1.         Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) (N 1257)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2007

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2010-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

L’abattage illégal de bois précieux (ébène et bois de rose) et ses impacts secondaires, le braconnage d’espèces menacées de lémuriens ont été reconnus comme des menaces pour l’intégrité du bien

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344  

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344  

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2000-2021)
Montant total approuvé : 155 000 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 890 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et la Fondation nordique du patrimoine mondial ; 1 039 000 dollars EU par le Gouvernement norvégien (2014-2016)

Missions de suivi antérieures

Mai 2011, septembre-octobre 2015 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2021

L’État partie a soumis un rapport sur l'état de conservation du bien le 12 mars 2020, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/, qui fournit les informations suivantes :

Aucun progrès n’est signalé par rapport aux inventaires des stocks de bois, ni quant à leur saisi ou leur élimination. En outre, aucune information n’est fournie sur la mise en œuvre du plan d’action sur cinq ans contre l’exploitation minière illégale.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’État partie a consenti des efforts pour répondre aux décisions du Comité du patrimoine mondial et mettre en œuvre les mesures correctives, notamment par la poursuite du suivi écologique, l’intensification des missions de surveillance, la poursuite des personnes impliquées dans le commerce illicite des bois précieux, la lutte contre les activités illégales associées à l’application des lois relatives aux infractions forestières et fauniques, l’autonomisation des communautés locales et leur implication dans la gestion du bien.

Cependant, il est très inquiétant que 10 ans après l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, aucun progrès ne soit noté par rapport à l’inventaire, la sécurisation et l’élimination des stocks de bois de rose, qui doivent être considérés pour la grande partie comme illicites. Il convient de rappeler que les missions de suivi précédentes ont considéré que les stocks non documentés étaient le principal facteur à l’origine de l’abattage et des exportations illégales continues. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de trouver une solution durable visant à éliminer tous les stocks de bois précieux, en appliquant pleinement les décisions de la CITES concernant l’ébène (Diospyros spp.), le palissandre et le bois de rose (Dalbergia spp.).

Conformément à la demande du Comité, une analyse de la déforestation à partir d’images satellitaires a été menée. Les résultats obtenus entre 2010 et 2018 montrent un taux annuel de 0,11 à 0,21% des différentes composantes du bien en 2018, ce qui semble en contradiction avec le taux fourni pour le bien dans son entièreté (0,001% en 2018). Il convient de rappeler que l’objectif est de limiter le taux annuel de défrichement en dessous de 0,01% de la surface du bien en vue de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril (indicateur 2). En outre, l’augmentation du défrichement observée en 2019 (39ha) et le nombre de cas d’abattage illégal pour le palissandre (120) restent inquiétants. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de fournir des données détaillées sur la déforestation, en expliquant les contradictions observées dans le rapport, et sur les sites restant à réhabiliter. 

Le nombre total de pièges signalés, associé à la baisse de densité de cinq espèces de lémuriens, demeure très préoccupant.

Concernant l’exploitation minière illicite, il est regrettable que les informations relatives aux modalités de la mise en œuvre de plan d’action quinquennal et les activités de restauration écologique nécessaires et l’évaluation des dommages causés par l’activité minière au bien n’aient pas été fournies, malgré la demande du Comité depuis sa 42e session. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de resoumettre sa demande d’Assistance internationale concernant l’activité minière illégale dans le bien, prenant en compte les recommandations fournies par le Centre du patrimoine mondial.

En conclusion, les menaces sur le bien, notamment la déforestation liée au commerce illicite des bois précieux, le braconnage et l’exploitation minière artisanale, constituent toujours des menaces sérieuses à sa valeur universelle exceptionnelle. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de poursuivre et intensifier ses efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives. Il est regrettable que le calendrier de mise en œuvre des mesures correctives n’ait pas été fourni malgré la requête du Comité (Décision 43 COM 7A.13), tout en considérant la demande de l’État partie pour un appui financier à cette démarche. Il est enfin recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 44 COM 13

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/13,
  2. Décide de ne pas approuver la demande d'assistance internationale de Madagascar intitulée “Appui à la sortie du bien Forêts humides de l’Atsinanana dans la Liste en péril selon les décisions du Comité du patrimoine mondial” ;
  3. Encourage l’État partie de Madagascar à évaluer les résultats de la mise en œuvre de la précédente demande d’assistance internationale approuvée en 2010 et à en soumettre une nouvelle axée sur la lutte contre la coupe et le commerce illégaux de bois de rose, qui constituent la raison principale du maintien du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  4. Décide d’approuver les demandes d'assistance internationale suivantes :
    1. « Soutien à une évaluation d’impact sur le patrimoine pour protéger le patrimoine mondial de la RDP lao » (RDP lao) pour un montant de 44 500 dollars E.U. au titre du budget de conservation & gestion-Culture. Une certaine souplesse est accordée au niveau des lignes budgétaires consacrées aux déplacements et aux réunions afin de tenir compte des éventuels ajustements qui devront être apportés à la mise en œuvre des activités en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de COVID-19 ;
    2. « Réparation et renforcement des escaliers menant aux fresques, de la plateforme pour les visiteurs, du pont métallique du Couloir du vent ainsi que des roches fragmentées de l'Escalier du lion sur le rocher de Sigiriya dans la cité ancienne de Sigiriya » (Sri Lanka) pour un montant de 91 212 dollars E.U. au titre du budget de conservation & gestion-Culture ;
    3. « Renforcer les capacités de gestion du patrimoine culturel de la région d’Ohrid : Formation au développement de la base de données d’un SIG pour l’Institut et musée d’Ohrid » (Macédoine du Nord) pour un montant de 55 000 dollars E.U. au titre du budget de conservation & gestion-Nature, tel qu’autorisé par le paragraphe 240 des Orientations. Une certaine souplesse est accordée au niveau des lignes budgétaires consacrées aux déplacements et aux réunions afin de tenir compte des éventuels ajustements qui devront être apportés à la mise en œuvre des activités en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de COVID-19. Le profil des experts nationaux amenés à participer au projet sera précisé à la faveur d’un dialogue entre le Centre du patrimoine mondial et l’État partie au moment de la mise en œuvre, de même que le travail des experts internationaux, qui pourrait être découpé sur toute la durée du projet ;
  5. Décide que le budget de l'assistance d'urgence pour 2020-2021 peut être augmenté d'un montant maximum de 124 000 dollars E.U. provenant de la réserve d’exploitation afin d'atteindre un maximum de 524 000 dollars E.U., si le budget initial de 400 000 dollars E.U. n'est pas suffisant ;
  6. Rappelant la Décision 43 COM 13, paragraphe 4, encourage vivement tous les États parties à verser des contributions volontaires pour l'assistance internationale, en choisissant parmi les options décrites dans la Résolution 19 GA 8;
  7. Encourage les États parties qui envisagent de préparer des demandes d’assistance internationale à prendre contact avec le Centre du patrimoine mondial pour obtenir des conseils sur le sujet et/ou les aspects techniques de leurs demandes d'assistance internationale bien avant la date butoir annuelle du 31 octobre.

Décision adoptée: 44 COM 7A.48

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 43 COM 7A.13, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),
  3. Note les efforts consentis par l’État partie pour la mise en œuvre des mesures correctives, en particulier la lutte contre les activités et trafic illégaux, l’application des lois relatives aux infractions forestières et fauniques, le suivi écologique, la restauration écologique,et l’autonomisation des communautés riveraines et leur implication dans la gestion du bien ;
  4. Note avec préoccupation le taux de déforestation enrégistré au niveau du bien suite à l’analyse des données satelitaires pour la période allant de 2010 à 2018 ainsi que l’augmentation du défrichement en 2019, rappelle l’objectif de limiter le taux annuel de défrichement en dessous de 0,01% de la surface du bien en vue de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril (indicateur 2) et réitère sa demande à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, des données détaillées sur la déforestation, en expliquant les contradictions observées dans le rapport, et des informations détaillées sur les sites à réhabiliter ;
  5. Note avec inquiétude que 10 ans après l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, il n’existe aucun progrès notoire par rapport à l’inventaire, la sécurisation et l’élimination des stocks de bois de rose et reitère également sa demande à l’État partie de trouver une solution durable visant à éliminer tous les stocks de bois précieux en appliquant pleinement les décisions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) concernant l’ébène (Diospyros spp.), le palissandre et le bois de rose (Dalbergia spp.) ;
  6. Réitère en outre sa demande à l’État partie de fournir une actualisation de l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action, ainsi qu’une évaluation des impacts de l’activité minière sur le bien, et d’entreprendre les activités de restauration écologique nécéssaires ;
  7. Prie instamment l’État partie de poursuivre la mise en œuvre du plan d’action de la CITES et du plan de gestion de la biodiversité, et l’encourage fortement à mettre en œuvre toutes les décisions de la CITES relatives à l’ébène, au palissandre et au bois de rose ;  
  8. Note également avec préoccupation que la déforestation liée au commerce illicite des bois précieux, le braconnage et l’exploitation minière artisanale constituent toujours des menaces sérieuses à la valeur universelle exceptionnelle du bien et demande à l’État partie de poursuivre et d’intensifier ses efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives ;
  9. Reitère par ailleurs sa demande à l’État partie de mettre à jour le calendrier de mise en œuvre des mesures correctives en élaborant un plan d’action budgétisé et assorti de délais dans le cadre du nouveau plan de gestion intégrée, et de soumettre les projets de plans de gestion pour chaque élément du bien, ainsi que le plan de gestion intégrée, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN avant approbation ;
  10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session ;
  11. Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 44 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/21/44.COM/7A, WHC/21/44.COM/7A.Add, WHC/21/44.COM/7A.Add.2, WHC/21/44.COM/7A.Add.2.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :