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Décisions
Année (début) :
2002
Par année
L’Assemblée générale,  Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 (voir Section I du document WHC-05/15.GA/INF.5) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4) ; Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 ; Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2004-2005, approuvés ...
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale, Décide de fixer à 1 % de la contribution obligatoire à l’UNESCO le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2006-2007.
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale,  Rappelant la décision 29 COM 15B du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à encourager les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ainsi qu’à encourager d’autres partenaires à faire des dons similaires ; Prend note du document WHC-05/15.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine ...
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC-05/15.GA/7 et WHC-05/15.GA/INF.7, Prend note du rapport et accueille favorablement le Mémorandum de Vienne adopté lors de la Conférence internationale « Patrimoine mondial et Architecture contemporaine » (Vienne, 2005); Sur la base du Mémorandum de Vienne, adopte la Déclaration sur la conservation des paysages urbains historiques, telle qu’amendée par l’Assemblée générale.
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale,  Ayant examiné le document WHC-05/15.GA/8, Prend note avec satisfaction de l’Exposé de la position de l’Afrique et encourage la mise en œuvre de ses recommandations ; Soutient la création d’un Fonds du patrimoine mondial africain et invite les États parties à la Convention à contribuer de façon volontaire à ce Fonds.
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial demande au Secrétariat, en coopération avec la Présidente du Comité du patrimoine mondial, d’initier d’ici l’Assemblée générale en 2007 un processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial.  L’alternative ou les alternatives présentées à l’Assemblée générale en 2007 devraient assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde au sein du Comité, un système de scrutin plus rapide et moins compliqué, et permettre de ...
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L'Assemblée générale, Élit S. Exc. Mme Aziza BENNANI (Royaume du Maroc), comme Présidente de la 16e Assemblée générale, Élit M. Raymond ASOMBANG (Cameroun), comme Rapporteur de la 16e Assemblée générale, Élit l’Autriche et le Japon comme Vice-présidents de la 16e Assemblée générale.
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
Pays : Autriche Cameroun Japon Maroc
L’Assemblée générale, Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2A et WHC-07/16.GA/INF.2A, Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
L’Assemblée générale, Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2B, Adopte le calendrier pour les élections au Comité du patrimoine mondial présenté dans le document susmentionné.
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
L’Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC-07/16.GA/3A et WHC-07/16.GA/INF.3A, Rappelant la résolution 15 GA 9, adoptée lors de sa 15e session (UNESCO, 2005), demandant d’initier d’ici sa 16e session en 2007 un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel d’élection au Comité du patrimoine mondial », Gardant en mémoire les débats ayant eu lieu lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007), et durant la 16e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention (UNESCO, 2007), Réaffirmant la nécessité ...
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
Pays : Japon
L’Assemblée générale,  Décide d’amender le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial comme suit (nouveau texte en caractère gras) :             Nouvel article 12.5 :             Sous réserve des dispositions de l’article 14.1, les votes ont lieu normalement soit à main levée soit par un système de vote électronique permettant d’afficher sur un écran le vote de chaque membre.
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
L’Assemblée générale, Élit la Barbade, comme membre du Comité du patrimoine mondial au siège réservé à un État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial ; Élit comme membres du Comité du patrimoine mondial les huit États parties ...
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
Pays : Australie Bahreïn Barbade Brésil Chine Égypte Jordanie Nigéria Suède
L’Assemblée générale,  Ayant examiné le document 34C/REP/13, Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial en 2006-2007.
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
L’Assemblée générale, Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/5, Prenant note de la décision 31 COM 19, adoptée lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007), Prend note du plan d’action basé sur les résultats pour la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ; Accueille avec satisfaction les propositions du Directeur général de l’UNESCO visant à améliorer la flexibilité administrative du Centre du patrimoine mondial, clarifier sa structure organisationnelle et créer des postes, à titre ...
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
L’Assemblée générale, Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/6, Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, à sa 17e session en 2009, de rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion de 2007, s’agissant du travail et des relations avec les Organisations consultatives ; Prie le Comité du patrimoine mondial de revoir les protocoles concernant les rôles et responsabilités indiqués dans l’audit de gestion, et de soumettre ses commentaires à l’Assemblée générale à sa 17e session, en ...
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
L’Assemblée générale, Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 approuvé par le Contrôleur financier (voir Section I du document WHC-07/16.GA/INF.7) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4), Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 (voir Section II du document ...
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
L’Assemblée générale, Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2008-2009.
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
L’Assemblée générale, Rappelant la décision 31 COM 20A du Comité du patrimoine mondial qui prie instamment les États parties de régler au Fonds du patrimoine mondial leurs arriérés de contributions, Encourage les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ; Prend note du document WHC-07/16.GA/INF.8 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
L’Assemblée générale, Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/9, Prend note du rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible, dans la période 2003-2007 présenté dans ce document et exprime sa grande inquiétude par rapport aux résultats limités obtenus jusqu’à maintenant ; Appelle le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, dans ...
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
L’Assemblée générale,  Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/10, Rappelant les décisions 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1, adoptées respectivement aux 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions du Comité du patrimoine mondial, Prenant compte des questions pertinentes identifiées durant le récent Débat thématique du Conseil exécutif sur le rôle de l’UNESCO pour faire face au changement climatique dans ses domaines mandatés de compétence et notant également la prochaine réunion sur le changement climatique à Bali en décembre 2007 (Treizième session de la Conférence des Parties ...
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007