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Forêt Bialowieza

Bélarus, Pologne
Facteurs affectant le bien en 2016*
  • Activités illégales
  • Espèces envahissantes/exotiques terrestres
  • Exploitation forestière/production de bois
  • Ressources financières
  • Ressources humaines
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Coupes de bois illégales 
  • Exploitation commerciale excessive de la forêt 
  • Infestation de la forêt par les scolytes 
  • Modifications du régime hydrologique 
  • Clôture empêchant les mouvements des mammifères 
  • Absence de coopération transfrontalière 
  • Ambiguïté au sujet des limites du bien
Menaces identifiées lors de l'extension du bien en 2014:
  • Nécessité d'un nouveau plan de gestion pour le Parc national Bialowieza (Pologne)
  • Absence de gestion et de planification intégrées du bien et d'un comité directeur transfrontalier pourvu de ressources humaines et financières adéquates
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2016**

1999 ; mars 2004 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; octobre 2008 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

Le 30 novembre 2015, les États parties du Bélarus et de la Pologne ont soumis un rapport conjoint sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/33/documents/, qui présente les informations suivantes :

  • Un nouveau Plan de gestion pour le Parc national de Białowieża (Pologne) a été approuvé en novembre 2014 ;
  • En 2014, le Bélarus et la Pologne on signé un accord sur l’établissement d’un Comité de direction du bien transfrontalier dont l’une des tâches est de préparer un Plan de gestion intégré du bien. En Pologne, on envisage également l’établissement d’un groupe de travail destiné à coordonner la coopération entre les différentes autorités de gestion, à savoir le Parc national et les organes en charge de l’administration des Districts forestiers de Białowieża, Browsk et Hajnowka.

Le 9 février 2016, le Centre du patrimoine mondial a reçu un courrier de l’État partie de la Pologne invitant l’UICN à entreprendre une mission de conseil afin de « discuter des principes actuels de protection » dans la partie polonaise du bien. L’État partie a ensuite invité l’UICN et le Centre du patrimoine mondial à participer à une conférence intitulée « La Forêt Białowieża : mythes, faits et avenir ». Toutefois, en raison des délais très courts, de l’absence de clarté des objectifs de la mission et du manque d’informations contextuelles sur les questions principales, il n’a pas été possible d’organiser la mission en temps voulu.

Le 23 mars 2016, l’État partie de la Pologne a soumis au Centre du patrimoine mondial le rapport sur la conférence susmentionnée.

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu, de la part de tiers, un grand nombre d’informations qui ont soulevé de vives préoccupations à propos des impacts des amendements au Plan de gestion forestière du district forestier de Białowieża. Conformément au paragraphe 174 des Orientations, des clarifications ont été demandées à ce sujet à l’État partie de la Pologne qui a répondu le 5 mai 2016 en communiquant les informations suivantes :

  • Une dégradation de certains habitats a été observée depuis novembre 2015, dans les Districts forestiers de Białowieża, Browsk et Hajnowka, notamment dans certains habitats reconnus au titre de la directive habitats de l’UE. Cette dégradation est en lien avec la propagation du bostryche typographe (Ips typographus) ;
  • Un « Programme en faveur de la Foret Białowieża, patrimoine naturel de l’UNESCO et site Natura 2000 » a été adopté par le Ministère polonais de l’environnement le 25 mars 2016. Le programme propose d’établir, sur un tiers de la surface de chacun des trois districts forestiers qui composent la partie polonaise de la Foret Białowieża, une zone dans laquelle aucune intervention ne serait autorisée, et d’entreprendre des actions de restauration des habitats naturels dans les deux tiers restants de chaque district ;
  • L’annexe au Plan de gestion forestière a également été approuvée par le Ministère le 26 mars 2016, et un exemplaire a été transmis au Centre du patrimoine mondial.

Le 5 mai 2016, l’État partie de la Pologne a renouvelé son invitation afin qu’une mission de conseil se rende sur le territoire du bien. À l’heure de la finalisation du présent rapport, une mission de conseil de l’UICN était en cours de préparation.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016

Il est pris note des progrès présentés dans le rapport des États parties du Bélarus et de la Pologne s’agissant de l’établissement d’un Comité de direction du bien transfrontalier, qui sera également en charge de l’élaboration d’un plan de gestion intégré du bien.

Cependant, la situation récemment modifiée dans la partie polonaise du bien soulève de vives inquiétudes. Les amendements susmentionnés au Plan de gestion forestière du District forestier de Białowieża, approuvés par le Ministère de l’environnement le 25 mars 2016, prévoient de tripler l’extraction de bois dans le District forestier de Białowieża, pour atteindre 188 000 m3 au cours de la période 2012-2021. Bien qu’ils prévoient 1 220 m3 d’extraction de peuplements matures, les amendements ne précisent toutefois pas les zones dans lesquelles l’extraction serait autorisée et ne mentionnent pas les limites du bien et des zones de forêts anciennes reconnues comme faisant tout particulièrement partie de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Les amendements ne justifient pas cette augmentation et ne précisent ni quel type d’extraction bois serait autorisé, ni quel en serait l’usage. Il conviendrait également de noter que, suite aux modifications susmentionnées du Plan de gestion forestière, une plainte a été déposée auprès de la Commission européenne par un certain nombre d’organisations de la société civile en raison d’une violation présumée du droit de l’UE par la Pologne (http://www.greenpeace.org/eu-unit/Global/eu-unit/reports-briefings/2016/Complaint%20to%20European%20Commission%20-Poland%20forest.pdf). Le « Programme en faveur de la Foret Białowieża, patrimoine naturel de l’UNESCO et site Natura 2000 », récemment adopté, qui permettrait des interventions de restauration actives des habitats dans les deux tiers de chacun des trois districts forestiers qui composent la partie polonaise de la Forêt Białowieża, soulève également de vives préoccupations au vu des potentielles perturbations pour les processus écologiques naturels.

S’agissant de la propagation du bostryche typographe, il est pris note des précisions données par l’État partie. Toutefois, ces informations insistent sur les impacts potentiels sur les habitats reconnus au titre de la directive habitat de l’UE et ne font pas état d’impacts potentiels sur la VUE du bien. Aucune justification n’est donnée quant à la capacité des mesures proposées à traiter la propagation du bostryche typographe. En outre, il est évident qu’une augmentation significative de l’extraction de bois, notamment d’espèces qui ne sont pas victimes du bostryche typographe, aurait un impact négatif sur la VUE et l’intégrité du bien, qui est reconnue pour ces processus naturels non perturbés et sa richesse en bois mort, sur pied et tombé, lieu d’une grande diversité de champignons et d’invertébrés saproxyliques (qui dépendent des habitats de bois mort). Il est à noter qu’aucune évaluation d’impact environnemental (EIE) des amendements proposés au Plan de gestion forestière n’a été entreprise et, qu’en conséquence, en l’absence d’évaluation des impacts potentiels sur la VUE de l’ensemble du bien transfrontalier, ces amendements représentent clairement un danger potentiel pour le bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations. Il est donc recommandé au Comité de demander à l’État partie de la Pologne, en concertation avec l’État partie du Bélarus, d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN à se rendre sur le territoire du bien afin d’évaluer son état actuel de conservation et de définir si le bien satisfait aux critères d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il est par ailleurs recommandé au Comité de demander à l’État partie de la Pologne d’entreprendre une évaluation des impacts potentiels des amendements au Plan de gestion forestière sur la VUE du bien et de soumettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, et de prier instamment l’État partie de veiller à ce qu’aucune extraction de bois, susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien, ne soit autorisée sur tout son territoire. Toute mise en œuvre d’activités d’extraction de bois dans le périmètre du bien constituerait le fondement de l’inscription immédiate du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Il est en outre pris note que les conséquences de la présence du bostryche typographe et des mesures proposées pour le bien transfrontalier dans son ensemble n’ont pas été envisagées. À cet égard, il conviendrait de rappeler que le Comité du patrimoine mondial, dans sa décision 38 COM 8B.12 a demandé aux États parties du Bélarus et de la Pologne d’accélérer la préparation et l’adoption officielle d’un plan de gestion intégré pour l’ensemble du bien transfrontalier traitant toutes les questions clés relatives à sa conservation et sa gestion efficaces, en particulier s’agissant de la gestion des forêts et des zones humides. La confirmation de la préparation prévu du plan est certes bienvenue, mais il est toutefois recommandé au Comité de réitérer sa demande car la préparation d’un tel plan doit être entreprise à titre prioritaire afin de s’assurer d’une approche coordonnée de la gestion du bien et de garantir qu’aucune action susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être autorisée sur son territoire.

Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7B.92
Forêt Bialowieza (Bélarus / Pologne) (N 33ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
  2. Rappelant la décision 38 COM 8B.12, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Prend note avec préoccupation des récents amendements au Plan de gestion forestière du District forestier de Białowieża en Pologne qui envisagent de tripler l’abattage, y compris des peuplements matures, et du « Programme en faveur de la Forêt Białowieża, patrimoine naturel de l’UNESCO et site Natura 2000 » récemment adopté, qui permettrait des interventions de restauration active des habitats sur des surfaces représentant les deux tiers de chacun des trois districts forestiers qui composent la partie polonaise du bien, ce qui aurait pour conséquence des perturbations des processus écologiques naturels ;
  4. Se félicite de l'invitation par l'État partie d'une mission de conseil de l'IUCN en juin 2016, afin de fournir des recommandations sur la façon dont les récentes modifications apportées au plan de gestion forestière s’accordent avec les exigences en matière de protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  5. Rappelle que la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien met l’accent sur ses processus naturels non perturbés et la richesse qui en résulte, notamment avec son bois mort, sur pied et tombé, qui favorise la présence d’une grande diversité de champignons et d’invertébrés saproxyliques ;
  6. Demande à l’État partie de la Pologne de soumettre au Comité une évaluation des impacts potentiels des amendements au Plan de gestion forestière sur la VUE du bien, en prenant en compte toutes les formes de conservation pouvant s’appliquer au site et les positions et options des communautés locales et des parties prenantes, dans le contexte du développement durable de la région du District forestier de Białowieża ;
  7. Prend note des conclusions de la mission de conseil de l'UICN et souligne la nécessité pour l’État partie d’étudier ces conclusions avec toutes les parties prenantes impliquées ;
  8. Demande également à l’État partie de la Pologne de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la continuité et préserver l’intégrité de la forêt ancienne protégée au sein de la forêt Białowieża et de veiller à ce qu’aucune exploitation forestière commerciale ne soit permise au sein de l’intégralité de la partie polonaise du bien, et considère qu’une telle exploitation forestière commerciale représenterait un péril potentiel pour le bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
  9. Note qu’un Comité de direction transfrontalier du bien a été établi et qu’il sera en charge de la préparation d’un plan de gestion transfrontalier du bien, et réitère sa demande auprès des États parties du Bélarus et de la Pologne afin qu’ils préparent un tel plan à titre prioritaire pour s’assurer d’une approche coordonnée de la gestion du bien et garantir qu’aucune action susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être autorisée sur son territoire ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
Projet de décision : 40 COM 7B.92

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
  2. Rappelant la décision 38 COM 8B.12, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Prend note avec la plus vive préoccupation des récents amendements au Plan de gestion forestière du District forestier de Białowieża en Pologne qui envisagent de tripler l’extraction de bois, y compris des peuplements matures, et du « Programme en faveur de la Foret Białowieża, patrimoine naturel de l’UNESCO et site Natura 2000 » récemment adopté, qui permettrait des interventions de restauration active des habitats sur des surfaces représentant les deux tiers de chacun des trois districts forestiers qui composent la partie polonaise du bien, ce qui aurait pour conséquence des perturbations significatives des processus écologiques naturels ;
  4. Rappelle que la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien met l’accent sur ses processus naturels non perturbés et la richesse qui en résulte, notamment avec son bois mort, sur pied et tombé, qui favorise la présence d’une grande diversité de champignons et d’invertébrés saproxyliques ;
  5. Estime que les amendements au Plan de gestion forestière, adoptés sans qu’une évaluation d’impact environnementale (EIE) ait été préparée et sans évaluation des impacts potentiels sur la VUE du bien, représentent un danger potentiel pour le bien conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
  6. Estime également que toute mise en œuvre d’activités d’extraction de bois sur le territoire du bien, résultant des amendements au Plan de gestion forestière de Białowieża, et du « Programme en faveur de la Forêt Białowieża, patrimoine naturel de l’UNESCO et site Natura 2000 », constituerait le fondement d’une inscription immédiate du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et demande à l’État partie de la Pologne de garantir qu’aucune extraction de bois n’est autorisée sur l’ensemble de la partie polonaise du bien ;
  7. Demande également à l’État partie de la Pologne d’entreprendre une évaluation des impacts potentiels des amendements au Plan de gestion forestière sur la VUE du bien avant leur mise en œuvre, et de soumettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
  8. Demande en outre à l’État partie de la Pologne, en concertation avec l’État partie du Bélarus, d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN à se rendre sur le territoire du bien afin d’évaluer son état actuel de conservation et de définir si le bien satisfait aux critères d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  9. Note qu’un Comité de direction transfrontalier du bien a été établi et qu’il sera en charge de la préparation d’un plan de gestion intégré pour l’ensemble du bien transfrontalier, et réitère sa demande auprès des États parties du Bélarus et de la Pologne afin qu’ils préparent un tel plan à titre prioritaire pour s’assurer d’une approche coordonnée de la gestion du bien et garantir qu’aucune action susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être autorisée sur son territoire ;
  10. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017, afin de considérer, dans le cas de la confirmation d’un péril potentiel ou prouvé pour la valeur universelle exceptionnelle, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Année du rapport : 2016
Bélarus Pologne
Date d'inscription : 1979
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)(x)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2015) .pdf
arrow_circle_right 40COM (2016)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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