1.         Complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai (Thaïlande) (N 590rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2005

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/590/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/590/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Février/mars 2012 : mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Expansions routières en particulier en ce qui concerne l’autoroute 304;

b) Fragmentation de la forêt et nécessité de corridors écologiques ;

c) Empiétement ;

d) Problèmes de gestion 

e) Fréquentation touristique ;

f) Pâturage de bétail et barrage. 

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/590/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012

Le 1er février 2012, l'État partie a remis un rapport succinct sur l'état de conservation du bien. Ce rapport décrit les travaux d'extension de l'autoroute 304, les impacts de l'empiétement et du pâturage de bétail sur les composantes du bien et la construction du barrage de Huay Samong. Du 28 février au 6 mars 2012, une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN a visité le bien afin d'évaluer l'impact potentiel de l'empiétement, du barrage de Huay Samong, du pâturage de bétail et de l'expansion de l'autoroute 304 sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et de passer en revue sa gestion et ses finances.

a) Extension de l'autoroute 304

L'État partie confirme que les travaux d'extension de l'autoroute 304 ont bien été entrepris. La construction et l'extension n'ont cependant pas été menées le long des deux tronçons de l'autoroute qui se trouvent sur le territoire du bien du patrimoine mondial. Le tracé de l'autoroute 304 est situé sur la limite commune des parcs nationaux de Khao Yai et de Thap Lan, en deux tronçons, l'un entre les kilomètres 26 et 29 et l'autre entre les kilomètres 42 et 57. L'État partie a annexé à son rapport la traduction anglaise de l'évaluation d'impact environnemental (EIE) du tronçon entre les kilomètres 42 et 57 et a confirmé qu'il remettra une traduction anglaise de l'évaluation menée pour le tronçon entre les kilomètres 26 et 29 quand elle sera disponible.

L'État partie a donné des précisions quant au processus d'adoption du projet par le Gouvernement suite à l'achèvement de l'EIE et a précisé par ailleurs que le Service des autoroutes (SDA) (Department of Highways - DoH) travaillera en collaboration avec le Service des parcs nationaux et de la conservation de la faune et des plantes (SPN) (Department of National Parks, Wildlife and Plant Conservation - DNP) afin de trouver la meilleure solution en ce qui concerne la construction de corridors écologiques pour les deux parties de l'autoroute qui traversent le bien, et ce, en réponse aux recommandations du Comité du patrimoine mondial et dans le but de relier les parties est et ouest du bien.

La mission a noté que les travaux d'extension de l'autoroute à l'extérieur du bien est susceptible d'avoir conduit à une augmentation du trafic routier sur l'ensemble de l'axe routier et, qu'en l'absence de limitation de vitesse, l'impact sur le bien a de fortes chances de se poursuivre jusqu'à l'achèvement de la construction de corridors écologiques. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent avec satisfaction les documents concernant le tronçon des kilomètres 42 à 57 mais demeurent préoccupés par l'impact du projet d'extension et demandent à l'État partie de leur remettre les documents de l'EIE pour les travaux dans la seconde partie du bien. Ils regrettent que les travaux à l'extérieur du bien aient été entrepris sans prévoir de mesures d'atténuation à l'intérieur du bien et sans tenir compte des impacts potentiels accrus pour le bien. Ils estiment que l'achèvement de l'EIE et la construction de corridors écologiques devraient être entrepris de toute urgence, ainsi que des efforts accrus pour faire appliquer la loi en matière de limitation de vitesse sur le territoire du bien. Par ailleurs, ils estiment que l'État partie devrait mettre en place un contrôle des niveaux de trafic des autres routes qui traversent le bien et faire appliquer des limitations de vitesses adaptées sur ces routes, qui, rappellent-ils, sont, ou ont le potentiel d'être, utilisés comme des raccourcis pour traverser le bien.

b) Empiétement, barrage de Huay Samong et pâturage de bétail

Le rapport de l'État partie fait état de la mise en oeuvre de mesures plus strictes afin de faire cesser l'empiétement sur le territoire du bien. Le problème des preuves de la propriété du bien est en cours de résolution entre les autorités du SPN et les communautés locales. Le retrait des structures installées sur des terrains dont la propriété du SPN a été avérée a débuté dans de nombreux cas alors que d'autres affaires sont en attente de jugement.

L'État partie a confirmé l'adoption, en octobre 2009, par le Cabinet de l'EIE du projet de barrage de Huay Samong. Le Service royal de l'irrigation (SRI) (Royal Irrigation Department - RID), ainsi que d'autres agences impliquées dans le projet dont le Bureau des ressources naturelles et de la planification et de la politique environnementales (BRPE) (Office of Natural Resources and Environmental Policy and Planning - ONEP) travaillent de concert avec le SPN afin d'atténuer les impacts de la construction du barrage sur la valeur universelle exceptionnelle du bien.

L'État partie n'a pas évoqué spécifiquement les problèmes liés au pâturage du bétail dans le périmètre du bien.

La mission a reconnu quelques améliorations dans le traitement du problème de l'empiétement et a encouragé l'État partie à poursuivre les efforts entrepris dans la clarification du problème des titres de propriété des terres, dans le retrait des structures installées de façon illégale et dans la réhabilitation des terres dégradées lorsque cela s'avère possible. La mission a néanmoins remarqué que le bien doit toujours faire face à une pression importante exercée par l'empiétement et des pratiques d'occupation des sols avoisinants. Par ailleurs, l'inefficacité des efforts de gestion actuellement entrepris pour traiter un certain nombre de menaces réelles et potentielles constitue un grave risque pour le bien, y compris et en particulier, les impacts liés au tourisme dans le parc national de Khai Yai.

La mission a confirmé que les travaux de construction du barrage de Huay Samong se poursuivent et que la phase de préparation du terrain est actuellement en cours. Il a été précisé que ces travaux ont de fortes chances d'avoir un impact sur le bien en raison d'un accès accru au territoire du bien pendant la durée des travaux et d'un empiétement inhérent dont des traces ont déjà été observées par la mission. 

La mission a également observé que malgré les efforts louables entrepris par l'État partie, le pâturage de bétail se poursuit sur le territoire du bien. Le personnel du parc travaille actuellement en collaboration avec les communautés locales et les populations installées à un retrait définitif de tout le bétail domestique. La réduction du nombre de lieux de pâturage et de têtes de bétail est une étape positive dans ce processus. La mission a cependant observé que des sociétés agricoles commerciales relâchaient du bétail pour un pâturage à long terme. Il s'agit là de jeunes animaux qu'on laisse errer sur le territoire du bien pendant une longue période. L'impact potentiel de ce type d'élevage sur le bien est beaucoup plus important que celui des élevages de petite taille qui, pour leur part, enferment le bétail dans un enclos la nuit.

c) Problèmes de modification de limites

L'État partie a exprimé son désir de travailler en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial à la soumission d'une demande de modification mineure des limites du bien.

d) Gestion inefficace, absence de politiques de gestion à long terme et de planification touristique

L'État partie n'évoque ni les problèmes de gestion ni ceux de l'absence d'élaboration de politiques de gestion à long terme ou de politiques touristiques. Il exprime sa volonté et son intérêt à travailler en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial mais ne donne cependant aucun détail sur l'état actuel de la gestion du bien, de ses ressources et de son activité touristique. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent note que les travaux d'extension de l'autoroute 304 n'ont pas encore commencé sur le territoire du bien et que les travaux d'extension achevés de cette même route à l'extérieur du territoire du bien sont susceptibles d'avoir conduit à une augmentation du trafic sur toute l'autoroute. Les impacts que cet axe routier a sur le bien ont de fortes chances de se poursuivre jusqu'à la construction de corridors écologiques. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que les plans détaillés des corridors écologiques destinés à la faune et de l'EIE pour le tronçon des kilomètres 26 à 29 sont indispensables pour évaluer les impacts du projet routier sur le bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent également note des mesures strictes prises afin de traiter le problème de l'empiétement sur le territoire du bien et sont conscients de la difficulté et du temps nécessaires à la clarification de la propriété au moyen de procédures judiciaires. Ils accueillent avec satisfaction les actions menées par l'Agence de gestion afin d'élucider la question de la possession des terres et de faire enlever les structures illégales. Ils recommandent que le Comité souligne que les efforts entrepris pour enregistrer les niveaux actuels d'empiétement et les mesures spécifiques d'occupation des sols qui ont été prises pour des zones situées sur le territoire du bien sont des étapes importantes dans une gestion effective du bien et l'application des réglementations afférentes.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent note par ailleurs de l'engagement de l'État partie à garantir que des mesures efficaces d'atténuation sont prises lors de la construction du barrage de Huay Samong. Ils recommandent cependant que le Comité exprime sa préoccupation quant aux impacts liés à la construction du barrage, y compris l'empiétement et le braconnage durant et après les phases de construction. Ces préoccupations et l'envergure générale de l'aménagement prévu rendent encore plus nécessaire un évaluation d'impact environnemental qui devra inclure un chapitre sur les problèmes d'impacts spécifiques à la valeur universelle exceptionnelle du bien et des projets précis d'actions destinées à atténuer ces impacts.

L'évaluation de l'étendue et de l'ampleur de l'empiétement sur le territoire actuel du bien est indispensable à une meilleure application des règlementations et une meilleure gestion du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN recommandent donc au Comité qu'il demande à l'État partie d'entreprendre un relevé cartographique précis et une évaluation de l'empiétement. La réduction du pâturage illégal doit également être traité en priorité en veillant tout particulièrement à faire cesser les activités de pâture illégale initiées par des sociétés agricoles commerciales qui relâchent un grand nombre de têtes de bétail sur le territoire pendant de longues périodes.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent note en outre de la procédure en cours de clarification des limites du bien, au vu des efforts entrepris pour traiter le problème de l'empiétement dans un certain nombre de zones. Ils souhaitent attirer l'attention du Comité sur les conclusions de la mission selon lesquelles la gestion actuelle du bien est faite sur la base de limites du bien qui ne correspondant pas à celles soumises au Comité lors de l'inscription. Ils recommandent donc que le Comité prie instamment et vivement l'État partie de soumettre une demande d'Assistance internationale afin que soient précisées les limites exactes du bien. Ils rappellent les décisions et documents précédents, y compris ceux soumis lors de l'inscription du bien, selon lesquels l'État partie s'engageait à procéder à une modification des limites du bien afin d'inclure le parc national de Thap Lan et encouragent l'État partie à résoudre ce problème tout en poursuivant ses efforts pour empêcher tout nouvel empiétement.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent également note des efforts entrepris jusqu'alors par l'État partie pour envisager la gestion du bien dans un seul et même ensemble et les actions menées en ce sens de coordination et de communication entre les cinq composantes du bien. Ils soutiennent les recommandations de la mission selon lesquelles une intégration et une harmonisation de la planification et de la gestion au moyen d'une révision opportune de l'actuel plan de gestion sont nécessaires. Il est indispensable que la version actualisée du plan de gestion définisse des priorités lisibles et inclue des indicateurs vérifiables de façon objective et des calendriers de mise en œuvre. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN recommandent que le Comité insistent sur la nécessité toujours avérée pour le plan de gestion d'inclure un plan détaillé de gestion touristique qui mette l'accent sur la façon d'éviter les impacts négatifs du haut niveau de fréquentation touristique actuellement observé dans certains secteurs du bien grâce à une stratégie détaillée d'écotourisme qui engage tous les partenaires et acteurs locaux impliqués.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent acte de la grave menace qui pèse sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, en particulier, en raison de l'extension de l'autoroute 304, de l'empiétement et de l'efficacité de la gestion. Le problème du grand nombre de têtes de bétail pâturant librement sur le territoire du bien rend plus compliqué le retrait de troupeaux de subsistance de plus petite taille des lieux où ils se sont installés dans le périmètre du bien et nécessitera une grande volonté politique et une application renforcée de la loi. En l'absence de la garantie du nécessaire soutien au traitement des menaces qui pèsent sur le bien, ils recommandent que le Comité envisage la possibilité de demander l'inscription du bien sur le Liste du patrimoine mondial en péril.

Enfin, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial demande à l'État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations faites par la mission d'ici deux ans et de remettre un rapport actualisé sur les progrès accomplis à la 37e session en 2013. Au vu des progrès accomplis, le Comité devrait également envisager la nécessité de l'envoi d'une autre mission ainsi que l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 36 COM 7B.17

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.19, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend note avec inquiétude que les travaux d'extension de l'autoroute 304 ont été achevés à l'extérieur du bien sans qu'aient été mises en œuvre les mesures d'atténuation adaptées le long des tronçons de l'autoroute qui traversent le territoire du bien et demande à l'État partie de:

a)  soumettre sans délai l'évaluation achevée d'impact environnemental  pour les tronçons d'autoroute entre les kilomètres 26 et 29 ainsi que les plans détaillés des corridors écologiques destinés à la faune sauvage, y compris un calendrier précis de mise en œuvre, un plan de financement des travaux et des ressources nécessaires à la construction de ces ouvrages, une liste des actions d'atténuation à mettre en place pendant la phase de construction et des actions destinées à faire appliquer les réglementations afin d'empêcher tout empiétement,

b)  définir et mettre en vigueur des limitations de vitesse et des actions d'atténuation pour les tronçons de l'autoroute 304 qui traversent le bien ainsi que pour toutes les autres routes du bien et contrôler leur usage en tant que raccourcis et axes de transport à travers le bien;

4.   Prend également note avec inquiétude de la poursuite des travaux de construction du barrage de Huay Samong et demande également à l'État partie de faire cesser ces travaux avant que des ressources adaptées ne soient engagées pour garantir que des mesures d'atténuation, de mise en vigueur et de lutte contre l'empiétement ne soient effectivement mises en place, y compris une coopération améliorée entre les autorités de gestion et des actions d'application des réglementations destinées à empêcher tout nouvel impact sur le bien;

5.   Demande par ailleurs à l'État partie de mettre en oeuvre, d’ici juin 2014, toutes les autres recommandations faites par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012, en particulier:

a)  contrôler avec précision le niveau d'empiétement, y compris au moyen d'une cartographie précise des actes d'empiétements faisant état de leur localisation, de leur ampleur et de l'occupation effective des sols, en lien avec les limites actuelles du bien du patrimoine mondial, évaluer toute augmentation de l'empiétement depuis l'inscription du bien au moyen d'images satellite et d'analyses topographiques, et, envisager de soumettre une modification mineure des limites du bien si et où nécessaire, conformément à la procédure dédiée dans les Orientations,

b)  renforcer les mesures d'application des réglementations, doter l'autorité de gestion et les agences destinées à faire appliquer les lois de ressources adaptées, travailler avec les communautés environnantes afin d'augmenter la sensibilisation aux limites du bien et recueillir ainsi leur soutien à la conservation du bien et de sa valeur universelle exceptionnelle,

c)  réduire de façon prioritaire les activités de pâturage illégal sur le territoire du bien et accorder une attention toute particulière à l'arrêt de ces mêmes activités lorsqu'elles sont organisées par des sociétés agricoles commerciales,

d)  envisager l'extension du bien afin d'y inclure des zones qui représentent mieux sa valeur universelle exceptionnelle, sur la base d'une cartographie des empiétements telle que recommandée ci-dessus et en tenant compte des niveaux actuels d'empiétement, de limites réalistes d'application des réglementations et des impacts et mesures d'atténuations liés à la construction du barrage de Huay Samong,

e)  renforcer les efforts entrepris dans la mise en oeuvre du plan de gestion du Complexe forestier de Dong Phayayen - Khao Yai, y compris une révision et une actualisation du plan de gestion pour le Complexe qui prévoient et encouragent une coopération et une coordination de tous les ministères, agences et partenaires impliqués, tant aux niveaux local que national,

f)   élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion touristique détaillé, intégré, de grande envergure et à long terme qui prévoit des actions destinées à traiter les impacts actuels du tourisme à haut niveau de fréquentation et encourager l'État partie à soumettre une demande d'Assistance internationale afin qu'il soit aidé dans l'élaboration de ce plan,

g)  envisager pour le bien l'élaboration d'un plan détaillé de zonage en lien avec la gestion afin de garantir que les zones centrales d'habitat sont bien identifiées et dotées de niveaux de protection en augmentation, y compris par la définition d'une zone tampon adaptée autour du bien dans le but de garantir sa protection contre des aménagements dans les zones environnantes;

6.   Estime que le pâturage de bétail sur le territoire du bien constitue une grave menace et que l'empiétement du bien actuellement observé n'a pas encore été traité de façon appropriée, et, encourage l'État partie à s'assurer d'un soutien politique de haut niveau afin de s'attaquer au problème que représentent ces menaces sur le bien;

7.   Demande en outre à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé et détaillé sur l'état de conservation du bien, y compris un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2012, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013, session au cours de laquelle le Comité envisagera également la nécessité d'une nouvelle mission de suivi réactif et la possible inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.