Réserve de faune à okapis
Facteurs affectant le bien en 2021*
- Activités illégales
- Exploitation minière
- Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés
- Infrastructures de transport de surface
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Braconnage intensif de grands mammifères, en particulier des éléphants
- Activités minières à l’intérieur du bien
- Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien
- Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir
- Projet de réfection de la route nationale RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été effectuée
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Impact du conflit : pillage des infrastructures, braconnage des éléphants
- Présence de sites d’exploitation de gisements aurifères à l’intérieur du bien
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Adopté en 2009 et révisé en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983
Mesures correctives pour le bien
Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
En cours d'identification
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2021
Montant total accordé : 1 450 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF), le Gouvernement belge, le Fonds de Réponse Rapide (FRR) et le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies ; 550 000 dollars EU du gouvernement de la Norvège (2020-2022)
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2021
Montant total approuvé : 103 400 dollars E.U.
2012 | Plan d'action d’urgence pour la réhabilitation de la ... (Approuvé) | 75 000 dollars E.U. |
2000 | Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé) | 5 400 dollars E.U. |
1999 | Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
1993 | Preparatory assistance for the Okapi Wildlife Natural ... (Approuvé) | 3 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2021**
1996 et 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ; 2009 et 2014 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2021
Le 26 mars 2020, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien et des informations additionnelles le 12 mars 2021, tous disponibles à http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents, qui présentent les informations suivantes :
- La collaboration entre l’Institut congolais de la conservation de la nature (ICCN), les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), les chefs locaux et les autorités se poursuit. Quelques groupes armés actifs se sont rendus. La pause dans les problèmes de sécurité a facilité les activités de conservation sur le territoire du bien ;
- L'exploitation minière illégale persiste en raison de l'insécurité permanente dans certaines zones du bien et de la complicité de certaines autorités locales. Des patrouilles ont identifié 57 sites d'exploitation minière artisanale dont 30 sites actifs qui ont été fermés par les patrouilles. La fermeture du site d'extraction illégale d'or de Bapela a permis l’expulsion d’environ 5 000 creuseurs et une position rotatoire de 15 écogardes y a été établie pour éviter la réouverture du site. L'exploitation semi-industrielle persiste : 5 dragues ont été évacuées mais certaines restent opérationnelles à l'intérieur et autour du bien. Le site minier de Muchacha est en train de se transformer en un établissement permanent ;
- Pour lutter contre le braconnage et le trafic, des patrouilles, des campagnes de sensibilisation du public et des contrôles routiers ont été entrepris. Des réseaux de renseignement ont été mis en place dans les villages environnants pour dénoncer les activités illégales. Un centre de coordination des opérations (CCOP) a été mis en place pour améliorer la coordination de la surveillance. Une cellule est en place pour suivre les affaires judiciaires. 151 arrestations pour activités illégales ont eu lieu, notamment pour le piégeage, l'exploitation forestière et l'exploitation minière artisanale, dont 42 ont fait l’objet d’un transfert aux autorités judiciaires et 3 ont débouché sur des condamnations ;
- les patrouilles ont couvert 47,54 % (19 030 km2) du territoire du bien (39,5 % en 2017 et 47,72 % en 2018). Les éco-gardes ont été formés à la lutte contre le virus Ebola, à la certification judiciaire, à l’outil de surveillance spatiale et de rapport SMART et à l'intervention tactique ; des agents techniques, administratifs et scientifiques ont été déployés dans les différents postes ;
- Des infrastructures du siège de la réserve ont été réhabilitées ;
- Parmi les activités de développement économique mises en œuvre, on peut citer la fourniture de matières agricoles pour améliorer les moyens de subsistance des communautés locales ;
- Le processus participatif de démarcation des limites au nord-ouest et à l'est du bien a été lancé conjointement avec les communautés locales et se poursuivra en 2021 ;
- Une étude socio-économique a été réalisée dans le secteur de Wamba en collaboration avec l'université de Kisangani, mais aucun détail n'a été fourni ;
- Il est prévu de relancer le centre de reproduction des okapis en capturant quelques spécimens, de promouvoir également le tourisme et de contribuer au financement du bien.
Le Centre du patrimoine mondial a reçu des informations des autorités de la réserve selon lesquelles un poste de garde a été attaqué par des mineurs illégaux le 21 avril 2020, suite à une opération des autorités visant à évacuer le site d'extraction illégale d'or de Bapela. Il n'y a heureusement pas eu de victimes. Une autre attaque le 17 septembre 2020 au niveau du poste de Adusa à l’entrée du bien a coûté la vie à 2 gardes de l’ICCN. L’UNESCO a officiellement condamné cette attaque. Le Centre du patrimoine mondial a également reçu une copie de l'accord de partenariat public-privé (PPP) signé entre l'État partie et la Wildlife Conservation Society (WCS) en 2019 pour la gestion du bien.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2021
L'amélioration de la sécurité sur le territoire du bien et la collaboration continue entre l'ICCN, les FARDC et les autorités sont encourageantes. Cependant, les incidents qui ont suivi l'opération de fermeture du site minier de Bapela, les rapports sur les combats sur le site minier de Muchacha ainsi que l’assassinat de 2 gardes au poste de Adusa à l’entrée du bien montrent que la situation sécuritaire reste problématique et continue d'avoir un impact sur la gestion du bien. Il est recommandé que le Comité adresse ses sincères condoléances aux familles des gardes tués.
Si les efforts en cours pour fermer divers sites miniers illégaux sont les bienvenus, la persistance d'activités minières illégales à l'intérieur et autour du bien, et l'implication signalée de certaines autorités locales, restent très préoccupantes, tout particulièrement lorsque l’on observe que certaines opérations minières semblent être passées de l'exploitation artisanale à petite échelle à des opérations semi-industrielles à grande échelle utilisant des équipements tels que des dragues. Le développement d'une installation permanente sur le site minier de Muchacha, le plus grand site minier illégal de la réserve, est également extrêmement préoccupant. Il est clair que l'exploitation minière illégale sur le territoire du bien nécessite un engagement renforcé, notamment aux niveaux provincial et national, afin de rétablir l'ordre public. La capacité de gestion globale limitée reste très préoccupante. La couverture des patrouilles reste inférieure à la moitié du territoire (47 %), bien en dessous du seuil de 60 % prévu par les mesures correctives. Cela s'ajoute à un manque de recrutement de nouveaux éco-gardes et à des préoccupations concernant l'insuffisance d’un financement durable. En outre, aucune information n'est fournie sur la mise à jour du plan de gestion intégrée (Plan d’aménagement et de gestion - PAG). On espère qu'avec la signature du PPP avec WCS, il sera possible de mobiliser des ressources financières supplémentaires pour le bien afin de renforcer la capacité de gestion et de mettre à jour le PAG.
L'intention de réhabiliter le centre de reproduction des okapis est notée. Cependant, il est recommandé qu'aucun okapi ne devrait être capturé avant que les conditions de sécurité ne se soient stabilisées, considérant que la relance du tourisme restera problématique tant que l'insécurité persistera. Il est également recommandé que l'État partie, dans le cadre de la mise à jour du PAG, élabore une stratégie intégrée de conservation in situ et ex situ des okapis et fasse appel aux conseils d'experts en matière de meilleures pratiques, par exemple par l'intermédiaire du groupe de spécialistes des girafes et des okapis de la Commission de sauvegarde des espèces de l'UICN.
Le lancement du processus participatif de démarcation des limites du bien et de l'étude socio-économique dans le secteur de Wamba est accueilli avec satisfaction. Notant que la limite ouest peu claire de la réserve est liée à la présence de nombreux sites miniers illégaux de cette région, et compte tenu de l'importance de clarifier cette limite, le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, avec le soutien financier du Gouvernement de la Norvège, soutient les activités de démarcation (http://whc.unesco.org/fr/280/id=974).
Bien que l'État partie fasse état de progrès au regard des mesures correctives, il ne répond toujours pas aux diverses préoccupations et demandes du Comité, qui sont essentielles pour évaluer objectivement les progrès réalisés par rapport aux indicateurs définis dans l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). Il est proposé que le Comité réitère sa demande à l'État partie de fournir les données SMART collectées afin de permettre une évaluation de l’impact des activités illégales sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, ainsi que les données relatives aux progrès réalisés par rapport aux indicateurs définis dans le DSOCR.
En outre, malgré les demandes, aucune donnée n'est communiquée concernant le nombre de résidents sur le territoire du bien et dans les villages situés le long de la route nationale (RN4) en vue d’évaluer les impacts de l'augmentation des populations sur l'utilisation des terres à l'intérieur du bien.
Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé.
46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo
Problèmes de conservation actuels
Le 26 mars 2020, l'État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 42 COM 7A.52, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents et a fourni les informations suivantes :
- Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011 et les mesures correctives pour chacun des cinq biens de la République démocratique du Congo (RDC) sont décrits (voir document WHC/21/44.COM/7A) ;
- Un corps d’armée spécial, responsable de la sécurité des parcs nationaux et des aires de protection correspondantes (CorPPN), créé en juin 2015, est actuellement opérationnel : une structure de commandement a été établie en 2018, et des unités anti-braconnage ont été dépêchées en 2019 sur six sites prioritaires de la RDC, incluant les cinq biens du patrimoine mondial. Des officiers supérieurs, des salles de logistique et d’opération ont été déployés sur les différents sites ;
- Concernant l’exploitation pétrolière dans les parcs nationaux de la Salonga et des Virunga, le rapport déclare que l’exploitation pétrolière, à ce stade, ne menace pas la valeur universelle exceptionnel (VUE) des deux biens, dans la mesure où aucune activité d’exploration ou d’exploitation n’est en cours. Le rapport déclare en outre que “la volonté traduite à son temps par le gouvernement n’est plus à l’ordre du jour” (sic) ;
- Une liste de financements mobilisés pour les cinq biens pour la période allant de 2016 à 2023, totalisant plus de 100 millions d’euros, est fournie. Les principaux donateurs comprennent la Commission européenne et le gouvernement allemand au travers de la banque allemande de développement (KfW). Aucune autre information n’est fournie sur le statut du Fonds fiduciaire « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON » pour le financement durable des aires protégées de la RDC ;
Le Centre du patrimoine mondial a également reçu plusieurs lettres dénonçant des violations alléguées des droits de l’homme perpétrées par des éco-gardes de deux biens (parcs nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega). Ces lettres ont été transmises à l’autorité responsable des aires protégées, l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Une étude indépendante a été initiée par le WWF et, pour le parc national de Salonga, un code de conduite pour les éco-guides et un mécanisme de dépôt de plainte ont été établis, tandis que les gardes recevaient une formation sur les questions des droits de l’homme.
Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives
L’opérationnalisation du CorPPN au niveau de chacun des biens du patrimoine mondial, ainsi que la création de salles opérationnelles et le renforcement des capacités des éco-gardes, sont des mesures importantes pour améliorer la professionnalisation de l’application de la loi dans les biens et faire face aux menaces continues de braconnage par des groupes de braconniers professionnels. Les allégations de violations des droits de l’homme à l’égard des populations indigènes et des communautés locales (IPLC) sont très inquiétantes et il est primordial que l'État partie mette en œuvre de toute urgence des mesures fermes afin de garantir le plein respect des droits des IPLC dans toutes les décisions de gestion. Ces mesures devraient inclure l’établissement d’un code de conduite et des dispositions de formation sur les questions des droits de l’homme pour toutes les unités de patrouille qui comprennent des techniques appropriées d’application des lois concernant l’usage de la force et des armes, qui garantissent que les opérations de maintien de l’ordre sont réalisées dans le plein respect des droits des IPLC et qui évitent le recours excessif à la force et la perte de vies humaines, dans le respect plein et entier des lois internationales pertinentes. En outre, les processus de gestion devraient suivre une approche basée sur les droits et garantir la pleine participation de tous les détenteurs de droits et des parties prenantes, en particulier les IPLC, conformément à la Politique sur le patrimoine mondial et le développement durable. Il est encourageant de constater que l’autorité chargée des aires protégées et ses partenaires aient déjà pris des mesure pour traiter ces questions et il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de conforter ses efforts, notamment en établissant et en mettant en œuvre un code national de conduite pour les éco-gardes et un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme et en formant tous les personnels chargés du maintien de l’ordre aux questions des droits de l’homme dans le cadre d’une formation régulière. Il est également recommandé que les résultats de l’étude indépendante soient pris en considération.
Il est noté que la sécurité s’est améliorée dans la plupart des biens. Il est important que l'État partie s’appuie sur cette situation pour lutter contre les facteurs fondamentaux responsables des menaces impactant les différents biens concernant l’insécurité et les situations de non-droit. Cela inclut la fermeture d’exploitations minières illégales et la récupération des secteurs des biens occupés par des forces armées depuis le début du conflit. Des succès encourageants obtenus récemment sont l’évacuation d’occupants illégaux du corridor entre les secteurs des hautes terres et des basses terres du parc national de Kahuzi-Biega et la fermeture des mines d’or artisanales dans les zones de chasse entourant le parc national de Garamba. Pour la pleine réussite de cette politique, il est fondamental que l’autorité chargée des aires protégées reçoive le soutien total de tous les ministères et agences ainsi que celui des autorités traditionnelles et politiques, comme le prévoit la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011.
Toutefois, il est inquiétant que des problèmes d’insécurité persistent, en particulier dans le parc national des Virunga et dans la réserve de faune à Okapi, où, depuis la dernière session du Comité, 25 autres membres du personnel ont été tués dans des attaques armées. Il est recommandé que le Comité condamne avec fermeté cette violence, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et exprime sa très grande inquiétude concernant l’insécurité persistante dans et autour du parc national des Virunga.
La confirmation par l'État partie qu’il n’y a actuellement pas d’exploration ou d’exploitation pétrolières en cours dans les parcs nationaux des Virunga et de la Salonga et que le gouvernement ne poursuit plus de projets de développement pétrolier dans ces deux biens est notée. Toutefois, tant que les concessions - attribuées par Décret présidentiel - de blocs pétroliers empiétant sur ces biens n’auront pas été révoquées, l’éventualité demeure que des projets pétroliers soient à l’avenir légalement mis en œuvre, faisant peser une menace potentielle continue sur la VUE des biens, au sens du paragraphe 180 des Orientations. Cette éventualité que des activités d’extraction se produisent a été démontrée par l’action en justice entreprise par certaines compagnies à l’encontre de l'État partie, affirmant leurs droits d’activer ces concessions. Il est donc recommandé que le Comité exprime son regret que l'État partie n’ait ni annulé ces concessions ni fourni au Comité un engagement sans équivoque à n’autoriser aucune activité d’exploration ou d’exploitation pétrolières dans les limites des biens de la RDC. Le Comité devrait aussi clairement réitérer sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolières avec le statut de patrimoine mondiale et prier instamment une nouvelle fois l'État parti d’annuler ces concessions de blocs pétroliers qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial.
Les efforts non négligeables déployés pour mobiliser le financement pour la gestion des biens de la RDC et la mise en œuvre de mesures correctives, ainsi que l’engagement ferme des différents donateurs à apporter un important soutien financier et technique sont appréciés. Toutefois, il est noté que les conditions de financement restent précaires, en particulier pour les parcs nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega et la réserve de faune à Okapi. L’importance d’un mécanisme durable de financement doit aussi être souligné, car actuellement tous les biens dépendent entièrement de projets externes de financement soutenus par des donateurs internationaux, qui, à long terme, peuvent s’avérer incertains et non pérennes. A cet égard, il est regrettable qu’aucune autre information n’ait été fournie sur l’état et la capitalisation du fonds fiduciaire FOCON.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2021
44 COM 7A.43
Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
- Rappelant la décision 43 COM 7A.9, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),
- Adresseses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leur fonction et à l’ensemble du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ;
- Accueille avec satisfaction la collaboration constante entre l'ICCN, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les autorités, qui a permis la mise en œuvre d’activités de conservation dans tous les secteurs couverts par les patrouilles et a facilité le désarmement de divers groupes armés sur le territoire du bien ;
- Réitère une fois de plus sa préoccupation quant à l'insécurité persistante dans la région, qui limite la portée de la surveillance et la gestion efficace du bien, et réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu’il renforce rapidement le nombre et les compétences des gardes, ainsi que le budget du bien, en vue d'étendre la couverture des patrouilles anti-braconnage et de prendre progressivement le contrôle total du bien ;
- Tout en notant les efforts entrepris pour fermer les mines artisanales, exprime sa vive inquiétude quant à l’apparente intensification de l'exploitation minière illégale sur le territoire du bien avec la complicité signalée de certaines autorités locales, les petites exploitations minières artisanales se transformant en exploitations semi-industrielles de grande envergure, et quant au développement d'un établissement permanent sur le site minier de Muchacha ;
- Considérant que l'exploitation minière illégale dans le bien ne peut pas être traitée par les seules autorités de la réserve et que l'exploitation minière illégale alimente l'insécurité sur le territoire du bien et dans la région, prie instamment et vivement l'État partie de veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises aux niveaux local, provincial et national pour lutter contre l'exploitation minière illégale de manière urgente afin de rétablir l'ordre public sur le territoire du bien ;
- Regrette qu'aucune information n'ait été communiquée sur la mise à jour du plan de gestion intégrée (PAG) du bien et la formalisation de la zone centrale de conservation intégrale, et prie à nouveau instamment l'État partie d'accélérer ces processus, en intégrant les dispositions relatives aux différentes zones du bien, y compris les zones de subsistance, la zone centrale de conservation intégrale et les concessions forestières pour les communautés locales, et de veiller à leur mise en œuvre immédiate ;
- Note l'intention de réhabiliter le centre de reproduction des okapis mais prie également instamment l'État partie de reporter tout projet de capture d'okapis à l'état sauvage jusqu'à ce que la situation sécuritaire se stabilise, et d'élaborer une stratégie intégrée de conservation in situ/ex situ dans le cadre du PAG pour la pérennité de la présence à long terme des okapis sur le territoire du bien, en faisant appel aux conseils d'experts en matière de meilleures pratiques, tels que le groupe de spécialistes des girafes et des okapis de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) de l'UICN ;
- Accueille également avec satisfaction le lancement du processus participatif de démarcation des limites au nord-ouest et à l'est du bien et le soutien apporté par le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, avec un financement de la Norvège, et demande à l'État partie de finaliser la démarcation complète des limites du bien ;
- Réitère également sa demande auprès de l'État partie afin qu’il mette à jour les données concernant le nombre de résidents dans le bien et dans les villages situés dans le périmètre du bien afin d'évaluer les impacts de l'augmentation de la population sur l'utilisation des terres sur le territoire du bien ;
- Réitère en outre sa demande auprès de l'État partie afin qu’il fournisse les données recueillies par l'outil de surveillance spatiale et de rapport (SMART) pour permettre une évaluation de l’impact des activités illégales sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, ainsi que des données concernant les progrès réalisés au regard des indicateurs définis dans l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
- Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session ;
- Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
- Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
44 COM 7A.46
Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
- Rappelant la décision 42 COM 7A.52, adopté à sa 42e session (Manama, 2018),
- Apprécie les efforts soutenus de l'État partie pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011, en particulier les progrès réalisés dans l’opérationnalisation du corps d’armée spécial responsable de la sécurité des parcs nationaux et des aires protégées correspondantes (CorPPN) au niveau de chacun des biens du patrimoine mondial afin de faire face aux menaces continues de braconnage, notamment du fait de groupes de braconniers professionnels ;
- Note avec une grande inquiétude les rapports faisant état de violations alléguées des droits de l’homme à l’égard des populations indigènes et des communautés locales au cours d’opérations de maintien de l’ordre et demande à l'État partie de prendre des mesures urgentes afin de renforcer ses efforts pour résoudre ce problème, y compris en définissant et en mettant en œuvre un code de conduite national pour les éco-gardes et un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme, et en formant le personnels des aires protégées aux questions des droits de l’homme dans le cadre de la formation au maintien de l’ordre, ainsi qu’en s’assurant que les processus de gestion suivent une approche basée sur les droits et garantissent la pleine implication de toutes les parties prenantes, en particulier les communautés locales et indigènes, conformément aux règles internationales pertinentes, à la Politique sur le patrimoine mondial et le développement durable, et en tenant compte des résultats de l’étude indépendante ;
- Accueille favorablement l’amélioration de la situation sécuritaire dans la plupart des biens et prie instamment l'État partie de mettre à profit cette amélioration de la situation sécuritaire pour faire face aux menaces fondamentales qui pèsent sur les différents biens, y compris en fermant toutes les exploitations minières illégales et en récupérant les secteurs des biens occupés par des forces armées depuis le début du conflit, en s’assurant du soutien de tous les ministères et les agences concernés ainsi que des autorités politiques et traditionnelles pour y parvenir, conformément à la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011 ;
- Exprime sa très grande inquiétude concernant l’insécurité persistante dans le parc national des Virunga et la réserve de faune à Okapi, qui a entraîné la mort d’autres membres du personnel du parc tués dans l’exercice de leur fonction, condamne fermement cette violence une fois encore et adresse ses sincère condoléances aux familles des victimes et à tous les membres du personnel de l’ICCN ;
- Tout en notant la déclaration de l'État partie selon laquelle le gouvernement ne poursuit plus d’activités d’exploration ou d’exploitation pétrolières dans les parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, regrette sincèrement que l'État partie n’ait pas annulé les concessions pétrolières attribuées qui empiètent sur les biens, et qu’il n’a pas encore fourni au Comité l’engagement ferme à n’autoriser aucune exploration ou exploitation pétrolières dans les limites des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC), comme demandé dans les précédentes décisions ;
- Réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation gazières et pétrolières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial et prie aussi instamment l'État partie d’annuler ces concessions et de s’engager à n’autoriser aucune nouvelle exploration ou exploitation pétrolières dans les limites d’aucun des biens du patrimoine mondial ;
- Félicite l'État partie pour ses efforts afin de rendre opérationnel le « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON », fonds fiduciaire pour les aires protégées de la RDC, demande également à l'État partie, et à la communauté des donateurs, de fournir un financement adéquat afin de répondre efficacement aux besoins de gestion des biens du patrimoine mondial de la RDC ;
- Apprécie également les efforts importants déployés pour mobiliser le financement de la gestion des biens de la RDC et la mise en œuvre de mesures correctives, ainsi que l’engagement fermes des donateurs de fournir un important soutien financier et technique, mais note que la situation de financement demeure précaire, en particulier pour les parcs nationaux de la Salonga et Kahuzi-Biega et la réserve de faune à Okapi, et souligne l’importance d’assurer un mécanisme de financement pérenne, tout en regrettant qu’aucune information complémentaire n’ait été fournie sur l’état et la capitalisation du fonds fiduciaire FOCON, et demande en outre que l'État partie de rendre compte des progrès réalisés à cet égard ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation sécuritaire des bien et l’état des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e
44 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/21/44.COM/7A, WHC/21/44.COM/7A.Add, WHC/21/44.COM/7A.Add.2, WHC/21/44.COM/7A.Add.2.Add),
- Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 44 COM 7A.28)
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 44 COM 7A.29)
- Autriche, Centre historique de Vienne, (décision 44 COM 7A.32)
- Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 44 COM 7A.35)
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 44 COM 7A.40)
- Égypte, Abou Mena (décision 44 COM 7A.5)
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 44 COM 7A.54)
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 44 COM 7A.55)
- Îles Salomon, Rennell Est (décision 44 COM 7A.53)
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 44 COM 7A.52)
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 44 COM 7A.6)
- Iraq, Hatra (décision 44 COM 7A.7)
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 44 COM 7A.8)
- Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 44 COM 7A.10)
- Kenya, Parcs nationaux du Lac Turkana (décision 44 COM 7A.47)
- Libye, Ancienne ville de Ghadamès (décision 44 COM 7A.14)
- Libye, Site archéologique de Cyrène (décision 44 COM 7A.11)
- Libye, Site archéologique de Leptis Magna (décision 44 COM 7A.12)
- Libye, Site archéologique de Sabratha (décision 44 COM 7A.13)
- Libye, Sites rupestres du Tadrart Acacus (décision 44 COM 7A.15)
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 44 COM 7A.48)
- Mali, Tombeau des Askia (décision 44 COM 7A.3)
- Mali, Tombouctou (décision 44 COM 7A.2)
- Mali, Villes anciennes de Djenné (décision 44 COM 7A.1)
- Mexique, Îles et aires protégées du Golfe de Californie (décision 44 COM 7B.56)
- Micronésie (États fédérés de), Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (décision 44 COM 7A.30)
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 44 COM 7A.49)
- Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 44 COM 7A.4)
- Ouzbékistan, Centre historique de Shakhrisyabz (décision 44 COM 7A.31)
- Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 44 COM 7A.17)
- Palestine, Vieille ville d’Hébron/Al-Khalil (décision 44 COM 7A.16)
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (décision 44 COM 7A.36)
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 44 COM 7A.37)
- République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 44 COM 7A.18)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 44 COM 7A.19)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 44 COM 7A.20)
- République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 44 COM 7A.21)
- République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 44 COM 7A.22)
- République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 44 COM 7A.23)
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 44 COM 7A.39)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 44 COM 7A.41)
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 44 COM 7A.42)
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 44 COM 7A.43)
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 44 COM 7A.45)
- République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 44 COM 7A.51)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 44 COM 7A.50)
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 44 COM 7A.33)
- Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 44 COM 7A.38)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 44 COM 7A.25)
- Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 44 COM 7A.26)
- Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 44 COM 7A.27)
Projet de décision : 44 COM 7A.43
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
- Rappelant la décision 43 COM 7A.9, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),
- Adresseses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leur fonction et à l’ensemble du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ;
- Accueille avec satisfaction la collaboration constante entre l'ICCN, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les autorités, qui a permis la mise en œuvre d’activités de conservation dans tous les secteurs couverts par les patrouilles et a facilité le désarmement de divers groupes armés sur le territoire du bien ;
- Réitère une fois de plus sa préoccupation quant à l'insécurité persistante dans la région, qui limite la portée de la surveillance et la gestion efficace du bien, et réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu’il renforce rapidement le nombre et les compétences des gardes, ainsi que le budget du bien, en vue d'étendre la couverture des patrouilles anti-braconnage et de prendre progressivement le contrôle total du bien ;
- Tout en notant les efforts entrepris pour fermer les mines artisanales, exprime sa vive inquiétude quant à l’apparente intensification de l'exploitation minière illégale sur le territoire du bien avec la complicité signalée de certaines autorités locales, les petites exploitations minières artisanales se transformant en exploitations semi-industrielles de grande envergure, et quant au développement d'un établissement permanent sur le site minier de Muchacha ;
- Considérant que l'exploitation minière illégale dans le bien ne peut pas être traitée par les seules autorités de la réserve et que l'exploitation minière illégale alimente l'insécurité sur le territoire du bien et dans la région, prie instamment et vivement l'État partie de veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises aux niveaux local, provincial et national pour lutter contre l'exploitation minière illégale de manière urgente afin de rétablir l'ordre public sur le territoire du bien ;
- Regrette qu'aucune information n'ait été communiquée sur la mise à jour du plan de gestion intégrée (PAG) du bien et la formalisation de la zone centrale de conservation intégrale, et prie à nouveau instamment l'État partie d'accélérer ces processus, en intégrant les dispositions relatives aux différentes zones du bien, y compris les zones de subsistance, la zone centrale de conservation intégrale et les concessions forestières pour les communautés locales, et de veiller à leur mise en œuvre immédiate ;
- Note l'intention de réhabiliter le centre de reproduction des okapis mais prie également instamment l'État partie de reporter tout projet de capture d'okapis à l'état sauvage jusqu'à ce que la situation sécuritaire se stabilise, et d'élaborer une stratégie intégrée de conservation in situ/ex situ dans le cadre du PAG pour la pérennité de la présence à long terme des okapis sur le territoire du bien, en faisant appel aux conseils d'experts en matière de meilleures pratiques, tels que le groupe de spécialistes des girafes et des okapis de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) de l'UICN ;
- Accueille également avec satisfaction le lancement du processus participatif de démarcation des limites au nord-ouest et à l'est du bien et le soutien apporté par le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, avec un financement de la Norvège, et demande à l'État partie de finaliser la démarcation complète des limites du bien ;
- Réitère également sa demande auprès de l'État partie afin qu’il mette à jour les données concernant le nombre de résidents dans le bien et dans les villages situés dans le périmètre du bien afin d'évaluer les impacts de l'augmentation de la population sur l'utilisation des terres sur le territoire du bien ;
- Réitère en outre sa demande auprès de l'État partie afin qu’il fournisse les données recueillies par l'outil de surveillance spatiale et de rapport (SMART) pour permettre une évaluation de l’impact des activités illégales sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, ainsi que des données concernant les progrès réalisés au regard des indicateurs définis dans l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
- Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session en 2022 ;
- Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
- Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.