1.         Réserve de gibier de Selous (République-Unie de Tanzanie) (N 199bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1982

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2014-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

2014 : Le braconnage et ses conséquences dramatiques sur les populations d’éléphants et ses effets sur l’écosystème. En 2018, les impacts du projet de barrage hydroélectrique de Stiegler's Gorge (mentionné plus récemment sous le nom de projet hydroélectrique Julius Nyerere (JNHPP)) ont été ajoutés à la justification de l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet de DSOCR a été élaboré mais n'a pas été finalisé avant que la justification de l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ne soit modifiée pour inclure les impacts du JNHPP.

Mesures correctives identifiées

Un projet de plan d'action avec des mesures correctives a été élaboré mais n'a pas été soumis par l'État partie avant que la justification de l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ne soit modifiée pour inclure les impacts du JNHPP.

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore identifié

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/199/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1984-1999)
Montant total approuvé : 67 980 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/199/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Juin 2007, novembre 2008 et décembre 2013 : Missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN. Février 2017 : Mission de suivi réactif UICN.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/199/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2023

Le 16 février 2022, l'État partie a soumis un rapport d'avancement, et le 13 février 2023 un rapport actualisé sur l'état de conservation. Un résumé de chaque rapport est disponible sur le site https://whc.unesco.org/. Ces rapports peuvent être résumés comme suit :

L'EIES susmentionnée pour le barrage de Kidunda n'était pas jointe au rapport de l'État partie. Le 21 mars 2023, le Centre du patrimoine mondial a demandé que l'EIES soit soumise.

Le 18 mai 2023, un tragique accident d'avion survenu dans le bien a fait plusieurs morts et blessés parmi les membres de l'Autorité des parcs nationaux de Tanzanie (TANAPA) et de la Société zoologique de Francfort (FZS).

Le 9 juin 2023, l'État partie a soumis un rapport d'évaluation environnementale stratégique (EES) actualisé pour le projet JNHPP. En raison de sa soumission très tardive, cette EES n'a pas pu être examinée avant l’achèvement du présent rapport.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Il est recommandé au Comité d'exprimer ses sincères condoléances suite à la mort tragique et aux blessures dont ont été victimes des personnes chargées de la protection du bien.

Il est regrettable que l'État partie n'ait fourni que très peu d'informations nouvelles, répétant des informations et des positions déjà transmises dans des rapports précédents. Les informations nouvelles comprennent l’achèvement d'un recensement des éléphants à la fin de 2022 et un regain d'intérêt pour le projet de barrage de Kidunda. Les déclarations concernant le braconnage et le rétablissement de la population d'éléphants de 15 % entre 2014 et 2018 sont notées. Cependant, cela ne correspond pas au rapport du recensement de la faune sauvage mentionné dans le rapport sur l'état de conservation de 2021, dans lequel la population d'éléphants de Selous-Mikumi était jugée stable entre 2014 et 2018. Les données du récent recensement apporteraient une contribution importante à une meilleure compréhension de l'état actuel de la population d'éléphants et il est recommandé que le rapport du recensement de 2022 soit soumis au Centre du patrimoine mondial. Rappelant les préoccupations exprimées précédemment par le Comité sur l'impact potentiel du projet de barrage de Kidunda sur le bien et l'absence d'étude d'impact en bonne et due forme, il est regrettable que l'EIES révisée (datée de 2021) n'ait pas été jointe au rapport, ni fournie ultérieurement comme demandé par le Centre du patrimoine mondial, et qu'aucune information sur ses résultats ou sur l'impact potentiel sur la VUE n'ait été fournie. Alors que le rapport de l'État partie insiste sur le fait que le barrage serait situé à l'extérieur du bien, il convient de rappeler que des rapports antérieurs de l'État partie suggéraient que le réservoir chevaucherait une partie du bien. Il est donc essentiel de ne pas prendre de décision sur laquelle il serait difficile de revenir avant la soumission de l'EIES révisée au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN.

L'engagement de réaliser de nouvelles EIES si les projets d'extraction de ressources actuellement en sommeil sont réactivés est noté, et tous les développements potentiels doivent être évalués conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial.

Il est extrêmement préoccupant que la construction de la centrale hydroélectrique de JNHPP, en tant que grand barrage avec un vaste réservoir à l'intérieur du bien (y compris le remplissage du réservoir du barrage en décembre 2022), se poursuive malgré les inquiétudes répétées du Comité, notamment sur l'absence d'étude d'impact en bonne et due forme, les impacts potentiels du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et sa position selon laquelle les barrages avec grands réservoirs sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.

Bien que l'engagement de l'État partie en matière de garanties environnementales et sociales soit noté, aucune d’entre elles n'est précisée ou examinée dans le rapport. Il est essentiel de rappeler que l'EIES sur laquelle l'État partie fonde explicitement ces sauvegardes, a été considérée dans une étude indépendante commandée par l'UICN comme étant « très en deçà des normes acceptables » et ne fournissant pas « une évaluation des meilleures pratiques des impacts potentiels sur la [VUE] du bien » (Décision 43 COM 7A.16). De plus, dans son rapport de 2020 sur l'état de conservation, l'État partie s'est engagé à « entreprendre de nouvelles révisions » de l'EES et de l'EIES du JNHPP au vu des résultats de l’examen indépendant de ces documents, commandé par l'UICN. À cette occasion, l'État partie a également reconnu clairement la nécessité d'aligner son évaluation d'impact sur la Note d'orientation de l'UICN sur l'évaluation d'impact du patrimoine mondial et s'est engagé à soumettre des révisions au cours de l'année 2020. Il est à noter qu'une EES révisée a été soumise par l'État partie en juin 2023, mais cette soumission très tardive n'a pas permis d'examiner ce document avant la préparation du présent rapport. De plus, la valeur de cette EES révisée au moment où la construction est quasiment terminée n'est pas claire. Il est important de rappeler une nouvelle fois que la justification de l'État partie selon laquelle l'empreinte du réservoir du JNHPP n'affectera que 1,8 % des 5,2 millions d'hectares du bien ne reflète pas le niveau de son impact sur la VUE, comme cela a été expliqué dans les rapports précédents.

Il est rappelé que dans leur rapport à la 44e session élargie du Comité en 2021, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont estimé qu’à cause du JNHPP, la VUE du bien avait subi des dommages irréversibles en raison d’une perte de valeurs et d'intégrité sur la base du critère (ix), et que les valeurs restantes sur la base du critère (x) continuaient d'être sérieusement menacées.

Le Comité a toutefois décidé qu'une vérification sur le terrain de l'état du bien devrait être effectuée par une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN. Il est donc extrêmement préoccupant que cette mission, qui avait été demandée initialement en 2018 (décision 42 COM 7A.56), ne soit toujours pas invitée par l'État partie. L'absence persistante d'invitation de la mission engendre une situation dans laquelle une procédure standard de la Convention demandée par le Comité n'a pas été mise en œuvre, et empêche un dialogue important et nécessaire avec l'État partie pour informer le

Comité en temps utile sur le statut actuel de la VUE du bien, l'étendue de la perte d'intégrité et les dommages irréversibles aux valeurs qui sous-tendent la VUE du bien telle qu'il a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, ainsi que les options qui s’offrent à l'État partie et au Comité pour rectifier cette situation. Compte tenu de l'absence d’informations nouvelles permettant de comprendre les problèmes multiples et aigus, la mission de suivi réactif, attendue depuis longtemps, est plus urgente que jamais pour étayer les futures décisions du Comité du patrimoine mondial.

Décision adoptée: 45 COM 7A.14

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
  2. Rappelant les décisions 31 COM 7B.3, 32 COM 7B.3, 33 COM 7B.8, 34 COM 7B.3, 35 COM 7B.6, 36 COM 8B.43, 37 COM 7B.7, 38 COM 7B.95, 39 COM 7A.14, 40 COM 7A.47, 41 COM 7A.17, 42 COM 7A.56, 43 COM 7A.16 et 44 COM 7A.51, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017),  42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
  3. Rappelant également la position claire du Comité, adoptée dans sa décision 40 COM 7, selon laquelle la construction de barrages avec grands réservoirs à l'intérieur des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec leur statut de patrimoine mondial,
  4. Rappelant en outre l'engagement de l'État partie, qui a conduit à l'adoption de la décision 36 COM 8B.43, de ne pas entreprendre d'activités de développement dans le bien sans l'approbation du Comité,
  5. Note avec la plus grande préoccupation l'impact irréversible de la poursuite de la construction du projet hydroélectrique Julius Nyerere (JNHPP) sur les valeurs et l'intégrité qui sous-tendent la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien tel qu'il a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ;
  6. Réitère ses inquiétudes concernant les impacts potentiels du projet de barrage de Kidunda qui pourrait inonder une partie du bien, et demande à l'État partie de ne pas prendre de décision difficilement réversible, avant que l'étude d'impact environnemental et social (EIES) révisée de 2021 n'ait été soumise au Centre du patrimoine mondial et examinée par l'UICN ;
  7. Prend note de l'engagement de l'État partie selon lequel la mine d'uranium en sommeil de Mkuju, la prospection pétrolière et gazière de Kito-1 et les blocs de prospection pétrolière à l'extérieur du bien seraient soumis à un nouveau processus d'EIES s'ils étaient envisagés à l'avenir, et demande également à l'État partie de s'assurer que tout développement susceptible d'avoir un impact sur la VUE du bien soit évalué conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
  8. Exprime sa plus vive inquiétude quant au fait que l'État partie n'a toujours pas invité la mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, comme demandé par le Comité depuis 2018, et prie instamment l'État partie d'inviter cette mission en toute priorité afin de rétablir le dialogue sur les problèmes suivants, et sans se limiter à
    ceux-ci :
    1. l’état et les enjeux du projet hydroélectrique Julius Nyerere en cours de construction et des infrastructures associées pour le statut de patrimoine mondial,
    2. l'état et le rétablissement signalé de la population d'éléphants,
    3. le regain d'intérêt pour le barrage de Kidunda et l'EIES de ce projet, révisée en 2021,
    4. les enjeux de la création du Parc national Nyerere en termes de statut juridique, de gouvernance et de mécanismes de financement,
    5. l’état actuel de la VUE du bien, en confirmant si le bien continue de démontrer l'intégrité et les valeurs qui sous-tendent la VUE du bien tel qu'il a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial,
    6. les scénarios futurs pour le bien, notamment les options pour conserver l'écosystème plus large de Selous-Niassa ;
  9. Exprime ses sincères condoléances aux collègues et aux familles des personnes, notamment de l'Autorité des parcs nationaux de Tanzanie et de la Société zoologique de Francfort, qui ont été tragiquement tuées ou blessées dans un accident d'avion survenu dans le bien ;
  10. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2024, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46esession ;
  11. Décide de maintenir Réserve de gibier de Selous (République-Unie de Tanzanie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 45 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/23/45.COM/7A, WHC/23/45.COM/7A.Add, WHC/23/45.COM/7A.Add.2, WHC/23/45.COM/7A.Add.3, WHC/23/45.COM/7A.Add.4),
  2. Ayant examiné les recommandations des Organisations consultatives, décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
3.   Rappelle que les biens suivants ont été inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 18e session extraordinaire (UNESCO, 2023) :