1.         Montagnes dorées de l'Altaï (Fédération de Russie) (N 768rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1998

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/768/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/768/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

2001: mission UNESCO/PNUD; 2007: mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Impact d'un projet de route traversant le bien

b) Projets de construction de gazoducs

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/768/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2011

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu des informations sur le fait que le projet de gazoduc traversant le bien du patrimoine mondial des Montagnes dorées de l’Altaï (Fédération de Russie) n’avait pas été abandonné comme demandé dans les précédentes décisions du Comité. Dans le rapport soumis par l’État partie le 12 avril 2010, il est noté qu’aucune information officielle n’existe sur la construction d’un gazoduc traversant la zone de silence d’Ukok au sein du bien. Depuis ce rapport, le Centre du patrimoine mondial n’a reçu aucune notification officielle de la part de l’État partie sur un quelconque projet de gazoduc traversant le bien. Toutefois, les informations reçues par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN indiquent que les travaux du gazoduc d’Altaï vers la Chine doivent commencer cette année.

Le Centre du patrimoine mondial a écrit à l’État partie le 10 janvier 2011 demandant un complément d’information à ce sujet. Dans une seconde lettre datée du 4 février 2011, il a informé l’État partie que l’état de conservation du bien allait être examiné par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session, et lui a demandé de soumettre un rapport sur l’état de conservation au plus tard le 1er mars 2011. L’État partie a répondu dans une lettre datée du 1er mars 2011 avoir transmis l’information aux autorités compétentes et à Gazprom et être en attente de leurs réponses afin de soumettre un rapport sur l’état de conservation vers la fin du mois de mars. Aucun rapport sur l’état de conservation ni autre information concernant l’état de conservation du bien n’ont été communiqués au Centre du patrimoine mondial à l’heure de rédaction de ce document.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent que le Comité du patrimoine mondial dans sa décision 32 COM 7B.22 a précédemment déclaré que la construction d’un gazoduc traversant le bien constituerait une menace pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et présenterait un cas manifeste pour l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent par ailleurs que le rapport de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN de 2007 a clairement mis en avant les impacts considérables de la construction, du fonctionnement et de l’entretien d’un tel gazoduc.

L’UICN a reçu une copie d’un courrier officiel de Gazprom aux représentants de la société civile, en date du 05.04.2011 № 03/0850-216, signé par le responsable adjoint du département du transport, du stockage souterrain et de l’utilisation du gaz. La lettre indique qu’une décision sur la construction d’un gazoduc traversant le territoire des Montagnes dorées de l’Altaï n’a pas encore été adoptée mais qu’une étude d’impact sur l’environnement indépendante (EIE) a montré que le projet de tracé à travers le plateau d’Ukok, situé au sein du bien, est considéré comme le meilleur trajet pour le gazoduc. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent qu’aucune EIE n’a été soumise au Centre du patrimoine mondial à ce jour.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent également qu’une lettre a été envoyée à la Directrice Générale de l’UNESCO le 15 décembre 2010 par la coalition “Sosnovka”, un groupe d’organisations non gouvernementales et de droits indigènes de Sibérie et de l’extrême Est russe. La coalition s’oppose à la construction du gazoduc et met en avant ses éventuels impacts négatifs sur les écosystèmes naturels et le patrimoine culturel du plateau d’Ukok. Elle dit également qu’un autre tracé raisonnable est possible pour le gazoduc le long de la piste Chuiskii à travers la Mongolie, et que cela nécessiterait une évaluation approfondie.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent que le Comité du patrimoine mondial, dans sa décision 32 COM 7B.22, a précédemment déclaré que la construction d’un gazoduc traversant le bien constituerait une menace pour sa VUE et présenterait un cas manifeste d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Ils rappellent que, conformément au paragraphe 172 des Orientations, uneétude d’impact sur l’environnement indépendante (EIE) devrait être réalisée pour ce projet et soumise au Centre du patrimoine mondial avant qu’une décision ne soit prise. L’EIE devrait considérer d’éventuels autres tracés pour le gazoduc de l’Altaï à l’extérieur du bien, n’affectant pas de manière préjudiciable sa VUE. Ils recommandent que le Comité demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN sur le bien afin d’examiner l’état actuel de ce projet. 

Décision adoptée: 35 COM 7B.26

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,

2. Rappelant les décisions 32 COM 7B.22 et 33COM7B.27 adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions,

3. Exprime sa plus grande inquiétude devant le fait que l'État partie n'a pas encore pris la décision catégorique d'abandonner la construction du gazoduc de l'Altaï à travers le bien comme demandé dans la décision 33COM 7B.27, et que des rapports indiquent que la construction doit être lancée cette année ;

4. Rappelle que toute décision de poursuivre la construction du gazoduc à travers le bien constituerait une menace pour la valeur universelle exceptionnelle du bien et présenterait un cas manifeste pour son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, comme noté dans sa décision 32 COM 7B.22 ;

5. Prie l'État partie de soumettre une étude d'impact sur l'environnement indépendante du projet de gazoduc au Centre du patrimoine mondial avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, incluant une carte montrant l'ensemble de tracés potentiels et préférés pour le gazoduc vis-à-vis du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations;

6. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien afin de déterminer le statut du projet de gazoduc, de rencontrer les représentants des promoteurs de ce projet, et d'évaluer les impacts possibles du projet de gazoduc sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

7. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant des précisions sur le statut du projet de gazoduc et une copie de son étude d'impact sur l'environnement, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012, afin de considérer la possibilité d'inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.