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Isthme de Courlande

Fédération de Russie, Lituanie
Facteurs affectant le bien en 2016*
  • Erosion et envasement / dépôt
  • Infrastructures de transport de surface
  • Infrastructures de transport maritime
  • Installations localisées
  • Pollution des eaux de surface
  • Pétrole/gaz
  • Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Risque de pollution lié à l’exploitation par la Fédération de Russie du champ pétrolifère D-6 en mer Baltique 
  • Absence de coopération bilatérale entre la Lituanie et la Fédération de Russie, notamment pour l’étude d’impact environnemental conjointe du projet D-6 
  • Impacts d’une fuite accidentelle d’eaux usées à la station de traitement des eaux de Klaïpeda (Lituanie) 
  • Nouvelles constructions et constructions susceptibles d’être illégales 
  • Érosion des dunes de sable 
  • Possible création d’une zone économique touristique à Kaliningrad
  • Construction d’un terminal de gaz naturel liquéfié (TGNL) à l’extérieur de Klaipėda et le projet de construction d’un port en eau profonde à Klaipėda
  • Informations concernant des projets de construction d’un pont suspendu reliant Klaipėda à l’isthme en traversant le lagon
  • Absence de Plan de gestion et d’un système de gestion associé, commun aux deux Etats parties
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2016
Demandes approuvées : 3 (de 1998-2002)
Montant total approuvé : 85 000 dollars E.U.
2002 On site information Centre for the Curonian Spit (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
2000 Emergency assistance for the protection of the ... (Approuvé)   50 000 dollars E.U.
1998 International Seminar on the preparation of a ... (Approuvé)   15 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2016**

Août 2001 : mission de suivi ICOMOS ; novembre 2003 : mission du Centre du patrimoine mondial ; juillet 2009 : mission de conseil technique ICOMOS/UICN (invitée par la Lituanie) ; décembre 2010 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN ; janvier 2015 : mission de suivi réactif ICOMOS.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

Conformément à la décision 38 COM 7B.28 du Comité, une mission de suivi réactif ICOMOS sur la partie lituanienne du bien a eu lieu du 19 au 22 janvier 2015. La mission a étudié les informations de plans préliminaires visant à construire un pont suspendu reliant Klaipėda à l’isthme en traversant le lagon, la construction d’un terminal de gaz naturel liquéfié (TGNL) à proximité de Klaipėda et le projet de construction d’un port en eau profonde à Klaipėda.

Par la suite, l’État partie de Lituanie a soumis un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien le 26 novembre 2015, suivi le 1er décembre 2015 par un rapport de la Fédération de Russie ; ces deux rapports sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/994/documents/ et soulignent les avancées effectuées eu égard aux demandes du Comité :

Lituanie :

  • Le TGNL est situé dans l’emprise foncière du port de Klaipėda, à l’extérieur des limites du bien et du parc national de Kursui Nerija (isthme de Courlande). L’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) du projet a conclu à l’absence d’effets dommageables importants sur les attributs qui contribuent à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.
  • La décision concernant la localisation du port en eau profonde de Klaipėda ne sera prise que lorsque le plan directeur du port de Klaipėda aura été préparé, incluant des procédures et une consultation sur les évaluations d’impact environnemental et patrimonial.
  • Aucun plan ou analyse de faisabilité n’est actuellement à l’étude en vue de la construction d’un pont traversant le lagon et reliant Klaipėda à l’isthme.
  • Les fonctions de gouvernance, de protection et de gestion du parc national de Kursui Nerija sont en cours de transfert à L’Office national des forêts de Kretinga et le plan de gestion du parc national de Kursiu Nerija est en cours de révision.

Fédération de Russie :

  • Aucun changement majeur n’est survenu et aucune construction illégale n’a été effectuée au sein du domaine russe du bien.
  • Un projet de programme pour le développement économique et social de la municipalité de l’isthme de Courlande pour 2014-2021 a été élaboré.
  • Un programme élaboré pour la zone de préservation du parc national de l’isthme de Courlande est actuellement étudié par le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement de la Fédération de Russie.
  • La direction du parc national de l’isthme de Courlande prépare une base de données de patrimoine historique et culturel.
  • Diverses initiatives de conservation et de gestion ont été conjointement entreprises par les directions des parcs nationaux de Kursui et de l’isthme de Courlande.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2016

Le bien continue d’être confronté à une série complexe de difficultés qui vont de pair avec les phénomènes dynamiques naturels impactant les dunes aménagées par l’homme. Ces difficultés sont encore accentuées par les problèmes actuels que sont la pression du développement, la gestion touristique et le trafic. On note également une tension permanente entre les exigences d’une gestion de parc national et les attentes locales en matière de développement. Il est par conséquent important que les États parties mettent pleinement en œuvre leur engagement en faveur de la finalisation d’un plan de gestion commun qui serait appliqué de manière cohérente et soutenu par un système de coopération interinstitutionnelle et transfrontalière. Le plan de gestion devrait s’appuyer sur le maintien des attributs qui portent la VUE et devrait aussi inclure une stratégie de développement des capacités pour l’administration des parcs nationaux et le personnel municipal. Un plan de gestion transnational devrait par conséquent respecter les deux législations, ainsi que les dispositions de la Convention du patrimoine mondial et de ses Orientations.

Le Centre du patrimoine mondial a été informé par les autorités lituaniennes en mai et octobre 2014 qu’aucune autorisation formelle n’a été accordée pour la construction d’un pont reliant la ville de Klaipėda à l’isthme de Courlande et qu’une telle construction n’est prévue par aucun document stratégique ou d’aménagement du territoire de la République de Lituanie, ce qui a été également établi par la mission de suivi réactif de janvier 2015. La mission a conclu que tout pont traversant le lagon de Courlande causerait des dommages visuels et physiques irréparables à l’intégrité du bien. Le futur plan de gestion devrait par conséquent exclure toute possibilité de construction d’un pont.

L’approbation et la mise en œuvre du projet de TGNL à l’extérieur de Klaipėda ont respecté les obligations nationales lituaniennes et ont tenu compte de certaines obligations internationales mais n’ont pas été précédées par la soumission d’une documentation appropriée au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, conformément au Paragraphe 172 des Orientations. Le partage d’informations avec l’autre État partie au sujet de l’EIA et de l’EIP a également été insuffisant. Néanmoins, la mission a conclu que le TGNL n’a pas d’effets dommageables sur l’intégrité visuelle (et par conséquent sur les attributs qui contribuent à la VUE) du bien en raison de sa localisation et de son contexte, dans lequel le paysage de l’isthme de Courlande contraste avec le paysage portuaire hautement industrialisé du port maritime de Klaipėda.

En revanche, le projet de construction d’un port en eau profonde pourrait impacter les attributs de la VUE du bien. Néanmoins, si l’élargissement de la zone du canal n’excède pas les limites actuelles du port, le projet pourrait être compatible avec la VUE du bien. Cette possibilité pourrait également comporter un effet positif en permettant de réduire les autres flux de trafic au sein du bien. Une autre possibilité d’aménagement d’un port en eau profonde extérieur à Klaipėda, qui pourrait constituer une alternative ou une seconde phase du projet, aurait un impact visuel inacceptable et modifierait également les courants marins et la stabilité des dunes de l’isthme de telle manière que les attributs de la VUE en seraient altérés de manière irréversible. Il est par conséquent vivement recommandé que de possibles alternatives soient étudiées par les États parties. Quelle que soit l’option choisie, ses impacts potentiels devraient être intégralement étudiés par des EIE et EIP, lesquelles devraient être soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant toute prise de décision.

Le plan de gestion du bien devrait comprendre des orientations et des conditions au sujet de l’aménagement du futur port, et devrait prescrire la nécessaire préparation des EIP conformément au Guide pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial (ICOMOS, 2011). Le plan de gestion devrait également comprendre une stratégie de développement des capacités pour l’administration des parcs nationaux et le personnel municipal. Les recommandations utiles de la mission de suivi réactif de 2010, de la mission de conseil de l’ICOMOS de 2013 et de la mission de suivi réactif de 2015 devraient être intégrées au plan de gestion.

Décisions adoptées par le Comité en 2016
40 COM 7B.53
Isthme de Courlande (Lituanie / Fédération de Russie) (C 994)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.78 et 38 COM 7B.28, respectivement adoptées à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), et 38e (Doha, 2014) sessions,
  3. Accueille favorablement la collaboration continue entre les deux États parties, la gestion des deux parcs nationaux et l’engagement pris à élaborer un plan de gestion transfrontalier pour le bien, ainsi que le renforcement de la gestion forestière, de la protection et de la gestion au sein du parc national lituanien ;
  4. Prenant note de la mission de suivi réactif qui a eu lieu sur le bien en janvier 2015, note que le projet de terminal de gaz naturel liquéfié (TGNL) à proximité de Klaipėda ne provoque pas d’impact dommageable sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et demande à l’État partie de la Lituanie de garantir à l’avenir le fait qu’une documentation se rapportant à tous les projets majeurs qui pourraient affecter le bien soit soumise au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations
  5. Note également l’absence actuelle de projet de construction d’un pont suspendu reliant Klaipėda à l’isthme en traversant le lagon ;
  6. Note en outre que l’aménagement d’un port en eau profonde et/ou d’un port en eau profonde extérieur à Klaipėda pourrait provoquer un effet dommageable sur la VUE du bien qui résulterait de l’impact visuel et des possibles modifications apportées aux courants marins et à la stabilité des dunes de l’isthme et par conséquent demande également à l’État partie de Lituanie de garantir le fait qu’aucune décision finale ne soit prise et qu’aucun travail d’aménagement ne soit engagé s’agissant d’un port en eau profonde et/ou d’un port en eau profonde extérieur à Klaipėda avant que toute la documentation utile, y compris les résultats des prochaines évaluations d’impact environnemental (EIE) et évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), soit soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations, afin de permettre une évaluation de l’impact potentiel sur le bien ;
  7. Demande en outre que les deux États parties diligentent la finalisation du plan de gestion pour l’intégralité du bien, c’est-à-dire des domaines lituanien et russe, y compris :
    1. un système de coopération interinstitutionnelle et internationale (transfrontière),
    2. une stratégie de développement des capacités pour l’administration des parcs nationaux et le personnel municipal,
    3. des orientations et des conditions prescriptives concernant l’aménagement du futur port,
    4. prévoir la préparation des EIP conformément au Guide pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, y compris un chapitre spécifique concernant leur impact potentiel sur la VUE, pour tous les projets majeurs au sein du bien, et
    5. le traitement des autres points appropriés soulevés dans les rapports de la mission de suivi réactif de 2010, la mission de conseil de 2013 et la mission de suivi réactif de 2015, y compris (mais pas exclusivement) :
      1. une politique d’interdiction ou de limitation draconienne des constructions sur les côtes ou les dunes bordières pour préserver le paysage unique de dunes au bord de la mer Baltique et la côte du lagon de Courlande,
      2. des programmes pour s’attaquer aux perceptions conflictuelles entre les parcs nationaux et les municipalités et favoriser ainsi l’engagement commun pour la conservation de la VUE du bien,
      3. l’identification des zones tampons,
      4. une attention continue aux problèmes de logement et aux aménagements illégaux au sein du domaine lituanien du bien, et
      5. une stratégie en matière d’éducation et d’information destinée à la communauté locale et aux autres parties prenantes ;
  8. Demande enfin aux États parties de Lituanie et de la Fédération de Russie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
Projet de décision : 40 COM 7B.53

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.78 et 38 COM 7B.28, respectivement adoptées à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), et 38e (Doha, 2014) sessions,
  3. Accueille favorablement la collaboration continue entre les deux États parties, la gestion des deux parcs nationaux et l’engagement pris à élaborer un plan de gestion transfrontalier pour le bien, ainsi que le renforcement de la gestion forestière, de la protection et de la gestion au sein du parc national lituanien ;
  4. Prenant note de la mission de suivi réactif qui a eu lieu sur le bien en janvier 2015, note que le projet de terminal de gaz naturel liquéfié (TGNL) à proximité de Klaipėda ne provoque pas d’impact dommageable sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et demande à l’État partie de la Lituanie de garantir à l’avenir le fait qu’une documentation se rapportant à tous les projets majeurs qui pourraient affecter le bien soit soumise au Centre du patrimoine mondial, conformément au Paragraphe 172 des Orientations ;
  5. Note également l’absence actuelle de projet de construction d’un pont suspendu reliant Klaipėda à l’isthme en traversant le lagon ;
  6. Note en outre que l’aménagement d’un port en eau profonde et/ou d’un port en eau profonde extérieur à Klaipėda pourrait provoquer un effet dommageable sur la VUE du bien qui résulterait de l’impact visuel et des possibles modifications apportées aux courants marins et à la stabilité des dunes de l’isthme et par conséquent demande également à l’État partie de Lituanie de garantir le fait qu’aucune décision finale ne soit prise et qu’aucun travail d’aménagement ne soit engagé s’agissant d’un port en eau profonde et/ou d’un port en eau profonde extérieur à Klaipėda avant que toute la documentation utile, y compris les résultats des prochaines évaluations d’impact environnemental (EIE) et évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), soit soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, conformément au Paragraphe 172 des Orientations, afin de permettre une évaluation de l’impact potentiel sur le bien ;
  7. Demande en outre que les deux États parties diligentent la finalisation du plan de gestion pour l’intégralité du bien, c’est-à-dire des domaines lituanien et russe, y compris :
    1. un système de coopération interinstitutionnelle et internationale (transfrontière),
    2. une stratégie de développement des capacités pour l’administration des parcs nationaux et le personnel municipal,
    3. des orientations et des conditions prescriptives concernant l’aménagement du futur port,
    4. prévoir la préparation des EIP conformément au Guide pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, y compris un chapitre spécifique concernant leur impact potentiel sur la VUE, pour tous les projets majeurs au sein du bien, et
    5. le traitement des autres points appropriés soulevés dans les rapports de la mission de suivi réactif de 2010, la mission de conseil de 2013 et la mission de suivi réactif de 2015, y compris (mais pas exclusivement) :
      1. une politique d’interdiction ou de limitation draconienne des constructions sur les côtes ou les dunes bordières pour préserver le paysage unique de dunes au bord de la mer Baltique et la côte du lagon de Courlande,
      2. des programmes pour s’attaquer aux perceptions conflictuelles entre les parcs nationaux et les municipalités et favoriser ainsi l’engagement commun pour la conservation de la VUE du bien,
      3. l’identification des zones tampons,
      4. une attention continue aux problèmes de logement et aux aménagements illégaux au sein du domaine lituanien du bien, et
      5. une stratégie en matière d’éducation et d’information destinée à la communauté locale et aux autres parties prenantes ;
  8. Demande enfin aux États parties de Lituanie et de la Fédération de Russie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
Année du rapport : 2016
Lituanie Fédération de Russie
Date d'inscription : 2000
Catégorie : Culturel
Critères : (v)
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2015) .pdf
Rapport (2015) .pdf
Rapport (2015) .pdf
arrow_circle_right 40COM (2016)
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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