1.         Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (vii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1984-1992, 1996-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été préparé lors de la mission de suivi réactif de 2010 https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents  mais les indicateurs doivent être quantifiés sur la base des résultats des enquêtes aériennes

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4082

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore établi

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 248 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/136/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 910 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies, les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne et le Fonds de Réponse rapide.

Missions de suivi antérieures

2006 et 2010: missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/136/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014

L’État partie a soumis le 1er février 2014 un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents (pages 6 à 12).

Le rapport note une amélioration significative de la situation sécuritaire dans le parc et plus largement dans la région, suite à une opération militaire de l’armée congolaise soutenue par une force d’intervention régionale destinée à pourchasser les rebelles de l’Armée de résistance du Seigneur (ARS). La force d’intervention comprend la République démocratique du Congo (RDC), la République centrafricaine, l’Ouganda et le Soudan du Sud, et est appuyée par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et l’Union africaine. Cela a permis d’augmenter jusqu’à 70% la couverture du site par des patrouilles, principalement grâce à des patrouilles aériennes dans le secteur nord du parc.

Le rapport comprend les résultats de deux enquêtes aériennes réalisées en 2013, qui montrent un léger accroissement de la population d’éléphants comparé à l’enquête de 2012. Le rapport note aussi que les niveaux de braconnage de 2013 se sont stabilisés comparés aux niveaux de 2012.

Le rapport note que le délai de mise en œuvre des mesures correctives doit être révisé sans toutefois proposer un nouveau délai.

L’État partie n’a pas soumis d’État de conservation souhaité finalisé visant le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

L’amélioration de la situation sécuritaire grâce aux opérations militaires visant à juguler l’ARS est la bienvenue. Toutefois, l’amélioration de la situation sécuritaire est une condition essentielle pour stopper le braconnage au sein du bien et amorcer la réhabilitation de sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE). Des efforts importants ont été accomplis par l’autorité de gestion pour étendre la surveillance à 70 % du site mais ce taux de couverture a été principalement atteint grâce à la reprise des patrouilles aériennes dans le secteur nord. En même temps, l’État partie indique que la couverture des patrouilles dans les zones de chasse environnantes a diminué. Une augmentation de la couverture par patrouille terrestre dans le secteur nord et les zones de chasse, dès lors que la situation sécuritaire s’améliore, serait recommandée, ainsi qu’une poursuite des efforts pour réhabiliter les routes de patrouille et autres infrastructures de patrouille dans ces zones. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent également que les zones de chasse ont une fonction importante en tant que zones tampons mais aussi en tant que zones de dispersion pour les espèces animales sauvages essentielles, y compris les éléphants, en certaines saisons. La pression croissante exercée sur les zones de chasse par les activités minières artisanales et l’accroissement de la population humaine est un sujet de préoccupation ; l’importance de l’élaboration d’une stratégie de conservation prenant en compte ces problèmes devrait être réaffirmée.

Ils notent aussi les efforts visant à augmenter et à équiper le nombre de gardes au sein du bien. En ce sens, le fait d’avoir fourni de nouvelles armes et munitions à l’équipe d’éco-gardes est louable, répondant à une très ancienne demande du Comité du patrimoine mondial. Le Comité du patrimoine mondial est donc invité à remercier les différents donateurs pour leur soutien financier continu et affirmé en faveur du bien, et ce, en dépit du contexte sécuritaire difficile.

Les niveaux de braconnage sont présentés comme étant maîtrisés après plusieurs années de progression. La population d’éléphants est en légère augmentation comparée au chiffre de l’enquête de 2012 ; toutefois, dans la mesure où aucune marge d’erreur statistique n’est donnée, il est difficile d’en tirer une conclusion certaine. La VUE du bien est toujours extrêmement menacée et la réduction du nombre d’animaux sauvages, en particulier le rhinocéros blanc du Nord (dont la présence n’a pas été confirmée depuis plusieurs années et dont on peut craindre l’extinction) et les éléphants (réduction de 85 % comparé au nombre indiqué au moment de l’inscription) reste considérable. Du temps et des efforts importants seront nécessaires à la reconstitution des populations d’animaux sauvages. Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue à appliquer le mécanisme de suivi renforcé.

Alors que l’État partie avait indiqué l’an passé que le plan de gestion avait été approuvé, le rapport actuel indique que ce plan est en attente de validation. Étant donné l’amélioration de la situation sécuritaire et le fait qu’un financement soit disponible pour permettre la mise en œuvre du plan de gestion, les conditions fondamentales sont remplies pour lancer à nouveau la réhabilitation du bien. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif pour réévaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives, établir un nouveau calendrier de mise en œuvre et finaliser l’État de conservation souhaité du bien en vue de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 38 COM 7A.39

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.6 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Accueille favorablement l’amélioration de la situation sécuritaire due aux opérations militaires visant à juguler l’Armée de résistance du Seigneur et considère qu’il s’agit d’une condition essentielle pour stopper le braconnage au sein du bien et amorcer la réhabilitation de sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  4. Félicite l’État partie pour ses efforts visant à renforcer les capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), particulièrement en allouant des armes et des munitions aux activités de surveillance, conformément à la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, et félicite également l’autorité de gestion et ses partenaires pour leurs efforts visant à élargir la zone de surveillance au sein du bien et à stopper le braconnage ;
  5. Remercie la Commission européenne, la Banque mondiale, le Gouvernement espagnol et les autres donateurs pour leur soutien financier continu et affirmé en faveur du bien, et ce, en dépit du contexte sécuritaire difficile ;
  6. Réitère sa préoccupation concernant la réduction alarmante de la population d’éléphants de 85 % comparée au chiffre présenté au moment de l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial, et le fait que l’espèce du rhinocéros blanc du Nord est vraisemblablement éteinte ;
  7. Prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives visant à réhabiliter la VUE du bien ;
  8. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien pour réévaluer son état de conservation , actualiser les mesures correctives, établir un nouveau calendrier de mise en œuvre et finaliser l’État de conservation souhaité du bien en vue de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril;
  9. Demande également à l’État Partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur le degré d’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  10. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  11. Décide également de maintenir le Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 38 COM 7A.42

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013), et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Note que la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) s’est améliorée depuis la dernière session mais qu’elle reste toujours instable et salue le courage du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et ses efforts pour protéger les biens du patrimoine mondial ;
  4. Prie instamment l’État partie de garantir la mise en œuvre des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et demande à l’État partie d’approuver le décret pour officialiser la création d’un comité interministériel pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa et d’allouer les moyens techniques et financiers nécessaires ;
  5. Réitère sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et prie aussi instamment l’État partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu ;
  6. Demande également à l’État partie de revoir les autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
  7. Félicite la compagnie Total pour son engagement à ne pas mener d’activités d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel avait déjà adhéré la compagnie Shell;
  8. Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la Valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
  9. Accueille avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la Valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondial, ainsi que le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Décision adoptée: 38 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-14/38.COM/7A et WHC-14/38.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :