1.         Montagnes dorées de l'Altaï (Fédération de Russie) (N 768rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1998

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/768/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/768/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

2001: mission conjointe UNESCO/PNUD ; 2007, 2012 : missions de suivi réactif conjointes Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/768/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2019

Le Centre du patrimoine mondial a envoyé en 2018 et 2019 trois lettres à l’État partie concernant des informations transmises par des tierces parties : le 10 janvier 2018 au sujet d’un permis d’exploitation aurifère délivré pour un gisement (Rivière Maly Kalychak) qui se trouverait au sein du bien et au sujet de plans de construction d’infrastructures touristiques au lac Teletskoïe ; et les 12 octobre 2018 et 4 février 2019, au sujet des discussions en cours sur le projet de gazoduc Altaï qui traverserait le bien.

L’État partie a répondu le 18 janvier 2019 que le Président de la Fédération de Russie avait confirmé en juin 2018 que le tracé du gazoduc de l’Altaï (Force de Sibérie 2) contournerait le bien.

L’État partie a soumis le 30 novembre 2017 un rapport sur l’état de conservation du bien, qui est disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/768/documents/, ainsi qu’une réponse à la lettre du 12 octobre 2018, et qui fournit les informations suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La confirmation par l’État partie que le Président de la Fédération de Russie a confirmé que le tracé du gazoduc proposé pour l’Altaï contournerait le bien est chaleureusement accueillie. Il convient de rappeler que le Comité a réitéré dans plusieurs décisions que toute décision de faire passer le gazoduc de l’Altaï à travers le bien représenterait un danger avéré pour sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au paragraphe 180 des Orientations et par conséquent, un cas évident d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, en priorité, les documents officiels pertinents indiquant avec exactitude ce tracé alternatif.

La coopération transfrontalière permanente entre les États parties de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et de la Mongolie devrait également être encouragée, notamment en explorant les possibilités de consolidation de ces efforts dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial.

Il est recommandé que le Comité exprime son soutien résolu au projet d’extension de la réserve naturelle intégrale visant à englober le bassin du lac Teletskoïe. Cela permettrait de remédier à la protection juridique actuellement floue de la partie du lac incluse dans le bien mais pas dans la réserve naturelle intégrale. Les efforts de l’État partie pour mettre en œuvre certaines des recommandations formulées de longue date par la mission de 2012 sont notés, y compris l’élaboration d’une stratégie d’écotourisme pour la réserve naturelle d’État de Katunsky et des plans pour traiter la question de la capacité de gestion du parc naturel de Béloukha. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de pleinement mettre en œuvre toutes recommandations de la mission.

La confirmation de la résiliation du permis d’exploration pour le gisement de minerai de tungstène-molybdène de Kalgutinskoïe est appréciée. Il est pris note de la garantie que le projet d’exploitation aurifère proposé au gisement d’or de Brekchiya, qui semble être situé à proximité du bien, ne pourrait être réalisé que si l’EIE requise concluait à l’absence d’impact sur l’environnement. Il est également préoccupant qu’aucune information n’ait été fournie sur le permis pour le gisement aurifère Maly Kalychak mentionné dans la lettre de janvier 2018 du Centre du patrimoine mondial. Il est recommandé au Comité de réitérer sa demande à l’État partie de résilier tout permis ou concession minière empiétant sur le bien et de veiller à ce que les projets miniers envisagés dans ses environs soient soumis à une EIE, afin d’en évaluer les impacts potentiels sur la VUE du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale. Les projets ne devraient pas être autorisés s’ils sont susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la VUE du bien.

Les informations fournies indiquent que le projet d’infrastructure touristique prévu au lac Teletskoïe est situé en dehors des limites du bien. Néanmoins, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de fournir des informations détaillées sur l’emplacement exact de l’infrastructure proposée et de ne pas approuver le projet tant qu’une EIE n’a pas été entreprise, y compris une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE du bien.

Décision adoptée: 43 COM 7B.16

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 42 COM 7B.75, adoptée à sa 42session (Manama, 2018),
  3. Accueille chaleureusement la confirmation par l’État partie que le tracé envisagé du gazoduc de l’Altaï (Force de Sibérie 2) contournerait le bien, mais réitère sa position que toute décision visant à faire passer le gazoduc de l’Altaï par le bien constituerait un cas évident d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et demande à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial les documents pertinents indiquant avec exactitude ce tracé alternatif ;
  4. Apprécie la coopération transfrontalière en cours entre les États parties de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et de la Mongolie dans le domaine de la gestion des zones protégées dans la région de l’Altaï, et encourage à nouveau ces trois États parties à poursuivre la consolidation de ces efforts, notamment dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial ;
  5. Exprime son soutien résolu en faveur du projet d’extension de la réserve naturelle intégrale pour couvrir l’ensemble du bassin du lac Teletskoïe, et ce, afin de remédier à la protection juridique actuellement floue de la partie du lac incluse dans le bien mais pas dans la réserve naturelle intégrale ;
  6. Note les avancées effectuées dans la mise en œuvre de certaines des recommandations de la mission de suivi réactif de 2012, notamment le renforcement de la capacité de gestion du parc naturel de Béloukha en incluant une partie de son territoire dans la zone tampon élargie de la réserve naturelle d’État de Katunsky et l’élaboration d’une stratégie d’écotourisme pour la réserve naturelle d’État de Katunsky, et prie instamment à nouveau l’État partie de mettre pleinement en œuvre toutes les autres recommandations de la mission ;
  7. Accueille aussi favorablement la confirmation de résiliation du permis d’exploration du gisement de minerai de tungstène-molybdène de Kalgutinskoïe en 2017 ;
  8. Note également que le projet d’exploitation aurifère proposé au gisement d’or de Brekchiya ne pourrait être réalisé que si l’évaluation d’impact environnemental (EIE) requise concluait à l’absence d’impact sur l’environnement, et demande également à l’État partie, si le projet faisait l’objet d’une EIE, de veiller à ce que les impacts potentiels sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien soient spécifiquement évalués, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale, et que l’EIE soit soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
  9. Notant avec préoccupation qu’aucune information n’a été fournie par l’État partie concernant le gisement aurifère de Maly Kalychak, demande en outre à l’État partie de fournir à titre prioritaire des informations sur le statut actuel de ce gisement et des permis associés ;
  10. Rappelant sa position établie selon laquelle l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, réitère sa demande à l’État partie de résilier tout permis d’exploitation minière ou toute concession qui empiéteraient sur le bien et de faire en sorte que l’extraction minière en dehors du bien ne soit pas autorisée si elle est susceptible d’avoir des effets négatifs impacts sur sa VUE ;
  11. Prenant note des informations fournies par l’État partie selon lesquelles le projet d’infrastructure touristique prévu sur le lac Teletskoïe est situé en dehors des limites du bien, demande en outre à l’État partie de fournir des informations détaillées sur l’emplacement exact de l’infrastructure proposée et de ne pas approuver le projet avant qu’une EIE ait été entreprise, comprenant une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE du bien ;
  12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020.