Project to support African States Parties to develop a strategy and finalisation of the DSOCR of natural properties

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7A.45, adoptée lors de sa 42^esession (Manama, 2018),
3. Regrette que l’État partie n’ait pas été en mesure de mettre en œuvre les mesures correctives proposées par la mission de 2009 à cause des problèmes d’insécurité dans la région contrôlée par des groupes armés depuis 2012 ;
4. Exprime sa plus grande inquiétude par rapport aux conclusions de la mission de 2019 selon lesquelles la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien serait fortement mise en cause, se traduisant par une disparition quasi-totale de la grande faune, et que l’intégrité du bien serait également mise en question par une forte pression due aux effets combinés du braconnage, de la transhumance régionale, de la pêche illicite et de l’exploitation minière artisanale, de même qu’une absence totale de surveillance et de gestion du bien depuis 2012 ;
5. Prend note de la conclusion de la mission qu’à ce stade, il n’est pas possible d’affirmer que la VUE est perdue de façon irréversible et que des études supplémentaires sont nécessaires pour qualifier et quantifier les populations reliques de faune afin d’évaluer les perspectives de régénération des caractéristiques du bien qui justifient sa VUE ;
6. Prie instamment l’État partie, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, de mettre en oeuvre les mesures correctives suivantes, révisées lors de la mission de 2019 :
   1. Définir une zone prioritaire dans le bien sur la base des résultats du monitoring de la faune,
   2. Développer et mettre en œuvre avant la prochaine saison sèche un plan d’urgence de sécurisation de cette zone à travers la réouverture des bases de surveillance et la mise en place des équipes de surveillance terrestre soutenue par un système de surveillance aérienne, ainsi que la mise en place des procédures judiciaires afin d’arrêter toute exploitation illicite des ressources naturelles dans cette zone, notamment le braconnage, la transhumance et pêche illicite et l’exploitation minière artisanale,
   3. Mettre en place un système de bio-monitoring robuste de la grande et moyenne faune associé à un dispositif de suivi des patrouilles (SMART) afin d’évaluer de façon précise la viabilité et le potentiel de régénération de la faune mammalienne,
   4. Mettre en œuvre en coopération avec tous les acteurs locaux, nationaux et régionaux une stratégie de gestion de la transhumance à travers la réouverture des couloirs légaux de convoyage en dehors du bien,
   5. Mettre en œuvre les accords régionaux existants sur la lutte contre le braconnage et autres activités criminelles transfrontalières avec le Cameroun, le Tchad comme l’Accord tripartite de Lutte Anti-braconnage et la « Déclaration de Ndjaména » et ensuite de les élargir au Soudan et au Sud-Soudan pour plus d’efficacité et de cohérence ;
7. Félicite l’Union européenne pour son appui continu pour la conservation des ressources naturelles dans le Complexe des Aires Protégées du Nord-Est et lance un appel aux États parties à la Convention et aux bailleurs de fonds publics et privés pour appuyer l’accord de Partenariat Public et Privé (PPP) signé par l’État partie avec Wildlife Conservation Society (WCS) pour la gestion du bien et la mise en œuvre du plan d’urgence ;
8. Décide d’accorder un délai de 4 ans à l’État partie afin de démontrer s’il est possible de restaurer l’intégrité du bien, et de collecter des données supplémentaires sur l’état de la faune pour permettre d’évaluer si une régénération de la VUE est encore possible, et demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN avant sa 48^e session en 2024, afin d’évaluer les résultats de la mise en œuvre du plan d’urgence et les résultats du bio-monitoring ;  
9. Note avec préoccupation les activités d’exploration pétrolière dans le bloc pétrolier A et demande à l’État partie de:
   1. Clarifier la situation du bloc pétrolier A et des blocs d’exploration I, II, III et s’assurer qu’aucun permis ne chevauche le bien, conformément à la législation nationale et le statut de patrimoine mondial du bien,
   2. Analyser les impacts directs et indirects de tout projet pétrolier envisagé à proximité du bien sur sa VUE, à travers une Etude d’impact environnemental et social (EIES) répondant aux standards internationaux et de soumettre cette EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant d’attribuer un permis d’exploitation, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
10. Réitère sa position établie sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
11. Demande également à l’État partie de mettre en œuvre l’EIES du projet de réhabilitation de la route nationale 8 Ndélé-Birao afin d’analyser les impacts directs et indirects sur le bien, tout en privilégiant l’option la moins préjudiciable à son intégrité avec des mesures d’accompagnements appropriées, et de soumettre l’EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, avant de prendre une décision définitive sur le projet conformément au paragraphe 172 des Orientations;
12. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020 ;
13. Décide également de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
14. Décide en outre de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7A.46, adoptée à sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Prend note de la conclusion de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de janvier 2019 que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est toujours présente mais qu’elle reste menacée par les pressions anthropiques croissantes, notamment les feux incontrôlés, le braconnage, la destruction des habitats et l’extension de pratiques agricoles et forestières;
4. Note avec satisfaction les efforts déployés par les deux États parties pour relancer la coopération transfrontalière, mener des campagnes de sensibilisation à l’endroit des communautés riveraines, conduire des patrouilles de surveillance et assurer un suivi écologique en utilisant l’outil SMART, exprime cependant à nouveau son inquiétude quant à la persistance des menaces affectant le bien;
5. Regrette que l’État partie de la Guinée n’ait fourni aucune information sur les projets miniers des sociétés Zali Mining SA (ex WAE) et SMFG, tous deux situés à proximité du bien, et demande de soumettre au Centre du patrimoine mondial la nouvelle Convention minière entre la SMFG et le Gouvernement, pour examen par l’UICN avant sa signature pour s’assurer que sa mise en œuvre n’impacte pas la VUE du bien;
6. Exprime sa vive préoccupation quant à la delivrance d’un certificat de conformité environnementale ainsi qu’un permis d’exploitation à la société Zali Mining SA (ex WAE) pour le bloc minier immédiatement adjacent au bien et prie instamment l’État partie de la Guinée d’annuler immédiatement ce certificat de conformité environnementale et le permis d’exploitation octroyés, et qu’une version révisée de l’EIES réalisée en 2015 soit soumise au Centre du patrimoine pour examen par l’UICN avant de prendre une nouvelle décision sur l’octroi d’un certificat de conformité environnementale;
7. Prend également note de l’information fournie par l’État partie de la Guinée que le nouveau permis d’exploration de la société SAMA Resources se situe en dehors des limites du bien et de la zone tampon de la Réserve de Biosphère et qu’une EIES est en cours de réalisation afin d’évaluer les impacts du projet, y compris sur la VUE et lui demande également de soumettre dès que disponible les résultats de cette EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant la délivrance d’un certificat de conformité environnementale à cette société;
8. Réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la déclaration de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial;
9. Adopte les mesures correctives suivantes, telles qu’actualisées lors de la mission de 2019, et demande en outre aux États parties de les mettre en œuvre:
   1. S’assurer que les études d’impact environnemental et social (EIES) actuelles (y compris celles des sociétés Zali Mining et SAMA Resources) et futures des projets miniers situés dans l’enclave minière et en périphérie immédiate du bien, soient réalisées conformément aux standards internationaux les plus élevés, soumises à une évaluation indépendante et experte, et en étroite consultation avec toutes les parties prenantes clés,
   2. S’assurer également que ces EIES qualifient et quantifient les effets potentiels de ces projets sur le bien, à chaque phase de leur cycle, y compris de construction et d’exploitation, en tenant compte de leurs impacts synergiques et collatéraux liés aussi à la transformation sur place du minerai et à son transport, ainsi qu’aux changements socio-économiques à en attendre,
   3. Soumettre ces EIES au Comité du patrimoine mondial avant toute décision d’approbation de leurs conclusions et recommandations,
   4. Garantir qu’aucun permis d’exploration ou exploitation minières n’empiète sur le bien et qu’aucun nouveau permis d’exploration ou d’exploitation minières situé autour du bien ne soit accordé sans réaliser une Étude d’impact environnemental stratégique et la soumettre pour avis préalable au Centre du patrimoine mondial et pour examen par l’UICN afin d’évaluer les impacts, y compris synergiques de ces projets,
   5. Corriger et matérialiser les limites du bien sur le terrain aux lieux stratégiques et à risque et soumettre une carte actualisée à haute résolution des limites du bien au Comité du patrimoine mondial,
   6. En Guinée, s’assurer que les parties de la plantation d’hévéa qui empiètent sur le bien sont restituées au bien et réhabilitées,
   7. Renforcer la capacité de gestion du Centre de Gestion de l’Environnement des Monts Nimba et Simandou (CEGENS) et de l’OIPR (Office ivoirien des parcs et réserves) en 1) les dotant d’un budget de fonctionnement durable pour la gestion du site, et 2) accroissant les capacités des agents de surveillance, leurs présences sur le terrain et les moyens techniques, notamment en matériel roulant et techniques et le contrôle de leur bonne performance,
   8. Mettre en œuvre une zone tampon (ou une mesure équivalente) fonctionnelle autour du bien, en collaboration avec les communautés locales, qui permette une conservation effective de la VUE du bien, en recourant par exemple à la mise en place de forêts communautaires,
   9. Mettre en place un système de suivi écologique harmonisé entre le CEGENS et l’OIPR, dans les deux parties du bien, permettant de mieux connaitre l’état et les tendances d’évolution de la VUE du bien dans son ensemble,
   10. Identifier avec l’UICN et le Centre du patrimoine mondial une liste d’habitats critiques et d’espèces remarquables et/ou emblématiques qui feront l’objet de suivis plus spécifiques,
   11. Finaliser et mettre en œuvre des plans de gestion des parties du bien situées dans l’un et l’autre pays, harmonisés avec celui de la Réserve naturelle du Nimba oriental au Libéria, et élaborer un plan directeur établissant une vision commune de la gestion du bien dans son ensemble. Ce cadre d’actions servira aux bailleurs, publics et privés, pour la conservation du bien et un développement socio-économique durable de sa périphérie,
   12. Mettre en place un système de financement pérenne d’actions de conservation du bien et de développement socio-économique durable de sa périphérie, alimenté entre autres par les contributions du secteur privé, le cas échéant;
10. Félicite les deux États parties pour les financements obtenus en vue d’améliorer la gestion du bien et de renforcer les capacités du personnel, exprime sa préoccupation quant à l’absence de financement durable pour soutenir les activités liées à la coopération transfrontalière et réitère sa demande aux États parties d’élaborer une suite au projet Nimba portant sur l’intégralité du bien;
11. Regrette également que le projet d’élargissement et de bitumage de la route Danané – Lola ait démarré sans une prise en compte des mesures d’atténuation des impacts du projet, exprime également sa vive préoccupation sur les impacts de ce projet sur la VUE du bien et demande par ailleurs à l’État partie de la Guinée de prendre immédiatement des mesures urgentes d’atténuation des impacts de cette activité;
12. Demande de plus aux États parties de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, la proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) développée lors de la mission de 2019, et de la soumettre pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^esession en 2020;
13. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020;
14. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7A.48, adoptée à sa 42^esession (Manama, 2018),
3. Félicite l’État partie pour l’évacuation des occupants illégaux du corridor écologique entre la haute et la basse altitude qui répond à une préoccupation majeure du Comité du patrimoine mondial et note qu’il est crucial de garantir la connectivité écologique entre la haute et la basse altitude pour la restauration de l’intégrité du bien ;
4. Demande à l’État partie de développer un plan de réhabilitation de cette zone afin de faciliter la régénération de la végétation naturelle et de soumettre au Centre du patrimoine mondial toutes les informations, y compris les cartes, qui permettraient d’évaluer l’impact de l’empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
5. Exprime son inquiétude quant à la baisse continue de la couverture de surveillance du bien et encourage les bailleurs à poursuivre leurs appuis financiers et techniques en vue de consolider les importants efforts de conservation entrepris par l’État partie sur l’intégralité du bien ;
6. Note avec satisfaction le renforcement des capacités de nouveaux gardes, l’augmentation des primes et des salaires ainsi que le développement des infrastructures pour renforcer la surveillance et améliorer les conditions difficiles de travail des gardes de l’ICCN et demande également à l’État partie de poursuivre ces efforts ;
7. Salue les efforts de l’État partie pour la mise en œuvre de projets de conservation communautaires visant à autonomiser les communautés locales et à reconnaître les droits et les moyens de subsistance traditionnels des communautés riveraines et particulièrement ceux des autochtones Batwa et l’encourage également à poursuivre ces actions en ce sens ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre les résultats de l’inventaire de la faune au Centre du patrimoine mondial, pour analyse par l’UICN ;
9. Reitère sa demande à l’État partie d’élaborer, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, les indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), lorsque les résultats de l’inventaire de la faune seront disponibles ;
10. Prie instamment l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission de 2017 ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020 ;
12. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé ;
13. Décide également de maintenir Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A,
2. Rappelant la décision 42 COM 7A.54, adoptée à sa 42^esession (Manama, 2018),
3. Prend note des efforts consentis par l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives, et la bonne collaboration avec les communautés locales à travers l’implication des chefs de vallées dans la sensibilisation et la surveillance du bien, mais considère que des progrès supplémentaires sont nécessaires au vu de l’ampleur des menaces qui pèsent sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
4. Note que le suivi écologique a permis de confirmer la présence de plusieurs espèces caractéristiques de la VUE, mais réitère sa plus vive préoccupation sur le fait que qu’autres espèces semblent être éteintes localement et demande à l’État partie de poursuivre les efforts de suivi écologique ;
5. Demande également à l’État partie d’élaborer et de mettre en œuvre d’urgence le plan d’aménagement et gestion du bien et le plan de surveillance, ainsi qu’une stratégie de lutte contre la prolifération des espèces envahissantes ;
6. S’inquiète de la multiplication des permis d’exploration et d’exploitation d’uranium, de pétrole et d’or aux abords immédiats du bien, ainsi que la poursuite de l’orpaillage illégal et demande en outre à l’État partie :
   1. de fournir de plus amples informations (cartes de localisation, concessions, détails du permis) sur ces différents projets miniers,
   2. d’assurer que les impacts de ces projets sur la VUE du bien sont évalués dans le cadre d’études d‘impact environnemental stratégiques (EIES), conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, avant que de nouveaux permis ne soient octroyés,
   3. de soumettre, dès que disponible, une copie de ces EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN,
   4. de n’accorder aucun nouveau permis d’exploration ou d’exploitation minière située autour du bien sans qu’une EIES ne soit réalisée afin d’évaluer les impacts sur la VUE du bien, y compris les effets cumulatifs de ces projets ;
7. Regrette que le rapport soumis par l’État partie ne fournisse pas d’informations détaillées sur le braconnage et l’exploitation forestière dans le bien et aux alentours, ainsi que sur les actions mises en œuvre pour combattre ces menaces, et lui demande par ailleurs de fournir des cartographies montrant la localisation, la sévérité, l’étendue des principales menaces identifiées ;
8. Réitère ses encouragements à l’État partie à solliciter les conseils du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN afin de préparer un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020 ;
10. Décide de maintenir Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.