1.         Complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai (Thaïlande) (N 590rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2005

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/590/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/590/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Février/mars 2012 : mission de suivi réactif conjointe UNESCO/UICN. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/590/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Le 1er février 2013, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, faisant part d’informations sur les impacts des travaux d’expansion de l’autoroute 304, l’empiètement et le pâturage de bétail sur le territoire des éléments du bien, et la construction du barrage de Huay Samong. Un rapport sur les mesures d’atténuation environnementale et les plans de surveillance des effets sur l’environnement en rapport avec la construction du barrage de Huay Samong est joint en annexe au rapport. De plus, l’État partie a soumis l’évaluation d’impact sur l’environnement du projet d’élargissement de chaussée et de corridors écologiques destinés à la vie sauvage pour l’autoroute 304 au Centre du patrimoine mondial en novembre 2012. Cela concerne un des tronçons de route qui traversent les limites du bien. Ce rapport contient des détails et une évaluation des options proposées pour les corridors écologiques se rapportant au projet d’expansion entre les kilomètres 26 et 29 sur l’autoroute 304.

a)   Expansion de l’autoroute 304

L’autoroute 304 traverse la limite commune des parcs nationaux de Khao Yai et Thap Lan en deux endroits, entre les kilomètres 26 et 29 et entre les kilomètres 42 et 57. L’État partie rapporte que l’évaluation d’impact sur l’environnement (EIE) du projet d’élargissement de chaussée et de corridors écologiques destinés à la vie sauvage pour l’autoroute 304 (le tronçon entre les kilomètres 26 et 29) est actuellement examinée par le Conseil national de l’Environnement, qui a demandé des informations complémentaires au Service des autoroutes. Une traduction complète en anglais de l’intégralité de l’EIE sur cette partie de l’agrandissement de la route doit être reçue par le Comité. La traduction en anglais de l’EIE jointe à l’actuel rapport de l’État partie expose brièvement les options de construction de corridors écologiques et identifie l’option la plus appropriée. Toutefois, elle ne présente pas d’évaluation des différentes options et ne donne que des informations succinctes sur les impacts environnementaux de l’option privilégiée et les mesures d’atténuation proposées lors de la phase de construction. Elle ne fait pas état de conclusions claires concernant les impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, ni ne donne de détails sur les ressources disponibles pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées. En outre, elle ne donne aucune information sur les mesures d’atténuation devant être mises en œuvre après la phase de construction. L’UICN considère que les informations fournies par l’État partie ne sont pas suffisamment détaillées pour apporter la preuve que l’expansion de l’autoroute 304 n’aura pas d’impacts négatifs significatifs sur l’intégrité et la VUE du bien.

L’État partie donne des détails sur les actions mises en œuvre en matière de limitations de vitesse et leur application sur les sections concernées de l’autoroute qui traversent le bien, notamment postes de contrôle et patrouilles pour surveiller la vitesse des véhicules, barrières et stops aux points critiques de la route, panneaux d’avertissement et d’interprétation aux sections dangereuses et limitation d’accès à la route la nuit. L’État partie rapporte que la route #3436 qui coupe le bien a été fermée, des postes de gardes et une surveillance ayant été mis en place. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que d’autres routes coupant le bien restent ouvertes. L’application de limitations de vitesse appropriées sur ces tracés reste importante, étant donné que ces routes sont, ou ont le potentiel d’être, utilisées comme raccourcis à travers le bien.

b)  Empiètement

L’État partie a précédemment rendu compte de la mise en œuvre de mesures strictes visant à arrêter l’empiètement sur le territoire du bien. Le présent rapport fait état d’efforts complémentaires, notamment suivi de l’évolution de l’empiètement (la cartographie doit en être achevée en 2014) et mesures d’application renforcées. La question de la preuve de la propriété foncière n’est pas encore réglée entre le Service des parcs nationaux (DNP) et les collectivités locales et fait l’objet d’une consultation continue entre les deux autorités et les communautés environnantes. L’État partie indique que l’empiètement ne s’est pas accru depuis l’inscription du bien, à l’inverse de nombreux rapports reçus par l’UICN faisant état d’une progression de l’empiètement, en particulier le long de la limite septentrionale du parc national de Thap Lan. L’UICN est également préoccupée par de récents rapports de presse indiquant un ralentissement des efforts destinés à traiter ces problèmes, et note que le bien continue de subir de lourdes pressions du fait de l’empiètement et de pratiques d’utilisation des terres voisines.

c)  Abattage illégal

L’UICN a reçu des rapports faisant état d’une augmentation de l’abattage illégal de Dalbergia cochinchinensis par des bandes armées d’une trentaine individus dans les limites du bien, notamment dans les parcs nationaux de Dong Yai et Ta Phraya, et du décès tragique d’un garde de patrouille en mars 2013. Le prélèvement de bois d’aloès signalé dans le parc national de Khao Yai, et dans une moindre mesure dans d’autres éléments du bien, est également préoccupant. L’abattage illégal et le commerce international illégal de Dalbergia cochinchinensis et autres essences précieuses menacent directement la VUE du bien et sont une source de vive préoccupation. Une action de gestion concertée devient urgemment nécessaire pour traiter ces problèmes et veiller à ce que la VUE soit maintenue. Elle devrait également être assortie d’un soutien international, en particulier d’autres états de l’aire de répartition de Dalbergia cochinchinensis et d’états concernés par le commerce illégale de Dalbergia cochinchinensis et autres essences précieuses (Cambodge, Chine, République démocratique populaire lao, Thaïlande et Vietnam). Le Centre du patrimoine mondial a demandé à l’État partie de fournir des informations complémentaires sur ce point le 8 avril 2013. Aucun commentaire n’a été reçu à ce jour.

d)  Barrage de Huay Samong

L’État partie confirme que les travaux de construction sur le barrage de Huay Samong se poursuivent et indique que toutes les agences concernées œuvrent en faveur de l’atténuation des impacts sur la VUE du bien lors de la construction. Toutefois, les détails sur les mesures prises pour réduire les impacts lors de la construction sont limités. L’État partie déclare que la zone du bien inondée après l’achèvement du barrage servira de zone de protection contre l’empiètement.

Quoi qu’il en soit, aucun détail n’a été donné sur les délais de mise en œuvre de ces travaux ni sur les actions spécifiques, le cas échéant, déjà mises en œuvre. Des rapports ont également été reçus indiquant qu’aucun progrès n’a été accompli dans l’attribution de la surveillance de la zone du lac de retenue, notamment la définition d’un mandat au DNP pour superviser la gestion de la zone aquatique afin d’empêcher d’éventuels braconniers d’utiliser des bateaux de pêche pour pénétrer plus profondément dans les parcs. Ce point a été identifié comme un problème sur d’autres sites où le DNP n’a pas l’autorité pour interdire la présence de délinquants sur l’eau dans la mesure où la gestion en incombe à d’autres autorités qui n’ont pas de pouvoirs répressifs vis-à-vis du bien. Enfin, l’UICN note qu’il conviendrait de prêter attention aux risques associés, telle que l’introduction d’espèces piscicoles commerciales exotiques dans le lac de retenue, et recommanderait vivement que des mesures préventives soient prises pour éviter l’introduction, intentionnelle ou accidentelle, d’espèces piscicoles exotiques. Le Centre du patrimoine mondial a demandé à l’État partie de fournir de plus amples informations sur ce point le 12 avril 2013. Aucun commentaire n’a été reçu à ce jour.

e)  Pâturage de bétail

L’État partie rapporte que le degré de pâturage illégal de bétail sur le bien s’est amélioré, le nombre de bêtes baissant de manière significative ces dernières années en réponse aux efforts de gestion, et note les efforts poursuivis pour faire totalement disparaître le pâturage de bétail de subsistance du bien. Cependant, l’État partie ne se prononce pas clairement sur la question, soulevée dans le rapport de mission de 2012 et par le Comité, de la présence durable de bétail en nombre laissés par des entreprises agricoles commerciales. L’impact potentiel sur le bien de ce type de pâturage est considérablement supérieur à celui des petits villages qui enferment le bétail la nuit. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que le problème des grands troupeaux, parcourant librement la région, continue de compliquer la suppression du pâturage de bétail de subsistance et nécessitera une volonté politique plus élevée et une application plus stricte.

f)  Plan de gestion, incluant un plan de gestion du tourisme

L’État partie souligne un certain nombre d’efforts faits pour répondre à la question du plan de gestion du bien, notamment une révision du plan de gestion original de 2006. La première ébauche du plan révisé doit encore être présentée pour examen par les comités nationaux pertinents ou le Cabinet. L’État partie donne également les détails d’un système de zonage proposé pour le bien afin de rendre l’administration et le contrôle des opérations plus efficaces, et fait connaître sa volonté et son intérêt à travailler avec le Centre du patrimoine mondial à ce sujet. Toutefois, aucune carte ni indication de date de mise en œuvre du plan de zonage ni de la manière dont il sera appliqué n’ont été fournies.

L’État partie donne de considérables détails et informations sur les points à prendre en compte dans l’élaboration du plan de gestion du tourisme, notamment facilité d’accès depuis les principaux axes routiers et popularité du site en raison de son inscription comme bien du patrimoine mondial. Toutefois, il ne donne aucune information sur le calendrier de ce plan ni sur son intégration dans le plan de gestion global du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent ces efforts mais craignent que le manque de personnel de gestion pour superviser la protection de certains parcs (par exemple Dong Yai et Pang Sida) et l’insuffisance des ressources pour que les patrouilles puissent efficacement lutter contre le braconnage dans l’ensemble des cinq parcs aient un impact sur l’efficacité de la gestion du bien. À cet égard, l’UICN se dit très préoccupée par les rapports indiquant que les populations de plusieurs espèces clés sont désormais très réduites, notamment crocodile du Siam (Crocodylus siamensis) signalé en voie de disparition, banteng (Bos javanicus) et tigre (Panthera tigris), dont les populations sur le bien sont estimées à moins de 30 et 20 individus, respectivement. Le Centre du patrimoine mondial a demandé à l’État partie de fournir de plus amples informations sur ce point le 12 avril 2013. Aucun commentaire n’a été reçu à ce jour.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que l’achèvement des travaux d’expansion de tronçons de l’autoroute 304 à l’extérieur du bien est susceptible d’avoir donné lieu à une augmentation de la circulation sur tous les tronçons de la route, et tant que la construction de corridors écologiques ne sera pas terminée, la route existante continuera selon toute vraisemblance à avoir un impact sur le bien. Ils recommandent au Comité de prier l’État partie d’accélérer la construction de corridors écologiques efficaces, basés sur des plans détaillés et sur les rapports d’EIE complétées et approuvées pour les deux tronçons de l’autoroute qui traversent le bien (entre les kilomètres 26-29 et 42-57).

Il est essentiel, pour une meilleure application et une meilleure gestion, de procéder à une évaluation de l’étendue de l’empiètement dans les limites actuelles du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent par conséquent au Comité de demander à l’État partie de faire de la réalisation d’un exercice de cartographie détaillée une priorité et d’actualiser l’évaluation de l’empiètement.La priorité devrait également être donnée à la réduction des activités de pâturage illégal, en particulier celles réalisées par les entreprises commerciales agricoles, et l’abattage illégal de plus en plus agressif d’essences précieuses dans les limites du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN restent préoccupés par les impacts durant et après la construction du barrage de Huay Samong, notamment les projets d’introduction d’espèces exotiques et la nécessité d’appliquer les réglementations restreignant l’accès au bien lorsque le lac de retenue sera plein. Ils recommandent au Comité de demander à l’État partie d’achever d’urgence l’EIE et les plans détaillés pour les mesures d’atténuation, incluant leur mise en œuvre durant et après la construction du barrage.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent au Comité d’accueillir favorablement le projet de révision du plan de gestion pour le bien et le projet de plan de zonage, de même qu’ils recommandent au Comité de demander à l’État partie de soumettre les documents (révisés), incluant un plan de gestion du tourisme, au Centre du patrimoine mondial pour examen. Il est essentiel que le plan de gestion actualisé établisse des priorités claires et inclue des indicateurs objectivement vérifiables et des délais de mise en œuvre.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que la VUE du bien reste sérieusement menacée, en particulier par l’expansion de l’autoroute 304, l’empiètement, l’abattage illégal d’essences de valeur, notamment Dalbergia cochinchinensis, et le manque d’efficacité de la gestion. Ils sont d’avis que les progrès vérifiables dans la mise en œuvre des recommandations du Comité (décision 36 COM 7B.17)et de la mission de suivi réactif de 2012 sont limités, et que le niveau actuel de menaces pourrait justifier l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril si aucun avancement significatif dans les 12 mois à venir ne peut être vérifié. Ils recommandent par conséquent que le Comité demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’UICN sur le bien avant sa 38e session en 2014, afin d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations, et émette une recommandation sur l’éventualité de voir le bien satisfaire les conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 2014. 

Décision adoptée: 37 COM 7B.15

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.45 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Présente ses plus sincères condoléances à la famille du garde tué lors d’opérations menées pour protéger le bien ;

4.  Note avec inquiétude que la mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées, pour traiter les impacts des travaux d’expansion sur l’autoroute 304, en particulier le long des tronçons de l’autoroute situés dans le bien, n’a pas été entreprise et qu’aucun calendrier d’achèvement n’a été communiqué, et prie l’État partie d’accélérer la construction de corridors écologiques efficaces, basés sur des plans détaillés et sur des évaluations d’impact sur l’environnement (EIE) complétées et approuvées, incluant des évaluations détaillées des différentes options et des mesures soigneusement envisagées pour atténuer les impacts à long terme pour les deux tronçons de l’autoroute qui coupent le bien ;

5.  Réitère sa demande à l’État partie de mettre en œuvre et appliquer les limitations de vitesse et mesures d’atténuation des impacts sur d’autres routes qui coupent le bien, et de surveiller et limiter l’utilisation des autres routes comme raccourcis et voies de transport à travers le bien ;

6.  Demande à l’État partie de terminer une évaluation actualisée du degré d’empiètement et toute augmentation sensible de celui-ci depuis l’inscription du bien, incluant un exercice de cartographie détaillée, en priorité, et recommande que l’État partie envisage de soumettre une demande pour modification majeure des limites afin d’exclure les zones d’empiètement qui ne contribuent pas à la valeur universelle exceptionnelle et d’inclure des aires adjacentes de grande valeur en matière de conservation, suivant les procédures pertinentes telles que définies dans les Orientations , et avec l’avis préalable de l’UICN ;

7.  Demande également à l’État partie de prendre les mesures nécessaires pour arrêter tout l’abattage illégale au sein du bien, de veiller à ce que les individus prenant part à des activités d’extraction illégale des ressources sortent du bien, et avec le soutien des autres États parties concernés, notamment le Cambodge, la Chine, la République démocratique populaire lao et le Vietnam, de mettre un terme au commerce illégal de Dalbergia cochinchinensis ;

8.  Note également que la construction se poursuit sur le site du barrage de Huay Samong, et réitère également sa demande à l’État partie d’entreprendre toutes les mesures d’atténuation, application et anti-empiètement nécessaires pour garantir l’absence d’impact de ce projet sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

9.  Réitère en outre sa demande à l’État partie de mettre en œuvre l'ensemble des recommandations de la mission de suivi réactif conjointe de l'UNESCO/UICN de 2012, incluant un relevé clair de l'étendue et du statut du pâturage de bétail dans le bien, d'ici juin 2014 ;

10.  Demande en outre à l’État partie d'inviter une mission de suivi réactif de l'UICN sur le bien avant la 38e session du Comité en 2014, afin d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations qui précèdent et celles faites par la mission de suivi réactif de 2012, et de prendre en considération la possibilité d'envisager l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport actualisé et détaillé sur l’état de conservation du bien, incluant un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission 2012 et des actions précisées ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

Décision adoptée: 37 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8E et WHC-13/37.COM/8E.Add,

2.  Félicite les Etats Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;

3.  Adopte les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle,  telles que présentées dans l’Annexe I du Document WHC-13/37.COM/8E, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

4.  Décide que les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en péril seront passées en revue par les Organisations consultatives en priorité ;

5.  Décide également que, compte tenu du grand nombre de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle à examiner, l’ordre dans lequel elles seront passées en revue par les Organisations consultatives suivra le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques, tel que :

6.  Demande au Centre du patrimoine mondial d'harmoniser l'ensemble des sous-titres dans les Déclarations adoptées de valeur universelle exceptionnelle lorsque cela s’avère approprié et lorsque les ressources et le temps du personnel permettent d’effectuer ce travail ;

7.  Demande également aux États parties, aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de s’assurer de l’utilisation d’un langage neutre à l’égard du genre dans les Déclarations proposées pour l’adoption par Comité du patrimoine mondial ;

8.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que les Déclarations adoptées sont conformes aux décisions ultérieures du Comité du patrimoine mondial concernant les modifications de noms des biens du patrimoine mondial et les refléter dans la totalité du texte des Déclarations concernées, en consultation avec les États parties et les Organisations consultatives ;

9.  Demande par ailleurs aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations adoptées de valeur universelle exceptionnelle vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande finalement au Centre de les publier sur son site Internet.