1.         Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d’autres régions d’Europe (Albanie,Allemagne,Autriche,Belgique,Bosnie-Herzégovine,Bulgarie,Croatie,Espagne,France,Italie,Macédoine du Nord,Pologne,Roumanie,Slovaquie,Slovénie,Suisse,Tchéquie,Ukraine) (N 1133quinquies)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2007

Critères  (ix)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1133/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1133/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Octobre 2014 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN en Slovaquie ; octobre 2018 : mission conjointe de conseil Centre du patrimoine mondial/UICN en Slovaquie ; novembre 2019 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN en Albanie et en Roumanie

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1133/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2023

Le 26 novembre 2021, les États parties de l’Allemagne, de l’Italie, de la Roumanie, de l’Espagne et de l’Ukraine ont présenté des informations supplémentaires sur les opérations forestières actuellement autorisées dans les zones tampons du bien. Le 28 janvier 2022, tous les États parties ont soumis un rapport conjoint sur l’état de conservation du bien. Ce rapport est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1133/documents/. Les deux documents font état des éléments suivants :

Par une lettre datée du 18 février 2022, l’État partie de la Belgique a envoyé des informations au Centre du patrimoine mondial concernant un programme d’amélioration des routes sur le périphérique de Bruxelles, y compris sur des projets d’infrastructure à l’intérieur de la zone tampon du bien.

Le 28 avril 2022, l’examen par l’UICN du « Document d’orientation sur la gestion et le zonage des zones tampons » a été transmis aux États parties.

Le 18 mai 2022, le Centre du patrimoine mondial a transmis des informations émanant de tiers à l’État partie de la Roumanie concernant des changements législatifs, en particulier à propos d’un amendement approuvé à la Loi sur les zones protégées en Roumanie destiné à faciliter les projets hydroélectriques, qui pourraient affecter les composantes roumaines situées dans le parc national de Domogled-Valea Cernei. Le 11 août 2022, le Centre du patrimoine mondial a envoyé une seconde lettre à l’État partie de Roumanie concernant des préoccupations formulées par des tiers sur les opérations forestières dans les zones tampons du bien dans le pays. L’État partie de la Roumanie a fourni une réponse aux lettres susmentionnées le 29 novembre 2022, comprenant des informations sur l’harmonisation entre le plan de gestion forestière et le plan de gestion du parc national de Domogled ; des clarifications sur l’abattage progressif dans la zone tampon, y compris sur l’intention de réduire l’intensité des interventions à l’avenir et de modifier le type d’abattage qui sera effectué ; des clarifications procédurales sur les plans de gestion forestière et les procédures d’évaluation environnementale, telles que les dispositions relatives aux zones désignées par l’UNESCO dans le cadre de ces processus, et des assurances concernant les préoccupations relatives aux conflits d’intérêts et à la consultation publique. Par cette lettre, l’État partie de la Roumanie a confirmé qu’il n’existe pas de proposition de réalisation de projets hydroélectriques dans les limites du bien ou de ses zones tampons, à la suite de l’amendement de la loi sur les zones protégées.

Le 16 mars 2023, l’État partie de la Roumanie a informé le Centre du patrimoine mondial du lancement d’un processus d’évaluation d’impact environnemental (EIE) pour la centrale hydroélectrique de Cerna-Belareca, déclarée comme étant partiellement située dans la partie roumaine du bien.

Le 26 avril 2023, un atelier en ligne a été organisé entre les États parties, le bureau de coordination du bien, l’UICN et le Centre du patrimoine mondial pour discuter des étapes nécessaires à la finalisation du document d’orientation sur la gestion et le zonage des zones tampons, ainsi que des moyens de répondre aux préoccupations concernant les opérations forestières actuellement autorisées dans les zones tampons du bien.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

À la suite de la modification des limites des composantes slovaques adoptée par le Comité (décision 44 COM 7B.99), le régime de protection des composantes slovaques est désormais conforme aux exigences des Orientations. Il est recommandé de poursuivre la mise en œuvre de toutes les recommandations en suspens des missions de 2014 et de 2018.

En ce qui concerne la gestion des zones tampons de ce bien en série transnational, même si des progrès significatifs ont été réalisés en renforçant davantage le Document d’orientation pour les zones tampons, l’étude technique de l’UICN note que pour que le Document d’orientation pour les zones tampons soit efficace, un certain nombre de principes devraient être pris en compte, notamment, et à titre prioritaire, la minimisation des interventions et la maximisation des zones de protection stricte dans les zones tampons. Les États parties devraient donc finaliser le Document d’orientation pour les zones tampons, sur la base de l’examen de l’UICN, notamment en concevant et en mettant en œuvre un mécanisme visant à assurer le renforcement continu des normes, et reconnaissant que le Document d’orientation pour les zones tampons définit des exigences minimales pour les opérations forestières dans les zones tampons.

À cet égard, il est très positif que les récents changements législatifs de l’État partie de l’Ukraine garantissent qu’aucune exploitation forestière et aucune coupe sanitaire ne sont autorisées dans les zones tampons des composantes ukrainiennes. Les projets de l’État partie de la Roumanie visant à étendre à 75 % de la superficie le régime de non-intervention dans le parc national de Domogled - Valea Cernei sont également louables, car cela pourrait améliorer considérablement la fonction de la zone tampon en tant que niveau supplémentaire de protection pour trois composantes. Tous les États parties devraient être encouragés à envisager des engagements de non-intervention aussi ambitieux, pour des échelles similaires (superficie totale) à ce qui a été convenu à Domogled. Il convient également de se féliciter du fait que les coupes progressives ne seront plus possibles en vertu des nouveaux plans de gestion de Groșii Țibleșului et Strâmbu Băiuț (Roumanie). Dans le même temps, les préoccupations concernant les niveaux d’intervention actuels et la possibilité de coupes progressives, qui sont actuellement autorisées dans le parc national de Domogled - Valea Cernei, à Cheile Nerei-Beușnița et à Cozia (Roumanie), demeurent. Il est recommandé que l’État partie de la Roumanie communique plus de détails sur le calendrier envisagé pour atteindre l’objectif de 75 % et sur les zones qui bénéficieront du régime de non-intervention à l’avenir. Deuxièmement, la recommandation de la mission conjointe de suivi réactif de 2019 de soutenir les processus naturels non perturbés dans toutes les composantes et leurs zones tampons, par le biais de la régénération naturelle, de la proforestation (croissance des forêts existantes) et du vieillissement des peuplements forestiers au-delà des âges de rotation conventionnels, doit être mise en œuvre en veillant à ce qu’aucune intervention ayant un impact n’ait lieu à proximité des composantes respectives.

S’agissant des informations supplémentaires sur les opérations forestières actuellement autorisées dans les zones tampons, des préoccupations similaires concernent les composantes où des coupes progressives, des coupes rases, des éclaircies et/ou des coupes sanitaires et de sauvetage peuvent être effectuées. Alors que l’objectif des interventions dans les forêts de hêtres de Ayllón et de Navarra en Espagne et à Monte Raschio et Sasso Fratino en Italie est de transformer les zones affectées en peuplements naturels de hêtres, ces interventions peuvent également avoir, entre autres, un impact sur les régimes des températures et des vents (avec des conséquences sur les risques d’incendie), ainsi qu’un impact sur l’intégrité du sol. En outre, il est très préoccupant que des zones d’exploitation forestière possible bordent directement la composante de Grumsin (Allemagne). L’utilisation du bois dans cette zone tampon n’est interdite que sur une superficie de 65 ha sur 274 ha, et les coupes rases inférieures à 0,3 ha sont autorisées dans des zones spéciales situées dans les parties restantes de la zone tampon. Il est recommandé aux États parties d’Italie et d’Espagne d’envisager d’adapter les régimes d’intervention afin de favoriser la transition naturelle vers des forêts naturelles de hêtres plus résilientes, et à l’État partie d’Allemagne d’étendre considérablement la zone de non-intervention et de mettre en œuvre une interdiction immédiate de toute coupe rase dans la zone tampon de Grumsin.

En ce qui concerne les projets d’infrastructure, rappelant que le Comité a prié instamment l’État partie de la Roumanie d’abandonner les plans de modernisation de la route nationale 66A à l’intérieur et/ou à proximité du bien (décision 44 COM 7B.99) en raison de l’impact potentiel de ce projet sur l’intégrité du bien et sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), il convient de se féliciter que ces plans aient été temporairement suspendus. Notant que l’État partie de la Roumanie essaie d’identifier la meilleure option pour sauvegarder la VUE de la composante, il est important d’envisager un itinéraire alternatif adapté. L’information selon laquelle aucune proposition de projet de centrale hydroélectrique ne sera autorisée à l’intérieur du bien ou de ses zones tampons à la suite de l’amendement de la loi sur les zones protégées en Roumanie est notée. Toutefois, compte tenu de l’information selon laquelle une EIE est en cours pour la centrale hydroélectrique de Cerna-Belareca, il conviendrait de demander à l’État partie de fournir les détails du projet au Centre du patrimoine mondial et d’entreprendre l’EIE conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, en rappelant que la mission de 2019 a considéré que l’extension des installations existantes dans la composante Domogled-Valea Cernei pourrait constituer de graves menaces pour la VUE du bien. Il convient également de rappeler que la position établie du Comité selon laquelle la construction de barrages avec de grands réservoirs dans les limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec leur statut de patrimoine mondial.

Les informations sur le programme de modernisation des routes dans la zone tampon des composantes belges sont notées, y compris le fait qu’une évaluation environnementale stratégique va être entreprise, en plus des EIE individuelles pour les différentes jonctions, qui prendront en compte toutes les incidences possibles sur la VUE. Il conviendrait de demander à l’État partie de s’assurer que ces évaluations soient entreprises conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial et qu’elles soient soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen et commentaires par l’UICN.

Notant que l’analyse préliminaire de l’incendie de forêt dans la composante Valle Infernale en Italie indique un impact limité, il est recommandé que l’État partie de l’Italie clarifie la cause de l’incendie, la quantité exacte de forêt ancienne touchée, le cas échéant, et fournisse une carte de la zone touchée.

Les efforts déployés par la Belgique pour accroître la taille de ses composantes en cherchant à les agrandir et à les fusionner sont appréciés. Néanmoins, si l’écoduc proposé peut améliorer la connectivité entre les composantes de Grippensdelle, celui-ci reste une structure artificielle qui ne peut répondre aux exigences d’intégrité des Orientations.

Il convient de noter que les composantes ukrainiennes du bien n’ont pas, au moment de la préparation du rapport, subi d’impact direct de la guerre en cours.

Décision adoptée: 45 COM 7B.20

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add.2,
  2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.26, 38 COM 7B.75, 39 COM 7B.19, 41 COM 7B.4, 41 COM 8B.7, 42 COM 7B.71, 43 COM 7B.13, 44 COM 7B.99 et 44 COM 8B.32, adoptées à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,
  3. Note avec satisfaction qu’à la suite de décisions pertinentes, de la mission conjointe de suivi réactif de 2014, de la mission de conseil conjointe de 2018 et de la modification des limites des composantes en Slovaquie approuvée lors de sa 44e session élargie, le régime de protection des composantes slovaques est désormais conforme aux exigences des Orientations, remercie l’État partie de la Slovaquie de son travail et sa coopération continus afin de traiter ces questions et demande à l’État partie de la Slovaquie de poursuivre la mise en œuvre de toutes les recommandations en suspens des missions de 2014 et 2018, et de rendre compte de tout nouveau projet de développement conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
  4. Note avec une vive préoccupation que, dans plusieurs zones tampons, il reste possible de mener des interventions forestières à fort impact, telles que des coupes progressives et des coupes rases, et demande par ailleurs aux États parties de l’Italie et de l’Espagne d’envisager d’adapter les régimes d’intervention afin de favoriser une transition naturelle vers des forêts naturelles de hêtres plus résilientes, et à l’État partie de l’Allemagne d’envisager d’interdire immédiatement toute coupe rase et d’étendre considérablement la zone de non-intervention dans la zone tampon de la composante de Grumsin ;
  5. Accueille avec satisfaction les progrès significatifs réalisés par tous les États parties dans l’élaboration du « Document d’orientation sur la gestion et le zonage des zones tampons » du bien transnational, et demande également aux États parties de finaliser ce document conformément aux recommandations issues de l’examen de l’UICN, afin d’assurer son efficacité, en particulier en développant un mécanisme spécifique permettant de s’assurer que les zones de protection stricte soient significativement agrandies et que le recours aux interventions dans les zones tampons soit minimisé au-delà de la norme minimale décrite dans le document d’orientation ;
  6. Félicite l’État partie de l’Ukraine pour les changements législatifs garantissant qu’aucune coupe forestière et sanitaire ne soit autorisée dans les zones tampons des composantes ukrainiennes, félicite également l’État partie de la Roumanie pour son plan visant à étendre de manière significative à 75 % la zone soumise à un régime de non-intervention dans le parc national de Domogled – Valea Cernei et demande en outre à l’État partie de la Roumanie de communiquer plus de détails sur le calendrier envisagé pour atteindre cet objectif et sur les zones qui bénéficieront du régime de non-intervention à l’avenir, tout en garantissant qu’aucune intervention ayant un impact n’aura lieu à proximité des composantes respectives ;
  7. Se félicite que l’élargissement et le revêtement potentiels d’une piste forestière traversant le bien et sa zone tampon (route nationale 66A) en Roumanie aient été temporairement suspendus, note également que l’État partie de la Roumanie œuvre à l’identification de la meilleure option afin de sauvegarder la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et le prie instamment d’envisager un autre itinéraire approprié afin d’éviter tout impact négatif sur la VUE du bien ;
  8. Rappelle sa position claire selon laquelle la construction de barrages à grands réservoirs dans les limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec leur statut de patrimoine mondial, et demande en outre à l’État partie de la Roumanie de fournir au Centre du patrimoine mondial des informations détaillées sur la centrale hydroélectrique de Cerna-Belareca et de soumettre l’évaluation d’impact environnemental (EIE), entreprise conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, dès qu’elle sera disponible, au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, comme l’exige le paragraphe 118 bis des Orientations ;
  9. Prend également note du fait qu’un incendie de forêt a touché une partie de la composante de Valle Infernale en Italie, et demande en outre à l’État partie de l’Italie de communiquer des détails sur la cause de l’incendie, la superficie exacte de forêt ancienne touchée, le cas échéant, et de fournir une carte de la zone touchée ;
  10. Prend note de l’intention de l’État partie de la Belgique d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique et des EIE individuelles pour le programme de modernisation de la route située dans la zone tampon du bien, et demande en outre à l’État partie de la Belgique de s’assurer que ces évaluations d’impact soient entreprises conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et qu’elles soient soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, avant que toute décision finale difficilement réversible sur le projet ne soit prise ;
  11. Prend note en outre des efforts de l’État partie de la Belgique pour étendre et consolider les zones protégées qui comprennent des parties constitutives du bien et encourage l’État partie à rechercher des options en vue d’une modification des limites susceptible d’améliorer la VUE du bien, conformément aux exigences d’intégrité des Orientations ;
  12. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2024, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, y compris une réponse aux demandes du Comité dans sa décision 44 COM 8B.32 à tous les États parties concernés par ce bien transnational en série et des informations actualisées sur la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif de 2019, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.

Décision adoptée: 45 COM 8B.56

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/23/45.COM/8B et WHC/23/45.COM/INF.8B2,
  2. Rappelant les décisions 31 COM 8B.16, 35 COM 8B.13, 41 COM 8B.7, 44 COM 7B.99 et 44 COM 8B.32, adoptées à ses 31e (Christchurch, 2007), 35e (Siège de l’UNESCO, 2011), 41e (Cracovie, 2017) et 44e élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) sessions respectivement,
  3. Approuve la modification mineure des limites des Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d’autres régions d’Europe, Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie‑Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Italie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Tchéquie, Ukraine, pour agrandir l’élément constitutif Dürrenstein, Autriche, qui deviendra Dürrenstein-Lassingtal, et pour fusionner les éléments constitutifs Parc national Paklenica – Suva draga-Klimenta et Parc national Paklenica – Oglavinovac-Javornik, Croatie, qui deviendront l’élément constitutif Parc national Paklenica ;
  4. Recommande que l’État partie d’Autriche renforce encore la protection de l’élément constitutif élargi Dürrenstein-Lassingtal en éliminant progressivement et totalement toute utilisation du bois dans la zone tampon afin d’optimiser la fonction de corridor de l’ensemble de la zone tampon ;
  5. Recommande également à l’État partie de Croatie :
    1. de garantir que les petites zones exclues des éléments constitutifs et des zones tampons du Parc national Paklenica ne feront pas l’objet d’une utilisation accrue, en particulier si cette utilisation risque d’avoir des incidences sur la valeur universelle exceptionnelle du bien en série transnational, et
    2. d’envisager une extension de la zone tampon pour aligner ses limites sur celles du Parc national Paklenica.
  6. Demande aux États parties d’Autriche et de Croatie de soumettre plus d’informations au Centre du patrimoine mondial en réponse aux recommandations ci‑dessus, avant le 1erdécembre 2024, dans le cadre du rapport sur l’état de conservation.