Décision 38 COM 7B.63

La Grande Barrière (Australie) (N 154)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.8 et 37 COM 7B.10, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie dans l’évaluation stratégique et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il achève ce travail, répondant ainsi pleinement aux décisions passées du Comité, afin de garantir que le Plan de développement durable à long terme (Long Term Plan for Sustainable Development – LTPSD) débouche sur des mesures de gestion concrètes et cohérentes qui soient suffisamment fortes et énergiques pour garantir la conservation globale sur le long terme du bien et de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), y compris le traitement des impacts cumulatifs et l’accroissement de la résilience de la barrière de corail ;
4. Accueille également favorablement les progrès accomplis par l’État partie en matière de qualité des eaux, en particulier l’adoption du Plan 2013 de protection de la qualité des eaux de la barrière, la publication de la Déclaration de consensus scientifique et les avancées dans la réalisation des objectifs du Plan de la Barrière attestées par le dernier rapport, et encourage l’État partie à poursuivre et, le cas échéant, à renforcer les efforts entrepris et leur financement afin d’atteindre l’objectif final, à savoir, l’absence d’impact négatif sur la santé et la résilience de la barrière de corail ;
5. Accueille en outre favorablement l’intention de l’État partie de concentrer l’aménagement portuaire dans les Zones prioritaires de développement portuaire (Priority Port Develoment Areas – PPDA) et la confirmation par l’État partie que celles-ci n’incluront pas le delta du Fitzroy, la baie de Keppel et le nord de l’Île Curtis, ainsi que l’engagement pris par l’État partie de «protéger les zones non exploitées des impacts du développement portuaire», et prie instamment l’État partie de garantir que la Stratégie pour les ports du Queensland (Queensland Ports Strategy) veille à ce que les engagements précités soient pleinement intégrés dans le LTPSD et en conformité avec celui-ci, et confirme qu’aucun projet de développement portuaire ou d’aménagement d’infrastructures portuaires connexes n’est autorisé à l’extérieur des principales zones portuaires existantes et établies de longue date sur le territoire du bien ou attenant à celui-ci ;
6. Demande à l’État partie de garantir l’achèvement de l’étude indépendante sur les dispositions relatives aux institutions et à la gestion du bien, recommandée par la mission de suivi réactif de 2012, en tant que contribution essentielle au LTPSD, et considère que le transfert du pouvoir de décision du niveau fédéral au niveau de l’État est prématuré avant qu’une vision, c’est-à-dire un cadre définissant les résultats et objectifs attendus, et des exigences en matière de gouvernance pour mettre en place le LTPSD n’aient été adoptées, et devrait être reporté afin de permettre un examen plus approfondi ;
7. Note avec préoccupation les récentes adoptions de projets de développement côtier avant que ne soient achevés l’évaluation stratégique et le LTPSD, regrette l’adoption par l’État partie du projet de déversement de 3 millions de mètres cubes de matériaux dragués sur le territoire du bien avant d’avoir réalisé une évaluation générale d’autres options d’aménagement et de déversement ayant un impact potentiel moindre, et demande également à l’État partie de garantir que l’option choisie n’a pas d’impact sur la VUE et est la moins préjudiciable ;
8. Note également avec préoccupation que les dispositions de la Stratégie pour les ports du Queensland ne peuvent s’appliquer de façon rétroactive et prie donc instamment l’État partie de :
   1. Garantir formellement que les projets de développement à l’extérieur des PPDA ne sont pas autorisés et que les projets de développement sur le territoire des PPDA n’ont pas d’impact, tant individuel que cumulatif, sur la VUE du bien,
   2. Garantir que, dans le cadre de la définition de chaque PPDA, des zones identifiées comme de grande importance en matière de conservation par le Plan de zonage de la Grande Barrière de 2003 soient exclues de toute zone de développement ;
9. Rappelle que les conclusions de l’évaluation stratégique et du Plan de développement durable à long terme qui en résultera, ainsi que les constatations du deuxième rapport sur les perspectives de la Grande Barrière, devront être examinées à sa 39e session en 2015 (décision 36 COM 7B.8) ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, faisant état, entre autres, de la mise en œuvre des actions exposées ci-dessus et des points évoqués par le rapport de la mission de suivi réactif de 2012 et par les documents relatifs aux décisions passées du Comité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015, afin de considérer, dans le cas de la confirmation d’un péril potentiel ou prouvé pour sa valeur universelle exceptionnelle, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.