1.         Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (Jérusalem (site proposé par la Jordanie)) (C 148rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1981

Critères  (ii)(iii)(vi)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    1982-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

(cf. document CLT 82/CH/CONF.015/8)

« […] ils ont considéré que la situation de ce bien correspond aux critères mentionnés dans l’avis de l’ICOMOS, et, en particulier, aux critères (e) (perte significative de l’authenticité historique) et (f) (dénaturation grave de la signification culturelle) du cas de « péril prouvé » et aux critères (a) modification du statut juridique du bien, de nature à diminuer le degré de protection), (b) (carence d’une politique de conservation) et (d) (menaces du fait du plan d’urbanisme) du cas de « mise en péril ». […] » 

Mesures correctives identifiées

Pas encore identifiées

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore établi

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/148/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1982-1982)
Montant total approuvé : 100 000 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/148/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : environ 5 000 000 dollars EU (depuis 1988)

Missions de suivi antérieures

Février-mars 2004 : mission Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM ; septembre 2005-mai 2008 : 6 missions d'experts dans le cadre de l’établissement du Plan d'action pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem ; février-mars 2007 : mission spéciale Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM dépêchée par le Directeur général de l'UNESCO pour la question de la Rampe des Maghrébins ; août 2007, janvier et février 2008 : missions concernant l'application du mécanisme de suivi renforcé ; mars et décembre 2009 : missions du Centre du patrimoine mondial.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/148/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Un rapport a été remis au Centre du patrimoine mondial par la Délégation permanente de la Jordanie auprès de l’UNESCO le 25 février 2013 et par la Délégation permanente d’Israël auprès de l’UNESCO le 26 février 2013.

I.  Rapport des autorités israéliennes

Il convient de noter que, depuis 1967, la Vieille ville de Jérusalem est administrée de facto par les autorités israéliennes. Le rapport des autorités israéliennes présente un large éventail d’activités. Beaucoup sont identiques à celles décrites dans le rapport de 2012 et ne seront donc pas incluses dans le présent document. Les mises à jour sont résumées ci-dessous :

a)  Plans d’ensemble

Le rapport indique qu’en dehors du Schéma d’urbanisme de 2000 (non encore déposé) et du Plan statutaire provisoire basé sur des études et sur le Plan d’action de l’UNESCO en cours de discussion, le « Plan par blocs » élaboré pour faciliter l’obtention de permis de construire de 23 blocs de logements privés a été approuvé par le Comité de conservation municipal en attendant l’approbation du Comité de planification local. Le schéma prévu pour le quartier juif examinera la viabilité d’un ajout d’espace habitable dans ce secteur. Un bref descriptif programmatique est à l’étude pour le plan.

Le rapport annonce la publication d’un manuel sur l’aménagement du paysage viaire qui a été préparé afin de guider les planificateurs dans la résolution des problèmes relatifs à la conception des rues de la Vieille ville. Un « Manuel de réhabilitation de la Vieille ville de Jérusalem » a été préparé au titre du « Plan par blocs » (ci-dessus) et sa publication attend l’approbation du Comité de planification local.

b)  Place du Mur occidental

Dans le secteur de la place du Mur occidental, plusieurs fouilles et projets de construction sont en cours. L’information concernant la Rampe d’accès à la Porte des Maghrébins est incluse dans la partie III ci-dessous. Le rapport des autorités israéliennes confirme la modification et l’extension du bâtiment Strauss, la construction de la « Maison Liba » au-dessus des fouilles dans la partie occidentale, la modernisation du Centre Davidson et la construction autorisée de « l’ascenseur » du Mur occidental. Aucun plan ou dessin de conception n’a été fourni au Centre du patrimoine mondial concernant ces projets, en dépit des modifications considérables qu’ils pourraient entraîner dans l’aspect de la place.

Le Centre du patrimoine mondial a adressé plusieurs lettres à ce propos aux autorités israéliennes (1er décembre 2010, 13 avril 2011, 6 mars, 5 avril et 2 août 2012), rappelant le paragraphe 172 des Orientations et demandant tous les plans et les renseignements détaillés sur les constructions envisagées. Le 12 mars 2012, le Délégué permanent d’Israël auprès de l’UNESCO a informé par courrier le Centre du patrimoine mondial que les autorités israéliennes considèrent que « les plans [de ces projets] sont tous compatibles avec la préservation de l’intégrité et de l’authenticité de la Vieille ville de Jérusalem en tant que site du patrimoine mondial ». Dans une lettre datée du 22 août 2012, le Délégué permanent d’Israël a déclaré que « les autorités israéliennes [n’avaient] aucune information supplémentaire ni de raison à ajouter au dernier rapport sur l’état de conservation de la Vieille ville de Jérusalem et de ses remparts, envoyé au Centre du patrimoine mondial en mars 2012 ». Les nouvelles lettres envoyées à ce propos aux autorités israéliennes les 25 janvier, 7 mars et 23 avril 2013, sont restées sans réponse à la date de rédaction du présent document.

c)  Autres projets de conservation et de construction

Le rapport soumis par les autorités israéliennes indique que la remise à neuf des façades, le pavage des rues et l’amélioration des infrastructures se poursuivent, notamment dans la rue Al Wad et aux abords de Bab el-Huta, près de la Porte d’Hérode. Le projet de conservation des remparts s’est achevé en 2013, avec un soin particulier apporté en 2012 à la Porte des Lions. Des travaux ont également été entrepris au Saint-Sépulcre (sous la conduite du Patriarcat grec orthodoxe), à l’église Saint-Alexandre-Nevski, l’église du Rédempteur, la Citadelle, la piscine des Marches et le Cardo occidental dans le quartier juif, un hammam près de la Porte de Jaffa, la Maison du patrimoine marocain sur la Via Dolorosa. Le rapport mentionne le plan de construction devant le Patriarcat arménien d’une nouvelle porte en commémoration des victimes du génocide arménien. Il signale également le nettoyage complet de la piscine d’Hezekiah.

Le rapport confirme notamment l’intention des autorités israéliennes de restaurer la synagogue Tifferet Israël détruite en 1948. Il indique que le projet a été approuvé par le Comité de planification régional le 10 décembre 2012. Après les synagogues Hurva et Ohel Yitzhak, ce sera la troisième synagogue à être reconstruite dans la Vieille ville, transformant le paysage urbain et affectant l’authenticité et l’intégrité du bien.

d)  Fouilles archéologiques

Le rapport fait état de plusieurs fouilles archéologiques : sous la synagogue Ohel Yitzhak, les fondations du Mur occidental sous l’arche de Robinson, le canal d’écoulement hérodien qui jouxte la partie sud du Mur occidental, l’angle sud-est de la muraille de l’Ophel et le « passage secret » en vue de créer une autre entrée dans les tunnels.

Bon nombre de ces fouilles sont liées à des projets de construction ou de réhabilitation, sont qualifiées de « fouilles de sauvetage », à l’Hospice autrichien, dans le quartier juif, le quartier musulman (Maison de Musa Effendi), l’ensemble du Patrimoine marocain et le Patriarcat arménien.

e)  Travaux et problèmes à l’extérieur des remparts de la Vieille ville

Le rapport des autorités israéliennes mentionne également les travaux entrepris à l’extérieur des remparts de la Vieille ville, comme ceux de la Cave de Zedekiah, au nord-est de la Porte de Damas. Cependant, le rapport ne donne aucune nouvelle information concernant un projet à l’extérieur des remparts, à l’endroit appelé le « parking Givati » dont il est question dans les rapports des années précédentes. Aucune réponse n’a été reçue aux lettres du Centre du patrimoine mondial des 25 janvier et 23 avril 2013 demandant des informations sur ce projet qui risque d’avoir un impact visuel potentiel sur l’intégrité du bien.

Le 25 janvier 2013, la Directrice générale a reçu un courrier de la Délégation permanente de Turquie auprès de l’UNESCO à propos des dégâts présumés subis par les carreaux ottomans qui entourent la « Tombe de David » sur le Mont Sion, à l’extérieur des remparts de la Vieille ville. Le 29 janvier 2013, le Secrétariat a envoyé une lettre aux autorités israéliennes leur demandant des informations à ce sujet. Aucune réponse n’a été reçue à ce jour. Le 8 février 2013, le Délégué permanent de la Palestine auprès de l’UNESCO a également adressé une lettre à la Directrice générale à cet égard.

f)  Questions diverses

Le rapport évoque les mesures visant à réduire la circulation des véhicules individuels dans la Vieille ville et la création de places de stationnement à l’extérieur des remparts, l’unification de la signalétique dans la Vieille ville, la rénovation des devantures et du système d’éclairage. Un appel d’offres a été rédigé pour la conception et la production d’un dispositif d’éclairage unique dans la Vieille ville.

Le document mentionne également les travaux effectués par l’administration du Waqf dans le périmètre du Haram ash-Sharif « sous l’inspection de l’Autorité des antiquités d’Israël ». Ces derniers sont mentionnés ci-dessous au titre du rapport émanant des autorités jordaniennes.

 

II.  Rapport des autorités jordaniennes

Le rapport reçu de la Délégation permanente de la Jordanie indique qu’il a été partiellement rédigé en consultation avec la Délégation permanente de la Palestine auprès de l’UNESCO. Il donne des informations fondées sur les observations et le rapport des Awqaf jordaniens (AJ) et du Comité national jordanien pour le patrimoine mondial. Il présente les activités menées par les Awqaf et les informations sur les mesures israéliennes dans la Vieille ville, en réitérant la préoccupation du Gouvernement jordanien à cet égard. Le rapport fait notamment référence aux dispositions de la Convention de La Haye de 1954 qui a été ratifiée par la Jordanie et par Israël, et au Traité de paix de 1994 entre la Jordanie et Israël.

a)  Activités menées par les Awqaf jordaniens (AJ)

Parmi les activités des Awqaf jordaniens exposées figurent les suivantes, la plupart ayant déjà été mentionnées dans le rapport fait à la 36e session du Comité du patrimoine mondial (Saint-Pétersbourg, 2012) :

Le rapport évoque aussi la coopération avec l’UNESCO concernant la réhabilitation du centre de restauration de manuscrits et le Musée islamique, ainsi que la nomination de quatre agents supplémentaires par le Ministère jordanien des Awqaf et des Affaires islamiques pour le Musée et de cinq autres pour le Centre de manuscrits.

b)  Rapport sur les actions menées par les autorités israéliennes

Le rapport énumère les obstructions faites par les autorités israéliennes aux travaux du Ministère jordanien des Awqaf au Haram ash-Sharif, tels que la restauration des colonnes de la mosquée Al-Marwani, la mise en place du dispositif d’éclairage, l’installation d’un système de lutte contre l’incendie, la restauration de l’école Ghadiriyya, et la rénovation de la Porte Dorée. En outre, le rapport mentionne les mesures prises pour empêcher le personnel des Awqaf jordaniens d’accéder à ses sites et à son lieu de travail, de même que celles qui interdisent l’accès des fidèles musulmans et chrétiens à leurs lieux saints. Le rapport signale également la violation de la propriété du Waqf, au Hosh ash-Shehabi, l’obstruction des fenêtres des immeubles du Waqf donnant sur la place du Mur occidental, la pose de caméras de surveillance sur le site de la mosquée Al-Aqsa. Il mentionne par ailleurs les plans de construction de synagogues sur le toit de l’école Tankaziyya, sur les palais omeyyades dans l’angle sud-ouest d’Al-Aqsa et sur le site de Burj Al-Laqlaq dans le coin nord-est de la Vieille ville.

Le rapport exprime également la crainte de voir les plans modifier le caractère et les caractéristiques de la Vieille ville, avec l’altération de l’authenticité des remparts, la transformation des portes de la Vieille ville en parcs artificiels (Porte de Damas, Porte des Lions et Porte d’Hérode), le déplacement de vestiges du quartier Magharbeh pendant les fouilles sur la place du Mur occidental/Al-Buraq, la construction de « Beit Haliba » (appelée « Maison Liba » dans le rapport des autorités israéliennes ci-dessus), la démolition d’un bâtiment et d’arches sur la place du Mur occidental/Al-Buraq en vue de l’édification du bâtiment Strauss dans l’angle nord-ouest de la place qui aura une incidence sur la vue vers le Dôme du Rocher.

Le 27 mai 2013, le Délégué permanent de la Palestine auprès de l’UNESCO a adressé un courrier informant le Secrétariat du projet de construction d’un téléphérique entre la Vieille ville et le Mont des Oliviers. Une lettre est en cours d’envoi par le Centre du patrimoine mondial à la Délégation permanente d’Israël auprès de l’UNESCO pour vérifier ces informations et obtenir des renseignements plus précis.

c)  Rapport sur les fouilles archéologiques entreprises par les autorités israéliennes

Une grande partie du rapport est consacrée aux fouilles archéologiques et à l’aménagement de tunnels entrepris à l’intérieur et autour de la Vieille ville[1], en particulier dans le secteur de la place du Mur occidental et à Silwan, ce qui occasionne des dommages aux bâtiments érigés au-dessus et affecte l’intégrité structurelle des zones situées autour et au-dessous du Haram ash-Sharif. Le rapport indique que 114 chantiers de fouilles se poursuivent à l’intérieur et de part et d’autre des murailles de la Vieille ville. Les autorités jordaniennes se disent particulièrement préoccupées par les tunnels entre la rue Al Wad et le Mur occidental et la grotte de Kittan/Suleiman, les tunnels reliant Silwan à la place du Mur occidental/Al-Buraq, l’existence de fouilles et de tunnels sur le site de la cour d’Omar bin Al-Khattab, près de la Porte d’Hébron.

Une annexe au rapport donne une liste de 13 percements de tunnels et chantiers de fouilles effectués par les autorités israéliennes depuis 1967 dans la Vieille ville, susceptibles d’avoir une incidence directe sur l’état structurel du Haram ash-Sharif, tels que les tunnels du Mur occidental et la synagogue souterraine, les tunnels d’Ohel Yitzhak, le tunnel de la Porte Al-Magharbeh/hasmonéen, le tunnel de Bab Al-Qataneen, le tunnel de Bab Al-Ghawanmeh creusé à 70 mètres au-dessous du Haram ash-Sharif, le tunnel et les fouilles sous la place du Mur occidental.

 

L’information concernant la Rampe des Maghrébins est mentionnée dans la partie III ci-dessous.

 

III.  La Rampe des Maghrébins

Depuis sa 31e session (Christchurch, 2007), le Comité du patrimoine mondial a demandé à plusieurs reprises « que le Centre du patrimoine mondial facilite la rencontre professionnelle au niveau technique entre les experts israéliens, jordaniens et ceux du Waqf afin de discuter des propositions détaillées pour la conception finale proposée pour la Rampe des Maghrébins, avant toute décision finale ».Deux réunions de ce type se sont tenues à Jérusalem les 13 janvier et 24 février 2008.

Après que le Centre du patrimoine mondial ait reçu respectivement en mai et en juin 2011 les plans révisés des autorités jordaniennes et des autorités israéliennes, et en vue de faciliter le dialogue entre les parties concernées, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial et le Conseil exécutif, l’UNESCO a convoqué une réunion technique à son Siège le 18 avril 2012. Des experts jordaniens et du Waqf ont participé à cette réunion, avec des représentants du Centre du patrimoine mondial, de l’ICCROM et de l’ICOMOS. La proposition des experts jordaniens a été présentée et discutée pendant la réunion. Le Délégué permanent d’Israël auprès de l’UNESCO a informé oralement le Centre du patrimoine mondial que les experts israéliens ne participeraient pas à la réunion dans la mesure où il estimait qu’il allait de la responsabilité des parties concernées de parvenir à un accord sur la conception de la Rampe des Maghrébins. Du fait de l’absence d’experts israéliens, ni l’examen ni la discussion de la proposition israélienne n’ont eu lieu. Par conséquent, la situation demeure inchangée puisque l’objectif de la réunion était d’étudier les deux propositions de manière à ce que les parties puissent dégager un consensus sur le projet de la Rampe des Maghrébins.

Lors de la 36e session du Comité du patrimoine mondial (Saint-Pétersbourg, 2012), la décision 36 COM 7A.23.II, reprenant les termes de la décision du Conseil exécutif, a été adoptée par consensus entre les parties concernées. Le Comité du patrimoine mondial a également encouragé « la Directrice générale à faciliter une action coordonnée et des échanges professionnels entre toutes les parties concernées ».

Par une note verbale datée du 9 octobre 2012, la Délégation permanente de la Jordanie auprès de l’UNESCO a informé l’UNESCO que les autorités israéliennes avaient repris les travaux sur la Rampe des Maghrébins depuis le 22 mai 2012, notamment « le coulage d’une importante quantité de béton […], la démolition de murs islamiques et d’une salle […], l’arasement de différentes parties de la Rampe d’une façon qui nuit à sa structure, ainsi que le retrait de pierres de construction et le transfert de vestiges historiques du site vers une destination inconnue », ignorant ainsi les décisions antérieures du Conseil exécutif et du Comité du patrimoine mondial, stipulant « qu’aucune mesure, unilatérale ou autre, ne doit être prise sur le site ». La note verbale souligne la grande préoccupation du Gouvernement jordanien face à ces actes, ajoutant « qu’ils ont porté atteinte aux caractéristiques, à l’intégrité et à l’authenticité du site, ainsi qu’au patrimoine culturel islamique » et qu’ils « gênent les efforts pour régler enfin le différend autour de la rampe d’accès à la Porte des Maghrébins d’une manière compatible avec les décisions de l’UNESCO adoptées par consensus et acceptable par toutes les parties concernées ». Deux nouvelles notes verbales en date des 4 et 14 février 2013, ainsi qu’une lettre du 2 avril 2013 reprennent cette question.

Le rapport des autorités jordaniennes, daté du 25 février 2013, réitère ces propos et la profonde inquiétude du Gouvernement jordanien à l’idée que les actions menées par les autorités israéliennes puissent modifier le « statu quo » et jettent les bases de la construction d’un pont permanent ou l’annexion à la Place des zones arasées.

Enfin, le rapport appelle l’UNESCO à demander à ses Organisations consultatives, l’ICCROM et l’ICOMOS, de formuler leurs observations sur la conception jordanienne soumise en mai 2011, pour permettre à l’UNESCO de l’approuver.

Dans le rapport des autorités israéliennes, daté du 26 février 2013, il est indiqué qu’en février 2012, les travaux ont débuté pour stabiliser le pont de bois provisoire et que le chantier a commencé dans la zone où l’on est censé construire la nouvelle Rampe des Maghrébins, y compris la suppression de murs instables, le remplissage d’espaces souterrains avec de la terre, la stabilisation des murs anciens, l’enlèvement de couches de poussière et la stabilisation des tranchées de terre.

Durant les débats de la 190e session du Conseil exécutif, les États membres ont exprimé leur préoccupation devant l’absence de progrès dans la mise en œuvre des décisions du Conseil et du Comité du patrimoine mondial. Une réunion du Bureau du Conseil exécutif a été conviée par la Présidente les 7 et 8 mars 2013, priant la Directrice générale de s’efforcer de faire avancer ce dossier. Lors de la 191e session, un consensus a finalement pu se dégager entre les parties concernées pour tenir une réunion d’experts en mai 2013, comme en a pris acte la décision 191 EX/5.

La réunion devait se tenir au Centre du patrimoine mondial le 27 mai 2013 et les autorités jordaniennes et palestiniennes avaient désigné leurs experts. Toutefois, suite à l’absence d’un accord sur les termes de référence de la mission (voir le point VI ci-dessous), les autorités israéliennes ont estimé que la réunion était prématurée. Elle n’a donc pas encore eu lieu lors de la rédaction du présent document.

 

IV.  Projets opérationnels de l’UNESCO

Le plan d’action, lancé à la demande de la Conférence générale de l’UNESCO en 2003 et financé par le Gouvernement italien, a été complété. Seule la phase préliminaire du projet de conservation de l’église Saint-Jean-Baptiste financé par la Fondation Leventis de Chypre et mis en œuvre en étroite collaboration avec le Patriarcat grec orthodoxe, a pu être réalisée. L’UNESCO continue de chercher des ressources supplémentaires afin de réaliser l’ensemble du projet de restauration.

Récemment, le Bureau du PNUD à Jérusalem s’est vu allouer des fonds par la Commission européenne afin notamment d’entreprendre trois des projets identifiés dans le cadre du plan d’action : la réhabilitation de la madrasa al-Kilaniyya, du hammam al-Aïn et du hammam al-Shifa dans le souq al-Qattanin.

La troisième phase du projet de création du Centre pour la restauration des manuscrits du Haram al-Sharif, financé par la Norvège, a commencé en septembre 2011 et progresse bien. Cinq nouveaux employés ont été recrutés et quatre stages de formation aux techniques de conservation et de restauration ont déjà eu lieu.

Dans le cadre du projet « Sauvegarde, rénovation et revitalisation du Musée islamique du Haram al-Sharif et de sa collection », financé par le Royaume d’Arabie Saoudite, les locaux du Musée islamique ont été remis en état et l’équipement nécessaire a été acheté. Les quatre agents permanents recrutés par les autorités jordaniennes suivent des formations dans le domaine de la conservation et de la gestion des musées. La mise en œuvre d’un plan d’action pour la conception du musée commencera dès que celui-ci aura été approuvé par les autorités locales.

 

V.  Mécanisme de suivi renforcé

Le « mécanisme de suivi renforcé » demandé par le Conseil exécutif de l’UNESCO à sa 176e session et par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) s’applique à la Rampe des Maghrébins depuis lors. En conséquence, neuf rapports ont été préparés par le Centre du patrimoine mondial à ce sujet et remis aux parties concernées et aux membres du Comité du patrimoine mondial. Lors de sa 35e session (UNESCO, 2011), le Comité du patrimoine mondial a décidé d’étendre le mécanisme à la Vieille ville de Jérusalem tout entière et trois rapports ont ainsi été rédigés respectivement en décembre 2011, mars 2012 et février 2013 et diffusés aux membres du Comité du patrimoine mondial et aux parties concernées.

 

VI.  Mission de suivi réactif

Le Comité du patrimoine mondial a demandé à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions respectivement, « l’envoi d’une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial-ICCROM-ICOMOS sur le bien, conformément aux Orientations, afin d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action et de donner son avis à ce sujet, en coopération et en consultation avec les parties concernées, de définir les modalités et mécanismes opérationnels et financiers appropriés et pour renforcer la coopération technique avec toutes les parties concernées dans le cadre du plan d’action ». Aucune réponse n’a été reçue aux lettres adressées par le Centre du patrimoine mondial aux autorités israéliennes à cet égard (1er février, 13 avril et 27 juillet 2011, 9 février 2012). Lors des débats de la 190e session du Conseil exécutif, les États membres ont exprimé leur préoccupation au sujet du manque d’avancement dans la mise en œuvre des décisions du Conseil exécutif concernant la mission à la Vieille ville de Jérusalem. Une réunion du Bureau du Conseil exécutif, conviée par la Présidente sur la mise en œuvre des décisions de l’UNESCO concernant le patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem, s’est tenue les 7 et 8 mars 2013, et a demandé à la Directrice générale de déployer ses efforts en vue de progresser sur cette question. Lors de la 191e session, un consensus a finalement pu être trouvé entre les parties concernées pour que la mission ait lieu en mai 2013, comme en prend acte la décision 191 EX/9.

La mission était prévue du 20 au 25 mai 2013. Toutefois, aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties concernées quant aux termes de référence de la mission.

En cas d’élément nouveau, le Secrétariat en tiendra le Comité du patrimoine mondial informé, soit par un addendum, soit de vive voix lors de la discussion du point à l’ordre du jour.

 



[1] La question des fouilles archéologiques menées depuis 1967 par les autorités israéliennes dans la Vieille ville de Jérusalem est également prise en considération par les Organes directeurs de l’UNESCO. Ces campagnes archéologiques sont en contradiction avec l’article VI. 32 de la Recommandation sur les Principes internationaux applicables aux fouilles archéologiques (New Delhi, 1956) relative aux fouilles en territoire occupé.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial, de l’ICOMOS et de l’ICCROM

Néant

Décision adoptée: 37 COM 7A.26

I

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add.2,

2.    Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles afférents, la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972, l’inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982), et les recommandations, résolutions et décisions de l’UNESCO, y compris la décision 36 COM 7A.23 (I) adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.    Réaffirmant que rien dans la présente décision, qui vise à la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, n’affectera en aucune manière les résolutions et décisions pertinentes des Nations Unies, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité sur le statut juridique de Jérusalem,

4.    Déplore l’échec continu d’Israël à coopérer et faciliter la mise en œuvre de la décision 34 COM 7A.20 du Comité du patrimoine mondial qui demande une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial /ICCROM /ICOMOS à la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts et, malgré sa lettre à la Directrice générale de l’UNESCO du 23 avril 2013 acceptant la mission comme reflété dans l’accord convenu à la 191e session du Conseil exécutif, et mentionné dans la décision 191 EX/9 du Conseil exécutif, et demande à Israël d’éviter de nouvelles pré-conditions afin de ne pas mettre d’obstacle à la mise en œuvre de l’accord mentionné ci-dessus ;

5.    Déplore profondément la persistance des fouilles archéologiques et des travaux israéliens dans la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts et l’échec d’Israël de cesser ces travaux, et demande aux autorités israéliennes d’interdire toute fouille ou travaux, conformément à ses obligations au titre de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles afférents, de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et comme clairement indiqué dans la Recommandation de l’UNESCO de New Delhi en 1956 concernant les fouilles en territoire occupé ;

6.    Réitère la nécessité d’une coopération en vue de faciliter l’accès à la Vieille ville de Jérusalem et les deux côtés de ses remparts, y compris aux sites du patrimoine religieux qui s’y trouvent, dans le cadre des conventions de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel, et exprime sa préoccupation concernant les obstacles restrictifs imposés par les autorités israéliennes sur la liberté d’accès aux experts jordaniens et du Waqf pour sauvegarder ces sites ;

7.    Déplore également à cet égard l’impact nuisible du tramway de Jérusalem circulant à quelques mètres des murailles de la Vieille ville de Jérusalem, qui affecte sévèrement l’intégrité visuelle et le caractère authentique du site, et prie instamment Israël de restaurer le caractère original du site conformément à ses obligations au titre de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles afférents, de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 ainsi que de la Recommandation de l’UNESCO concernant le paysage urbain historique de 2011 ;

8.    Regrette le plan de la municipalité de Jérusalem de construire un téléphérique à deux voies en vue de relier le quartier des Maghrébins et le Mont des Oliviers à Jérusalem Est, et prie également instamment Israël d’éviter tout dommage à l’intégrité et l’authenticité du bien en abandonnant le projet mentionné ci-dessus conformément à ses obligations au titre de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles afférents, de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 ;

9.    Regrette également la décision de la Commission de planification et de construction du district de Jérusalem qui a approuvé la construction d’un centre de visiteurs sur le Parking Givati à Silwan, à 20 mètres des remparts de la Vieille ville, ainsi que l’approbation du projet intitulé « Liba House », une immense structure de trois étages et environ 3.700 m2 dans la Vieille ville de Jérusalem, l’extension du « Strauss Building » et l’ascenseur du Mur occidental, et prie en outre instamment Israël à renoncer aux projets ci-dessus dessus conformément à ses obligations au titre de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles afférents, de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 ;

10. Demande au Centre du patrimoine mondial de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé à la Vieille ville de Jérusalem et aux deux côtés de ses remparts, y compris la Rampe des Maghrébins, et lui demande également de faire rapport tous les quatre mois sur cette question ;

11. Remercie les bailleurs de fonds internationaux de leurs généreuses contributions aux projets de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, et lance un appel à la communauté internationale des bailleurs de fonds pour qu’elle continue de soutenir, par le biais de financements extrabudgétaires, les activités visant à sauvegarder l’intégrité et l’authenticité du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts ;

12. Remercie également la Directrice générale de l’UNESCO et le Centre du patrimoine mondial pour leurs efforts visant à sauvegarder le patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts et les invite à faire rapport à ce sujet à sa 38e session en 2014 ;

II

13.  Rappelant la décision 176 EX/Réunion plénière spéciale et la décision 189 EX/Décision 5 (II) du Conseil exécutif concernant la Rampe d’accès à la Porte des Maghrébins dans la Vieille ville de Jérusalem,

14.  Prenant en considération le 12e et tous les précédents rapports de suivi renforcé et leurs addenda préparés par le Centre du patrimoine mondial,

15. Exprime sa préoccupation quant à la décision prise par la Commission du district de Jérusalem pour la planification et la construction sur le schéma d’urbanisme pour la Rampe des Maghrébins, et la décision ultérieure du Conseil national pour la planification et la construction d’Israël d’adopter « un plan alternatif pour la Rampe des Maghrébins », approuvé le 31 octobre 2010 par la Commission susmentionnée ;

16.  Demande qu’en dépit des décisions mentionnées au paragraphe 15, le processus relatif au projet de la Rampe des Maghrébins soit inclusif de, et accepté par, toutes les parties concernées, conformément aux obligations et devoirs desdites parties, comme le stipulent les dispositions des Conventions de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel ;

17.  Réaffirme à cet égard qu’aucune mesure, unilatérale ou autre, ne doit être prise qui compromette l’authenticité, l’intégrité et le caractère distinctif du site, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention pour la protection du patrimoine culturel et naturel mondial de 1972 et de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 ;

18.  Note également , à cet égard, les rapports relatifs aux discussions préliminaires obtenus respectivement par la Jordanie et Israël en ce qui concerne la Rampe des Maghrébins, qui stipulent qu’aucune mesure, unilatérale ou autre, ne sera prise conformément au paragraphe 17 ci-dessus ;

19.  Accuse réception du projet jordanien relatif à la restauration et la préservation de la Rampe des Maghrébins, soumis au Centre du patrimoine mondial le 27 mai 2011, et remercie la Jordanie pour sa coopération, conformément aux dispositions pertinentes des Conventions de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel ;

20.  Exprime sa préoccupation concernant la soumission par Israël de son plan pour la Rampe des Maghrébins et de son contenu et d emande que le Centre du patrimoine mondial joue un rôle proactif dans l’évaluation du plan reçu, conformément au paragraphe 19 ci-dessus ;

21.  Réitère, à cet égard, le besoin pour les parties concernées de coopérer sur tous les aspects liés à cette question et regrette le refus d’Israël d’appliquer la décision 36 COM 7A.23.II du Comité du patrimoine mondial, la décision 191 EX/5 (I) du Conseil exécutif et les résolutions et décisions afférentes de l’UNESCO ;

22.  Exprime sa préoccupation concernant les démolitions et les fouilles archéologiques continues et intrusives dans et autour de la Rampe d’accès à la Porte des Maghrébins depuis le 22 mai 2012, et appelle les autorités israéliennes à mettre fin à ces violations, à respecter le statu quo et à coopérer avec les experts jordaniens et ceux du Waqf en tant qu’autorités compétentes pour maintenir et sauvegarder le site conformément aux dispositions pertinentes de la Convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel et la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 ;

23.  Regrette en outre les incursions provocatrices de groupes religieux extrémistes israéliens dans le complexe de la mosquée Al-Aqsa par la Porte des Maghrébins et prie instamment les autorités israéliennes de prendre les mesures nécessaires pour éviter de tel abus qui violent le caractère sacré et l’intégrité du complexe et accroissent la tension sur le terrain ;

24.  Affirme, à cet égard, la nécessité de respecter et de sauvegarder l’intégrité, l’authenticité et le patrimoine culturel du complexe de la mosquée Al-Aqsa, comme reflété dans le statu quo comme lieu saint pour le culte musulman et comme partie intégrante d’un site du patrimoine mondial culturel ;

25.  Remercie la Directrice générale de l’attention qu’elle a portée à la situation délicate de la Rampe et l’appelle à consulter les parties concernées au sujet de l’envoi de l’expertise nécessaire pour évaluer les dommages éventuels subis sur le site suite aux récentes démolitions israéliennes comme y fait référence le 12e rapport de suivi renforcé préparé par le Centre du patrimoine mondial et le paragraphe 22 ci-dessus ;

III

26.  Décide de maintenir la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 37 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add et WHC-13/37.COM/7A.Add.2),

2.  Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :