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Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor

Monténégro
Facteurs affectant le bien en 2016*
  • Habitat
  • Infrastructures de transport de surface
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Dégâts provoqués par un tremblement de terre (problèmes résolus)
  • Absence de plan/système de gestion
  • Cadre législatif inadéquat
  • Accélération du développement urbain et des pressions qui y sont liées
  • Projet de pont de Verige
  • Absence de zone tampon – demandée depuis 2003 
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Demandes approuvées : 2 (de 1979-1982)
Montant total approuvé : 70 000 dollars E.U.
1982 Equipment for the Institute for the Protection of ... (Approuvé)   50 000 dollars E.U.
1979 Emergency assistance for the natural and ... (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2016**

2003 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS ; janvier 2006 : cours de planification de gestion ; février 2008 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS ; mars 2013 : mission de conseil de l’ICOMOS

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 30 novembre 2015, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/125/documents/ lequel fournit les informations suivantes sur la mise en œuvre des recommandations faites par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session (Doha, 2014) :

  • Des avancées ont été effectuées s’agissant de l’établissement du conseil de gestion de la région de Kotor. Un cadre légal actualisé garantit la protection et la gestion du bien. Des études d’impact visuel sont obligatoires pour les plans et projets de structures ou d’infrastructures de plus de 3 000 m2 et pour ceux occasionnant des changements importants. La Direction de la protection des biens culturels donne son avis sur les documents d’aménagement et les permis des projets de conservation ;
  • Un projet d’étude pour la protection de la région de Kotor identifie les attributs et mesures de préservation, et une étude pour la protection des biens du patrimoine est attendue, qui définit les paramètres et régimes de protection en vue d’une inclusion dans le plan d’aménagement ad hoc pour la zone côtière ; l’étude du trafic automobile est en cours. L’étude finalisée pour la protection des biens culturels en vue d’une inclusion dans le plan d’urbanisme (SUP) de la municipalité de Kotor était attendue d’ici la fin 2015, et le SUP sera aligné sur cette étude. Le plan stratégique d’aménagement de la municipalité de Kotor (2013-2017) a été adopté en 2013 ;
  • L’étude d’impact visuel pour le pont de Verige recommandait la recherche d’alternatives présentant moins d’impact ; ainsi, une étude de faisabilité d’un tunnel a été élaborée et envoyée pour examen aux ministères du Développement durable et des Transports. La Direction de l’urbanisme et de l’aménagement de Kotor, aménageur de cette infrastructure, est responsable de l’élaboration de l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) demandée. Une feuille de route et un échéancier sont inclus dans le rapport, envisageant la soumission du rapport d’EIP d’ici février 2016 ;
  • Le rapport informe également des avancées sur les points suivants : mise en œuvre du plan de gestion, documents législatifs et de planification, renforcement du cadre légal/institutionnel, amélioration de la protection et valorisation du patrimoine du bien, renforcement des capacités et accroissement des ressources humaines, et définition d’une stratégie et d’actions en faveur du développement durable.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016

Le rapport montre que l’État partie a poursuivi ses efforts pour traiter les problèmes de conservation actuels du bien et mettre en place des mécanismes et structures de gestion efficaces, étayés par des dispositions législatives et réglementaires adéquates. La désignation et la mise en œuvre du conseil de gestion, avec des responsabilités claires, sont urgentes afin de garantir coordination et efficacité dans la gestion. La finalisation de l’harmonisation de tous les instruments d’urbanisme pour le bien et sa zone tampon constitue un facteur crucial pour garantir le fait que les aménagements présents et à venir sont durables, équitables et compatibles avec la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. À l’occasion de l’examen des instruments de planification, le fait d’adopter un cadre complet d’EIP pour chacun d’eux en s’appuyant sur la VUE et ses attributs, en coordination avec le conseil de gestion, constituerait une aide stratégique pour les administrations responsables en orientant le cadre d’un urbanisme global, en définissant des zones d’occupation des sols et le système afférent de mesures et de dispositions précises visant à protéger les caractéristiques du paysage culturel et à donner des critères précis et des limites aux futurs aménagements. À cet égard, la finalisation de l’EIP pour le pont de Verige et ses alternatives est fondamentale, tout comme elle l’est s’agissant d’un tracé stratégique des transports pour la région de Kotor sans conséquences négatives sur le bien du patrimoine mondial.

L’État partie évoque brièvement les aménagements à Morinj, Kostanijca et Glavati et l’obligation de mener une EIP. Néanmoins, une lettre d’un tiers reçue le 4 avril 2016 et transmise à l’État partie, conformément au Paragraphe 174 des Orientations, le 6 avril 2016, informe qu’une étude locale d’aménagement s’agissant d’un projet d’équipement touristique (41 197 m2, 4 niveaux et 400 lits) a été adoptée par la municipalité de Kotor pour Glavati, dans l’anse de Sainte-Anne, qui est l’une des rares zones rurales côtières toujours intactes contribuant à la VUE en tant qu’élément essentiel des établissements. Au moment de la rédaction de ce rapport, l’État partie n’avait pas encore fourni de clarifications. Ce nouveau projet s’ajoute à d’autres, déjà entamés, qui ont grandement préoccupé le Comité en 2014 et ont débouché sur une recommandation spécifique. Il met également en lumière certaines tensions liées à des approches contradictoires de l’aménagement. Une EIP indépendante est nécessaire avant toute finalisation de dispositifs de planification et avant l’attribution d’un permis pour ce projet ; les EIP des projets d’aménagement déjà entamés, mentionnés ci-dessus, et concernant tout autre endroit, contribueront à dégager des possibilités de réduction ou atténuation des impacts desdits projets. À cet égard, un inventaire de tous les projets d’aménagement prévus, approuvés ou entamés est indispensable pour servir de base solide à une approche d’EIP globale.

Les efforts déjà entrepris par l’État partie ne seront efficaces que si toutes les parties concernées adoptent une approche engagée en faveur de développement durable, équitable et compatible avec le patrimoine, comprenant le tourisme, approche conçue autour de la VUE du bien et orientant le développement et la planification territoriale.

Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7B.54
Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.29, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement les avancées effectuées par l’État partie pour renforcer le cadre légal, de planification territoriale et de gestion du bien ;
  4. Demande instamment à l’État partie de finaliser rapidement la désignation et la mise en vigueur du conseil de gestion avec un mandat clair afin de garantir une coordination efficace de la gestion ;
  5. Demande également instamment à l’État partie de finaliser les actions entreprises pour répondre aux recommandations du Comité du patrimoine mondial, et en particulier de :
    1. Revoir et harmoniser tous les instruments d’urbanisme grâce à une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) complète basée sur le Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial afin d’établir un cadre de politique/planification territoriale clair, cohérent avec la nécessaire protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de ses attributs et de promouvoir des formes de développement durables, équitables et compatibles,
    2. Finaliser l’étude sur la protection des biens culturels dans le cadre du plan d’aménagement ad hoc pour la zone côtière (PAAZC), ce qui permettra de définir un plan d’occupation des sols et son système de mesures et de dispositions précises fondé sur la VUE du bien et les caractéristiques du paysage, lesquels seront intégrés dans tous les autres plans,
    3. Finaliser les EIP du pont de Verige et de toute alternative, pour servir de base à l’élaboration d’une stratégie régionale des transports,
    4. Conclure et adopter le plan d’urbanisme de la municipalité de Kotor de manière cohérente avec les objectifs, le zonage et les dispositions qui seront élaborées pour le PAAZC ;
  6. Demande à l’État partie d’entreprendre une EIP indépendante, conformément au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, concernant l’équipement touristique de Glavati-Prčanj, pour lesquels une étude locale d’aménagement a été adoptée, ainsi que pour tous les projets d’aménagement prévus, approuvés et entamés, afin d’évaluer leurs impacts sur la VUE du bien et ses attributs ;
  7. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre les conclusions des EIP ci-dessus au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant de prendre tout autre engagement ;
  8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
Projet de décision : 40 COM 7B.54

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7B.29, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement les avancées effectuées par l’État partie pour renforcer le cadre légal, de planification territoriale et de gestion du bien ;
  4. Demande instamment à l’État partie de finaliser rapidement la désignation et la mise en vigueur du conseil de gestion avec un mandat clair afin de garantir une coordination efficace de la gestion ;
  5. Demande également instamment à l’État partie de finaliser les actions entreprises pour répondre aux recommandations du Comité du patrimoine mondial, et en particulier de :
    1. Revoir et harmoniser tous les instruments d’urbanisme grâce à une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) complète basée sur le Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial afin d’établir un cadre de politique/planification territoriale clair, cohérent avec la nécessaire protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de ses attributs et de promouvoir des formes de développement durables, équitables et compatibles,
    2. Finaliser l’étude sur la protection des biens culturels dans le cadre du plan d’aménagement ad hoc pour la zone côtière (PAAZC), ce qui permettra de définir un plan d’occupation des sols et son système de mesures et de dispositions précises fondé sur la VUE du bien et les caractéristiques du paysage, lesquels seront intégrés dans tous les autres plans,
    3. Finaliser les EIP du pont de Verige et de toute alternative, pour servir de base à l’élaboration d’une stratégie régionale des transports,
    4. Conclure et adopter le plan d’urbanisme de la municipalité de Kotor de manière cohérente avec les objectifs, le zonage et les dispositions qui seront élaborées pour le PAAZC ;
  6. Demande à l’État partie d’entreprendre une EIP indépendante, conformément au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, concernant l’équipement touristique de Glavati-Prčanj, pour lesquels une étude locale d’aménagement a été adoptée, ainsi que pour tous les projets d’aménagement prévus, approuvés et entamés, afin d’évaluer leurs impacts sur la VUE du bien et ses attributs ;
  7. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre les conclusions des EIP ci-dessus au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant de prendre tout autre engagement ;
  8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
Année du rapport : 2016
Monténégro
Date d'inscription : 1979
Catégorie : Culturel
Critères : (i)(ii)(iii)(iv)
Liste en péril (dates) : 1979-2003
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2015) .pdf
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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