1.         Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1984

Critères  (vii)(ix)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1999-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Proposé dans le rapport de mission de 2012. Cependant, il reste encore à quantifier les indicateurs de base des résultats de l’inventaire des espèces emblématiques en vue de l’adoption de l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) par le Comité.

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4575 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

En cours d’établissement

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1985-2000)
Montant total approuvé : 149 900 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 320 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie et la Belgique

Missions de suivi antérieures

2007 et  2012 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2016

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La signature de l’accord de cogestion du bien entre l’ICCN et le WWF qui vise à améliorer la gestion et le futur développement du site, est accueillie avec une vive satisfaction. Un Directeur de la conservation a été nommé pour travailler en étroite concertation avec la Direction générale de l’ICCN à la mise en œuvre de la stratégie de conservation du parc et à de nouvelles activités financées par les donateurs.

La production continue de résultats tangibles à travers « l’Opération Bonobo » est encourageante et les efforts que déploie l’État partie, en coopération avec ses partenaires financiers et techniques, pour mettre en application un certain nombre de mesures correctives, sont appréciés. L’augmentation de 27% de la couverture assurée par le personnel du parc formé à l’utilisation du logiciel SMART, comparé à l’année précédente, est aussi satisfaisante. Il est apprécié que plusieurs donateurs se sont engagés à verser des sommes importantes pour la gestion du bien et il est recommandé que le Comité réitère ses appels à la communauté internationale pour continuer à accorder cet appui financier sur une plus longue période de façon à assurer une bonne gestion du bien, renforcer la capacité opérationnelle et juguler les menaces qui pèsent sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE).

L’inventaire des espèces emblématiques a commencé et est aujourd’hui en cours dans deux des secteurs, mais seuls les premiers résultats de l’estimation de la population de bonobos ont été publiés. Aucune indication ni résultats plus précis n’ont été communiqués sur les autres espèces (en particulier les éléphants) et il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de présenter les résultats des inventaires complets de toutes les espèces emblématiques dès qu’ils seront disponibles. Il serait aussi important d’utiliser ces données pour quantifier les indicateurs pertinents de l’État de conservation souhaité en vue du retrait d’un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril qui a été proposé par la mission de 2012.

Le fait que le corridor écologique reliant les deux éléments constitutifs du bien ait été conçu en consultation avec les communautés locales et que les zones à usages multiples aient été définies est quelque chose d’appréciable, car le corridor est important pour maintenir l’intégrité à long terme du bien. L’État partie considère que les zones de conservation durable ont une importance particulière pour garantir un lien écologique entre les deux composantes du bien. Toutefois, la carte fournie par l’État partie semble indiquer que ces zones sont encore largement séparées de la composante sud du bien par la zone agricole. De nouvelles options sont à prendre en compte pour améliorer la connectivité. Si les enquêtes sur la population des villages Kitawala et Yaelima ont été menées, aucun nouvelle progression des études socio-économiques dans les communautés Yaelima n’a été signalé afin d’orienter la stratégie sur la manière de gérer les lieux de résidence dans le parc. Il sera important d’entamer un dialogue avec ces communautés pour trouver une solution possible.

Il est extrêmement préoccupant qu’en dépit des quatre demandes consécutives du Comité (36 COM 7A.7, 37 COM 7A.7, 38 COM 7A.40 et 39 COM 7A.7), l’État partie n’a encore donné aucune information sur l’état d’avancement des projets d’exploration et d’exploitation pétrolières, et il convient de considérer comme un besoin urgent le fait de recevoir des éclaircissements sur l’état actuel.

Si des progrès importants peuvent être constatés dans la mise en œuvre des mesures correctives, il est évident qu’il faudra du temps pour récupérer la VUE. C’est pourquoi il est recommandé que l’État partie essaie de quantifier les indicateurs proposés de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) dès que les résultats d’une étude détaillée seront disponibles pour l’ensemble du bien, de manière à pouvoir établir un calendrier réaliste.

Finalement, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue l’application du mécanisme de suivi renforcé.

 

42.     Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la Décision générale qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

La création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) qui réaffirme l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction.

Les efforts de l’Etat partie pour sécuriser les sites sont louables, néanmoins l’insécurité dans et autour des biens reste un problème persistant. Le personnel de l’ICCN a connu de lourdes pertes en vies humaines et de nombreux blessés au cours des douze derniers mois : depuis avril 2015, 9 gardes de l’ICCN et 3 militaires des FARDC ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions au Parc National de la Garamba. En mars 2016, un garde a été tué au Parc national de Kahuzi-Biega, deux gardes sont morts à la Réserve de Faune à Okapis et deux autres au Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection du bien.

Le Code des Hydrocarbures ayant été adopté en août 2015, il est regrettable que l’article 155 du nouveau Code (ex-article 160) qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières, ait été maintenu malgré les demandes du Comite du patrimoine mondial. En outre, l’Etat partie indique qu’il pourrait également solliciter une mission de conseil en vue d’étudier la possibilité de modifier les limites du Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive préoccupation quant à l’article 155 du nouveau Code des hydrocarbures et qu’il réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées dans les biens, des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga. Il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.Il est à regretter que malgré plusieurs réunions interministérielles aucun progrès n’a été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Il est recommandé que le Comité prie l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les territoires des biens conformément à la loi en vigueur.

Les efforts accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont accueillis favorablement, cependant les analyses préliminaires des premiers secteurs au Parc National Kahuzi-Biega (PNKB) démontrent que les populations de gorilles de Grauer et des chimpanzés pourraient être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées. L’exploitation minière représente l’une des menaces les plus importantes pour leurs habitats (cf. le rapport sur le PNKB dans le document WHC/16/40.COM/7A).

Les inventaires ont mis en évidence, dans plusieurs biens, que les indicateurs biologiques des populations d’espèces emblématiques, telles que le rhinocéros blanc du Nord, la girafe de Kordofan, le gorille, le chimpanzé et l’éléphant, ont considérablement diminué. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser ces tendances, notamment la pression exercée sur les populations d’éléphants et de girafes au Parc National de la Garamba reste très importante. Il est recommandé que le Comité rappelle l’importance d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage et exprime sa plus vive inquiétude quant aux tendances biologiques en déclin de certaines espèces phares.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors du renouvellement du Mandat de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) a, en mars 2016, inclus un paragraphe dans le préambule de sa résolution 2277 (2016) : «Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre son action pour préserver ces zones». En outre, le Conseil de Sécurité autorise la MONUSCO à « encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo. »

Les efforts relatés pour mobiliser des financements sont considérables pour les biens de la RDC, en particulier les Parc National des Virunga, de la Salonga et de la Garamba qui vont bénéficier de financements dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, doté d’un budget de 120 millions d’Euros pour la RDC. Par ailleurs, d’autres importants appuis financiers de l’Allemagne et de la Banque Mondiale, viennent en appui pour mettre en œuvre les mesures correctives et les programmes de conservation communautaires.

Décision adoptée: 40 COM 7A.40

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.7, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Salue les efforts de l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives, avec l’appui financier et technique substantiel de différents partenaires, mais note l’importance de maintenir cette aide financière sur une plus longue période afin de gérer le bien de manière adéquate, renforcer la capacité opérationnelle et restaurer sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  4. Se félicite également du nombre croissant de patrouilles du bien effectuées par le personnel du parc couvrant 50 % de la surface et de l’usage du dispositif Spatial Monitoring and Reporting Tool (SMART) pour la collecte de données ;
  5. Approuve l’établissement du concept de corridor écologique à travers la consultation avec les communautés locales pour relier les deux composantes du bien, incluant l’identification de six zones à usages multiples, demande à l’État partie d’informer le Centre du patrimoine mondial de la mise en œuvre des plans de gestion et le prie d’envisager de nouvelles options pour améliorer la connectivité entre les « zones de conservation durable » et la composante sud du bien ;
  6. Note avec préoccupation que des conflits fonciers se poursuivent à l’intérieur du parc, concernant en particulier les communautés Kitawala et Yaelima, et demande également à l’État partie d’établir un réel dialogue avec ces communautés afin de trouver une solution possible, dans le respect des mesures correctives adoptées par le Comité à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) ;
  7. Note également que l’inventaire des espèces emblématiques a été réalisé dans deux des secteurs à l’intérieur du bien et demande en outre à l’État partie de présenter au Centre du patrimoine mondial les inventaires exhaustifs de toutes les espèces emblématiques évaluées dès qu’ils seront disponibles et, sur la base des résultats, de soumettre également un État de conservation souhaité actualisé en vue du retrait d’un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) qui quantifie les indicateurs, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
  8. Regrette profondément que l’État partie n’ait encore donné aucune information sur le statut des projets d’exploration et d’exploitation pétrolières (décisions 36 COM 7A.7, 37 COM 7A.7, 38 COM 7A.40, 39 COM 7A.7), et incite fortement l’État partie à soumettre ces informations sans délai, et réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  10. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  11. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 40 COM 7A.42

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7A et WHC/16/40.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7A.9, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations pour la protection des biens et exprime sa plus vive inquiétude quant à la persistance de l’insécurité dans la plupart des biens de la République démocratique du Congo (RDC) ;
  4. Accueille avec satisfaction la création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) qui démontre l’engagement de l’État partie de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, et demande à l’État partie dele doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites ;
  5. Félicite l’État partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et remercie vivement les donateurs pour leur appui substantiel aux biens de la République démocratique du Congo ;
  6. Note avec satisfaction la résolution 2277 du 30 mars 2016 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée lors du renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui engage le gouvernement de la RDC à poursuivre ses actions pour préserver les zones naturelles protégées et qui permet à la MONUSCO d’encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la RDC ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières et quant à l’intention de l’État partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
  8. Réitère sa demandeauprès de l’État partie de garantir le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et d’annuler toute concession d’exploration pétrolière et d’exploration ou exploitation minière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réitère sa position  sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  9. Rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent passer par la procédure applicable aux modifications importantes de limites, conformément au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  10. Regrette que, malgré plusieurs réunions interministérielles, aucun progrès n’ait été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées et prie instamment l’État partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les biens, conformément à la loi en vigueur ;
  11. Note avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie pour conduire des inventaires complets dans plusieurs sites, note également avec une inquiétude considérable les résultats des inventaires écologiques, notamment au Parc National de Kahuzi-Biega et de la Garamba, qui montrent un déclin important des espèces phares de ces biens, et prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ces efforts pour protéger les biens, mettre en œuvre les mesures correctives et lutter contre le braconnage intensif des espèces emblématiques, qui reste la menace la plus importante pour la VUE des biens de la République démocratique du Congo ;
  12. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation minières et pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 41e session en 2017.

Décision adoptée: 40 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add et WHC/16/40.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :