Parc national des Virunga
Facteurs affectant le bien en 2024*
- Activités illégales
- Guerre
- Infrastructures de transport de surface
- Modification du régime des sols
- Pétrole/gaz
- Troubles civils
- Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Conflit armé, insécurité et instabilité politique
- Octroi d’une concession d’exploration de pétrole à l’intérieur du bien
- Braconnage par l’armée (problème résolu) et par des groupes armés
- Occupations illégales
- Expansion de zones de pêche illégales
- Déforestation, production de charbon de bois et pâturage du bétail
- Route et infrastructure militaire à l’intérieur du bien
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Augmentation du braconnage de la faune sauvage
- Incapacité du personnel d’assurer la surveillance des 650 km de limites du parc
- Arrivée massive de 1 million de réfugiés occupant les zones adjacentes au parc
- Importante déforestation des basses terres
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Adopté en 2011, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338;
Mis à jour en 2018 dans le rapport de la mission conjointe de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN en avril 2018
Mesures correctives pour le bien
Adoptées en 2006, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/1055
Mises à jour en 2011, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338
Mises à jour en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5979
Mises à jour en 2018, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/7224
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Adopté en 2018, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/7224
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2024
Montant total accordé : 1 802 300 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne, ainsi que par le Fonds d’intervention d’urgence (RRF), 40 000 dollars EU du Fonds d’intervention d’urgence (RRF)
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2024
Montant total approuvé : 253 560 dollars E.U.
| 2005 | Preparation of transboundary nomination for the Virunga ... (Approuvé) | 15 000 dollars E.U. |
| 2000 | Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé) | 26 400 dollars E.U. |
| 1999 | Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé) | 35 000 dollars E.U. |
| 1994 | Financial contribution for the protection of ... (Approuvé) | 25 000 dollars E.U. |
| 1993 | Financial contribution for the purchase of equipment ... (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
| 1992 | Review of the state of conservation of World Heritage ... (Approuvé) | 3 750 dollars E.U. |
| 1991 | Purchase of a motor boat and of spare parts for motor ... (Approuvé) | 40 000 dollars E.U. |
| 1990 | Training of 2 specialists each from Salonga and Virunga ... (Approuvé) | 4 750 dollars E.U. |
| 1988 | Equipment to improve protective measures in Virunga ... (Approuvé) | 40 000 dollars E.U. |
| 1980 | Assistance for Virunga National Park (equipment and ... (Approuvé) | 43 660 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2024**
Avril 1996, mars 2006 et décembre 2010 : missions de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; août 2007 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé ; mars 2014 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN/Ramsar ; avril 2018 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2024
Aucun rapport n’a été fourni par l'État partie au moment de préparer le présent rapport.
46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo
Problèmes de conservation actuels
Aucun rapport n’a été fourni par l'État partie au moment de préparer le présent rapport.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2024
L'État partie n’a pas fourni aucun rapport sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L’absence de rapports provenant de l'État partie empêche le Centre du patrimoine mondial et l'UICN de surveiller l'état de conservation de ces biens et de présenter une analyse approfondie au Comité. C’est particulièrement le cas du Parc national des Virunga qui est de plus en plus menacé par les impacts du conflit armé dans la région. L'État partie n’a pas non plus invité la mission de suivi réactif conjointe UNESCO/UICN sur le bien, comme demandé dans la décision 45 COM 7A.8.
L’UNESCO a continué de maintenir un contact direct avec le personnel de l’autorité de gestion, à savoir l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), y compris dans le cadre des activités de projet auxquelles il apporte son soutien à l’intérieur du bien. L’analyse qui suit repose sur ce contrôle permanent.
La détérioration continue de la situation sécuritaire demeure très préoccupante. Comparé à la situation observée à la 45e session élargie, il est maintenant fait état que de plus en plus de parties du bien sont passées sous le contrôle des rebelles. Comme mentionné dans le précédent rapport, les effectifs du parc ont déjà été contraints d’abandonner le secteur des gorilles et l’aire située autour du siège du Parc à Rumangabo. Depuis la précédente session du Comité, le secteur de Rwindi est désormais contrôlé par les milices rebelles, même si un petit contingent de gardiens du parc reste en poste à Rwindi et continue de tenter de patrouiller dans le secteur central qui connaît un afflux d’éléphants du Parc national Queen Elizabeth voisin (Ouganda) depuis 2020. Toutefois, compte tenu des combats actifs livrés de façon sporadique dans la région, il n’est pas possible de maintenir pleinement les activités anti-braconnage. Il apparaît que quelques-uns des groupes armés intervenant dans le secteur pratiquent également le braconnage et il est à craindre que le rétablissement des principales espèces de faune sauvage, dont les éléphants et les hippopotames, qui avait démarré lentement au cours des cinq dernières années, pourrait de nouveau être menacé.
L’UNESCO a aussi eu connaissance des rapports de l’ICCN signalant un empiètement renouvelé, compromettant ainsi les progrès importants qui avaient été accomplis par les autorités du parc pour restaurer l'intégrité territoriale du bien en réduisant les terres empiétées de plus de 20% du bien en 2018 à 12% en 2021. Comme indiqué précédemment, les combats ont également entraîné le déplacement de populations à l’intérieur du pays, dont beaucoup sont aujourd’hui installées dans des camps de fortune sur les pentes des volcans, ce qui pour effet d’augmenter la pression de la déforestation sans accès aux sources alternatives de bois à brûler pour la cuisine et le chauffage. De façon générale, les images satellite montrent que le couvert végétal du bien a diminué de 13% depuis 2000.
Dans le but de minimiser les impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, le Centre du patrimoine mondial a continué de soutenir les efforts engagés pour surveiller les populations de gorilles avec l’intervention de pisteurs issus de la communauté locale grâce à la contribution financière de la Norvège au Fonds du patrimoine mondial. Selon les informations reçues par le Centre du patrimoine mondial, les populations de gorilles ne sont pas affectées par les hostilités, malgré la pression croissante du braconnage local. Les braconniers locaux semblent ne pas viser les gorilles mais des petits animaux sauvages pour une consommation à des fins de subsistance en utilisant la pose de collets, mais il y a un risque que les gorilles soient victimes de ces pièges. Des pisteurs issus des communautés locales participent également à l’enlèvement des collets et informent les autorités locales des cas de braconnage rencontrés. D'autres donateurs, y compris l’Unioneuropéenne, continuent aussi d’apporter leur soutien aux activités de conservation, en dépit de la situation extrêmement difficile. Cela a permis de maintenir une présence dans le parc et un certain niveau d’opérations de maintien de l'ordre.
Il est recommandé que le Comité salue à nouveau les efforts permanents de l’ICCN et des employés du parc pour protéger le bien dans des conditions difficiles et réitère sa demande à l'État partie de poursuivre d'urgence ses efforts visant à rétablir la sécurité dans l’ensemble du bien.
Aucune autre information n’est disponible en ce qui concerne la vente aux enchères de blocs pétroliers, y compris les blocs d’exploration pétrolière qui empiètent sur ce bien, ce qui demeure un sujet de grande préoccupation. Il est recommandé que le Comité réitère à nouveau ses décisions antérieures demandant à l'État partie d'annuler définitivement les concessions pétrolières existantes accordées à l'intérieur du bien et qu'il prie instamment à l'État partie de ne pas attribuer de nouvelles concessions empiétant le bien.
Il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de fournir des informations sur la mise en œuvre de la décision 45 COM 7A.8 et de réitérer sa demande à l'État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe UNESCO/UICN sur le bien, dès que la situation sécuritaire le permettra.
Il est également recommandé de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.
46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo
Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN
L'État partie n’ait pas soumis à temps pour la préparation du présent rapport, un rapport sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ni sur la décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la RDC (décision 45 COM 7A.9) qui porte sur plusieurs questions générales importantes relatives à l'état de conservation des biens de la RDC et la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011. L’absence de rapport soumis par l'État partie rend difficile pour le Centre du patrimoine mondial et l'UICN la possibilité de fournir une analyse approfondie au Comité et de lui permettre de surveiller l’état de conservation de ces biens.
Il importe en outre de rappeler qu’également dans son dernier rapport soumis en 2022, l'État partie n’avait fourni aucune information spécifique en réponse à la décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la RDC (décision 44 COM 7A.46). Les deux décisions générales soulevaient des questions importantes liées à la situation sécuritaire affectant les biens de la RDC, des allégations de violations des droits de l'homme directement liées aux opérations de maintien de l'ordre, l’inclusion renouvelée de blocs d'exploration pétrolière empiétant sur le Parc national des Virunga dans le processus d'appel d’offres pour les blocs pétroliers qui avait été lancé en 2022, ainsi que l’attribution de permis d’exploitation pour des opérations minières aurifères dans la Réserve de faune à okapis par le cadastre minier.
La situation sécuritaire demeure très préoccupante dans les parties de la RDC orientale et touche particulièrement le Parc national des Virunga (de plus amples précisions sont fournies dans le rapport sur le Parc national des Virunga).
À ce stade, il n’y a aucune information publique disponible sur l’attribution des blocs pétroliers inclus dans le processus d'appel d’offres de 2022, y compris les blocs qui empiètent sur le Parc national des Virunga. La cartographie des permis d’exploitation aurifère qui empiètent sur la Réserve de faune à okapis paraît aussi demeurer non résolue.
Compte tenu de l’absence de rapport soumis par l'État partie, il est recommandé que le Comité réitère les points inclus dans la dernière décision 45 COM 7A.9.
Décisions adoptées par le Comité en 2024
46 COM 7A.46
Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
- Rappelant les décisions 44 COM 7A.46 et 45 COM 7A.9 adoptées à ses 44e(Fuzhou/en ligne, 2021) et 45e (Riyad, 2023) sessions élargies, respectivement,
- Regrette qu’un le rapport sur la mise en œuvre de ces décisions, comme demandé par le Comité à ses 44e et 45e sessions élargies, ni un rapport sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril n’ait été soumis par l’Etat partie ;
- Note que l’absence de rapport remis en temps opportun par l'État partie rend difficile pour le Comité du patrimoine mondial le fait de surveiller l'état de conservation des biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril au regard des menaces de conservation importantes auxquelles sont confrontés ces biens ;
- Demeure préoccupé par les précédents rapports faisant état de violations présumées des droits humains envers les populations autochtones et les communautés locales au cours d’opérations de maintien de l'ordre, et réitère ses demandes à l'État partie de prendre des mesures urgentes afin d’intensifier les efforts pour résoudre cette question, y compris en établissant et en mettant en œuvre un code national de conduite pour les éco-gardes et un mécanisme de réclamation en cas de violation des droits de l’homme, et en formant l’ensemble du personnel aux questions des droits de l’homme dans le cadre de la formation régulière des services répressifs, ainsi qu’en veillant à ce que les processus de gestion reposent sur une approche basée sur les droits qui assure la pleine implication de toutes les parties prenantes, en particulier des populations autochtones et des communautés locales, conformément aux normes internationales en vigueur, à la Politique de 2015 sur le patrimoine mondial et le développement durable ;
- Note avec préoccupation les questions de sécurité permanentes affectant certains biens de la RDC, en particulier le Parc national des Virunga qui s’étend en partie sur le territoire contrôlé par des groupes rebelles et qui est le théâtre de combats acharnés depuis 2022, condamne fermement cette violence, et prie instamment l'État partie de continuer à renforcer la capacité de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) afin d’assurer le maintien de la sécurité de ses effectifs dans l’exercice de leurs fonctions et la gestion des biens dans la situation sécuritaire actuellement difficile et de prendre toutes les mesures propres à restaurer la paix et la sécurité à l’intérieur et autour des biens ;
- Regrette vivement que l'État partie ait inclus dans la vente aux enchères publiques de blocs pétroliers en 2022 deux blocs pétroliers qui empiètent sur le Parc national des Virunga, note avec une vive préoccupation les activités minières semi-industrielles dans la Réserve de faune à okapis, réitère sa position claire concernant l’incompatibilité de toute activité minière, exploration et exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial, et prie une fois encore instamment l'État partie d’annuler toutes les concessions de blocs pétroliers et les concessions minières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial ;
- Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2025, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation sécuritaire dans les biens, les mesures prises pour dénoncer les violations des droits de l'homme et les actions entreprises pour annuler toutes les entreprises de prospection et d’exploitation de gisements de pétrole et les concessions minières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.
46 COM 7A.50
Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
- Rappelant la décision 45 COM 7A.8 adoptée à sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
- Regrette que l'État partie n’ait pas soumis de rapport sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Note que l’absence de rapports soumis par l'État partie rend difficile pour le Comité du patrimoine mondial d’assurer l’étroite surveillance de l'état de conservation des biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, compte tenu des menaces importantes qui pèsent sur la conservation de ces biens ;
- Réitère sa vive inquiétude face à la détérioration considérable de la situation sécuritaire qui fait que de grandes parties du bien se trouvent dans la zone sous l’administration de groupes armés, les autorités du parc étant contraintes d’abandonner le secteur des gorilles, le constat d’une recrudescence du braconnage, la déforestation pour l’approvisionnement en bois de chauffe et l’empiètement illégal, risquant ainsi de compromettre les récentes améliorations apportées à l'état de conservation du bien, en particulier la récupération graduelle des principales populations de faune sauvage et la restauration progressive de l'intégrité territoriale du bien ;
- Se félicite des mesures prises par l’ICCN et les autorités du parc afin de maintenir le suivi des populations de gorilles grâce aux pisteurs issus des communautés locales et des efforts de lutte contre le braconnage qui continuent à être déployés dans le reste du bien en dépit des conditions de travail difficiles, et prie instamment l'État partie de poursuivre ses efforts de protection du bien conformément à ses engagements dans la Déclaration de Kinshasa de 2011, y compris à travers l’organisation conjointe avec l’UNESCO et ses partenaires d'un atelier national sur la protection du patrimoine dans les zones de conflit en RDC, comme souligné dans la décision 45 COM 7A.8 ;
- Apprécie le soutien qu’apporte l’UNESCO, avec le financement de la Norvège, pour maintenir les activités de surveillance des gorilles, ainsi que le soutien continu apporté par les donateurs, en particulier la Union européenne, pour maintenir les activités de conservation à l’intérieur du bien ;
- Tout en réitérant sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation de gaz et de pétrole sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, note avec la plus grande inquiétude que l'État partie a inclus dans la vente aux enchères publique de blocs pétroliers en 2022 deux blocs pétroliers empiétant le Parc national des Virunga, et réitère fermement sa demande à l'État partie de ne pas attribuer de nouvelles concessions pétrolières empiétant le bien, d'annuler définitivement toutes les concessions existantes et de confirmer son engagement sans équivoque d'interdire toute nouvelle exploration et exploitation pétrolière à l'intérieur du bien ;
- Rappelle que la restauration de l'intégrité territoriale du bien reste l’un des défis les plus importants et une condition indispensable pour progresser à l’avenir vers un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et encourage instamment l’État partie de veiller à ce que les autorités nationales, provinciales et locales coopèrent avec les autorités de gestion du parc afin de mettre fin à l’empiètement et prendre des mesures pour récupérer et restaurer les terres empiétées ;
- Note avec préoccupation qu’aucune information mise à jour n’est disponible sur l’augmentation de la déforestation liée à l’approvisionnement en bois de chauffe autour des camps de personnes intérieurement déplacées fuyant le conflit armé, signalée à la 45e session élargie du Comité, et réitère sa demande à l'État partie, en collaboration avec les organisations d’aide humanitaire, de traiter la question ;
- Note également avec inquiétude qu’aucune information mise à jour n’est disponible sur l’ouverture d’une route et l’infrastructure militaire à l’intérieur du bien signalées à la 45esession élargie du Comité, et réitère également sa demande à l'État partie de veiller à ce que tous les aménagements d’infrastructures dans ou autour du bien, y compris les projets hydroélectriques et les aménagements routiers, soient évalués pour leurs impacts potentiels, y compris les impacts cumulatifs, sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et d’informer le Centre du patrimoine mondial de tout nouvel aménagement conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant d’entreprendre de nouvelles activités ;
- Demande à l'État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures correctives telles qu’actualisées par la mission de suivi réactif de 2018 et de poursuivre la mise en œuvre des activités de développement durable établies dans le cadre de l’Alliance Virunga ;
- Encourage l'État partie, dès que les conditions sur place le permettront, à soumettre les tout derniers résultats des inventaires des espèces emblématiques, ainsi que les indicateurs biologiques pour l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) à finaliser en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
- Réitère en outre sa demande à l'État partie de soumettre le plan de développement et de gestion (PAG) 2021-2025 validé au Centre du patrimoine mondial pour examen ;
- Réitère par ailleurs sa demande à l'État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe UNESCO/UICN sur le bien, dès que la situation sécuritaire le permettra, afin d’évaluer l’impact de la reprise des combats dans le bien sur son état de conservation, en particulier dans le secteur central et le secteur des gorilles, les mesures prises ou prévues pour l’annulation de toute nouvelle vente aux enchères de blocs pétroliers empiétant sur le bien et la mise en œuvre des mesures correctives ;
- Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2025, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47esession ;
- Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
- Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
46 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/24/46.COM/7A, WHC/24/46.COM/7A.Add, WHC/24/46.COM/7A.Add.2, WHC/24/46.COM/7A.Add.3 et WHC/24/46.COM/7A.Add.4),
- Décide de maintenir les 55 biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam
- Autriche, Centre historique de Vienne
- Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba
- Égypte, Abou Mena
- État de Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir
- État de Palestine, Vieille ville d’Hébron/Al-Khalil
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano
- Îles Salomon, Rennell Est
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat)
- Iraq, Hatra
- Iraq, Ville archéologique de Samarra
- Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie)
- Kenya, Parcs nationaux du Lac Turkana
- Liban, Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli
- Libye, Ancienne ville de Ghadamès
- Libye, Site archéologique de Cyrène
- Libye, Site archéologique de Leptis Magna
- Libye, Site archéologique de Sabratha
- Libye, Sites rupestres du Tadrart Acacus
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana
- Mali, Tombeau des Askia
- Mali, Tombouctou
- Mali, Villes anciennes de Djenné
- Mexique, Îles et aires protégées du Golfe de Californie
- Micronésie (États fédérés de), Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré
- Ouzbékistan, Centre historique de Shakhrisyabz
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan
- République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas
- République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie
- République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din
- République arabe syrienne, Site de Palmyre
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga
- République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous
- Roumanie, Paysage minier de Roșia Montană
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo
- Ukraine, Kyiv : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et Laure de Kyiv-Petchersk
- Ukraine, Le centre historique d’Odesa
- Ukraine, Lviv – ensemble du centre historique
- Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port
- Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte
- Yémen, Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba, Marib
- Yémen, Ville historique de Zabid
- Yémen, Vieille ville de Sana’a
Projet de décision : 46 COM 7A.50
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
- Rappelant la décision 45 COM 7A.8, adoptée à sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
- Regrette que l'État partie n’ait pas soumis de rapport sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Note que l’absence de rapports soumis par l'État partie rend difficile pour le Comité du patrimoine mondial d’assurer l’étroite surveillance de l'état de conservation des biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, compte tenu des menaces importantes qui pèsent sur la conservation de ces biens ;
- Réitère sa vive inquiétude face à la détérioration considérable de la situation sécuritaire qui fait que de grandes parties du bien se trouvent dans la zone sous l’administration de groupes armés, les autorités du parc étant contraintes d’abandonner le secteur des gorilles, le constat d’une recrudescence du braconnage, la déforestation pour l’approvisionnement en bois de chauffe et l’empiètement illégal, risquant ainsi de compromettre les récentes améliorations apportées à l'état de conservation du bien, en particulier la récupération graduelle des principales populations de faune sauvage et la restauration progressive de l'intégrité territoriale du bien ;
- Se félicite des mesures prises par l’ICCN et les autorités du parc afin de maintenir le suivi des populations de gorilles grâce aux pisteurs issus des communautés locales et des efforts de lutte contre le braconnage qui continuent à être déployés dans le reste du bien en dépit des conditions de travail difficiles, et prie instamment l'État partie de poursuivre ses efforts de protection du bien conformément à ses engagements dans la Déclaration de Kinshasa de 2011, y compris à travers l’organisation conjointe avec l’UNESCO et ses partenaires d'un atelier national sur la protection du patrimoine dans les zones de conflit en RDC, comme souligné dans la décision 45 COM 7A.8 ;
- Apprécie le soutien qu’apporte l’UNESCO, avec le financement de la Norvège, pour maintenir les activités de surveillance des gorilles, ainsi que le soutien continu apporté par les donateurs, en particulier la Union européenne, pour maintenir les activités de conservation à l’intérieur du bien ;
- Tout en réitérant sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation de gaz et de pétrole sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, note avec la plus grande inquiétude que l'État partie a inclus dans la vente aux enchères publique de blocs pétroliers en 2022 deux blocs pétroliers empiétant le Parc national des Virunga, et réitère fermement sa demande à l'État partie de ne pas attribuer de nouvelles concessions pétrolières empiétant le bien, d'annuler définitivement toutes les concessions existantes et de confirmer son engagement sans équivoque d'interdire toute nouvelle exploration et exploitation pétrolière à l'intérieur du bien ;
- Rappelle que la restauration de l'intégrité territoriale du bien reste l’un des défis les plus importants et une condition indispensable pour progresser à l’avenir vers un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et encourage instamment l’État partie de veiller à ce que les autorités nationales, provinciales et locales coopèrent avec les autorités de gestion du parc afin de mettre fin à l’empiètement et prendre des mesures pour récupérer et restaurer les terres empiétées ;
- Note avec préoccupation qu’aucune information mise à jour n’est disponible sur l’augmentation de la déforestation liée à l’approvisionnement en bois de chauffe autour des camps de personnes intérieurement déplacées fuyant le conflit armé, signalée à la 45e session élargie du Comité et réitère sa demande à l'État partie, en collaboration avec les organisations d’aide humanitaire, de traiter la question ;
- Note également avec inquiétude qu’aucune information mise à jour n’est disponible sur l’ouverture d’une route et l’infrastructure militaire à l’intérieur du bien signalées à la 45e session élargie du Comité et réitère également sa demande à l'État partie de veiller à ce que tous les aménagements d’infrastructures dans ou autour du bien, y compris les projets hydroélectriques et les aménagements routiers, soient évalués pour leurs impacts potentiels, y compris les impacts cumulatifs, sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et d’informer le Centre du patrimoine mondial de tout nouvel aménagement conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant d’entreprendre de nouvelles activités ;
- Demande à l'État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures correctives telles qu’actualisées par la mission de suivi réactif de 2018 et de poursuivre la mise en œuvre des activités de développement durable établies dans le cadre de l’Alliance Virunga ;
- Encourage l'État partie, dès que les conditions sur place le permettront, à soumettre les tout derniers résultats des inventaires des espèces emblématiques, ainsi que les indicateurs biologiques pour l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) à finaliser en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
- Réitère en outre sa demande à l'État partie de soumettre le plan de développement et de gestion (PAG) 2021-2025 validé au Centre du patrimoine mondial pour examen ;
- Réitère par ailleurs sa demande à l'État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe UNESCO/UICN sur le bien, dès que la situation sécuritaire le permettra, afin d’évaluer l’impact de la reprise des combats dans le bien sur son état de conservation, en particulier dans le secteur central et le secteur des gorilles, les mesures prises ou prévues pour l’annulation de toute nouvelle vente aux enchères de blocs pétroliers empiétant sur le bien et la mise en œuvre des mesures correctives ;
- Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2025, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47esession ;
- Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
- Décide également de maintenir Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
République démocratique du Congo
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
