1.         Parc national Wood Buffalo (Canada) (N 256)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1983

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/256/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/256/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Septembre/octobre 2016: mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/256/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2019

L’État partie a soumis un rapport d’avancement le 1er février 2018, un rapport sur l’état de conservation du bien le 30 novembre 2018 et le plan d’action final le 1er février 2019, qui sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/256/documents/. Une version préliminaire du plan d’action avait déjà été soumise pour examen technique par l’UICN. Grâce à une correspondance régulière, l’État partie a également informé le Centre du patrimoine mondial du projet d’extension de la mine Horizon North Pit, de son engagement avec les Premières nations et les Métis, et de la création d’un ensemble d’aires protégées par la désignation de parcs provinciaux, en partie adjacents au bien. L’État partie a également soumis le 5 juin 2018 l’évaluation environnementale stratégique (EES) finale, qui évalue les impacts cumulatifs des développements industriels sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. 

Le rapport de l’État partie répond à la décision 41 COM 7B.2 du Comité comme suit :

En réponse à diverses informations de tiers, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial les 6 et 7 mai 2019 qu’il se concentre, entre autres, sur la planification détaillée de la mise en œuvre du plan d’action, y compris l’identification de financements ainsi que d’engagements supplémentaires en cours de négociation.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’EES et le plan d’action donnent un cadre systématique et un suivi rapide des demandes du Comité et des recommandations de la mission. Ce plan s’appuie sur une analyse participative et fait preuve d’une participation accrue des peuples autochtones.

La création de l’ensemble d’aires protégées adjacent au bien, décrit comme la plus grande forêt boréale d’un seul tenant protégée au monde, est une réalisation louable et elle pourrait servir de base à la désignation d’une zone tampon pour le bien. Il convient d’encourager l’allocation de ressources suffisantes pour assurer une coordination et une gestion efficaces. Par ailleurs, il est encourageant de constater que le projet de loi C-69, s’il était approuvé, permettrait des évaluations plus rigoureuses des projets de développement qui pourraient avoir des répercussions sur les parcs nationaux. L’analyse de la menace pour le troupeau de bisons du lac Ronald est accueillie favorablement et ses conclusions, une fois disponibles, devraient être prises en compte dans le programme global de rétablissement de l’espèce.

Tout en reconnaissant ces efforts, il est très préoccupant que l’EES confirme la gravité des défis et atteste la tendance à la baisse des indicateurs de la VUE du bien, en particulier dans le DPA. Il faudra redoubler d’efforts pour inverser les tendances négatives à un moment où le changement climatique, conjugué au développement industriel en amont et à l’extraction des ressources, s’intensifie.

Bien que des études sur les impacts du développement hydroélectrique sur la rivière de la Paix aient été entreprises, la réponse détaillée requise par le Comité concernant l’impact du projet hydroélectrique du site C sur la VUE du bien est manquante. Il est recommandé que l’État partie fournisse une mise à jour sur les résultats des processus et initiatives signalés dans le plan d’action concernant les débits environnementaux et l’hydrologie, étant donné les impacts potentiels, sur la VUE du bien, du projet hydroélectrique du site C et d’autres grands barrages situés sur la rivière de la Paix.

Il est à noter que le rapport de la CEC sur le projet de mine de sables bitumineux Teck Frontier en amont de la propriété n’était pas encore disponible au moment de la rédaction du présent rapport. Toutefois, il est à craindre que le projet rapproche l’exploitation des sables bitumineux vers la limite sud du bien. Il est apprécié que le cadre de gestion des résidus de l’Alberta soit mis en œuvre et que l’évaluation des risques des bassins de résidus soit prévue dans le plan d’action. Néanmoins, on notera que 47 autres projets d’exploitation de sables bitumineux sont à l’étude, en plus des 37 installations déjà en exploitation, dont les effets cumulatifs actuels et potentiels sur la VUE sont très préoccupants. Il est recommandé que l’évaluation des risques soit soumise au Centre du patrimoine mondial dès qu’elle sera disponible.

Afin d’éviter une nouvelle détérioration de la VUE du bien, qui pourrait conduire à terme à son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril conformément au paragraphe 180 des Orientations, il est important que les recommandations issues de l’EES soient pleinement prises en compte dans les futures évaluations d’impact environnemental (EIE) et la prise de décision sur les développements concernés, et que le plan d’action soit appliqué en temps utile avec un financement adéquat. Bien que les fonds alloués au plan d’action au-delà du budget actuel du bien soient importants, des fonds supplémentaires seront probablement nécessaires étant donné la superficie du bien et la complexité des questions à traiter, comme cela est déjà reconnu dans le plan d’action : « des stratégies pour trouver de nouvelles ressources seront élaborées en 2019 ». La préparation imminente du prochain plan de gestion du bien est l’occasion de corroborer et d’amender plus avant les précieuses informations générées par l’EES et le plan d’action et de lier l’action à une gouvernance et une allocation de ressources adéquates, y compris un partage efficace de la gouvernance et de la gestion avec les populations autochtones au sein et hors du bien.

Décision adoptée: 43 COM 7B.15

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B.Add,
  2. Rappelant les décisions 39 COM 7B.18 et 41 COM 7B.2, adoptées respectivement à ses 39(Bonn, 2015) et 41e (Cracovie, 2017) sessions,
  3. Félicite l’État partie pour la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (EES) et d’un plan d’action pour étayer et guider une démarche de gestion adéquate en vue de protéger la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, y compris ses conditions d’intégrité ;
  4. Félicite également l’État partie de ses efforts et de son engagement renouvelé en faveur d’une implication équitable, transparente et significative de toutes les parties prenantes et de tous les détenteurs de droits légitimes, y compris les Premières nations et les Métis, conformément à la politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples autochtones ;
  5. Accueille favorablement la création d’un ensemble d’aires protégées à proximité du bien par la désignation de parcs provinciaux, et encourage les gouvernements fédéral et provincial à fournir des ressources adéquates pour permettre une coordination et une gestion efficaces du bien et des nouvelles aires protégées, et à envisager la désignation d’une zone tampon pour le bien ;
  6. Accueille aussi favorablement l’analyse de menace entreprise s’agissant du troupeau de bisons du lac Ronald et demande à l’État partie de prendre pleinement en compte les résultats de l’évaluation en cours dans le programme global de rétablissement de l’espèce ;
  7. Notant avec inquiétude la menace que le projet hydroélectrique du site C et d’autres grands barrages sur la rivière de la Paix continuent de faire peser sur la VUE du bien, demande également à l’État partie de fournir une mise à jour détaillée sur les avancées effectuées pour entreprendre une évaluation des débits environnementaux et hydrologiques, comme le recommande la mission de 2016 ;
  8. Apprécie que le cadre de gestion des résidus de l’Alberta soit mis en œuvre et qu’une évaluation systématique des risques des bassins de résidus de la région des sables bitumineux de l’Alberta soit prévue dans le plan d’action, mais note avec grande préoccupation les effets cumulatifs potentiels et actuels de 47 projets de sables bitumineux en considération, outre les 37 installations déjà en exploitation ;
  9. Demande en outre à l’État partie de procéder en priorité à une évaluation systématique des risques des bassins de résidus des sables bitumineux de l’Alberta et de la soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
  10. Note également avec grande préoccupation la tendance à la baisse des indicateurs de la VUE du bien confirmée par l’EES, considère que la détérioration continue de la VUE pourrait, à terme, constituer un motif d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril conformément au paragraphe 180 des Orientations et, par conséquent, demande par ailleurs à l’État partie de veiller à ce que les recommandations de l’EES soient pleinement prises en compte dans les futures évaluations d’impact environnemental (EIE) et la prise de décision concernant les aménagements concernés et que le plan d’action soit mis en œuvre en temps utile avec un financement approprié, afin d’éviter une détérioration continue de la VUE du bien ;
  11. Accueille en outre favorablement les fonds importants déjà affectés à la mise en œuvre du plan d’action, mais considère également qu’un financement supplémentaire sera probablement nécessaire étant donné la superficie du bien et la complexité des questions à traiter ;
  12. Encourage également l’État partie à tirer parti de l’examen imminent du prochain plan de gestion du bien pour étayer et amender plus avant les précieuses informations générées par l’EES et le plan d’action et lier les actions à une gouvernance et une allocation de ressources adéquates, y compris un partage efficace de la gouvernance et de la gestion avec les populations autochtones au sein et hors du bien.
  13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points mentionnés ci-dessus, y compris des informations détaillées sur les résultats des évaluations continues, des mesures d’atténuation et de conformité, en relation avec les impacts potentiels du projet hydroélectrique du site C et d’autres grands barrages situés sur la rivière de la Paix sur la VUE du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session en 2021.