1.         Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1979

Critères  (vii)(viii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1994-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338

Mesures correctives identifiées

Adoptées,  voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4338

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/63/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2005)
Montant total approuvé : 253 560 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/63/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 1 731 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies, et les gouvernements de : l’Italie, la Belgique et l’Espagne, ainsi que par le Fonds de réponse rapide et  par la Communauté francophone de Belgique.

Missions de suivi antérieures

Avril 1996 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; mars 2006 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; août 2007 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN dans le cadre du Mécanisme de suivi renforcé ; décembre 2010 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/63/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014

Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN s’est rendue sur le territoire du bien du 5 au 14 mars 2014. Un représentant du Secrétariat de la Convention de Ramsar a également participé à la mission. L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 1er février 2014. Les deux rapports peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/list/63/documents/.

Depuis la mission de 2010, l’insécurité dans la zone du bien a eu de lourdes conséquences sur la mise en œuvre des mesures correctives et 16 gardes ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions. Bien que la situation se soit quelque peu améliorée après la défaite des rebelles du M23, l’embuscade tendue au directeur du parc, au cours de laquelle il a été blessé, illustre bien que le problème de l’insécurité n’est pas résolu.

La mission a confirmé que les principales menaces pesant sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien demeurent :

La mission a été informée que des membres de l’armée officielle ainsi que des groupes armés sont impliqués dans la plupart des activités illégales.

En ce qui concerne la prospection pétrolière, les faits suivants ont été relevés :

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Bien que la situation en matière de sécurité se soit quelque peu améliorée depuis la défaite des rebelles du M23, au moins 9 différents groupes armés sont toujours en activité sur le territoire et aux alentours du bien. D’autres opérations militaires sont prévues pour juguler ces groupes, mais celles-ci pourraient provoquer à court terme un regain de violence et d’insécurité. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial exprime ses sincères condoléances aux familles des gardes du parc tués dans l’exercice de leurs fonctions.

Bien que les employés de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) rencontrent de grandes difficultés à mettre en œuvre, au péril de leur vie, les mesures correctives, les progrès accomplis depuis 2010 sont limités. Le principal problème rencontré est le soutien très limité accordé par le gouvernement à l’ICCN dans la prise en charge des menaces : l’implication des militaires dans de nombreuses activités illégales telles que la production de charbon de bois, le braconnage et la pêche illégale demeure problématique et les hommes politiques locaux ont continuellement encouragé les communautés locales à envahir le parc. L’État partie a également donné son accord à la prospection pétrolière sur le territoire du bien. En conséquence, il est recommandé que le Comité réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il respecte les engagements pris dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa.

Il est extrêmement inquiétant que l’État partie encourage la prospection pétrolière sur le territoire du bien et que le Ministre des hydrocarbures ait annoncé son intention d’exploiter les éventuelles réserves pétrolières présentes si elles sont économiquement viables. Toute exploitation pétrolière sur le territoire du bien aurait de graves conséquences sur son intégrité. Il est éventuellement recommandé que le Comité accueille avec satisfaction la déclaration de la société Total selon laquelle elle n’exploitera pas de pétrole sur le territoire des sites naturels du patrimoine mondial et réitére sa demande auprès de la société Soco afin qu’elle en fasse de même.

Au vu des menaces constatées et des progrès limités accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, la mission a conclu que la VUE du site est toujours extrêmement menacée. Cependant, aucune espèce n’ayant disparu et grâce à la connectivité écologique avec le parc national Queen Elizabeth en Ouganda, le potentiel de reconstitution demeure. Il est toutefois essentiel de faire face de manière urgente aux menaces qui pèsent sur l’intégrité du site, en particulier, en empêchant tout nouvel empiétement et en veillant à ce qu’aucune exploitation pétrolière ne soit entreprise sur le territoire du bien. Une proposition de révision du calendrier repousse à l’année 2020 la mise en œuvre des mesures correctives. Au vu des menaces urgentes qui pèsent sur la VUE, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et poursuive l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien.

Décision adoptée: 38 COM 7A.37

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.4 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Prend note avec satisfaction des efforts déployés par les membres du personnel du parc afin de continuer à veiller à la conservation du bien, et ce, au péril de leur vie, et adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leurs fonctions de protection du bien ;
  4. Exprime à nouveau sa profonde inquiétude quant à l’absence de révision par l’État partie des licences de prospection pétrolière octroyées dans le parc, comme demandé dans ses précédentes décisions, ainsi qu’au lancement des activités de prospection pétrolière au Lac Édouard et à la déclaration du Ministre des hydrocarbures selon laquelle le gouvernement envisage d’exploiter du pétrole sur le territoire du bien si la présence de réserves pétrolifères économiquement viables est confirmée ;
  5. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute concession de prospection pétrolière octroyée sur le territoire du bien et rappelle sa position selon laquelle la prospection et l’exploitation pétrolière, gazière et minière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
  6. Félicite la société Total pour son engagement à n’entreprendre aucune activité de prospection ou d’exploitation pétrolière ou gazière sur le territoire de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel la société Shell a déjà souscrit ;
  7. Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
  8. Réitère sa demande aux États parties à la Convention afin qu’ils mettent tout en œuvre pour veiller à ce que les sociétés minières ou pétrolières établies sur leurs territoires n’endommagent pas les biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention;
  9. Prend note avec inquiétude qu’en dépit d’une légère amélioration de la situation en matière de sécurité, différents groupes armés sont toujours actifs sur le territoire et aux alentours du bien, ce qui a pour conséquence des progrès limités dans la mise en œuvre des mesures correctives en raison de l’instabilité dans la région ;
  10. Exprime ses plus vives préoccupations quant au soutien limité accordé par le Gouvernement au personnel du parc afin de faire face aux menaces pesant sur le bien, en particulier suite à l’implication récurrente de militaires dans diverses activités illégales telles que la production de charbon de bois, le braconnage et la pêche illégale, et quant à l’absence de soutien des autorités dans la prise en compte du problème de l’empiétement sur le territoire du bien, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il mette en œuvre les engagements pris par le Gouvernement congolais dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011 ;
  11. Demande un engagement écrit clair de SOCO et de toute autre compagnie pétrolière de ne procéder à aucune exploration ni exploitation pétrolière et gazière au sein d’un bien du patrimoine mondial, y compris le Parc national des Virunga ;
  12. Prie instamment l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives mises à jour par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2014, à savoir :
    1. annuler toutes les concessions d’exploitation pétrolière octroyées sur le territoire du bien,
    2. prendre toutes les mesures nécessaires afin que cesse l’implication de l’Armée et de la Marine congolaises dans l’exploitation illégale des ressources naturelles du parc, en particulier le braconnage, la production de charbon de bois et la pêche,
    3. renforcer les efforts entrepris afin de désarmer tous les groupes armés opérant sur le territoire et aux alentours du bien,
    4. prendre des mesures au plus haut niveau de l’état visant à permettre à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) de poursuivre, sans interférence politique, l’évacuation pacifique des occupants illégaux du bien,
    5. continuer à faire respecter la loi dans les zones prioritaires et poursuivre les activités destinées à rétablir un système de bonne gouvernance de la pêche dans le Lac Édouard,
    6. poursuivre les actions de communication et de sensibilisation à destination des autorités et des populations locales,
    7. poursuivre les actions destinées à éliminer toute production de charbon de bois sur le territoire du bien et à promouvoir des sources d’énergie alternatives, en particulier le développement de structures hydroélectriques de petite taille à l’extérieur du bien ;
  13. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, notamment un rapport actualisé sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  14. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  15. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 38 COM 7A.42

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013), et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Note que la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) s’est améliorée depuis la dernière session mais qu’elle reste toujours instable et salue le courage du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et ses efforts pour protéger les biens du patrimoine mondial ;
  4. Prie instamment l’État partie de garantir la mise en œuvre des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et demande à l’État partie d’approuver le décret pour officialiser la création d’un comité interministériel pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa et d’allouer les moyens techniques et financiers nécessaires ;
  5. Réitère sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et prie aussi instamment l’État partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu ;
  6. Demande également à l’État partie de revoir les autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
  7. Félicite la compagnie Total pour son engagement à ne pas mener d’activités d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel avait déjà adhéré la compagnie Shell;
  8. Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la Valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
  9. Accueille avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la Valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondial, ainsi que le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Décision adoptée: 38 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-14/38.COM/7A et WHC-14/38.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :