Lac Baïkal

• Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial en 2006 (problème résolu)
• Systèmes de gestion/Plan de gestion (absence de système de gestion adéquat)
• Cadre juridique (protection juridique incertaine)
• Pollution d’une usine de papier et des eaux usées domestiques et industrielles
• Occupation des sols et utilisation des ressources naturelles (exploitation du bois, constructions sur les rives du lac, vente de terrains)
• Impacts du tourisme/des visiteurs/des loisirs (développement du tourisme à grande échelle)
• Incendies et impacts du changement climatique (incendies de forêt dans la région du Baïkal en 2015)
• Infrastructures de barrage prévues et existantes en Russie et en Mongolie affectant le régime hydrique du lac Baïkal

Néant

Le 31 janvier 2024, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/754/documents et résumé ci-dessous, répondant à la décision 45 COM 7B.24 du Comité :

• Une étude scientifique en trois phases des impacts environnementaux et socio-économiques des variations du niveau d’eau du lac Baïkal a été achevée en décembre 2023, dans le but d’éclairer la régulation permanente du barrage hydroélectrique d’Irkoutsk, qui doit encore être déterminée. Cette régulation remplacerait la régulation temporaire en place depuis 2016, qui a augmenté la variation du niveau de l’eau à 2,3 m par rapport à la fourchette de 1 m établie en 2001 ;
• Des mesures ont été prises pour garantir la légalité des installations touristiques et d’autres équipements pour les constructions dans le bien, sous la responsabilité du bureau du procureur général et en coordination avec les autorités régionales ;
• La gestion du bien s’articule autour de deux axes principaux : le cadre législatif pour le suivi environnemental par l’État de l’écosystème du lac Baïkal et la mise en œuvre de ce suivi, qui a été renforcée ;
• 29 entreprises résidentes opèrent dans les deux zones économiques spéciales (ZES) de type touristique et de loisirs du bien, « Port du Baïkal » et « Porte d’entrée du Baïkal », où plus de 48 infrastructures ont été construites ou commandées avec des fonds gouvernementaux ;
• Les travaux visant à éliminer les dommages environnementaux cumulés causés par l’usine de papiers et de cellulose de Baïkalsk (UPCB) se sont poursuivis, avec des évaluations d’impact environnemental (EIE) approuvées pour deux des trois sites de stockage de déchets industriels, tandis que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour déterminer des solutions pour le troisième site ;
• Les zones forestières touchées par les incendies ont diminué depuis 2015 et les mesures de protection contre les incendies se sont améliorées ;
• L’état de la faune et des activités dans les aires spécialement protégées situées au sein du bien est présenté, la situation de la population de l’omoul du Baïkal restant nettement moins bonne que la moyenne observée sur le long terme ;
• Le projet fédéral « Préservation du lac Baïkal » continue de fournir un financement important pour des actions prioritaires visant à protéger le bien et à réduire la pression anthropogénique, notamment par l’amélioration des installations de traitement des eaux usées ;
• Un examen du cadre juridique et réglementaire pour la protection du lac Baïkal et de la zone naturelle du Baïkal, ainsi qu’un tableau des amendements proposés à la loi fédérale ‘sur la protection du lac Baïkal’ (loi Baïkal) sont annexés au rapport.

Dans une lettre du ministre de l’Environnement et du Tourisme de la Mongolie au Centre du patrimoine mondial datée du 30 janvier 2024, l’État partie de la Mongolie confirme avoir abandonné les projets de barrages hydroélectriques sur les rivières Shuren et Orkhon et avoir l’intention de poursuivre uniquement avec la centrale hydroélectrique d’Egiin Gol, qui fera l’objet d’une EIE élaborée conformément aux normes internationales.

La mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien a eu lieu du 12 au 16 décembre 2023 et son rapport sera disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/754/documents.

Sur la base des constats de la mission de suivi réactif de 2023, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN concluent que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est confrontée à d’importantes menaces avérées et potentielles. L’état environnemental du bien se détériore, notamment en raison de la dégradation à long terme de la qualité de l’eau du lac Baïkal, illustrée par le développement sans précédent de la prolifération d’algues et de la pollution bactérienne, la présence de substances chimiques polluantes dans l’eau et l’augmentation de la pollution plastique, ainsi que le déclin de certaines espèces endémiques qui sont des bio-indicateurs de l’état de santé du lac. La mission a également noté des risques pour l’intégrité de la partie terrestre du bien dus aux incendies et aux pratiques de gestion forestière. La mission a conclu que les pressions anthropogéniques persistent et augmentent en raison de la pollution, des pressions liées à l’utilisation des sols et de l’affaiblissement du régime réglementaire sur les niveaux d’eau du lac, constituant une menace croissante pour la VUE du bien. Le changement climatique pourrait encore exacerber les effets de ces menaces. De plus, les projets de ZES et la croissance du secteur touristique s’accélèrent sans coordination suffisante, sans évaluation de leurs impacts cumulés sur la VUE du bien et sans planification de la gestion de l’environnement.

La protection juridique incertaine et affaiblie du bien est un risque supplémentaire majeur, que le Comité a identifié comme une préoccupation sérieuse pouvant justifier l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril (décision 45 COM 7B.24). Les nouvelles modifications, telles qu’actuellement proposées, de la loi fédérale ‘sur la protection du lac Baïkal’ n’offrent pas de garanties suffisantes pour la préservation de la VUE du bien et ne sont donc pas compatibles avec ses exigences de protection. L’étude des modifications législatives soumise par l’État partie est incomplète, car elle n’inclut ni les détails de tous les amendements juridiques adoptés à ce jour ni une évaluation de leur impact sur la VUE du bien, et devrait donc être complétée. L’État partie ne devrait pas adopter les changements juridiques proposés pour modifier la loi Baïkal mais devrait évaluer leurs impacts sur le bien et sa VUE avant de les approuver et de les soumettre à l’examen du Comité.

Dans le même temps, la mission a observé que l’État partie prend d’importantes mesures correctives pour inverser la détérioration environnementale du bien. Ces mesures positives comprennent l’adoption de priorités stratégiques pour la préservation du lac Baïkal et sa réhabilitation environnementale, pour lesquelles des fonds fédéraux et régionaux importants ont été alloués, notamment pour améliorer le suivi du bien et renforcer les infrastructures de traitement des eaux usées. Des travaux ont également commencé pour éliminer les dommages environnementaux accumulés par l’UPCB, une entreprise de grande envergure compte tenu de la grande quantité de déchets industriels dangereux stockés sur les rives du lac. La mission a également fait état de progrès dans la réalisation de l’évaluation scientifique visant à étudier les impacts environnementaux et socio-économiques des modifications du niveau d’eau du lac Baïkal, ce qui devrait à terme mener à un cadre juridique actualisé pour la régulation du niveau d’eau du lac pleinement compatible avec la protection de la VUE du bien.

La mission a par conséquent recommandé au Comité de ne pas inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril lors de sa 46^e session. Cependant, de sérieux efforts sont nécessaires pour intensifier les mesures correctives afin d’arrêter et d’inverser la tendance actuelle à la détérioration de l’état de conservation du bien. Il est donc recommandé que le Comité approuve les recommandations de la mission de 2023, qui donnent des orientations supplémentaires sur les actions nécessaires, et qu’il réitère ses demandes antérieures d’élaboration d’un plan de gestion intégré pour le bien, parmi ses autres demandes en suspens. Il est recommandé qu’une nouvelle mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN soit invitée sur le bien en 2026 pour déterminer si les menaces affectant son état de conservation ont été suffisamment traitées, si la dégradation de la VUE du bien a été inversée et si le bien remplit les conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations. La mission devrait être organisée en été afin de pouvoir évaluer les questions clés liées au développement du tourisme, à la pollution, à la gestion des sols et aux pressions liées à leur utilisation, y compris la gestion forestière.

La mission a également observé que les procédures d’adoption de la déclaration rétrospective de VUE du bien et de son inventaire rétrospectif des limites sont toujours en cours, et a recommandé que ces activités pendantes soient menées à bien.

La confirmation par l’État partie de la Mongolie qu’il a abandonné deux des trois projets hydroélectriques situés sur la rivière Selenge et ses affluents est notée avec satisfaction. Il est positif que l’État partie de la Mongolie s’engage à élaborer une EIE actualisée du projet d’Egiin Gol conformément aux normes internationales et au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, qui devrait inclure une évaluation des impacts potentiels du projet sur le bassin versant de la Selenga et donc son delta, qui est situé au sein du bien et est reconnu comme étant une zone humide d’importance internationale en vertu de la Convention de Ramsar. Bien que cela signifie qu’il n’est plus nécessaire d’évaluer les impacts cumulés des trois projets initialement prévus sur le territoire de la Mongolie, les États parties de la Fédération de Russie et de la Mongolie devraient continuer à coopérer pour la gestion durable du bassin hydrographique commun du lac Baïkal, dont la plus grande partie se trouve en Mongolie.