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Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra

Indonésie
Facteurs affectant le bien en 2017*
  • Activités illégales
  • Gouvernance
  • Infrastructures de transport de surface
  • Infrastructures liées aux énergies renouvelables
  • Modification du régime des sols
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Infrastructures de transport de surface (Construction de routes)
  • Modification du régime des sols (Empiétement agricole)
  • Activités illégales (Abattage illégal ; Braconnage)
  • Gouvernance (Faiblesses institutionnelles et de gouvernance)
  • Infrastructures liées aux énergies renouvelables (Projet de développement d’énergie géothermique dans une zone adjacente au bien)
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
  • Construction de routes
  • Exploitation minière
  • Exploitation forestière illégale
  • Empiétement
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970 

Mesures correctives pour le bien

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2017

Montant total accordé: 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra.  35 000 dollars EU du Fond de réponse rapide (2007)

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2017
Demandes approuvées : 2 (de 2005-2012)
Montant total approuvé : 96 600 dollars E.U.
2012 Development and socialization of the emergency action ... (Approuvé)   30 000 dollars E.U.
2005 Emergency Assistance for the Rehibilitation of ... (Approuvé)   66 600 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2017**

Février-mars 2006 : mission de suivi UNESCO/UICN ; mars 2007 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; février 2009 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; avril 2011 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; octobre 2013 : mission de suivi réactif UICN

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

L’ État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 31 janvier 2017, disponible sur https://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents, qui fournit une réponse à la décision 40 COM 7A.48, et des informations mises à jour sur les progrès accomplis pour atteindre les indicateurs définis dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), que sont :

  • la confirmation qu’une étude préliminaire pour examiner la possibilité de développer l’extraction de l’énergie géothermique ne sera pas menée dans le bien ;
  • l’évaluation environnementale stratégique (EES) pour des plans d’aménagement routier à l’intérieur du bien a été soumise au Centre du patrimoine mondial le 31 mars 2017, pour examen par l’IUCN. Aucune nouvelles évolution ou proposition de route n’existe actuellement à l’intérieur du bien et le réseau routier fait l’objet d’un suivi régulier ;
  • la perte de forêt dans le Parc national Bukit Barisan Selatan (BBSNP) représentait 0,24% entre 2013 et 2015, tandis qu’elle a atteint 0,82% dans le Parc national Gunung Leuser (GLNP) entre 2012 et 2015. La collecte de données sur le Parc national Kerinci Seblat (KSNP) 2016-2017 est en cours.
  • des données sont fournies sur quatre espèces clés (tigre, éléphant, rhinocéros et orang-outang) et sur des signes enregistrés pour ces espèce au cours de patrouilles SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool – outil de surveillance spatiale et de rapports) ;
  • L’utilisation de SMART dans le bien s’est intensifiée, couvrant 47 sur 61 secteurs en 2016 (contre 41 sur 61 en 2014), coïncidant avec une augmentation du nombre de groupes de patrouille, passé de 23 en 2013 à 58 en 2016. De même, les efforts en termes de surveillance ont été accrus, avec deux patrouilles de 7-10 jours effectuées mensuellement dans chaque parc en collaboration avec les ONG ;
  • les incidents enregistrés concernant le braconnage, les empiètements, l’exploitation forestière illégale et autres activités illicites (récolte non durable de produits forestiers non ligneux, pêche, exploitation minière) ont tous considérablement augmenté entre 2013 et 2016. Dans le GLNP, 42,4 ha de plantations illégales de palmier à huile et d’hévéas ont été arrachés. Toutefois, seuls quelques auteurs de ces infractions ont été arrêtés et l’État partie reconnaît la nécessité d’améliorer l’application de la loi. Il a également réitéré que la poursuite des responsables des empiètements est entravée par des considérations relatives aux droits de l’homme ;
  • aucune concession minière n’existe à l’intérieur du bien et des concessions minières adjacentes au bien ont été cartographiées, leurs activités suivies, et des efforts sont entrepris pour les engager dans la conservation du bien ;
  • la démarcation des limites est une activité annuelle courante ;
  • parmi les activités entreprises dans le cadre de la gestion du paysage élargi figurent le développement de services écosystémiques (hydroélectricité à petite échelle), le développement et la promotion de l’écotourisme, l’autonomisation des collectivités, la désignation de la zone tampon et la restauration de l’écosystème.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2017

Il est recommandé au Comité de noter avec satisfaction la soumission de l’EES pour les plans d’aménagements routiers susceptibles d’affecter le bien, en réponse à la demande faite par le Comité depuis sa 35e session en 2011. L’EES a conclu que le développement de routes à l’intérieur du bien aurait probablement un impact négatif direct sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), notamment les conditions d’intégrité, causant «une perte d’habitat inacceptable et une situation de conflit au niveau de la biodiversité», notamment en créant des barrières physiques entravant des interactions naturelles entre des sous-populations d’espèces dans des zones isolées. Notant que l’État partie n’a permis la construction d’aucune nouvelle route dans le périmètre du bien, il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de continuer à veiller à ce que cette interdiction soit maintenue, et que les améliorations des routes et sentiers existants ne soient permises que si elles n’ont manifestement aucun impact négatif sur la VUE. Á cet égard, la transformation d’un sentier en route pour véhicules motorisés devrait être appréciée comme un nouvel aménagement routier. Il est noté que, afin de mieux répondre aux besoins des communautés locales, une meilleure gestion des routes et sentiers existants devrait être une préférence sur les nouveaux développements et/ou modernisations de routes. 

Les progrès accomplis avec la mise en œuvre du SMART et l’accroissement des efforts en termes de patrouilles sont accueillis favorablement. Toutefois, on note avec inquiétude que des menaces provenant du braconnage, de l’empiètement, de l’exploitation forestière illégale et autres activités illicites, parmi lesquelles l’exploitation minière à petite échelle, continuent de menacer le bien. La perte de forêt reste une préoccupation clé et il est clair que l’application de la loi devrait être sensiblement améliorée, faute de quoi l’intensification des patrouilles ne suffira pas pour stopper les activités illégales et l’érosion de la VUE du bien. Il est en conséquence recommandé au Comité de demander à l’État partie de prendre des mesures complémentaires d’urgence pour garantir que les lois applicables soient pleinement mises en œuvre et que les contrevenants soient poursuivis.

Les données démographiques des principales espèces fournies par l’État partie ne permettent pas d’évaluer les tendances, car les données ne sont pas extrapolées pour estimer des populations générales dans l’ensemble du bien. Il est par conséquent recommandé au Comité de prier instamment l’État partie de renforcer, sur tout le territoire du bien, le suivi des espèces clés comme le tigre de Sumatra, le rhinocéros de Sumatra, l’éléphant de Sumatra et l’orang-outang de Sumatra, en collaboration avec ses partenaires pour la conservation, tels que spécifiés dans les mesures correctives.

La déclaration de l’État partie, selon laquelle une étude préliminaire pour explorer la possibilité de développer l’extraction de l’énergie géothermique à l’intérieur du bien ne sera pas effectuée, a été dûment notée. Toutefois, des informations provenant de tiers indiquent que le promoteur d’un projet géothermique dans le GLNP a confié une telle étude à l’université Gadjah Mada, qui a abouti à la conclusion que qu’une partie de la zone centrale du parc national pourrait être convertie en zone d’utilisation afin de permettre, en toute légalité, l’avancement du projet. Les informations émanant de tiers précisent également qu’en mars 2017, une réunion a été organisée par le ministère de l’Énergie et des Ressources minérales pour discuter de développement géothermique dans le bien. Le 18 mai 2017, le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à l’État partie pour obtenir de plus amples informations sur ces questions.

Tout au long de 2016, l’IUCN a eu l’occasion de discuter à plusieurs reprises du projet géothermique avec l’État partie. Il est important de craindre que l’emplacement du projet géothermique proposé sur le plateau Kappi soit situé dans une zone du bien qui abrite un habitat d’une importance critique pour toutes les quatre espèces clés susmentionnées et, par conséquent, son développement aurait potentiellement de graves impacts négatifs sur la VUE du bien. Cet emplacement est particulièrement  important, si l’on considère que l’habitat restant pour ces espèces, à l’extérieur du GLNP dans l’écosystème Leuser plus large, est soumis à d’importantes pressions dues au développement. Il est donc recommandé au  Comité de réitérer sa demande à l’État partie (voir décision 38 COM 7A.28) de veiller à ce que tout développement d’énergie géothermique dans le périmètre du bien reste interdit par la loi, et de demander à l’État partie de fournir de plus amples informations sur des mesures prises pour garantir que le plan spatial d’Aceh n’aura aucun impact négatif sur le bien et les principales zones de l’écosystème de Leuser, conformément à l’engagement pris par l’État partie l’année dernière.

L’État partie a indiqué à l’IUCN qu’une mission serait la bienvenue pour formuler des avis complémentaires sur ces questions. Á la lumière de ces éléments, il est recommandé au Comité de demander à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’IUCN à se rendre sur le bien pour dispenser de tels avis, évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de mesures correctives et en vue de parvenir à la DSOCR.

Enfin, il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la liste du patrimoine mondial en péril. 

Décisions adoptées par le Comité en 2017
41 COM 7A.18
Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
  2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.28 et 40 COM 7A.48, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
  3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie dans l’augmentation des patrouilles dans l’ensemble du bien en série, y compris la mise en œuvre de l’outil de surveillance spatiale et de rapports (SMART) dans tous ses éléments ;
  4. Note avec préoccupation que le braconnage et la perte de forêt, y compris, en raison de l’empiètement, l’exploitation forestière illégale et d’autres activités illicites telles que l’exploitation minière à petite échelle, continuent de menacer le bien, et demande à l’État partie de prendre d’urgence des mesures supplémentaires pour garantir que les lois applicables sont pleinement mises en œuvre et que les contrevenants sont poursuivis 
  5. Note avec satisfaction l’achèvement de l’évaluation environnementale stratégique (EES) pour des plans de développement routier susceptibles d’affecter le bien, prend note de sa conclusion selon laquelle le développement de routes à l’intérieur du bien causerait une perte d’habitat inacceptable et une situation de conflit au niveau de la biodiversité et aurait un impact direct négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment les conditions d’intégrité, et demande également à l’État partie de :
    1. continuer à veiller à ce que de nouvelles routes ne soient pas permises à l’intérieur du bien, et considérer que la transformation d’un sentier piétonnier en route pour véhicules motorisés représente l’aménagement d’une nouvelle route,
    2. donner la priorité à un meilleur entretien des routes et sentiers existants comme moyen de mieux répondre aux besoins de communautés locales,
    3. veiller à ce que toute amélioration de routes et sentiers existants ne soit permise que si elle ne doit manifestement pas avoir un quelconque impact négatif sur la VUE du bien ;
  6. Notant la déclaration de l’État partie selon laquelle il ne sera pas mené d’étude préliminaire pour explorer la possibilité de développer l’extraction de l’énergie géothermique à l’intérieur du bien, réitère sa demande à l’État partie de garantir que tout développement d’énergie géothermique dans le bien restera interdit pas la loi ;
  7. Demande en outre à l’État partie de fournir de plus amples informations sur les mesures prises pour garantir que le plan spatial d’Aceh n’aura aucun impact négatif sur le bien et les principales zones de l’écosystème de Leuser, conformément à l’engagement pris par l’État partie en 2016;
  8. Prie instamment l’État partie renforcer, sur tout le territoire du bien, le suivi des principales espèces clés comme le tigre de Sumatra, le rhinocéros de Sumatra, l’éléphant de Sumatra et l’orang-outang de Sumatra, en collaboration avec ses partenaires pour la conservation, comme spécifié dans les mesures correctives ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’IUCN à se rendre sur le bien, cette mission dispensera des avis sur tout développement géothermique proposé et ses impacts probables sur la VUE du bien et évaluera les avancées dans la mise en œuvre de mesures correctives visant à atteindre l’État de conservation souhaité et le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  10. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
  11. Décide de maintenir le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
41 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add et WHC/17/41.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
    • Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 41 COM 7A.54)
    • Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 41 COM 7A.55)
    • Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 41 COM 7A.2)
    • Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 41 COM 7A.23)
    • Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 41 COM 7A.24)
    • Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 41 COM 7A.6)
    • Égypte, Abou Mena (décision 41 COM 7A.32)
    • États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 41 COM 7A.1)
    • Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 41 COM 7A.3)
    • Îles Salomon, Rennell Est (décision 41 COM 7A.19)
    • Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 41 COM 7A.18)
    • Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 41 COM 7A.33)
    • Iraq, Hatra (décision 41 COM 7A.34)
    • Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 41 COM 7A.35)
    • Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 41 COM 7A.36)
    • Libye, Ancienne ville de Ghadamès (décision 41 COM 7A.40)
    • Libye, Site archéologique de Cyrène (décision 41 COM 7A.37)
    • Libye, Site archéologique de Leptis Magna (décision 41 COM 7A.38)
    • Libye, Site archéologique de Sabratha (décision 41 COM 7A.39)
    • Libye, Sites rupestres du Tadrart Acacus (décision 41 COM 7A.41)
    • Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 41 COM 7A.14)
    • Mali, Villes anciennes de Djenné (décision 41 COM 7A.28)
    • Mali, Tombouctou (décision 41 COM 7A.29)
    • Mali, Tombeau des Askia (décision 41 COM 7A.30)
    • Micronésie (États fédérés de), Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (décision 41 COM 7A.56)
    • Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 41 COM 7A.15)
    • Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 41 COM 7A.31)
    • Ouzbékistan, Centre historique de Shakhrisyabz (décision 41 COM 7A.57)
    • Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 41 COM 7A.42)
    • Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 41 COM 7A.43)
    • Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (décision 41 COM 7A.25)
    • Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 41 COM 7A.26)
    • République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 41 COM 7A.44)
    • République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 41 COM 7A.45)
    • République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 41 COM 7A.46)
    • République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 41 COM 7A.47)
    • République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 41 COM 7A.48)
    • République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 41 COM 7A.49)
    • République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 41 COM 7A.4)
    • République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 41 COM 7A.7)
    • République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 41 COM 7A.8)
    • République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 41 COM 7A.9)
    • République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 41 COM 7A.10)
    • République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 41 COM 7A.11)
    • République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 41 COM 7A.17)
    • Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 41 COM 7A.16)
    • Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 41 COM 7A.21)
    • Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 41 COM 7A.22)
    • Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 41 COM 7A.27)
    • Yémen, Ville historique de Zabid (décision 41 COM 7A.51)
    • Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 41 COM 7A.52)
    • Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 41 COM 7A.53)
        Projet de décision : 41 COM 7A.18

        Le Comité du patrimoine mondial,

        1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
        2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.28 et 40 COM 7A.48, adoptées respectivement à ses 38e (Doha) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
        3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie dans l’augmentation des patrouilles dans l’ensemble du bien en série, y compris la mise en œuvre de l’outil de surveillance spatiale et de rapports (SMART) dans tous ses éléments ;
        4. Note avec préoccupation que le braconnage et la perte de forêt, y compris, en raison de l’empiètement, l’exploitation forestière illégale et d’autres activités illicites telles que l’exploitation minière à petite échelle, continuent de menacer le bien, et demande à l’État partie de prendre d’urgence des mesures supplémentaires pour garantir que les lois applicables sont pleinement mises en œuvre et que les contrevenants sont poursuivis 
        5. Note avec satisfaction l’achèvement de l’évaluation environnementale stratégique (EES) pour des plans de développement routier susceptibles d’affecter le bien, prend note de sa conclusion selon laquelle le développement de routes à l’intérieur du bien causerait une perte d’habitat inacceptable et une situation de conflit au niveau de la biodiversité et aurait un impact direct négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment les conditions d’intégrité, et demande également à l’État partie de :
          1. continuer à veiller à ce que de nouvelles routes ne soient pas permises à l’intérieur du bien, et considérer que la transformation d’un sentier piétonnier en route pour véhicules motorisés représente l’aménagement d’une nouvelle route,
          2. donner la priorité à un meilleur entretien des routes et sentiers existants comme moyen de mieux répondre aux besoins de communautés locales,
          3. veiller à ce que toute amélioration de routes et sentiers existants ne soit permise que si elle ne doit manifestement pas avoir un quelconque impact négatif sur la VUE du bien ;
        6. Notant la déclaration de l’État partie selon laquelle il ne sera pas mené d’étude préliminaire pour explorer la possibilité de développer l’extraction de l’énergie géothermique à l’intérieur du bien, réitère sa demande à l’État partie de garantir que tout développement d’énergie géothermique dans le bien restera interdit pas la loi ;
        7. Demande en outre à l’État partie de fournir de plus amples informations sur les mesures prises pour garantir que le plan spatial d’Aceh n’aura aucun impact négatif sur le bien et les principales zones de l’écosystème de Leuser, conformément à l’engagement pris par l’État partie en 2016;
        8. Prie instamment l’État partie renforcer, sur tout le territoire du bien, le suivi des principales espèces clés comme le tigre de Sumatra, le rhinocéros de Sumatra, l’éléphant de Sumatra et l’orang-outang de Sumatra, en collaboration avec ses partenaires pour la conservation, comme spécifié dans les mesures correctives ;
        9. Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’IUCN à se rendre sur le bien, cette mission dispensera des avis sur tout développement géothermique proposé et ses impacts probables sur la VUE du bien et évaluera les avancées dans la mise en œuvre de mesures correctives visant à atteindre l’État de conservation souhaité et le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
        10. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
        11. Décide de maintenir le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
        Année du rapport : 2017
        Indonésie
        Date d'inscription : 2004
        Catégorie : Naturel
        Critères : (vii)(ix)(x)
        Liste en péril (dates) : 2011-présent
        Documents examinés par le Comité
        Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
        Rapport (2017) .pdf
        arrow_circle_right 41COM (2017)
        Exports

        * : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

        ** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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