1.         Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/754/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 33 200 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/754/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

1998 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; 2001 : mission de suivi réactif conjointe UNESCO/UICN ; 2005 : mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN ; 2011 : mission conjointe UNESCO/UICN ; 2015 : mission de suivi réactif de l’UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/754/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2018

Le 1er février 2018, l'État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/754/documents, qui fait état de ce qui suit :

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu des informations le 14 novembre 2017 sur un projet de résolution du gouvernement de la Fédération de Russie étendant l’utilisation de limites plus élevées pour la fluctuation des niveaux d’eau du lac Baïkal en 2018-2020. Le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à État partie le 23 avril 2018, lui demandant des éclaircissements sur la réduction, récemment adoptée, de la zone de protection des eaux du lac Baïkal, ainsi que sur les préoccupations exprimées par des tiers à propos de la gestion du niveau de l’eau.

L’État partie de la Mongolie a annoncé le 31 janvier 2018 au Centre du patrimoine mondial qu’il était prévu de commencer en 2018 une étude complémentaire sur les impacts du projet de la centrale hydroélectrique d’Egiin Gol (PCHEG) sur la Selenge et sur la biodiversité du bien. Se référant à une EIE du PCHEG, soumise en mai 2017, l’État partie de la Mongolie s’attend à des impacts négligeables sur le volume d’eau du lac Baïkal et précise également qu’un groupe de travail conjoint mongolo-russe a été créé pour aborder les questions relatives aux installations hydroélectriques prévues dans le bassin de la Selenge.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Alors que, selon certaines sources, une étude complète a précédé le projet de résolution étendant l’utilisation de limites plus élevées pour la fluctuation des niveaux d’eau du lac Baïkal, cette étude n’a pas été soumise pour examen au Centre du patrimoine mondial. De plus, l’EIE qui avait été demandée dans la décision 41 COM 7B.6 n’aurait été que partiellement achevée. En conséquence, la préoccupation quant aux impacts potentiels sur la VUE subsiste et il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de s’abstenir d’apporter tout autre modification à la législation réglementant la fluctuation du niveau d’eau du lac Baïkal avant que les impacts de toute la réglementation existante en matière d’utilisation et de gestion des ressources hydriques ne soient pleinement appréhendés au travers d’une EIE complète et globale, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial concernant l’évaluation environnementale, et que l’EIE soit soumise en temps voulu au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN.

Il est très préoccupant d’avoir trouvé que l’eutrophisation latente à proximité de sites de loisirs était l’un des facteurs favorisant les floraisons d’algues et la diminution des ressources halieutiques. Alors que l’existence de programmes de suivi et de recherche visant à identifier des facteurs de stress pour l’écosystème est notée, il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie d’élaborer un système de suivi écologique sur l’ensemble du bien afin d’identifier l’échelle et les causes de tels changements et les actions nécessaires pour préserver l’intégrité écologique du bien. À cet égard, la réduction, récemment adoptée, de la superficie de la zone de protection des eaux du lac Baïkal soulève de sérieuses préoccupations dans la mesure où cela pourrait potentiellement accroître des pressions sur des écosystèmes déjà perturbés. Il est en conséquence recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de fournir des informations détaillées sur les modifications adoptées, y compris une EIE comprenant une évaluation spécifique de leur impact potentiel sur la VUE du bien. De même, il est regrettable que le Centre du patrimoine mondial n’ait reçu ni les résultats des EIE pour les zones économiques spéciales (ZES) situées à l’intérieur du bien ou le chevauchant, ni d’informations sur une évaluation stratégique environnementale (ESE) des impacts cumulatifs des projets existants et futurs, comme demandé dans la décision 41 COM 7B.6. En conséquence, il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’entreprendre ces évaluations et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN.

S’agissant du site de l’ancienne usine de papier et de cellulose du Baïkal, il est admis qu’un plan d’action pour sa réhabilitation a été élaboré et que des consultations publiques sur une EIE prévue ont été engagées. Rappelant des décisions antérieures du Comité, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie d’intégrer dans la EIE une évaluation des options possibles concernant la future utilisation du site et de leurs impacts éventuels sur la VUE du bien, qui devra être soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN.

Alors que des incendies ont été contenus avec succès, leur ampleur ayant été limitée par rapport à celle du grand incendie de 2015, leur fréquence met en évidence la persistance d’un risque de feu élevé. Il est rappelé qu’il était prévu de réformer en 2017-2018 des mesures de gestion forestière et de contrôle des incendies de forêts. Dans sa décision 40 COM 7B.97, le Comité avait instamment prié lÉtat partie d'évaluer les impacts des incendies sur l'écosystème du lac et l’avait encouragé à concevoir de nouvelles orientations pour de futurs plans de gestion afin d'élaborer un plan de gestion intégrée pour l’ensemble du bien, qui devait également inclure un plan de prévention et de gestion des incendies. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie des informations mises à jour sur ces questions.

Il y a lieu de se féliciter que, selon des informations mises à la disposition du public sur le site web officiel de l’agence fédérale responsable de la délivrance de licences pour l’extraction de ressources minérales, la licence pour le gisement de Kholodninskoe ait été retirée. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de confirmer ces informations étant donné que l’État partie n’a rien communiqué à ce sujet.

En ce qui concerne d’éventuels projets hydroélectriques dans le système fluvial de la Selenge, il y a lieu de se féliciter de l’étude complémentaire prévue concernant les impacts du PCHEG sur la biodiversité du bien. Pour être conforme aux résultats et recommandations de la mission de 2015, cette étude doit prendre spécialement en compte les impacts sur les habitats des espèces migratrices menacées de l’ensemble Selenge/lac Baïkal et être soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN. Il y a également lieu de se féliciter de la coopération renforcée entre les États parties de la Mongolie et de la Fédération de Russie par le biais d’un groupe de travail conjoint abordant des questions relatives à des projets hydroélectriques. Il est recommandé qu’une telle coopération soutienne la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2015 et alimente l’élaboration d’une ESE transfrontalière commune, qui doit précéder et orienter l’élaboration de EIE pour tout projet spécifique, hydroélectrique et de gestion des eaux, y compris le projet hydroélectrique prévu de Shuren et de la rivière Orkhon, comme demandé à maintes reprises par le Comité.

Décision adoptée: 42 COM 7B.76

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7B.6, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Notant avec une vive préoccupation la résolution étendant l’utilisation de limites plus élevées pour la fluctuation entre les niveaux d’eau minimal et maximal du lac Baïkal en 2018-2020, prie instamment l’État partie de cesser d’introduire d’autres modifications dans les limites autorisées pour la fluctuation avant que les impacts de toute la réglementation existante en matière d’utilisation et de gestion des ressources hydriques sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soient pleinement appréhendés au travers d’une évaluation d’impact environnemental (EIE) complète et globale, entreprise conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial concernant l’évaluation environnementale, et demande à l’État partie de soumettre cette l’EIE au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN, d’ici le 1er décembre 2019 ;
  4. Accueille favorablement l’information mise à la disposition du public sur le site web officiel de l’agence fédérale responsable de la délivrance de licences pour l’extraction de ressources minérales, selon laquelle la licence d’exploitation minière pour le gisement de Kholodninskoe a été retirée, et demande à État partie de confirmer cette information ;
  5. Accueille aussi favorablement les activités de suivi environnemental menées sur le bien, mais note avec une vive préoccupation les floraisons d’algues et diminutions de ressources halieutiques signalées, et réitère sa demande à l’État partie d’élaborer un système de suivi écologique sur l’ensemble du bien afin d’identifier l’échelle et les causes de tels changements et les actions nécessaires pour préserver l’intégrité écologique du bien ;
  6. Note également avec une vive préoccupation la réduction signalée de la superficie de la zone de protection des eaux du lac Baïkal, et prie aussi instamment l’État partie de fournir des informations détaillées sur ces modifications et leur capacité potentielle d’avoir un impact sur la VUE du bien ;
  7. Demande également à l’État partie de fournir une mise à jour sur :
    1. les mesures prévues de gestion forestière et de contrôle des incendies de forêt,
    2. les impacts évalués d’anciens incendies sur l’écosystème du lac,
    3. la préparation d’orientations concernant la future élaboration de plans de gestion pour toutes les zones protégées autour du lac, en vue d’établir un plan de gestion intégrée pour l’ensemble du bien, y compris un plan de prévention et de gestion des incendies ;
  8. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis soit les résultats des EIE pour chaque zone économique spéciale (ZES) située à l’intérieur du bien ou le chevauchant, soit une évaluation stratégique environnementale (ESE) pour toutes les ZES concernant des projets existants et futurs et leurs impacts cumulatifs sur la VUE du bien, et prie en outre instamment l’État partie de compléter en priorité ces évaluations et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN, dès qu’ils seront disponibles ;
  9. Apprécie l’élaboration d’un plan d’action pour la réhabilitation du site de l’ancienne usine de papier et de cellulose du Baïkal ainsi que les consultations pour une EIE, et demande en outre à l’État partie de soumettre cette EIE, y compris une évaluation des options possibles pour les futures utilisations du site et de leurs impacts éventuels sur la VUE du bien, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN d’ici le 1er décembre 2019 ;
  10. Prend note de l’intention de l’État partie de la Mongolie d’entreprendre une étude complémentaire sur les impacts du projet de la centrale hydroélectrique d’Egiin Gol (PCHEG), y compris les impacts sur la biodiversité du bien, et demande par ailleurs à l’État partie de la Mongolie de prendre en compte les résultats et recommandations de la mission de 2015, en particulier les impacts sur les habitats des espèces d’eau douce migratrices menacées de l’ensemble Selenge/lac Baïkal et de soumettre cette étude au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN, dès qu’elle sera disponible ;
  11. Accueille également favorablement la création d’un groupe de travail conjoint mongolo-russe sur les questions relatives aux installations hydroélectriques prévues dans le bassin de la Selenge, mais réitère également sa demande aux États parties de la Mongolie et de la Fédération de Russie de mettre en œuvre les recommandations de la mission de 2015 mission ainsi que les demandes des décisions 39 COM 7B.22, 40 COM 7B.97 et 41 COM 7B.6, et d’élaborer conjointement une ESE transfrontalière pour tout projet hydroélectrique et de gestion des eaux, existant ou prévu, en garantissant que ses résultats orienteront l’élaboration de l’EIE de tout projet de ce type, y compris les projets hydroélectrique de Shuren et de la rivière Orkhon prévus, et demande de plus aux États parties de la Fédération de Russie et de la Mongolie d’inclure également une évaluation de solutions de rechange dans l’ESE ;
  12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2019, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020.