1.         Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/754/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 33 200 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/754/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

1998 : mission de suivi du Centre du patrimoine mondial ; 2001: mission de suivi UNESCO/UICN ; 2005 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Absence de mode de gestion approprié

b) Protection juridique incertaine

c) Pollution

d) Abattage illégal de bois d'œuvre

e) Projet de gazoduc et d'oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial (problème résolu)

f) Constructions illégales sur les bords du lac

g) Vente illégale de terres

h) Développement du tourisme

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/754/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2011

Le 2 mars 2011, l'État partie a remis un rapport sur l'état de conservation des zones protégées situées sur le territoire du bien et sur la situation de la population de phoques de Baïkal. Le rapport est complété d'une mise à jour sur la réouverture de la papeterie Baikalsk.

a) Réouverture de la papeterie Baikalsk et pollution

Lors de sa 34e session, le Comité du patrimoine mondial a pris note avec une vive inquiétude de la récente réouverture de la papeterie Baikalsk, source de nombreux problèmes dont l'absence d'un système de traitement des eaux en circuit fermé. Le Comité du patrimoine mondial a également pris note de l'intention de l'État partie de régler le problème du traitement des eaux usées de la papeterie et de mettre en place une solution à long terme d'ici 30 mois. Le Comité du patrimoine mondial n'a pas suivi l'avis du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN visant à faire annuler le décret N° 1 "sur l'introduction de modifications à la liste des activités interdites dans la zone écologique centrale de la zone naturelle de Baïkal" qui autorise le rejet des eaux usées de la papeterie Baikalsk dans le lac Baïkal. Le Comité du patrimoine mondial a également demandé au Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO d'organiser, en collaboration avec l'UICN, une rencontre avec les autorités russes et les partenaires locaux concernés, afin de définir la façon de traiter les impacts de cette réouverture. À l'heure de la rédaction du présent rapport, cette rencontre n'a pas encore eu lieu et doit se tenir après la 35e session du Comité du patrimoine mondial. Les divers problèmes évoqués ci-dessus feront l'objet de discussion pendant la visite de la mission.

L'État partie signale que le décret N° 63 en date du 5 mars 2010 a approuvé les normes de déversement de matières polluantes de la papeterie Baikalsk visant à une préservation optimale de l'actuel écosystème du lac Baïkal. Sur cette base, une autorisation d'émission de polluants dans l'atmosphère a été accordée. Aucune information dans le rapport ne précise si ces émissions font l'objet d'un suivi ou si la papeterie Baikalsk se conforme aux normes définies. L'UICN a reçu des informations faisant état de multiples violations, au cours de l'année 2010, des normes définies pour la papeterie Baikalsk. Selon certains rapports, les enquêtes menées par le Bureau du procureur en charge de l'environnement de la région d'Irkutsk ont débouché sur 12 cas de poursuites administratives contre la papeterie. L'UICN a également reçu des informations qui signalaient que l'État partie envisageait une suspension du décret N° 63 du 5 mars 2010 et donc un affaiblissement des normes, car celles-ci ne peuvent être respectées avec l'actuelle infrastructure de la papeterie et dans la crainte que la stricte application du décret entraine le paiement de fortes amendes qui aurait des conséquences pour la viabilité économique de l'usine.

L'État partie signale que la papeterie Baikalsk est en train d'élaborer un projet de stratégie de développement qui comporte un passage de l'activité industrielle vers un système de traitement des eaux en circuit fermé afin d'atteindre l'objectif de "zéro émission". Cette stratégie serait liée au projet de modernisation quadriennal (2010-2014) de la ville mono-industrielle de Baikalsk. Le rapport ne confirme pas que le système de traitement des eaux en circuit fermé sera achevé dans le cadre du calendrier fixé de 30 mois.

L'État partie fait état de la préparation d'un projet de programme fédéral ciblé intitulé "Préservation du lac Baïkal et développement social et économique du territoire naturel de Baikalsk" qui prévoit l'attribution d'une somme de 1 milliard de roubles pour des mesures de préservation environnementale du Lac Baïkal, notamment le traitement des déchets toxiques accumulés de lignine et des eaux suintant des zones de stockage, et, la restauration des terrains utilisés pour le stockage des déchets. Parmi les points évoqués par le rapport de l'État partie, il est fait état de l'effet négatif des émissions polluantes atmosphériques de la papeterie Baikalsk et des industries présentes à Angarsk-Irkutsk comme étant le facteur ayant le plus de conséquences pour la réserve de biosphère de Baikal et la réserve naturelle de Kabansky. Le 10 janvier 2011, suite aux déclarations du directeur de la papeterie Baikalsk sur le délai de cinq ans nécessaire afin que son usine puisse disposer d'un système de traitement des eaux usées en circuit fermé, déclaration contraire à celles de l'État partie, le Centre du patrimoine mondial a adressé un courrier à ce dernier. À l'heure de la rédaction du présent rapport, aucune réponse n'a été reçue de l'État partie.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent note des impacts potentiellement négatifs de la réouverture de la papeterie Baikalsk sur la valeur universelle exceptionnelle du lac Baïkal en raison des déversements de produits chimiques toxiques dommageables à l'écosystème du lac, comme expliqué dans les précédents rapports sur l'état de conservation. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent leur position quant à la réouverture de la papeterie Baikalsk sans qu'ait été auparavant installé un système de traitement des eaux en circuit fermé afin d'empêcher le déversement de produits chimiques polluants dans le lac, une reprise des activités qu'ils jugent incompatible avec la conservation de la valeur universelle exceptionnelle du lac Baïkal. Ils estiment par ailleurs que les normes environnementales définies pour les déversements dans le lac devraient être maintenues et respectées pendant 30 mois, durée annoncée par l'État partie pour l'installation à la papeterie d'un système en circuit fermé. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN font observer qu'un allégement supplémentaire des normes en matière de déversement de produits chimiques dans le lac ou la poursuite des opérations de la papeterie Baikalsk sans l'installation d'ici 30 mois d'un système de traitement des eaux en circuit fermé, tel qu'annoncé par l'État partie, menacerait la valeur universelle exceptionnelle du bien et constituerait un cas flagrant pour l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent avec satisfaction les déclarations d'engagement à mettre en place des moyens de subsistance alternatifs à Baikalsk mais font observer que les informations fournies sur ce sujet sont très brèves et peu précises. Ils font également observer que la réouverture de la papeterie coute cher et que son coût peut détourner des investissements destinés au préalable à la création d'emplois plus durables et au développement économique basé sur une croissance verte.

L'État partie ne fait pas état d'informations sur la pollution de la rivière Selenga mais signale que les populations de poissons ont considérablement diminué dans la réserve naturelle de Kabansky et dans l'ensemble du delta de la Selenga.

b) Autres problèmes de conservation

L'État partie donne de brèves informations sur la population de phoques de Baïkal qu'il évalue à 95.000 spécimens. Le taux de reproduction est élevé et atteint 20 à 30.000 animaux par année. En outre, la tendance au vieillissement de la population de phoques semble, selon le rapport, inversée. Le rapport de l'État partie donne également des informations très utiles sur une série de problèmes de conservation dans les zones protégées faisant partie du bien, notamment en ce qui concerne les incendies, la gestion des différents habitats et la conservation des espèces. L'État partie signale par ailleurs qu'il est incapable de fournir les informations demandées par le Comité du patrimoine mondial sur l'aménagement d'une marine en République de Bouriatie, évoqué lors de la 34e session, car il ne sait pas à quel site il est fait référence.

L'UICN a récemment reçu des informations concernant une menace potentielle dans la zone centrale écologique de la zone naturelle de Baïkal sur le projet d'exploration d'un gisement de divers métaux à Kholodninskoye. Fin 2010, un projet de carte de planification de la zone centrale écologique de la zone naturelle de Baïkal a été publié sur le site web du Ministère des ressources naturelles et de l'écologie, sur laquelle le polygone du gisement de Kholodninskoye est désigné comme "territoire d'exploration de ressources naturelles dans des mines fermées (zinc, plomb, etc.)". Cette information doit être évoquée lors de discussions avec l'État partie, mais le Centre du patrimoine mondial et l'UICN souhaitent souligner que toute activité d'exploration minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN souhaitent attirer l'attention du Comité du patrimoine mondial sur la réouverture de la papeterie Baikalsk et sur la grave menace que cette réouverture constitue pour la valeur universelle exceptionnelle du bien, ainsi que sur un possible détournement des investissements destinés au préalable à la création de moyens de subsistance alternatifs et durables dans la région de Baïkalsk. Ils continuent de penser que la papeterie Baikalsk n'aurait pas dû rouvrir avant que ne soit entreprise une étude de faisabilité et de coût sur la base d'une activité de l'usine avec un système de traitement des eaux en circuit fermé. Ils recommandent que le Comité du patrimoine mondial précise qu'un allégement des normes de déversement de produits chimiques dans le lac ou le maintien des opérations de la papeterie Baikalsk sans qu'un système de traitement des eaux en circuit fermé ne soit installé d'ici 30 mois menacerait la valeur universelle exceptionnelle du bien et constituerait un cas flagrant pour l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN soulignent également l'importance de poursuivre les actions entreprises pour traiter les autres problèmes ayant des conséquences sur le bien, comme évoqués par le rapport de l'État partie et surtout pour garantir qu'aucune autorisation ne sera accordée à une activité minière sur le territoire du bien. 

Décision adoptée: 35 COM 7B.23

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.22, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Regrette qu'il n'ait pas été possible d'organiser une réunion avec les autorités russes et les autres partenaires concernés afin de déterminer la façon dont les impacts de la réouverture de la papeterie Baikalsk sur la valeur universelle exceptionnelle peuvent être pris en compte et demande que cette réunion soit organisée dès que possible;

4. Réitère sa vive préoccupation quant à la réouverture de la papeterie Baikalsk sans q'un système de traitement des eaux en circuit fermé n'ait été installé, à la pollution récurrente de la rivière Selenga et à ses impacts potentiellement graves sur la valeur universelle exceptionnelle du lac Baïkal et, par conséquent, demande également à l'État partie de réexaminer sa décision de remettre en service la papeterie Baikalsk;

5. Estime qu'un allégement des normes de déversement de produits chimiques dans le lac ou la poursuite des opérations de la papeterie Baikalsk sans qu'un système de traitement des eaux en circuit fermé ne soit mis en place d'ici 30 mois, comme annoncé par l'État partie à la 34e session (période expirant en décembre 2012), menacerait encore plus la valeur universelle exceptionnelle du bien et constituerait un cas évident pour l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril;

6. Prie instamment l'État partie de garantir un suivi précis et une application des normes définies par le décret N°63 du 5 mars 2010 au cours de cette courte période d'opération de la papeterie;

7. Encourage l'État partie à accentuer ses efforts afin d'élaborer et de mettre en place une stratégie de création de moyens de subsistance alternatifs à long terme pour la ville de Baïkalsk et à envisager l'investissement de montants limités pour de tels efforts à considérer comme une stratégie de financement alternatif au maintien de l'activité potentiellement peu viable de la papeterie Baikalsk;

8. Demande en outre à l'État partie de confirmer qu'aucune exploration minière ou minérale ne sera autorisée sur le territoire du bien tel qu'inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, conformément à la position claire et précise du Comité du patrimoine mondial sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation minière avec le statut de patrimoine mondial et à la déclaration de politique internationale de Conseil international de la mine et des métaux (International Council of Mining and Metals - ICCM) de ne pas entreprendre ces activités sur le territoire des biens du patrimoine mondial;

9. Réitère sa demande à l'État partie d'apporter des précisions sur le possible projet de marina sur le territoire de la République de Bouriatie et soumette l'étude d'impact environnemental de ce projet au Centre du patrimoine mondial avant d'accorder toute autorisation à ce projet d'aménagement, conformément au paragraphe 172 des Orientations et demande par ailleurs à l'État partie de vérifier les informations concernant la localisation précise de ce projet d'aménagement auprès du Centre du patrimoine mondial;

10. Demande enfin à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, notamment sur les progrès accomplis afin d'empêcher le déversement d'eaux usées non traitées dans le lac Baïkal, de traiter les hauts niveaux de pollution observés dans la rivière Selenga, d'élaborer une stratégie de tourisme global et de subsistance du bien, et, la confirmation qu'aucune activité minière n'est envisagée sur le territoire du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.