1.         Parc national de Chitwan (Népal) (N 284)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1984

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/284/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1988-1989)
Montant total approuvé : 80 000 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/284/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Décembre 2002 : mission de suivi de l’UICN ; mars 2016 : Mission de suivi réactif IUCN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/284/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2021

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation le 12 avril 2021, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/284/documents/, qui signale les points suivants :

L’État partie a transmis des EIE pour les projets envisagés suivants :

Le 5 août 2020, le Bureau de l’UNESCO à Katmandou a demandé à l’État partie de formuler des commentaires suite à des informations provenant de tiers sur l’expulsion forcée et la destruction des maisons de membres d’une communauté autochtone Chepang par les autorités du Parc national de Chitwan. L’État partie n’a pas encore répondu au moment de la rédaction du présent rapport. Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a commandé un rapport intitulé « Intégrer les droits de l’homme à la conservation de la nature : de l’intention à l’action – rapport du groupe d’experts indépendants suite à l’examen des allégations soulevées dans les médias concernant des violations des droits de l’homme dans le contexte des actions de conservation du WWF » (Embedding human rights in nature conservation: from intent to action - report of the Independent Panel of Experts of the Independent Review of allegations raised in the media regarding human rights violations in the context of WWF’s conservation work - https://wwfint.awsassets.panda.org/downloads/independent_review___independent_panel_of_experts__final_report_24_nov_2020.pdf), qui a été publié en novembre 2020 et fait également référence à cette violation et à d’autres violations présumées des droits de l’homme au sein du bien et de ses abords, notamment le tabassage et la mort d’un jeune Chepang.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Bien que les efforts constants pour lutter contre le braconnage des rhinocéros soient notés, il est toutefois préoccupant que les effets de la pandémie de COVID-19 sur les activités de surveillance aient entraîné le braconnage récent de quatre rhinocéros, et il est recommandé de prier instamment l’État partie de poursuivre ses efforts de traitement des incidents de braconnage et de collaboration anti-braconnage.

La confirmation réitérée selon laquelle le chemin de fer est-ouest ne passera pas au sein du bien et que des démarches d’EIE appropriées seront entreprises est accueillie favorablement, tout comme les efforts visant à éviter les impacts sur les points chauds de la vie sauvage et les zones humides importantes, ainsi que les mesures visant à maintenir la continuité écologique. Notant toutefois les activités de construction potentielles signalées à proximité du bien, il est important de demander une carte détaillée du tracé proposé lorsqu’elle sera disponible et que tous les impacts potentiels sur le bien et sa VUE soient évalués de manière adéquate avant de finaliser toute décision concernant un tracé alternatif.

Rappelant les préoccupations du Comité concernant la menace que représentent divers autres aménagements d’infrastructures, la confirmation que les recommandations de la mission de 2016 concernant la route Thori-Madi-Bharatpur ont également été mises en œuvre en dehors du bien est accueillie favorablement. La démarche d’EIE pour la route Thori-Birjung est également prise en compte. Concernant le projet de route Terai Hulaki, la décision interministérielle visant à stopper la construction d’un tronçon de 7 km qui traverserait la zone tampon sans en avoir évalué les impacts sur la VUE est prise en compte, et il faudrait demander à l’État partie de confirmer que tout impact potentiel de la route sur la VUE du bien a été correctement évalué avant de décider la poursuite du projet. Notant qu’aucune décision n’a été prise quant au tracé de la liaison commerciale Chine-Inde proposée pour les provinces 3 (actuelle province de Bagmati) et 4 (actuelle province de Gandaki) et de la partie des routes Madi-Balmiki Ashram et Malekhu-Thori situées au sein du bien, et qu’aucune construction n’a commencé à l’extérieur du bien, il est recommandé de réitérer l’importance d’une interdiction définitive de toute autre nouvelle route ou de la réouverture/modernisation d’anciennes routes traversant le bien.

Il convient de clarifier plus avant le rapport de l’État partie adressé en réponse à la Décision 43 COM 7B.11, qui indique qu’une zone de 1 818 ha comprenant Gajendra Dham a été transférée du Parc national vers la zone tampon, tandis que 2 063 ha du site de Padampur situés au sein de la zone tampon ont été inclus au Parc national. Il est important de rappeler que la mission de 2016 a recommandé la mise en place d’un plan de zonage approprié pour mettre en place des zones de pratiques spirituelles et de conservation de la nature, des limites appropriées pour toute construction d’installations en dehors des travaux d’entretien normaux, et des mesures adéquates pour atténuer les impacts du grand nombre de pèlerins qui visitent le site chaque année. Bien que l’État partie signale que le plan de gestion révisé du bien comprend des stratégies globales de gestion touristique pour le bien et sa zone tampon, y compris Gajendra Dham, il est difficile de savoir si la protection juridique assurée par la zone tampon suffit pour mettre en œuvre les recommandations de la mission. Il est donc recommandé de demander à l’État partie de fournir de plus amples détails sur la protection juridique dont jouit actuellement Gajendra Dham, qui fait toujours partie du bien. Il est important de rappeler que toute proposition de modification des limites d’un bien du patrimoine mondial ou d’une zone tampon doit d’abord être soumise au Centre du patrimoine mondial avant que tout changement ne soit mis en œuvre sur le terrain, et ce, en vertu d’un processus de modification des limites, conformément aux paragraphes 163 à 165 des Orientations. Une telle demande serait alors examinée par les Organisations consultatives et soumise à un examen et une décision du Comité. Dans l’éventualité où l’État partie souhaiterait modifier les limites du bien, une modification appropriée des limites devrait donc être soumise conformément aux procédures décrites dans les Orientations. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont disponibles pour fournir des conseils sur ces procédures, si nécessaire.

Les allégations de violations des droits de l’homme liées au Parc national de Chitwan soulevées dans la lettre de l’UNESCO d’août 2020, le rapport du groupe indépendant nommé par le WWF concernant l’expulsion et la destruction des maisons des membres d’une communauté autochtone Chepang par les autorités du parc, ainsi que la mort d’un jeune Chepang soulèvent des préoccupations importantes que l’État partie n’aborde pas dans son rapport. Afin de respecter les droits sociaux, économiques et culturels des communautés locales et autochtones, comme le souligne la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015), ces questions nécessitent un examen approfondi et urgent de la part de l’État partie, et il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de répondre aux questions soulevées dans le rapport et de mettre en œuvre des actions adéquates pour les traiter.

Décision adoptée: 44 COM 7B.188

Décision : 44 COM 7B.188

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B.Add,
  2. Rappelant la Décision 43 COM 7B.11, adoptée à sa 43esession (Bakou, 2019),
  3. Accueille favorablement les efforts constants pour lutter contre le braconnage des rhinocéros, mais note avec inquiétude le braconnage récent de quatre rhinocéros à la suite des impacts de la pandémie de COVID-19 sur la surveillance, et prie instamment l’État partie de poursuivre activement ses efforts pour lutter contre le braconnage et le trafic illicite ;
  4. Accueille également favorablement la confirmation renouvelée par l’État partie selon laquelle le tracé alternatif de la voie ferrée électrifiée est-ouest sera situé hors du bien et que des évaluations d’impact environnemental (EIE) seront réalisées, demande à l’État partie de fournir une carte détaillée du tracé lorsqu’elle sera disponible, et réitère sa demande à l’État partie de s’assurer que tous les impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien sont entièrement évalués par l’EIE, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale ;
  5. Accueille en outre favorablement la confirmation selon laquelle les recommandations de la mission UICN de suivi réactif de 2016 concernant la route Thori-Madi-Bharatpur ont également été mises en œuvre à l’extérieur du bien, et demande également à l’État partie de poursuivre cette mise en œuvre conformément aux recommandations de la mission ;
  6. Réitère sa préoccupation quant au fait que d’autres projets d’infrastructure continuent de menacer le bien, notamment le projet de route Terai Hulaki, les liaisons commerciales Chine-Inde de la province 3 (actuelle province de Bagmati) et de la province 4 (actuelle province de Gandaki), la route Madi-Balmiki Ashram et la route Malekhu-Thori ; prend acte de la décision d’arrêter la construction d’un tronçon de 7 km du tracé envisagé pour la route Terai Hulaki qui traverserait la zone tampon et demande en outre à l’État partie de confirmer que tout impact potentiel de la route sur la VUE du bien a été correctement évalué avant toute décision de poursuite du projet ;
  7. Note également qu’aucune décision n’a été prise concernant les liaisons commerciales Chine-Inde de la province 3 (actuelle province de Bagmati) et de la province 4 (actuelle province de Gandaki), la route Madi-Balmiki Ashram et la route Malekhu-Thori et réitère également sa demande à l’État partie de n’approuver aucun autre projet de route ou de réouverture/modernisation d’anciennes routes traversant le bien ;
  8. Réitère sa position selon laquelle l’un des aménagements routiers et ferroviaires susmentionnés, s’il devait traverser le bien, représenterait un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations, et constituerait donc une raison claire pour l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  9. Rappelant également sa demande à l’État partie de fournir des éclaircissements concernant le rapport selon lequel Gajendra Dham n’est plus situé au sein des limites du Parc national de Chitwan suite à une révision des limites en 2016 et sa délimitation sur le terrain, note également avec inquiétude le transfert signalé de 1 818 ha du Gajendra Mokchhya Dham de Tribeni vers la zone tampon et de 2 063 ha du site de Padampur de la zone tampon vers le Parc national, et rappelant en outre que toute proposition de changement des limites d’un bien doit d’abord être soumise au Centre du patrimoine mondial par le biais d’un processus de modification des limites, conformément aux paragraphes 163 à 165 des Orientations, demande en outre à l’État partie de :
    1. Fournir des informations détaillées sur le statut du bien en matière de protection juridique, notamment les dispositions relatives à la gestion des visiteurs à Gajendra Dham, et la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2016, et notamment d’élaborer, en collaboration avec le bureau du parc national de Chitwan et les autorités responsables de Gajendra Dham, un plan de gestion de Gajendra Dham qui devrait inclure :
      1. Un plan de zonage approprié pour délimiter les zones destinées aux pratiques spirituelles et celles liées à la conservation de la nature,
      2. Des limites appropriées pour toute construction supplémentaire d’équipements en dehors des travaux d’entretien normaux, et
      3. Des mesures adéquates pour atténuer les impacts du grand nombre de pèlerins qui visitent le site chaque année, notamment un plan de gestion des déchets et des dispositions visant à autoriser les activités rituelles en journée exclusivement, et ce, sous la surveillance du bureau du parc national de Chitwan,
    2. Soumettre une proposition de modification des limites au Centre du patrimoine mondial, conformément aux Orientations, s’il souhaite modifier les limites du bien ;
  10. Note avec inquiétude les allégations de violations des droits de l’homme liées au Parc national de Chitwan soulevées par l’UNESCO et par le rapport du groupe indépendant sur les droits de l’homme commandé par le World Wildlife Fund International, et demande de plus à l’État partie de fournir une réponse complète sur les conclusions de ce rapport et de mettre en œuvre des actions pour traiter les questions soulevées, conformément aux normes internationales applicables et à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015);
  11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e