1.         Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) (N 1257)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2007

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2010-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Les mesures correctives seront identifiées conjointement avec l’Etat partie et la mission conjointe du Centre

du patrimoine mondial et de l’UICN (planifiée en mai 2011).

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2000-2010)
Montant total approuvé : 155 000 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 2005-2007 : 1 140 000 dollars EU et 2007-2009 : 750 000 dollars EU pour la préparation du dossier d’inscription et le développement d’outils de gestion avec le soutien du Programme du patrimoine mondial à Madagascar, et le financement de la Fondation des Nations Unies et de la Nordic World Heritage Foundation. 

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) empiètement ;

b) incendies ;

c) chasse et braconnage ;

d) exploitation minière artisanale ;

e) abattage de bois illégal 

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2011

Le 12 février 2011, un rapport sur l'état de conservation du bien a été remis par l'État partie. Ce rapport donne des informations sur la situation actuelle de l'exploitation forestière illégale des espèces de bois de rose (Dalbergia) et d'ébène (Diospyros) présents dans les parcs nationaux de Masoala et de Marojejy, deux composantes de ce bien en série constitué de 6 parcs nationaux. Ce rapport ne fournit cependant que des données limitées sur les impacts directs et indirects de l'exploitation forestière illégale sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, notamment sur les populations de lémurs. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent que le Comité a inscrit le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 34e session (2010, Brasilia) suite à une forte croissance de l'exploitation forestière illégale dans les 2 parcs composant une partie du bien et à l'accord récurrent de licence d'exportation pour du bois issu de cette exploitation illégale par l'État partie (Décision 34 COM 7B.2). Lors de cette session, le Comité a également approuvé une demande d'assistance internationale pour financer une évaluation des impacts de l'exploitation forestière illégale sur le bien et contribuer à la mise en œuvre d'un plan d'action d'urgence (Décision 34 COM 15.2). Le rapport actualisé sur la mise en œuvre de cette assistance internationale est publié dans le Document WHC-11/35.COM/14. Dans le cadre de sa décision 34 COM 7B.2, le Comité a également encouragé l'État partie à organiser une rencontre de haut niveau des États parties concernés par le trafic illégal de bois de rose. Cette rencontre n'a pas encore été organisée.

La mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN demandée doit se dérouler du 23 mai au 1er juin 2011. Celle-ci a été retardée afin de permettre que soit menée auparavant l'évaluation préparatoire des impacts de l'exploitation forestière illégale prévue par l’assistance internationale. Sur la base des conclusions de la mission, un projet révisé de décision pourrait également être préparé par le Centre du patrimoine mondial et l'UICN.

a) Exploitation forestière illégale des bois précieux

Parc national de Masoala: l'État partie signale que la force d'intervention contre l'exploitation forestière illégale a été démantelée au cours du second semestre 2010. Depuis lors, le mandat pour la surveillance du parc est donné aux autorités du parc, en collaboration avec les services forestiers locaux et les comités de villages. Dix patrouilles de surveillance ont été menées au cours de l'année 2010 en collaboration avec la Gendarmerie. Ces patrouilles n'ont pas observé d'activités d'exploitation forestière illégale sur le territoire du parc mais ont dénombré 5000 rondins de bois précieux et 42 pièges à lémurs et elles ont été témoin du transport de rondins de bois de rose par bateau vers Antalaha. Toujours selon le rapport, un certain nombre de trafiquants ont été appréhendés et jugés. L'État partie signale également que plusieurs membres du personnel du parc ont été formés début 2010 à la réalisation d'un inventaire initial des souches de bois de rose dans un certain nombre d'endroits dans le parc. Selon le rapport de l'État partie, les résultats de cet inventaire indiquent que seuls les arbres supérieurs à 30-40 cms de diamètre ont été coupés, épargnant ainsi les plus jeunes arbres et minimisant les impacts négatifs à long terme sur la forêt. La régénération naturelle des souches de bois de rose dans ces mêmes zones est également observée.

Parc national de Marojejy: L'État partie signale avoir fait cesser l'exploitation forestière illégale du bois de rose grâce aux efforts conjoints des autorités du parc, des comités de surveillance de villageois et de la force d'intervention contre l'exploitation illégale. L'État partie précise en outre qu'afin de renforcer la surveillance, plusieurs accords ont été établis avec les officiers locaux du Ministère de l'environnement, des offices forestiers et de la Gendarmerie nationale. 19 personnes ont été verbalisées pour des activités illégales. Le rapport confirme également que l'exportation de bois de rose par le port de Vohemar a été interrompue en 2010.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN observent que la valeur universelle exceptionnelle du bien est intimement liée à l'écosystème intact de la forêt primaire. Ils font également remarquer que le bois de rose et l'ébène sont des espèces à croissance lente et qu'il faudra donc beaucoup de temps avant que des arbres adultes ne se régénèrent.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent avec satisfaction les rapports faisant état d'une apparente fin de l'exploitation forestière illégale dans le Parc national de Marojejy. Des rapports ont cependant été reçus évoquant certes une diminution drastique de l'exploitation forestière illégale mais également une poursuite de cette activité dans des zones protégées, y compris sur des sujets de moins de 30 centimètres de diamètre. 6 individus ont été appréhendés et verbalisés en février 2011. Suite à la fermeture du port de Vohémar pour la vente de bois de rose, d'autres informations ont également été reçues faisant état de la dissimulation de rondins de bois avant une vente ultérieure et du transport de bois vers un autre port plus au nord.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN notent que le rapport de l'État partie ne fournit pas de données spécifiques quantifiées sur le trafic de bois ou sur l'application du Décret N° 2010-141 du 24 mars 2010 interdisant l'exploitation et l'exportation du bois de rose et de l'ébène. Malgré une baisse prononcée de l'exploitation forestière illégale, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN observent que l'état de conservation des 2 parcs, et en particulier du Parc national de Masoala, demeure fragile. La mission conjointe à venir collectera des informations sur la situation de l'exploitation forestière illégale et de l'exportation de bois précieux ainsi que sur leurs impacts sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent que le Comité a demandé à tous les États parties de s'assurer que tout bois en provenance illégale de Madagascar soit interdit et empêché de rentrer sur leur territoire, en particulier pour les pays connus comme étant des destinations pour le bois issu d'exploitation forestière illégale.

b) Braconnage

Parc national de Masaola: L'État partie rappelle les résultats de l'étude de mars 2010 menée par la Wildlife Conservation Society (WCS) sur deux espèces de lémurs présents dans trois secteurs du parc, qui a conclu que les populations de lémurs ont été très perturbées dans les zones qui ont souffert des conséquences de l'exploitation forestière illégale. Les détails sont disponibles dans le document WHC-10/34.COM/7B.Add.

Parc national de Marojejy: L'État partie signale que les études menées en 2010 sur une autre espèce de lémurs au nord-est du parc, dans une zone souffrant des conséquences de l'exploitation forestière illégale de bois précieux, concluent que les populations sont malgré tout restées stables. Sept autres espèces de lémurs ont également été observées dans le secteur pris en compte par les études. Le rapport fait cependant état de l'observation de grandes perturbations dans l'habitat de la faune avec notamment la découverte de 24 abris de chasse et d'exploitation forestière, de 15 pièges à lémurs et de plusieurs rondins de bois de roses abandonnés. L'État partie précise que des rapports sur des inventaires plus anciens sont disponibles mais n'a pas soumis ces données.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN observent que si les études évoquées dans le rapport de l'État partie fournissent bien des données sur l'état actuel des populations de lémurs, elles n'envisagent pas de façon globale l'impact de l'exploitation forestière illégale, du braconnage associé à celle-ci, du commerce de la viande de brousse, des activités d'extraction minière sur les populations de lémurs des parcs nationaux de Masoala et de Marojejy, populations qui participent de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment par ailleurs que l'exploitation forestière illégale et les menaces associées ci-dessus évoquées sont susceptibles d'avoir un effet à long terme sur la répartition des espèces de lémurs présentes dans les deux parcs. Ils rappellent que des études de terrain plus détaillées et plus orientées sur la valeur universelle exceptionnelle du bien sont actuellement en cours (financées par le Fonds du patrimoine mondial, comme mentionnées ci-dessus). L'état d'avancement des ces études et leurs premières conclusions seront examinés par la mission conjointe et rapportés au Comité.

c) Autres problèmes de conservation – empiétement agricole, exploitation minière artisanale

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent que les effets secondaires de l'exploitation forestière illégale observée dans les parcs nationaux de Masoala et de Marojejy sont susceptibles d'être beaucoup plus graves que ses effets directs tels que la réduction des forêts et une perturbation de l'habitat. S'ils sont cumulés, ces effets secondaires pourraient amplifier les impacts directs de l'exploitation forestière illégale et causer de graves dommages à long terme, par exemple, en facilitant l'empiétement agricole et l'exploitation minière artisanale. Ils rappellent que la mission conjointe évaluera la portée de ces menaces et mettra à jour leur incidence sur le territoire et leurs impacts sur le bien.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent avec satisfaction les éléments du rapport de l'État partie faisant état d'une apparente baisse de l'exploitation forestière illégale de bois de rose et d'ébène dans la parc national de Masaola et d'un arrêt de cette exploitation dans le parc national de Marojejy, mais prennent note d'autres rapports décrivant une poursuite de l'exploitation et du trafic de bois. Ils rappellent les effets secondaires de l'exploitation forestière passée sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, en particulier le braconnage de lémurs, l'extension de l'empiétement agricole et l'exploitation minière artisanale. Ils estiment qu'en l'absence de données globales sur les impacts directs et indirects de l'exploitation forestière illégale dans les parcs nationaux de Masoala et de Marojejy, il est impossible d'évaluer correctement l'état de conservation du bien.

Ils prennent note de la prochaine visite d'une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN qui évaluera la situation et rédigera, en collaboration avec l'État partie, une série de mesures correctives, leur calendrier de mise en œuvre, un plan d'action d'urgence et, si possible, un État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Les conclusions de la mission seront présentées oralement lors de la 35e session et un projet révisé de décision pourrait également être préparé par le Centre du patrimoine mondial afin de prendre en compte les recommandations de la mission.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que le bien devrait être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu'à ce que des précisions sur les problèmes évoqués soient données et que la valeur universelle exceptionnelle du bien soit récupérée.

Décision adoptée: 35 COM 14

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/14,

2. Prend note de l'état de mise en œuvre de la demande d'assistance internationale pour les forêts de l'Atsinanana (Madagascar) approuvée en 2010 ;

3. Demande au Secrétariat de soumettre un rapport sur la mise en œuvre de cette demande lors de la 36e session du Comité en 2012, dans le cadre du point de l'ordre du jour sur l'assistance internationale.

Décision adoptée: 35 COM 7A.10

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.2, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Accueille favorablement la confirmation de l'arrêt de l'exploitation forestière illicite au Parc National de Marojejy mais note avec préoccupation que cette exploitation illicite continue au Parc National de Masoala et que la pression semble se déplacer vers d'autres aires protégées et ceci malgré l'Arrêté 2010-141, interdisant la coupe, l'exploitation et l'exportation de bois de rose et d'ébène à Madagascar;

4. Exprime son inquiétude concernant l'augmentation importante des défrichements agricoles dans le Parc National de Masoala, ainsi que l'augmentation de l'exploitation minière artisanale et les indications de l'augmentation du braconnage;

5. Prend note de la conclusion de la mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN qu'actuellement les valeurs pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial n'ont pas encore été fondamentalement mises en cause mais que l'intégrité du bien est atteinte;

6. Prie instamment l'Etat partie de prendre des mesures urgentes comme mesures correctives pour arrêter l'exploitation illicite forestière, notamment:

a) Finaliser le recensement de tous les stocks de bois existants et les placer sous saisie immédiatement,

b) Eliminer l'ensemble de ces stocks dans un délai de un an à compter de la saisie, sans possibilité de reconstituer le stock. Il appartiendra à l'Etat partie de proposer un processus de liquidation du stock adéquat et contrôlé aboutissant à la disparition totale de tout bois stocké d'ici 18 mois,

c) Finaliser immédiatement le dossier d'inscription des espèces de Dalbergia et Diospyros endémiques à Madagascar à l'annexe III de la CITES et soumettre à la prochaine Conférence des Etats parties l'inscription de ces essences à l'annexe II de la CITES pour renforcer leur statut de protection,

d) Renforcer la mise en application du décret du 24 mars 2010, et plus globalement des arrêtés de novembre 2000 et avril 2006, en particulier en publiant par voie de presse un document officiel signé du Ministre de l'Environnement clarifiant précisément le statut de ces bois et leur conservation pour l'information du public, de l'ensemble des services de l'Etat en charge du contrôle ainsi que l'ensemble des acteurs potentiels de la filière bois et en mandatant un observateur indépendant pour suivre l'application du décret;

7. Demande à l'Etat partie de mettre en œuvre les autres mesures correctives techniques recommandées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, afin de réhabiliter l'intégrité du bien:

a) Renforcer les prérogatives de Madagascar National Parks (MNP) et conférer à une partie de son personnel le pouvoir nécessaire pour poursuivre et constater les infractions sur le terrain et dresser un procès verbal de ces constatations,

b) Renforcer le dispositif de patrouilles conjointes ponctuelles pour accroître la capacité de surveillance de MNP et s'assurer de l'adhésion des autres services régaliens au processus,

c) Assurer un suivi indépendant de l'intégrité de toutes les 6 composantes du bien par le biais de la surveillance aérienne,

d) Renforcer la collaboration avec la population locale pour arrêter les défrichements en promouvant les projets de développement local durable en collaboration avec MNP,

e) Mettre en place avec les comités de vigilance villageois un système de contrôle des accès dans les parcs, en particulier pour maîtriser la pénétration des collecteurs de minerais,

f) Assurer la réhabilitation des sites les plus dégradés (défrichements) par la reforestation sélective, en s'appuyant sur la main d'œuvre locale;

8. Considère que la mise en œuvre des mesures correctives devrait être complétée dans une période de deux anset que le soutien international pour la mise en œuvre de ces actions devrait transiter par des organisations compétentes et reconnues, sélectionnées par le Centre du patrimoine mondial d'un commun accord avec les autorités adéquates ;

9. Adopte l'Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril suivant:

a) L'exploitation illicite du bois précieux est arrêtée dans les 6 composantes du bien,

b) Le taux de défrichement dans les 6 composantes du bien ne dépasse pas 0.01% par an,

c) Les endroits fortement dégradés par le défrichement agricole et l'exploitation illicite sont récupérés et leur restauration écologique est en cours,

d) Il n'y a pas de signes de braconnage significatif des espèces lémuriens et autres espèces clefs au sein du bien;

10. Réitère l'importance que les Etats parties à la Convention prennent des mesures pour que le bois illégal provenant de Madagascar, comme définit dans l'Arrêté 2010-141, soit à la fois interdit et ne puisse pas entrer sur leurs marchés nationaux;

11. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1erfévrier2012, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, comprenant notamment une évaluation globale des impacts de l'exploitation forestière illégale dans les parcs nationaux de Masoala et de Marojejy et une évaluation de la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

12. Décide de maintenir les Forêts humides de l'Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 35 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-11/35.COM/7A, WHC-11/35.COM/7A.Add, et WHC-11/35.COM/7A.Add.Corr),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :