1.         Arrondissement historique du Vieux-Québec (Canada) (C 300)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1985

Critères  (iv)(vi)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/300/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/300/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

novembre 1992: visite de l'ICOMOS; octobre 2001: mission d'expert de l'ICOMOS sur le site

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/300/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2002

A la suite de la mission d'évaluation de l'ICOMOS sur le site (octobre 2001) et des recommandations faites par la 25ème session extraordinaire du Bureau qui avait demandé à l'Etat Partie de fournir un rapport sur les actions entreprises concernant ce sujet, le Secrétariat a reçu un rapport le 11 mars 2002. Ce rapport précise que:

1.  Concernant la fonction du débarcadère 

·  le projet actuel de débarcadère à la Pointe-à-Carcy ne vise que des croisières en escale et de destination

·  l'administration portuaire de Québec n'a pas l'intention d'implanter un port d'attache sur ce site

·  l'aménagement du terminal est complété, les passerelles aériennes et les plates-formes mobiles seront installées au printemps et l'aménagement paysager se fera à la même époque.

 

2.  Concernant le contrôle du bruit et de la circulation

·  la question de l'augmentation de la circulation sur le site est en cours d'évaluation au moyen d'indicateurs précis

·  les résultats préliminaires de cette évaluation ont été mesurés par des simulations précises

·  la collecte de ces données se poursuivra en 2002 et 2003 et les résultats seront comparés en 2004 avec les résultats de l'examen environnemental préalable afin de vérifier les écarts.

 

3.  Concernant la seconde phase du projet (question du ravitaillement des navires, tunnel pour convoyer les bagages et pontons qui permettront un accès libre aux quais) et la question de la conversion de l'ancienne gare maritime Champlain afin de dégager la Pointe-à-Carcy pour n'en faire qu'un port d'escale:

·  la mise en place d'un port d'attache n'est pas envisagée avant cinq ou six ans par l'Administration portuaire de Québec notamment en raison de la loi Canadienne sur le cabotage qui devra être modifié (délais de 5 ans)

·  la seconde phase du projet est donc reportée en raison du fait que le marché des croisières devra avoir été développé, que le gouvernement canadien devra débloquer des fonds et qu'un groupe de travail devrait être mis sur pied par l'administration portuaire de Québec au cours de l'été 2003 afin d'examiner des sites potentiels, incluant celui de la Gare maritime Champlain, pour réaliser un port d'attache.

 

4.  Concernant l'ajustement des limites du site du patrimoine mondial afin d'y inclure entièrement l'esplanade de la Pointe-à-Carcy:

·  L'examen de cet ajustement, et notamment de la délimitation du territoire, sera examiné par la Ville de Québec, le Ministère de la Culture et des Communications et Parcs Canada entre mars et avril 2002.

·  un processus de consultation avec les propriétaires fonciers concernés sera effectué au mois de mai 2002.

·  un document de justification sera préparé d'avril à juin 2002.

·  la vérification et validation de ce document sera faite au cours du mois d'août 2002.

·  la transmission de ce dossier de proposition d'ajustement des limites du site du patrimoine mondial sera effectuée en septembre 2002.

Le rapport précise également que le Groupe de travail profitera de cette occasion pour étudier certains ajustements qui pourraient être apportés au périmètre du site dans son entier.

 

5.  Concernant la définition d'un plan d'urbanisme pour la zone en association avec la municipalité:

·  la loi maritime du Canada prévoit le dépôt d'un plan d'utilisation des sols par l'Administration portuaire de Québec, ce plan a été déposé en octobre 2000 et entériné en février 2001

·  la ville de Québec doit revoir son plan d'urbanisme pour le 31 décembre 2005

·  un comité de consultation regroupant les trois niveaux de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) devra être établi pour examiner cette question. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial, de l’ICOMOS et de l’ICCROM

Néant

Décision adoptée: 26 COM 21B.39

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prend note du rapport transmis par l'Etat Partie ;

2. Félicite les autorités canadiennes des actions entreprises conformément aux recommandations faites par la mission ICOMOS et par la 25e session du Comité ;

3. Demande à l'Etat Partie de continuer à travailler en étroite consultation avec l'ICOMOS et le Centre ;

4. Demande à l'Etat partie de fournir pour le 1er février 2003, un rapport d'avancement sur cette question pour examen à sa 27e session en juin/juillet 2003.