1.         Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1984

Critères  (vii)(ix)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1999-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents  Il reste cependant à quantifier les indicateurs de base des résultats d’un recensement des espèces emblématiques.

 

Mesures correctives identifiées

Adoptées, https://whc.unesco.org/fr/decisions/4575

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

En cours d’établissement

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1985-2000)
Montant total approuvé : 149 900 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 320 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie et la Belgique

Missions de suivi antérieures

2007 et  2012 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 3 mars 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien qui peut être consulté à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ (pages 57 – 74).

L’épidémie d’Ebola, qui s’est déclarée près du bien, a mis un frein aux activités de conservation. Pendant quatre mois, toutes les activités ont été suspendues afin de minimiser tout risque de propagation du virus.

Les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives sont exposés comme suit :

Le plan de gestion n’est pas encore adopté, sa mise en œuvre est toutefois en cours. Les outils de gestion ont été améliorés grâce à l’établissement d’un business plan, d’un plan opérationnel et à un suivi régulier de la mise en œuvre. Le financement demeure un enjeu essentiel, en particulier après la fin du programme de financement RAPAC (Réseau des aires protégées d’Afrique centrale) de l’Union européenne.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’ « Opération Bonobo », qui a débuté en 2011, semble obtenir progressivement des résultats tangibles dans la sécurisation du bien, la restauration de l’autorité de l’état, en particulier de l’autorité en charge de la gestion du parc, et dans la résorption du braconnage à grande échelle perpétré par des groupes armés et des militaires incontrôlés.

Dans le même temps, des efforts très importants sont entrepris pour mettre en place des actions élémentaires de gestion du parc. Il convient de rappeler que les défis à relever sont énormes car le Parc national de la Salonga est l’un des biens terrestres du patrimoine mondial les plus vastes et les plus reculés, et que les bases d’une infrastructure de gestion font défaut. Les efforts actuellement entrepris par l’État partie, en coopération avec ses partenaires financiers et techniques, doivent être accueillis avec satisfaction. Par ailleurs, il semble évident que du temps et des ressources financières conséquentes seront nécessaires pour renforcer la gestion du bien. À l’heure actuelle, le bien dépend entièrement du financement accordé par des donateurs pour subvenir à ses besoins, même à ses frais de fonctionnement. Au vu des défis à relever, il est essentiel que les donateurs s’engagent sur le long terme afin de renforcer la capacité et l’infrastructure de gestion et de soutenir la restauration écologique du bien. En outre, l’État partie devrait prendre progressivement plus de responsabilités financières afin de couvrir les coûts récurrents. Enfin, un mécanisme de financement pérenne du bien devrait être mis en place.

Il est regrettable qu’en raison de l’épidémie d’Ebola, l’inventaire ait dû, une fois de plus, être repoussé. L’analyse des données issues de cet inventaire sera essentielle à la compréhension du degré de disparition des populations de faune sauvage et à l’établissement de l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et du calendrier nécessaire à la restauration écologique du bien. Cette analyse permettra également d’avoir une vision plus précise de la réduction du braconnage.

Le rapport indique qu’aucun progrès n’a été accompli dans la création d’un corridor biologique qui relierait les deux composantes du bien, aucune information supplémentaire n’est cependant communiquée à ce sujet. La création de ce corridor est importante pour l’intégrité du bien. Au vu de la présence de populations humaines se déplaçant dans le secteur, sa mise en place s’avère urgente.

Le lancement d’études socio-économiques au sein des communautés Yaelima est un élément positif qui devrait permettre de récupérer des données utiles à l’établissement d’une stratégie destinée à régler de façon participative la question de la présence de ces communautés résidentes sur le territoire du parc. Il sera tout particulièrement important de quantifier l’impact de leurs activités de subsistance sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de mieux comprendre les dynamiques de population dans les villages. Le dialogue entamé avec les représentants de la secte Kitawala constitue également un développement positif. Enfin, les progrès accomplis dans la démarcation participative des limites permettront de réduire les tensions avec les communautés.

Le Comité est invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’absence répétée d’informations communiquées par l’État partie sur la situation de l’exploration et des projets d’exploitation pétrolière, et ce, malgré les demandes répétées du Comité (décisions 36 COM 7A.7, 37 COM 7A.7, 38 COM 7A.40), et à réitérer sa demande afin que l’État partie communique des informations sur le sujet et annule toute concession qui empiéterait sur le territoire du bien.

Le Comité est également invité à maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et à poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé.


Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 17 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 38 COM 7A.42 qui peut être consulté à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 7 – 9). Ce rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. Ils sont décrits comme suit :

En outre, le rapport précise que le nouveau Code des hydrocarbures a été adopté par le Parlement et le Sénat mais qu’il doit encore faire l’objet de discussions au sein de la Commission mixte paritaire des deux chambres, en particulier à propos de l’article 160 qui prévoit la possibilité de déclasser des zones protégées afin d’y autoriser l’exploitation pétrolière.

En ce qui concerne l’exploration pétrolière aux Virunga, il est précisé que le gouvernement envisage de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition pour « des options relatives aux mécanismes d’exception qui pourront faire l’objet des négociations à temps utile ». Cette proposition semble conforme à la réponse du Premier Ministre à la lettre du 8 janvier des chefs de délégation de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’UNESCO et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), du Département pour le développement international (Department for International Development – DFID) et des ambassadeurs d’Allemagne et du Canada, dans laquelle il a souligné que dans l’éventualité d’une volonté de développement de l’exploitation pétrolière en RDC, le pays soumettrait une modification mineure des limites (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga, point 4 du document WHC-15/39.COM/7A).

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La déclaration du Vice Premier Ministre de RDC réaffirmant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction. Il est tout particulièrement encourageant que des mesures concrètes aient été prises pour mettre en œuvre un des points l’un plus importants de la Déclaration, à savoir créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mesures correctives en assurant la sécurité des sites.

Il est également pris bonne note de la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti-braconnage. Le braconnage généralisé est sans aucun doute la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens. Les différents inventaires ont clairement mis en évidence que, depuis le début du conflit, les valeurs de biodiversité des biens ont considérablement souffert et que leurs populations d’espèces emblématiques telles que le rhinocéros blanc du Nord, l’okapi, le gorille de plaines orientales, le bonobo et l’éléphant, ont considérablement diminuées. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser la tendance. Dernièrement, la demande croissante d’ivoire a renforcé la pression exercée sur les populations restantes d’éléphants. On estime que la population d’éléphants de la RDC, dont la plupart des individus vivent dans les biens du patrimoine mondial, a diminué de 90%, passant de plus de 100.000 éléphants au début des années 80 à moins de 10.000 aujourd’hui. Il est certes important d’assurer la sécurité des sites et d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage ; toutefois des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora–CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal. Des efforts visant à réduire la demande dans les pays consommateurs sont également nécessaires.

Les efforts relatés pour veiller à un usage approprié des informations topographiques du cadastre minier visant à éviter l’attribution de concessions minières qui empièteraient sur les territoires des biens, répondent à une demande de longue date du Comité. Le Comité est invité à réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence actuellement accordée à une activité qui empiète sur le territoire d’un bien.

Le Comité est également invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’article 160 du nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris des biens du patrimoine mondial, et quant à la déclaration faite par le Premier Ministre selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre des activités d’exploration pétrolière. Cet article et cette déclaration sont en contradiction flagrante avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Le Comité est invité à exprimer à nouveau sa position sur la question, comme il l’a déjà fait dans les précédentes décisions.

Décision adoptée: 39 COM 7A.7

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.40, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Prend bonne note des résultats tangibles que l’ « Opération Bonobo » semble progressivement obtenir dans la sécurisation du bien, la restauration de l’autorité de la structure en charge de la gestion du parc, et dans la résorption du braconnage à grande échelle perpétré par des groupes armés et des militaires incontrôlés ;
  4. Accueille avec satisfaction les efforts importants entrepris par l’État partie, en coopération avec ses partenaires financiers et techniques, pour mettre en place des actions élémentaires de gestion et les mesures correctives, en prenant en considération les défis considérables que représentent la surface du bien, son éloignement et son infrastructure très peu développée ;
  5. En appelle à la communauté des donateurs et bailleurs de fonds pour garantir un engagement à long terme vis à vis du bien destiné à renforcer sa capacité et son infrastructure de gestion et à soutenir sa restauration écologique, et prie instamment l’État partie d’assumer une plus grande part de responsabilité financière afin de pouvoir couvrir les coûts récurrents, et d’intensifier les efforts destinés à mettre en place un mécanisme pérenne de financement ;
  6. Demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, actualisées par la mission de suivi réactif de 2012, afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  7. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne un inventaire des espèces emblématiques qui permettra d’évaluer l’état de la VUE du bien, de préparer un État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et d’établir un calendrier réaliste pour sa mise en œuvre ;
  8. Note l’absence de progrès accomplis dans la création d’un corridor biologique entre les deux composantes du bien, et demande également à l’État partie d’intensifier ses efforts pour assurer le continuum écologique entre les deux composantes du bien, et ce, dans le but de conserver l’intégrité du bien sur le long terme ;
  9. Exprime sa plus vive préoccupation quant à l’absence de communication par l’État partie, malgré des demandes répétées lors de ses 36e, 37e et 38e sessions, d’informations détaillées sur l’exploration et les projets d’exploitation pétrolière dans le bassin central qui constituent des risques d’empiétement sur le territoire du bien, et prie également instamment l’État partie de communiquer ces informations sans délai et d’annuler toute concession qui empiéterait sur le territoire du bien ;
  10. Exprime à nouveau sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolières, gazières et minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
  11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  12. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé ;
  13. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.42, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Accueille avec satisfaction la déclaration du Vice Premier Ministre de la République démocratique du Congo (RDC) qui réaffirme l’engagement de l’État partie à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, ainsi que la décision du Conseil supérieur de la défense de la RDC de donner l’ordre à l’armée de renforcer la sécurité dans les biens ;
  4. Prend note avec satisfaction des efforts entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier utilise des informations topographiques précises et actualisées sur les biens afin d’éviter que des concessions minières empiétant sur les biens ne soient accordées, et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence en cours accordée à une activité qui empiète sur le territoire de l’un des cinq biens ;
  5. Estime que le braconnage généralisé est la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens, accueille également avec satisfaction la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti braconnage, mais note que des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species – CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal d’espèces de faune et de leurs produits, en particulier l’ivoire ;
  6. En appelle aux États parties qui sont soit des destinations dans lesquelles transitent l’ivoire et la corne de rhinocéros soit des destinations finales de ces marchandises, afin qu’ils soutiennent l’État partie dans son action visant à faire cesser le commerce illégal de l’ivoire et de tout autre produit illégal en lien avec la faune sauvage, en particulier en mettant en œuvre la Convention CITES ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au Code des hydrocarbures qui rendrait possible les activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et quant à la déclaration du Premier Ministre de RDC selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre la mise en œuvre d’activités d’exploration pétrolière ;
  8. Réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il garantisse le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et qu’il annule toute concession d’exploration pétrolière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réaffirme sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  9. Prie instamment l’État partie de poursuive les efforts qu’il a entrepris pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la déclaration de Kinshasa, et de veiller à l’exécution du Plan d’action stratégique, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il approuve le décret qui officialise la création d’un Comité interministériel et qu’il alloue les moyens techniques et financiers nécessaires à un suivi adéquat de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport détaillé, incluant un résumé analytique d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation relative aux titres des concessions d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 40e session en 2016.

Décision adoptée: 39 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :