1.         Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) (N 1257)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2007

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2010-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

L’abattage illégal de bois précieux (ébène et bois de rose) et ses impacts secondaires ; le braconnage d’espèces menacées de lémuriens a été reconnu comme des menaces pour l’intégrité du bien.

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344  

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344  

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4344  

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2000-2010)
Montant total approuvé : 155 000 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 1 890 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et la Fondation nordique du patrimoine mondial. 

Missions de suivi antérieures

Mai 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a)  Empiètement

b)  Incendies

c)  Chasse et braconnage

d)  Exploitation minière artisanale

e)  Abattage illégal de bois

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/1257/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie le 1er février 2013, ainsi qu’un rapport complémentaire en mars 2013. Ces rapports donnent une brève vue d’ensemble des opérations de gestion en cours et des efforts pour mettre en œuvre les quatre mesures correctives urgentes adoptées par la décision 35 COM 7A.10. Le rapport complémentaire présente des informations sur les tendances de l’abattage illégal de bois dans le Parc national de Marojejy (MJNP) et dans le Parc national de Masoala (MSNP), ainsi que des données sur l’efficacité de la gestion et le niveau des menaces pour tous les éléments du bien.

Il est signalé l’avancement suivant dans la mise en œuvre des mesures correctives :

a)  Finaliser le recensement de tous les stocks de bois existants et assurer leur saisie immédiate

Le rapport de l’État partie fait part de la création en août 2012 d’un Comité directeur multi-acteurs (administration, société civile, donateurs) et multisectoriel (environnement, forêts, justice, forces armées), sous la direction du Ministère de l’Environnement. Ce Comité aura pour mission de préparer et mettre en œuvre un plan d’action pour améliorer la gouvernance du secteur des bois précieux. Le rapport indique que le Premier Ministre a demandé en mai 2012 une assistance technique et financière de ses partenaires en matière de développement pour aider à régler ce problème.

À la suite de cette demande, la Banque mondiale a accepté de financer trois études : l’une pour passer en revue le cadre juridique du secteur de l’exploitation forestière, l’autre pour évaluer la faisabilité et les mécanismes de mise en sécurité des stocks illégaux de bois précieux, et la dernière pour définir la méthode d’élimination des stocks, y compris les modalités et conditions d’une possible vente aux enchères. Le Centre du patrimoine mondial a pu fournir ses commentaires sur le cahier des charges de ces études, qui font actuellement l’objet d’un appel d’offre et doivent être achevées d’ici la fin de 2013. Le résultat de ces études sera discuté par tous les partenaires concernés et orientera la décision finale du Gouvernement sur la manière de traiter les stocks illégaux de bois de rose. Le rapport de l’État partie signale également qu’un observateur indépendant sera engagé après l’achèvement des études. La vente des stocks saisis n’aura pas lieu avant l’achèvement des études prescrites par la Banque mondiale.

L’État partie indique aussi que la saisie de coupes de bois illégales a également été effectuée en 2011 et 2012 et que cela représentait plusieurs tonnes. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN font remarquer que le rapport ne comporte pas de chiffres précis sur les quantités de bois saisies, ni d’indication sur la proportion de l’ensemble des stocks de bois illégaux saisis à ce jour. L’État partie fournit également des chiffres sur le nombre de coupes de bois précieux dans le périmètre du bien, en nette diminution, avec très peu de bois de rose, mais signale une augmentation des coupes de palissandre dans le MJNP et une baisse des coupes illégales dans le MSNP.

b)  Éliminer l’ensemble de ces stocks dans un délai d’un an à compter de la saisie, sans possibilité de reconstituer le stock, par un processus adéquat de liquidation et de contrôle du stock, aboutissant à la disparition totale de tout bois stocké dans les 18 mois

Comme expliqué plus haut, l’État partie – avec l’aide la Banque mondiale et de ses partenaires techniques – a lancé un processus clair qui devrait aboutir à la saisie et à l’élimination de tous les stocks de bois illégal. Aucun calendrier précis n’est mentionné dans le rapport de l’État partie mais le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que ce processus devrait être achevé d’ici la 38e session du Comité du patrimoine mondial.

c)  Finaliser le dossier d’inscription des espèces de Dalbergia et Diospyros endémiques à Madagascar à l’Annexe III de la CITES, et soumettre à la prochaine Conférence des États parties (CoP) l’inscription de ces essences à l’Annexe II de la CITES, pour renforcer leur statut de protection

À la demande de l’État partie, et après un vote de toutes les Parties, toutes les espèces de Dalbergia et Diospyros présentes à Madagascar ont été ajoutées à l’Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) à la 16e Conférence des Parties (CoP16), en mars 2013 à Bangkok. Cette décision concerne spécifiquement les grumes, le bois scié et le feuilles pour placage plutôt que d’autres types de produits de ces espèces (plus de 90 % des produits exportés sont des grumes et du bois d’œuvre). Cette décision signifie que ces produits peuvent continuer à être commercialisés sur les marchés internationaux mais que des contrôles seront en place pour s’assurer que le niveau des échanges commerciaux est non préjudiciable à l’environnement, et que des permis seront requis. On espère que cette décision va faciliter le contrôle du commerce illicite. Le rapport de l’État partie indique en outre que des discussions visant à limiter le trafic illicite de bois de rose sont en cours entre les services chinois et malgaches d’exploitation forestière pour établir un plan d’action.

d)  Renforcer la mise en œuvre du décret du 24 mars 2010 et des décrets de novembre 2000 et avril 2006

Le rapport de l’État partie indique que suite au décret 2010-141, l’établissement d’une « juridiction spéciale » pour traiter les cas concernant le trafic illicite de bois précieux est prévu à l’article 12 de l’ordonnance 2011-001, mais il ne précise pas si cela a été réalisé.

Le rapport de l’État partie mentionne également que le Premier Ministre, en septembre 2012, a promis des sanctions exemplaires contre les contrevenants – y compris contre tout haut fonctionnaire concerné – et n’a autorisé sous aucun prétexte la délivrance de permis de transport de stocks de bois.

Le rapport de l’État partie ajoute que des séances de communication et de sensibilisation se sont tenues dans les six villages les plus concernés par la contrebande de bois précieux, à proximité immédiate des Parcs nationaux de Marojejy et de Masoala.

e)  Autres problèmes de conservation

Concernant des rapports signalant la présence de mineurs artisanaux chercheurs de saphir et constituant une menace pour le Parc national de Zahamena et le corridor adjacent Ankenihena-Zahamena, l’État partie annonce que les premiers mineurs illégaux, soit environ 1 500 individus, ont été repoussés vers la zone tampon sud du Parc. Les zones environnantes, notamment le Ankenihena-Zahamena Corridor, ont été sécurisées par des patrouilles menées par les autorités et les communautés locales. Une force mixte composée de militaires, de gendarmes et de policiers a, depuis mai 2012, recensé les sites affectés et expulsé les mineurs. Tous les camps de mineurs ont été incendiés et une zone d’exploitation minière de 5 ha a été abandonnée.

Concernant la surveillance et le respect de la législation à l’intérieur du bien, le rapport de l’État partie annonce que le personnel des Parcs nationaux de Madagascar (MNP) ont été formés pour pouvoir verbaliser les contrevenants mais il indique qu’il n’y a toujours pas d’accord entre le Ministère de la Justice et l’administration des Forêts pour accorder les pleins pouvoirs judiciaires aux gardes des parcs. Des membres des communautés locales prennent part aux patrouilles avec les brigades mixtes depuis la création de comités de gestion locaux en 2012.

L’État partie annonce également l’établissement d’un protocole standardisé pour le suivi écologique de tous les éléments du bien et la prochaine mise en place de vols de surveillance au-dessus des cinq éléments du bien (à l’exception de Marojejy). Cette surveillance aérienne débutera en 2013. Le rapport présente également les résultats de l’analyse des menaces et de l’efficacité de la gestion des différents éléments du bien. Le niveau moyen de menace dans le bien est passé de très haut en 2008 à haut en 2012, l’élément le plus touché étant le Parc national de Masoala. On note également une légère amélioration de l’index d’efficacité de la gestion.

Avec le soutien du Gouvernement norvégien, l’assistance du Centre du patrimoine mondial, en coopération avec le Bureau de l’UNESCO à Nairobi, va bientôt lancer un projet d’aide à l’État partie pour poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission conjointe de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN de 2011. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent l’avancement important de la mise en œuvre des mesures correctives. Ils recommandent que le Comité exprime sa satisfaction de la volonté politique du Premier Ministre de trouver une solution pour les stocks illégaux de bois de rose, et prennent note des études préparatoires en cours pour étayer cette solution. Ils recommandent aussi que les résultats soient étudiés et discutés par les partenaires concernés afin d’atteindre un large consensus sur la marche à suivre. Ils font remarquer qu’une solution permettant d’éliminer les stocks illégaux est essentielle pour créer les conditions de retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent également note de la décision de la CoP16 de la CITES d’inclure toutes les espèces de Dalbergia et de Diospyros présentes à Madagascar dans l’Annexe II de la CITES qui fixe des contrôles pour le commerce international. On peut espérer que cela contribuera à contrôler le commerce international des espèces concernées. Ils recommandent en outre que l’État partie, dans son prochain rapport, fournisse des données quantitatives sur l’avancement vers l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Ils recommandent que le Comité du patrimoine mondial maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

Décision adoptée: 37 COM 14

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/14 et WHC-13/37.COM/INF.14,

2.  Exprime sa vive préoccupation face au statut du budget de l’assistance internationale ;

3.  Remercie chaleureusement les Gouvernments de l’Italie et de l’Inde pour leur généreuse contribution au budget de l’assistance internationale qui a rendue possible l’approbation de plusieurs demandes depuis 2010 ;

4.  Encourage les autres Etats parties à suivre leur exemple, puisque sans les contributions additionnelles versées au Fonds du patrimoine mondial, il ne sera pas possible de répondre de manière effective aux demandes d’assistance internationale, affaiblissant par là même la crédibilité de la Convention et l’accomplissement de ses objectifs ;

5.  Rappelle sa décision 37 COM 12 par laquelle il a adopté la révision du paragraphe 240 relatif à l’assistance internationale dans les Orientations ;

6.  Rappelle également que, selon le nouveau calendrier en vigueur depuis l’année dernière, la date limite pour recevoir toutes les demandes d’assistance internationale pour le cycle 2014 est le 31 octobre 2013 ;

7.  Prend note de l’état de mise en œuvre de la demande d’assistance internationale pour les Forêts de l’Atsinanana (Madagascar), approuvée en 2010 par le Comité et d emande au Secrétariat de soumettre le budget et les activités révisées de la deuxième tranche de 65 000 dollars E.U. pour approbation par le Président du Comité ;

8.  Demande également au Secrétariat de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de cette demande lors de la 39e session du Comité en 2015, dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif à l’assistance internationale ;

9.  Prend note également de l’analyse de l’assistance préparatoire consacrée à la préparation de dossiers de propositions d’inscription durant la période 2001-2010.

Décision adoptée: 37 COM 7A.11

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7A.10 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Prend acte avec satisfaction de l’avancement important de l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives ainsi que de sa volonté politique, telle qu’exprimée par le Premier Ministre, d’éliminer tous les stocks illégaux de bois de rose ;

4.  Prend note des études préparatoires en cours pour définir des solutions possibles, et demande que les résultats soient étudiés et discutés par les partenaires concernés, afin de parvenir à un large consensus sur la marche à suivre pour éliminer les stocks illégaux de bois de rose et empêcher à l’avenir de nouveaux abattages de bois illégaux ;

5.  Considère que l’élimination des stocks illégaux est une condition essentielle du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

6.  Prend également acte avec satisfaction de la décision de la 16e Conférence des Parties (COP16) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) d’inclure toutes les espèces de Dalbergia et de Diospyros présentes à Madagascar à l’Annexe II de la CITES, et demande également à tous les États parties d’appliquer rigoureusement cette décision et de veiller à ce que le bois d’œuvre illégal de Madagascar soit frappé d’interdiction et ne puisse entrer sur leur marché intérieur ;

7.  Demande en outre à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives et les autres recommandations de la mission de suivi de 2011 ;

8.  Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l’état de conservation de la totalité du bien en série, y compris une évaluation de la mise en œuvre des mesures correctives, ainsi que des données sur l’avancement réalisé en vue de l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

9.  Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 37 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add et WHC-13/37.COM/7A.Add.2),

2.  Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :