1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2009 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/), mais il reste à quantifier les indicateurs sur la base des résultats d’un recensement des grands mammifères.

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page  https://whc.unesco.org/fr/decisions/4081

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore établi

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 119 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 980 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 : mission de suivi réactif conjointe UICN/Centre du patrimoine mondial.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 17 février 2015, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à l’adresse suivante: https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/ (pages 10 à 30).

Le rapport fait état d’une amélioration de la sécurité : le Front Démocratique pour la Libération du Rwanda (FDLR) n’est plus actif dans le bien et plusieurs groupes de rebelles locaux se sont rendus. Cependant, certains autres groupes font régner l’insécurité dans les secteurs de basse altitude de Kasese et Itebero.. Cette amélioration a permis au personnel du bien de renforcer le dispositif de surveillance et le taux de couverture de surveillance est passé à 43% en 2014 (29% en 2013).

Les secteurs de Kasese et Itebero sont toujours occupés par des rebelles, qui n’entravent pas le travail des gardes de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN).

L’Etat partie fait état de l’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives:

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’amélioration sécuritaire et l’évacuation de certains groupes armés ont permis de reprendre le contrôle sur certains secteurs précédemment occupés, d’augmenter significativement le taux de couverture de la surveillance et d’évacuer une partie des exploitations minières artisanales. Cependant, certaines zones sont toujours inaccessibles et la couverture de surveillance reste inférieure à la moitié du bien. Le rétablissement de la sécurité reste la condition sine qua non pour la mise en œuvre des mesures correctives et la restauration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial note avec satisfaction les efforts importants entrepris par l’Etat partie pour renforcer la surveillance et mobiliser des fonds, ainsi que les actions menées pour évacuer les carrières minières illégales et pérenniser la sécurisation du bien.

Le manque de progrès dans l’évacuation du couloir biologique, entre la basse et la haute altitude, reste une importante préoccupation. Il est aussi important d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie de résolution de conflits et le développement d’un plan de zonage du bien. Il est à espérer que le « Forum national sur la gouvernance et la valorisation » aboutira à l’adhésion de l’ensemble des acteurs au PGAG et permettra à moyen terme d’évacuer le couloir écologique et de restaurer la couverture végétale du bien afin d’en maintenir les valeurs et les conditions d'intégrité. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial demande à l'État partie de s’assurer que les options identifiées garantissent la conservation de la VUE.

Il est également recommandé que le Comité accueille favorablement le démarrage des travaux de l’inventaire du bien, demandé depuis plusieurs années. Les résultats de ces études sont cruciaux pour pouvoir évaluer l’état de conservation de la VUE du bien. Il n’est pas possible de tirer des conclusions fermes sur la base des informations limitées aux données préliminaires de ces travaux. En haute altitude, les résultats concernant les gorilles semblent encourageants, avec une légère augmentation de la population. Cependant la quasi absence de gorilles dans le secteur Nzovu ouest et le taux de rencontre extrêmement faible des éléphants sont très préoccupants. Ils laissent penser que l’impact de la présence des groupes armés dans la partie de basse altitude a entrainé une érosion très importante de la VUE. Il est à espérer que les résultats seront plus encourageants dans les secteurs qui n’ont pas encore été recensés.

Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif pour réévaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives, établir un calendrier de leur mise en œuvre et de finaliser l’État de conservation souhaité du bien en vue de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril, dès que les résultats de l’inventaire seront disponibles.

Il est enfin recommandé que le Comité du patrimoine mondial maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi qu’il poursuive l’application du mécanisme de suivi renforcé.



Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 17 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 38 COM 7A.42 qui peut être consulté à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 7 – 9). Ce rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. Ils sont décrits comme suit :

En outre, le rapport précise que le nouveau Code des hydrocarbures a été adopté par le Parlement et le Sénat mais qu’il doit encore faire l’objet de discussions au sein de la Commission mixte paritaire des deux chambres, en particulier à propos de l’article 160 qui prévoit la possibilité de déclasser des zones protégées afin d’y autoriser l’exploitation pétrolière.

En ce qui concerne l’exploration pétrolière aux Virunga, il est précisé que le gouvernement envisage de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition pour « des options relatives aux mécanismes d’exception qui pourront faire l’objet des négociations à temps utile ». Cette proposition semble conforme à la réponse du Premier Ministre à la lettre du 8 janvier des chefs de délégation de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’UNESCO et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), du Département pour le développement international (Department for International Development – DFID) et des ambassadeurs d’Allemagne et du Canada, dans laquelle il a souligné que dans l’éventualité d’une volonté de développement de l’exploitation pétrolière en RDC, le pays soumettrait une modification mineure des limites (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga, point 4 du document WHC-15/39.COM/7A).

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La déclaration du Vice Premier Ministre de RDC réaffirmant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction. Il est tout particulièrement encourageant que des mesures concrètes aient été prises pour mettre en œuvre un des points l’un plus importants de la Déclaration, à savoir créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mesures correctives en assurant la sécurité des sites.

Il est également pris bonne note de la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti-braconnage. Le braconnage généralisé est sans aucun doute la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens. Les différents inventaires ont clairement mis en évidence que, depuis le début du conflit, les valeurs de biodiversité des biens ont considérablement souffert et que leurs populations d’espèces emblématiques telles que le rhinocéros blanc du Nord, l’okapi, le gorille de plaines orientales, le bonobo et l’éléphant, ont considérablement diminuées. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser la tendance. Dernièrement, la demande croissante d’ivoire a renforcé la pression exercée sur les populations restantes d’éléphants. On estime que la population d’éléphants de la RDC, dont la plupart des individus vivent dans les biens du patrimoine mondial, a diminué de 90%, passant de plus de 100.000 éléphants au début des années 80 à moins de 10.000 aujourd’hui. Il est certes important d’assurer la sécurité des sites et d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage ; toutefois des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora–CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal. Des efforts visant à réduire la demande dans les pays consommateurs sont également nécessaires.

Les efforts relatés pour veiller à un usage approprié des informations topographiques du cadastre minier visant à éviter l’attribution de concessions minières qui empièteraient sur les territoires des biens, répondent à une demande de longue date du Comité. Le Comité est invité à réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence actuellement accordée à une activité qui empiète sur le territoire d’un bien.

Le Comité est également invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’article 160 du nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris des biens du patrimoine mondial, et quant à la déclaration faite par le Premier Ministre selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre des activités d’exploration pétrolière. Cet article et cette déclaration sont en contradiction flagrante avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Le Comité est invité à exprimer à nouveau sa position sur la question, comme il l’a déjà fait dans les précédentes décisions.

 

Décision adoptée: 39 COM 7A.5

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.38, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts de l’État partie pour la sécurisation du bien, le renforcement de la surveillance et la fermeture des carrières minières artisanales, conformément à la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011 et encourage l’État partie à poursuivre et pérenniser ses efforts ;
  4. Note que la restauration de la sécurité est la première condition pour la mise en œuvre des mesures correctives et la restauration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  5. Note avec préoccupation le manque de progrès dans l’évacuation du corridor écologique, crucial pour assurer la continuité écologique entre les zones de haute et de basse altitude, et réitère sa demandeà l’État partie d’annuler les droits fonciers illégalement accordés au sein du bien, d’évacuer les fermes installées illégalement et de restaurer la végétation et la connectivité ;
  6. Prend note des études en cours sur le zonage du bien et de la tenue du « Forum National sur la gouvernance et la valorisation du bien» et demande à l'État partie de garantir que les recommandations émises et les options identifiées, quant à l’évacuation du corridor et du zonage du bien, garantissent la conservation de la VUE du bien ;
  7. Accueille favorablement le démarrage du recensement de la grande faune dans l’ensemble du bien, permettant une évaluation de l’état de sa VUE, mais exprime sa profonde inquiétude concernant la quasi absence de gorilles dans le secteur Nzovu ouest et le taux de rencontre extrêmement faible des éléphants, qui indiquent que l’impact de la présence des groupes armés dans la partie basse altitude a entrainé une érosion très importante de la VUE ;
  8. Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien, dès que les résultats de l’inventaire sont disponibles, pour évaluer son état de conservation, actualiser les mesures correctives, établir un calendrier de mise en œuvre et l’État de conservation souhaité du bien en vue de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  10. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  11. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.42, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Accueille avec satisfaction la déclaration du Vice Premier Ministre de la République démocratique du Congo (RDC) qui réaffirme l’engagement de l’État partie à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, ainsi que la décision du Conseil supérieur de la défense de la RDC de donner l’ordre à l’armée de renforcer la sécurité dans les biens ;
  4. Prend note avec satisfaction des efforts entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier utilise des informations topographiques précises et actualisées sur les biens afin d’éviter que des concessions minières empiétant sur les biens ne soient accordées, et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence en cours accordée à une activité qui empiète sur le territoire de l’un des cinq biens ;
  5. Estime que le braconnage généralisé est la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens, accueille également avec satisfaction la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti braconnage, mais note que des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species – CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal d’espèces de faune et de leurs produits, en particulier l’ivoire ;
  6. En appelle aux États parties qui sont soit des destinations dans lesquelles transitent l’ivoire et la corne de rhinocéros soit des destinations finales de ces marchandises, afin qu’ils soutiennent l’État partie dans son action visant à faire cesser le commerce illégal de l’ivoire et de tout autre produit illégal en lien avec la faune sauvage, en particulier en mettant en œuvre la Convention CITES ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au Code des hydrocarbures qui rendrait possible les activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et quant à la déclaration du Premier Ministre de RDC selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre la mise en œuvre d’activités d’exploration pétrolière ;
  8. Réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il garantisse le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et qu’il annule toute concession d’exploration pétrolière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réaffirme sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  9. Prie instamment l’État partie de poursuive les efforts qu’il a entrepris pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la déclaration de Kinshasa, et de veiller à l’exécution du Plan d’action stratégique, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il approuve le décret qui officialise la création d’un Comité interministériel et qu’il alloue les moyens techniques et financiers nécessaires à un suivi adéquat de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport détaillé, incluant un résumé analytique d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation relative aux titres des concessions d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 40e session en 2016.

Décision adoptée: 39 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :