1.         Parc national Wood Buffalo (Canada) (N 256)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1983

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/256/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/256/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/256/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

En décembre 2014, la Première nation crie Mikisew, une communauté indigène du bien, a envoyé une pétition au Centre du patrimoine mondial (disponible en ligne à http://cpawsnwt.org/news/mikisew-first-nations-petitions-unesco-to-list-wood-buffalo-np-as-world-her) qui demandait d’inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril pour les raisons suivantes :

En réponse à la lettre du Centre du patrimoine mondial du 11 décembre 2014 sollicitant des commentaires sur les points ci-dessus mentionnés, l’État partie a signalé le 13 mars 2015 (disponible en ligne à https://whc.unesco.org/fr/list/256/documents/) que :

Par ailleurs, l’État partie signale que le ministre de l’Environnement du Canada a correspondu avec le Chef de la Première nation crie Mikisew au sujet des préoccupations soulevées par la pétition, ce qui a débouché sur trois engagements majeurs du gouvernement fédéral :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Il est noté que le barrage hydroélectrique du site C sur la rivière Peace, qui sera situé en dehors du bien, a été approuvé par le gouvernement de la Colombie-Britannique en décembre 2014, et que les travaux de construction devraient commencer pendant l’été 2015. Néanmoins, les Mikisew ont signalé que les Premières nations avaient fait part de leurs grandes préoccupations quant aux impacts du projet sur la chasse, la pêche et les zones agricoles. L’Horizon du patrimoine mondial de l’UICN 2014 indique que les barrages existants ont altéré de manière importante le régime hydrologique du DPA, et par conséquent que toute nouvelle activité devrait être évaluée avant d’entreprendre des constructions, y compris une évaluation des impacts potentiels (cumulés) sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE).

Un plan conjoint Alberta-Canada de mise en œuvre du suivi des sables bitumineux (JOSM) a été créé pour favoriser le processus décisionnel des gouvernements et des parties prenantes ; néanmoins, les Mikisew ont indiqué que tous les groupes indigènes de la région se sont retirés du JOSM en raison de problèmes s’agissant du processus de participation, de l’intégration limitée des savoirs écologiques traditionnels, et du manque de transparence. Par ailleurs, le rapport 2014 du Vérificateur général de l’Alberta a conclu qu’un travail plus poussé est nécessaire pour comprendre les impacts environnementaux cumulés du développement de l’exploitation des sables bitumineux.

Il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de passer en revue les impacts cumulés de tous les projets de barrage hydroélectrique, de développement de l’exploitation des sables bitumineux et de mines à ciel ouvert sur la VUE du bien, prenant pleinement en compte les effets du changement climatique, et de finaliser une évaluation environnementale stratégique (EES), conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale. Par ailleurs, conformément au paragraphe 172 des Orientations, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de ne prendre aucune décision concernant tout projet de développement qui serait difficilement réversible, et de soumettre l’EES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN.

Il est finalement recommandé que le Comité demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif pour le bien pour passer en revue les impacts des différents développements sur le bien, évaluer son état de conservation et échanger de manière plus approfondie avec l’État partie, la Première nation pétitionnaire, et d’autres parties prenantes, si besoin est.

Décision adoptée: 39 COM 7B.18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B.Add,
  2. Note que le Centre du patrimoine mondial a reçu une pétition soumise par la Première nation crie Mikisew, laquelle exprimait sa préoccupation quant à l’état de conservation du bien, ainsi qu’une réponse de la part de l’État partie ;
  3. Note avec préoccupation que les impacts environnementaux sur le delta Peace-Athabasca causés par les barrages hydroélectriques, le développement de l’exploitation des sables bitumineux, et le projet de mine à ciel ouvert à proximité du bien pourraient affecter la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) de ce dernier ;
  4. Note également avec préoccupation le manque de participation des communautés indigènes aux activités de suivi, ainsi que l’attention insuffisante accordée aux savoirs écologiques traditionnels, et prend note de l’engagement de l’État partie pour renforcer le suivi et la gestion dans une approche participative large, afin de répondre aux préoccupations de la Première nation crie Mikisew ;
  5. Demande à l’État partie de mener une évaluation environnementale stratégique (EES) pour évaluer les impacts potentiels cumulés de tout développement sur la VUE du bien, y compris les barrages hydroélectriques, le développement de l’exploitation des sables bitumineux et l’exploitation minière, conformément à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale ;
  6. Demande également à l’État partie de ne prendre aucune décision concernant tout projet de développement qui serait difficilement réversible, et de soumettre l’EES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  7. Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien pour passer en revue les impacts des différents développements sur le bien, évaluer son état de conservation et échanger de manière plus approfondie avec l’État partie, la Première nation pétitionnaire, et d’autres parties prenantes, si besoin est ;
  8. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

Décision adoptée: 39 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/8E.Rev,
  2. Félicite les Etats Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
  3. Adopte les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe du document WHC-15/39.COM/8E.Rev, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

AFRIQUE

AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES

ASIE ET PACIFIQUE

ETATS ARABES

EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

4. Décide que les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril seront examinées en priorité  par les Organisations consultatives ;

5. Prend note que le Centre du patrimoine mondial, suite à la décision 38 COM 8E, harmonise tous les sous-titres dans les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle adoptées et actualise les noms et les surfaces ou les zones de protection, le cas échéant, à la suite des décisions pertinentes du Comité concernant des modifications des noms ou des modifications mineures des limites;

6. Demande aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations de valeur universelle exceptionnelle adoptées vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de publier les versions dans les deux langues sur son site Internet.