1.         Parc national de Doñana (Espagne) (N 685bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1994

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/685/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Flux toxique dû à la rupture du bassin de retenue d'une mine

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/685/

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 1999

Résumé des précédentes délibérations : A sa vingt-deuxième session (juin 1998), le Bureau a été informé qu'un énorme bassin de retenue de la mine d'Aznalcollar, appartenant à l'entreprise canado-suédoise Boliden-Apirsa, a lâché, provoquant une catastrophe écologique. Bien que la majeure partie du flux toxique ait été détournée du Parc national, les zones attenantes ont été sérieusement polluées. Le Bureau a été informé que le déversement pourrait atteindre la zone de patrimoine mondial au fur et à mesure de la dispersion des agents polluants. L'Etat partie avait présenté un certain nombre de rapports techniques sur la situation et les mesures prises pour limiter les menaces. Le Président du Comité espagnol du MAB avait suggéré l’organisation d’une conférence internationale pour étudier les mesures prises et les plans de réhabilitation élaborés pour la conservation du site. Il avait également présenté les grandes lignes d’un projet intitulé "Doñana 2005 ". Le Bureau s'est déclaré sérieusement préoccupé de la restauration à long terme du bien et a engagé l'Etat partie à prendre toutes les mesures possibles pour limiter les menaces. De plus, le Bureau avait demandé à l'Etat partie de collaborer avec l’UNESCO, l’UICN et la Convention de Ramsar à la préparation d’une conférence internationale d'experts afin de mettre au point une vision à long terme et préparer un rapport détaillé pour la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

A sa vingt-deuxième session extraordinaire (novembre 1998), le Bureau a étudié les conclusions d'une mission sur site du Centre du 10 au 13 novembre 1998. Le Centre a reçu un certain nombre de documents présentés par les autorités espagnoles sur les mesures prises depuis la dernière session du Bureau de juin 1998, y compris le projet Doñana 2005. Ce projet "Doñana 2005 – régénération hydrologique des bassins versants et des cours d'eau coulant en direction du Parc national de Doñana" a été préparé par le ministère de l'Environnement. Il a essentiellement pour but :

Le Bureau a noté que le site du patrimoine mondial et la Réserve de biosphère sont actuellement peu atteints, alors que le Parc naturel qui entoure le site a été touché par le déversement toxique. Le Bureau et le Comité (Kyoto, 1998) tout en notant les importantes mesures prises par les autorités espagnoles et en s'en félicitant, ont suggéré à l'Etat partie d'être très prudent pour la reprise des activités d'exploitation minière et ont demandé qu'une étude d'impact environnemental soit menée lors de chaque étape de la reprise. Le Comité a demandé un suivi des impacts à long terme de l'exploitation minière sur le site du patrimoine mondial comme sur la Réserve de biosphère de l’UNESCO.

Nouvelles informations : L'UICN s'ést déclarée préoccupée quant à la réouverture de la mine d'Aznalcollar qui se trouve tout près du Parc national de Doñana. L'UICN fait remarquer que le bassin de retenue des résidus devrait être totalement imperméable et qu'il faudrait procéder à une étude hydrologique pour modéliser l'infiltration potentielle des eaux de rejet vers les aquifères de la région. L'UICN estime qu'un groupe d'experts techniques indépendants devrait passer en revue les résultats de ces projets avant la prise de décision concernant la réouverture de la mine. D'autre part, selon la réglementation nationale, la réouverture de la mine doit être précédée d'une audience publique incluant le Comité des partenaires concernés du Parc national de Dofiana, en concertation avec l'Institut technologique, de géologie et des mines d'Espagne. L'UICN est fermement convaincue que le Comité devrait également être consulté. L'UICN doit entreprendre une mission sur site du 7 au 12 juin 1999, sur invitation du gouvernement provincial d'Andalousie, pour étudier la zone et évaluer l'avancement des mesures correctives mises en œuvre. L'UICN présentera le rapport de cette mission à la vingt-troisième session du Comité à la fin de 1999. La ministre espagnole de l'Environnement, par lettre du 21 mars 1999 au Directeur général de l’UNESCO, a proposé que la conférence sur l'avenir de Dofiana soit organisée en mai-juin 1999. Le Directeur du Centre, par lettre du 4 mai 1999 à la ministre, a proposé qu'elle prévoit d'accorder plus de temps pour la collaboration entre l’Etat partie, l’UNESCO, l'UICN et la Convention de Ramsar pour préparer une conférence aussi importante qui doit définir l'avenir de Dofiana. Par ailleurs, l'ambassadeur d'Espagne, par lettre du 3 mai au Directeur du Centre, a présenté les documents suivants demandés par le Bureau en juin 1998 : (a) "Dofiana 2005 – régénération hydrologique des bassins versants et des cours d'eau coulant en direction du Parc national de Dofiana" et son évolution ; (b) un double du décret, soit la loi 7/1999 concernant Dofiana 2005 ; et (c) des informations sur l'accident survenu en 1998 et ses conséquences pour la conservation du site en date du 23 avril 1999. Ces documents ont été transmis à l'UICN pour étude.

Action requise

Le Bureau pourrait souhaiter étudier les commentaires de l'UICN sur les documents (a), (b) et (c) et toutes nouvelles informations qui pourraient être disponibles lors de sa session et prendre les mesures appropriées à cet égard.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 1999

Résumé des précédents débats :

Vingt-deuxième session du Comité – paragraphe VII.24.

Vingt-troisième session ordinaire du Bureau – paragraphe IV.39.

 

Nouvelles informations : L’UICN note qu’à sa dernière session, le Bureau du patrimoine mondial :

(i)                  s'est déclaré sérieusement préoccupé de la réouverture possible de la mine d’Aznalcollar et a engagé l'Etat partie à accorder en priorité son attention aux mesures essentielles proposées par l’UICN : (a) le bassin de retenue des eaux usées doit être totalement imperméable ; (b) il faudrait entreprendre une étude hydrologique pour contrôler une infiltration potentielle des eaux usées vers les aquifères de la région ; et (c) une consultation avec tous les partenaires concernés est nécessaire ; (d) une gestion coordonnée et efficace de la zone tampon est nécessaire ;

(ii)                a engagé l’Etat partie à fournir régulièrement des rapports d’avancement sur cette mise en œuvre, y compris sur l’avancement de l’application de ces priorités ; et

(iii)               a demandé à l’Etat partie au Centre et à l’UICN de collaborer à l’organisation de la conférence sur l’avenir de Doñana.

L’Etat partie a transmis au Centre et à l’UICN durant la dernière session du Bureau une note d’information datée de juin 1999 sur la situation et les mesures prises à la suite de la rupture du réservoir de la mine d’Aznalcollar. Cette note faisait état d’un débat sur l’hydrologie récente de la région, des mesures prises après l’accident de la mine, de l’instauration du projet de Corridor vert et du projet Doñana 2005 et faisait référence à une possible réouverture de la mine.

En 1998 et 1999, plusieurs mesures ont été prises. Selon des représentants de la mine d’Aznalcollar à la conférence Doñana 2005, les autorités espagnoles compétentes ont accordé en mars 1999 l’autorisation d’une reprise des activités de la mine. La première activité sur le site minier a débuté en juin 1999 et a consisté à transférer le reste des déchets toxiques depuis le bassin de retenue qui avait lâché en avril 1998 (causant le déversement dans le Guadiamar), jusqu’à un ancien puits de mine inutilisé. Le nettoyage des zones touchées du bassin du Guadiamar s’est poursuivi. Le gouvernement de l’Andalousie a mis en route le projet du Corridor vert qui vise à acquérir les zones agricoles touchées adjacentes au Guadiamar et à reboiser et réhabiliter cette région.

Une Réunion internationale d’experts sur la régénération du bassin versant de Doñana (projet Doñana 2005) s’est tenue du 4 au 8 octobre 1999 avec la participation du Centre du patrimoine mondial, le l’UICN, du Secrétaire général de la Convention de Ramsar et d’autres organisations. Cette réunion a formulé plusieurs recommandations concernant les mesures qui pourraient être prises pour améliorer la situation de la baisse de niveau de la nappe phréatique, détourner les écoulements des eaux superficielles de Doñana et s’assurer que l’eau qui pénètre dans la région ne contient pas de polluants. Par ailleurs, des débats ont eu lieu sur la nécessité d’une étroite collaboration entre les diverses activités entreprises dans la région, telles que le projet du Corridor vert et le projet Doñana 2005. Certaines propositions incluaient notamment la construction de grands lagons artificiels pour contrôler le flux des eaux et réduire la pollution et le transport de sédiments. Ces lagons seraient placés hors du site du patrimoine mondial, sur des terrains qui seraient achetés ou acquis auprès d’entreprises agricoles ou d’exploitants. Cette recommandation pourrait s’avérer préoccupante car la construction de lagons et les activités ultérieures pourraient avoir de sérieux impacts sur l’hydrologie de la région.

Bien que l’UICN accueille favorablement la poursuite de l’effort de nettoyage du bassin du Guadiamar et des zones touchées, la réunion d’experts sur la régénération de Doñana et la mise en route du projet du Corridor vert, plusieurs préoccupations demeurent cependant :

-                il n’est pas clair de déterminer dans quelle mesure une étude d’impact a été entreprise pour s’assurer que les déchets toxiques qui vont maintenant être déversés dans l’ancien puits de mine vont y rester et ne pas s’infiltrer dans l’aquifère environnant ;

-                il n’est pas clair de déterminer comment les autorités aux niveaux étatique et régional ont l’intention de coordonner les diverses activités entreprises pour s’assurer du maintien de l’intégrité de Doñana ;

-                il n’est pas clair de déterminer comment on va entreprendre de résoudre à intervalles réguliers les conflits entre utilisateurs du bassin versant, ni comment va être réalisé le suivi régulier de l’avancement de la mise en œuvre des diverses activités ;

-                de plus, il n’est pas clair de déterminer comment plusieurs sujets de préoccupation soulevés par les réunions précitées de 1998 et de 1999 du Comité et du Bureau ont été ou seront abordés.

Afin de constituer la base d’une discussion approfondie sur la situation actuelle du Parc national de Doñana, l’UICN recommande de demander à l’Etat partie de fournir les informations suivantes :

-                des études hydrologiques indiquant qu’il n’y a pas d’infiltration de déchets toxiques dans l’aquifère qui alimente le site du patrimoine mondial ;

-                des plans de consultation des parties concernées en vue de déterminer les conflits et les options pour les résoudre ;

-                des dispositions pour la coordination et la collaboration entre les diverses activités menées dans les environs immédiats et affectant l’hydrologie de la région ;

-                des études d’impact environnemental sur diverses propositions de restauration de l’hydrologie de la région, en particulier la construction de lagons artificiels dans certains des secteurs actuellement utilisés pour l’agriculture ; et

-                des plans permettant d’étudier l’avancement de la mise en œuvre des projets du Corridor vert et de Doñana 2005, ainsi que d’autres activités annexes.

A la suite de la conférence Doñana 2005, le Centre a pris contact avec les autorités pour obtenir des informations concernant les dates exactes d’autorisation et de remise en service de la mine d’Aznalcollar, ainsi que des clarifications sur les points soulevés par le Bureau du patrimoine mondial. Aucune réponse n’avait été reçue lors de la préparation du présent document.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 23 BUR IV.B.39

A sa vingt-deuxième session (juin 1998), le Bureau a été informé qu'un énorme bassin de retenue de la mine d'Aznalcòllar, appartenant à l'entreprise canado-suédoise Boliden-Apirsa, a lâché, provoquant une catastrophe écologique. Bien que la majeure partie du flux toxique ait été détournée du Parc national, les zones attenantes ont été sérieusement polluées. Le Bureau a été informé que le déversement pourrait atteindre la zone de patrimoine mondial au fur et à mesure de la dispersion des agents polluants. L'Etat partie avait présenté un certain nombre de rapports techniques sur la situation et les mesures prises pour limiter les menaces. Le Président du Comité espagnol du MAB avait suggéré l’organisation d’une conférence internationale pour étudier les mesures prises et les plans de réhabilitation élaborés pour la conservation du site. Il avait également présenté les grandes lignes d’un projet intitulé "Doñana 2005 ". Le Bureau s'est déclaré sérieusement préoccupé de la restauration à long terme du bien et a engagé l'Etat partie à prendre toutes les mesures possibles pour limiter les menaces. De plus, le Bureau avait demandé à l'Etat partie de collaborer avec l’UNESCO, l’UICN et la Convention de Ramsar à la préparation d’une conférence internationale d'expert afin de mettre au point une vision à long terme et préparer un rapport détaillé pour la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

A sa vingt-deuxième session extraordinaire, le Bureau a étudié les conclusions d'une mission du Centre du 10 au 13 novembre 1998. Le Centre a reçu un certain nombre de documents présentés par les autorités espagnoles sur les mesures prises depuis la session de juin du Bureau.

Le Bureau a noté que le site du patrimoine mondial de Doñana et la Réserve de biosphère sont actuellement peu affectés, alors que le Parc naturel autour du site a été touché par le déversement toxique. Le Bureau et le Comité (Kyoto, 1998) tout en notant les importantes mesures prises par les autorités espagnoles, ont suggéré à l'Etat partie d'être très prudent pour la reprise des activités d'exploitation minière et ont demandé qu'une étude d'impact environnemental soit menée à chaque étape. Le Comité a demandé un suivi des impacts à long terme de l'exploitation minière sur le site du patrimoine mondial comme sur la Réserve de biosphère de l’UNESCO.

La ministre espagnole de l'Environnement, par lettre au Directeur général de l’UNESCO, a proposé que la conférence sur l'avenir de Doñana soit organisée en mai-juin 1999. Le Directeur du Centre, par lettre à la ministre, a proposé de prévoir d'accorder plus de temps pour la collaboration entre l’Etat partie, l’UNESCO, l'UICN et la Convention de Ramsar pour préparer une conférence aussi importante qui doit définir une vision à long terme pour Doñana. Par ailleurs, l'ambassadeur d'Espagne, par lettre du 3 mai au Directeur du Centre, a présenté les documents suivants demandés par le Bureau en juin 1998 : (a) "Doñana 2005 – régénération hydrologique des bassins versants et des cours d'eau coulant en direction du Parc national de Doñana" et son évolution ; (b) un double du décret, soit la loi 7/1999 concernant Doñana 2005 ; et (c) des informations sur l'accident survenu en 1998 et ses conséquences pour la conservation du site en date du 23 avril 1999. Ces documents ont été transmis à l'UICN pour étude.

L’UICN a informé le Centre qu’un représentant de la WCPA a visité le site du 6 au 10 juin 1999. L’UICN a noté que les activités de restauration étaient couronnées de succès et que des programmes de suivi avaient été mis en place. Il faudrait féliciter l’Etat partie de ces initiatives. Grâce à ces mesures, le site du patrimoine mondial n’a pas été directement touché, bien que certaines zones humides importantes entourant le site et appartenant au même écosystème aient pu être touchées. L’UICN s’est déclarée préoccupée de la réouverture de la mine d'Aznalcòllar, et elle a noté qu’il fallait étudier trois points : (a) rendre le bassin de retenue des eaux usées totalement imperméable ; (b) exiger une étude hydrologique pour contrôler une infiltration potentielle des eaux usées vers les aquifères de la région ; et (c) exiger une consultation avec tous les partenaires concernés. L’UICN a également noté la nécessité d’une gestion coordonnée et efficace de la zone tampon.

Après étude des nouvelles informations fournies par l’UICN, le Bureau a demandé à l’Etat partie, au Centre et à l’UICN de collaborer à l’organisation de la conférence sur l’avenir de Doñana. Le Bureau s’est par ailleurs déclaré sérieusement préoccupé d’une réouverture possible de la mine d'Aznalcòllar et d’un barrage de retenue des résidus miniers qui devrait être totalement imperméable et pour lequel une étude hydrologique doit être réalisée. Le Bureau a en outre invité l’Etat partie à accorder en priorité son attention à la mise en œuvre de mesures essentielles, selon la demande de l‘UICN, et de fournir régulièrement des rapports d’avancement sur cette mise en œuvre, y compris sur l’avancement de l’application de ces priorités. Le Bureau a demandé à l’UICN et au Centre de fournir un rapport actualisé incluant les résultats de la conférence à la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau, et à l’Etat partie de présenter un rapport d’avancement avant le 15 septembre 1999.

Décision adoptée: 23 COM X.B.26

X.26 Parc national de Doñana (Espagne)

Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l'état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :

« Le Comité a noté qu'un certain nombre de mesures ont été prises entre 1998 et 1999 pour limiter les impacts de la catastrophe écologique qui a suivi le déversement toxique survenu en avril 1998, en particulier les résultats de la Réunion internationale d'experts sur la régénération du bassin versant de Doñana qui s'est tenue en octobre 1999 avec la participation du Centre du patrimoine mondial, de l'UICN, du Secrétaire général de la Convention de Ramsar, du WWF et d'autres organisations.

Le Comité a félicité les autorités espagnoles de la poursuite de l'effort de nettoyage du bassin du Guadiamar et des zones touchées. Le Comité s'est déclaré cependant préoccupé de la réouverture de la mine sans que soient pris en compte les points soulevés par la vingt-deuxième session du Comité et la vingttroisième session du Bureau. Le Comité a proposé de tenir une réunion d'étude en l'an 2000 pour passer en revue l'avancement de la mise en oeuvre du projet Doñana 2005, en tenant compte des points soulevés par l'UICN et en engageant toutes les parties et institutions concernées, y compris les collaborateurs internationaux participant à la réunion sur Doñana 2005 en octobre 1999, à y participer. Il faudrait également L'Etat partie est encouragé à tenir compte de la déclaration de position de la CMAP sur les activités d'exploitation minière et les aires protégées qui a été étudiée par le Comité à cette session. »