1.         Parc national de Doñana (Espagne) (N 685bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1994

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/685/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

1998 : mission de conseil du Centre du patrimoine mondial ; 1999, 2001, 2004 : missions conjointes Centre du patrimoine mondial, UICN et Ramsar (réunions d’experts « Doñana 2005 » sur la restauration hydrologique des zones humides) ; janvier 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN et mission de conseil de Ramsar

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/685/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014

Le 28 janvier 2014, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation dont un résumé peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/. En outre, des informations ont été communiquées par d’autres sources, notamment des ONG, et soumises à l’État partie pour commentaires.

Dans son rapport, l’État partie indique, entre autres, les progrès suivants dans la prise en charge des points soulevés par le Comité du patrimoine mondial :

Les informations soumises par les ONG et communiquées à l’État partie précisent que les projets de dragage de l’estuaire du Guadalquivir n’ont pas été officiellement abandonnés et que leur mise en œuvre a été prévue dans le budget national. En outre, les informations reçues évoquent la révision du « Plan fraises », qui tend à rendre légal le captage illégal d’eau, et un nouveau schéma d’irrigation pour les rizières préexistantes, en amont du bien sur les rives du Guadalquivir. Le projet, qui prévoit la construction d’un pipeline sous le fleuve, implique une réduction accrue des apports en eau douce dans l’estuaire du Guadalquivir. Enfin, il est fait état d’un projet de construction de barrage sur le Guadiamar, un des principaux affluents du Guadalquivir.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Il est recommandé que le Comité accueille avec satisfaction les données encourageantes communiquées par l’État partie en matière de rétablissement des populations d’espèces d’oiseaux et de lynx ibériques, ainsi que les progrès accomplis, selon le rapport de l’État partie, dans la résolution d’un certain nombre de problèmes soulevés par le Comité, et la confirmation qu’aucun dragage d’approfondissement n’a été entamé dans le Guadalquivir. Il conviendrait cependant de noter les informations communiquées par les ONG selon lesquelles les projets de dragage de l’estuaire du Guadalquivir n’ont pas été abandonnés.

L’État partie déclare que l’aquifère de Doñana est en bon état mais signale que le plan de gestion des eaux du bassin du Guadalquivir se réfère au document « Synthèse des questions importantes » (Esquema de Temas Importantes – ETI), adopté en 2010 et consultable en ligne, qui juge l’aquifère de Doñana en « mauvais état » au vu de la baisse du niveau de ses eaux. Une baisse importante du niveau des eaux à l’extérieur du bien est également rapportée par l’État partie, ce qui conduit le Centre du patrimoine mondial et l’UICN à estimer que l’aquifère de Doñana est soumis à une pression considérable. D’autres informations faisant état de plusieurs projets susceptibles de limiter la disponibilité en eau sur le territoire du bien sont également notées. Les mesures prévues dans le cadre de la révision du « Plan fraises » visant à légaliser, aux environs du bien, les terres agricoles irriguées par des puits de forage illégaux, et ce, en lieu et place d’une mise en œuvre de réglementations contre l’utilisation illégale de l’eau, sont particulièrement inquiétantes.

S’il est confirmé et adopté, le nouveau schéma d’irrigation qui concerne les rizières existantes, situées en amont du bien, pourrait considérablement renforcer les impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de ne pas mettre en œuvre ces projets avant que leurs impacts sur le bien n’aient été évalués de manière exhaustive au moyen d’une évaluation d’impact environnemental et social (EIES), conforme à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial, et que cette EIES n’ait été soumise pour examen au Centre du patrimoine mondial conformément au Paragraphe 172 des Orientations.

Si le projet est confirmé et mis en œuvre, le barrage sur le Guadiamar pourrait également avoir des impacts négatifs sur la VUE du bien y compris sur les conditions de son intégrité.

Il conviendrait également de noter la possible réouverture de la mine d’Aznalcóllar annoncée sur le site web du Gouvernement d’Andalousie. Bien que la mine soit située à une certaine distance du bien, son emplacement à proximité et en amont du Guadiamar pourrait être la cause d’importants impacts potentiels sur la VUE du bien en cas de déversement accidentel de produits toxiques comme cela s’est produit en 1998 (http://www.juntadeandalucia.es/economiainnovacioncienciayempleo/pam/aznalcollar/Aznalcollar.action).

Enfin, les autorisations nécessaires aux projets gaziers prévus à proximité du bien ont été suspendues dans l’attente d’une évaluation des impacts cumulatifs. Il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’inclure aux évaluations d’impact à venir une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE du bien, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial.

Au vu des éléments ci-dessus, le Comité pourrait demander à l’État partie de réaliser une évaluation stratégique environnementale (ESE) du bassin du Guadalquivir, prenant notamment en compte les questions liées à l’utilisation de l’eau, ainsi que le développement agricole, industriel et commercial, afin d’envisager les actions à long terme nécessaires à la prise en charge de tous les impacts négatifs sur la VUE du bien.

Les menaces évoquées ci-dessus, en particulier la surexploitation de l’aquifère de Doñana, pourraient constituer un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au Paragraphe 180 des Orientations. En conséquence, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’UICN sur le territoire du bien, si possible accompagnée du Secrétariat de la Convention de Ramsar, afin d’évaluer son état de conservation et les diverses menaces pour sa VUE, en particulier les menaces liées aux activités agricoles, à la gestion du Guadalquivir et de son estuaire et aux différents nouveaux projets d’aménagement, notamment les projets gaziers, l’exploitation minière et la construction d’un barrage.

Décision adoptée: 38 COM 7B.79

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7B.27, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Note les informations communiquées par l’État partie selon lesquelles les populations d’espèces d’oiseaux et de lynx ibériques sont en cours de rétablissement, ainsi que des progrès rapportés par l’État partie dans la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif de 2011 Centre du patrimoine mondial/UICN/Ramsar et dans la prise en compte des demandes exprimées par le Comité du patrimoine mondial, et demande à l’État partie de poursuivre ces efforts ;
  4. Note également que les travaux de dragage d’approfondissement de l’estuaire du Guadalquivir n’ont pas commencé, et demande également à l’État partie de prendre l’engagement définitif de ne pas autoriser de projet de dragage d’approfondissement du Guadalquivir au vu des impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  5. Exprime sa plus vive préoccupation quant aux informations concernant la dégradation continue de l’état de l’aquifère de Doñana, aux projets évoqués d’augmentation du captage d’eau pour l’irrigation des rizières en amont du bien, de légalisation des utilisations illégales de l’eau dans le cadre de la révision du « projet fraises » et de construction d’un barrage sur le Guadiamar, et à l’absence de plan d’action pour résoudre les problèmes de captage non durable de grandes quantités d’eau, et demande en outre à l’État partie de communiquer des informations complémentaires sur ces projets au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, et de prendre toutes les mesures urgentes pour remédier à cette situation, y compris au moyen d’une mise en vigueur des réglementations existantes en matière de lutte contre l’utilisation illégale de l’eau ;
  6. Prie instamment l’État partie de garantir l’interdiction de tout projet à venir impliquant une augmentation du captage d’eau en amont du bien susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien, et estime que la dégradation continue de l’aquifère de Doñana pourrait constituer, à moins qu’elle ne soit inversée, un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
  7. Prie aussi instamment l’État partie de garantir que les impacts sur la VUE du bien, tant directs qu’indirects et cumulatifs liés à l’exploitation minière et gazière et aux projets de stockage aux environs du bien seront évalués de manière exhaustive, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial ;
  8. Prie en outre instamment l’État partie, au vu des préoccupations ci-dessus exposées, de réaliser une évaluation stratégique environnementale du bassin du Guadalquivir, envisageant notamment divers scénarios en matière d’approvisionnement en eau et le développement agricole, industriel et commercial, afin de préparer de nouveaux plans et actions de gestion et d’utilisation des eaux dans le bassin du fleuve qui constitueront le cadre d’une protection à long terme de la VUE du bien ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’UICN sur le territoire du bien, y compris en invitant le Secrétariat de la Convention de Ramsar, afin d’évaluer l’état de conservation du bien ainsi que les menaces potentielles pour sa VUE ;
  10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé d’une page, sur l’état de conservation du bien, notamment sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions ci-dessus mentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.