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Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d’autres régions d’Europe

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Italie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Tchéquie, Ukraine
Facteurs affectant le bien en 2017*
  • Chasse commerciale
  • Exploitation forestière/production de bois
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Absence de plan de gestion intégrée 
  • Absence de plans de recherche et de suivi transnationaux 
  • Renforcement des capacités nécessaire 
  • Réglementation et gestion inadéquates des utilisations et activités (abattage de bois et chasse à des fins commerciales) dans la composante slovaque du bien
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2017
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

L’État partie de Slovaquie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 1er décembre 2016, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1133/documents/, qui rapporte les points suivants :

  • Un nouveau plan de gestion (2017-2026) a été approuvé pour le parc national des Poloniny, qui comprend trois des composantes du bien. Ce plan établit une « zone fonctionnelle écologique » qui comprend des massifs forestiers du parc national des Poloniny, à l’exception de ceux situés dans des réserves détenues ou utilisées par le secteur privé ;
  • La mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2014 suit son cours ;
  • En 2015, la nouvelle réserve naturelle de Borsukov vrch a été établie, qui recouvre une partie de l’élément de Stužica‑Bukovské vrchy, portant ainsi la protection de ces zones au plus haut niveau possible ;
  • En remplacement de la mission de conseil conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN initialement envisagée, une mission d’expert indépendant a conseillé l’État partie de Slovaquie au sujet de la révision des limites de tous les éléments slovaques ;
  • Un groupe de coordination interministériel a été établi entre le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Agriculture et de l’Aménagement rural. Des négociations sont également en cours avec d’autres ministères en faveur d’une démarche coordonnée de la gestion du bien et de la révision des limites des éléments slovaques. Cependant, un plan de gestion intégré (PGI) des éléments slovaques du bien n’a pas encore été réalisé ;
  • La demande du Comité visant à ce qu’aucune activité d’exploitation forestière ne soit entreprise (décision 39 COM 7B.19) a été respectée dans certaines parties des éléments slovaques seulement, à savoir les territoires des réserves naturelles bénéficiant du plus haut niveau de protection ou la nouvelle « zone fonctionnelle écologique » établie au sein du parc national des Poloniny, où les propriétaires privés ont approuvé le régime de non-intervention ;
  • Aucune activité d’exploitation forestière n’est rapportée au sein de l’élément de Vihorlat grâce à l’engagement résolu des parties concernées. Une fois que les nouvelles limites seront spécifiées et approuvées, le territoire situé au sein de ces limites bénéficiera du plus haut niveau de protection.

L’État partie de Slovaquie a fourni des informations supplémentaires le 3 avril 2017, comme demandé par le Centre du patrimoine mondial le 17 janvier 2017, précisant que des modifications importantes devaient être apportées aux limites des éléments de Stužica‑Bukovské vrchy et de Vihorlat, alors que les limites des éléments de Havešová et Rožok devaient simplement être alignées sur les limites des réserves naturelles nationales existantes. Les négociations avec les parties prenantes concernées devraient s’achever d’ici août 2017. La mise au point du plan de gestion intégré de tous les éléments slovaques est prévue pour 2019.

Une proposition en vue de l’inscription d’une extension transnationale du bien en série a été soumise par les États parties d’Albanie, d’Autriche, de Belgique, de Bulgarie, de Croatie, d’Italie, de Roumanie, de Slovénie, d’Espagne et d’Ukraine, laquelle sera examinée par le Comité au point 8B de l’ordre du jour.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2017

Les avancées effectuées dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2014 sont accueillies favorablement et doivent être poursuivies conformément aux considérations suivantes :

Les efforts de l’État partie pour mobiliser un large éventail de parties prenantes, y compris le Centre du patrimoine mondial, afin de déterminer comment le tourisme durable pourrait représenter une source alternative de revenus pour les populations locales et servir de vecteur du développement durable autour du bien, ainsi qu’en Europe centrale en général, doivent être accueillis favorablement. Les mesures prises par l’État partie de Slovaquie pour améliorer le régime protecteur de certaines parties du bien qui n’étaient à ce jour pas complètement protégées contre l’exploitation forestière, à savoir la création d’une « zone fonctionnelle écologique », doivent également être accueillies favorablement. Cela a été réalisé grâce à un nouveau plan de gestion du parc national des Poloniny et comprend des massifs forestiers de l’élément de Stužica – Bukovské vrchy ainsi que l’établissement de la nouvelle réserve naturelle de Borsukov vrch, qui recouvre d’autres parties du même élément. Néanmoins, malgré ces mesures supplémentaires et l’engagement volontaire de certaines entités à ne mener aucune activité d’exploitation forestière, seules quelques parties des éléments slovaques du bien sont actuellement légalement protégées contre l’exploitation forestière. Les négociations mentionnées entre les différents ministères et la création d’un groupe de coordination interministériel s’appuyant sur l’accord de coopération et de collaboration signé entre le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Agriculture et de l’Aménagement rural peuvent constituer une avancée importante dans le processus de mise en place d’un PGI. Toutefois, l’absence d’avancées significatives à cet égard est préoccupante. En l’absence de PGI et du fait que seules quelques parties du territoire bénéficient d’un régime de protection renforcé, les éléments slovaques du bien continuent d’être menacés par l’exploitation forestière.

Il est noté que les négociations nécessaires en vue d’une proposition de modification des limites, comme demandé par le Comité, sont en cours. Le nouveau tracé des éléments slovaques devrait garantir le fait que les zones les plus importantes pour l’expression de la VUE du bien sont incluses et que toutes les zones situées au sein du bien bénéficient d’un régime de protection légale suffisant qui aura été approuvé par toutes les parties prenantes concernées au cours d’un processus participatif. Alors que l’État partie de Slovaquie indique que certaines propositions possibles de modification des limites ont été étudiées et qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour discuter des diverses possibilités avec toutes les parties prenantes concernées, il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de Slovaquie de finaliser et de soumettre une proposition de modification des limites des éléments slovaques du bien dès que possible.

Tant que des mesures urgentes ne sont pas prises pour pallier définitivement l’absence problématique de régime de protection approprié des éléments slovaques du bien et pour garantir un tracé des limites approprié desdits éléments, la protection de ces derniers contre l’exploitation forestière et d’autres menaces potentielles ne peut être garantie à long terme. Une telle situation constituerait clairement un danger potentiel pour la VUE du bien en série transnational dans son ensemble, conformément aux paragraphes 137 et 180 des Orientations.

Décisions adoptées par le Comité en 2017
41 COM 7B.4
Forêts primaires de hêtres des Carpates et forêts anciennes de hêtres d’Allemagne (Allemagne / Slovaquie / Ukraine) (N 1133bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7B.19, adoptée à sa 39session (Bonn, 2015),
  3. Accueille favorablement les efforts de l’État partie de Slovaquie pour déterminer comment le tourisme durable pourrait contribuer au développement durable autour du bien, ainsi que les informations fournies par l’État partie au sujet de l’établissement d’une nouvelle réserve naturelle et d’une « zone fonctionnelle écologique » recouvrant des parties du bien situées au sein du parc national des Poloniny, mais note avec la plus grande préoccupation que, malgré ces mesures et l’engagement résolu de certaines entités concernées de ne pas se livrer à des activités d’exploitation forestière, seules des parties des éléments slovaques du bien sont actuellement légalement protégées contre l’exploitation forestière ;
  4. Note également avec préoccupation qu’aucun plan de gestion intégré (PGI) n’a été établi pour les éléments slovaques du bien ; réitère sa demande à l’État partie de Slovaquie de garantir l’absence de toute activité d’exploitation forestière au sein des limites du bien jusqu’au règlement de ce problème par l’élaboration, en concertation avec les autres États parties de ce bien, d’un PGI pour les éléments slovaques du bien tourné vers la conservation de la nature et prenant en compte toutes les dénominations internationales, telles que bien du patrimoine mondial, réserve de biosphère, diplôme européen et Natura 2000, et prie instamment l’État partie de garantir qu’aucune exploitation forestière ne sera possible au sein des limites du bien après l’adoption du plan ;
  5. Prend note du fait qu’il est prévu que les négociations sur une possible modification des limites des éléments slovaques s’achèvent en 2017, et prie aussi instamment l’État partie de Slovaquie de soumettre une proposition de modification des limites dès que possible, après concertation avec les autres États parties de ce bien ;
  6. Accueille aussi favorablement les avancées de l’État partie dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2014 et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour terminer la mise en œuvre de toutes les recommandations de la mission ;
  7. Considère que tant que des mesures urgentes ne sont pas prises pour pallier définitivement le problème d’absence de régime de protection approprié des éléments slovaques du bien et pour garantir un tracé des limites approprié desdits éléments, la protection de ces derniers contre l’exploitation forestière et d’autres menaces potentielles ne peut être garantie à long terme, ce qui constituerait clairement un danger potentiel pour la VUE du bien en série transnational dans son ensemble, conformément aux paragraphes 137 et 180 des Orientations;
  8. Demande également à l’État partie de la Slovaquie, en concertation avec les autres États parties de ce bien, de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
41 COM 8B.7
Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d’autres régions d’Europe (Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Italie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/8B et WHC/17/41.COM/INF.8B2,
  2. Approuve l’extension de Forêts primaires de hêtres des Carpates et forêts anciennes de hêtres d’Allemagne, Slovaquie, Ukraine, et Allemagne pour qu’il se nomme désormais Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d’autres régions d’Europe, Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Italie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial, sur la base du critère (ix) ;
  3. Prend note de la Déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante :

    [Texte disponible en anglais uniquement]

  4. Prend note du résultat du processus de sélection qui constitue une proposition de série limitée dans le développement de cette proposition d’inscription, basée sur une sélection strictement scientifique. La Déclaration de valeur universelle exceptionnelle définie et le nom modifié du bien devraient être cohérents avec le bien actuellement inscrit, et garantiront que les éventuelles extensions à venir seront configurées de manière claire et cohérente ;
  5. Remercie les États parties pour leur coopération lors de l’élaboration de cette proposition d’inscription ;
  6. Demande aux États parties d’envisager à l’avenir l’élargissement des éléments constitutifs en consultation avec l’UICN et le Centre du patrimoine mondial pour parvenir à une superficie minimum de 50 ha et de renforcer le niveau de protection au sein des zones tampons et la continuité écologique, particulièrement entre les éléments constitutifs, et recommande en outre aux États parties intéressés d’assurer que les éléments constitutifs inclus dans toute extension future dépassent les conditions minimales requises pour pleinement répondre aux exigences d’intégrité, de protection et de gestion ;
  7. Demande en outre aux États parties de veiller à ce que les dispositifs financements engagés suffisent à assurer une gestion cohérente des sites au niveau de chaque élément constitutif ainsi qu’une gestion coordonnée dans l’ensemble du bien transnational en série ;
  8. Demande également qu’un accent particulier soit mis sur la gestion appropriée des zones tampons afin de soutenir les processus naturels non perturbés, tout particulièrement en ce qui concerne le bois mort et en décomposition, en suivant et contrôlant les menaces et les risques et en recourant de manière efficace à l’expertise et aux capacités institutionnelles pour la gestion du bien ;
  9. Demande par ailleurs aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.
Projet de décision : 41 COM 7B.4

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7B.19, adoptée à sa 39esession (Bonn, 2015),
  3. Accueille favorablement les efforts de l’État partie de Slovaquie pour déterminer comment le tourisme durable pourrait contribuer au développement durable autour du bien, ainsi que les informations fournies par l’État partie au sujet de l’établissement d’une nouvelle réserve naturelle et d’une « zone fonctionnelle écologique » recouvrant des parties du bien situées au sein du parc national des Poloniny, mais note avec la plus grande préoccupation que, malgré ces mesures et l’engagement résolu de certaines entités concernées de ne pas se livrer à des activités d’exploitation forestière, seules des parties des éléments slovaques du bien sont actuellement légalement protégées contre l’exploitation forestière ;
  4. Note également avec préoccupation qu’aucun plan de gestion intégré (PGI) n’a été établi pour les éléments slovaques du bien ; réitère sa demande à l’État partie de Slovaquie de garantir l’absence de toute activité d’exploitation forestière au sein des limites du bien jusqu’au règlement de ce problème par l’élaboration, en concertation avec les autres États parties de ce bien, d’un PGI pour les éléments slovaques du bien tourné vers la conservation de la nature et prenant en compte toutes les dénominations internationales, telles que bien du patrimoine mondial, réserve de biosphère, diplôme européen et Natura 2000, et prie instamment l’État partie de garantir qu’aucune exploitation forestière ne sera possible au sein des limites du bien après l’adoption du plan ;
  5. Prend note du fait qu’il est prévu que les négociations sur une possible modification des limites des éléments slovaques s’achèvent en 2017, et prie aussi instamment l’État partie de Slovaquie de soumettre une proposition de modification des limites dès que possible, après concertation avec les autres États parties de ce bien ;
  6. Accueille aussi favorablement les avancées de l’État partie dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2014 et demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour terminer la mise en œuvre de toutes les recommandations de la mission ;
  7. Considère que tant que des mesures urgentes ne sont pas prises pour pallier définitivement le problème d’absence de régime de protection approprié des éléments slovaques du bien et pour garantir un tracé des limites approprié desdits éléments, la protection de ces derniers contre l’exploitation forestière et d’autres menaces potentielles ne peut être garantie à long terme, ce qui constituerait clairement un danger potentiel pour la VUE du bien en série transnational dans son ensemble, conformément aux paragraphes 137 et 180 des Orientations ;
  8. Demande également à l’État partie de la Slovaquie, en concertation avec les autres États parties de ce bien, de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
Année du rapport : 2017
Albanie Autriche Bosnie-Herzégovine Belgique Bulgarie Suisse Tchéquie Allemagne Espagne France Croatie Italie Macédoine du Nord Pologne Roumanie Slovénie Slovaquie Ukraine
Date d'inscription : 2007
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2016) .pdf
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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