Paysage culturel de la province de Bali : le système des subak en tant que manifestation de la philosophie du Tri Hita Karana
Facteurs affectant le bien en 2019*
- Gouvernance
- Habitat
- Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés
- Modification du régime des sols
- Modifications des valeurs associées à ce patrimoine
- Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels
- Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels (vulnérabilité du système des subak)
- Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale et des communautés (manque de soutien aux systèmes agricoles traditionnels et d’avantages qui permettraient aux agriculteurs de rester sur leurs terres)
- Modification du régime des sols (protection du cadre paysager afin de protéger la source d'eau qui sous-tend le système des subak)
- Habitat (pressions du développement)
- Gouvernance, systèmes de gestion/plans de gestion (manque d’un système de gouvernance opérationnel pour mettre en œuvre le plan de gestion, absence de plan stratégique en matière de tourisme)
- Valorisation du patrimoine dans la société
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2019
Montant total approuvé : 30 000 dollars E.U.
2001 | Preparation of a Tentative List and a nomination ... (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2019**
Janvier 2015: mission de conseil conjointe ICOMOS/ICCROM
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2019
L'État partie a soumis le 29 novembre 2018 un rapport sur l'état de conservation du site, qui est disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/1194/documents/ et fournit des informations sur les points suivants :
- La poursuite de la mise en œuvre des décisions du Comité s’est fondée sur des consultations avec les parties concernées, notamment des membres des subak ;
- Des mesures visant à améliorer la viabilité financière des subaks, comme des avantages pour les agriculteurs subak, seront mises en œuvre au niveau des districts en 2019, en fournissant des fonds au pekaseh pour l'entretien des champs et l’organisation de cérémonies. En outre, la régence de Gianyar prévoit d'introduire des règlements visant à diminuer les impôts de trois subaks et la régence de Tabananan a apporté un soutien aux travaux de Subak Catur Angga Batukaru ;
- L'État partie reconnaît l'importance d'une coordination efficace au sein et entre les niveaux de gouvernement national, provincial et régence, et la nécessité d'une résolution ascendante des problèmes du paysage culturel. Au niveau national, une équipe de coordination pour la conservation et la gestion du patrimoine culturel et naturel indonésien a été créée en vertu d'un décret de 2016 pour assurer la coordination inter institutions au niveau national. Il est en cours de révision pour inclure un plus grand nombre de ministères et d'organismes. L'équipe nationale de coordination a également pour tâche de soutenir la mise en œuvre opérationnelle du Forum de coordination du bien, créé par la province de Bali en 2014. L'État partie indique que ce mécanisme doit être évalué et renforcé ;
- Bien qu'aucun calendrier ne soit indiqué, l'État partie informe que le bien sera désigné comme zone stratégique nationale après que le décret présidentiel correspondant sera finalisé. L'État partie a également fourni des mises à jour du cadre juridique national de protection : Loi n° 5 de 2017 concernant la promotion de la culture, Instruction présidentielle n° 7 de 2017 sur la supervision et le suivi de la mise en œuvre des politiques au niveau des ministères et des institutions non ministérielles, et règlement n° 13 de 2017 qui actualise le règlement n° 26 de 2008 concernant le Plan national régional d'aménagement du territoire (qui porte sur l'aménagement du territoire et la désignation du bien comme Zone Stratégique Nationale) ;
- Les différentes lois et réglementations existantes pour l'évaluation des propositions de développement sont jugées suffisantes pour assurer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2019
L'État partie et les gouvernements de la province de Bali et des régences ont continué à avancer dans la mise en œuvre des décisions antérieures du Comité et des recommandations de la mission consultative conjointe ICOMOS/ICCROM de 2015.
Les progrès réalisés dans l'élaboration de mesures financières destinées à soutenir les agriculteurs subak sont accueillis avec satisfaction, bien qu'un suivi continu des résultats soit nécessaire. On relève des différences dans les mécanismes proposés par les deux gouvernements des régences qui administrent les zones dans lesquelles se trouvent des éléments subak. Il est donc recommandé au Comité d’encourager l'État partie à suivre les résultats des avantages financiers, en veillant à ce que tous les subak du bien inscrit y aient pleinement et équitablement accès (notamment les allègements fiscaux et autres concessions offertes par les gouvernements des régences).
La désignation du bien en tant que Zone Stratégique National est considérée comme bénéfique pour renforcer l'aménagement du territoire du bien, car elle fournit une approche intégrée de la gestion des bassins versants, de la gestion des ressources naturelles qui sont essentielles au fonctionnement des subaks et à la conservation du patrimoine culturel. Il est recommandé d'encourager l'État partie à finaliser ce processus dès que possible.
Il est noté avec satisfaction que l'État partie a fourni une version anglaise du décret n° 20 de 2016 portant création de l’équipe nationale de coordination pour la conservation et la gestion du patrimoine culturel et naturel indonésien. Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives considèrent que le fonctionnement efficace du Forum de coordination créé par le gouverneur de la province de Bali en 2014 est un élément essentiel du système de gestion du bien. La mise en œuvre du plan de gestion et d'autres parties du système de gestion dépend de la participation des agriculteurs subak aux processus officiels de conservation et de gestion du bien, de manière à pouvoir soutenir leurs pratiques traditionnelles ainsi que leurs besoins économiques et sociaux. En conséquence, il est recommandé au Comité de se féliciter de l'intention de l'État partie de renforcer ce mécanisme, notamment le suivi de son efficacité.
En ce qui concerne la demande du Comité d'élaborer et de mettre en œuvre des processus d'évaluation d'impact sur le patrimoine (EIP) pour le bien, il est à noter qu'il existe toute une palette de dispositions pour l'évaluation d'impact au niveau national. Cependant, sur la base des informations fournies par l'État partie, il est à craindre que ces mécanismes ne soient pas spécifiquement orientés vers la protection de la VUE des biens culturels indonésiens du patrimoine mondial et qu'ils ne soient pas directement liés au système de gestion. Compte tenu de l’importance du développement durable et des pressions constantes du développement au sein et au-delà des limites des éléments inscrits, il est recommandé au Comité d’encourager l'État partie à élaborer et à mettre en œuvre des processus d'EIP pour le bien, en utilisant les orientations fournies par l'ICOMOS et l'UICN, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial les informations sur l'EIP de tout nouveau projet de développement, pour examen par les Organisations consultatives, avant de prendre des décisions difficilement réversibles, conformément au paragraphe 172 des Orientations.
Il est considéré que ce paysage culturel vivant est confronté à des défis permanents et que les processus visant à assurer sa protection et sa gestion exigent une vigilance constante de la part de tous les niveaux de gouvernement et un soutien au fonctionnement des subaks et des temples aquatiques.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2019
43 COM 7B.63
Paysage culturel de la province de Bali : le système des subak en tant que manifestation de la philosophie du Tri Hita Karana (Indonésie) (C 1194rev)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
- Rappelant les décisions 38 COM 7B.14, 39 COM 7B.66 et 41 COM 7B.91, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015) et 41e (Cracovie, 2017) sessions,
- Félicite l'État partie des progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions antérieures du Comité et des recommandations de la mission consultative de 2015, et l'encourage à poursuivre ses travaux sur la mise en œuvre de mécanismes efficaces pour la gestion et la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Accueille avec satisfaction les informations fournies par l'État partie sur l’instauration d'avantages financiers pour aider les agriculteurs subaks au niveau du district en 2019 et le soutien financier apporté par les régences de Gianyar et de Tabanan, et demande à l'État partie de contrôler l'efficacité de tous les mécanismes de soutien financier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les subaks du bien aient pleinement et équitablement accès à ces avantages ;
- Accueille aussi avec satisfaction la désignation en cours du bien comme Zone Stratégique Nationale, et encourage également l'État partie à finaliser ce processus dès que possible ;
- Prend note que d'autres examens, évaluations et améliorations sont prévus pour renforcer la coordination des nombreux programmes et initiatives susceptibles d’avoir un impact sur l'efficacité du système de gestion mis en place pour le bien, comme le fonctionnement du Forum de coordination et de l'Équipe nationale de coordination, et demande également à l'État partie de soumettre des rapports sur l’avancement et le suivi de ces mécanismes, et en particulier sur l'efficacité de la participation des agriculteurs subaks au processus de décision et sur le système officiel de gestion du bien ;
- Demande en outre à l'État partie d'élaborer des dispositifs spécifiques d'évaluation d'impact sur le patrimoine (EIP) en lien avec le système de gestion du bien et capables de répondre expressément au besoin de protection permanente de la VUE du paysage culturel inscrit ;
- Demande par ailleurs à l'État partie de réaliser des EIP pour tous les nouveaux aménagements au sein du bien et dans son environnement, en particulier à Jatiluwih, et de soumettre la documentation sur tous les aménagements envisagés et les EIP correspondantes, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, avant de prendre toute décision difficilement réversible, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
- Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2020, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session en 2021.
Projet de décision : 43 COM 7B.63
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
- Rappelant les décisions 38 COM 7B.14, 39 COM 7B.66 et 41 COM 7B.91, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015) et 41e (Cracovie, 2017) sessions,
- Félicite l'État partie des progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions antérieures du Comité et des recommandations de la mission consultative de 2015, et l'encourage à poursuivre ses travaux sur la mise en œuvre de mécanismes efficaces pour la gestion et la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Accueille avec satisfaction les informations fournies par l'État partie sur l’instauration d'avantages financiers pour aider les agriculteurs subaks au niveau du district en 2019 et le soutien financier apporté par les régences de Gianyar et de Tabanan, et demande à l'État partie de contrôler l'efficacité de tous les mécanismes de soutien financier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les subaks du bien aient pleinement et équitablement accès à ces avantages ;
- Accueille aussi avec satisfaction la désignation en cours du bien comme Zone Stratégique Nationale, et encourage également l'État partie à finaliser ce processus dès que possible ;
- Prend note que d'autres examens, évaluations et améliorations sont prévus pour renforcer la coordination des nombreux programmes et initiatives susceptibles d’avoir un impact sur l'efficacité du système de gestion mis en place pour le bien, comme le fonctionnement du Forum de coordination et de l'Équipe nationale de coordination, et demande également à l'État partie de soumettre des rapports sur l’avancement et le suivi de ces mécanismes, et en particulier sur l'efficacité de la participation des agriculteurs subaks au processus de décision et sur le système officiel de gestion du bien ;
- Demande en outre à l'État partie d'élaborer des dispositifs spécifiques d'évaluation d'impact sur le patrimoine (EIP) en lien avec le système de gestion du bien et capables de répondre expressément au besoin de protection permanente de la VUE du paysage culturel inscrit ;
- Demande par ailleurs à l'État partie de réaliser des EIP pour tous les nouveaux aménagements au sein du bien et dans son environnement, en particulier à Jatiluwih, et de soumettre la documentation sur tous les aménagements envisagés et les EIP correspondantes, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, avant de prendre toute décision difficilement réversible, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
- Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2020, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session en 2021.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.