1.         Parc national de Doñana (Espagne) (N 685bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1994

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/685/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

1998 : mission de conseil du Centre du patrimoine mondial ; 1999, 2001, 2004 : missions conjointes Centre du patrimoine mondial, UICN et Ramsar (réunions d’experts « Doñana 2005 » sur la restauration hydrologique des zones humides) ; janvier 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN et mission de conseil de Ramsar ; janvier 2015 : mission de l'UICN de suivi réactif

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/685/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

L’État partie a soumis le 1er décembre 2016 un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/ et fourni des mises à jour en réponse à la décision 39 COM 7B.26, comme suit :

L’État partie a soumis le 12 mai 2017 des précisions supplémentaires concernant les projets de dragage et du gaz mentionnés ci-dessus.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La confirmation de l’État-partie que le dragage du Guadalquivir ne sera pas permis est accueillie favorablement, ce qu’était réitéré dans ses précisions supplémentaires du 12 mai 2017. Tandis qu’étant toujours mentionné dans le plan hydrologique du bassin du Guadalquivir 2016-2021, l’État-partie a fait aussi référence à la déclaration publique récente de l’autorité du port de Séville de suspendre le projet de dragage.

Il est noté avec appréciation que le projet gazier de Marisma Oriental ne sera pas autorisé à démarrer et que le projet Saladillo ne devrait probablement pas être autorisé. Alors que les projets d’extraction du gaz d’Aznalcázar et de Marisma Occidental sont situés à l’extérieur du bien et du parc naturel de Doñana, le dernier est très près des limites du bien.  Les précisions de l’État-partie sur l’impact auprès de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du projet sont notées et il est recommandé que le Comité demande à l’État-partie de soumettre, de toute urgence, l’évaluation d’impact environnemental et des évaluations spécifique des impacts sur la VUE du bien, y inclus ses conditions d’intégrité. Il est constaté qu’il n’a pas été procédé à la mise en œuvre du projet d’extraction minière d’Aznalcóllar. Toutefois, le fait d’entreprendre un projet de recherche, de même que des discussions en cours sur l’attribution de ressources en eau pour des activités minières, signalent une évolution vers la réalisation du projet d’extraction. Sachant que la société minière a déjà été identifiée, comme noté précédemment par le Comité, il est recommandé que l’État partie tienne le Centre du patrimoine mondial informé de tout développement avant de prendre de quelconques décisions sur lesquelles il serait difficile de revenir, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

L’agrandissement proposé pour le barrage d’Agrio viserait à répondre à des besoins industriels et en électricité et à réduire l’extraction des eaux souterraines. Alors que la proposition en est encore dans sa phase de conception, il est noté que le plan hydrologique a déjà identifié la nécessité de disposer d’une EIE. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de veiller à ce qu’une telle EIE comprenne une évaluation des impacts sur la VUE du bien.

L’État partie mentionne un certain nombre d’initiatives actuelles qui surveillent l’aquifère de Doñana pour informer sur son état. Il convient d’observer qu’il faudra un certain temps à l’aquifère pour qu’il se rétablisse complètement de l’utilisation illégale et non durable de ses eaux. La Confédération hydrographique du Guadalquivir a également exposé, dans son rapport annuel 2016 accessible au public, que le niveau actuel d’extraction des eaux souterraines compromet la conservation de l’écosystème de Doñana. Il est donc évident que d’autres actions efficaces sont nécessaires de toute urgence pour inverser la tendance actuelle, parmi lesquelles le contrôle des prélèvements d’eau souterraine et l’amélioration des pratiques d’irrigation. Ces mesures sont envisagées dans le plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana, qui exige donc d’être mis en œuvre intégralement et rapidement.

Il est rappelé que le Comité a précédemment estimé que la dégradation de l’aquifère de Doñana exigeait de prendre des mesures urgentes pour inverser cette tendance et pourrait constituer, à moins qu’elle ne soit inversée, un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations (décision 38 COM 7B.79). Par exemple, aucune information spécifique mise à jour n’a été fournie sur l’augmentation signalée précédemment de l’utilisation d’eau pour l’irrigation de rizières, comme demandé par le Comité (décision 39 COM 7B.26), un phénomène préoccupant en raison de la pression supplémentaire potentielle sur l’écosystème, qui est encore amplifiée par le changement climatique.

Par ailleurs, il est rappelé que la mission de 2015 recommandait que l’absence d’engagement de la part de l’État partie d’abandonner le dragage du Guadalquivir déclenche l’inscription du bien sur la liste du patrimoine mondial en péril. Actuellement, ni l’engagement d’abandonner de manière permanente ce dragage ni les mesures urgentes demandées pour protéger l’aquifère de Doñana ne sont en place de manière satisfaisante.

Bien que l’État partie ait annexé un document auquel il est fait référence en tant qu’évaluation stratégique environnementale (ESE), comme demandé par le Comité (décision 38 COM 7B.79), celui-ci n’évalue pas les effets cumulatifs de l’utilisation de l’eau, du développement agricole, industriel et commercial se produisant à l’heure actuelle sur le bassin du Guadalquivir, ni non plus les impacts associés aux besoins futurs et aux projets proposés. Á cela s’ajoute le fait, très préoccupant, que l’ESE ne fait pas référence à la VUE du bien.

Décision adoptée: 41 COM 7B.9

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 38 COM 7B.79 et 39 COM 7B.26, adoptées à ses 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions respectivement,
  3. Accueille avec satisfaction l’engagement de l’État partie de ne pas autoriser le dragage pour l’approfondissement du Guadalquivir et prend note de la déclaration de l’État partie de retirer ce projet du plan hydrologique du bassin du Guadalquivir lors de la prochaine révision de ce dernier ;
  4. Accueille aussi avec satisfaction les informations fournies par l’État partie et encourage l’État partie à continuer de travailler pour améliorer la gestion des ressources hydriques pour maintenir l’état de conservation du bien ;
  5. Note avec préoccupation les conclusions du rapport annuel 2016 de la Confédération hydrographique du Guadalquivir, qui confirme que si l’utilisation des ressources souterraines au sein d’une partie importante des masses d’eaux souterraines était maintenue, le bon état des nappes souterraines et des écosystèmes terrestres serait compromis et demande à l’État partie d’accélérer la mise en œuvre intégrale du plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial les conclusions, une fois disponibles, des initiatives actuelles en matière de suivi des processus hydrologiques visant à informer sur l’état de l’aquifère de Doñana ;
  6. Rappelle que si l’état dégradé continu de l’aquifère de Doñana n’était pas inversé, il pourrait représenter un possible danger pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au paragraphe 180 des Orientations;
  7. Accueille en outre avec satisfaction la décision de l’État partie de ne pas autoriser les projets gazier et de stockage à Marisma Oriental, et demande également à l’État partie de soumetre, de toute urgence, au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’IUCN, les évaluations d’impact environnemental (EIE) pour les projets d’extraction de gaz à Aznalcázar et Marisma Occidental, comprenant des évaluations spécifiques d’impacts sur la VUE du bien, y compris ses conditions d’intégrité, avant la prise de toute décision sur laquelle il pourrait être difficile de revenir, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  8. Notant qu’un projet de recherche pour la mine d’Aznalcóllar a été autorisé, mais qu’il n’existe pas de projet d’activité minière à ce jour et que l’agrandissement du barrage d’Agrio sur le Guadiamar est encore dans sa phase de conception, demande en outre à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de tout développement agricole, industriel et commercial associé à ces projets et de veiller à ce que les effets cumulatifs de ces projets sur la VUE du bien soient évalués dans le cadre de l’évaluation stratégique environnementale (ESE) mentionnée ci‑après ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie de réviser de toute urgence l’ESE du bassin du Guadalquivir pour veiller à ce qu’il inclue un chapitre spécifique sur la VUE du bien et de la soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’IUCN ;
  10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.