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Décisions
Année (début) :
2016
Par année
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/14, Note avec préoccupation que plus de 60 % des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement restent impayées et que les retards persistants dans le règlement de ces contributions ont des conséquences négatives et dommageables sur le fonctionnement du programme du patrimoine mondial ; Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe à tous les États parties ...
Session : 43e session du Comité du patrimoine mondial (43 COM)
Année : 2019
Le Comité du patrimoine mondial, Rappelant sa décision 42 COM 16 adoptée à sa 42e session (Manama, 2018) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 43e session (Bakou, 2019), Rappelle que l’accueil d'une session du Comité du patrimoine mondial par un membre du Comité est soumis à la signature par le pays hôte d’un Accord de siège, en conformité avec les règles et règlements de l'UNESCO, et que les Accords de siège pour les réunions de catégorie II doivent être signés huit mois à l'avance des réunions ; Rappelle également que, conformément à l’article 44.3 du ...
Session : 43e session du Comité du patrimoine mondial (43 COM)
Année : 2019
Pays : Bahreïn Brésil Chine Espagne Hongrie Ouganda
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/17, Demande au Centre du patrimoine mondial de consulter le/la Président(e) sur l’ordre du jour provisoire et un calendrier détaillé ; Adopte l’ordre du jour provisoire suivant pour sa 44esession en 2020 : ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 44e SESSION DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL (2020) SÉANCE D’OUVERTURE Séance d’ouverture Admission des Observateurs Adoption de l’ordre du jour et du calendrier 3A. Adoption de l’ordre du jour 3B. Adoption du calendrier RAPPORTS Rapport du Rapporteur de la ...
Session : 43e session du Comité du patrimoine mondial (43 COM)
Année : 2019