plusieurs espèces de rongeurs, y compris l’écureuil volant particolore.

   Intégrité

   Le Parc national du Khangchendzonga a une taille suffisante pour maintenir la représentation complète de sa valeur universelle exceptionnelle. Le parc a été créé en 1977 puis agrandi en 1997 pour inclure les principales montagnes et les glaciers ainsi que des forêts de plaine additionnelles. Sa taille a plus que doublé pour tenir compte des grandes aires de répartition des animaux migrateurs. Le bien comprend 178 400 ha avec une zone tampon de quelque 114 712 ha incluse dans la Réserve de biosphère du Khangchendzonga, plus vaste, qui recouvre le bien. Le bien contient un système orographique unique composé de sommets, de glaciers, de lacs, de cours d’eau et une gamme entière d’éléments biologiques reliés sur le plan écologique qui garantit la durabilité des fonctions écosystémiques uniques de la montagne.

   La plupart des caractéristiques naturelles remarquables, sommets, lacs, grottes, bosquets, et les principales caractéristiques conçues de la main des humains qui forment la géographie sacrée intégrée dans les systèmes de croyance des Sikkimais sont situés dans le bien. Dzonga, la divinité protectrice du Sikkim, qui possède et protège la terre, réside sur le mont Khangchendzonga, et c’est sur ses pentes que se trouve Mayel Lyang, le lieu mythologique des Lepcha. D’un autre côté, le concept bouddhiste de beyul, ou terre secrète sacrée, s’étend bien au-delà des limites du bien, attribuant à tout le Sikkim une signification sacrée.

   Par conséquent, d’autres attributs conçus de la main de l’homme qui sont importants d’un point de vue fonctionnel pour soutenir le bien, sa protection et sa compréhension, sont situés dans la zone tampon, dans la réserve de biosphère de Khangchendzonga et dans l’environnement plus vaste du bien.

   La représentativité, dans le bien, des écosystèmes de basse altitude pourrait être améliorée en envisageant des ajouts progressifs des forêts bien protégées et précieuses qui se trouvent dans la zone tampon actuelle. L’intégrité fonctionnelle de ce système bénéficierait également de possibilités de collaboration avec les pays voisins tels que le Népal, la Chine et le Bhoutan qui partagent l’écosystème au sens large : la collaboration la plus évidente étant avec l’Aire de conservation du Kanchenjunga au Népal car cette aire protégée est contiguë au Parc national du Khangchendzonga et le mont Khangchendzonga chevauche en réalité la frontière entre les deux pays.

   L’intégrité des valeurs associatives et des savoirs traditionnels a été affectée par des politiques de protection de l’environnement passées, des changements de mode de vie et le découragement de pratiques traditionnelles de subsistance.

   Authenticité

   L’authenticité des attributs culturels dans les limites du bien a été préservée. Même si les attributs matériels conçus de la main de l’homme à l’intérieur du bien se limitent à divers chortens, gompas et plusieurs sanctuaires sacrés liés à des caractéristiques naturelles révérées, la dévotion et l’entretien continus dont ils font l’objet ainsi que les rituels associés attestent qu’ils peuvent être considérés comme des témoignages crédibles de la valeur universelle exceptionnelle. Les sources d’information sur les valeurs associatives du bien et de ses attributs comprennent les textes Nay-Sol et Nay-Yik qui apportent d’importantes informations sur les histoires, les rituels et les caractéristiques naturelles associées, ainsi que sur les rituels encore pratiqués, l’histoire orale et les connaissances traditionnelles détenues par les Lepcha.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Le statut d’aire protégée du Parc national du Khangchendzonga au titre de la Loi de 1972 sur la protection des espèces sauvages de l’Inde, garantit une protection juridique solide pour toute la faune et la flore ainsi que pour les montagnes, les glaciers, les masses d’eau et les paysages qui contribuent à l’habitat des espèces sauvages. Elle garantit aussi la protection et la conservation de la beauté naturelle exceptionnelle et de la valeur esthétique des éléments naturels du parc. Le bien comprend un territoire appartenant à l’État et est protégé en tant que parc national depuis 1977, tandis que la zone tampon est protégée en tant que réserve forestière.

   Les caractéristiques naturelles ayant une signification culturelle sont protégées par des notifications, n.59/Home/98 et n.70/Home/2001, émises par le gouvernement du Sikkim. Celles-ci identifient les caractéristiques sacrées et règlementent leur utilisation en tant que lieux de culte. Certains des monuments sont placés sous la protection de l’Archaeological Survey of India, tandis que d’autres sont gérés par les moines et les communautés locales grâce à des systèmes de gestion traditionnels dont l’action s’étend à l’environnement immédiat et plus large des monastères (zones gya-ra et gya-nak).

   Le bien est géré par le Département de la gestion des forêts, de l’environnement et de la faune sauvage du Sikkim, et guidé par un plan de gestion qui vise à conserver les écosystèmes et paysages clés tout en encourageant les possibilités récréatives, les valeurs culturelles et pédagogiques ainsi que les progrès des connaissances et stratégies scientifiques qui améliorent le bien-être des communautés locales. Il serait bon de saisir l’occasion de mieux intégrer la population locale et d’autres acteurs dans le processus décisionnel relatif à la gestion du bien. La gestion institutionnelle est exercée par le département des forêts, de l’environnement et de la faune et de la flore, qui traite essentiellement les aspects naturels. Toutefois, un partenariat est envisagé entre le département des affaires ecclésiastiques du Sikkim, le département des affaires culturelles et du patrimoine ainsi que l’Institut Namgyal de tibétologie afin d’assurer que la prise en compte des valeurs et des attributs culturels soit intégrée dans la gestion actuelle.

   Les efforts devraient se poursuivre pour élargir les connaissances sur les valeurs biologiques et écologiques du bien car les données sont encore insuffisantes. L’inventaire, la recherche et le suivi devraient chercher à préciser la composition des espèces dans le bien et à renforcer les bases des politiques et de la gestion. L’évaluation périodique de l’efficacité de la gestion devrait se poursuivre et servir à orienter les investissements dans les domaines prioritaires afin que les ressources financières et en personnel soient à la hauteur des enjeux de la gestion future.

   Le Parc national du Khangchendzonga présente une riche gamme entremêlée de valeurs naturelles et culturelles qui méritent une approche plus intégrée de la gestion du patrimoine naturel et culturel. La protection juridique, les politiques et la gestion devraient être progressivement réformées et améliorées pour garantir un équilibre approprié entre les aspects naturels, culturels et spirituels du bien.

   Il existe une approche participative de la gestion au travers des comités d’écodéveloppement locaux (EDC) ; il est prévu que leur rôle de suivi et d’inspection s’étende aux aspects et aux attributs culturels. D’un point de vue culturel, l’extension de la gestion traditionnelle et participative aux attributs culturels situés dans la zone tampon et les zones de transition améliorerait considérablement la protection effective des valeurs culturelles et le renforcement des liens culturels et des savoirs traditionnels des communautés locales avec leur environnement.

   Il n’y a pas de menaces actuelles importantes pour le bien ; toutefois, la vigilance sera requise pour surveiller et réagir aux possibilités d’impact d’un tourisme croissant suite à la publicité et à la promotion. Une attention semblable doit être accordée aux impacts potentiels du changement climatique sur les gradients altitudinaux du bien et les niches écologiques sensibles qui assurent des habitats d’importance critique. La gestion active de la zone tampon sera essentielle pour empêcher des développements non voulus et des utilisations des sols inappropriées par les communautés locales voisines tout en soutenant en même temps les moyens d’existence traditionnels et le partage équitable des avantages issus du parc et de sa zone tampon.

4. Félicite l’État partie pour avoir entrepris une évaluation complète de l’efficacité de la gestion et l’encourage à traiter les 12 points recommandés pour action, de manière intégrée et adaptative, conformément aux valeurs culturelles du bien ;
5. 0Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. finaliser et mettre en œuvre le système de gestion envisagé et des mécanismes associés, et l’étendre à la zone de transition afin de permettre la pleine compréhension de la signification culturelle du bien et des sites culturels associés,
   2. préparer un calendrier de mise en œuvre pour la finalisation du système de gestion et pour les actions envisagées dans les informations complémentaires soumises en novembre 2015,
   3. développer des inventaires des caractéristiques naturelles et conçues de la main de l’homme qui sont mentionnées dans les textes sacrés, à des fins de conservation et de suivi ; accorder une attention particulière à la valeur paysagère des structures religieuses lors de la planification des activités d’entretien et de restauration,
   4. mettre en place des mesures réglementaires et de protection pour le patrimoine bâti et les zones bâties dans les zones de transition afin de permettre de conserver leurs caractéristiques patrimoniales et améliorer les caractéristiques paysagères ; étendre le système de suivi aux dimensions culturelles des attributs naturels et conçus de la main de l’homme ; et définir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs ;
6. Demande à l’État partie de préparer et soumettre un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées ainsi qu’un calendrier des actions envisagées, d’ici le 1er décembre 2016, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
7. Encourage l’État partie à envisager l’ajout progressif au bien inscrit de zones appropriées de plus basse altitude afin d’améliorer l’équilibre des écosystèmes et des habitats à travers le gradient vertical de plus de 7 km du bien ;
8. Encourage également les États parties de l’Inde et du Népal à favoriser une plus grande collaboration entre le Parc national du Khangchendzonga (Inde) et l’Aire de conservation du Kanchenjunga (Népal), notant que le mont Khangchendzonga chevauche en réalité la frontière entre les deux pays, et notant également les ressemblances entre les écosystèmes des deux aires protégées et par conséquent le potentiel pour une future extension transfrontière du patrimoine mondial du Parc national du Khangchendzonga.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B, WHC-15/39.COM/INF.8B1 et WHC/16/40.COM/INF.8B2,
2. Exprime sa reconnaissance à l’État partie, aux Premières nations et à toutes les autorités et parties prenantes ayant participé à la proposition d’inscription pour les efforts qu’ils ont entrepris en commun et pour le dialogue conjoint établi avec l’UICN et l’ICOMOS en vue d’approfondir la compréhension des liens entre nature et culture dans le contexte de la Convention du patrimoine mondial;
3. Félicite l’État partie d’avoir présenté une version révisée de la proposition d’inscription qui constitue une référence pour les biens proposés pour inscription grâce à l’engagement des peuples autochtones et qui démontre la façon dont les liens indissolubles entre culture et nature peuvent être reconnus par la Liste du patrimoine mondial ;
4. Félicite également les membres de la corporation Pimachiowin Aki d’avoir adopté des mesures significatives destinées à garantir la conservation et la protection du bien ;
5. Note que les évaluations des deux Organisations consultatives concluent que le bien proposé pour inscription satisfait aux conditions d’intégrité et d’authenticité, bénéficie d’une protection et d’une gestion adéquates, et que, sur la base des critères (iii), (vi) et (ix), sa valeur universelle exceptionnelle est justifiée ;
6. Reconnaissant les problèmes récemment identifiés s’agissant de la gouvernance et des relations entre les membres de la corporation Pimachiowin Aki, renvoie Pimachiowin Aki, Canada à l’État partie afin que ce dernier puisse entamer, en collaboration avec la corporation Pimachiowin Aki, un travail destiné à identifier et mettre en œuvre les actions adéquates pour garantir une gouvernance et une gestion efficaces du bien proposé pour inscription ;
7. Note que, si cela s’avère nécessaire, les Organisations consultatives sont prêtes et désireuses de faire part de leurs conseils sur les points ci-dessus mentionnés ;
8. Recommande que l’État partie envisage de poursuivre l’élaboration du plan de gestion afin de relever les défis socioéconomiques et d’encourager des moyens de subsistance durables, notamment par le développement d’un tourisme et d’autres activités durables, et en accordant une attention toute particulière au paysage et aux liens spirituels qui lui sont associés.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit le Paysage culturel de l’art rupestre de Zuojiang Huashan, Chine, sur la Liste du patrimoine mondial en tant que paysage culturel sur la base des critères (iii) et (vi) ;
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   Datant environ du Ve siècle av. J.-C. au IIe siècle de notre ère, 38 sites d’art rupestre et leur paysage associé de karst, de rivières et de plateaux dépeignent des cérémonies qui ont été interprétées comme représentant la culture des tambours en bronze autrefois dominante dans toute la Chine méridionale. Situés sur des falaises abruptes taillées dans le paysage karstique par le cours sinueux de la rivière Zuojiang et de son affluent, la rivière Mingjiang, les pictogrammes furent créés par le peuple des Luoyue illustrant leur vie et leurs rituels.

   Critère (iii) : Le paysage culturel de l’art rupestre de Zuojiang Huashan, avec sa combinaison spéciale de paysage et d’art rupestre, traduit de manière frappante la vie sociale et spirituelle vigoureuse du peuple Luoyue, qui vécut le long de la rivière Zuojiang du Ve siècle av. J.-C. au IIe siècle de notre ère. Il est aujourd’hui le seul témoin de cette tradition.

   Critère (vi) : Les images de Zuojiang Huashan dépeignant des tambours et des éléments associés sont des traces symboliques directement liées à la culture des tambours en bronze, autrefois largement répandue dans la région. Aujourd’hui, les tambours en bronze sont encore respectés comme symboles de puissance dans la Chine méridionale. 

   Intégrité

   Les éléments de Zuojiang Huashan forment des unités spatiales géographiques assez complètes, préservant les falaises supportant l’art rupestre, la forêt des rivières et les plateaux. Les 38 sites d’art rupestre ont été sélectionnés en tant que pictogrammes les mieux conservés représentant toutes les phases de leur évolution. Le bien contient tous les éléments nécessaires pour traduire la valeur du paysage culturel et de l’art rupestre et ne souffre pas des effets du développement ou du délaissement.

   Authenticité

   Chaque site entouré de montagnes et de rivières a conservé l’art rupestre dans ses replis pendant plus de 2 000 ans. L’emplacement et l’environnement de l’art rupestre sont ainsi authentiques. Les pictogrammes sont généralement situés en hauteur sur les falaises, vénérés par les habitants locaux et, bien qu’exposés aux intempéries au fil du temps, ils sont authentiques en termes de matériaux et de substance. Les motifs et figures de l’art rupestre étaient associés aux croyances des habitants de la zone qui les entourait. De nos jours, les montagnes peintes sont vénérées par la population locale et des rituels et sacrifices sont exécutés pour apaiser les forces invisibles influant sur leurs vies.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   L’un des 38 sites d’art rupestre (Ningming Huashan) est protégé au niveau national, conformément à la loi nationale sur la protection des reliques culturelles. Les 37 autres sites bénéficient tous d’une protection au niveau provincial. Les autres parties du bien sont protégées par les dispositions des Mesures de la région autonome de Zhuang du Guangxi sur la protection de l’art rupestre de Zuojiang et des Mesures de la ville de Chongzuo sur la protection de l’art rupestre de Zuojiang, de même que par d’autres lois et règlements qui protègent les aires panoramiques, les cours d’eau et les terres agricoles, et aussi par la réglementation coutumière de villages pour la protection de l’art rupestre dans leurs environs. Les zones tampons sont protégées par les règlements de la zone de contrôle de la construction conformément à la loi nationale sur la protection des reliques culturelles. Les 38 sites seront bientôt tous placés sous une protection au niveau national.

   La gestion générale du bien est de la responsabilité du centre de gestion de Chongzuo situé dans la ville de Chongzuo, qui supervise les mesures et systèmes de gestion des départements administratifs subordonnés des districts et comtés, dont relèvent les trois éléments du bien.

   Le plan directeur pour la conservation et la gestion du paysage culturel de l’art rupestre de Zuojiang Huashan a été approuvé et publié en janvier 2015 pour être mis en œuvre par le gouvernement populaire de la ville de Chongzuo après consultation de comités d’experts et participation du public. Ce plan interdit toute activité d’exploitation de carrières, d’extraction de sable, de prélèvement de sol, d’exploitation forestière et de construction de routes et contrôle tout développement dans le bien et dans la zone tampon, y compris les villages, où il limite la hauteur de construction à 8 m et la surface couverte à 150 mètres carrés. Il contrôle également la forme, les matériaux et les couleurs de toute nouvelle construction.

4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. finaliser le plan en cours pour faire bénéficier la totalité des 38 sites d’art rupestre d’une protection au plus haut niveau,
   2. préparer un programme de conservation / consolidation pour tous les sites d’art rupestre avec les systèmes de suivi subséquents,
   3. étendre le plan de gestion pour y inclure une stratégie de préparation aux risques et traiter le risque d’incendie de forêt,
   4. limiter le ramassage du bois de chauffage dans la forêt afin de protéger l’environnement des sites d’art rupestre,
   5. envisager l’utilisation de l’énergie solaire pour le chauffage et l’électricité en remplacement du combustible fossile pour le fonctionnement des embarcations et autres installations des villages environnants,
   6. limiter les zones agricoles à leur étendue actuelle ;
5. Encourage l’État partie à s’assurer que d’autres sites d’art rupestre non inclus dans le bien du patrimoine mondial ne fassent pas l’objet de délaissement ;
6. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit le Site archéologique de Nalanda Mahavihara (université de Nalanda) à Nalanda, Bihar, Inde, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iv) et (vi);
3. Prend note de la Déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante : 
   [Texte uniquement disponible en anglais]
4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. poursuivre les recherches historiques, étayées par une documentation appropriée, afin d’établir l’authenticité du bien en accordant une attention toute particulière à l’identification de toutes les fouilles entreprises avant l’Archaeological Survey of India et des fouilles réalisées par d’autres entités dans le bien, ainsi que de tous les travaux de réparation entrepris sur l’ensemble du site, en s’attachant tout particulièrement aux réparations des briquetages et à la documentation sur la différenciation entre, d’une part, le tissu archéologique authentique et, d’autre part, les réparations et recouvrements additionnels et les couches sacrificielles,
   2. s’assurer de l’élaboration et de la mise en œuvre, par le gouvernement de l’État du Bihar, du plan de gestion intégrée de Nalanda, conforme aux lois nationales et régionales, tout en veillant à que ce plan soit à même de répondre aux préoccupations liées à des projets de développement aux alentours du bien, susceptibles de porter atteinte à sa valeur universelle exceptionnelle,
   3. réaliser pour tout projet de développement envisagé aux alentours du bien, une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) conforme au Guide de l'ICOMOS pour les évaluations d'impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial,
   4. poursuivre l’élaboration de la méthodologie et du plan de mise en œuvre pour la documentation et la conservation du bien afin de garantir la protection de son authenticité et de son intégrité ;
5. Demande que l’État partie :
   1. élabore le plan de conservation des vestiges du bien mis au jour tout en sauvegardant sa valeur universelle exceptionnelle et son authenticité,
   2. renforce ses stratégies de gestion des visiteurs et d’interprétation du bien au moyen d’un plan de gestion des visiteurs bien conçu ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit Le qanat perse, République islamique d’Iran, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (iv);
3. Prend note de la Déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   [Texte uniquement disponible en anglais]
4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. recueillir les données relatives à chaque qanat dans les agences régionales de l’ICHHTO et les mettre à la disposition des membres des communautés locales,
   2. élargir la stratégie et les plans de gestion pour inclure une stratégie de préparation aux risques et une stratégie touristique complète pour tous les éléments du bien,
   3. étendre le système de suivi pour identifier l’autorité responsable pour chaque indicateur principal,
   4. marquer de façon permanente les délimitations des éléments du bien et des zones tampons au sol ;
5. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale, États fédérés de Micronésie, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (iii), (iv) et (vi) ;
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   Les structures mégalithiques de pierre basaltique des plus de 100 îlots qui forment Nan Madol au large de l’île de Pohnpei comprennent les vestiges de palais, temples, sépultures et de domaines résidentiels. Ces vestiges représentent le centre cérémoniel de la dynastie Saudeleur, une ère dynamique de la culture insulaire du Pacifique qui a connu des évolutions spectaculaires en matière d’établissement et d’organisation sociale en 1200-1500 apr. J.-C. Par ces vestiges archéologiques, Nan Madol est matériellement lié aux traditions cérémonielles et sociales toujours actuelles et à l’autorité du nahnmwarki.

   Critère (i) : L’architecture mégalithique monumentale exceptionnelle de Nan Madol se manifeste par la construction des murs à l’aide de colonnes basaltiques massives issues de carrières situées ailleurs sur l’île et disposées selon une technique distinctive en « carreaux et boutisses ».

   Critère (iii) : Nan Madol apporte un témoignage exceptionnel sur le développement des sociétés de chefferies dans les îles du Pacifique. L’échelle colossale, le perfectionnement technique et la concentration des structures mégalithiques élaborées de Nan Madol témoignent des pratiques sociales et religieuses complexes des sociétés insulaires.

   Critère (iv) : Les vestiges d’habitations de chefferies, de sites rituels/cérémoniels, de structures mortuaires et de sites résidentiels associés forment un exemple de centre cérémoniel exceptionnel qui illustre la période de développement des sociétés de chefferies depuis environ 1000 ans, associée à l’augmentation de la population insulaire et à l’intensification de l’agriculture.

   Critère (vi) : Nan Madol est une expression du développement originel des institutions de chefferies traditionnelles et des systèmes de gouvernance dans les îles du Pacifique qui perdurent jusqu’à présent sous la forme du système des nahnmwarki en vertu duquel Nan Madol est traditionnellement détenu et géré.

   Intégrité

   Nan Madol comprend tous les éléments nécessaires à l’expression de sa valeur exceptionnelle et est d’une taille appropriée pour garantir la représentation complète des caractéristiques et processus qui traduisent l’importance du bien. Il n’y a pas d’éléments intrusifs provenant d’aménagements ou de modifications, ni de reconstructions des éléments d’origine. En raison de l’arrêt de l’utilisation du site à des fins résidentielles dans les années 1820, et même si le site garde une importance religieuse et traditionnelle, le bien pâtit d’une prolifération de la végétation, des effets des ondes de tempête et d’effondrements d’ouvrages de pierre. L’état de conservation des structures de pierre est actuellement extrêmement préoccupant, rendant l’intégrité vulnérable.

   Authenticité

   Le bien est authentique en termes de situation et de cadre, de culture immatérielle, d’esprit et d’impression, de matériaux, de forme et de conception. La prolifération végétale sur les structures de pierre et l’état de conservation de ces dernières font que nombre d’entre elles sont invisibles, ce qui rend l’authenticité vulnérable.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Nan Madol est légalement protégé par le gouvernement fédéral et administré par le Service des archives nationales, de la culture et de la conservation historique (NACH) via le Bureau de la conservation historique des États fédérés de Micronésie (EFM). Il est protégé par le gouvernement de l’État de Pohnpei en vertu de la loi de préservation historique et culturelle de Pohnpei (2002) et est administré par le Bureau de la conservation historique de Pohnpei. La Constitution des EFM reconnaît les intérêts coutumiers des chefs traditionnels et le bien est protégé par le nahnmwarki de Madolenihmw.

   Un comité de gestion a été mis en place, qui implique toutes les parties prenantes dont les propriétaires traditionnels, et cette collaboration sera renforcée par le passage du projet de loi LB 392 (qui devrait être adopté en octobre 2016) visant à créer un Fonds pour la préservation historique de Nan Madol, dont la propriété et la gestion seront placées sous le contrôle traditionnel du chef nahnmwarki. Le plan de gestion devrait être finalisé grâce à une assistance internationale financière et technique d’ici mi-2017. Cela se traduira par la désignation d’un administrateur du bien formé à la gestion des ressources culturelles et aux stratégies de préparation aux risques, à la conservation et au tourisme ainsi qu’à l’entretien courant et aux programmes de suivi.

4. Inscrit également Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale, États fédérés de Micronésie, sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
5. Recommande que l’État partie invite une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur place en 2016 pour convenir d’un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, fondé sur les attributs culturels de la valeur universelle exceptionnelle et qui devra être atteint au moyen d’une étude détaillée de la stabilité des murs, servant de base pour définir une stratégie de conservation et des mesures correctives qui pourront alors être échelonnées et budgétées. Des actions seront ensuite entreprises avec l’aide de l’ICOMOS et de l’UNESCO pour trouver des partenaires et des donateurs qui soutiendront ce projet de conservation ;
6. Recommande également que l’État partie prenne en considération les points suivants de manière urgente :
   1. adopter et mettre en œuvre la nouvelle loi LB 392 (ce qui est prévu en octobre 2016) qui créera un Fonds pour la préservation historique de Nan Madol dont la propriété et la gestion seront placées sous le contrôle traditionnel du chef nahnmwarki et d’un conseil de l’autorité traditionnelle et qui devrait consolider définitivement la résolution des problèmes liés au droit de propriété et à la gestion instituée par le protocole d’accord,
   2. étendre le système de gestion pour qu’il inclue un administrateur du bien désigné formé à la gestion des ressources culturelles,
   3. développer le plan de gestion afin de :
      1. inclure une stratégie de préparation aux risques,
      2. étendre le programme d’entretien actuel à l’intégralité du bien, y compris le dévasement des voies navigables, sans mettre en péril des vestiges culturels éventuels dans le fond marin,
      3. inclure le projet de stratégie de conservation et les mesures correctives nécessaires pour atteindre l’état de conservation souhaité,
      4. inclure une stratégie touristique complète pour faire face aux futurs impacts du tourisme sur bien ;
   4. prendre en compte la nouvelle recommandation de l’UNESCO sur la protection et la promotion des musées et des collections (17 novembre 2015) et mettre à profit le musée en projet pour faire connaître la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017 un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 41e session en 2017 ;
8. Encourage la coopération internationale à soutenir le projet de conservation ;
9. Encourage également la soumission de Lelu en tant qu’élément en série quand les conditions concernant le droit de propriété, la protection, la conservation, le financement et la gestion seront en place.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit Cimetières de tombes médiévales stećci, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro et Serbie, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (vi);
3. Accueille favorablement l’acceptation, par les États parties, des recommandations de l’ICOMOS, à savoir de réduire le nombre d’éléments proposés pour inscription, en retirant les éléments « Stare Kuće, Donje Breške, Tuzla » et « Mramorje à Buđ, Pale », Bosnie-Herzégovine, de modifier les limites et les zones tampons du bien, et de changer le nom du bien ;
4. Prend note de la Déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante :
         [Texte uniquement disponible en anglais]
5. Recommande que les États parties prennent en considération les points suivants :
   1. améliorer plus avant la cohérence de la cartographie et le catalogage des éléments sélectionnés de la série, conformément au mécanisme de gestion,
   2. continuer d’améliorer l’état de conservation des sites sélectionnés par le développement et la mise en œuvre de programmes de conservation active basés sur les conseils de conservateurs compétents,
   3. élaborer des indicateurs de suivi pour évaluer l’impact du développement et du tourisme sur les attributs du bien en série,
   4. garantir la coordination opérationnelle des divers organismes et dispositifs de planification concernés par la gestion de chacun des éléments constitutifs du bien afin d’en garantir la gestion la plus appropriée,
   5. intégrer une étude d’impact patrimoniale et une approche de gestion des risques de catastrophe au système de gestion, de manière à garantir que tout programme ou projet soit évalué en fonction de son impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien,
6. Reconnaît les aspects multiculturels exceptionnels de stećci et leur contribution au renforcement de la coopération régionale et de la coopération entre les États parties, garantissant ainsi paix, réconciliation, stabilité, développement durable et gestion durable du patrimoine culturel commun ;
7. Demande aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017 un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit le Site archéologique de Philippes, Grèce, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (iv);
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   Le site archéologique de Philippes est situé au pied d’une acropole, au nord-est de la Grèce, sur l’ancienne route qui relie l’Europe à l’Asie, la Via Egnatia. La ville de Philippes, que Philippe II refonda en 356 av. J.-C., sur les vestiges d’une ancienne colonie thasienne, fut transformée par les Romains afin d’en faire une « petite Rome », élevant la ville au rang de « Colonia Augusta » de l’Empire romain dans les décennies qui suivirent la bataille de Philippes. La très vivante cité hellénistique de Philippe II, dont les murailles et leurs portes, le théâtre et le hérôon (temple) funéraire sont remarquables, fut embellie et transformée avec l’ajout de bâtiments publics romains, notamment le Forum et une terrasse monumentale sur laquelle on édifia, sur le flanc nord, des temples. Plus tard, la ville devint un centre de la foi chrétienne et de pèlerinage après la visite de l’apôtre Paul en 49/50 de notre ère, les vestiges des basiliques chrétiennes et l’église octogonale témoignant de son importance en tant que siège métropolitain.

   Critère (iii) : Philippes est un témoignage exceptionnel de l’intégration de régions dans l’Empire romain, comme le démontrent le plan et l’architecture de la ville en tant que colonie ressemblant à une « petite Rome ». Les vestiges de ses églises sont un témoignage exceptionnel sur l’établissement primitif et l’essor du christianisme.

   Critère (iv) : Les monuments de Philippes illustrent différents types architecturaux et reflètent le développement de l’architecture pendant la période romaine et celle des premiers chrétiens. Le forum s’impose comme un exemple d’un tel espace public dans les provinces orientales romaines. L’église octogonale, la basilique à transept et la basilique à coupoles se distinguent en tant que types architecturaux de l’époque des premiers chrétiens.

   Intégrité

   La cité fortifiée comprend tous les éléments nécessaires pour transmettre ses valeurs et n’est menacée ni par le développement ni par la négligence. La route moderne asphaltée, fermée à la circulation en 2014, qui suit essentiellement le tracé de l’ancienne Via Egnatia, sera démantelée à l’est de l’entrée occidentale de la ville, près du musée.

   Authenticité

   La ville fortifiée a subi une destruction majeure lors du tremblement de terre de 620 de notre ère. De nombreuses pierres et éléments des édifices de la ville fortifiée, y compris les inscriptions, les mosaïques et les sols en opus sectile, demeurent en place depuis ce moment, bien que quelques pierres aient été réutilisées par la suite dans d’autres bâtiments. Les constructions modernes et les interventions sur le site ont généralement été limitées à des fouilles archéologiques et des mesures nécessaires de protection et de mise en valeur du site. Pour l’essentiel, le principe de réversibilité a été respecté et la ville fortifiée peut être considérée comme authentique en termes de forme et de conception, de situation et de cadre.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Le bien et la zone tampon sont protégés au plus haut niveau par la loi sur les antiquités 3028/2002 portant « sur la protection des antiquités et du patrimoine culturel en général », ainsi requalifiée en 2012, et en tant que zone protégée A en 2013. Cela couvre à la fois les terres détenues par l’État et par des propriétaires privés qui sont des zones non aedificandi, à l’exception de l’extension de la zone tampon dans l’angle sud-est qui couvre une partie de la ville adjacente. La zone de la ville adjacente est tenue, selon les obligations de planification, de signaler tout vestige archéologique découvert lors de travaux. Les délimitations du bien et de sa zone tampon sont clairement définies sur les cartes et le bien sera entièrement clôturé sous peu.

   Le bien est géré au niveau local par l’Éphorie des antiquités, le Service régional de la Direction générale des antiquités et du patrimoine culturel, dépendant du ministère de la Culture et des Sports. Le plan de gestion a été rédigé en 2014 et sera mis en œuvre par un comité composé de sept membres comprenant des représentants du gouvernement et des agences municipales et coordonné par le directeur de l’Éphorie des antiquités locale. Une stratégie de conservation visant à unifier et améliorer le bien ainsi qu’à identifier les projets prioritaires et les sources de financement sera incluse dans le plan de gestion, de même qu’un plan de recherche archéologique coordonné visant à améliorer la compréhension et l’interprétation du site et une base de données globale servant de base pour le suivi et la conservation.

4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. élargir le plan de gestion pour inclure :
      1. la stratégie de conservation identifiant les projets prioritaires et présentant leurs dotations et leurs sources de financement,
      2. le plan de recherche archéologique coordonné visant à améliorer la compréhension et l’interprétation du site,
      3. une base de données globale servant de base pour le suivi et la conservation,
      4. un entretien accru du site et la protection des finitions des murs et sols ;
   2. marquer au sol, clairement et de façon permanente, les délimitations des éléments du bien et de la zone tampon et clôturer entièrement le bien.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit le Site de dolmens d’Antequera, Espagne, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (iii) et (iv) ;
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   Le site de dolmens d’Antequera est un bien en série constitué de trois monuments mégalithiques : le dolmen de Menga, le dolmen de Viera et la tholos d’El Romeral ; et de deux monuments naturels : La Peña de los Enamorados et le Torcal de Antequera. Édifiés durant le néolithique et l’âge du bronze avec de grands blocs de pierre qui forment des chambres et des espaces recouverts de linteaux (Menga et Viera) ou de fausses coupoles (El Romeral), et utilisés à des fins rituelles et funéraires, les mégalithes d’Antequera sont des exemples de mégalithisme européen largement reconnus. Les structures mégalithiques ont l’apparence d’un paysage naturel (enterrées sous des tumulus en terre) et leur orientation est basée sur deux monuments naturels : La Peña de los Enamorados et El Torcal, qui constituent deux repères visuels incontestables au sein du bien.

   Les dimensions colossales des mégalithes caractérisés par l’utilisation de très gros blocs de pierre qui forment des chambres et des espaces recouverts de linteaux (Menga et Viera) ou de fausses coupoles (El Romeral) témoignent d’une planification architecturale exceptionnelle de la part de ceux qui les édifièrent et créent des formes architecturales uniques. L’interaction étroite des monuments mégalithiques avec la nature, dont témoignent le puits profond situé à l’intérieur de Menga et l’orientation de Menga et d’El Romeral vers des montagnes probablement sacrées (La Peña de los Enamorados et El Torcal), accentue la singularité de ce paysage préhistorique funéraire et rituel. Les trois tombes, par la nature singulière de leurs conceptions et leurs différences techniques et formelles, réunissent deux grandes traditions architecturales mégalithiques ibériques et des types architectoniques divers, un riche échantillon d’une architecture funéraire mégalithique européenne très variée.

   Critère (i) : Le nombre, la taille, le poids et le volume des blocs de pierre, transportés et assemblés dans le bassin d’Antequera à l’aide de techniques rudimentaires, et les caractéristiques architecturales des monuments formés par ces trois mégalithes font des dolmens d’Antequera l’une des œuvres architecturales et d’ingénierie les plus importantes de la préhistoire européenne et l’un des exemples les plus importants et les mieux connus de mégalithisme européen. En tant que tels, les dolmens de Menga et Viera et la tholos d’El Romeral représentent assurément un exemple majeur du génie créateur humain.

   Critère (iii) : Le site de dolmens d’Antequera jette une lumière exceptionnelle sur les pratiques funéraires et rituelles d’une société préhistorique hautement organisée pendant le néolithique et l’âge du bronze dans la péninsule Ibérique. Les dolmens d’Antequera matérialisent une conception extraordinaire du paysage mégalithique en ce qu’ils représentent une relation originelle avec les monuments naturels auxquels ils sont intrinsèquement liés. Cette relation originelle se différencie de l’orientation canonique en direction du levant, l’orientation des monuments mégalithiques présentant une anomalie : Menga est le seul dolmen d’Europe continentale orienté vers une montagne anthropomorphique comme La Peña de los Enamorados ; la tholos d’El Romeral, qui fait face à la chaîne montagneuse d’El Torcal, est l’un des rares cas d’orientation vers la moitié occidentale de la voûte céleste dans l’ensemble de la péninsule Ibérique. Cette réunion des trois monuments mégalithiques avec les deux monuments naturels représente une tradition culturelle très particulière et maintenant disparue.

   Critère (iv) : Le site de dolmens d’Antequera est un exemple exceptionnel d’ensemble monumental mégalithique composé de trois monuments mégalithiques (les dolmens de Menga et de Viera et la tholos d’El Romeral) qui illustre une période significative de l’histoire humaine, quand les premiers grands monuments cérémoniels furent érigés en Europe occidentale. Les trois différents types d’architecture mégalithique que l’on trouve dans cet ensemble de dolmens, qui sont représentatifs des deux grandes traditions mégalithiques ibériques (architecture à linteaux dans le cas de Menga et Viera et architecture à plafonds en fausses coupoles d’El Romeral), et la relation unique entre les dolmens et le paysage environnant d’Antequera – les trois monuments mégalithiques sont recouverts de tumulus de terre et deux mégalithes sont orientés vers les monuments naturels de La Peña de los Enamorados et d’El Torcal – renforce l’originalité de ce bien.

   Intégrité

   Les trois mégalithes d’Antequera conservent tous leurs éléments constitutifs et leur caractère unitaire. Ils sont par conséquent d’une taille appropriée pour exprimer leur valeur universelle en tant qu’exemples exceptionnels d’architecture mégalithique. Les trois monuments sont bien conservés et leur structure d’origine est presque entièrement intacte, qu’il s’agisse de la structure rocheuse intérieure ou du tumulus qui les recouvre. Avec le temps, diverses interventions de conservation, de consolidation et de restauration ont été menées, qui sont identifiables, et qui ont été précédées ou ont coïncidé avec des phases de recherches archéologiques et d’analyses techniques qualifiées. Toutefois, le cadre moderne périurbain industriel et commercial dans lequel sont situés les trois mégalithes, lesquels ont été altérés au cours des deux dernières décennies par le développement urbain et le développement des infrastructures, représente une menace pour l’intégrité de la série. S’agissant des sites naturels, leur état a été largement maintenu pour ce qui est de leur configuration géomorphologique et de la singularité de la flore et de la faune, et ils n’ont pas connu de grandes transformations anthropiques.

   Authenticité

   L’ensemble des études qui ont été menées sont concluantes et unanimes pour rattacher les monuments à l’époque indiquée et sur l’authenticité des pierres ayant servi à la construction des chambres et de la zone où sont situés les tumulus. La forme et la conception de chacune des trois tombes sont restées remarquablement inchangées en dépit de réparations nécessaires du tissu et de quelques interventions de protection. Tous les éléments du bien présentent un formidable genius loci, un sens et un esprit du lieu. L’authenticité de chaque élément de cette série est incontestable. De plus, la coexistence à Antequera des deux grandes traditions mégalithiques de la péninsule Ibérique et d’Europe occidentale a été certifiée : la tradition néolithique des structures à linteaux et la tradition chalcolithique des chambres à fausses coupoles.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Les monuments mégalithiques et les espaces naturels ont été recensés et sont préservés de manière appropriée par des lois sur le patrimoine ou l’environnement, qu’elles soient nationales, régionales ou locales, et ces lois leur apportent les mesures de conservation institutionnelles nécessaires. Les dolmens de Menga et de Viera et la tholos d’El Romeral ont été classés individuellement en tant que monuments et constituent aussi une zone archéologique qui a été déclarée bien d’intérêt culturel (BIC). La Peña de Los Enamorados, considérée comme un BIC par le ministère des Affaires juridiques en raison des peintures rupestres que l’on y trouve, est également déclarée zone archéologique BIC. Le processus de déclaration de zone archéologique BIC pour la grotte d’El Toro, située dans El Torcal, est en cours. En raison de sa valeur naturelle, La Peña de los Enamorados est également classée comme site exceptionnel, tandis qu’El Torcal a été déclaré réserve naturelle (un des niveaux de protection les plus élevés en vertu de la réglementation environnementale régionale) et zone de protection spéciale, et fait ainsi partie du réseau européen Natura 2000 de zones naturelles. Il s’agit principalement d’un espace sous propriété publique géré par l’Agence de l’environnement et de l’eau, qui dépend du gouvernement autonome d’Andalousie. En tant que réserve naturelle qui fait partie du Réseau des espaces naturels protégés de l'Andalousie (RENPA), elle a son propre plan de gestion des ressources naturelles (PORN).

   La protection légale est également garantie pour la zone tampon, les mesures émanant des lois sur le patrimoine ayant été ajoutées aux conditions d’aménagement urbain en vue de protéger la zone. Le plan de gestion du bien comprend des interventions de conservation et de consolidation des monuments mégalithiques et de leurs abords, ces interventions faisant partie du plan directeur de l’Ensemble archéologique des dolmens d’Antequera, tout comme les mesures du PORN d’El Torcal susmentionné. Les activités de gestion du patrimoine sont limitées à trois zones : l’Ensemble archéologique, La Peña de los Enamorados et la zone d’El Torcal. Toutes sont propriété publique, à l’exception de La Peña, propriété privée ; toutefois, en vertu du système légal qui s’applique aux zones archéologiques déclarées biens d’intérêt culturel, des actions et des mesures de gestion publique peuvent être mises en œuvre pour entretenir et valoriser le site. Un plan spécial de protection du site de dolmens d’Antequera est en cours de préparation et définira des orientations pour les différentes zones qui ont un impact sur l’intégrité du bien.

   Un conseil de coordination a été mis en place pour le site de dolmens d’Antequera, constitué de représentants des administrateurs et propriétaires des différents sites, le CADA (Ensemble archéologique des dolmens d’Antequera) étant la seule agence responsable pour représenter et suivre la gestion du site.

4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. finaliser le plan de protection spécial du site de dolmens d’Antequera et réviser le plan général d’aménagement urbain afin de répondre aux importantes pressions dues au développement qui affectent le bien,
   2. élaborer des indicateurs de suivi pour les impacts du développement et du tourisme sur les attributs du bien en série,
   3. garantir la coordination des divers organismes et instruments de planification concernés par la gestion de chacun des éléments qui composent le bien afin d’améliorer sa gestion,
   4. intégrer une démarche d’évaluation d’impact sur le patrimoine dans le système de gestion afin de garantir que les impacts de tout programme ou projet sur la valeur universelle exceptionnelle du bien soient évalués ;
5. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2019 un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par l’ICOMOS.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit le Site archéologique d’Ani, Turquie, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iii) et (iv);
3. Prend note de la Déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   [Texte uniquement disponible en anglais]
4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. renforcer la recherche et la documentation du paysage naturel, du développement urbain, des structures architecturales et des espaces souterrains au sein du Site archéologique d’Ani et de sa zone tampon afin de garantir leur prise en compte dans les stratégies et plans de conservation et de gestion du site,
   2. présenter une étude plus précise et mieux équilibrée de l’histoire et du développement complexes du bien,
   3. améliorer le plan directeur de conservation stratégique afin de présenter une estimation plus précise des besoins de chaque monument classé, ainsi que les interventions nécessaires et les zones prioritaires, ce qui constituera la base de la conservation et du suivi du bien,
   4. trouver des solutions alternatives à l’actuelle utilisation inappropriée de zones de pâture et de grottes creusées dans la roche dans les vallées du Bostanlar et de l’Arpaçay au sein de la zone de conservation archéologique de premier ordre,
   5. améliorer l’interprétation et la présentation du bien,
   6. assurer l’implication de toutes les parties prenantes concernées dans la gestion du bien ainsi que la coopération internationale s’agissant des travaux de conservation et de restauration,
   7. élaborer un plan de suivi de l’activité sismique de la microzone du bien,
   8. intégrer une démarche d’évaluation d’impact sur le patrimoine dans le système de gestion afin de garantir que tout projet touchant le bien sera évalué au regard de ses impacts sur les attributs porteurs de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
5. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit l’Ensemble des grottes de Gorham, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère (iii) ;
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   Les falaises calcaires escarpées situées dans la partie est du rocher de Gibraltar renferment quatre grottes dont les vastes gisements archéologiques et paléontologiques témoignent d’une présence néandertalienne sur une période de 100 000 ans. Ces grottes témoignent très largement d’une occupation néandertalienne, en particulier avec des exemples rares d’utilisation d’oiseaux et d’animaux marins pour la nourriture ; et d’utilisation de plumes d’oiseaux et de gravures rupestres abstraites, nouveaux témoignages des aptitudes cognitives des Néandertaliens. Les sites sont complétés par leur environnement de falaises calcaires escarpées et par la flore et la faune actuelles de Gibraltar, dont une grande partie est identifiable parmi les riches vestiges paléoarchéologiques issus des fouilles. Les recherches scientifiques toujours en cours sur ces sites ont d’ores et déjà contribué de manière importante aux débats sur l’homme de Neandertal et sur l’évolution humaine. Les attributs qui expriment cette valeur sont l’ensemble remarquable de grottes qui renferment des gisements archéologiques démontrant l’occupation de Gibraltar par des Néandertaliens et les premiers hommes modernes et l’environnement paysager des grottes qui permet d’observer les ressources naturelles et le contexte environnemental de la vie néandertalienne.

   Critère (iii) : L’Ensemble des grottes de Gorham apporte un témoignage exceptionnel sur l’occupation, les traditions culturelles et la culture matérielle des Néandertaliens et des premiers hommes modernes sur une période d’environ 120 000 ans. Cela se traduit par les riches éléments archéologiques dans les grottes, les gravures rupestres rares de la grotte de Gorham (dont l’origine remonte à plus de 39 000 ans), des traces rares de l’exploitation d’oiseaux et d’animaux marins pour la nourriture et la capacité des gisements de la grotte à dépeindre les conditions climatiques et environnementales sur la péninsule durant cette longue période. Le potentiel archéologique et scientifique des grottes fait toujours l’objet de recherches archéologiques et de débats scientifiques, offrant la possibilité de comprendre la vie des Néandertaliens, y compris leur aptitude à la pensée abstraite.

   Intégrité

   Les délimitations comprennent tous les éléments nécessaires à l’expression de la valeur universelle exceptionnelle du bien, y compris l’environnement des grottes caractérisé par la topographie et la végétation de Gibraltar (falaises calcaires, dunes de sable fossiles, plages fossiles, éboulis, littoral, flore et faune). Le bien est vulnérable à la montée du niveau de la mer, aux inondations et aux autres effets du changement climatique.

   Authenticité

   L’authenticité du bien est étayée par la présence de strates de gisements archéologiques dans les grottes, les reliefs qui renferment les grottes et témoignent de l’histoire géomorphologique de Gibraltar, et la végétation et la faune des falaises qui peuvent être associées aux conditions environnementales du passé.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Le bien et la majeure partie de la zone tampon sont situés au sein de la réserve naturelle de Gibraltar (réserve naturelle du rocher supérieur). Le bien et sa zone tampon bénéficient d’une protection légale apportée par la loi sur le fonds du patrimoine de Gibraltar (1989), la loi sur la protection de la nature (1991), la loi sur l’urbanisme (1999), les dispositions réglementaires (évaluation d’impact sur l’environnement) du plan d’urbanisme (2000) et le décret de désignation de la zone de conservation naturelle (rocher supérieur) (2013). Les diverses grottes contenant des traces d’occupation par les Néandertaliens et les premiers hommes modernes sont des sites protégés au niveau maximal (Schedule 1, Category A) en vertu de l’ordonnance sur le fonds du patrimoine de Gibraltar.

   Les aménagements sont réglementés par la loi sur l’urbanisme et par la mise en œuvre de politiques du plan de développement de Gibraltar (2009), y compris l’amendement d’urbanisme de 2014. Les contrôles et procédures d’urbanisme sont appliqués par la Commission d’aménagement et d’urbanisme.

   La zone marine qui jouxte le bien fait partie de la zone de conservation marine orientale protégée en tant que zone marine protégée par la législation européenne (zone marine protégée de l’Union européenne) et par la législation de Gibraltar (réglementation sur les réserves naturelles marines (1995), réglementation sur la stratégie marine (2011) et réglementation sur la protection marine (2014)).

   Le bien est géré par le musée de Gibraltar. Le groupe de direction générale (composé des agences gouvernementales concernées) supervise la mise en œuvre du système de gestion, assisté par l’équipe multidisciplinaire du patrimoine mondial du musée de Gibraltar. Le groupe de direction générale rend compte à un Comité directeur (Forum consultatif) qui comprend un vaste éventail de parties prenantes. Le Comité international de recherche et de conservation contribuera à l’établissement de programmes de recherches et à l’examen des résultats scientifiques. Les ressources requises, y compris le personnel, sont revues annuellement.

   Les plans de gestion du bien et de la réserve naturelle de Gibraltar (plus grande) sont en place. Cette dernière sera revue pour veiller à la compatibilité avec l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial et à la priorité donnée à la conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le système de gestion est en outre étayé par le plan de prévention des risques, la stratégie de recherche et de conservation, et la stratégie touristique intégrée. Un plan d’action sur cinq ans (2016-2020) pour les fouilles archéologiques décrit les travaux prévus et répond au besoin d’équilibre entre les fouilles et la conservation des gisements.

   Même si la pression des visiteurs n’est actuellement pas une menace, il est vraisemblable que la fréquentation augmente. L’accès aux grottes est strictement contrôlé, et les visiteurs doivent être accompagnés par un guide reconnu par le directeur du musée de Gibraltar. Le suivi est en place et la capacité d’accueil du bien est revue annuellement. La mise en œuvre de la stratégie touristique intégrée améliorera l’expérience des visiteurs et la présentation de la valeur universelle exceptionnelle.

4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. actualiser régulièrement le plan d’action sur cinq ans pour les fouilles archéologiques afin de : faciliter le suivi de l’état de conservation du bien ; renforcer le rôle du Comité international de recherche et de conservation ; étayer l’examen annuel et les processus de planification ; et garantir un maintien constant des normes scientifiques en matière de fouilles et de diffusion des résultats,
   2. établir un processus d’évaluation d’impact sur le patrimoine des futurs projets de nouveaux édifices, de réutilisation adaptative des structures historiques et des changements planifiés concernant les équipements situés sur les terrains loués au sein de la zone tampon,
   3. poursuivre l’évaluation de l’importance patrimoniale des éléments liés à l’histoire militaire, des graffitis et des infrastructures situés au sein du bien afin de déterminer quels éléments peuvent être enlevés ou adaptés à d’autres objectifs de gestion du site,
   4. finaliser et mettre en œuvre de manière prioritaire la base de données de gestion intégrée afin de garantir une gestion continue efficace du bien,
   5. réviser la stratégie touristique intégrée à la lumière des propositions de changement en matière de gestion des visites, tout en assurant une cohérence de l’interprétation fournie en différents endroits,
   6. finaliser les révisions en cours du plan de gestion de la réserve naturelle de Gibraltar en s’assurant qu’il est cohérent avec les dispositions du plan de gestion, et accorder dans les deux documents une priorité claire au maintien de la valeur universelle exceptionnelle,
   7. envisager l’étude du potentiel scientifique des grottes de l’Hyène et de Bennett à l’aide de méthodes non invasives,
   8. pleinement mettre en œuvre le suivi du bien, en garantissant la place centrale des attributs de la valeur universelle exceptionnelle.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Renvoie l’examen de la proposition d’inscription des Œuvres majeures de l’architecture moderne par Frank Lloyd Wright, États-Unis d’Amérique, sur la Liste du patrimoine mondial, afin de permettre à l’Etat partie, avec l’aide de l’ICOMOS et du Centre du patrimoine mondial, si nécessaire, de:
   1. redéfinir la logique d’une série d’éléments constitutifs (pas nécessairement ceux qui sont proposés pour inscription actuellement) qui pourrait avoir le potentiel de justifier la valeur universelle exceptionnelle en traduisant la manière dont une ou plusieurs facettes exceptionnelles de l’œuvre de Frank Lloyd Wright ont influencé l’architecture du XXe siècle,
   2. définir une gestion plus structurée pour les éléments individuels, coordonnée par le Frank Lloyd Wright World Heritage Council,
   3. étudier et saisir les opportunités afin de réviser les limites du bien proposé pour inscription, d’élargir les zones tampons et d’améliorer la protection au sein et au-delà des zones tampons pour les éléments constitutifs en lien avec les attributs de la valeur universelle exceptionnelle potentielle ;
3. Encourage l’État partie à envisager d'inviter l'ICOMOS pour fournir des conseils sur les recommandations ci-dessus dans le cadre du processus en amont.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit L’Œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement Moderne, Allemagne, Argentine, Belgique, France, Inde, Japon et Suisse, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (ii) et (vi) ;
3. Prend note de la déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   Choisis dans l’œuvre de Le Corbusier subsistant dans onze pays sur quatre continents, les sites de sept pays sur trois continents, réalisés sur une période d’un demi-siècle, attestent, pour la première fois dans l’histoire de l’architecture, de l’internationalisation de la pratique architecturale à l’échelle de la planète toute entière.

   Les dix-sept sites apportent ensemble une réponse exceptionnelle à certains enjeux fondamentaux de l’architecture et de la société au XXe siècle. Tous ces sites furent novateurs dans leur manière de refléter de nouveaux concepts, tous eurent une grande influence dans de vastes aires géographiques, et conjointement ils propagèrent les idées du mouvement moderne dans le monde entier. Malgré sa diversité, le mouvement moderne fut une entité socio-culturelle et historique majeure du XXe siècle, qui est restée dans une large mesure la base de la culture architecturale du XXIe siècle. Entre les années 1910 et 1960, en relevant les défis de la société moderne, le mouvement moderne visait à susciter un exceptionnel débat d’idées à l’échelle mondiale, inventer un nouveau langage architectural, moderniser les techniques architecturales et répondre aux besoins sociaux et humains de l’homme moderne. La série apporte une réponse exceptionnelle à tous ces défis.

   Certains sites constitutifs de la série acquirent immédiatement un statut d’icône et exercèrent une influence à l’échelle de la planète. Parmi ceux-ci, la villa Savoye, comme icône du mouvement moderne ; l’unité d’habitation de Marseille comme prototype majeur d’un nouveau modèle de logement basé sur l’équilibre entre l’individuel et le collectif ; la chapelle Notre-Dame-du-Haut de Ronchamp, pour son approche révolutionnaire de l’architecture religieuse ; le cabanon de Le Corbusier comme archétype de la cellule minimum, fondée sur une approche ergonomique et fonctionnaliste ; et les maisons de la Weissenhof-Siedlung devenues célèbres dans le monde entier, faisant partie de l’exposition du Werkbund.

   D’autre sites ont joué le rôle de catalyseurs pour la diffusion d’idées autour de leurs propres régions, comme la maison Guiette, Belgique, qui stimula le développement du mouvement moderne en Belgique et aux Pays-Bas ; la maison du docteur Curutchet qui exerça une influence fondamentale en Amérique du Sud ; le Musée national des Beaux-Arts de l’Occident, comme prototype du musée à croissance illimitée transposable mondialement, qui consolida les idées du mouvement moderne au Japon ; et le complexe du Capitole qui eut une influence considérable dans tout le sous-continent indien, où il symbolisa l’accession du pays à la modernité.

   De nombreux sites illustrent de nouveaux concepts, principes et caractéristiques techniques architecturaux. La petite villa au bord du Léman est une expression précoce des besoins minimalistes, telle qu’elle est aussi cristallisée dans le cabanon de Le Corbusier. Les Cinq points d’une architecture nouvelle de Le Corbusier sont transcrits de manière iconique dans la villa Savoye. L’immeuble Molitor est un exemple de l’application de ces points à un immeuble de logements, tandis qu’ils furent également appliqués à des maisons, comme à la cité Frugès, et réinterprétés dans la maison Curutchet, dans le couvent Sainte-Marie-de-la-Tourette et au Musée national des Beaux-Arts de l’Occident. L’immeuble d’habitation avec des murs en verre a son prototype dans l’immeuble Molitor.

   Quelques sites créèrent des courants majeurs dans le mouvement moderne, le purisme, le brutalisme, et un mouvement vers une forme sculpturale d’architecture. La première expression du purisme peut être observée dans les maisons La Roche et Jeanneret, la cité Frugès et la maison Guiette, l’unité d’habitation a joué un rôle pionnier dans la promotion du courant du brutalisme, alors que la chapelle de Ronchamp et le complexe du Capitole promurent des formes sculpturales.

   L’innovation et l’expérimentation avec des matériaux d’éléments architecturaux sont attestées dans l’ossature indépendante de poutres en béton des maisons de la Weissenhof-Siedlung, tandis que le béton armé précontraint fut utilisé au couvent de La Tourette. Dans le complexe du Capitole, les préoccupations de climatisation naturelle et d’économies d’énergie conduisirent à utiliser des brise-soleil, des toits à double peau et des miroirs d’eau pour la récupération des eaux pluviales et le rafraîchissement de l’air.

   La standardisation – faisant partie de la recherche de la perfection – se perçoit dans l’unité d’habitation de Marseille, un prototype conçu pour la production de masse, tandis que la petite villa au bord du lac Léman représente un standard de maison minimum à travée unique, et le cabanon de Le Corbusier la cellule standard minimum de vie. Le Modulor, un système harmonique à l’échelle humaine, fut utilisé pour les espaces extérieurs du complexe du Capitole, qui reflète la silhouette d’un homme au bras levé.

   L’idée de bâtiments conçus autour des nouveaux besoins de l’« homme moderne à l’âge de la machine », est illustrée dans les nouveaux lieux de travail lumineux de la manufacture à Saint-Dié, tandis que l’habitat d’avant-garde de la cité Frugès, et les maisons abordables de la Weissenhof-Siedlung montrent en quoi ces nouvelles approches n’étaient pas destinées à une fraction de la société, mais à l’ensemble de la population. En revanche, l’immeuble Clarté fut conçu pour révolutionner le logement de la classe moyenne. La Charte d’Athènes, telle que révisée par Le Corbusier, promut le concept de l’équilibre entre le collectif et l’individuel, et a son prototype dans l’unité d’habitation, tandis que le complexe du Capitole, à la tête du plan de la ville de Chandigarh, est considéré comme l’expression la plus aboutie de ses principes et de l’idée de la Ville radieuse.

   Critère (i) : L’œuvre architecturale de le Corbusier représente une création majeure du génie humain qui apporte une réponse exceptionnelle à certains enjeux fondamentaux de l’architecture et de la société au XXe siècle. 

   Critère (ii) : L’œuvre architecturale de Le Corbusier témoigne d’un échange d’influences sans précédent, qui s'est étendu à l’échelle de la planète pendant un demi-siècle, en relation avec la naissance et le développement du Mouvement Moderne.

   L’œuvre architecturale de Le Corbusier révolutionna l’architecture, en témoignant de manière exceptionnelle et pionnière de l’invention d’un nouveau langage architectural en rupture avec le passé.

   L’œuvre architecturale de Le Corbusier marque la naissance de trois courants majeurs dans l’architecture moderne : le purisme, le brutalisme et l’architecture-sculpture.

   La dimension planétaire qu’atteint l’œuvre architecturale de Le Corbusier sur quatre continents est un phénomène nouveau dans l’histoire de l’architecture et témoigne de son impact sans précédent.

   Critère (vi) : L’œuvre architecturale de Le Corbusier est directement et matériellement associée aux idées du Mouvement Moderne, dont les théories et les réalisations ont une signification universelle exceptionnelle au XXe siècle. La série représente un « esprit nouveau » qui reflète une synthèse de l’architecture, de la peinture et de la sculpture.

   L’œuvre architecturale de Le Corbusier matérialise les idées de Le Corbusier, qui furent relayées avec force par les Congrès internationaux d’architecture moderne (CIAM) à partir de 1928.

   L’œuvre architecturale de Le Corbusier est un reflet exceptionnel des tentatives du Mouvement Moderne d’inventer un nouveau langage architectural ; pour moderniser les techniques architecturales ; et pour répondre aux besoins sociaux et humains de l’homme moderne.

   La contribution apportée par l’œuvre architecturale de Le Corbusier n’est pas simplement le fruit d’une réalisation exemplaire à un moment donné, mais la somme exceptionnelle de propositions construites et écrites, diffusées avec constance dans le monde entier sur une durée d’un demi-siècle.

   Intégrité

   L’intégrité de la série dans son ensemble est appropriée pour montrer comment les édifices de Le Corbusier reflètent non seulement l’évolution et l’influence du Mouvement Moderne, mais aussi la façon dont ils participèrent à sa transmission autour du monde. 

   L’intégrité de la majorité des sites constitutifs est bonne. À la cité Frugès, Pessac, au sein du bien, de nouveaux bâtiments sur trois parcelles du site - dont l’une comportait une maison standardisée de Le Corbusier qui fut détruite pendant la guerre - ne sont pas compatibles avec les conceptions de l’architecte. À la villa Savoye et à la loge attenante du jardinier, l’intégrité est en partie compromise par le lycée et les terrains de sport construits sur trois côtés de la prairie qui entourait à l’origine la villa dans les années 1950. L’environnement de ce site est fragile. Aux maisons de la Weissenhof-Siedlung, Stuttgart, les destructions pendant la guerre et la reconstruction de l’après-guerre ont affecté l’intégrité d’ensemble de l’établissement modèle par la perte de dix maisons sur vingt et une.

   Des pertes d’intégrité se sont produites récemment à Ronchamp et à la Porte Molitor. À Ronchamp, où la structure de Le Corbusier a remplacé un site de pèlerinage vieux de plusieurs siècles, l’intégrité du site a été en partie compromise par un nouveau centre des visiteurs et un couvent près de la chapelle, qui coupent la structure de Le Corbusier de son environnement contemplatif du côté de la colline.

   À l’immeuble locatif à la Porte Molitor, un stade de rugby a été construit exactement devant la façade en verre de l’immeuble d’habitation.

   Authenticité

   La série montre clairement comment dans sa globalité elle apporte une plus-value par rapport à la somme de ses éléments constitutifs.

   Pour la plus grande partie des sites constitutifs individuels, l’authenticité est bonne par rapport à la manière dont ces sites parviennent à refléter la valeur universelle exceptionnelle générale de la série. À la cité Frugès, sur trois parcelles ont été construites des maisons traditionnelles à la place de structures corbuséennes, tandis qu’ailleurs, dans le paysage urbain, une perte partielle d’authenticité est due au délaissement et à des modifications intérieures. À l’unité d’habitation, l’incendie de 2012 détruisit une petite partie du bâtiment. Elle a maintenant été totalement reconstruite suivant la conception d’origine, mais avec une authenticité réduite dans une certaine mesure. L’authenticité du complexe du Capitole à Chandigarh pourrait être affectée si le palais du Gouverneur et le musée de la Connaissance devaient, l’un ou l’autre ou tous les deux, être construits à l’heure actuelle, une éventualité qui a été apparemment discutée. 

   Au Musée national des Beaux-Arts de l’Occident de Japon, le concept originel du parvis du musée semble correspondre à un vaste espace ouvert. Les plantations de 1999 sur ce parvis détournent l’attention du bâtiment, de ses principales perspectives et de son environnement.

   En termes de matériaux, certains sites ont été restaurés et partiellement reconstruits ces dernières années, après des phases précédentes de délaissement ou de défiguration. D’une manière générale, les modifications peuvent être considérées comme raisonnables et appropriées. La comparaison des sites avec d’autres maisons du XXe siècle inscrites révèle que celles-ci ont en commun avec les premières des niveaux d’authenticité légèrement amoindris.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   De nombreux éléments ont bénéficié très tôt d’une protection, le plus souvent dans les deux décennies suivant la mort de Le Corbusier. Certains, comme les maisons de la Weissenhof-Siedlung à Stuttgart et l’unité d’habitation à Marseille, se virent accorder une protection du vivant de Le Corbusier. Le dossier de proposition d’inscription fournit un tableau utile indiquant pour chaque élément les formes de protection législative qui lui sont applicables. Tous les sites constitutifs sont protégés au niveau national/fédéral et leurs zones tampons sont protégées de manière appropriée soit par la législation, soit par des mécanismes de planification. Compte tenu de l’importance des détails et de l’environnement de ces bâtiments du XXe siècle, il est crucial que leur protection soit suffisamment complète et attentive pour permettre la protection des intérieurs, des extérieurs, du contexte et du cadre.

   Dans la majorité des sites, les mesures de conservation sont appropriées et s’appuient sur une expérience et une méthodologie appliquées de longue date dans ce domaine. Les travaux de conservation sont programmés et confiés à des spécialistes ayant un haut niveau de compétence et d’expertise. Le traitement de conservation est allié à un entretien régulier, y compris avec l’implication d’habitants, de communautés locales et d’associations publiques. Des problèmes de conservation se posent à la chapelle de Ronchamp. Il est désormais urgent de mettre en œuvre le programme de conservation concerté. Il est également urgent de préparer un plan de conservation pour Chandigarh.

   Une Conférence permanente a été créée pour la série dans son ensemble. Elle doit coordonner la gestion du bien, conseiller les États parties et mettre en œuvre des actions de promotion et de valorisation du bien. Une Association des sites de Le Corbusier a été constituée pour réunir toutes les autorités locales dont les territoires abritent des sites qui ont été proposés pour inscription. Ses principaux objectifs sont la coordination, la sensibilisation du public, le partage de l’expérience en matière de conservation, la coordination et la gestion globales de la série, et la mise en œuvre des plans de gestion pour chaque élément du site. L’apport de l’expertise de la Fondation Le Corbusier – qui détient des droits moraux sur l’œuvre de Le Corbusier – est également crucial pour la gestion et la conservation appropriées de la série, en particulier dans les cas où les biens appartiennent à des propriétaires privés autres que la Fondation. En France et en Suisse, des comités de coordination ont été établis pour superviser la gestion des sites dans ces mêmes pays.

   Il n’a pas encore été défini clairement comment amorcer le dialogue entre pays au sujet de projets d’aménagement sensibles. Il serait souhaitable que les États parties participants aient connaissance de l’aménagement proposé, et l’opportunité de le commenter, quand il concerne un site constitutif susceptible de compromettre la valeur de la série dans son ensemble. 

   Des plans de gestion locaux ont été établis pour chaque site constitutif. Ces plans ont été mis en œuvre sur une base de partenariat entre les propriétaires et les services culturels, du patrimoine et de planification des autorités locales dont relèvent les territoires où les sites s’inscrivent. À Ronchamp, il est nécessaire de renforcer le système de gestion pour assurer la sécurité du site. À la maison du docteur Curutchet, une supervision accrue des aménagements dans l’environnement est nécessaire.

   Compte tenu des problèmes spéciaux associés à la conservation de l’architecture du XXe siècle, une implication continue de spécialistes (inter)nationaux dans le domaine de la conservation du patrimoine architectural moderne est également essentielle. En Suisse, l’administration fédérale peut faire appel aux conseils de de tels experts spécialisés pour soutenir les conservateurs locaux (et l’a déjà fait). Une approche similaire est fortement recommandée pour d’autres pays.

   Les niveaux actuels d’effectifs et les niveaux d’expertise et de formation sont élevés dans tous les sites et des mécanismes permettant des liaisons entre les sites ont été mis en place. Néanmoins, il semble nécessaire de renforcer les capacités en matière de processus d’évaluation d’impact et de formaliser et définir clairement des approches et procédures de conservation pour l’ensemble de la série.

   Des indicateurs de suivi modèles qui ont été élaborés pour deux biens en Suisse le seront également pour le reste de la série d’ici la fin 2016.

4. Recommande que les États parties, avec le soutien de l'ICOMOS si demandé, prennent en considération les points suivants :
   1. introduire des procédures d’évaluation d’impact sur le patrimoine pour les aménagements proposés sur tous les éléments constitutifs,
   2. élaborer des indicateurs de suivi pour tous les éléments constitutifs,
   3. mettre au point des approches et procédures de conservation globales concertées pour la série,
   4. examiner la manière dont le pouvoir de la Conférence permanente pourrait être précisé afin de permettre à tous les États parties de comprendre pleinement les propositions d’aménagements majeurs dans tous les éléments constitutifs, par rapport à leur impact potentiel sur la série dans son ensemble,
   5. soumettre le plan de gestion pour Chandigarh,
   6. faire progresser le plan de conservation pour Chandigarh,
   7. clarifier la protection de la zone tampon pour la maison Guiette,
   8. clarifier les implications de la nouvelle loi sur le patrimoine en France,
   9. soumettre les propositions de la Conférence permanente concernant l’approche pour toute autre extension de la série et sa portée finale ;
5. Demande aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017 un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B1,
2. Inscrit le Chantier naval d’Antigua et sites archéologiques associés, Antigua-et-Barbuda, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) ;
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   

   Brève synthèse

   Le chantier naval d’Antigua et ses sites archéologiques associés consistent en un groupe de structures navales de l’époque georgienne, entouré par une enceinte fortifiée, sur un site naturel constitué d’une série de baies profondes entourées de hautes terres sur lesquelles des ouvrages défensifs furent édifiés. Le chantier naval et ses installations associées furent construits à une époque où les nations européennes s’affrontaient pour la suprématie sur les mers et pour obtenir le contrôle sur les îles des Caraïbes orientales aux productions sucrières lucratives. Avec son chantier naval en première ligne, Antigua donna à la marine britannique un avantage stratégique sur ses rivaux à un moment crucial de l’histoire.

   La construction et l’exploitation du chantier naval d’Antigua furent rendues possibles par le travail et les capacités des Africains asservis, dont la contribution fut cruciale pour l’installation des équipements et, plus généralement, pour le développement de l’Empire britannique, son commerce et son industrialisation.

   Critère (ii) : Le chantier naval d’Antigua avec ses sites archéologiques associés présente un important échange d’influences pendant une période donnée dans les Caraïbes et entre cette région et le reste du Commonwealth, portant sur des développements en matière d’architecture, de technologie et d’exploitation des caractéristiques topographiques naturelles pour des objectifs militaires stratégiques. Les Africains asservis travaillèrent dur dans la marine et l’armée britannique et firent fonctionner les équipements qui étaient essentiels au développement de l’Empire britannique, de son commerce et de son industrialisation. Les bâtiments de la période georgienne et les vestiges et structures archéologiques témoignent de leurs efforts et continuent d’influencer le développement architectural, économique et social de leurs descendants.

   Le chantier naval d’Antigua montre exceptionnellement comment les prototypes de construction de l’Amirauté britannique furent adaptés pour faire face à des extrêmes climatiques, et les leçons tirées dans les Caraïbes de l’édification de ces bâtiments ont été appliquées par la suite avec succès dans d’autres colonies. Parmi les témoins les plus importants de ces échanges, Clarence House illustre comment l’architecture georgienne anglaise fut modifiée pour convenir au climat tropical chaud et pour contrer les menaces de maladie, et l’émergence d’une architecture georgienne caribéenne coloniale ; le quartier des officiers et la maison des officiers supérieurs  démontrent comment les formes des bâtiments furent adaptées par l’ajout de caractéristiques telles que les volets contre les tempêtes et les vérandas pour s’adapter au climat tropical des Caraïbes. Peu d’autres sites présentent aussi clairement que le chantier naval d’Antigua cette transition entre des prototypes britanniques et l’utilisation de formes de constructions coloniales.

   Critère (iv) : Le chantier naval d’Antigua et les sites archéologiques associés ont été prévus et construits en exploitant les attributs naturels de la zone (les eaux profondes d’English Harbour, la série de collines protégeant la baie, le contour découpé de la côte et l’entrée étroite du port) à une période où les puissances européennes étaient en guerre pour étendre leur sphère d’influence dans les Caraïbes. Dans son ensemble, le bien représente un exemple exceptionnel d’installation navale de l’époque géorgienne dans le contexte caribéen.

   Le chantier naval d’Antigua et les sites archéologiques associés démontrent le processus de colonisation et la diffusion mondiale des idées, des formes de construction et des technologies par une puissance navale au XVIIIe siècle, ainsi que l’exploitation de caractéristiques géomorphologiques favorables pour la construction et la défense d’un ensemble stratégique.

   Intégrité

   La zone inscrite (255 ha) coïncide avec les anciennes installations du chantier naval et ses anciens ouvrages défensifs associés, utilisés sans interruption depuis 1725. Le chantier naval, en partie entouré de murs, comprend un nombre important de bâtiments historiques, tandis que les ouvrages défensifs comprennent plusieurs structures actuellement réduites à des vestiges archéologiques. Le bien conserve son intégrité visuelle et la dynamique et les liens visuels entre l’élément du chantier naval (au niveau de la mer) et les anciennes structures militaires (dans les collines environnantes) sont encore reconnaissables. La plupart des bâtiments du chantier naval ont été restaurés/réparés relativement récemment ou le seront dans un avenir proche. En revanche, les sites archéologiques et les vestiges des ensembles militaires qui entourent le chantier naval présentent un état de conservation inégal qui bénéficiera d’une stratégie de conservation basée sur l’adoption d’une approche d’intervention minimale.

   Authenticité

   Le chantier naval est situé dans son lieu et son environnement d’origine. Les bâtiments qu’il comprend ont tous été construits initialement entre le XVIIIe et le XIXe siècle, et conservent leur forme et leur conception originelles. La plupart d’entre eux gardent même leur usage et leur fonction et ceux pour lesquels ce n’est pas le cas sont utilisés pour des fonctions similaires et/ou compatibles. L’authenticité du bien en termes de matériaux, de techniques artisanales et de conception bénéficiera d’une coopération continue entre des architectes de la conservation, les historiens de l’architecture et les archéologues pour la conception de programmes de conservation, de projets et de travaux. Les vestiges archéologiques sont encore insérés dans un environnement comparable à celui d’origine ; de nombreuses fortifications et installations auxiliaires conservent leurs matériaux d’origine et leurs relations visuelles. Leur forme et leur conception n’ont pas été altérées et peuvent être appréciées à travers l’archéologie, la recherche historique, la consolidation, la stabilisation et l’interprétation. Le potentiel informatif des vestiges archéologiques est dans l’ensemble conservé, toutefois des stratégies de protection et d’entretien devraient être mises en place afin d’éviter toute perte supplémentaire de substance historique.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Le chantier naval d’Antigua et les sites archéologiques associés sont protégés en tant que parc national depuis 1984 par la loi sur les parcs nationaux et géré par l’Autorité des parcs nationaux (NPA). D’autres moyens de protection légale sont obtenus par le nouveau « projet de loi sur la gestion de l’environnement » récemment approuvé (2015), la future nouvelle « loi sur le patrimoine », la « loi de planification physique » (2003) et le « Plan d’aménagement physique ou d’occupation des sols d’Antigua-et-Barbuda », qui définit et établit un zonage pour l’occupation appropriée des sols. Les orientations pour la construction ont été conçues afin de guider les interventions de conservation sur les bâtiments historiques et les vestiges archéologiques et d’établir des normes pour la nouvelle architecture ; des normes élevées portant sur le patrimoine culturel subaquatique potentiel du chantier naval sont également nécessaires.

   Le système repose sur le plan de gestion et d’aménagement des parcs nationaux qui est préparé spécifiquement selon les dispositions de la sous-section 10(2) de la loi sur les parcs nationaux d’Antigua-et-Barbuda (1984). Le plan de gestion, avec ses objectifs et ses instruments opérationnels (plan de zonage de l’occupation des sols, plan d’action, plan de conservation, plan marketing, orientations, etc.) forme un cadre de gestion intégré qui doit être centré sur la valeur universelle exceptionnelle du « chantier naval d’Antigua et les sites archéologiques associés » afin de garantir sa gestion efficace en tant que bien du patrimoine mondial.

4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. approuver la révision du plan de zonage de l’occupation des sols tel qu’illustré sur la carte soumise avec les informations complémentaires fournies en février 2016 afin qu’il soit en accord avec le principal objectif de sauvegarder la valeur universelle exceptionnelle du bien et les attributs qui la soutiennent,
   2. finaliser la révision du plan de gestion afin de le centrer sur le soutien de la valeur universelle exceptionnelle du bien et de garantir qu’il soit complété par :
      1. des orientations révisées pour la construction, en vue de la conservation des structures bâties et archéologiques et de nouvelles conceptions compatibles qui aideraient à la gestion efficace du bien et de ses valeurs,
      2. une démarche d’évaluation d’impact sur le patrimoine pour tous les projets de développement concernant le bien et sa zone tampon,
      3. une étude scientifique pour évaluer la capacité d’accueil du bien par rapport au tourisme et à ses contraintes, et une stratégie pour le tourisme et les visiteurs,
      4. un programme d’interprétation pour les structures restaurées avec une meilleure signalétique,
      5. un système de suivi amélioré avec des indicateurs appropriés ;
   3. approuver et appliquer la nouvelle loi sur le patrimoine dans les plus brefs délais,
   4. achever le programme de conservation et d’entretien global pour les structures et les vestiges archéologiques, en tenant compte de la contribution spécifique de chacune des ressources patrimoniales pour transmettre la valeur universelle exceptionnelle du bien, et le compléter avec une documentation technique graphique des structures archéologiques / historiques présentes dans le bien, pour servir de données de base ;
5. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici 1er décembre 2017 un rapport complet et actualisé sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par l’ICOMOS.