1.         Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2004

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2011-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970 

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2005-2012)
Montant total approuvé : 96 600 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1167/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra.  35 000 dollars EU du Fond de réponse rapide (2007). 30 000 dollars EU dans le cadre de l’Assistance Internationale pour le développement du plan d’action d’urgence (2012).

Missions de suivi antérieures

Février-mars 2006 : mission de suivi UNESCO/UICN ; mars 2007 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; février 2009 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; avril 2011 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; octobre 2013 : mission de suivi réactif UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1167/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

Le 26 janvier 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/. Les efforts entrepris pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) sont décrits comme suit :

Des informations relatives aux problèmes soulevés par le Comité à sa précédente session sont également communiquées comme suit :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’engagement de l’État partie à éviter toute construction de routes sur le territoire du bien est accueilli avec satisfaction. Il en va de même pour la confirmation de l’absence de permis minier octroyé dans des zones empiétant sur le bien et la fermeture, selon le rapport, de tous les sites miniers illégaux traditionnellement présents au KSNP. Le programme d’analyse d’imagerie satellitaire, destiné à suivre la couverture forestière, devrait permettre à l’État partie de fournir des informations plus détaillées sur les progrès accomplis pour atteindre les indicateurs définis dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) au cours des deux prochaines années, comme prévu dans le Plan d’action d’urgence (EAP). La volonté de l’État partie de réaliser une EIE pour le permis accordé au développement d’énergie géothermique dans une zone adjacente au BBSNP est également accueillie avec satisfaction, et il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de veiller à ce que cette EIE inclue une évaluation spécifique des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément à la Note de conseil de l'UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, et d’en remettre un exemplaire au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN avant que toute décision d’adoption du projet ne soit prise. Les progrès dans la réalisation de l’EES sont notés et il est recommandé au Comité de réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il la soumette au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017, pour examen par l’UICN.

Le 21 avril 2016, un communiqué de presse du ministère de l’Environnement et des Forêts (MoEF) signalait qu’un moratoire immédiat sur l’huile de palme et l’activité minière dans l’écosystème de Leuser avait été décrété le 19 avril 2016 par le MoEF et le Gouvernement de la province d’Aceh, et qu’un examen de tous les permis accordés pour l’exploitation de l’huile de palme et l’activité minière dans l’écosystème de Leuser serait effectué, en prenant en considération, entre autres facteurs, les habitats clés des espèces de faune sauvage. Une suspension temporaire de toutes les opérations de défrichement organisées par les sociétés de production d’huile de palme et les compagnies minières sera en vigueur pendant la durée de l’examen des permis. Ces informations ont été confirmées au Centre du patrimoine mondial par une lettre de l’État partie en date du 20 mai 2016. Il est recommandé au Comité de féliciter l’État partie pour son engagement à protéger l’écosystème de Leuser et de l’encourager à solliciter les conseils de Centre du patrimoine mondial et de l’UICN afin d’identifier les zones de l’écosystème de Leuser qui sont d’une importance cruciale pour garantir l’intégrité du bien. À cet égard, dans le cadre de la désignation des zones tampons du bien, il conviendrait également de définir des zones clés pour la faune et la flore sauvages dans l’écosystème de Leuser et des corridors écologiques qui relient ces zones au bien, afin de s’assurer que ces zones clés sont protégées au titre de la loi.

S’agissant des populations de faune sauvage, les données communiquées ne permettent pas d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans le DSOCR. Bien que les tendances concernant la population de tigres paraissent positives, il semble qu’il s’agisse de tendances cumulées et non annuelles, ce qui, en l’espèce, indique une baisse de 9% en 2013 et une stabilisation depuis 2014. La population d’éléphants semble s’être stabilisée au cours des dernières années, mais a souffert d’une baisse de 8% en 2013. Les données sur les rhinocéros et les orangs-outans ne sont pas communiquées et les données relatives au taux d’occupation des quatre espèces font toujours défaut. En conséquence, il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de communiquer des données détaillées sur les populations de tigres, d’éléphants et de rhinocéros de Sumatra, ainsi que les données relatives au taux d’occupation de ces trois espèces et des orangs-outans de Sumatra, avec notamment des précisions sur la méthodologie utilisée pour les analyses statistiques de ces données, et ce afin de permettre une interprétation adéquate et sans ambigüité possible des résultats et une évaluation des progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs définis dans le DSOCR.

Les efforts entrepris pour mieux faire appliquer la loi sont notés. Toutefois, les nombres de délits à l’encontre du patrimoine forestier et de cas d’activités agricoles illégales et de trafic de faune sauvage, tels que présentés dans le rapport, ne permettent pas d’évaluer la gravité de ces problèmes. Étant donné que, selon le rapport de la mission de suivi réactif de 2013, toutes les patrouilles organisées sur le territoire du bien sont gérées au moyen d’un outil de surveillance spatiale et de rapports (Spatial Monitoring and Reports – SMART) qui permet de collecter des données sur les activités illégales, et considérant également que l’exploitation forestière illégale, l’empiétement agricole et le braconnage/commerce de faune sauvage pourraient avoir des impacts significatifs sur la VUE du bien, il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de communiquer des données exhaustives sur ces activités illégales, y compris une cartographie des lieux où celles-ci ont été enregistrées, afin de permettre une évaluation bien documentée de l’importance de ces menaces.

Enfin, il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 40 COM 7A.48

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.15, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Félicite l’État partie de s’être engagé à protéger l’écosystème de Leuser en décrétant un moratoire sur la production d’huile de palme et l’exploitation minière et une suspension temporaire de toutes les opérations de défrichement entreprises par des sociétés de production d’huile de palme et des compagnies minières dans l’écosystème de Leuser pendant l’examen de leurs permis et licences qui prendra en considération, entre autres facteurs, les habitats clés de faune sauvage ;
  4. Estime que, dans le cadre de la désignation de zones tampons, devraient également être définis des zones clés pour la faune et la flore sauvages dans l’écosystème de Leuser et des corridors écologiques qui relient ces zones au bien afin de s’assurer que ces zones clés sont protégées au titre de la loi, et encourage l’État partie a solliciter les conseils du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN afin d’identifier les zones de l’écosystème de Leuser qui sont d’une importance cruciale pour garantir l’intégrité du bien ;
  5. Accueille avec satisfaction l’engagement de l’État partie à éviter tout nouveau développement du réseau routier sur le territoire du bien, et la confirmation qu’aucune licence minière n’empiète sur le territoire du bien et que les sites miniers illégaux traditionnellement présents dans le Parc national de Kerinci Seblat ont été fermés et sont en cours de réhabilitation ;
  6. Prie instamment l’État partie de veiller à ce que l’évaluation d’impact environnemental (EIE), réalisée suite au permis accordé au projet de développement d’énergie géothermique dans une zone adjacente au Parc national de Bukit Barisan, inclue une évaluation spécifique des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément à la Note de conseil de l'UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, et de soumettre un exemplaire de l’EIE au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant que toute décision d’adoption du projet ne soit prise ;
  7. Demande à l’État partie de communiquer des données détaillées sur les populations de tigres, d’éléphants et de rhinocéros de Sumatra, ainsi que des données sur le taux d’occupation de ces trois espèces ainsi que de l’orang-outan de Sumatra, avec notamment des précisions quant à la méthodologie utilisée pour l’analyse statistique des données, afin de permettre une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  8. Demande également à l’État partie de communiquer des détails sur les données collectées au moyen de l’outil de surveillance spatiale et de rapports (SMART) afin de permettre une évaluation de l’importance des délits à l’encontre du patrimoine forestier, des activités agricoles illégales et du braconnage/commerce de faune sauvage, et de leurs impacts sur la VUE du bien ;
  9. Notant que l’évaluation environnementale stratégique (EES) du réseau routier dans la chaîne de montagnes de Bukit Barisan doit être soumise à consultation publique d’ici la fin 2016, réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il soumette l’EES, d’ici le 1er février 2017, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  11. Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 40 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add et WHC/16/40.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :