1.         Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) (N 1257)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2007

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2010-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

L’abattage illégal de bois précieux (ébène et bois de rose) et ses impacts secondaires, le braconnage d’espèces menacées de lémuriens ont été reconnus comme des menaces pour l’intégrité du bien

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344  

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344  

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2000-2016)
Montant total approuvé : 155 000 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 890 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et la Fondation nordique du patrimoine mondial ; 1 039 000 dollars EU par le Gouvernement norvégien (2014-2016)

Missions de suivi antérieures

Mai 2011, septembre-octobre 2015 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2019

Le 4 février 2019, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, dont un résumé est disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/, et qui signale les points suivants :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts continus de l’État partie pour traiter les facteurs affectant le bien et mettre en œuvre les mesures correctives sont appréciés. La surveillance, le suivi écologique et la réhabilitation des zones dégradées se sont poursuivis et les projets et mesures mis en place pour renforcer la gestion du bien, accroître l’implication des communautés et promouvoir le développement durable, avec l’appui des donateurs internationaux, sont accueillis favorablement.

Les résultats du suivi écologique de 22 espèces de lémuriens et les informations selon lesquelles les taux de déforestation restent inférieurs à l’indicateur de 0,01 % du DSOCR sont bien notés. Toutefois, l’État partie ne fournit pas de données claires sur le taux de déforestation de chaque élément du bien depuis 2009, comme l’a demandé le Comité, et les données et la carte de l’évolution de la déforestation annuelle ne portent que sur la période 2010-2017. Le rapport de 2018 montrait également des taux de déforestation plus élevés pour la période 2016-2017 que le rapport de 2019. Bien que la réhabilitation de 48 ha supplémentaires de zones dégradées soit appréciée, l’État partie n’a pas fait rapport sur les sites restants à réhabiliter, comme demandé par le Comité (42 COM 7A.53).

Malgré les efforts de l’État partie, le nombre croissant de cas signalés d’abattage illégal de bois précieux et de pièges à lémuriens est très préoccupant. Le nombre total de pièges signalés (179) est bien plus élevé que tous les autres chiffres signalés depuis 2009, et le nombre de cas d’abattage illégal (116) est le plus élevé depuis 2014. L’État partie devrait continuer à renforcer les mesures de contrôle et d’application de la loi contre ces activités illégales.

Certaines avancées semblent avoir été effectuées dans la mise en œuvre de la décision 17.204 de la Conférence des Parties à la CITES et des recommandations du Comité permanent de la CITES malgré des ressources disponibles limitées. Il est particulièrement intéressant de noter que le tribunal spécial pour le bois de rose et l’ébène est désormais opérationnel, ce qui, espérons-le, renforcera l’état de droit. Toutefois, l’inventaire vérifié d’au moins un tiers des stocks de grumes de bois précieux n’a pas encore été achevé, ce qui entrave les avancées pour la mise en œuvre de la décision CITES et du DSOCR.

Il convient de rappeler que les missions de suivi précédentes ont considéré que les stocks non documentés étaient le principal facteur à l’origine de l’abattage et des exportations illégales continues. Il sera important pour l’État partie d’appliquer pleinement les décisions de la CITES concernant l’ébène (Diospyros spp.), le palissandre et le bois de rose (Dalbergia spp.). Le rapport du Comité permanent de la CITES à la COP18 de la CITES est disponible en ligne (https://cites.org/sites/default/files/fra/cop/18/doc/F-CoP18-030-02c.pdf).   

Le rapport de l’État partie fournit peu d’informations sur les menaces liées à l’exploitation minière illégale et ne fait pas le point sur la mise en œuvre du plan d’action quinquennal contre l’exploitation minière illégale, comme demandé dans la décision 42 COM 7A.53. Il est recommandé que le Comité demande à nouveau que ces informations lui soient fournies. Par ailleurs, il est important d’évaluer les dommages causés par les activités minières passées et en cours, notamment dans le parc national de Ranomafana, et d’entreprendre les activités de restauration nécessaires.

Le travail en cours sur l’élaboration des plans de gestion pour chaque élément et du plan de gestion intégrée du bien est accueilli favorablement. Il devrait donner l’occasion de réviser le calendrier dépassé de mise en œuvre des mesures correctives en élaborant un plan d’action chiffré et assorti d’un calendrier dans le cadre du plan de gestion intégrée. Tous les projets de plans de gestion doivent être soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen avant approbation.

Tout en reconnaissant les avancées effectuées par l’État partie, des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour satisfaire aux indicateurs du DSOCR, et il est donc recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 43 COM 7A.13

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 42 COM 7A.53, adoptée à sa 42esession (Manama, 2018),
  3. Accueille favorablement les avancées effectuées par l’État partie pour la mise en œuvre des mesures correctives, en particulier la surveillance renforcée, le suivi écologique et la réhabilitation des zones dégradées ;
  4. Note la diminution signalée du taux de déforestation de 2018 pour l’ensemble du bien, mais réitère sa demande à l’État partie de fournir des informations complémentaires sur le taux de déboisement pour chaque élément du bien depuis 2009, y compris une analyse des images satellite, et de rendre compte des résultats du suivi écologique et des sites restant à réhabiliter ;
  5. Regrette que l’État partie n’ait pas fourni d’informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action quinquennal contre l’exploitation minière illégale, qui était auparavant considérée comme une menace de plus en plus grave pour le bien, en particulier pour le parc national de Ranomafana, et réitère à nouveau sa demande à l’État partie de fournir une mise à jour sur l’avancement de la mise en œuvre du plan d’action ainsi qu’une évaluation des dommages que l’activité minière cause au bien et d’entreprendre les activités de restauration nécessaires ;
  6. Prie instamment l’État partie de poursuivre la mise en œuvre du plan d’action de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et du plan de gestion de la biodiversité, et l’encourage fortement à mettre en œuvre toutes les décisions de la CITES relatives à l’ébène, au palissandre et au bois de rose ;
  7. Note avec préoccupation l’augmentation significative des signalements de pièges à lémuriens et de cas d’abattage illégal, ce qui démontre que le braconnage et l’abattage illégal demeurent des menaces persistantes pour le bien, et demande à l’État partie de renforcer les mesures de contrôle et de répression contre ces activités illégales ;
  8. Demande également à l’État partie de mettre à jour le calendrier de mise en œuvre des mesures correctives en élaborant un plan d’action chiffré et assorti de délais dans le cadre du nouveau plan de gestion intégrée, et de soumettre les projets de plans de gestion pour chaque élément du bien et le plan de gestion intégrée au Centre du patrimoine mondial, pour examen avant approbation ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
  10. Décide de maintenir Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 43 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3.Corr),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :