1.         Mont-Saint-Michel et sa baie (France) (C 80ter)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1979

Critères  (i)(iii)(vi)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/80/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/80/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Novembre 2012: mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Pression due au développement

b) Contraintes liées à l'environnement

c) Catastrophes naturelles (séismes, tempêtes de vents (1987 et 1999), glissements de terrain)

d) Pression due aux visiteurs/au tourisme (y compris l’intensification des industries de pêche /coquillage et du pâturage dans la baie)

e) Problèmes liés à la mise en valeur du site : aire de stationnement au pied du Mont, signalisation

f) Impact potentiel des éoliennes sur le cadre paysager du bien

Matériel d’illustration  voir page https://whc.unesco.org/fr/list/80/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012

Le 15 février 2012, l'État partie a remis un rapport sur l'état de conservation du bien qui traitait des problèmes soulevés par le Comité lors de sa dernière session et donnait des informations sur la protection et la gestion du bien. Dans un courrier en date du 9 avril 2012, l'État partie a en outre donné des informations sur l'annulation d'un projet d'éoliennes.

Une mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS s'est rendue sur le territoire du bien du 22 au 24 novembre 2011, comme demandé par le Comité lors de sa 35e session (UNESCO, 2011) afin d'examiner l'impact des éoliennes sur le bien et son cadre. Le rapport de mission peut être consulté en ligne à l'adresse suivante: https://whc.unesco.org/fr/sessions/35COM

a) Éoliennes

La mission a pris note de l'extrême sensibilité du paysage presque plat aux alentours du bien à la présence d'éoliennes qui sont visibles depuis le Mont-Saint-Michel même à plus de 20 kilomètres de distance - tel le parc éolien de Trémeheuc, situé à environ 23 kilomètres du site - bien au delà des limites de sa zone tampon (dans le périmètre de laquelle les éoliennes sont interdites). Le mouvement des hélices des éoliennes dans la journée et les lumières la nuit ont un effet préjudiciable à ce qui est considéré comme un paysage éternel de terre et d'eau. Les éoliennes interrompent les perspectives visuelles du Mont, en particulier pour les pèlerins. La mission a estimé que les éoliennes ont un impact négatif sur le cadre paysager du bien qui est porteur du contexte du bien et qui véhicule sa valeur universelle exceptionnelle.

La mission a également estimé que les méthodes actuelles d'évaluation de l'impact visuel des éoliennes sur le bien étaient subjectives, voire parfois contradictoires. Aucun outil spécifique n'est utilisé pour examiner l'impact sur les perspectives visuelles depuis le Mont. En outre, les analyses de visibilité qui sont entreprises dans le cadre de l'évaluation d'impact patrimonial considèrent le bien seulement comme s’il était de la même importance qu’un élément du patrimoine national ou local. L'État partie a entamé une procédure de définition d'une zone d'exclusion des éoliennes au delà de la zone tampon, mais elle n'est pas encore achevée. La mission a estimé que la définition de cette zone d’exclusion devrait être entreprise sur la base d'éléments cartographiques irréfutables définis par ordinateur, qui indiquent les zones où les éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur peuvent être vues depuis le Mont. .Cela permettra une estimation rigoureuse, rapide et cohérente de tous les projets. L'établissement d'une telle zone devra être adopté officiellement et ses limites intégrées à tous les projets de planification. La mission a également recommandé que des améliorations soient apportées à la méthode d'évaluation de l'impact visuel utilisée par les promoteurs à l'aide d'une modélisation numérique de terrains.

Dans un courrier en date du 9 avril 2012, l'État partie a précisé qu'un projet d'édification de 3 éoliennes sur le territoire de la commune d'Argouges, dans le département de la Manche, a été annulé.

b) Restauration du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

La mission a été informée des détails d'un grand projet destiné à résoudre les problèmes liés à l'impact visuel négatif de la digue-route datant du XIXe siècle et au processus d'envasement qui résulte de l'obstruction faite par cette digue-route à la dynamique des marées. Des travaux sont en cours depuis 2011 pour remplacer la digue-route par un passage. Cela permettra au Mont de redevenir une île entourée d'eau. La mission a recommandé que la hauteur de la zone d'accès entourant le Mont soit maintenue à un maximum de 6,80 mètres afin de réduire l'impact visuel à coté des remparts et de l'entrée principale.

La mission a également recommandé qu'un projet soit élaboré pour le secteur dénommé 'La caserne" afin de réduire son actuelle vocation commerciale et d'y installer des logements pour les résidents, des zones de parking dissimulées et des espaces publics. Enfin, la mission a recommandé qu'un programme de plantation soit établi pour le jardin du cloître médiéval sur la base d'éléments historiques.

c) Plan de gestion

La mission a estimé qu'il était urgent d'élaborer et d'adopter un plan de gestion du bien et de mettre en place un mécanisme de gestion mieux coordonné autour d'un « Comité de gestion du site », capable d'intégrer les besoins en termes de conservation du patrimoine, de planification urbaine et d'agriculture. Le plan pourrait également rassembler les diverses autorités publiques, entités privées, associations et volontaires impliqués dans la gestion du bien. Le plan de gestion doit reposer sur une Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et avoir une approche résolument fondée sur le paysage. Le plan pourra ainsi traiter tous les problèmes du bien, de sa zone tampon et de son cadre général. La mission a également estimé que l'actuel Comité de pilotage pour la restauration du caractère maritime du Mont pourrait être amélioré afin de répondre à ces critères et devenir un Comité de coordination du bien, en charge du contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion. Dans son rapport, l'État partie a déclaré son soutien à cette approche. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial, de l’ICOMOS et de l’ICCROM

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent note de l'engagement de l'État partie à établir une zone d'exclusion pour les champs d'éoliennes dépassant une certaine hauteur, afin de garantir qu'elles n'endommagent pas le cadre du bien, lui même porteur du contexte du bien et véhiculant sa valeur universelle exceptionnelle. Ils prennent également note qu'à ce jour aucun accord n'a été convenu sur une méthode de délimitation d'une telle zone d'exclusion. Ils estiment, comme l'a recommandé la mission et afin de minimiser le caractère subjectif et de donner de la cohérence à la procédure, qu'une telle zone devrait être définie au moyen d'éléments cartographiques établis par ordinateur dans le but de délimiter toutes les zones où des éoliennes dépassant un certaine hauteur sont susceptibles d'être vues depuis le Mont. Ils estiment également que, jusqu'à l'établissement de telle zone d'exclusion et son intégration dans les mécanismes de planification, tout nouveau projet d'éoliennes ne devrait pas être autorisé.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent par également note du projet de restauration du caractère maritime du bien. Ils prennent acte de la recommandation de la mission selon laquelle le nouveau terre-plein érigé aux abords immédiats du Mont ne devrait pas dépasser 6,80 mètres afin de réduire son impact visuel.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives soutiennent la recommandation de la mission d'élaborer un plan global de gestion du bien, sur la base de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle adoptée. Un tel plan de gestion devrait réunir tous les acteurs, harmoniser les contributions des toutes les disciplines concernées sur le territoire du bien et adopter une approche intégrée basé sur le paysage pour la gestion du bien , de sa zone tampon et son cadre général. Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations Consultatives prennent également acte de l'engagement de l'État partie à élaborer un plan de gestion et à renforcer l'actuel Comité de pilotage afin qu'il soit transformé en un Comité de coordination du bien, responsable du contrôle de la mise en œuvre du plan, une fois celui-ci achevé et adopté. 

Décision adoptée: 36 COM 7B.74

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 34 COM 7B.83, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3.   Prend note des conclusions de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de novembre 2011, en particulier en ce qui concerne l’impact négatif des éoliennes sur le cadre paysager du bien qui est porteur de son contexte et véhicule sa valeur universelle exceptionnelle ;

4.   Recommande vivement à l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission ;

5.   Accueille avec satisfaction l’identification par l’État partie d’une zone d’exclusion des éoliennes au-delà de la zone tampon et incorporée dans les mécanismes de planification et note par ailleurs avec intérêt la mise en œuvre de procédures de modélisation des terrains afin d’évaluer l’impact visuel des projets ;

6.   Prend également note de la définition d’une méthode reproductible d’établissement d’une telle zone d’exclusion, basée sur des éléments cartographiques établis par ordinateur et par une approche de terrain ;

7.   Prend note par ailleurs du projet de destruction de la digue-route construite au XIXe siècle et de son remplacement par un pont passerelle qui permettra au Mont d’être vu comme une île et demande que son insertion soit compatible avec la Valeur universelle exceptionnelle du bien ;

8.   Prend en outre note du besoin urgent d’élaboration d’un plan de gestion intégré du bien et demande par ailleurs à l’État partie d’élaborer ce plan sur la base de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et d’une approche basée sur le paysage pour la gestion du bien, de sa zone tampon et de son cadre général, et, de mettre en place un Comité de coordination destiné à contrôler la mise en œuvre du plan de gestion ;

9.   Demande en outre à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2013, à l’examen du Centre du patrimoine mondial et des Organisations Consultatives des exemplaires du projet de plan de gestion ;

10. Demande enfin à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.