1.         Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) (N 196)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1982

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1996-2007, 2011-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6236 

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4439 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6236 

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/196/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1982-2015)
Montant total approuvé : 223 628 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/196/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 80 000 dollars EU (qui s’ajoutent aux quelque 100 000 dollars EU d’assistance technique en nature) dans le cadre du projet d'évaluation de l'efficacité de la gestion « Mise en valeur de notre patrimoine ».

Missions de suivi antérieures

Novembre 1995 et octobre 2000 : mission de suivi de l'UICN ; 2003, 2006 et 2011 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; octobre 2017 : mission de conseil facilitée par le Centre du patrimoine mondial

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/196/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

Le 2 février 2018, l'État partie a soumis un rapport sur l'état de conservation, avec en annexe un rapport sur le projet hydroélectrique Patuca III, disponible à l'adresse http://whc.unesco.org/fr/list/196/documents. Une mission consultative financée par le Fonds du patrimoine mondial a été effectuée sur le bien en octobre 2017 dans le but d'aider l'État partie à retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Le rapport de mission est également disponible par le lien ci-dessus.

Le rapport de l'État partie répond à la décision 41 COM 7A.3 comme suit :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L'octroi de droits aux peuples autochtones et aux communautés locales, notamment les communautés afro-honduriennes, est salué, y compris comme un pas vers le respect des mesures correctives adoptées par le Comité.  De même, la poursuite de la coopération bilatérale à l'appui de solutions novatrices en matière de gouvernance et de gestion est appréciée.  Si la consolidation des droits et des responsabilités locales implique une certaine délégation des tâches gouvernementales, le sous-financement systémique et le manque de personnel restent parmi les problèmes à résoudre. Le besoin de financement gouvernemental durable demeure prioritaire, compte tenu en particulier de l'instabilité du financement des projets, et afin d'assurer une application adéquate de la loi, y compris dans la zone centrale de la réserve de biosphère, une présence sur le terrain et un suivi systématique, harmonisé dans le cadre du système de suivi intégré existant (SIMONI). Le risque de nouvelles implantations illégales dans la zone centrale de la réserve de biosphère et du bien reste élevé. Il est recommandé au Comité de réitérer sa recommandation à l'État partie de maintenir des survols et des études au sol pour détecter les activités illégales et les nouvelles implantations le plus tôt possible, afin de permettre de réagir immédiatement.

Malgré des limites encore floues, il est incontesté que le bien et sa zone tampon sont situés à l'intérieur de la réserve de biosphère internationalement reconnue. Les efforts pour accorder des droits locaux significatifs dans la réserve de biosphère représentent donc une approche complètement nouvelle de la gouvernance et de la gestion du bien. Cette réalité en évolution doit être pleinement reflétée dans tous les efforts déployés en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, parallèlement à une modification importante des limites. Il est heureux que l'État partie approuve l’idée du Comité de gérer les deux processus comme un effort cohérent, étant entendu qu'une modification importante des limites devra suivre les procédures d'une nouvelle proposition d'inscription. L'État partie souligne à juste titre que les deux processus exigent le plein consentement des populations locales et autochtones, pour éviter que la modification des limites ne soit interprétée comme une remise en cause des délicats arrangements en vigueur en matière de gestion et de foncier, agréés avec les peuples autochtones et les communautés locales. Cependant, pour parvenir au retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril – conformément à l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de cette liste (DSOCR) adopté en 2015 – il n'est ni possible ni souhaitable de recréer à l’identique les limites existant au moment de l'inscription du bien en 1982. La modification des limites est un élément clé pour le retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril ; les deux visent à satisfaire les exigences du patrimoine mondial, ce qui n’est pas le cas actuellement, tout en respectant pleinement la modification fondamentale d’approche de la gouvernance et de la gestion et l'évolution des conditions d'engagement entre les institutions gouvernementales et les communautés locales et les peuples autochtones. Il est recommandé au Comité d’encourager vivement l'État partie à engager un processus participatif pour élaborer une proposition de modification significative des limites servant à consolider les changements prometteurs en matière de gestion et de gouvernance. La nouvelle proposition d'inscription et les efforts pour retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril doivent démontrer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de Río Plátano dans une configuration spatiale à définir et en fonction de l'évolution de la gouvernance et de la gestion. Cela implique non seulement de respecter les critères du patrimoine mondial, mais aussi de satisfaire aux conditions d'intégrité, et de disposer d'un système de gestion adéquat. Conformément au paragraphe 119 des Orientations, il faut veiller à ce que toute utilisation durable n'ait pas d'impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien.

Les informations fournies à ce jour sur le projet hydroélectrique de Patuca III (Piedras Amarillas) n'aborde pas les impacts potentiels sur la VUE du bien, ce qui fait partie des mesures correctives adoptées et a été demandé dans plusieurs décisions précédentes du Comité. L'engagement de la FCI de demander à la Dirección General de Evaluación y Control Ambiental (Direction générale de l'évaluation et du contrôle de l'environnement) de formuler des recommandations axées sur les impacts potentiels du projet sur la VUE est cependant noté. Il est regrettable que les recherches précédentes sur les débits écologiques, visant à identifier les options d'atténuation possibles, ne semblent pas avoir été poursuivies. Il est recommandé au Comité d’exprimer sa plus vive inquiétude quant au manque apparent d'informations sur les impacts éventuels du projet sur le bien et sur la réserve de biosphère et de demander que le projet ne soit pas mis en œuvre tant que l'évaluation susmentionnée ne sera pas achevée et examinée par les Organisations consultatives.

Décision adoptée: 42 COM 7A.44

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.3, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Félicite l'État partie et les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour les progrès continus réalisés en matière de délivrance de titres fonciers et d'octroi d'un accès local négocié aux ressources naturelles dans les zones tampon et culturelles de la réserve de biosphère, encourage l'État partie et les partenaires concernés à consolider les mécanismes de gouvernance innovants et prometteurs et prie instamment l'État partie à développer une stratégie de sortie efficace et financée, pour poursuivre ces progrès au-delà de la durée du soutien aux projets externes ;
  4. Réitère sa vive inquiétude quant au fait que les ressources humaines, financières et logistiques allouées par l'État partie continuent d'être insuffisantes pour assurer l'application systématique de la loi, la présence sur le terrain et un suivi adéquat du bien ;
  5. Réitère sa recommandation à l'État partie de maintenir les survols et les études au sol pour détecter le plus tôt possible les activités illégales et les nouvelles implantations illégales, afin de pouvoir réagir immédiatement tout en évitant les expulsions après que les implantations sont complètement installées ;
  6. Prie aussi instamment l'État partie de prendre des mesures concrètes pour donner suite à la mise à jour des conclusions et recommandations facilitée par la mission consultative de 2017 concernant la modification importante des limites et les efforts pour retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril – conformément à l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) adopté en 2015 – avec l'appui technique du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN, au besoin ;
  7. Se félicite que l'État partie reconnaisse les avantages possibles d'une modification importante des limites, tout en respectant pleinement les intérêts, les droits et les aspirations des peuples autochtones, des communautés afro-hondurienne et ladino (mestizo) ;
  8. Exprime sa plus vive inquiétude devant l’absence d’informations fournies par l’État partie sur les impacts potentiels du projet Patuca III malgré des demandes répétées, et demande à l'État partie de veiller à ce que les impacts actuels et potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien soient en particulier évalués d'urgence, conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale du patrimoine mondial, et de s'assurer que le projet n'ira pas de l'avant tant que cette évaluation ne sera pas achevée ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  10. Décide de maintenir la Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 42 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add et WHC/18/42.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :