1.         Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2009-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Vente et concession de terres publiques au sein du bien à des fins de développement entraînant la destruction des mangroves et écosystèmes marins.

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Rédigé, proposé pour adoption dans le projet de décision ci-après.

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/1825

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

En cours

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/764/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/764/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 140 000 dollars EU : i) 30 000 dollars EU du Fonds de Réaction Rapide (RRF) pour le suivi des activités non autorisées dans la Réserve naturelle de Bladen, ayant un impact sur le bien ; ii) 30 000 dollars EU pour des mesures de conservation d’urgence en faveur du poisson-scie Pristis pectinata en danger de disparition (2010) ; iii) 80 000 dollars EU en soutien du plan d’utilisation publique et de l’élaboration d’une stratégie de financement de site pour le monument naturel Blue Hole (2008-2009).

Missions de suivi antérieures

Mars 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; février 2013 : mission suivi réactif de l’UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/764/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 8 avril 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation, qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/764/documents. L’État partie décrit les progrès effectués dans la mise en œuvre des mesures correctives :

Une mission technique conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN a visité le bien en janvier 2015 pour assister l’État partie dans l’élaboration d’un État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). La mission était financée par le gouvernement des Flandres. Un projet de DSOCR a été préparé avec l’assistance technique de la mission et en concertation avec un large éventail de parties prenantes. Le projet a ensuite été revu et amendé par l’État partie et l’UICN. 

Le tableau 1 ci-dessous en donne la version finale.

 

Tableau 1 : État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR)

 

INDICATEURS

EXPLICATION

MÉTHODE DE VÉRIFICATION

ÉCHÉANCIER

1

La zone de couverture de la mangrove au sein du bien est au moins égale à celle qui préexistait au moment de l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 2009. Après comparaison avec les données de référence de 2009, aucune perte supplémentaire de couverture de la mangrove au sein du bien dans son ensemble n’apparaît, y compris pour tous les types de mangroves uniques et irremplaçables.

(Note : cet indicateur devra être actualisé de toute urgence quand les données de référence seront confirmées de manière indépendante)

 

 

Les îles de mangrove situées au sein du bien sont un élément important de sa VUE, essentielles pour le fonctionnement de l’écosystème de la barrière de corail, et forment une barrière naturelle contre l’érosion et la montée du niveau de la mer. Il est indiqué que la couverture nationale actuelle de mangrove est d’environ 93 % de sa superficie d’origine, mais des études supplémentaires sont nécessaires pour confirmer la superficie en hectares de la couverture de mangrove qui existait au sein du bien au moment de son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L’indicateur devrait montrer qu’aucune perte supplémentaire de couverture de la mangrove n’a eu lieu. La perte de couverture de la mangrove due aux catastrophes naturelles (cyclones, etc.) ne sera pas prise en compte pour la mesure de l’efficacité de cet indicateur. Toutefois, dans de tels cas, l’impact de la perte de couverture de la mangrove sur la VUE du bien devra être méticuleusement évalué et des mesures appropriées devront être prises pour restaurer les zones endommagées.

 

 

 

 

 

 

·        Renforcement, adoption, mise en œuvre et application effective du projet actuel de réglementation de la mangrove

·        Images satellite/photographie aérienne du bien indiquant la couverture actuelle de la mangrove comparée aux données de référence de 2009

·        Cartes faisant apparaître la répartition des différentes catégories de propriété foncière au sein du bien et les données cadastrales du régime foncier comparées à l’année de référence 2009 (année d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril)

·        Adoption par une loi de la cessation définitive de toute vente ou location de terrain d’État au sein du bien, comparé aux données de références de 2009

·        Adoption par une loi d’un plan de zonage de l’intégralité du bien spécifiant une réglementation clairement définie en matière de développement et d’utilisation autorisés pour chaque zone, plan qui s’appuiera sur les informations scientifiques, écologiques et biologiques concernant la VUE du bien et de ses attributs

Achevé d’ici le 31 décembre 2016

2

Aucune zone située au sein du bien ou dans ses abords immédiats ne fait l’objet d’un aménagement qui pourrait affecter la beauté naturelle exceptionnelle du bien et son statut de phénomène naturel de valeur universelle exceptionnelle d’importance mondiale

 

 

Le bien est reconnu en tant que phénomène naturel d’importance mondiale et cadre naturel spectaculaire et pittoresque composé de cayes de sable blanc éclatant et d’autres caractéristiques géologiques uniques comme le Blue Hole et Rocky Point, dont l’intégrité visuelle doit être maintenue

·        Adoption par une loi, mise en œuvre et application des règles appropriées spécifiant le type, l’échelle et la densité des aménagements côtiers cohérents avec les conditions de maintien de la beauté naturelle exceptionnelle du bien et celle de ses abords immédiats, y compris la mise en place de zones où tout aménagement doit être proscrit

·        Images satellite/photographies aériennes du bien comparées aux données de référence de 1996 et 2009

Achevé d’ici le 31 décembre 2016

3

toute exploration et exploitation pétrolières sont exclues des zones situées au sein du bien et des zones environnantes qui contribuent au fonctionnement écologique du système

L’exploration et l’exploitation pétrolières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial (position du Comité du patrimoine mondial)

L’exploration et l’exploitation pétrolières constituent une menace immédiate pour l’intégrité du bien et représentent une possible perte irréversible de la valeur universelle exceptionnelle du bien en cas de marée noire

·        Une carte élaborée à partir de données océanographiques, écologiques et scientifiques qui définit les zones environnantes du bien où aucune exploration ni exploitation pétrolières ne doit être autorisée.

·        Adoption par une loi de l’exclusion permanente de toute exploration et exploitation pétrolières au sein de l’intégralité du bien et des zones environnantes définies

Achevé d’ici le 31 janvier 2016

4

La gestion du bien est efficace, intégrée, elle garantit la protection de sa Valeur universelle exceptionnelle, et elle permet d’atteindre de manière appropriée des objectifs socioéconomiques et environnementaux durables

La complexité des caractéristiques de l’écosystème du bien et la conservation de son intégrité nécessitent une approche de gestion intégrée en vertu de laquelle le bien est incorporé au sein du contexte plus large de l’environnement côtier et marin de Belize ainsi que des besoins socioéconomiques des États parties

·        Adoption, mise en œuvre et mise en application efficace du plan de gestion intégrée de la zone côtière, conforme au statut de patrimoine mondial du bien, de ses impératifs de conservation et d’utilisation durable et cohérent avec la version du projet de plan de janvier 2015

Achevé d’ici le 31 décembre 2016


Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les activités signalées par l’État partie en faveur de la mise en œuvre des mesures correctives sont notées. Néanmoins, des instruments réglementaires importants comme le plan de gestion intégrée de la zone côtière, le projet de loi sur les ressources vivantes aquatiques et la nouvelle réglementation sur la mangrove n’ont pas encore été finalisés ni approuvés, et ce, malgré les demandes répétées du Comité. Même s’il est noté que tous ces documents sont en cours de révision finale, il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de finaliser et d’adopter ces instruments réglementaires en priorité.

Après la mission de janvier 2015, l’État partie a fait part de son engagement en faveur de l’élaboration de dispositions légales adaptées pour répondre aux demandes du Comité au sujet de l’exploration et de l’exploitation pétrolières au sein et autour du bien. Il est recommandé que le Comité accueille favorablement cet engagement et prie instamment l’État partie d’élaborer d’urgence les instruments réglementaires nécessaires pour exclure à l’avenir toute exploration ou exploitation pétrolières de l’intégralité du bien et des zones qui constituent une liaison écologique fonctionnelle entre les éléments du bien en série. La confirmation selon laquelle aucune concession pétrolière n’empiète actuellement sur le bien et qu’un moratoire facultatif sur l’attribution de nouvelles concessions sera en place jusqu’à ce que les dispositions légales susmentionnées soient élaborées doit être accueille favorablement.

Les résultats préliminaires de l’inventaire des régimes fonciers fournis par l’État partie montrent qu’une proportion élevée des terres situées au sein du bien a été vendue ou louée à des propriétaires privés. Il est pris note de la confirmation, par l’État partie, qu’aucun terrain lui appartenant n’a été vendu ou loué depuis 2009, quand le bien fut inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande pour que l’État partie élabore un instrument réglementaire qui garantira la cessation définitive de toute vente ou location de terres au sein du bien. Qui plus est, une réglementation stricte doit être en place pour garantir que les aménagements sur les terres des propriétés privées ou louées seront durables et adaptés à la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. La conservation des zones de mangrove existant au sein du bien est cruciale pour la préservation de la santé des écosystèmes du bien dans leur ensemble. La conservation de la couverture de la mangrove et l’exclusion de toute exploration et exploitation pétrolières au sein du bien sont considérées comme des objectifs importants qui doivent être atteints afin de s’acheminer vers un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Il est noté qu’une révision des dispositions réglementaires des EIE est en cours. Le renforcement des dispositions réglementaires et des capacités de mise en œuvre et de mise en application est essentiel et doit constituer, avec l’adoption du projet de loi sur les ressources vivantes aquatiques, de la réglementation de la mangrove et du plan de gestion intégrée de la zone côtière, une base qui garantira une réglementation stricte de l’habitat privé et du développement touristique au sein du bien afin que sa VUE et ses conditions d’intégrité ne soient pas menacées.

Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et adopte l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 7A.18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.31, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement les activités signalées par l’État partie en vue d’une mise en œuvre des mesures correctives, mais note avec préoccupation que les instruments réglementaires importants, dont le plan de gestion intégrée de la zone côtière, le projet de loi sur les ressources vivantes aquatiques et la réglementation de la mangrove n’ont pas encore été finalisés et approuvés ;
  4. Accueille également favorablement les informations fournies par l’État partie, selon lesquelles aucune concession pétrolière n’empiète actuellement sur le bien, ainsi que son engagement en faveur de l’élaboration de dispositions réglementaires adaptées qui répondraient aux demandes du Comité au sujet de l’élimination de toute concession pétrolière au sein et autour du bien, et prie instamment l’État partie d’élaborer ces dispositions de manière prioritaire ;
  5. Note qu’un inventaire des régimes fonciers est en cours, y compris au sein du bien, et réitère sa demande à l’État partie d’établir de manière prioritaire un instrument réglementaire qui garantirait la cessation définitive de toute vente ou location de terres au sein du bien et une définition claire ainsi qu’un contrôle strict des droits d’aménagement sur les terres existantes privées et louées ;
  6. Accueille en outre favorablement la coopération constructive entre l’État partie et les parties prenantes et adopte l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) qu’ils ont proposé (voir document WHC-15/39.COM/7A.Add, tableau 1), ainsi que ses indicateurs, méthodes de vérification et échéancier, et prie aussi instamment l’État partie de travailler étroitement avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN pour une mise en œuvre réussie ;
  7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  8. Décide de maintenir le Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 39 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :