Décision 46 COM 7B.17

Usines de la vallée de la Derwent (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) (C 1030)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7B.Add.3,
2. Rappelant la décision 45 COM 7B.61 adoptée à sa 45^e session élargie (Riyad, 2023),
3. Remercie l’État partie pour l’invitation en temps voulu d’une mission de conseil conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM, suite à sa recommandation, note avec préoccupation les conclusions de la mission selon lesquelles la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien continue de faire face à des menaces avérées et potentielles, résultant en particulier des pressions du développement et de la fragmentation du système de gestion, et demande à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport de la mission de conseil ;
4. Note également que les travaux préparatoires pour le projet du « Landmark » ont commencé et que les développements de « Bradshaw Way » et « Eagle Quarter » à Derby, ainsi que la proposition de « Amber Rock Resort » à Crich, sont toujours en attente de détermination dans leur forme actuelle, et réitère sa demande antérieure à l’État partie de reconsidérer l’approbation du projet du « Landmark » et de ne pas approuver la mise en œuvre des propositions « Bradshaw Way », « Eagle Quarter » et « Amber Rock » dans leur forme actuelle afin d’éviter les impacts négatifs qu’elles auront sur la VUE du bien ;
5. Note en outre les efforts de l’État partie pour trouver des propositions alternatives et durables afin de remédier au mauvais état de l’ensemble des usines de Belper, et demande également que les détails d’une proposition révisée, de même que l’étude commandée des propositions et l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) qui y est associée sur la base du Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, soient soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant d’obtenir toute approbation qui serait difficilement réversible ;
6. Regrette que le développement de 118 maisons à « Belper Lane » ait été achevé à l’encontre de l’avis de l’ICOMOS et que le développement de 114 maisons à « Derwent Street » soit quasiment achevé sans notification préalable au Centre du patrimoine mondial et, compte tenu du nombre significatif de développements à Belper, demande en outre que tous les développements du plan de voisinage de Belper 2021 soient rapidement et intégralement notifiés au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, préalablement à toute décision finale, s’ils sont susceptibles d’affecter le bien, sa zone tampon ou son cadre plus large ;
7. Regrette également la construction du Leonardo Hotel Derby - anciennement Jurys Inn et de l’hôtel Premier Inn Derby City Centre (Cathedral Quarter) au sein de la zone tampon du bien, sans notification au Centre du patrimoine mondial, et demande par ailleurs que l’extension proposée à ce dernier, le projet dit « Full Street », ne soit pas approuvée et, au cas où un projet révisé serait envisagé, que ce dernier soit soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives préalablement à toute décision irréversible ;
8. Demande en outre qu’une évaluation soit faite de l’impact cumulatif de tous les projets entrepris dans le périmètre du bien et sa zone tampon depuis l’inscription du bien afin d’établir une base de référence pour toute évaluation d’impact individuelle, et demande de plus que, dans le cas des projets sur le point de faire l’objet de décisions, une EIP approfondie basée sur le Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial soit entreprise au regard de la base de référence susmentionnée, incluant l’évaluation systématique de réelles comparaisons avec des alternatives au projet à moindre impact, en adoptant ainsi une approche préventive de tous les nouveaux projets de développement et en veillant à ce que les projets soient évalués pour leur impact cumulatif sur la VUE du bien ;
9. Reconnaît que les plans locaux sont actuellement en cours d’examen, réitère son inquiétude quant au fait que les processus de révision ne semblent pas coordonnés ou que leurs impacts potentiels sur la VUE du bien ne fassent l’objet d’une évaluation cumulative, ce qui a conduit à des projets de développement intrusifs, notamment à Belper, et réitère également sa demande à l’État partie de veiller à ce que tous les nouveaux plans locaux et les politiques affectant le bien, sa zone tampon et son cadre plus large soient évalués au moyen d’une EIP intégrée, conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et que les projets de plans et les EIP pertinentes soient soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives préalablement à leur adoption ;
10. Réitère en outre sa demande à l’État partie d’entamer une révision du système de gestion du bien, dans le but d’établir un système de gestion pleinement fonctionnel qui prévoit :
    1. une autorité de gestion ayant la compétence juridictionnelle et l’agence pour garantir la sauvegarde de la VUE du bien, y compris en coordonnant les plans d’aménagement du territoire, et autres, des diverses autorités ayant des mandats d’aménagement du territoire sur les différentes sections du bien, sa zone tampon et son cadre plus large,
    2. un statut juridique pour le plan de gestion du bien,
    3. un mandat juridique pour l’exécution des EIP, comme le prescrivent les Orientations, conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
11. Demande en outre que dans le processus susmentionné :
    1. les attributs listés dans le plan de gestion du bien 2020-2025 soient augmentés afin de refléter plus de manière plus complète la manière dont ils transmettent de manière véridique et crédible la VUE du bien et comment la zone tampon et le cadre plus large du paysage rural soutiennent la VUE,
    2. un plan de gestion des risques et de préparation aux situations d’urgence pour l’ensemble du bien du patrimoine mondial soit inclus ;
12. Réitère sa grave préoccupation quant aux pressions du développement sur le bien, combinées avec l’inaptitude du système de gestion à sauvegarder sa VUE, qui atteignent des telles proportions que, si elles ne sont pas traitées de tout urgence, une menace avérée ou potentielle, telles que définies au paragraphe 179 des Orientations, pourrait se confirmer si les recommandations de la mission de conseil conjointe de 2024 sur le bien ne sont pas suivies ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, accompagné d’un plan d’action visant à mettre en œuvre les recommandations de la mission de conseil, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session, considérant que les besoins urgents de ce bien en matière de conservation nécessitent une large mobilisation pour préserver sa VUE.