1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté en 2009 et révisé en 2014, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5983 

Mesures correctives identifiées

Adoptées en 2009 et révisées en 2014, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/5983/ 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/5983   

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2012)
Montant total approuvé : 103 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 450 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF), le Gouvernement belge, le Fonds de Réponse Rapide (FRR) et le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies

Missions de suivi antérieures

1996 et mai 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ; 2009 et 2014 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

Le 15 février 2018, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/, qui fournit les informations suivantes:

Deux attaques mortelles ont été perpétrées, respectivement le 14 juillet 2017 et le 17 février 2018, contre les équipes de l’ICCN. Malheureusement, onze gardes ont été tués et six autres grièvement blessés. Elles démontrent le niveau d’insécurité dans et autour du bien et les difficultés rencontrées par les équipes de l’ICCN qui exercent leurs fonctions trop souvent au péril de leur vie.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Problèmes de conservation actuels

Le 15 février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 41 COM 7A.12. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante http://whc.unesco.org/fr/sessions/42COM/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’insécurité dans la région demeure une menace permanente qui continue de compliquer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. L’embuscade à Eringeti en est la preuve et il est recommandé que le Comité condamne ces violences et adresse ses condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien.

La couverture du bien par les patrouilles pédestres (49,5% en 2017) a encore diminué par rapport à 2016 (52%), soulevant leur difficulté à accéder pleinement au bien, notamment à cause de l’insécurité. En outre, l’effectif actuel des gardes, 126 personnes, ne permet pas à l’ICCN d’assurer une surveillance adéquate du bien, ralentissant les efforts de patrouille et l’accès à tous les secteurs du bien afin de mettre un terme au braconnage et à l’exploitation minière artisanale. Il est recommandé que le Comité exprime son inquiétude quant à l’insécurité persistante qui a conduit à une baisse de la couverture de surveillance depuis 2015 et réitère sa demande à l’Etat partie de renforcer l’effectif de gardes ainsi que le budget du bien.

Les efforts consentis pour former des gardes comme OPJ et renforcer les capacités des acteurs de justice sont positives. Ces démarches ont permis à l’ICCN de faire aboutir quatre plaintes auprès de la justice. La mise en œuvre de la plupart des recommandations de la table ronde de Mambasa (mai 2013) est aussi à saluer et a permis la pacification des relations entre les habitants de la Réserve de Faune à Okapis (RFO) et l’ICCN.

La persistance d’exploitations minières artisanales illégales dans le bien demeure une menace importante pour la protection de sa VUE et l’évacuation urgente des occupants illégaux est une priorité absolue.

La mise en place d’un système de permis pour contrôler la circulation de la RN4 et le flux migratoire est accueillie favorablement et devra être accompagnée au préalable par un recensement des résidents actuels dans le bien. Cependant, l’étude demandée par le Comité (40 COM 7A.39) pour évaluer les impacts de la hausse des nombres d’habitants dans les villages le long de la RN4, sur l’utilisation des terres autour des villages n’a toujours pas été menée.

Le retard supplémentaire dans la finalisation du PAG faute d’appui financier est regrettable. Il est recommandé que le Comité demande à l’Etat partie d’actualiser le PAG et de le mettre en œuvre, y intégrant les dispositions relatives aux différentes zones du bien, y compris la ZCIC, les zones de subsistance et les CFCL.

Aucune information n’a été communiquée par l’État partie quant à la réalisation des indicateurs de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et qu’il continue l’application du mécanisme de suivi renforcé.

52.      Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’ICCN pour mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa et les mesures correctives dans chaque bien ainsi que le renforcement de sa collaboration avec les FARDC et les différentes institutions étatiques sont accueillis favorablement. La mise à disposition de matériel d’ordonnancement pour améliorer la sécurité des gardes est également une avancée louable.

L’insécurité causée par la présence de groupes armés et diverses milices continue de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la plupart des biens situés à l’est de la RDC. Elle a surtout eu un lourd impact humain puisqu’il convient de rappeler que l’année 2017 a été particulièrement tragique pour le personnel de l’ICCN. Vingt-et-un gardes et un chauffeur ont été tués à la Réserve de faune à okapis et au Parc national des Virunga et de très nombreux autres gardes ont été grièvement blessés. Ils sont morts au cours d’attaques et d’embuscades visant délibérément le personnel de l’ICCN. Au Parc national de Kahuzi-Biega, une équipe de 27 agents de l’ICCN a été kidnappée, en mars dernier, pendant plus d’un mois par un groupe de miliciens. Il est recommandé que le Comité condamne fermement ces violences, adresse ses condoléances aux familles des victimes et au personnel de l’ICCN et qu’il exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans et autour de la plupart des biens situés à l’est de la RDC.

Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa, pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission dans des conditions adéquates et sans risquer leurs vies.

Concernant la question de l’exploration pétrolière, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l’attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga. D’autres blocs devraient être bientôt mis en concession ; s’ils étaient attribués, ils couvriraient la totalité de la superficie du bien. En outre, le Centre du patrimoine mondial a été informé en mai d’une proposition faite, en mars 2018, par le Ministre des Hydrocarbures à son gouvernement visant à déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga, afin d’y mener des explorations pétrolières. Il est à noter qu’un déclassement partiel de ces parcs décidé unilatéralement par l’État partie reviendrait à remettre en cause la protection légale de ces biens. Cette protection légale est l’une des trois composantes de la VUE. De plus, les modifications de limites des biens du patrimoine mondial en lien avec les industries extractives doivent être traitées à travers la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de ces projets sur la VUE. Par ailleurs, cette proposition est en contradiction avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Il est donc recommandé que le Comité exprime sa plus vive inquiétude à ce sujet et qu’il réitère sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial. Il est également recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’annuler ces concessions et de ne pas en attribuer de nouvelle au Parc national de la Salonga et sa périphérie. Il est recommandé que le Comité réitère sa plus vive inquiétude quant à la proposition de déclasser une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et qu’il rappelle que les modifications apportées aux limites des biens du patrimoine mondial doivent se faire conformément aux dispositions des Orientations et doivent se fonder sur le renforcement de la VUE des biens, au lieu de faciliter des activités extractives.

Les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire FOCON sont accueillis favorablement. Il est recommandé que le Comité félicite l’État partie pour cette grande avancée et l’encourage, ainsi que les bailleurs de fonds, à doter ce Fonds de moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC.

Décision adoptée: 42 COM 7A.49

Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.


Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.9 adoptée lors de sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Condamne les violences perpétrées contre le personnel du bien et notamment les gardes, tués lors des opérations de surveillance du bien, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles;
  4. Réitérant son inquiétude face au contexte sécuritaire qui a encore conduit à une baisse de la couverture de surveillance, réitère sa demande à l’État partie de renforcer au plus vite, l’effectif de gardes ainsi que le budget de la Réserve de faune à okapis afin d’étendre la couverture de patrouille et reprendre progressivement le contrôle du bien et de réduire drastiquement le braconnage qui affecte la valeur universelle exceptionnelle (VUE);
  5. Apprécie les efforts consentis pour renforcer les capacités des acteurs de justice et les gardes et pour mettre en œuvre des recommandations de la table ronde de Mambasa, de mai 2013, ayant abouti à la pacification des relations entre la Réserve de faune à okapis et les communautés locales et à leur implication dans la gestion du bien ;
  6. Accueillant favorablement la mise en place d’un système de permis pour contrôler l’utilisation de la Route nationale 4 (RN4) et le nombre de résidents illégaux, demande également à l’État partie d’actualiser les données concernant le nombre de personnes résidant dans le bien et réitère également sa demande à l’État partie d’évaluer les impacts de l’augmentation des populations sur l’utilisation des terres dans le bien et dans les villages alentours situés le long de la RN4 ;
  7. Réitère son inquiétude face à l’exploitation minière artisanale illégale qui continue au sein du bien et prie instamment l’État partie de prendre des mesures urgentes pour évacuer ces carrières illégales et d’assurer leur réhabilitation ;
  8. Demande en outre à l’État partie d’actualiser le Plan d’aménagement et de gestion (PAG), y intégrant les dispositions relatives aux différentes zones du bien y compris les zones de subsistance, la Zone de Conservation Intégrale Centrale et les concessions des forêts pour les communautés locales, et d’assurer sa mise en œuvre immédiate ;
  9. Réitère en outre sa demande à l’État partie de fournir des données concernant les progrès accomplis à l’égard des objectifs définis dans l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine en péril (DSOCR) ;
  10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  11. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  12. Décide également de maintenir Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 42 COM 7A.52

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.12, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Exprime sa préoccupation quant à la persistance de l’insécurité dans et autour des biens situés à l’est de la République démocratique du Congo (RDC), condamne les violences perpétrées contre les gardes et le personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) tués dans l’exercice de leurs fonctions, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et à l’ensemble du personnel de l’ICCN ;
  4. Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser et lutter contre les différents groupes armés ;
  5. Exprime sa plus vive inquiétude quant à l’attribution de blocs d’exploration pétrolière dans la Cuvette centrale de la RDC qui couvrent plusieurs secteurs du Parc national de la Salonga, réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler ces concessions et de prendre le ferme engagement de ne pas autoriser de nouvelle exploration ou exploitation pétrolière à l’intérieur des limites du bien, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  6. Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant à la proposition faite par le Ministère des Hydrocarbures de déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent être effectuées conformément à la procédure applicable aux modifications importantes de limites détaillées au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  7. Rappelle également que toute proposition de modification des limites d’un bien du patrimoine mondial doit se fonder sur le renforcement de sa VUE et ne doit pas être proposée dans le but de faciliter des activités extractives ;
  8. Loue les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC, appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON », et lui demande également ainsi qu’à la communauté des donateurs, de lui fournir les moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2019, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 44e session en 2020.

Décision adoptée: 42 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add et WHC/18/42.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :