1.         Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2004

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2011-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970 

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/5970
Révision proposée dans le projet de décision ci-dessous

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2005-2012)
Montant total approuvé : 96 600 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1167/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra.  35 000 dollars EU du Fond de réponse rapide (2007)

Missions de suivi antérieures

Février-mars 2006 : mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN ; mars 2007 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; février 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; avril 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; octobre 2013 : mission de suivi réactif de l’UICN ; avril 2018 : mission de suivi réactif de l’UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1167/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

L’État partie a soumis, le 7 février 2018, un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/. Une mission de suivi réactif de l’UICN a visité le bien entre les 5 et 16 avril 2018, et son rapport est également disponible au lien ci-dessus.

L’État partie signale les points suivants :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’intensification des patrouilles et des efforts pour des forces de l’ordre au sein du bien, qui s’est traduite par des arrestations, est accueillie favorablement. Si le lancement de sites pilotes « modèles » à une échelle modeste constitue une étape positive vers la reforestation, la mission a constaté un empiétement important et persistant qui demandera des efforts bien plus importants pour être jugulé et pour que ces zones dégradées soient réhabilitées. L’empiétement semble également très présent dans les forêts de plaine, qui sont des habitats particulièrement importants pour les espèces sauvages clés, ainsi que dans les corridors écologiques, provoquant ainsi la fragmentation du bien.

La confirmation selon laquelle aucun nouvel aménagement routier n’a eu lieu au sein du bien est appréciée. Néanmoins, la mission a eu connaissance de deux projets routiers de modernisation qui ont été menés sans démarche appropriée d’évaluation d’impact environnemental (EIE). Le premier projet consiste à agrandir la route reliant Sungai Penuh et Tapan, qui traverse le parc national de Kerinci Seblat (PNKS), pour lequel une EIE a été finalisée après le début des travaux de modernisation. Par ailleurs, l’EIE ne propose pas d’évaluation les impacts éventuels sur la VUE du bien ou de mesures d’atténuation. La seconde modernisation, qui concerne la route Karo-Langkat au sein du PNGL, semble également avoir été approuvée sans EIE préalable. Il est essentiel que toute modernisation de route – et pas seulement la construction de nouvelles routes – fasse l’objet d’une EIE soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant que toute décision soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

L’annulation par l’État partie du projet géothermique situé sur le plateau Kappi, dans une partie du PNGL désignée zone principale du parc national, et l’absence de plan de développement géothermique au sein du bien sont accueillis favorablement. La prorogation des moratoires sur toute nouvelle plantation de palmiers à huile et sur l’activité minière est également accueillie favorablement, et il est recommandé que le Comité encourage l’État partie à les proroger encore pour veiller à ce que les habitats et corridors de l’écosystème Leuser, importants pour les espèces sauvages, soient protégés contre ces activités néfastes.

Les décrets ministériels signalés qui conduisent à une modification des limites et à une réduction de la superficie de deux des parcs nationaux du bien sont extrêmement préoccupants. Il devrait être rappelé à l’État partie que toute modification proposée aux limites du bien doit être approuvée par le Comité et, par conséquent, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de préciser s’il souhaite modifier les limites du bien, auquel cas une proposition de modification des limites devrait être soumise en respectant la procédure appropriée décrite dans les Orientations. Par ailleurs, la mission a noté avec grande préoccupation que la matérialisation des limites sur le terrain était très insuffisante, ce qui pèse sur la capacité à faire respecter la loi.

Le suivi des espèces sauvages clés dans les zones d’étude est apprécié, mais la collecte systématique de données au sein des trois parcs nationaux est toujours inexistante. La coordination de méthodes de suivi cohérentes et de protocoles reproductibles est nécessaire au niveau du bien. Les pressions exercées sur le bien en matière d’utilisation des terres, spécialement dans les plaines, menacent les habitats des espèces sauvages et il est nécessaire de garantir la protection des corridors écologiques contigus au bien. Il est rappelé à cet égard que le Comité, dans sa décision 33 COM 7B.15, avait recommandé à l’État partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, de soumette une proposition de modification importante des limites afin d’inclure ces zones clés dans le bien et ainsi de mieux refléter sa valeur universelle exceptionnelle (VUE).

Le Comité, dans sa décision 38 COM 7A.28, avait également demandé à l’État partie de se donner les moyens de lutter contre les espèces envahissantes, et la mission a été informée des efforts pour combattre la propagation de la liane envahissante indigène Merremia peltata, qui menace sérieusement la forêt naturelle dans la partie sud du PNBBS. L’espèce envahissante exogène Lantana camara semble également très répandue dans ce parc. Il est par conséquent recommandé que le Comité demande à l’État partie d’évaluer l’impact éventuel complet des espèces envahissantes sur la VUE du bien et les moyens pour les contrôler.

La mission a revu les indicateurs actuels de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et propose de modifier deux indicateurs :

Ces propositions de modification reflètent la prise en compte des réalités de l’état de la VUE au sein du bien et du besoin de garantir des indicateurs à la fois atteignables et rationnels. La mission propose d’ajouter une nouvelle clause sous l’indicateur 1 afin de renforcer les conditions requises pour régler le défi de l’empiétement.

Pour résumer, des avancées significatives ont été effectuées par l’État partie pour traiter les menaces auxquelles le bien est confronté, mais cela n’est pas suffisant pour retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 42 COM 7A.40

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add2,
  2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.28 et 41 COM 7A.18, adoptées à ses 38e (Doha, 2014) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement,
  3. Accueille favorablement les avancées continues de l’État partie pour augmenter le nombre de patrouilles et les efforts des forces de l’ordre au sein du bien ;
  4. Note avec grande préoccupation la disparition continue et importante de la forêt, principalement en raison de l’empiétement, et prie instamment l’État partie de prendre des mesures d’urgence pour stopper la tendance actuelle et réhabiliter les zones dégradées ;
  5. Accueille également favorablement l’annulation par l’État partie du projet géothermique situé sur le plateau Kappi, au sein du parc national de Gunung Leuser, et l’absence de tout projet de développement géothermique au sein du bien ;
  6. Accueille en outre favorablement la prorogation de six mois des moratoires sur toute nouvelle plantation de palmiers à huile et sur toute activité minière décrétée par les pouvoirs publics d’Aceh en décembre 2017, et prie aussi instamment l’État partie de les proroger encore pour veiller à ce que les habitats et corridors importants des espèces sauvages de l’écosystème Leuser soient protégés contre ces activités néfastes ;
  7. Apprécie le fait qu’aucun nouvel aménagement routier n’existe au sein du bien, mais note avec préoccupation que deux projets routiers de modernisation ont été approuvés en dehors de la procédure nécessaire d’évaluation d’impact environnemental (EIE), et réitère sa demande à l’État partie de veiller à ce que la modernisation de routes et sentiers existants ne soit autorisée qu’à condition qu’une EIE démontre que cette modernisation ne causera aucun impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  8. Notant également avec préoccupation que les limites de deux des parcs nationaux ont été réduites par décret ministériel, demande à l’État partie de préciser s’il souhaite modifier les limites du bien, auquel cas une modification des limites devrait être soumise, conformément aux paragraphes 163 à 165 des Orientations, y compris des cartes claires des limites révisées, pour approbation par le Comité, et réitère sa recommandation à l’État partie d’élaborer, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, une proposition de modification importante des limites pour mieux refléter la VUE du bien ;
  9. Rappelle à l’État partie que toute modification des limites et des zones tampons existantes devrait avoir pour objectif premier le renforcement de la protection de la VUE et doit être approuvée par le Comité du patrimoine mondial par l’une de ses procédures établies ;
  10. Demande également à l’État partie de veiller à ce que le suivi des espèces sauvages clés (éléphant, orang-outan, rhinocéros et tigre de Sumatra) comprenne une collecte de données systématique au sein des trois parcs nationaux, collecte qui s’appuie sur des méthodes de suivi cohérentes et des protocoles reproductibles ;
  11. Adopte les indicateurs qui décrivent l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), tel que révisés par la mission de l’UICN de 2018, et demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives révisées suivantes pour restaurer la VUE du bien :
    1. Renforcer les efforts pour évacuer tout empiètement sur le bien et mener des travaux de reforestation nécessaires pour veiller à ce que l’empiétement ne se reproduise pas. Veiller à ce que la reforestation soit initialement concentrée sur les zones dégradées dans les corridors écologiques clés et le long des routes, chemins et pistes qui traversent le bien, et que les corridors clés d’espèces sauvages restaurés soient désignés comme zone centrale. Examiner toute revendication historique de droit foncier au sein du bien et adopter les mesures nécessaires pour régler ces revendications tout en maintenant la VUE du bien,
    2. Clarifier en droit les limites de chaque parc national élément du bien, en concertation avec les pouvoirs publics des provinces, les communautés locales et les autres parties prenantes, et restaurer et finaliser la matérialisation de ces limites sur le terrain.
    3. Améliorer encore les capacités des forces de l’ordre, la portée géographique et l’intensité des patrouilles au sein du bien, en collaboration avec les ONG œuvrant dans la conservation, les communautés locales et d’autres partenaires. Veiller à ce que les crimes forestiers soient effectivement détectés et poursuivis,
    4. Garantir des protocoles de suivi et un format de données standardisé pour suivre les avancées dans la mise en œuvre de toutes les activités en faveur du DSOCR au sein de chaque parc, de manière à ce que ces données soient facilement consolidées et constituent ainsi un rapport d’avancement régulier pour le bien dans son ensemble. Veiller à ce que les nouvelles données sur la superficie du couvert forestier proviennent d’images satellites récentes pouvant être prises à intervalles réguliers,
    5. Renforcer le suivi des espèces clés à l’échelle du bien, y compris l’éléphant, le tigre, le rhinocéros et l’orang-outan de Sumatra, en :
      1. maintenant la collaboration entre les pouvoirs publics, les ONG et les parties prenantes universitaires,
      2. convenant d’un cadre méthodologique commun pour suivre chaque espèce,
      3. accentuant les efforts de suivi pour combler les vides géographiques en matière d’activités de suivi,
      4. veillant à ce que des données géoréférencées (GPS) simples quant à la présence ou l’absence d’espèces clés soient collectées lors des patrouilles de routine SMART (outil spatial de surveillance et de rapports), de manière à ce que les modifications de l’aire de répartition soient détectées et suivies,
      5. harmonisant les analyses de données pour toutes les espèces clés afin de faciliter les rapports d’avancement,
    6. Renforcer les efforts de régénération des espèces en mettant en œuvre une amélioration de l’habitat et des programmes de restauration de l’écosystème, si nécessaire, y compris la lutte contre les espèces envahissantes,
    7. Maintenir la politique d’interdiction de construction de nouvelles routes au sein des parcs nationaux, et mettre en œuvre les stratégies et recommandations issues de l’évaluation environnementale stratégique de 2017 concernant le réseau routier dans la chaîne de montagnes de Bukit Barisan et les demandes supplémentaires effectuées par le Comité, afin d’amoindrir l’impact des réseaux routiers sur la VUE du bien,
    8. Veiller à ce que des EIE rigoureuses soient menées pour tous les projets de développement au sein du bien (par exemple les projets de modernisation des routes) et dans son voisinage (par exemple les routes, les activités minières, les projets de géothermie et de barrage hydroélectrique), avec une attention particulière portée à la zone stratégique nationale de l’écosystème de Leuser, pour veiller à ce que ces projets n’aient pas d’impact négatif sur la VUE du bien,
    9. Aller au bout de la démarche de fermeture et de réhabilitation des mines au sein du bien, continuer à vérifier l’existence de concessions minières et de permis d’exploration qui pourraient se chevaucher avec le bien, et annuler toute concession et tout permis identifiés,
    10. Veiller à ce que toutes les provinces, districts et sous-districts qui comprennent des parties du bien reconnaissent son statut de patrimoine mondial et évitent la création de zones de développement au sein de leurs limites,
    11. Veiller à ce que le groupe de travail du patrimoine mondial, coordonné par le ministère du Développement humain et de la Culture, joue un rôle actif pour promouvoir une coordination effective entre les différents ministères dans la protection et la gestion du bien, particulièrement s’agissant des difficultés relatives à l’empiétement et à la reconstitution des limites,
    12. Revoir les zones tampons de chaque parc qui compose le bien et les réviser le cas échéant, en s’appuyant sur des critères écologiques, pour protéger les habitats essentiels d’espèces sauvages qui bordent le bien et veiller à ce que l’utilisation des terres dans les paysages étendus autour de chaque bien contribue à la pérennité de tous les aspects de la VUE du bien, y compris les corridors de migration des animaux et les aires de répartition naturelles de chaque espèce, qui sont essentielles au maintien de populations viables à long terme ;
  12. Demande par ailleurs à l’État partie d’évaluer l’impact éventuel complet des espèces envahissantes, dont Merremia peltata et Lantana camara, sur la VUE du bien et les moyens possibles pour contrôler ces espèces ;
  13. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  14. Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 42 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add et WHC/18/42.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :