1.         Ville coloniale de Saint-Domingue (République dominicaine) (C 526)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1990

Critères  (ii)(iv)(vi)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/526/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 82 207 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/526/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

1993, 1995, 1998 ; août 2001 : mission de suivi ICOMOS ; décembre 2009 : visite sur site du Centre du patrimoine mondial ; décembre 2009 : mission commune de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Absence de définition et de réglementation de la zone tampon donnant lieu à une pression urbaine et contrôle insuffisant de l’occupation des sols ;

b) Pression due au tourisme ;

c) Mesures de gestion et de conservation inadaptées et inefficaces (notamment en matière de législation, mesures réglementaires, compétences en techniques de conservation et infrastructure de services) ;

d) Mise en valeur et interprétation insuffisantes du bien ;

e) Vulnérabilité naturelle aux séismes et ouragans ;

f) Détérioration des structures historiques due à des facteurs naturels et sociaux (notamment pollution environnementale et faible sensibilisation de la population locale) ;

g) Projet d’aménagement urbain Sans Souci.

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/526/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2010

Le Centre du patrimoine mondial a reçu le rapport sur l’état de conservation du bien le 2 février 2010. Ce rapport traite des mesures prises en réponse aux décisions du Comité du patrimoine mondial et inclut des informations complémentaires sur des projets de conservation mis en œuvre dans le bien. L’État partie a également soumis des informations sur le projet Sans Souci, comme cela était demandé.

Du 1er au 6 décembre 2009, une mission commune de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS s’est rendue sur place, comme l’avait demandé le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009). Le rapport de mission est disponible en ligne à l’adresse Internet https://whc.unesco.org/fr/sessions/34COM

a) Cadres législatifs et réglementaires

L’État partie indique que le projet de loi sur la protection, la sauvegarde et l’aménagement du patrimoine culturel, ainsi que la réglementation sur les recherches archéologiques ont été soumis pour consultation et examen à plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales. Ces deux projets sont également interrompus car ils devront être intégrés aux nouvelles dispositions prévues à l’issue de la promulgation de la nouvelle Constitution de la République dominicaine par les pouvoirs exécutif et législatif (prévue pour janvier 2010).

Le Plan stratégique de revitalisation intégrale de la Ville coloniale de Saint-Domingue (dit Plan Lombardi) a été administrativement approuvé par la Municipalité du District national en 2008 et progressivement mis en œuvre par les organismes responsables. La présentation au Conseil municipal est en préparation pour approbation officielle. Quant au fonctionnement du Comité directeur pour la Ville coloniale, l’État partie indique qu’en dépit de la réglementation mise en place, le service responsable ne fonctionne pas encore parfaitement, bien que des activités aient été réalisées de manière coordonnée comme le proposait le Plan de revitalisation intégrée (Plan Lombardi).

La mission a noté qu’en dépit de l’absence d’approbation officielle et complète, dans la pratique, le Plan est utilisé comme référence pour la planification, la prise de décisions et l’application de directives. La mission a souligné les mesures positives prises par la Municipalité du District national de Saint-Domingue (qui inclut le centre historique) avec la création d’une Direction du patrimoine culturel bâti et d’un bureau pour la gestion exécutive du centre historique, et leur collaboration effective avec la Direction nationale pour le patrimoine monumental. Cette dernière a aussi mis en place des mécanismes pour rationaliser la communication avec d’autres institutions au niveau national, en vue de réhabiliter la Ville coloniale. La mission a également noté que les institutions possèdent les compétences en gestion, les qualifications techniques et la précision requises pour la définition d’objectifs et de plans d’action pour la conservation et la gestion du bien. Néanmoins, la mission a constaté qu’il pourrait être nécessaire de réviser la constitution du Comité directeur pour en améliorer le processus de décision.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives accueillent favorablement les nouvelles dispositions institutionnelles et félicitent l’État partie pour les mesures prises pour coordonner toutes les actions de conservation du bien, notamment en renforçant les mécanismes de collaboration entre les autorités nationales et municipales, et en favorisant une plus large participation sociale. Ils engagent l’État partie à renforcer les compétences disponibles en augmentant les effectifs techniques pour pouvoir faire face aux besoins du site.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives restent préoccupés du délai d’approbation des procédures finales permettant le fonctionnement du Comité directeur (créé en 2005), et du délai d’approbation du Plan de revitalisation intégrale de la Ville coloniale de Saint-Domingue. Ils considèrent que l’État partie devrait prendre des mesures appropriées pour garantir leur mise en œuvre.

b) État de conservation des monuments historiques

L’État partie indique que des interventions ont été effectuées en 2009 pour la conservation des monuments et espaces monumentaux, à la fois dans un but de conservation et d’entretien, mais aussi pour restaurer l’image de la ville. Ces projets ont fait participer la communauté et des budgets ont été alloués pour poursuivre le travail dans le périmètre du bien. L’État partie rappelle aussi que l’inventaire et le catalogage des monuments historiques, ainsi qu’une cartographie appropriée, ont été finalisés et seront présentés au Conseil municipal en 2010 pour approbation et adoption officielle.

L’État partie mentionne également un projet financé par l’Agence espagnole de coopération internationale visant à promouvoir la relance économique et la revitalisation urbaine de Santa Barbara par l’amélioration des conditions sanitaires et d’habitat, la remise en valeur d’espaces publics et patrimoniaux, la relance d’activités commerciales et de services. La finalisation de l’évaluation avance, le programme éducatif a été centré sur la gestion des déchets solides, le suivi de la qualité de l’environnement, des études pour améliorer les réseaux de distribution d’eau, et un projet de lutte contre la pollution visuelle. Des évaluations ont également été réalisées sur les forts coloniaux du voisinage et des propositions ont été faites pour les restaurer et les utiliser comme il convient. Des inventaires du patrimoine matériel et immatériel, traités par SIG (Système d’information géographique) serviront de base pour définir un plan d’aménagement en coordination avec l’étude socio-économique.

Enfin, une proposition a été faite pour limiter la circulation des véhicules rue Las Damas. Cela réduira les impacts sur la rue la plus ancienne du centre historique et favorisera la revitalisation d’activités locales. Le rapport mentionne aussi que des études préliminaires sont en cours pour réhabiliter les quartiers d’El Conde et de l’avenue Mella en zones commerciales traditionnelles.

La mission a noté que l’état général de conservation de la Ville coloniale est acceptable. Elle a évalué les interventions effectuées et les a jugées adaptées et respectueuses des valeurs du patrimoine. Elle a souligné que l’investissement sur les installations touristiques, les hôtels et les restaurants n’avait pas d’impact négatif sur le centre historique et que les objectifs des projets de remise en état et de restauration dans les espaces publics répondaient à la fois aux besoins des résidents et des touristes. Elle a également rappelé que la publicité est très contrôlée et ne constitue pas de problème de pollution visuelle. Elle a toutefois noté que la question des parkings reste à traiter et que certaines actions d’aménagement urbain ne sont pas encore totalement contrôlées.

c) Zone tampon

L’État partie signale que le projet de zones tampons a été analysé en tenant compte de l’existence de deux juridictions territoriales, la Municipalité du District national et la Municipalité de Saint-Domingue Est, et qu’il a été modifié en fonction des caractéristiques environnementales et des lieux qui serviront de limites. Des réglementations générales ont été proposées pour différents secteurs, en recommandant de développer leur étude et de la faire approuver par chaque Municipalité.

L’État partie a inclus des informations sur les différents secteurs et sur les zones qu’ils comprendront, accompagnées des réglementations préliminaires respectives.

La mission a étudié le projet de zone tampon et a défini des aspects à prendre en considération pour une meilleure conservation du bien. Elle a noté que la Municipalité du District national possède déjà des réglementations qui tiennent dûment compte de la valeur du bien (pour les zones nord, sud et ouest) malgré les précédentes interventions et les pressions de la spéculation immobilière ; cette dernière situation pourra être contrôlée avec l’établissement de la nouvelle zone tampon. La Municipalité de Saint-Domingue Est a néanmoins approuvé des normes inacceptables, en autorisant notamment la construction de bâtiments de plus de 50 étages sur l’autre rive de l’Ozama, ce qui pourrait avoir un impact tout à fait perceptible sur la protection des abords du bien. La mission estime que l’aménagement prévu fait courir un risque élevé à la zone est, en risquant de compromettre les relations entre la ville coloniale, le reste de la ville et le front de mer.

La mission a noté que deux zones étaient particulièrement vulnérables : la zone de l’Avenida España, au-dessus de l’actuel port de plaisance, entre l’échangeur en trèfle et les bâtiments des Molinos Dominicanos, et la zone du quartier de l’actuel terminal Sans Souci, vers la Punta Torrecilla. Dans ces deux zones, les constructions ne devraient pas dépasser 3 ou 4 étages afin de ne pas constituer de nuisance visuelle pour le paysage naturel.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives notent les progrès accomplis dans la délimitation de la zone tampon, mais restent sérieusement préoccupés de l’absence de coordination entre les deux Municipalités à cet égard. Ils considèrent aussi que l’État partie devrait juger urgent d’établir une nouvelle réglementation pour interrompre les nouveaux aménagements susceptibles de menacer la valeur universelle exceptionnelle, l’intégrité et l’authenticité du bien.

d) Projet Sans Souci et autres projets d’aménagements

L’État partie a soumis des informations sur le projet en octobre 2009, y compris sur le projet d’aménagement immobilier, l’étude d’impact du projet Sans Souci sur la Ville coloniale, et le plan directeur de Sans Souci. Aucune information n’a été reçue sur des études d’impact environnemental ou archéologique ni sur la situation en matière de permis de construire, de conditions juridiques exigées, ni de calendrier de mise en œuvre.

Le rapport sur l’état de conservation signale que le projet en est actuellement à la phase de demande de permis et a déjà reçu l’accord du Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles ; il attend l’accord sur l’occupation des sols émanant du Département d’Urbanisme de la Municipalité de Saint-Domingue Est.

La mission a soigneusement étudié le projet Sans Souci, comme le demandait le Comité. Elle signale que Sans souci ne constitue pas un seul projet mais comprend trois volets bien définis : le port de croisière, le port de plaisance et le projet immobilier.

Le port de croisière est déjà opérationnel et des terminaux portuaires ont été construits en réhabilitant le terminal Don Diego existant. La mission juge l’infrastructure compatible avec la Ville coloniale et le paysage naturel fluvial. Elle a également souligné que le nombre actuel de visiteurs (12 000 par mois) n’a pas d’impact sur le centre historique et constitue un type de tourisme utile pour la ville. Elle estime que cela n’est pas préoccupant mais fait cependant remarquer qu’il conviendrait de faire mieux connaître d’autres secteurs qui pourraient eux aussi bénéficier de retombées touristiques.

S’agissant du projet de port de plaisance, c’est le dernier aménagement prévu dans les différentes étapes. Il n’est pas totalement défini et il n’est même pas certain qu’il le sera. La mission considère que ce projet devra être évalué une fois établi, pour en évaluer notamment les propositions d’infrastructures, l’envergure de l’intervention et les mesures palliatives à envisager pour limiter l’impact sur l’environnement.

Quant au projet immobilier, la mission estime qu’il constitue une très importante menace pour la valeur universelle exceptionnelle du bien car il constitue un projet d’urbanisation dans une zone servant actuellement de base navale. La typologie et la densité d’utilisation incluent un bâtiment de bureaux de 50 étages et 11 gratte-ciel de 30 à 40 étages qui seraient situés à environ 600 à 800 mètres de l’angle sud-est de la Ville coloniale. L’entreprise Sans Souci Co. ne sera responsable que des travaux d’urbanisation (routes et infrastructures) et d’une ou deux des tours prévues, le reste étant aménagé par des investisseurs. Il n’y a donc aucune garantie de contrôle de qualité des projets architecturaux. La mission signale que la menace réside dans le fait que ce projet immobilier porte atteinte à la valeur de Saint-Domingue en tant que ville dotée d’attributs respectant un tissu urbain quadrillé, avec des bâtiments peu élevés et de même hauteur. C’est le respect de cette caractéristique qui donne à la ville son homogénéité et la cohérence de ses volumes, au moins dans les quartiers proches. La valeur réside aussi dans les relations entre le centre et le cadre naturel de cette ville portuaire, qui a tissé de fortes relations entre la mer, l’estuaire du fleuve et la rive est, et qui a maintenu les liens entre le centre urbain colonial et la rive gauche de l’Ozama.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent note des conclusions de la mission et se déclarent à nouveau très préoccupés du projet immobilier Sans Souci aux abords du bien, en particulier des résultats de l’analyse sur la menace potentielle pour les attributs justifiant la valeur universelle exceptionnelle du bien.

e) Autres points

L’État partie fait également part d’un projet de lutte contre la pollution visuelle due aux câbles aériens et indique que des organismes privés et publics ont entamé un processus d’enterrement de ces câbles. La première étape a consisté à définir les responsabilités, l’aide internationale et les fournisseurs de services. L’État partie signale aussi la réalisation de travaux de restauration des marais le long de l’Ozama, conformément aux dispositions de la Convention de Ramsar, et la mise en œuvre d’un programme d’information et de sensibilisation à cet égard. Enfin, l’État partie rappelle aussi que la Commission d’urgence établie dans le centre historique a commencé à travailler en 2006 et a établi un premier plan de gestion des risques. Un Centre opérationnel a été installé à la Direction nationale du Patrimoine monumental et il a déjà reçu des dons d’équipements de communication. Une description détaillée des activités de la Commission figure dans le rapport.

Dans le cadre de l’exercice d’Établissement de Rapports périodiques pour la région, un « Atelier sur la préparation de l’Inventaire rétrospectif, la Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle des biens figurant sur la Liste du patrimoine mondial et la présentation du Second cycle de Rapports périodiques pour la région Amérique latine-Caraïbes » s’est tenu en novembre 2009 à Buenos Aires, Argentine. L’interlocuteur de la République dominicaine y a participé et a été formé sur la manière d’établir une Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle, à soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 31 juillet 2010.

Pour conclure, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives reconnaissent les efforts déployés par l’État partie pour améliorer les compétences d’efficacité et de gestion du bien, et notamment la coordination des activités de sa conservation ; cela se reflète dans l’état satisfaisant des bâtiments historiques et la définition de projets pour traiter les problèmes. Ils restent toutefois extrêmement préoccupés des réglementations de planification approuvées par la Municipalité de Saint-Domingue Est et de leurs effets potentiellement nuisibles sur la valeur universelle exceptionnelle, l’intégrité et l’authenticité du bien. Ils suggèrent que l’État partie tienne compte des recommandations de la mission et les mettent en œuvre, faute de quoi le Comité pourrait envisager d’inclure le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Ils signalent tout particulièrement l’importante menace que constitue pour le bien le projet immobilier Sans Souci et ses impacts potentiels irréversibles sur la richesse des relations entre la Ville coloniale et les paysages naturels et urbains environnants les plus significatifs. Ils s’inquiètent aussi des délais d’approbation du Plan de revitalisation ainsi que des retards de fonctionnement du Comité directeur. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial, de l’ICOMOS et de l’ICCROM

Néant

Décision adoptée: 34 COM 7B.108

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,

2. Rappelant la décision 33 COM 7B.135, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Note les résultats de la mission commune de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de décembre 2009, et en approuve les recommandations;

4. Reconnaît les efforts déployés par l'État partie pour améliorer les dispositions de gestion et de conservation du bien, et l'engage vivement à finaliser le processus d'approbation du Plan stratégique de revitalisation intégrale de la Ville coloniale de Saint-Domingue, ainsi que du Comité directeur, et à assurer les ressources nécessaires au fonctionnement de l'actuel système de gestion;

5. Exprime sa profonde préoccupation des aménagements potentiels prévus aux abords du bien, et engage également instamment l'État partie à:

a) Arrêter le projet immobilier Sans Souci et à envisager, en concertation avec les autorités responsables du patrimoine, d'autres projets qui tiennent compte de la préservation des attributs justifiant la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations,

b) Soumettre de nouveaux projets et spécifications techniques pour étude et examen par le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS, avant tout accord et mise en œuvre,

c) Arrêter les futurs aménagements prévus dans la zone tampon, qui concernent essentiellement la zone de Saint-Domingue Est et qui pourraient avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle,

d) Approuver la zone tampon proposée et les cadres réglementaires connexes, incluant les amendements convenus lors de la mission de suivi réactif, en vue d'assurer le contrôle de nouveaux aménagements, et à réétudier la réglementation en vigueur sur les nouvelles constructions pour la Municipalité de Saint-Domingue, en vue de limiter la hauteur du bâti,

e) Finaliser le processus d'approbation de la nouvelle Loi sur la protection, la sauvegarde et l'aménagement du patrimoine culturel, ainsi que la réglementation sur les recherches archéologiques dès l'approbation du texte de la nouvelle Constitution;

6. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'État de conservation du bien et sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations mentionnées aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial, à sa 35e session en 2011.